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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 15:49

Les trois pays qui vont prendre la présidence (Belgique, Hongrie, Pologne) sont tombés d'accord un papier de position commune sur la coopération structurée permanente (PESCO selon l'acronyme anglais). Un papier qui fait suite à un premier "non-paper" (document de discussion) de la Belgique.

 

Priorité de la présidence belge

Une réunion d'experts de haut niveau y sera consacrée le 13 juillet. Et la présidence belge qui a placé cette innovation du Traité de Lisbonne au centre de ses priorités (du moins en matière de défense) espère bien susciter un engouement (qui n'a pas encore vraiment existé jusqu'ici) voire trouver un accord général au second semestre 2010 pour permettre la mise en place de la PESCO en 2011.

Priorité essentielle car il s'agit au final d'avoir une "plus grande efficacité" des dépenses de défense, "d'éliminer certaines duplications actuelles", de "remédier aux déficits identifiés" de capacités et "d'aboutir à un meilleur taux d'efficacité opérationnelle" (4% seulement des forces de l'UE sont actuellement déployés).

Ce document reprend nombre d'éléments de l'approche belge (1), notamment sur la notion d'objectifs progressifs. De manière générale, il prône ainsi une approche "pragmatique et prudente", en évitant un "enlisement" dans un débat trop technique car le premier objectif "est de créer un rapprochement politique". Il fixe aussi un développement en trois étapes : 1° d'abord, un accord sur les choix existants, 2° ensuite, la définition en principe des critères à respecter, 3° enfin, la réflexion sur le rôle de l'Agence européenne de défense.


1. Les choix principaux

La coopération structurée permanente doit être : inclusive, militaire, unique, permanente et progressive ou convergente.

Ainsi la PESCO ne doit "pas se limiter à un petit nombre de pays". Elle devrait être selon la vision du trio Belgo-Hungaro-Polonais "plutôt inclusive". Une Europe de la Défense à deux vitesses doit être évitée." Quoi qu'il en soit le travail effectué dans le cadre de la PESCO devrait rester "transparent pour tous les Etats membres" (autrement dit pour ceux qui n'y participent pas.

La PESCO doit garder son objectif militaire initial. Il est "prématuré de considérer une intégration complète des aspects civils et militaires, même si cette possibilité ne peut être exclue". Elle doit viser aussi bien le renforcement des capacités, que l'armement ou les aspects opérationnels.

La coopération structurée permanente est une mais divisible. La PESCO doit rester "unique et permanente". Il n'y a pas d'autre interprétation juridique possible. Ce ne peut "pas être une coopération occasionnelle". Mais des coopérations ad hoc peuvent s'établir en dehors d'elle. "Intégrer toutes les formes existantes de coopération ne présenterait pas automatiquement d'avantages additionnels". Pour le trio auteur du document, c'est davantage un "cadre stratégique  et général" permettant de donner une "structure à des formes thématiques de coopération dans différents domaines". Quatre domaines sont cernés : les capacités, l'opérationnel, l'industrie de défense et d'armement, la recherche & technologie.

Enfin, pour ses concepteurs, la PESCO doit être un processus de convergence. Elle ne doit pas refléter la situation actuelle des différents Etats membres mais ce qu'ils ont l'intention de développer dans un temps donné. (NB : un processus très proche de l'Union économique et monétaire en quelque sorte).


2. Des critères de convergence : mesurables et progressifs dans le temps

Le principe est de pouvoir remédier "de façon multinationale" aux déficits en matière d'opérations et de capacités. Ce qui implique tout d'abord d'avoir une définition de "standards". Les critères de sélection des Etats participant à la PESCO doivent être conformes aux engagements de l'OTAN, tournés vers ce que les Etats peuvent fournir en matière de défense (outputs) et non ce qu'ils fournissent (inputs), être "mesurables" en termes de tâches à effectuer ou de capacités acquises, et, pourrait-on dire, raisonnables, faisant la part entre la nécessité d'avoir des "critères ambitieux" et d'avoir une "coopération inclusive".

Chacun des objectifs sera défini pour chacun des 4 domaines. Ce qui devrait permettre de "convaincre des Etats membres hésitants" (qui peuvent être d'un intérêt notable pour certaines tâches et pas pour d'autres par exemple).

Ces objectifs seront conçus de manière dynamique. Les objectifs peuvent évoluer dans le temps, par paliers. Ce qui permettrait d'encourager les Etats membres à "systématiquement augmenter leur niveau actuel d'ambition".

L'obligation de mettre à jour le plan de développement des capacités (CDP) en 2010 serait une "opportunité" pour l'harmoniser avec les objectifs de la coopération structurée permanente.


3. Le rôle de l'Agence européenne de défense : renforcé

L'Agence européenne de défense a un rôle précisément défini dans la PESCO, d'évaluer chaque année les contributions des Etats membres y participant. Le rôle de l'Agence reste "peu clair". Le trio estime que ce rôle de "facilitateur, qui presse les Etats membres de coopérer et participer aux programmes conjoints" est essentiel. Et que le rôle existant de l'Agence doit être "confirmé et renforcé".


Papier à télécharger ici

 (1) lire : La coopération structurée permanente, selon la Belgique

 

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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