Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Mercredi 16 décembre 2009
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18:06
La Bosnie-Herzégovine est aujourd'hui le talon d'achille de la politique européenne de stabilisation dans les Balkans. Ce pays qui a été le "coeur" de
l'ex-Yougoslavie, le lieu le plus déchiré des guerres yougoslaves des années 1990, se retrouve aujourd'hui à la traîne bloqué dans d'inextricables difficultés politiques et ethniques qui remontent
aux accords de Dayton en 1995.
L'UE a deux missions : l'une est militaire, Eufor Althea, qui dispose de la possibilité d'utiliser la force (mission exécutive, type article 7 charte des NU) et doit être reconfigurée en mission
non exécutive (ce qui ne va pas sans difficulté, lire Echec de la présidence
suédoise sur Althea Bosnie) ; l'autre vise à doter la Bosnie-Herzégovine d'une force de police efficace et pluraliste (EUPM). C'est cette dernière mission qui mérite un peu plus d'attention
aujourd'hui. Pourquoi ? Car elle est d'importance stratégique. Il faut éviter de recréer au niveau européen une zone de no mans land, avec un Etat faible, une corruption endémique, des réseaux
mafieux et une police divisée en zones étanches. La Bosnie sera un des membres de l'Union européenne dans quelques années (pas tout de suite comme la Croatie, mais d'ici 2020 au plus tard). Et il
est urgent d'agir sur ce plan, pour éviter de se retrouver avec une situation à la bulgare, où le pays vit sous contrôle permanent de Bruxelles. Et la moitié de sa classe politique dirigeante est
dévalorisée par des affaires en tout genre.
EUPM vient juste de se doter d'une nouvelle organisation et de se reconfigurer pour assurer d'autres tâches. Un lifiting en taille (moins d'hommes) et en objectifs (davantage concentrée sur la
criminalité organisée).
Les gens d'EUPM m'avaient invité à passer les voir. J'étais bloqué sur Bruxelles pour diverses raisons (dont le Conseil européen). Aussi, une fois n'est pas coutume, est-ce une collègue, Savine
Cornu, qui est partie sur place. Vous pourrez donc lire bientôt ces papiers de reportage - un autre regard sans doute -, agrémentés, comme d'habitude sur ce blog, de différents éléments de
contexte.
A suivre :
• Bosnie (dossier) La situation est "calme" au niveau de la sécurité, selon
Eufor Althea
• Le chef de mission, Feller, explique la réorientation de la mission EUPM
• Les détails de la réorganisation
• L'action dans les prisons un point original de l'action européenne
Vous pouvez lire aussi (déjà publiés):
• Echec de la présidence suédoise
sur Althea Bosnie
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Mercredi 16 décembre 2009
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2009
17:40
Le rapport trimestriel des militaires européens déployés en Bosnie-Herzégovine (opération Eufor Atlhea) témoigne du faible risque en matière militaire ces derniers
mois (ce rapport couvre la période de septembre à novembre). Les difficultés demeurent, en revanche, au plan politique, économique également, et de la
structure de l'Etat, note le chef d'opération.
Situation calme malgré la détérioriation économique et la rhétorique nationaliste
La situation générale de sécurité en Bosnie-Herzégovine (BiH) est « calme et stable durant toute la période ». «
Bien que les rhétoriques nationalistes continuent, cela n'a pas d'impact sur l'environnement sûr et sécurisé » (qui est le concept-clé de la mission Eufor en Bosnie). « La
crise économique continue d'affecter la BiH (1) et a conduit à un certain nombre de grèves, principalement à Sarakevo, qui cause certaines perturbations sur les routes et la circulation entre les
villes. Toutes ces grèves ont un cadre et un but professionnel (NB : non politique ou ethnique) et peuvent être gérées par les services de maintien de l'ordre de la BiH, elles n'ont pas
d'impact sur la situation sécuritaire globale. »
Les moyens. Eufor a environ 2000 hommes (actuellement), concentrés à Sarajevo (au camp Butmir) avec des équipes d'observation et de liaison (OMLT) déployées dans toute la Bosnie. Le 19
novembre dernier, Eufor a remis la responsabilité aux autorités bosniaques de la dernière des Affaires militaires conjointes (Joint Military Affairs, JMA) : il s'agit du contrôle des mouvements
civils (qui assure le contrôle des mouvements d'armes et d'équipements militaires). Eufor continue d'apporter un soutien aux 1300 JMA transmis aux autorités bosniaques (déminage, gestion de sites
de munition, entreprises de défense...). Durant la période, l'armée bosniaque et les forces européennes ont également conduits des formations en commun,
notamment des modules de formation spécialisés. Des officiers supérieurs de l'armée bosniaque ont participé à des exercices (théoriques) d'Eufor et des unités bosniaques à des exercices tactiques.
Ce qui, en quelque sorte, une préfiguration de la mission Althea
II.
