Le Traité de Lisbonne s'adapte : qui présidera quel comité ?

Qui présidera les futurs comités techniques et politiques s'occupant d'affaires étrangères au sein de l'UE : la blonde ou la brune ? Lina ou Maria ?  Celle qui fera (peut-être) partie du service d'action extérieure sous la charge du Haut représentant ou celle qui restera diplomate de la présidence suédoise ?

Maria Weimer et Lina Nordbord, deux des diplomates suédoises actuellement sur le pont qui participent aux groupes de la PESC, le groupe Nicolaidis notamment, qui prépare les décisions du COPS, lors d'une réunion "informelle" à Stockholm (crédit photo : Présidence suédoise)

Ce n'est pas qu'une question de couleur de cheveux. La question est très sérieuse. C'est même une des (nombreuses) questions, assez délicates, non résolues explicitement par le Traité de Lisbonne. Celui-ci a bien prévu que le Haut représentant présiderait le conseil des Ministres des Affaires étrangères mais n'est pas entré vraiment dans le détail. Une déclaration annexée au Traité (déclaration 9) précise, et encore de façon implicite, que tous les comités préparatoires et groupes de travail du ressort des affaires étrangères ne sont pas présidés par la présidence tournante (ce qui signifie qu'ils le sont par un délégué du Haut représentant) "à moins qu'il n'en soit décidé autrement". Cette règle apparaissait cependant aux yeux de la plupart des délégations devoir subir quelques dérogations. Une note vient ainsi d'être diffusée aux Etats membres qui répartit les présidences selon la tâche dévolue aux comités ("Note de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (formation des affaires étrangères"). Elle a recueilli apparemment l'assentiment de tous les Etats membres. Mais aucune décision formelle n'interviendra tant que le Traité de Lisbonne ne sera pas en vigueur.

Répartition des présidences

Elle effectue un partage assez simple entre le Haut représentant (ou son délégué) et la présidence tournante de l'UE (1). De manière générale, tout ce qui concerne l'Europe de la défense passera dans le domaine du Haut représentant pour la politique étrangère. Rappelons que le COPS sera aussi présidé par un délégué du Haut représentant.

Un délégué du Haut représentant présidera les groupes de travail de la PESD — Groupe politico militaire (PMG), de gestion des crises civiles (CIVCOM), la politique des armes (COARM) — ainsi que certains comités horizontaux de la politique étrangère (PESC) : le Nicolaidais Group (qui vient en soutien de la PESC, COHOM (droits de l'homme), le COSCE (Osce et Conseil de l'Europe), le CONUN (Nations-Unies, le protocole et affaires administratives de la PESC (COADM), le CODUN (contrôle des armes et désarmement), le CONOP (non-prolifération), le COARM (export des armes conventionnelles).

Il présidera également tous les comités géographiques Mashreq/Maghreb (COMAG/Mama), Asie centrale et Europe de l'est (COEST), Balkans (COWEB), Moyen-Orient (COMEM'MOG), Asie Océanie (COASI), Amérique latine (COLAT), Relations transatlantiques (COTRA), Afrique (COATR).

Il faut noter que le comité militaire de l'UE restera sous sa forme actuelle présidée de façon permanente par un général élu par ses pairs pour une durée de 3 ans (à suivre les adieux de Bentegeat).

C'est le Haut représentant qui désignera lui-même celui qui le représentera dans le groupe de travail concerné. 

La présidence tournante présidera d'autres groupes de travail de la PESC : le groupe RELEX (relations extérieures), le COTER (terrorisme), le COCON (affaires consulaires), le COJUR (droit international public) et le COMAR (droit de la mer). Elle présidera également les comités "Commerce" et "Développement", notamment celui sur l'Aide humanitaire, ou sur les biens à double usage.

Entrée en vigueur progressive. Ces mesures ne vont pas entrer en vigueur tout de suite. Afin de préserver la montée en puissance du dispositif et de ménager les Etats qui ont déjà fait tout le travail de préparation et s'apprêtent à prendre la présidence, une période de transition est prévue de six ou douze mois. Ainsi durant six mois, les groupes de travail PESC et PESD continueront d'être présidés par la présidence tournante (en gros la présidence espagnole), et durant douze mois pour les comités géographiques (en gros les présidences espagnole et belge).

(1) Contrairement à certaines affirmations, la présidence fixe du Conseil européen ne supprime pas en effet la présidence tournante de l'UE qui continue d'être effectuée à tour de rôle par les Etats membres (tous les six mois, plus ou moins, selon l'ordre alphabétique dans la langue originale)