Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 20:00

La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de justice Festus Azangalala a, en effet, estimé - à la mi-mai - que les autorités judiciaires kenyanes avaient bien compétence pour juger des pirates de haute mer et confirmé la condamnation des dix pirates incriminés à sept ans de prison.

L'affaire remonte à trois ans

Le 16 janvier 2006, très exactement, dix pirates capturent un navire indien, le Safina Al Bisarat-MNV 723, en plein Océan indien. Ils avaient été arrêtés par les officiers de la marine américaine, mis aux arrêts et transférés à Mombasa pour être jugés. Reconnus coupables en première instance, les dix avaient alors déposé un recours, estimant qu'il y avait une erreur de droit. Le magistrat, estimaient-ils, n'avait pas compétence pour juger leur cas, l'infraction ayant eu lieu hors des eaux kenyanes et aucun d'entre eux n'ayant la nationalité kenyane, selon ce que relate la presse kenyane. Ils estimaient aussi que la peine de sept ans prononcée à leur encontre était excessive. Pour l'Attorney Général, qui représentait l'intérêt de l'Etat, au contraire, le délit de piraterie existe bien et est punissable par le code kenyan. Et peu importait leur nationalité.

Le raisonnement du juge

Selon ce que relate la presse kenyane, le juge de la Haute cour a repris une partie de cette argumentation, soulignant que le Kenya a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay) et est lié par ses dispositions. Pour lui, clairement, la piraterie, comme les crimes de guerre ou contre l'humanité, sont des crimes soumis à la compétence universelle de par la loi internationale. Dans un deuxième attendu, le juge de la Haute Cour a aussi justifié la peine de 7 ans prononcée, la considérant comme proportionnée.

Une sérieuse épine du pied enlevée pour les juristes d'Atalanta

Même si les faits remontent à trois ans, le contexte est sensiblement identique aux cas des derniers pirates livrés par Atalanta (pirates pris en haute mer, par des marines de guerre étrangères, pour des faits et des personnes n'ayant pas de relation avec le Kenya - ni les pirates n'ont la nationalité, ni les victimes, ni le bateau). Ce faisant, le juge de la Haute Cour enlève une sérieuse épine du pied aux autorités européennes qui pouvaient craindre que l'accord de transfert des prisonniers soit réduit à néant par une jurisprudence d'un tribunal kenyan. La victoire obtenue devant la Haute Cour pour la lutte anti-piraterie est ainsi aussi importante que les victoires en mer... La piraterie, on a tendance à l'oublier, est avant tout une question de délinquance et non de stratégie militaire. La présence d'un navire de guerre est en l'occurrence davantage un outil, un moyen d'appréhension de délinquants, que de dissuasion.

Partager cet article

Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
commenter cet article

commentaires

Nouveau Site


Bruxelles2 a migré depuis 2010 ! Les derniers posts sont sur  : www.bruxelles2.eu

Ou sur la version professionnelle du "Club" sur souscription

Sans oublier le fil http://www.bruxelles2.eu/feed/link... ou le fil Twitter

Avertissement B2 - Bruxelles2 n'est, en aucune façon, responsable de l'irruption de publicités, sur ce site, qui sont de l'unique initiative et responsabilité de l'hébergeur, over-blog. Vous pouvez nous suivre désormais sur le site (sans publicité) de B2

Bruxelles2 en quelques mots

Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.