Blocage persistant en matière politique
La Bosnie-Herzégovine (BiH) a fait « des progrès limités dans son agenda de réforme durant cette période » notent les auteurs du rapport. « La rhétorique des nationalistes, anti-Dayton
continue. Les agendas ethniques et des entités continuent de primer sur les intérêts de l'Etat, ce qui ralentit le travail du conseil des ministres et l'assemblée parlementaire de la BiH. Les cinq
partis de la coalition au gouvernement sont face à une impasse sur la nomination des directions de trois agences d'Etat dont les postes sont vacants depuis longtemps ou viennent à terme : la
Direction pour l'intégration européenne l'Autorité de la taxation indirecte, l'Agence de régulation des communications. Malgré tout un nouveau directeur de la DEI a été nommé en septembre
et un nouveau ministre de la Sécurité en novembre ». Ceci explique l'avis négatif de la Commission européenne dans le rapport de progrès de la mi-octobre. En revanche, le rapport relève un
point positif : « un progrès a été réalisé sur la feuille de route de la libéralisation des visas, la BiH remplissant la plupart des conditions pertinentes ».
Les progrès sont également « limités » pour le respect des obligations requises par le conseil d'administration du Peace Implementation Council (PIC) pour la transition de l'OHR - le Haut
représentant de la communauté internationale - vers un Représentant spécial de l'UE. Les cinq objectifs et les deux conditions mises pour la transition sont loin d'être remplis, avait d'ailleurs
estimé le PIC les 18 et 19 novembre.
(1) La Bosnie est touchée de plein fouet par la crise économique : augmentation du chômage de façon importante, baisse de moitié des investissements directs étrangers durant les six premiers mois
de l'année. Une aide du FMI a été déclenchée.
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Report extracts
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"The security situation is expected to remain stable despite the prospects of continuing political tension."
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"BiH made limited progress on its reform agenda during the reporting period. Nationalist, anti-Dayton rhetoric continued.
Ethnic and entity agendas that prevail over the interests of the state also adversely affected the performance of the Council of Ministers and the BiH Parliamentary Assembly."
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"The five-party coalition government at state level and the Council of Ministers faced a deadlock in appointing the
directorships of three state agencies that have long been vacant or occupied by incumbents whose terms have expired: the Directorate for European Integration (DEI), the Indirect Taxation
Authority (ITA) and the Communications Regulatory Agency (CRA). Despite these delays, a new DEI director was appointed by the Civil Service Agency in September, and a new Minister of Security
in November."
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"As a result of the negative political climate, the European Commission concluded in its Progress Report in mid-October that
BiH had made only limited progress in addressing key reforms. On a more positive note, progress was achieved on the visa liberalization roadmap with BiH completing most of the relevant
conditions."
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"Limited progress was also made on the fulfilment of the outstanding requirements set by the Peace Implementation Council (PIC)
Steering Board for the transition from the OHR to the EUSR. (...) As a result of the lack of progress, the PIC Steering Board at its meeting on 18-19 November expressed serious concern
with the insufficient progress that BiH authorities had made in delivering the five objectives and two conditions that remain necessary for the closure of the OHR."
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"Economic indicators continue to demonstrate the adverse impact that the global economic crisis is having on BiH, with rising
unemployment, and foreign direct investments dropping by more than 50% in the first six months compared to the same period last year. To mitigate the effects of the crisis, the IMF agreed in
May to a three-year Stand-by Arrangement worth Є1.2 billion. In November the IMF reviewed BiH’s progress in meeting the agreed benchmarks, and made payment of the second tranche conditional on
progress made. A positive verdict will hinge, in part, on the Federation government’s ability to implement benefit cuts on war veterans and other politically sensitive social
categories.
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"The overall security situation in BiH remained calm and stable throughout the reporting period. Although nationalistic
rhetoric continued, it had no impact on the safe and secure environment. The economic downturn continued to affect BiH, and led to a number of strikes mostly conducted in Sarajevo, which
continued to cause disruption to city transportation routes. All of these were professionally and capably handled by BiH law enforcement agencies; and had no impact on the overall security
situation."
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"The force of some 2,000 troops is concentrated in Sarajevo, with liaison and observation teams deployed throughout BiH.
EUFOR continued to conduct operations in line with its mandate: providing deterrence; ensuring continued compliance in relation to the responsibilities specified in the General Framework
Agreement for Peace, Annexes 1A and 2; and contributing to the maintenance of the safe and secure environment.
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"There has been further progress in the area of Joint Military Affairs (JMA): on 19 November, EUFOR handed responsibility to the BiH
authorities for the last JMA task, Civilian Movement Control (the Control of Movement of Weapons and Military Equipment). As with other JMA tasks already transferred to the BiH authorities,
EUFOR will continue to monitor, mentor and advise in order to enhance the self-sustainability of the BiH capabilities. In this context, EUFOR monitored more than 1,300 different JMA activities
by the BiH authorities during the reporting period in the areas of: management of Ammunition and Weapon Storage Sites; Civilian and Military movement of weapons and military equipment; disposal
of surplus weapons and ammunition; defence industry factories; and AFBiH demining activities."
