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25 septembre 2007 2 25 /09 /septembre /2007 12:08

Résolution 1778 (2007)
Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5748e séance,
le 25 septembre 2007
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant le
Tchad, la République centrafricaine et la sous-région, y compris la résolution 1769,
Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’unité, de
l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique du Tchad et de la République
centrafricaine, ainsi qu’à la cause de la paix dans la région,
Exprimant sa vive préoccupation à l’égard des activités de groupes armés et
des autres attaques à l’est du Tchad, au nord-est de la République centrafricaine et à
l’ouest du Soudan qui font peser une menace sur la sécurité de la population civile
et la poursuite des opérations humanitaires dans ces régions ainsi que sur la stabilité
de ces pays, et donnent lieu à de graves violations des droits de l’homme et du droit
international humanitaire,
Réaffirmant le caractère inacceptable de toute tentative de déstabilisation par
la violence et de prise du pouvoir par la force,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux Gouvernements du Tchad et de
la République centrafricaine d’assurer la sécurité des populations civiles sur leur
territoire,
Redisant sa crainte que la violence persistante au Darfour, à l’est du Tchad et
au nord-est de la République centrafricaine ne vienne encore nuire à la situation
dans la région,
Rappelant l’Accord de Tripoli du 8 février 2006 et les autres accords
bilatéraux et multilatéraux entre les Gouvernements soudanais, tchadien et
centrafricain, soulignant qu’un juste règlement du problème du Darfour et une
amélioration des relations entre le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine
contribueront à la paix et à la stabilité à long terme dans la région, et saluant le
communiqué publié à l’issue de la 70e réunion du Conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine, consacrée aux relations entre le Soudan et le Tchad, qui s’est
tenue les 12 et 13 février 2007,
Renouvelant son plein soutien aux efforts du Secrétaire général et de l’Union
africaine en vue de la relance du processus de paix initié par l’Accord de paix sur le
Darfour, de la consolidation du cessez-le-feu et du renforcement de la présence de
maintien de la paix au Darfour,
Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,
1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations
Unies et sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit
armé,
Réaffirmant sa résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés,
prenant note du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés au
Tchad (S/2007/400) et des recommandations qu’il contient, et rappelant les
conclusions relatives au Tchad adoptées ultérieurement par son groupe de travail sur
les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2007/16),
Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951
et son protocole additionnel du 16 décembre 1966,
Soulignant la nécessité de préserver le caractère civil des camps de réfugiés et
des sites de personnes déplacées internes et de prévenir les recrutements, notamment
d’enfants, qui pourraient intervenir dans et autour de ces camps du fait de groupes
armés,
Saluant la signature le 13 août 2007 à N’Djamena de l’Accord politique en vue
du renforcement du processus démocratique au Tchad,
Ayant examiné le rapport (S/2007/488) du Secrétaire général du 10 août 2007
(ci-après dénommé « le rapport du Secrétaire général ») et les recommandations
qu’il contient sur le déploiement d’une présence internationale dans les régions de
l’est du Tchad et du nord-est de la République centrafricaine énoncées en son
paragraphe 37 (ci-après désignées par les termes « à l’est du Tchad et au nord-est de
la République centrafricaine »),
Saluant la disponibilité de l’Union européenne, exprimée lors de la réunion du
Conseil de l’Union européenne des 23 et 24 juillet 2007, à envisager la mise en
place pour une durée de 12 mois d’une opération qui viendrait appuyer la présence
des Nations Unies dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
et prenant note de la lettre, datée du 17 septembre 2007, adressée par le Haut
Représentant du Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (S/2007/560,
annexe),
Saluant la lettre des autorités tchadiennes en date du 11 septembre 2007
(S/2007/540) et la lettre des autorités centrafricaines en date du 17 septembre 2007
(S/2007/551), approuvant le déploiement d’une présence internationale fournie par
les Nations Unies et l’Union européenne,
Constatant que la situation qui prévaut dans la zone frontalière entre le
Soudan, le Tchad et la République centrafricaine constitue une menace pour la paix
et la sécurité internationales,
1. Approuve la mise en place au Tchad et en République centrafricaine,
conformément aux paragraphes 2 à 6 ci-après et en consultation avec les autorités
du Tchad et de la République centrafricaine, d’une présence multidimensionnelle
destinée à aider à créer les conditions favorables au retour volontaire, sécurisé et
durable des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en contribuant à la
protection des réfugiés, des personnes déplacées et des populations civiles en
danger, en facilitant la fourniture de l’assistance humanitaire dans l’est du Tchad et
le nord-est de la République centrafricaine, et en créant les conditions en faveur
d’un effort de reconstruction et de développement économique et social de ces
