Défense UE (droit doctrine politique)

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Mercredi 16 décembre 2009 3 16 12 2009 01:59

Ashton : je veux une vraie diplomatie de l'UE avec des moyens

Ashton-UE0912.jpg Hier soir, au Parlement européen à Strasbourg, à huis clos, Catherine Ashton, la Haute représentante était un peu chez elle, accueillie dans la salle des Socialistes & Démocrates (S&D), pour un échange de vues, à huis clos. Il est de tradition, en effet, que les commissaires rencontrent leur famille politique en petit comité pour un dialogue "informel". Ils font de même avec d'autres groupes politiques ou les présidents des commissions intéressées. C'est ainsi une manière intelligente de préparer la future audition. La Haute représentante sera, en effet, la première des commissaires auditionnée par les commissions du Parlement européen (affaires extérieures, défense, développement). Ce sera le 11 janvier prochain. Il est aussi de tradition que le journaliste essaie d'en savoir plus, en planquant un peu. Ce que j'ai fait (à vrai dire j'étais un peu seul...).

Pour un vrai service diplomatique. Dans la salle, Catherine Ashton a ainsi expliqué son futur travail, comment elle entendait l'assumer, et ses différentes priorités. Rien de bien nouveau par rapport à la première audition le 2 décembre, de l'avis de tous les participants. Mais tout de même un dialogue d'une bonne heure, un peu plus pointu sur certains sujets. Ainsi sur l'Irak, Ashton n'a pas voulu se démarquer de la position de Tony Blair : "c'était simple, soit je quittais le gouvernement, soit je restais. En fait - a-t-elle ajouté - nous n'étions sans doute pas vraiment préparés à cette guerre". Et nous n'avions pas toutes les informations en notre possession. Concernant les Etats-Unis, elle a rencontré récemment Hillary Clinton qui l'a félicité ; elle estime ainsi que les relations UE-USA pourraient être marquées par "moins d'opacité et davantage de confiance". Ashton s'est montrée ainsi partisane d'une politique européenne qui puisse "ne pas dépendre tout le temps de la politique américaine". En revanche, sur des questions délicates comme la Palestine, elle n'a pas voulu se prononcer et aller plus loin. Sa première priorité est de "mettre en place le service d'action extérieur". Elle veut en faire un "vrai service, pour mener la diplomatie de l'Union" a-t-elle assuré, "avec les moyens budgétaires nécessaires, non pas pour remplacer la diplomatie des Etats membres mais pour y ajouter". C'est sa première priorité. Et d'oser un trait d'humour : « On verra si j'arrive à passer la Noël », faisant allusion à son "full top agenda". « J'ai au moins 500 rendez-vous de programmés dans l'année » a-t-elle expliqué. Elle a cependant demandé lors de son hearing, début janvier, d'avoir plus de temps pour répondre aux questions, pour ne pas être accusée par certains députés (notamment britanniques) de ne pas répondre aux questions.

Une voix féminine qui passe bien. Catherine Ashton que j'ai réussi à interroger à la sortie, environ 45 secondes, jusqu'à un garde du corps s'impose, n'a eu qu'un mot : « je suis très contente de faire ce job, je l'assume avec honnêteté ». Et effectivement, c'est le mot qui semble revenir dans la bouche de beaucoup de députés. Comme le précise la Portugaise Ana Gomes, « Ce que j'aime le plus chez elle, c'est son attitude ouverte, honnête. Elle est très consciente de ses capacités, ne prétend pas tout savoir ou vouloir nous tromper. C'est très important. Elle a une bonne approche générale, des questions stratégiques ». « Elle est carrée » a ajouté de son coté la Française Pervenche Bérès. « Qu'elle soit critiquée par les diplomates est plutôt pour moi une bonne chose » a expliqué son compatriote Kader Arif. « Avoir une voix socialiste dans la politique étrangère est importante. Mais ce qui me semble aussi important, c'est qu'il y a chez elle une volonté d'échanger avec les parlementaires, des qualités humaines, c'est important en matière politique ». « C'est un produit pur du Civil service » complète le Roumain Ioan Mircea Pascu « Elle n'est pas brillante au sens où on l'entend d'habitude mais elle vraiment de bonnes dispositions. Elle pourra parfaitement mettre en place le service d'action extérieur ». Pour le travailliste britannique Cashman, « Elle a vraiment de bonnes connaissances, elle est enthousiaste. Et puis quelqu'un qui a pu négocier le Traité de Lisbonne face à la chambre des Lords ne peut pas vraiment être mauvaise » a-t-il assuré. Dans ce concert de propos plutôt louangeurs, quelques couacs quand même : "on n'apprend rien" dit l'un, "elle ne répond à aucune question - dit l'autre - c'est ch...". Des propos négatifs très masculins surtout, peut-on remarquer...
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Lundi 14 décembre 2009 1 14 12 2009 20:15