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12. During the reporting period, EUFOR and AFBiH continued to conduct combined training in line with the 2009 EUFOR/AFBiH training
calendar by including specialised training elements in line with international training requirements and standards. AFBiH senior officers participated in EUFOR Map exercises; and AFBiH units up
to company level in EUFOR tactical exercises.
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Mardi 8 décembre 2009
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16:31
La présidence suédoise a échoué à faire
adopter par les 27 ministres des Affaires étrangères un projet de conclusions sur l'opération militaire de l'UE en
Bosnie-Herzégovine (Eufor Althea).
Double veto. Plusieurs pays n'étaient pas d'accord avec le projet de texte qui revenaient à lancer une nouvelle opération PESD AltheaII et mettre fin à
la première. Les ministres britannique (David Milliband) et slovaque (Miroslav Lajčák), particulièrement se sont exprimés. Chacun pour des raisons
différentes.
Conseil encombré. La discussion s'avérait donc plus ardue que prévue. Et la présidence suédoise avait d'autres points de friction sur la table notamment la
Turquie et le Moyen-Orient (avec Jerusalem est). Elle ne voulait donc pas s'encombrer d'un problème de plus. Le Suédois Carl Bildt, qui présidait la réunion, a simplement annoncé,
lors de la conférence de presse finale, que « le point était reporté à janvier ». Ce glissement de calendrier n'est pas
dramatique mais cache mal un semi-échec pour la diplomatie suédoise.
Le problème demeure. Le "bébé" est donc passé à la présidence espagnole. Ce qui n'est pas un cadeau. L'Espagne a,
en effet, annoncé vouloir retirer ses troupes de l'opération. Outre l'Espagne, la Bulgarie, la Pologne, l'Italie ont annoncé faire de même. En tout, selon mes calculs, entre 500 et 900 soldats pourraient quitter la Bosnie-Herzégovine dans les prochains mois, soit la moitié de l'effectif.
Pourquoi ils n'étaient pas d'accord
Pour le Royaume-Uni - qui n'a plus qu'une présence symbolique dans Althea depuis des mois (9 militaires !) -, il s'agit surtout d'une
question de principe. L'opération Althea est, en effet, la dernière opération à être menée sous le dispositif de Berlin Plus (avec utilisation des structures de commandement de l'OTAN, le SHAPE).
Et l'OTAN a, elle-même, mis sur pied une mission d'assistance à l'armée bosniaque.
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Lajčák : « On peut avoir des troupes basées dans un autre pays. »
Pour la Slovaquie, il s'agit de l'expérience personnelle de Lajčák qui était jusqu'à janvier 2009, le Haut
représentant de l'ONU/UE en Bosnie-Herzégovine. Sa position est davantage fondée sur la situation dans les Balkans. Nous
avons pu nous entretenir après le Conseil. Pour lui, « C'est une erreur de mettre une date fixe à la fin de l'opération, un mauvais signal envoyé à la Bosnie. » Cela ne signifie pas que
Lajcak soit fermé à toute évolution : « On pourrait indiquer que l'opération prenne fin trois mois après la fermeture du mandat du Haut représentant, par exemple ». Et il n'est pas
nécessaire « que toutes les troupes soient "on the ground". Elles pourraient être basées dans un autre pays, à condition qu'elles soient prêtes à réagir le moment venu et qu'elles restent dans
le cadre du mandat », explique Lacjak. « Il est même possible d'avoir une autre mission non exécutive, si cela est utile.
» Mais : « il est important de garder intact le mandat d'Althea, une opération avec caractère exécutif, avec possibilité de recours à la force (article 7 de la charte des Nations-Unies), pour
montrer que l'UE est pleinement impliquée en Bosnie ».
(crédit photo : CUE "Carl Bildt, ministre suédois des Affaires étrangères")
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Lundi 7 décembre 2009
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12:00
Les 27 ministres des Affaires
étrangères se pencheront, mardi (une nouvelle fois !), sur l'avenir de l'opération militaire en Bosnie-Herzégovine (Eufor
ALTHEA). La présidence suédoise semble décidée à passer aux actes et emporter un accord pour permettre la réduction du format de l'opération - passant de 2000 hommes à 200 - et la transformer en
une mission d'assistance à la sécurité du gouvernement et de l'armée bosniaque. C'est plus que nécessaire. Hormis les passations de commandement, les tournois de football ou de volley, et les
visites diverses, l'opération militaire n'a plus vraiment de justification, en soi. Ce point n'est contesté par personne, tant du coté diplomatique (UE et Etats membres) que militaire.
D'ici l'année prochaine de toute façon, les effectifs vont baisser de façon continuelle. La Bulgarie a annoncé ainsi qu'elle retirerait la grande partie de ses troupes (120). L'Italie (300), la
Pologne (190) et l'Espagne (300) y réfléchissent sérieusement. Les nécessités d'emploi de force dans d'autres parties du monde - notamment en Afghanistan pour l'opération de l'OTAN - ainsi que la
crise économique et budgétaire obligent, de toute façon, la plupart des Etats à faire des choix (consulter le tableau actuel des effectifs).
