Voici quelques détails sur le personnel et l'organisation budgétaire du nouveau Service diplomatique de l'UE qui a obtenu l'aval politique de toutes les parties prenantes (lire : Accord sur le service diplomatique : voici le texte ! et quelques commentaires).
Le service européen d'action extérieure (SEAS) comprendra ainsi exactement - selon le document budgétaire présenté par la Commission - 1525 personnes : 411 postes transférés du Conseil, 1 114 postes transférés de la Commission. A cela il faut ajouter : 100 nouveaux postes d'administrateurs supplémentaires créés (dont 80 dans les délégations) d'ici la fin 2010 (premiers recrutements en octobre et novembre) ainsi que 70 contractuels (10 au siège "afin de remplir les tâches supplémentaires assignées par le traité" et 60 agents locaux supplémentaires dans les délégations). Si on prend l'ensemble du personnel (notamment les agents locaux des délégations, on arrive à 5-6000 personnes selon un diplomate européen).
Le budget "personnel" de la PeSDC dans le nouveau SEAE se monte à : 9,5 millions d'euros.
Le renforcement des ambassades de l'UE
Le renforcement des ambassades de l'UE est assez urgent. Depuis le 1er janvier 2010, plus de 60 délégations de l'UE assument le rôle joué jusqu'à là par la présidence tournante de l'UE, ce qui inclut notamment des "tâches supplémentaires de représentation, de coordination et de négociation" (à New-York, c'est environ 1.000 réunions par an de coordination des Etats-membres pour les Nations-Unies, selon un haut diplomate européen).
L'objectif est donc de leur donner quelques moyens supplémentaires. Les 80 nouveaux postes AD, seront progressivement pourvus au cours du dernier trimestre de 2010. Des besoins complémentaires évalués ainsi :
– renforcement des délégations qui ne comptent aucun spécialiste des questions politiques (environ 40 nouveaux postes AD);
– renforcement des délégations multilatérales (environ 20 nouveaux postes AD);
– revalorisation des délégations régionalisées et création de fonctions de chef de délégation adjoint (environ 20 nouveaux postes AD);
– 60 agents locaux qui fourniront l'appui nécessaire.
Répartition des postes
Une première partie des nouveaux postes AD sera réservée aux diplomates des Etats membres. "Ce qui permettra aussi de respecter en 2013 l'engagement d'attribuer un tiers des postes AD à du personnel issu des services diplomatiques des États membres" explique la Commission.
D'un point de vue formel, tout recrutement en 2010 sera fait officiellement au nom de la Commission. Simplement, la Commission déléguera entièrement les compétences requises d'autorité de nomination/de pouvoir adjudicateur à la Haute Représentante pour lui conférer une compétence exclusive en matière de procédure de sélection.
Une nouvelle section au budget : la section X
Un document budgétaire a été adopté par la Commission européenne afin de modifier le budget 2010. Il s'agit de créer une section X dans le budget pour le Service européen d'action extérieure, puis d'assurer les transferts de crédits nécessaires et prévoir le budget pour les recrutements supplémentaires.
L'objectif de la Commission pour l'exercice budgétaire 2011 est "de faire en sorte que le SEAE dispose de son propre budget total pour 2011, y compris tous les crédits connexes". Une lettre rectificative au projet de budget 2011 va ainsi être transmise "en temps opportun" pour être intégrée dans la procédure budgétaire annuelle.
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