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27 avril 2010 2 27 /04 /avril /2010 11:39

La diplomate en chef de l'UE, Cathy Ashton, a été autorisée à négocier des accords cadres pour la participation aux opérations de l'Europe de la défense avec vingt nouveaux pays. Une idée qui était en l'air depuis quelque temps et qui a été approuvée, officiellement, par les 27 ministres des Affaires étrangères, hier (lundi 26 avril).

L'avantage de tels accords est indéniable. Il facilite grandement l'implication des Etats tiers dans les missions européennes et, surtout, les accélère. Aujourd'hui, l'association d'un Etat tiers implique, coté européen : un mandat du Conseil des Ministres pour négocier, la négociation proprement dite, et un nouveau mandat du Conseil pour accepter l'accord. Et, coté des tiers, la procédure est parfois aussi compliquée, voire plus, avec décision du gouvernement, approbation par les assemblées parlementaires, etc... Une fois l'accord signé, la participation des tiers sera bien plus simple : l'accord (ou la demande) du chef de mission ; une déclaration ou décision de l'Etat tiers, appliquant de tel ou tel article de l'accord-cadre ; un accord des 27 ambassadeurs du COPS et (en point A) du Conseil des Ministres (pour la mise en place du comité des contributeurs). Bref, une procédure qui passe "sous l'horizon politique" et peut se traiter au niveau des diplomates et des "opérationnels".

20 Etats figurent sur la play list : Albanie, Angola, Argentine, Australie, Bosnie-Herzegovine, Brésil, Chili, Chine, Croatie, République Dominicaine, Egypte, Fyrom (Macédoine), Inde, Japon, Montenegro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Serbie, Afrique du Sud, Etats-Unis. 20 pays avec lesquels l'UE entend approfondir ses relations en matière de missions (civiles ou militaires) de défense et qui, bien souvent, ont déjà participé à des missions civiles ou militaires de la PeSDC ou y participent encore.

L'UE a déja signé des accords-cadres avec cinq pays : Canada, Islande, Norvège, Turquie, Ukraine.

NB : on peut remarquer deux présents de taille, symbole de l'émergence de nouveaux pays sur la scène mondiale de la sécurité et qui étaient, pour l'instant, discrets dans la PeSDC — la Chine et l'Inde — et un absent de marque : la Russie qui a, cependant, été impliquée au Tchad. Il est vrai que la négociation d'un accord de participation avait été alors assez compliquée.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.