D'un autre coté, les pays de la région (Hongrie, Slovaquie, Autriche...) sont plus méfiants, mais ils semblent un peu seuls. Ils estiment peu opportun de baisser la garde et ont émis des réserves sur le projet suédois. Ils estiment peut-être, non sans raison, que le maintien de troupes, même à titre
passif, est nécessaire pour la stabilité du pays, qu'il a un effet dissuasif. Pour eux, tout retrait serait un mauvais signe, un encouragement aux extrêmistes de tous bords.
La présidence suédoise a ainsi préparé un projet d'accord qui "ménage la chèvre et le chou". Il permet de parer à toute éventualité : décroissance brutale des effectifs, aggravation de la sécurité,
conservation de la seule opération de l'UE sous mandat Berlin Plus (avec les moyens de commandement de l'OTAN). Il s'inscrit également dans la perspective du
processus d'adhésion de l'UE. Les 27 réaffirment ainsi le soutien plein et entier à "la perspective européenne de la
Bosnie-Herzégovine" L'opération ALTHEA est "un volet important de l'action d'ensemble menée par l'UE en
Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays (...) de continuer à aller de l'avant dans le processus d'intégration à l'UE" expliquent-ils.
L'avenir de l'opération - selon le projet de conclusions que j'ai pu lire - pourrait ainsi s'articuler autour de trois principes :
1) Lancement « dès que possible » d'une opération militaire « non exécutive » visant « un
soutien au renforcement des capacités et à la formation. Celle-ci se déroulerait ainsi « dans le cadre de l'opération ALTHEA actuelle », «
sous réserve de la mise au point des arrangements nécessaires ». Pour les 27, « la réforme du secteur de la sécurité constitue un volet important du processus global de réforme en Bosnie-Herzégovine ».
2) Maintien de l'opération militaire dans son format actuel. Les tâches exécutives de l'opération ALTHEA devraient « se
poursuivre sous leur forme actuelle jusqu'au 17 novembre 2010 » (expiration de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n°1895), donc, un
peu, au-delà des élections prévues en Bosnie-Herzégovine pour octobre 2010. Même si
les effectifs vont diminuer, l'essentiel est sauf : l'opération continue.
3) Possibilité d'un dispositif « résiduel » ensuite. L'UE est « prête à assumer un rôle exécutif au-delà de 2010, en vertu d'un mandat résiduel de
l'ONU, si la situation devait l'exiger ». « Les moyens permettant de conserver une connaissance adéquate de la situation à l'aide des instruments pertinents de l'UE seront activement
étudiés. » Ca ne mange pas de pain...
Commentaire : le feu vert politique est ainsi donné pour planifier et mettre en place la mission d'assistance à la sécurité et organiser la lente décroissance des effectifs.
(crédit photo : Eufor Althea)
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Lundi 9 novembre 2009
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20:13
C'est le général autrichien, Bernhard Bair,
qui devrait prendre le commandement le 4 décembre prochain de l'opération militaire européenne (Eufor Althea) en Bosnie-Herzégovine, en remplacement du général italien Stefano Castagnotto, en poste
depuis décembre dernier. (La nomination va être avalisée au Comité politique et de sécurité du 11 novembre).
Agé de 53 ans, le Major-général Bernhard Bair dirige actuellement le Commandement des Opérations de soutien de l'armée autrichienne depuis
2002. A ce titre, il a en charge la logistique, l'entretien, le transport et le dispositif de santé militaire. Originaire du Tyrol, il
vient de Zams, après avoir suivi la formation d'officier d'Etat-Major de la Theresianischen Militärakademie de Wiener Neustadt de 1985 à
1988, il a suivi la formation d'Etat-Major à l'Académie militaire nationale de Vienne. Il a occupé divers fonctions de commandement,
notamment comme chef d'état-major de la 4ème Panzergrenadierbrigade ou comme commandant militaire adjoint du Tyrol. Mais c'est surtout sa fonction d'ancien attaché de défense en Croatie et en
Bosnie-Herzégovine qui sera utile pour ce nouveau poste.
A noter : Le commandement de l'opération est assuré par le commandant adjoint du Shape de l'Otan, l'opération Althea étant placée sous le commandement de l'OTAN, dans le cadre des accords "Berlin
Plus" (c'est la seule des opérations de l'UE à être ainsi placée dans ce cadre).
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Mercredi 23 septembre 2009
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17:36
6 heures ce matin (mercredi), à Novo Brdo (Novobërdë) dans la région de Gnjilane au Kosovo, l'unité spéciale d'enquêtes "crimes de guerre" de la police d'Eulex
démarrent une opération d'arrestation de 4 criminels de guerre, sur requete du procureur d'Eulex. Ces hommes et femmes - Slobodan M. Srecko M. Svetlana S;, Sredjan F. - sont soupçonnés d'avoir
commis en avril 1999 des crimes de guerre : traitement inhumain, viols et violation de l'intégrité corporelle, mesures d'intimidation et terreur, arrestation illégale. Une cinquième personne a été
arrêté pour obstacle aux forces de police. Les suspects sur lesquels portent de fortes présomptions - des preuves ont été saisies sur place - sont actuellement interrogés.
