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14 décembre 2009 1 14 /12 /décembre /2009 17:40
Polonais et Américains sont, enfin, tombés d'accord, vendredi, sur l'accord SOFA (Status of Forces Agreement) qui fixe le statut des troupes américaines qui serviront les fusées Patriot déployées sur le sol polonais dans les années futures, ainsi que et les futures batteries anti-missiles du nouveau dispositif US. L'accord a été signé coté américain par la Secrétaire d'Etat pour le contrôle des armements et la sécurité internationale, Ellen Tauscher, et, coté polonais, par les ministres des Affaires étrangère, de la Défense et vice-ministre de la Défense, respectivement Radoslaw Sikorski, Bogdan Klich et Stanislaw Komorowski.

Les négociations ont buté, d'après mes confrères polonais, sur trois difficultés : la responsabilité, la compétence de la justice polonaise et la fiscalité. Toute la question était, en effet, de savoir qui paierait les dégâts en cas de retombées sur le sol. Selon l'accord Sofa, c'est à 75/25 (75% pour les Américains, 25% pour les Polonais). Concernant la question de la primauté de la justice locale, revendiquée par les Polonais, le principe sera une immunité juridictionelle sauf en période de repos ou de fermeture de la base. Dans ce cas, l'Américain fautif pourrait être jugé par la justice polonaise. Mais celle-ci pourra toujours se désister et s'abtenir de traduire l'individu sur le sol polonais.
Enfin, en matière de fiscalité, c'est simple : l'Américain paiera ses impôts aux USA.

La première batterie de Patriot - demande polonaise pour servir de contrepartie au retard pris dans le bouclier anti-missiles - et les premiers soldats américains (il y en aurait environ 100) pourraient arriver en Pologne dès le printemps prochain (2010). Elle serait d'abord installée de façon non permanente, à raison de plusieurs fois par an, avant de devenir permanente à compter de 2012. Les premiers Patriots pourraient ne pas être armés, a rapporté la presse. Pure spéculation a répondu Sikorski, avec cet argument massue : "Si nous envoyons des troupes en Afghanistan, les Patriot seront armés.
"

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Bouclier antimissile
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.