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4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 08:45

PolicePlKosovo-Eulex08.jpg"We shall take concrete steps, as appropriate, to implement all provisions and articles of the Lisbon Treaty relevant to CSDP" cette phrase qui figurait dans la déclaration ministérielle adoptée en novembre 2009, lors de l'anniversaire des 10 ans de la PESD, la Belgique, la Hongrie et la Pologne entendent la faire devenir réalité.

Ces trois pays se sont mis d'accord sur un "Non-paper" (papier non officiel fixant une position politique) pour mettre en place les nouveaux instruments de la PeSDC du Traité de Lisbonne. Document que j'ai pu longuement consulter en exclusivité.

Cette configuration à trois est originale sur la défense. Mais elle ne tient pas au hasard. Ces trois pays vont occuper, à tour de rôle la présidence de l'UE : Belges au 2e semestre 2010, Hongrois ensuite au 1er semestre 2011, Polonais au 2e semestre 2011. La France n'a pas été signataire de ce document. Mais elle a été associée aux discussions ou, au moins, tenue étroitement au courant de sa réalisation... 

Une explication de texte, politique

Ce document n'est pas une feuille de route, un programme de travail opérationnel. Il consiste davantage en une analyse commune des nouvelles dispositions PeSDC du Traité de Lisbonne. Une sorte d'explication de texte, politique, très utile, vu le coté lapidaire de certaines dispositions et sur lesquels les 27 sont pour le moins divisés.

Le trio ne se cache pas les difficultés. La compréhension commune de ces instruments reste encore au « stade très précoce » écrivent-ils. Pour parvenir à une telle compréhension, une « quantité considérable de travail est nécessaire ». Ce travail doit commencer « dès maintenant ».

Et les trois pays affichent une ambition, mesurée, raisonnable (réalisable). Ce travail doit être mené dans « l'esprit d'utiliser ces instruments de la meilleure façon possible » pour faire progresser la solidarité entre les États membres, promouvoir la PSDC et l'intégration européenne continuelle, et le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial. Ils détaillent ainsi cinq des dispositions principales de l'Europe de la défense dans l'avenir.

1. La coopération structurée permanente (CSP).

« Nous y voyons une vraie plus-value ». Cette coopération doit conduire à des avantages opérationnels, des dépenses de défense plus efficaces, l'élimination des duplications actuelles et des lacunes. Elle doit être vue comme le moyen de générer une "volonté politique" entre les Etats membres comme un "incitant pour renforcer l'efficacité de leur effort de défense". Tout reste à faire, cependant. Et le trio en est conscient. Les modalités qui gouverneront la CSP comme les méthodes d'évaluation restent à fixer. Mais, dans tous les cas, l'approche doit être "ouverte et inclusive" (c'est-à-dire pouvoir inclure tous les pays).

2. La clause d'aide et assistance mutuelle (article 42 du Traité UE).

Cette clause est une clause moderne, reflétant que les menaces doivent être résolues d'une manière globale. Pour les alliés de l'OTAN, le traité est très clair ; l'OTAN est le "forum pour la mise en oeuvre" de cette clause. Mais dans « un contexte d'interdépendance croissante, cette clause a une importance clé. Elle doit faciliter la coopération entre les États membres désireux de mettre en commun, le partage et la spécialisation des capacités. »

3. La clause de solidarité (article 222 du Traité  FUE).

Même si elle ne figure pas dans le chapitre PeSDC, cette clause est "clairement liée" à la PeSDC, souligne le papier. « En d'autres termes, il ouvre la possibilité d'utiliser les instruments de la PeSDC à l'intérieur des frontières de l'UE », réflétant ainsi la réalité d'un « continuum entre la sécurité interne et externe ». Ainsi, même si le contexte juridique est différent, on peut raisonnablement s'attendre à que les capacités, les procédures, les accords sur les structures de commandement et de contrôle (C2) soient discutées dans le cadre du débat sur l'intervention humanitaire ou de secours de catastrophes de l'UE.

4. Le fonds de lancement - start-up (article 41 Traité UE).

Le texte pointe les différences de vues qui existent sur la nature et l'objectif de ce fonds. Pour certains, il est en lien avec le mécanisme Athena, pour d'autres non. Pour certains, il est purement militaire par nature, pour d'autres il pourrait impliquer le financement des efforts militaires et civils. « Nos réflexions sur cette clause devraient prendre en compte les leçons des récentes missions et opérations et le potentiel d'une valeur ajoutée de la phase d'évaluation précoce, en se basant sur l'exemple récent d'EUCO Haïti ».

5. Groupe d'avant-garde (article 42§5 et 44 Traité UE).

Cet article « nous ouvre la possibilité de confier l'exécution de certaines tâches à un groupe d'Etats membres. » Ce qui suscite certaines questions pour le Trio. Ces tâches se réfèrent-elles aussi bien à des opérations ou des capacités ? Que veut dire le "management" d'une mission ? Quelles sont les conséquences financières, le cas échéant ? Cette clause codifie-t-elle des pratiques existantes ou vise-t-elle un objectif pour renforcer la réponse rapide, y compris les cas d'extrême urgence ? « Cet article est applicable immédiatement mais il n'y a pas d'entente commune sur ce que cela peut signifier en pratique. L'Union a besoin d'éviter d'être dans une situation où cette clause pourrait être utilisée sans avoir atteint un niveau commun d'entente ».

(crédit photo : policiers polonais au Kosovo - Eulex)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.