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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 17:52

Les 10 Etats signataires ont publié un communiqué commun annonçant leur intention de mettre fin au Traité sur l'UEO (Union europe occidentale). Une dénonciation qui répond à différents impératifs ainsi que je le mentionnais préédemment (1). Le Royaume-Uni a, hier, publié un communiqué officialisant sa position ; ce qui n'est donc pas une surprise. Selon mes informations, tous les Etats devraient se ranger à cette position, y compris la Belgique qui était un des pays les plus réticents à la disparition de l'UEO.

La discussion commence. Concrètement, la dénonciation sera faite effectivement auprès du gouvernement belge dépositaire du Traité en avril. Mais ceci ne clot pas la discussion. Au contraire ! S'ouvre maintenant une période d'un an (de préavis). Durant cette période, les Etats signataires de l'UEO vont devoir définir quelques "petites" choses : notamment l'avenir du personnel. Mais surtout des questions plus politiques : le rôle du Parlement européen notamment ou, de façon plus générale, sur la place de l'OTAN et de l'UE dans la défense européenne. Chacun ne semble pas avoir le même avis, sur ce point. C'est un euphémisme. En tout cas, les Anglais ont tiré les premiers. Et leur argumentaire est clair.

L'argumentaire britannique. Ce qui est intéressant ce sont les arguments britanniques développés par Chrys Bryant, le ministre des affaires européennes (3) : 1) Il y a l'OTAN ; 2) il y a eu l'UE (et encore l'OTAN et les Etats-Unis ; 3) cela coûte cher, pour justifier ce retrait. « Le rôle dans la défense mutuelle était essentiellement symbolique depuis que l'OTAN a été créé - et les gouvenements britanniques successifs l'ont clairement dit - comme le traité de Lisbonne - que l'Otan est le forum et la base d'une défense collective des alliés ». Et « le rôle opérationnel de l'UEO a été repris par l'Union européenne. Avec ce (dernier) développement - que l'OTAN et les Etats-Unis  ont salué - il est clair que l'UEO n'est plus pertinente à l'architecture de la sécurité européenne d'aujourd'hui. Bien que le Royaume-Uni reconnaisse le rôle de l'Assemblée de l'UEO pour faire partager les vues des parlementaires nationaux à travers toute l'Europe sur la défense européenne, nous ne pouvons croire que cela justifie un coût de 2 millions par an pour le Royaume-Uni ».

Le rôle du Parlement européen au coeur des discussions futures. Durant la période de préavis, les Etats membres de l'UEO vont devoir examiner l'avenir de l'UEO - et de son assemblée. Pour les Britanniques, c'est aussi très clair. Chris Bryant l'a rappelé : la fin de l'UEO ne signifie pas l'extension des compétences du Parlement européen « Étant donné le caractère intergouvernemental de la PSDC, nous croyons, cependant, que cela demeure fondamentalement une affaire des parlements nationaux. Il n'ya aucune raison et aucun dossier pour que le Parlement européen étende sa compétence dans ce domaine. » C'est clair ! Mais ce n'est pas du tout le même son de cloche au "caprice des Dieux", le siège du Parlement européen. Où généralement les eurodéputés estiment que doit s'appliquer le protocole n°1 du Traité de Lisbonne permettant d'associer de manière structurée les parlements nationaux aux débats du Parlement.

(1) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? 

(2) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? (suite)

(3) Pour lire la déclaration britannique de retrait

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.