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19 mars 2010 5 19 /03 /mars /2010 16:21
TransfertPiratesSeychelles-.jpgLa législation sur la piraterie dans l'archipel des Seychelles remonte à une loi anglaise 1843. Il était donc temps de l'amender...

L'Assemblée nationale des Seychelles a ainsi voté une loi, mardi 16 mars, qui modifie le code pénal, et permet de poursuivre des suspects non seulement quand ils commettent un fait en flagrant délit, mais aussi quand ils tentent de le faire ou préparent leur forfait ("attempts or conspiracy to commit piracy"). La piraterie - comme la tentative - se retrouvent ainsi punissables d'une peine de prison de 30 ans et d'une amende d'un million de roupies (environ 60.000 euros).

Ce texte incorpore également les principales dispositions de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer.
Les forces de police et de défense des Seychelles sont ainsi habilitées à saisir les navires (ou avions) utilisés par la piraterie ainsi que les personnes à bord, que ce soit en haute mer ou dans un lieu qui est en dehors de la juridiction d'aucun Etat.

L'opposition parlementaire a exprimé certaines craintes, notamment que l'archipel ne soit pas en mesure de pouvoir prendre en charge les pirates condamnés, la prison de "Montagne Posée" n'étant pas assez grande (NB : les Seychelles ont reçu une aide internationale - de l'UNDOC - et européenne pour mettre cette prison aux standards internationaux).

Télécharger l'amendement au code pénal

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.