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12 octobre 2008 7 12 /10 /octobre /2008 21:19
Depuis 1958, une liste des armes et munitions a été définie qui permet aux Etats membres de ne pas appliquer les règles européennes (libre circulation des marchandises, marchés publics...) pour certains produits ou services d'intérêt national, par application d'un article du Traité (aujourd'hui article 296),.
 
Cette liste n'a vraiment jamais été publiée, ni mise à jour, encore moins traduite dans les différentes langues de l'Union européenne, au fil de ses élargissements. Elle a simplement été inscrite au procès-verbal du Conseil des Ministres de la CEE (doc. 368/58) dans les quatre langues officielles que comptait alors la Communauté économique européenne (à savoir l'allemand, le français, l'italien et le néerlandais).

Mais elle retrouve aujourd'hui une actualité certaine c'est elle qui va déterminer le champ d'application de la future directive sur les marchés publics de défense présentée par la Commission européenne en fin d'année 2007. Texte actuellement discuté par le pouvoir législatif européen (Parlement et Conseil de l'UE). "En vue de faciliter les négociations en cours sur (cette) proposition de directive et assurer, dans tous les États membres, la sécurité juridique", il était donc nécessaire de la traduire dans les 23 langues officielles, explique un expert du dossier.

La procédure proposée est plutôt compliquée et tient davantage lieu des négociations internationales que d'une simple travail administratif de traduction. Ainsi, c'est le Comité des représentants permanents (1ere partie - Coreper I) qui marque son accord pour que la traduction de la liste de 1958 dans toutes les langues officielles de la Communauté. "Une fois qu'elles seront disponibles, toutes les versions linguistiques seront soumises aux juristes-linguistes pour qu'ils procèdent à la mise au point juridique requise" (ce qui est habituel). Et après examen par le Comité des représentants permanents (2ème partie - Coreper II), le Conseil des Ministres approuvera, lors de l'une de ses prochaines sessions, l'ensemble des versions linguistiques de la liste de 1958. Ouf !

Pourquoi une telle complexité ? Tout simplement car c'est le Coreper I (qui rassemble les ambassadeurs adjoints auprès de l'UE de chaque Etat membre) qui est responsable du marché intérieur et de la négociation sur les marchés publics mais que c'est le Coreper II (qui rassemble les ambassadeurs des 27) qui est responsable des aspects "Affaires extérieures" ou "Défense". Et que chacun tient à garder ses compétences...

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.