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Samedi 12 septembre 2009
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Le lieutenant-général
allemand Markus Bentler a pris ses fonctions, le 8 septembre, à la tête du détachement de l'OTAN au Kosovo (KFOR). Il remplace à ce poste l'Italien Giuseppe Gay. Il aura notamment à gérer la
décroissance des effectifs dans l'ancienne province serbe, devenue indépendante.
Après des classes au 41e bataillon de chasseurs de Göttigen, il étudie à l'université de la Bundeswehr, où il est un des premiers élèves officiers (l'université ayant été créée en 1973). Sa
première fonction dans un poste d'Etat-major le conduit à la division d'infanterie mécanisée de Kassel (comme G2) puis à la 6e brigade blindée (comme G3, de 1987 à 1989). Il est attaché de défense
à l'ambassade d'Allemagne à Washington (Etats-Unis) de 1989 à 1992. A son retour, il prend le commandement de la 23e brigade d'infanterie de montagne de Bad Reichenhall et commande le 6e contingent
allemand et la brigade multinationale sud-est de la Kfor à partir de décembre 2002. Il dirige ensuite l'école des officiers de Dresde jusqu'en 2006 puis penrd la tête de la 10e Panzerdivision de
Sigmaringen. Il est né le 16 mai 1953 et a été nommé lieutenant-général avec effet le 1er septembre 2009.
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Vendredi 11 septembre 2009
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17:58
Le directeur de la composante police d'Eulex, la mission européenne "Etat de droit" au Kosovo, vient de signer, vendredi après-midi, avec son homologue de Belgrade,
responsable de la police de Serbie, un accord d'échange d'informations sur la criminalité, viens-je d'apprendre de source européenne. L'objectif de cet accord est de permettre une meilleure
coopération entre les deux forces de police - européenne et serbe - afin de lutter contre la contrebande et la criminalité transfrontalière / sur la frontière administrative. Cette astuce de
langage (sur la frontière) a permis de le rendre acceptable par les deux parties. Les premiers ne reconnaissant que la ligne administrative entre la Serbie et le Kosovo, les autres soulignant que
c'est la frontière d'un nouvel Etat. Il faut noter que cet accord est signé au niveau des entités opérationnelles et non pas des entités politiques afin de ne pas lui donner le moindre
retentissement qui pourrait apparaître comme le début d'une reconnaissance de la scission du Kosovo par la Serbie. Le gouvernement du Kosovo avait, pourtant, manifesté son mécontentement envers cet
accord. Mais ne devrait pas s'y opposer davantage dorénavant, ayant reçu des garanties sur l'étendue de la coopération entre Eulex et la Serbie.
(mise à jour) Voici la déclaration qu'a publiée, vendredi soir, Eulex : "As we have said earlier, the arrangements on police cooperation with Belgrade are of a technical nature. They aim at
fighting organised crime and smuggling. This will be to the benefit to all the people in Kosovo. In order to bring criminals to justice evidence needs to be shared and exchanged through the region
and mechanisms need to be established to facilitate this. The Kosovo police will be heavily involved in the information exchange. (...) Regional cooperation is a key factor in combatting cross
border criminality. The mission will continue to seek operational cooperation on all such issues, related to its mandate. (...)"
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Jeudi 3 septembre 2009
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16:37
En venant devant la sous-commission parlementaire de la Défense du Parlement européen, le général Bentegeat - président du Comité militaire de l'UE - avait une
vocation un peu pédagogique devant les députés présents, la plupart nouveaux officiants : dresser un tableau des opérations militaires dans lesquels l'UE est engagée. Il s'y est employé, avec
d'autant plus de liberté, que c'est une de ses dernières apparitions devant la représentation démocratique. Le général devrait, en effet, passer le flambeau à son homologue suédois à l'horizon de
novembre (nous y reviendrons). Même s'il ne l'a pas détaillé outre-mesure, on peut dire que une de ses principales préoccupations porte sur la
Bosnie-Herzégovine. Un véritable casse-tête.
