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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 17:25
La Commission européenne avait placé sous surveillance, en 2008, la compagnie Yemenia (Yemen Airways) - dont un des avions, un Airbus A310-300, vient de s'écraser au large des Comores. A plusieurs reprises, de 2005 à 2008, les contrôles effectués, en France, Allemagne et Italie, avaient révélé des manquements aux règles de sécurité internationale. Un audit du transporteur avait même été mené par Airbus fin 2007. Malgré cela l’exécutif européen avait estimé, dans un rapport publié en 2008, que les mesures prises par Yemenia "ne (résolvent) pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité". Au bénéfice du doute, cependant, la compagnie avait échappé au placement sur la liste noire européenne et s’était engagé à présenter un nouveau plan de sécurité (lire ci-dessous, l'extrait du premier rapport de la Commission européenne - juillet 2008). Présenté fin 2008, celui-ci répondait aux principales interrogations et Bruxelles avait alors délivré un « satisfecit » à la compagnie yéménite (lire nesuite l'extrait du deuxième rapport de la Commission européenne- novembre 2008).

Le rapport de la Commission européenne (publié le 25 juillet 2008) :
(...) " Yemenia — Yemen Airways

(26) Il est avéré que le transporteur Yemenia — Yemen Airways ne satisfait pas à certaines normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago lorsqu'il exerce ses activités dans la Communauté. Ces manquements ont été décelés par les autorités compétentes de la France, de l’Allemagne et de l'Italie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (1).

(27) Yemenia a conclu un contrat avec le constructeur d'aéronefs Airbus, en vertu duquel ce dernier doit mettre à la disposition du transporteur des experts techniques et des contrôleurs pour former son personnel (pilotes et ingénieurs) et vérifier ses performances dans deux domaines spécifiques: entretien, d'une part, ingénierie et exploitation technique des aéronefs, d'autre part. Airbus a procédé à un audit du transporteur dans ces deux domaines en novembre et décembre 2007 et a ensuite présenté un ensemble de mesures correctrices visant à améliorer les performances en matière de sécurité et à remédier de manière systématique aux manquements en la matière décelés au cours des inspections au sol, et qui touchaient à ces domaines. Un plan de mesures correctrices a été présenté le 26 mai 2008.

(28) La Commission estime que ce plan de mesures ne résout pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité détectés. Si le transporteur a démontré qu'il était à même, de par sa structure et son organisation, de garantir le respect total d'une politique de sécurité, des problèmes persistent dans certains domaines. Dans le domaine de l'exploitation technique, et plus particulièrement de la formation au sol et en vol, il n'a pas été démontré de façon satisfaisante que des mesures correctrices allaient être prises et selon quelles modalités, puisqu'aucune information n'a été fournie concernant les qualifications et l'expérience requises pour le personnel concerné. Dans le domaine de l'entretien et de l'ingénierie, le plan de mesures laisse de nombreux points en suspens, comme ETOPS, l'ingénierie, la bibliothèque technique, qui sont des éléments essentiels pour la sécurité de l'exploitation aérienne ou pour le bon déroulement des opérations d'entretien. Il n'est pas possible d'évaluer de manière exhaustive le plan de mesures en raison du caractère incomplet des réponses fournies par le transporteur. Une documentation complémentaire a également été envoyée à la Commission les 12 et 25 juin 2008. Cette documentation contient un plan de mesures correctrices modifié à la suite de nouvelles discussions avec Airbus. Les documents appuyant ce plan modifié ont été présentés à la Commission le 7 juillet 2008.

(29) Afin que la Commission et les États membres puissent compléter leur évaluation des documents détaillés communiqués par Yemenia, la Commission invitera l’entreprise à apporter de nouvelles précisions concernant la révision du plan de mesures correctrices en tenant compte des discussions qui ont eu lieu entre le transporteur et Airbus.

(30) La Commission reconnaît les efforts déployés par Yemenia pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité. De plus, les dernières inspections au sol réalisées dans la Communauté n’ont pas révélé de manquements majeurs. La Commission considère toutefois que les mesures correctrices présentées par Yemenia doivent être pleinement mises en oeuvre et étroitement contrôlées, et que les États membres devraient vérifier systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les appareils de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

(31) À ce stade, la Commission estime donc qu’il n’y a pas lieu d’inscrire le transporteur sur la liste de l’annexe A. Elle décidera des mesures appropriées à adopter lorsque l’évaluation du plan de mesures correctrices modifié et des documents étayant ce plan sera terminée. 

(1) DGAC/F-2005-270, DGAC/F-2005-471, DGAC/F-2005-1054, DGAC/F-2005-1291, DGAC/F-2006-60, DGAC/F-2006-601, DGAC/F-2006-716, DGAC/F-2006-1465, DGAC/F-2006-1760, DGAC/F-2006-2066, DGAC/F-2007-119, DGAC/F-2007-1002, DGAC/F-2007-1332, DGAC/F-2007-2066, DGAC/F-2008-478, DGAC/F-2008-1129, LBA/D-2006-47, LBA/D-2006-103, LBA/D- 2006-157, LBA/D-2007-477, ENAC-IT-2005-51, ENAC-IT-2005- 218, ENAC-IT-2005-648, ENAC-IT-2006-330, ENAC-IT-2008-126.


Le rapport de la Commission européenne (publié le 15 novembre 2008)

(22) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 715/2008, la Commission a été informée par les autorités compétentes de la République du Yémen ainsi que par le transporteur Yemenia que le plan de mesures correctives a été examiné et revu avec Airbus, qui a effectué des audits de la compagnie dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation. La Commission a reçu le résultat de ces discussions le 17 septembre 2008.

(23) La Commission a suivi de près les résultats obtenus par le transporteur en matière de sécurité et estime que les résultats des inspections au sol auxquelles ont été soumis les aéronefs exploités par Yemenia au sein de la Communauté depuis l'adoption du règlement (CE) no 715/2008 révèlent que la compagnie met en oeuvre son plan de mesures correctives dans le domaine de la maintenance et des disciplines d'exploitation de manière durable pour empêcher la réapparition de déficiences importantes sur le plan de la sécurité. À la suite des inspections au sol effectuées sur les aéronefs de Yemenia et des résultats indiquant de graves manquements, la Commission a auditionné le transporteur le 15 octobre et reçu alors des documents prouvant que le transporteur réagissait comme il convient et rapidement pour apporter des solutions durables. Dès lors, la Commission estime, sur la base de ces informations, qu'aucune mesure supplémentaire n'est requise. Les États membres vérifieront systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Secours - Sécurité Civile
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.