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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 23:21
Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté - le 2 octobre - quelques ajustements au projet de budget 2009 - celui-ci n'est pas encore voté définitivement -.

- Une ligne budgétaire spécifique sera créée pour la "coopération consulaire" (ligne 19 06 06). Il s'agit en particulier lors d'une crise dans un pays tiers, de pouvoir agir, dans le cadre de la coopération consulaire, pour protéger les citoyens de l'UE non représentants dans ces pays par leur Etat membre. Les délégations de la Commission ont en effet reçu mandat d'agir (articles 20 des traités UE et CE) en liaison avec les Etats membres présents dans le pays (notamment pour la mise à l'abri des ressortissants, leur évacuation, etc.).

- L'aide financière pour la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA sera quasiment doublée : de 161 à 300 millions d'euros.

- Une dotation supplémentaire, de 40 millions d'euros en crédits d'engagement, sera prévue pour "soutenir la stabilité et le développement du Kosovo".

Document à télécharger ici

Une augmentation en trompe l'oeil
Ces deux dernières lignes avaient été anticipées dans le projet de budget discuté en juillet (100 millions pour la Palestine, 60 millions pour le Kosovo). Dans ce projet de budget, figure d'ailleurs une "réserve pour imprévus" de 130 millions d'euros.

En revanche, en juillet, le Conseil avait supprimé la réserve d'aide d'urgence de 244 millions d'euros (proposé par la Commission) et diminué de 10 millions d'euros la ligne "préparation et réaction aux crises - instrument de stabilité" qui s'élève ainsi 140 millions d'euros (ligne 19 06 01 01), au vu de "l'exécution budgétaire" en cours et des "prévisions". Le budget de cette ligne se montaiit à 139 millions d'euros en 2007 et 179 millions d'euros en 2008

La Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) - gestion de crises - a été dotée en crédits d'engagement de 159 milions d'euros en 2007 et de 285 millions en 2008 (voir budget 2008). Un montant de 243 millions est prévu pour 2009. En crédits de paiements, cela donne : 179 millions en 2008 et 234 millions prévus pour 2009.

(mis à jour lundi 6 octobre)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.