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25 novembre 2009 3 25 /11 /novembre /2009 23:42
Ce sera à la sécurité intérieure pas tout à fait ce qu'est le COPS à la politique étrangère et de sécurité (extérieure) mais pas très loin tout de même. Un "Comité  permanent de coopération opérationnelle de sécurité intérieure" devrait être créé dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur, le 1er décembre. Les 27 sont tombés d'accord sur la décision cadre.

Selon ce texte, « le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du TFUE (NB : justice et affaires intérieures), y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière (*) et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures. Il couvre également, le cas échéant, la coopération judiciaire en matière pénale pour ce qui est de la coopération opérationnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. »

Sa vocation sera essentiellement opérationnelle. « Le comité permanent évalue également l'orientation générale et l'efficacité de la coopération opérationnelle; il identifie les éventuelles lacunes ou défaillances et adopte les recommandations concrètes appropriées pour y remédier. » Mais sa fonction n'ira pas jusqu'à diriger des opérations - « Le comité permanent n'est pas associé à la conduite d'opérations, qui reste du ressort des Etats membres. » Il n'y a donc pas création d'un Etat-Major opérationnel des polices. De même, il n'a normalement pas vocation à interférer dans le circuit législatif du Conseil « il n'est pas associé à l'élaboration des actes législatifs ».

Qui sera membre de ce Comité ? Une déclaration a été ajoutée à la décision précisant ce rôle : "Etant donné son rôle opérationnel, le COSI fonctionnera à partir des capitales. Chaque Etat membre décidera s'il a un représentant unique pour toutes les questions ou plusieurs représentants; dans les deux cas, les représentants bénéficieront d'un soutien approprié.
Le nombre de délégués sera toutefois limité afin d'assurer l'efficacité des travaux du comité. »

« Les travaux du COSI bénéficieront d'un soutien depuis Bruxelles ». Les conseillers JAI (présents à Bruxelles dans les représentations permanentes auprès de l'UE) « joueront un rôle de soutien et, en fonction des besoins, se réuniront entre les réunions principales du COSI. »
« Des représentants d'EUROJUST, d'EUROPOL, de FRONTEX » pourront aussi êtres invités, ainsi que de tout organisme intéressant.

Un comité peu contrôlé ? A noter que le Parlement européen ne sera que de très loin associé à ces travaux. « Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés par le Conseil des travaux du comité permanent.» C'est un peu faible comme contrôle démocratique pour un comité qui oeuvre dans un domaine où les représentants élus démocratiquement devraient être présents plus que jamais, puisqu'il s'agit de libertés publiques.

(*) Matières où le Traité de Lisbonne a prévu des exceptions (droit d'initiative conservé pour les Etats membres)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.