zones;
2. Décide que cette présence multidimensionnelle inclura, pour une période
d’un an, une mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad
(l’acronyme MINURCAT étant retenu dans toutes les langues), dont le mandat sera
le suivant, dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, en
liaison avec l’équipe de pays des Nations Unies :
Sécurité et protection des civils
a) Sélectionner, entraîner, conseiller et faciliter le soutien des éléments de la
police tchadienne pour la protection humanitaire visée au paragraphe 5 ci-dessous;
b) Assurer la liaison avec l’armée nationale, les forces de gendarmerie et de
police, la garde nationale nomade, les autorités judiciaires et pénitentiaires du
Tchad et de la République centrafricaine afin de contribuer à créer un
environnement plus sûr;
c) Assurer la liaison avec le Gouvernement tchadien et le Haut-
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour soutenir leurs efforts
tendant à réinstaller les camps de réfugiés qui se trouvent à proximité de la
frontière, et fournir au HCR un soutien logistique à cet effet, là où elle en a la
possibilité et sur la base d’un remboursement des coûts;
d) Maintenir des contacts étroits avec le Gouvernement soudanais, l’Union
africaine, la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS) et l’opération hybride
UA/ONU au Darfour (MINUAD) qui lui succédera, le Bureau de l’Organisation des
Nations Unies en République centrafricaine (BONUCA), la Force multinationale de
la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale en République
centrafricaine (FOMUC) et la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD)
pour échanger leurs informations sur les menaces pesant sur les activités
humanitaires dans la région;
Droits de l’homme et état de droit
e) Contribuer à la surveillance ainsi qu’à la promotion et à la défense des
droits de l’homme, y compris en accordant une attention particulière aux violences
sexuelles et sexistes, et en recommandant aux autorités compétentes les mesures à
prendre, en vue de lutter contre l’impunité;
f) Dans les limites de ses possibilités, soutenir les efforts des
Gouvernements tchadien et centrafricain et de la société civile pour renforcer leurs
capacités en dispensant une formation sur les normes internationales en matière de
droits de l’homme, et les efforts tendant à mettre fin au recrutement et à l’utilisation
d’enfants par les groupes armés;
g) Aider les Gouvernements du Tchad et, sans préjudice du mandat du
BONUCA, de la République centrafricaine à promouvoir le respect de la légalité,
notamment en appuyant un système judiciaire indépendant et un système juridique
renforcé, en coordination étroite avec les organismes des Nations Unies;
3. Décide que la MINURCAT comprendra un maximum de 300 policiers et
de 50 officiers de liaison militaire, ainsi qu’un effectif approprié de personnel civil;
4. Prie le Secrétaire général et les Gouvernements tchadien et centrafricain
de conclure, dans les meilleurs délais, des accords sur le statut des forces de la
MINURCAT, prenant en considération la résolution 59/47 de l’Assemblée générale
sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé, sa résolution 60/42 sur le
Protocole facultatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies
et du personnel associé et sa résolution 61/133 sur la sûreté et la sécurité du
personnel humanitaire et la protection du personnel des Nations Unies, et note qu’en
attendant la conclusion d’un tel accord avec l’un ou l’autre pays, l’accord type sur le
statut des forces en date du 9 octobre 1990 (A/45/594) s’appliquera provisoirement;
5. Fait sien le concept de police figurant dans le rapport du Secrétaire
général, y compris les dispositions relatives à la mise en place d’une Police
tchadienne pour la protection humanitaire (PTPH) qui aurait exclusivement pour
rôle d’assurer le maintien de l’ordre et le respect de la loi dans les camps de
réfugiés, les sites regroupant les personnes déplacées et les villes principales dans
les régions avoisinantes et d’aider à assurer la sécurité des opérations humanitaires
dans l’est du Tchad, et, à cet égard, encourage le Gouvernement tchadien à mettre
celle-ci en place, souligne le besoin urgent de fournir un appui logistique et
financier à la PTPH et prie le Secrétaire général de mobiliser les États Membres et
les donateurs institutionnels à cette fin;
6. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
a) Autorise l’Union européenne à déployer, pour une durée d’un an à
compter du moment auquel l’Union européenne déclarera sa capacité opérationnelle
initiale en consultation avec le Secrétaire général, une opération (ci-après
dénommée « l’opération de l’Union européenne ») destinée à soutenir les éléments
visés aux paragraphes 2 à 4 ci-dessus, et décide que cette opération sera autorisée à
prendre toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans sa
zone d’opérations dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine,
pour s’acquitter des tâches suivantes, conformément à l’arrangement qui sera conclu
entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, en liaison avec les
Gouvernements tchadien et centrafricain :
i) Contribuer à la protection des civils en danger, en particulier les réfugiés
et les personnes déplacées;
ii) Faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et la libre circulation du
personnel humanitaire en contribuant à améliorer la sécurité dans la zone
d’opérations;
iii) Contribuer à la protection du personnel, des locaux, des installations et
