La Russie veut avancer sur l'idée d'un tribunal international pour la piraterie

La Russie qui a pris la présidence du Conseil de sécurité de l'ONU pour ce mois d'août entend avancer sur le dossier "piraterie. En présentant son programme pour la présidence, le représentant permanent russe à New-York, Vitaly Churkin (1), a jugé pertinente "la perspective de mettre en place un tribunal international chargé de juger ces pirates".

Malgré les difficultés, il estime nécessaire de "progresser sur la question". Des ressources financières importantes ont déjà été perdues et elles le seront encore, a-t-il fait remarqué. Et la mise en place d'une telle juridiction "ne coûtera pas plus cher". Un débat sera organisé le 25 août à l'ONU, avec comme objectif "prioritaire" d'étudier les différentes solutions proposées par le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, pour poursuivre et incarcérer les personnes responsables d'actes de piraterie, et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes.

Les pistes de la communauté internationale

Trois pistes ont été envisagées par la communauté internationale : 1. Créer dans les juridictions nationales des chambres spéciales, éventuellement dotées d’éléments internationaux (NB : comme par exemple, en matière pénale, pour juger les responsables des Khmers rouges au Cambodge ; 2. Créer un tribunal régional ; 3. Créer un tribunal international.

Ce sans compter les solutions proprement nationales. Faut-il rappeler que la Résolution 1918, adoptée à l'unanimité en avril 2010, sur proposition russe, demandait à tous les États "(d')ériger la piraterie en infraction pénale dans leur droit interne, (d')envisager favorablement de poursuivre les personnes soupçonnées de piraterie qui ont été appréhendées au large des côtes somaliennes et de (les) incarcérer". Une mesure déjà demandée par d'autres résolutions de l'ONU (notamment la 1946 de 2008). Une faible minorité d'Etats membres de l'UE sont en conformité avec cette demande.

(1) Ce nom ne doit pas être inconnu de certains lecteurs. Churkin a été le porte-parole du dernier ministre des Affaires étrangères de l'URSS, Chevardnadze (1990-1991), puis représentant spécial russe pour l'ex-Yougoslavie durant la guerre en Croatie et Bosnie (1992-1994), et ambassadeur en Belgique, auprès de l'OTAN et de l'UEO (1994-1998). Il était déjà en poste à New-York il y a deux ans, lors de la guerre russo-géorgienne, lorsqu'il s'est agi de défendre la position de son pays.