Le casse-tête politique de la Bosnie-Herzégovine. Tout le monde est d'accord pour constater que la
« situation est calme et aucun risque sécuritaire n'est perceptible à court et moyen terme » et, même si le risque de
résurgence de troubles existe, la force militaire européenne (2200 hommes sur place) n'a plus tout fait lieu d'être dans un pays qui se reconstruit et devra, un jour ou l'autre, intégrer l'Union
européenne. C'est plutôt de l'ordre de la police. Par ailleurs, plusieurs Etats veulent dégager leurs troupes pour les mettre sur d'autres fronts. Tout concorde donc à un retrait maximal des
troupes et la transformation de la force en « une mission de conseil et d'assistance aux armées bosniaques ». Mais le comité de direction du Peace implementation council (PIC) qui doit se prononcer, en novembre, sur la
suppression ou non du Bureau du Haut-Représentant et la nomination d'un Représentant spécial (de l'UE) aux pouvoirs élargis, peine à le faire. Et « on peut aujourd'hui douter que cette décision
soit prise. En effet, aucun progrès n'a été constaté depuis trois mois sur les dossiers majeurs suivis par le PIC, notamment le transfert des propriétés de l'Etat et de la Défense et le statut de
Brcko ». Avec comme conséquence : un blocage supplémentaire et des implications militaires. « Si la
décision n'est pas prise, il sera difficile pour l'UE de transformer EUFOR en une mission de conseil, car plusieurs Etats Membres considèrent que le Haut Représentant, tant qu'il est responsable,
doit pouvoir bénéficier du soutien de la force militaire. » En revanche, les deux décisions n'étant pas liées, rien n'exclut que certains Etats membres - qui contribuent à la force - « une
force déployée depuis 1995 », retirent leurs troupes « à la fin de cette année. (...) Ils l'ont déjà laissé entendre (la France notamment). Ce qui serait
la pire des hypothèses. Ces retraits unilatéraux représentant un risque (...) pour la crédibilité et l'efficacité d'Althea » a déjà expliqué le général, reprenant les propos de
Solana.
Lire aussi sur la position néerlandaise (mai 2009) ou sur les différents avis en présence (mars 2009)
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Mercredi 19 août 2009
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2009
19:46
Le secrétaire général de l'OTAN,
Anders Fogh Rasmussen, est en visite au Kosovo, le deuxième théâtre d'opération important de l'Alliance. Une
occasion de se féliciter de l'amélioration de la situation et de rappeler le rythme du désengagment prévu mais aussi d'annoncer que la stabilité dans cette
partie de l'Europe ne pourra venir que l'intégration de tous les Etats "y compris la Serbie" dans la perpspective euro-atlantique. "I am impressed by the progress I have seen. NATO's
decision to reduce its presence in Kosovo reflects the improvement of the security situation. Nevertheless, each step in the gradual process of reduction will be conditions-based. The move to a
deterrence presence will be phased and coordinated, based on a thorough military and political scrutiny." He also stressed that his "clear vision is to ensure a Euro-Atlantic
perspective for the entire Balkans, including Serbia. This will facilitate stability and prosperity in this part of Europe".
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Lundi 3 août 2009
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2009
19:57
Un accord technique est signé entre les autorités judiciaires du Kosovo et la mission européenne au
Kosovo « Eulex » afin de
partager les responsabilités dans la gestion du système d’information des dossiers judiciaires.
(A Technical Arrangement was signed between the Kosovo Judicial Council and the European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX) on 3 August 2009. This Arrangement represents the agreement
between the two parties on the responsibilities for the maintenance and use of the Case Management Information System (CMIS) by the EULEX Judges, Prosecutors and other relevant staff – members of
the EULEX Mission in Kosovo.)
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Lundi 29 juin 2009
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2009
19:09
Yves de Kermabon, le chef de la mission de l'UE au Kosovo (Eulex) a lancé un dernier ultimatum aux policiers serbes du Kosovo pour réintégrer la police du Kosovo.
"Mardi 30 juin à 4 heures, c'est le dernier délai" a averti le Français qui commande les quelque 2000 experts européens présents dans la mission "Etat de droit"
EULEX would like to reiterate the fact that the final deadline for the return of the Kosovo Serb policemen to the Kosovo Police (KP) is this Tuesday June 30 at 4 PM. “This is the last
deadline”, says Yves de Kermabon, EULEX Head of Mission.
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Dimanche 14 juin 2009
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20:31
Le bilan qu'a remis Eulex au secrétaire général de l'ONU (bilan établi au 31 mai) est intéressant et mérite qu'on s'y arrête quelque peu. Le Kosovo, qui était il y a
un an encore au centre de toutes les attentions, n'est plus au hit parade des médias. D'une certaine façon, c'est la marque d'une certaine réussite. Même si la situation reste tendue dans
certains villages, instable parfois, l'indépendance de l'ancienne province serbe s'est déroulée, dans un cadre plutôt "raisonnable" et les relations se sont apaisées entre l'Union européenne et
Belgrade (qui vise l'adhésion à l'UE). C'est aussi dans ce contexte qu'il faut apprécier la décision prise par l'Otan de diminuer les forces de la KFOR.
Voici les principaux points du rapport:
- Serbie/NordKosovo. Le 19 mars, le chef de la mission et les responsables des principales composantes ont tenu leur première réunin avec des responsables de
premier rang du gouvernement serbe à Belgrade. La présence dans le nord du Kosovo (à majorité serbe) est désormais effective tant au plan judiciaire que douanier.
