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26 octobre 2009 1 26 /10 /octobre /2009 23:55
La firme italienne aéronautique, Agusta, pourrait devoir rembourser des aides d'Etat perçues pour le développement des modèles hélicoptère A139 (devenu AW139 ensuite) et hélicoptère-avion Ba609 que la Commission européenne estime illégalement perçue, révèle le quotidien "la Stampa" de samedi. Une enquête avait été ouverte en 2003, suite à une plainte française. Pour les Italiens - qui invoquent l'article 296 du Traité - il n'y pas lieu à sanctions car ils s'agit d'intérêts essentiels à la sécurité nationale. Berlusconi est d'ailleurs intervenu auprès du président de la Commission, JM. Barroso pour essayer d'éviter une condamnation et trouver un arrangement. Pour la Commission, qui s'appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice (1), il s'agit de programmes à des fins plus civiles que militaires.

L'histoire remonte à six ans, quand la Commission reçoit une plainte d'une société française sur la loi italienne visant à octroyer des aides Recherche & Développement  dans le secteur aéronautique. L'aide concerne six dossiers, dont l'hélicoptère A109. En 2005, la Commission avait étendu l'enquête à une vingtaine de dossiers tout aussi litigieux, et émet de sérieux doutes quant à l'aspect militaire des aides. En mars 2008, elle rend un premier avis demandant le remboursement par Finmeccanica et Avio d'un montant global d'aides supérieur à 450 millions d'euros sur un montant global de près de 3 milliards d'euros reçus mais estime qu'il lui faut poursuivre l'enquête sur les deux aides aux hélicoptères.


(1) La Cour de justice avait en 2008 émis un premier arrêt dans le secteur d'armement, justement à propos d'un marché public dont Agusta était bénéficiaire, qui donnait la ligne à suivre pour apprécier le critère "d'intérêt légitime de sécurité nationale" (lire ici). La directive "marchés publics de défense", adoptée en juillet, incite également à ouvrir des marchés jusqu'ici protégés.

(crédit photo : Agusta Westland)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.