Les ambassadeurs du COPS, les ambassadeurs de l'Union européenne et les chefs de missions de l'UE dans le monde ont tous reçu (ou vont tous recevoir sous peu) un petit memo d'une vingtaine de pages les alertant (et leur demandant d'alerter) en cas de violations des droits fondamentaux des lesbiennes, gays, bisexuelles et transexuelles (LGBT).
Il s'agit de permettre à l'UE "de réagir à un stade précoce aux violations des droits de l'hommes commises à l'encontre des personnes LGBT et de s'attaquer aux causes structurelles qui les sous-tendent", est-il expliqué. "Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles (LGBT) forment un groupe vulnérable et demeurent les victimes de persécutions, de discriminations et de mauvais traitements flagrants, qui passent souvent par des formes extrêmes de violence. Dans plusieurs pays, les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe sont considérées comme un crime passible d'une peine d'emprisonnement ou de la peine de mort".
Une grille de lecture des cas de violations
Ce document récapitule ainsi les principaux instruments juridiques - communautaires et internationaux - existants. Il rappelle les principaux axes d'action de l'UE dans le monde : la dépénalisation, l'égalité et la non-discrimination, le soutien et la protection des défenseurs des droits de l'homme.
Ce document s'accompagne d'une grille de lecture, très concrète, permettant d'évaluer les violations : les relations sexuelles entre personnes consentantes sont-elles passibles de la peine de mort ? Les LGBT sont-elles la cible d'exécutions extrajudiciaires ? Sont-elles victimes de torture de la part de la police ou de forces sécurité ? Protection légale et effective contre la discrimination, droit aux manifestations publiques ("gay pride"), liberté d'éditer des journaux ou programmer émissions radio-TV ? Différence d'âge pour la majorité sexuelle hétéro/homo sexuelle ? Possibilité pour les personnes transgenres de modifier l'indication de leur sexe dans les documents officiels, de bénéficier de tous les droits de son nouveau sexe y compris celui de se marier ? Etc...
Une veille de tous les instants
Ce document demande aux états-majors et missions de l'UE d'utiliser les éléments d'analyse pour "surveiller la situation des droits fondamentaux des personnes LGBT dans le pays concerné". Il leur recommande, entre autres, de : "recenser les cas individuels de violation manifeste des droits fondamentaux", "détailler les mesures prises ou prévues pour lutter contre les violations" (démarches, évocation de la question dans un dialogue politique, mesures de financement), "proposer et effectuer des démarches et déclarations publiques sur (ces) questions", "assister aux audiences et manifester clairement son soutien lors des procédures judiciaires", "contacter les procureurs généraux ou les autorités de police pour demander l'autorisation de rendre visite aux personnes LGBT en détention", "inclure des informations sur la situation des personnes LGBT dans les documents d'information (et rapports divers et variés".