Les priorités du trio de présidences pour la PESD, éléments officiels

Logo-PresidBelg2010.jpg Les présidences espagnole, belge et hongroise présenteront, vendredi, à la presse leur programme de présidence. En voici les premiers éléments pour la politique de sécurité et de défense ainsi que pour la gestion de crises civiles (protection civile) et la protection consulaire (qui en sont très proches par les causes et les moyens d'agir).

Le service d'action extérieur en priorité n°1. La grande affaire sera bien entendu la mise en place du service européen d'action extérieur. « Il sera d'une importance cruciale d'atteindre un accord le plus tôt possible en 2010 sur la décision mettant en place l'organisation et le fonctionnement du service » (EEAS en anglais).

 Protection des citoyens de l'UE à l'étranger. Les trois présidences veulent avancer pour obtenir un accord sur les « niveaux minimum d'assistance consulaire » qui peuvent être offerts aux citoyens des Etats membres qui se déplacent hors de l'UE. La « coordination en situation de crises hors du territoire de l'UE doit être renforcée » soulignent-elles. Une attention « spéciale doit être portée à l'évaluation du dispositif cadre d'Etat leader ou de nation cadre (qui fonctionne de manière irrégulière (1)) et le renforcement de la mutualisation des ressources consulaires ». NB : on sait que c'est une question assez discutée pour le futur Service d'action extérieur de savoir jusqu'à quel point celui-ci pourra se charger de tâches consulaires au profit des Etats qui n'ont pas de représentation dans l'Etat concerné. La position du trio de présidences, sans être maximaliste, se veut résolument engagée dans cette voie.

Coté protection civile, rien de vraiment spectaculaire. Les présidences veulent poursuivre dans la lignée des communications, déjà présentées, de la Commission européenne sur le renforcement de la réponse de crises de l'UE face aux catastrophes et l'approche européenne sur la prévention des catastrophes naturelles ou humaines. Elles vont notamment suivre la mise en place et le développement des modules de protection civile ainsi que le renforcement du MIC - le centre d'information et de surveillance (qui fera maintenant partie de la DG Action humanitaire ECHO et non plus de la DG Environnement).

 Stratégie de sécurité : énergie et climat. L'UE veut aussi continuer à oeuvrer pour la stratégie de sécurité européenne, en insistant sur le changement climatique et la sécurité de l'énergie.

Renforcer la PeSDC

 Le civilo-militaire en ligne de mire. Les trois présidences affichent leur intention de « continuer à renforcer la PeSDC » dans toutes ses composantes, dans l'objectif d'améliorer le rôle de l'Union comme « acteur autonome et global » dans les secteurs de prévention des conflits, de réponse et de gestion de crises, de stabilisation post-conflit en mettant « un focus plus spécial sur la synergie civilo-militaire ». Elles veulent notamment améliorer la planification et la conduite opérationnelle dans les opérations civiles comme militaires.

Le "pooling" des ressources. Dans cet objectif, « de nouvelles voies de coopération doivent être encouragées, incluant des solutions multinationales, comme la mise en commun de ressources - un point important -, l'entraînement et la logistique ». Elles insistent également sur la mise en place des "Headline Goals" civiles et militaires et l'amélioration des capacités de réponse rapide. L'Agence européenne de défense sera mise à contribution (NB : espérons surtout qu'on lui donnera un peu plus de moyens).