- Police. La police Eulex est désormais présente dans touttes les régions et tous les postes, comme observateurs, formateurs et conseillers de la
police kosovare. Le plan de restructuration de la police kosovare est suivi de près. Mais la réintégration des policiers serbes qui avaient refusé de travailler sous les ordres des Albanais, prend
du temps. Environ 45 policiers sur un total de 300 ont déjà repris leur travail. La Police Eulex a participé au maintien de l'ordre durant les manifestations quasi quotidiennes à Brdjani/Kroi I
Vitakut en avril et mai, en protestation contre la reconstruction de maisons de kosovars albanais. Aucun blessé sérieux n'a été à déplorer (1).
- Justice. La transmission des dossiers de la Minuk vers Eulex est désormais réalisée. Les juges d'Eulex ont reçu 120 dossiers et les procureurs Eulex ont clos 300 cas. 16 verdicts ont été
rendus dans des cas de crimes, y compris pour meurtres, crimes organisés et trafic d'être humains. Un premier verdict pour des crimes de guerre a été rendu le
3 mars (les accusés et accusateurs étant des kosovars albanais). Eulex a aussi commencé à s'occuper de procédures civiles, notamment pour des questions de
litiges de propriété ou de contrats inter-ethniques. Au nord Kosovo, un premier procès s'est tenu dans le district de Mitrovica en mars (non sans incidents) et un deuxième en mai.
- Personnes disparues. Depuis le 9 décembre, Eulex a réalisé 26 exhumations permettant de retrouver 21 restes humains, envoyées pour analyse ADN. Après identification, 44 restes ont été
rendus aux familles.
- Douanes. Depuis le 1er février, les services des douanes d'Eulex contribuent au contrôle du trafic aux postes frontières "Gate 1" et "Gate 31" avec une présence 24h/24, 7j/7. Le dispositif
a été renforcé depuis le 20 mai. Puisque le tampon "Eulex" estampille désormais les documents de passage de marchandises. Et qu'une carte d'identité a été délivrée aux conducteurs de poids-lourds
transportant des marchandises au Kosovo. Copies des documents sont faits aux douanes du Kosovo et à l'administration des Taxes et des Douanes serbe.
(1) La chaine d'intervention reste inchangée :
1° la police kosovare, avec des conseillers et observateurs d'Eulex ;
2° la police Eulex avec mandat exécutif ;
3° la KFOR (force de l'Otan).
Télécharger le rapport Eulex et Minuk au 31 mai 2009 (download
Eulex/Minuk report)
Summary: On 19 March the Head of Mission and the Heads of Components had their first official meetings in Belgrade with senior members of the Serbian Government. On 31 May 2009, Mission
staffing was more than 2,600 staff (1,713 international staff and 920 local staff). Police : EULEX Police
monitored, mentored and advised Kosovo Police (KP) in all regions and at all boundary points. EULEX Police have been closely monitoring the restructuring of Kosovo Police. EULEX supports the plan
for the reintegration of the suspended Kosovo Serb police officers as set out by the Ministry of Internal Affairs in mid-April. So far, a total of about 45 out of more than 300 officers have
returned to work. EULEX Police Units had to intervene in April-May in violent protests by Kosovo Serbs against the reconstruction of Kosovo Albanian houses in Brdjani/Kroi I Vitakut in Mitrovicë/a.
No-one was seriously injured and reconstruction, eventually, by members of both communities has continued peacefully. Justice : By February the handover of cases from UNMIK to EULEX judges
and prosecutors was mainly completed. EULEX Judges received 120 cases and EULEX prosecutors close to 300 cases. By late May, 16 verdicts had been passed in criminal cases concerning inter alia
murder, organised crime, trafficking in human persons and war crimes. EULEX judges also started to handle civil law trials, dealing with intra-ethnic and inter-ethnic property disputes.
Missing Persons : since 9 December the EULEX Office for Missing Persons and Forensics has conducted 26
exhumations pertaining to 21 remains. These 21 remains were autopsied and bone samples sent for DNA analysis. As of the same date, the Office has confirmed identification and returned 44 remains to
the families. Customs: On 1 February, EULEX Customs started to collect data on commercial
traffic at Gates 1 and 31 on a 24/7 basis. On 20 May EULEX Customs further strengthened customs control with new measures including the copying of commercial invoices accompanying goods entering
Kosovo and ID cards of drivers of trucks transporting commercial goods to Kosovo. Copies are shared with Kosovo Customs and the Serbian Customs Administration and Tax
Administration.