du matériel des Nations Unies et à assurer la sécurité et la liberté de circulation
de son personnel, du personnel des Nations Unies et du personnel associé;
b) Autorise l’opération de l’Union européenne, à l’expiration de la période
précisée au sous-paragraphe a) ci-dessus, à prendre toutes les mesures appropriées
en vue de son désengagement ordonné, y compris en s’acquittant des tâches
précisées au sous-paragraphe a), et dans la limite de ses capacités résiduelles;
7. Invite l’Union européenne, selon qu’il conviendra en vue de la bonne
exécution du mandat de son opération, à participer aux activités de liaison et de
soutien prévues aux paragraphes 2 b) à 2 d);
8. Invite l’opération de l’Union européenne à prendre immédiatement toutes
les mesures appropriées en vue de préparer sa pleine capacité opérationnelle et prie
le Secrétaire général de se coordonner étroitement avec l’Union européenne tout au
long de ce processus, en particulier en ce qui concerne les arrangements requis pour
assurer une protection appropriée du personnel, des locaux, des installations et du
matériel des Nations Unies et assurer la liberté de circulation du personnel des
Nations Unies;
9. Prie l’Union européenne et le Secrétaire général et les Gouvernements
tchadien et centrafricain de coopérer étroitement tout au long de la période de
déploiement de l’opération de l’Union européenne, jusqu’à son désengagement
complet;
10. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, après avoir dûment
consulté les Gouvernements tchadien et centrafricain, six mois après la date précisée
au paragraphe 6 a), sur les dispositions de suivi de l’opération de l’Union
européenne à mettre en place, qui est autorisée pour une période d’un an, y compris
une possible opération des Nations Unies, en fonction de l’évolution de la situation,
et note qu’à cette fin, une évaluation des besoins sera faite avant cette date par
l’Organisation des Nations Unies et l’Union européenne;
11. Invite les Gouvernements du Tchad et de la République centrafricaine et
l’Union européenne à conclure dès que possible des accords sur le statut des forces
de l’opération visée au paragraphe 6 ci-dessus;
12. Prie l’Union européenne de faire rapport au Conseil de sécurité, au
milieu et à la fin de la période précisée au paragraphe 6 a) ci-dessus, sur la manière
dont son opération s’acquittera de son mandat;
13. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et
aux opérations de la MINURCAT et de l’opération de l’Union européenne,
notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation de leur personnel et
du personnel associé;
14. Engage tous les États Membres, en particulier les États voisins du Tchad
et de la République centrafricaine, à faciliter l’acheminement vers le Tchad et la
République centrafricaine librement, sans entrave et sans perte de temps de tout le
personnel ainsi que du matériel, des vivres et des fournitures et autres marchandises,
y compris les véhicules et pièces détachées, destinés à la MINURCAT et à
l’opération de l’Union européenne;
15. Encourage chacun des Gouvernements du Soudan, du Tchad et de la
République centrafricaine à veiller à ce que son territoire ne soit pas utilisé pour
porter atteinte à la souveraineté des autres, et à coopérer activement en vue de
mettre en oeuvre l’Accord de Tripoli et les autres accords destinés à assurer la
sécurité le long de leurs frontières communes;
16. Encourage les autorités et les acteurs politiques du Tchad et de la
République centrafricaine à poursuivre leurs efforts en matière de dialogue national,
dans le respect du cadre constitutionnel;
17. Réaffirme l’obligation pour toutes les parties d’appliquer pleinement les
règles et principes du droit international humanitaire, en particulier ceux relatifs à la
protection du personnel humanitaire, et demande également à toutes les parties
concernées de ménager au personnel humanitaire un accès immédiat, libre et sans
entrave à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, conformément au
droit international applicable;
18. Prend note des mesures déjà prises par les autorités tchadiennes pour
mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein des groupes armés, les
encourage à poursuivre leur coopération avec les organismes des Nations unies, en
particulier le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), et appelle toutes
les parties concernées à faire en sorte que la protection des enfants soit assurée;
19. Exhorte la communauté des donateurs à accroître ses efforts en vue de
répondre aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction et de
développement au Tchad et en République centrafricaine;
20. Prie le Secrétaire général de le tenir informé des arrangements de liaison
prévus aux paragraphes 2 b) à 2 d) ci-dessus, et de le tenir régulièrement informé de
l’évolution de la situation sécuritaire et humanitaire, y compris les mouvements de
réfugiés et de déplacés, dans l’est du Tchad, dans le nord-est de la République
centrafricaine et dans la région, des progrès accomplis en direction de l’objectif
d’aider à créer les conditions favorables à un retour volontaire, sécurisé et durable
des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que de l’exécution du mandat de la
MINURCAT, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet;
21. Décide de demeurer activement saisi de la question.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Afrique - Tchad Soudan
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.