La coopération avec l'OTAN. Les trois présidences veulent poursuivre « l'amélioration des relations avec l'OTAN » au niveau politique stratégique (autrement le COPS Ue et le NAC Otan), y compris le développement des capacités.

(1) Cela a bien fonctionné lors de l'attaque des rebelles au Tchad en février 2008, beaucoup moins bien lors de la guerre en Géorgie à l'été 2008 -Ossétie-Géorgie: l'évacuation des ressortissants Européens - ou des attentats de Mumbai - L'attentat de Bombay montre la pertinence d'un schéma d'évacuation UE
  • External Action Service. It will be of crucial importance to reach agreement early in 2010 on the Decision concerning the organization and functioning of the EEAS.

  • European Consular Cooperation. Work on the minimum levels of consular assistance to be offered to citizens of the Member States outside EU territory will be advanced. Coordination in crisis situations outside the territory of the Union needs to be further developed. Special attention will be paid to an evaluation of the “lead state” framework and enhanced consular cooperation through ‘mutualisation’ of consular resources. Priority will be given in this respect to training of consular staff in order to improve cooperation in crisis situations and knowledge of EU law.
  • Civil Protection. The three Presidencies will follow up on the two Commission Communications on Reinforcing the Union’s Disaster Response Capacity and on an EU approach on the prevention of natural and man-made disasters. All initiatives regarding training will be pursued thoroughly and particular attention will be paid to the implementation and development of the Civil Protection Modules and to the reinforcement of the Monitoring and Information Centre (MIC) within the Civil Protection Mechanism framework. In addition, the Presidency will pay specific attention to the evaluation of the Civil Protection Mechanism and Financial Instrument, which will start during the term of the next three Presidencies.
  • Security Strategy : energy and climat. The Union will continue to work in the framework of the European Security Strategy, with particular emphasis on new threats such as those associated with climate change and energy security.

  • Civil-military synergy. The EU will continue to reinforce CSDP in all its components in order to enhance the role of the Union as a global and autonomous actor in the field of conflict prevention, crisis response, crisis management and post-conflict stabilization with a special focus on civil-military synergy. Priority will be given to improving the planning and operational conduct of both military and civilian operations. With due regard to the financial situation, priority will be given to making sufficient financial means available for the EU’s expanding crisis management role. 
  • Pooling of resources. With a view to improving the effectiveness of crisis management, new ways of cooperation will be encouraged, including multinational solutions, such as pooling of resources, training and logistics, as well as new possibilities provided under the Lisbon Treaty.

  • EU’s rapid response capabilities. Special attention will be paid to implementing the civilian and military Headline Goals and enhancing the EU’s rapid response capabilities will be a priority. New possibilities for the development of civilian capabilities will be further explored and the activities of the European Defence Agency for developing capabilities further developed.
  • Cooperation with Nato. Special attention will be given to further improving relations with NATO at the political strategic level, including with respect to the development of capabilities.
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Jeudi 3 décembre 2009 4 03 12 2009 01:07

Ashton, nouvelle HR, apôtre de la démocratie tranquille... et du café de la Commission

Bien sûr, ce n'est qu'une première présentation. Bien sûr, Catherine Ashton n'a eu que deux jours pour se préparer. Bien sûr, toute son équipe n'est pas constituée, comme elle le dit elle-même : « Je n'ai pas de bureau, pas d'équipe, de cabinet, Je n'ai pas autre chose que moi. Ce n'est pas une excuse. C'est la réalité ». Mais tout de même, après le premier "échange de vues" entre la nouvelle diplomate en chef de l'UE et le Parlement européen, on reste un peu sur notre faim.

Certes le tempo donné par le président (PPE, Italie) n’a pas vraiment permis à l'intéressée d’entrer dans les détails. En lui limitant à quelques minutes chacune de ses interventions en réponse, il n'a pas permis d'approfondir les sujets. Mais il faut dire aussi que la commissaire n'a jamais pris tout le temps imparti, prétextant cette limite de temps pour survoler tous les "vrais" sujets de relations extérieures. L'audition s'est même terminée plusieurs minutes en avance sur l'horaire prévu... 