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Dimanche 14 juin 2009
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2009
20:03
Les 27 ont validé, le 9 juin 2009, le budget pour
l'opération "Etat de droit" (Eulex) au Kosovo, pour l'année à venir. Le budget est fixé à 265 Millions d'euros (jusqu'au
30 juin 2010), soit un budget de 60 millions pour 12 mois. A comparer aux 205
millions d'euros pour les premiers seize mois, on pourrait croire à une nette diminution. En fait, il n'en est rien, car ce budget correspond au budget de fonctionnement. Or, la mise en place d'une
opération occasionne davantage de frais que sa prolongation. De plus, au démarrage de la mission, on avait calculé assez large en donnant un budget permettant de faire face à certaines éventualités
(troubles importants, nécessité de protection...) qui ne se sont pas produit. Ainsi, la réserve opérationnelle, prévue lors de la décision de lancement de
l'opération (300 personnes), n'a pas vraiment été nécessaire - par exemple car la police kosovare a pu se déployer au nord -, et certains profils ont été transformés (pour avoir un peu plus de
douaniers ou conseillers juridiques qu'un supplément de maintien de l'ordre).
La mission calibrée pour plus de 3000
personnes (2200 experts internationaux, dont 300 de réserve opérationnelle, et 1100 personnels locaux) emploie actuellement plus de 2600 personnes (1713
experts internationaux et 920 employés locaux).
Lire aussi "Eulex à mi-mandat, premier bilan"
NB : Lancée le 15 février 2008, sur la base d’une action commune approuvée le 4 février 2008, « Eulex Kosovo » est une mission civile de défense. Elle est
financée sur un budget communautaire. Des policiers, des magistrats, une petite unité de douanes et le personnel de commandement et de soutien (logistique, unité médicale…). 26 Etats membres y
participent ainsi que 5 pays tiers (Suisse, Norvège, Turquie, Etats-Unis et Croatie).
Par Nicolas Gros-Verheyde
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Publié dans : Balkans - Bosnie Kosovo
Dimanche 3 mai 2009
7
03
05
2009
07:00
Le gouvernement néerlandais a proposé de reconduire jusqu'au 30 mai 2010 la participation néerlandaise dans la
force militaire européenne "EUFOR ALTHEA". Elle a ainsi présenté à la 2e chambre du pays un projet de décision. 85 soldats sont
présents, notamment dans les équipes de liaison et d'observation (LOT) à Travnik, Mrkonjic Grad, Drvar et Livno. Coût de la mission pour un an de mission : 7 millions d'euros (3,6 millions pour 2009 et 3,4 millions pour 2010).
Pas de transformation de la mission militaire Eufor tout de suite
En filigrane derrière cette décision apparemment opérationnelle figure une décision très politique : les Pays-Bas sont un des pays, plutôt réservés au retrait des militaires européens de Bosnie (lire les différents avis
en présence). "Comme la majorité des Etats membres de l'UE, (ils) ne s'opposent pas, en principe, à la transformation d'EUFOR en une
mission de formation militaire (1) mais estiment que ce n'est pas encore le moment
de transformer EUFOR".
Le risque de retrait minimisé. En 2008, la Suède, la République tchèque et la Belgique ont retiré leurs soldats d'Eufor (une participation modeste). Plus
récemment, la France (96 soldats) et la Finlande (45 soldats) ont décidé, de façon unilatérale, de retirer leurs troupes à l'horizon l'été 2009. Un retrait qui n'a pas d'impact opérationnel,
soulignent les Néerlandais, d'autant que d'autres pays ont déjà annoncé une contribution accrue. L'Espagne et l'Irlande, aussi,
ont également annoncé leur retrait (ce qui est sans doute plus inquiétant). De tels retraits sont considérés comme regrettables par le gouvernement néerlandais
qui craint que la "crédibilité de l'opération soit affectée".
Une situation toujours à risque. La présence des militaires de l'EUFOR est "importante pour remplir
complètement les objectifs de l'accord de Dayton (y compris la démobilisation, le déminage, le contrôle de l'espace aérien, d'armes)". Elle "ne
crée pas seulement un environnement fiable pour la coopération entre les différentes entités de Bosnie dans le complexe de l'État. Mais elle a aussi un effet dissuasif sur ceux qui voudrait
perturber le processus politique d'unité de la Bosnie. En outre, la situation sécuritaire en Bosnie-Herzégovine doit être suivie de près dans le contexte plus large de la stabilité dans les
Balkans. La criminalité organisée (avec le trafic d'armes et de drogues) et la corruption constituent encore une menace pour le processus politique."
Les conditions de la transformation. Une décision sur l'avenir de l'EUFOR Althea devrait tenir compte de la transition de la
fonction du Haut Représentant (OHR) à celui d'un envoyé spécial de l'UE (EUSV). La fermeture de l'OHR et la fin de la possibilité d'auto-saisine (substitution, destitution, annulation...
pouvoirs-dits de Bonn) pourrait signifier un vide du pouvoir et la possibilité de troubles reste inquiétante. Idéalement, le passage d'EUFOR à une mission de formation devrait avoir lieu qu'après
avoir constaté que le passage à l'EUSV a été achevée avec succès.
(1) Parmi les 4 options en
cause — 1) poursuivre la situation actuelle, 2) nouvelle réduction de la mision, 3) transformation en mission de formation militaire et 4) fin de la mission — le Conseil a choisi l'option 3
(la transformation).
Télécharger le projet soumis par le
gouvernement à la 2e chambre (en néerlandais)
