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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 13:31

(exclusif) Peut-on dire "elle" (she) pour la Haute représentante ? Ou doit-on dire "il" (he) ? La question paraît anecdotique. Et cependant, elle a été posée tout à fait officiellement lors de la réunion des ambassadeurs des Etats membres (au Coreper) avant l'adoption du tout nouveau service diplomatique (1). Et le plus sérieusement du monde, le service juridique du Conseil a été sollicité sur cette question très sérieuse et a remis une note de 4 pages (pas moins), aux ambassadeurs.

Conclusion des juristes : la modification demandée "ne correspond pas au texte des traités et n'est pas compatible avec les règles et pratiques en vigueur au Conseil". A l'appui de cette assertion, figurent plusieurs séries d'arguments.

Délicat sur le principe, difficile en pratique

Conformément la pratique commune pour les autres fonctions (président de la Commission, de la Cour de justice...), c'est le genre masculin qui est utilisé habituellement, remarquent les juristes. Certes il y a quelques exceptions. Comme dans la version anglaise et irlandaise du Traité où quelques articles mentionnent (pour le haut représentant) "he or she...". C'est une "erreur" estime-t-on au service juridique qu'il faudra "rectifier" à un moment donné.

Les définitions des dictionnaires (type Oxford) viennent également étayer cette assertion mais aussi des difficultés pratiques. Si on accolait systématiquement le genre féminin au genre masculin, il faudrait modifier toutes les versions des traités ainsi que tous les textes existants. Ce qui n'est pas une synécure. Surtout alors qu'on vient d'adopter le Traité de Lisbonne, il y a peut-être d'autres urgences. D'autant que dans certaines langues, il ne suffit pas d'insérer le genre féminin, il faut revoir toute la phrase. Ce qui introduit un risque supplémentaire d'erreur (à la traduction).

D'ailleurs, durant les négociations du Traité de Lisbonne, on avait envisagé, un moment, de revoir cette pratique. Cette option n'a pas été retenue.

Ouf ! On a échappé à une nouvelle bataille institutionnelle


NB : le droit est le droit. Il n'empêche que dans la pratique habituelle, on peut appeler sans inconvénient Lady Ashton "Haute représentante" ou "Vice-Présidente de la Commission" (ce qu'elle souhaite apparemment) de la même façon qu'on dit la commissaire.

(1) Lire: Le service diplomatique européen - les textes

Le service diplomatique voté au Parlement européen (maj)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.