Certes les parlementaires, à vouloir balayer tout le champ des sujets, de la Colombie à la Bosnie, en passant par la Russie, l'Otan, la Somalie, le Honduras, etc. n'ont pas, eux-mêmes, facilité la consistance des réponses. Et, du coup, on est resté souvent à des banalités. De fait, Ashton avait bien appris ses « messages clés ». Elle est souvent restée le nez sur ses papiers - comme l'étudiante qui a toute une série d'anti-sèches au cas où - et les a restitués avec la conviction minimale pour que la plupart des parlementaires soient sinon heureux, du moins pas mécontents. De toute façon, les grands groupes du parlement (PPE, socialistes, libéraux) avaient annoncé la couleur : ils ne voulaient pas en découdre (voir ci-dessous). Cet échange de vues était donc un peu inutile. Il a eu, au moins, une vertu pour Ashton : permettre une répétition de la "vraie" audition qui devrait se tenir en janvier (le 11 janvier après-midi selon les premières informations). Un examen blanc en quelque sorte...


Une ambition : faire de la "démocratie tranquille"

 

Sa philosophie. En une phrase, Ashton a résumé comment elle voyait son travail: Je crois beaucoup à la « démocratie tranquille », il faut construire la confiance et travailler en commun, on peut travailler sous les projecteurs ou en coulisses. Nous avons (l'Europe) une réputation dans le monde sur nos valeurs, nous sommes le plus grand fournisseur d’aide humanitaire, de projets. »

Grands dossiers : on verra. Mais, face aux grands dossiers qui se trouvent sur sa table - Iran, Russie, Géorgie, Bosnie... - pas ou peu de réponses. "Je n'ai pas le temps d'entrer dans le détail", "J'attends la réunion...", "c'est important (ou) au coeur de mes préccupations" ont été ses réponses favorites. Même sur l'Afghanistan, sujet du jour, elle n'a pas plus répondu. Quand j'ai pu l'approcher, à la sortie, je lui ai redemandé ce qu'elle pensait d'un "surge" civil de l'UE. la réponse a été : « On verra. Nous devons en discuter au Conseil »...

Somalie : important. Seul point où elle est allé un peu loin : la Somalie. « C'est important. Nous devons travailler avec l'Union Africaine. Il est important de stabiliser et sécuriser la Somalie. Il faut voir comment lancer et appuyer les initiatives de l'Union africaine sur le terrain ». Les initiés auront ainsi pu comprendre que l'opération de formation des soldats somaliens pourrait ainsi être la première "grande" décision en matière de PESD qu'Ashton prendra.

Autres points à signaler : sur l'Agence européenne de défense, à la question d'Arnaud Danjean (UMP) président de la sous-commission Défense, Ahston a convenu que « L'agence européenne de défense avait des succès. Mais qu'il y avait beaucoup de pain sur la planche. Et qu'il fallait resserrer la coopération. »

Au final, comme l'a, assez bien résumé, l'eurodéputée française Hélène Flautre (Verts) à la sortie de la réunion: « Mme Ashton est tout à fait compétente dans son rôle de diplomate, si diplomate et prudente qu'on ne connaît pas le fond de sa pensée ».


Une surprise politique

Là où Ashton a vraiment surpris positivement, c'est au plan politique. On sent là une certaine expérience des travées, des couloirs politiques qui est apparemment bien passée au niveau des parlementaires qui ont même applaudi à une ou deux reprises et souri à son humour un peu pincé. D'autant qu'elle a caressé les parlementaires dans le sens du poil, en soulignant, à plusieurs reprises, son désir « d'associer le Parlement européen à son travail », que rien ne serait décidé sans lui, etc... Toutes choses que les parlementaires adorent entendre. Elle a aussi répondu, sans trop de détours, à ses détracteurs sur son inexpérience, sa nationalité, son passé... devançant souvent ces questions un peu difficiles (1).

