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1 mai 2009 5 01 /05 /mai /2009 12:12
Le gouvernement belge, réuni jeudi, a décidé de proposer aux navires battant pavillon belge de mettre à leur disposition une équipe de militaires à bord pour les protéger des attaques des pirates. Des attaques qui ont fortement augmenté ces derniers jours dans l'Océan indien et le Golfe d'Aden (un navire belge a ainsi été kidnappé le 18 avril). Cette demande pourra être exécutée sous deux conditions 1° l'armateur doit avoir demandé la protection de la force européenne, EUNAVFOR Atalanta, et celle-ci n'est pas disponible (une frégate belge participera à Atalanta en septembre) ; 2° l'armateur doit accepter les conditions juridiques et financières posées par les ministères des Affaires étrangères et de la défense belges (cf. ci-dessous). Cette offre fera l'objet d'une période de test, entre mai et juin, avant - éventuellement d'être prolongée.

Cette mise à disposition ne sera pas gratuite. L'armateur devra assurer les frais de l'équipe de huit militaires qui sera à bord (115 000 euros selon les estimations pour une mission d'une semaine environ). Par ailleurs il devra signer un engagement "renonçant à toute poursuite à l'encontre de l'Etat belge en cas de dommages causés à l'embarcation, à la cargaison ou à l'équipage".

Une solution à généraliser ?
On sait, en effet, que la question de la responsabilité et du coût des militaires sont les deux principaux problèmes qui se posent et qui a, jusqu'ici, retardé la généralisation de l'embarquement de militaires à bord des navires marchands. La triple solution mise en place par la Belgique - condition préalable de non-disponibilité des forces sur place, prise en charge des coûts, et dégagement de responsabilité - est, somme toute logique et pourrait être généralisée à l'ensemble des navires et des bateaux européens. Faire payer les armateurs - même si elle est une solution qui pourrait apparaître choquante - peut apparaître justifié au regard des moyens que la puissance publique met pour les protéger.

La question du pavillon à envisager.
Il serait délicat de ne choisir de protéger que les navires sous pavillon national. Mais on pourrait ajouter une nuance, à mon sens, une sorte de "tarif" différencié pour la contribution, selon que le navire est sous pavillon national (européen) ou non. Il n'est, en effet, pas logique qu'un armateur qui a choisi un pavillon national (donc assume certains coûts supplémentaires déjà) ne paie pas la même "contribution" que celui-ci qui a choisi un pavillon exotique, national ou de complaisance, justement pour échapper à certains coûts et certaines obligations.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.