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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 16:55

Une Cour régionale pour juger les pirates ? L'idée fait son chemin lentement, ont confirmé le Rear-Admiral Hudson, chef de la mission anti-piraterie de l'UE (EUNAVFOR Atalanta) et Didier Lenoir, responsable des opérations à la CMPD, quand je leur ai posé la question, ce mardi, à la conférence de presse (lire aussi: Atalanta prolongée de deux ans).

L'idée est intéressante car elle offre une alternative aux solutions actuelles. Les prisons kenyanes et seychelloises ont, en effet, des limites. Le Kenya « nous a dit que son offre rencontrerait des limites de capacité » Idem pour les Seychelles qui ne peuvent accueillir que quelques dizaines de pirates. Le transfert en Europe n'a la préférence de personne, aucun pays n'étant disposé à le développer, sauf en dernier recours, et pour des motifs qui ont plus trait à la visibilité qu'à l'efficacité. Aucun des pirates transférés sur le continent n'est encore passer en jugement ! Quant à l'idée d'une Cour internationale, qui refait surface de temps à autre, et est défendue notamment par les Russes, elle est vraiment très compliquée à mettre en place (nécessité d'un traité international...).

Alors la solution d'une Cour régionale semble s'esquisser comme « une solution de long terme ». Le groupe de contact des Nations-Unies a cependant créé un groupe de travail sur la question. « Même s'il y a des vues divergentes, le consensus commence à se dessiner d’une chambre spécialisée, s’appuyant sur une organisation ou une cour régionale » explique Didier Lenoir. « Il reste à en détailler les modalités précises ». En fait, il reste encore beaucoup de travail avant d'avoir un accord complet et une Cour qui fonctionne. Certains pays sont très sceptiques à cette création (Etats-Unis notamment). Le groupe de contact réuni jeudi à New-York, a donné mandat de poursuivre les travaux.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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commentaires

X 04/02/2010 18:04


Sauf qu'une Cour internationale pourrait très bien:
- être fondée sur un accord de juridiction au cas par cas (accord du pays du pavillon ou de l'une des victimes) pour la "haute mer" ou de l'Etat riverain... c'est le cas pour la CIJ (possibilité de
compromis spécial)
- exclure les navires d'Etat ou en service pour le compte d'un Etat (cas des corsaires US en particulier), cas déjà prévu dans certains hypothèse par le TRaité de Montego Bay,
- être crée par un accord entre 2 Etats (au minimum) qui entrerait en vigueur dès que deux ratification auront été opérée... ou même à titre provisoire immédiatement, c'est ce qui a été fait pour
le protocole 14bis à la CEDH par exemple...

Techniquement cela se fait en 48 heures ... politiquement c'est beaucoup plus long !

De plus on peut parfaitement se passer juridique de l'aval des Etats-Unis même si politiquement cela sera difficile à faire passer... aux atlantistiques convaincus !




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Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.