Expérience internationale. « J'imagine que ma nomination vous a fait comme une surprise. C'était aussi une surprise pour moi, mais une surprise bienvenue. Je n’ai jamais été quelqu'un qui a pris son travail de manière restreinte. J’ai 28 ans d'expérience de négociation et de défense (advocacy) de dossiers. J’espère qu’elle sera reconnue. »

Processus de nomination. « J'ai été nommée par 27 Etats membres, à l'unanimité. Ce n'est peut-être pas votre choix » répond-elle à un député (le tory britannique Charles Tannock). « Mais c'est le choix de tous les Etats-membres ». (...).

Britannique mais européenne. « Je ne suis pas une représentante du gouvernement britannique. Je l’ai déjà montré dans le passé au Commerce. Je suis proeuropéenne dans mon pays et très fière d’être reconnue comme telle » a-t-elle expliqué (ce qui est somme toute courageux car proclamer qu'on est européen quand on est britannique n'est pas automatiquement un compliment).

Passé. à la question, assez attendue, du député UKIP de permanence, David Campbell-Bannerman, elle l’a touché par un pupercut à l’estomac (pas gentil, gentil, mais nous sommes en politique) : « Nous avons partagé, monsieur, verre de champagne à Genève, il y a quelques jours et vous avez pris soin de me prévenir de votre question. » Et toc ! Puis Ashton a attaqué la question de fond : « 1982, c’est loin. Je n’ai pas touché d’argent directement de partis communistes. J’ai fait toujours partie travailliste, et nous luttions avec des moyens démocratiques. (A la CND), c’est moi même qui ai procédé à l’audit des comptes. Nous étions jeunes. On ramassait de l'argent dans des sceaux au fur et à mesure lors des manifestations. Je ne peux pas donc dire d’où vient exactement l’argent qu'on prenait dans des sceaux ».

 

Commissaire avant tout

Mes collègues les commissaires. L’impression semble se confirmer… La Haute représentante a du mal à se faire à son nouveau rôle, indépendant, autonome. Elle est, avant tout, une commissaire aux relations extérieures, avec quelques outils en plus, mais n’entend pas vraiment déborder de ce rôle pour le moment. A plusieurs reprises (Moldavie, échange de données avec les USA...), elle a ainsi botté en touche et renvoyé ces sujets sur les autres commissaires. « Je dois en parler avec mes collègues » a été ainsi une de ses phrases clés.

Le café est meilleur à la Commission. Et si on avait un doute, elle l'a tranché, de façon définitive en désignant son siège. Je « siégerai à la Commission européenne » a-t-elle ainsi confirmé. « Je sais où se trouve le café, et comment fonctionne l’immeuble, et je pas le temps de réfléchir à des questions logistiques… » a-t-elle justifié en plaisantant. « Je pourrais consacrer tout mon temps à des visites au Conseil et à des activités à l’extérieur de l’UE » a-t-elle ajouté.

Sous couvert de plaisanterie, elle répond ainsi à une question très stratégique. Commissaire, Catherine Ashton était, Commissaire, elle reste et restera (dans l'ombre du président de la Commission européenne). 


(couloirs parlementaires) Ashton, un atout dans la manche du PPE au cas où ?

Les groupes politiques ont refusé de formaliser un satisfecit quelconque à l'issue de cette réunion. La question a été évoquée apparemment sérieusement entre les différents coordinateurs de groupe de la Commission Affaires étrangères du Parlement européen et entre présidents de groupe. Non que l'avis soit par trop négatif ou positif.

En fait, il s'agit plutôt d'une tactique de couloir. Les chrétiens-démocrates du PPE notamment craignent qu'en avalisant la socialiste Ashton, ils perdent toute possibilité de prévenir un dommage sur un de "leurs" commissaires. Apparemment, ils craignent notamment des attaques sur la commissaire bulgare Jeleva (la gestion du ministère des Affaires étrangères en Bulgarie est délicate et un ou deux vice-ministres sont menacés par des affaires). Ils gardent donc l'atout Ashton dans la manche. Un peu comme un "équilibre de la terreur" : si tu menaces mon commissaire, je fais sauter le tien...

Comme me l'a résumé un député au sortir de la salle, "si on veut planter Ashton, on peut le faire quand on veut, c'est facile...". Et, effectivement, passés les commentaires aimables,  les eurodéputés spécialistes des affaires étrangères sont restés vraiment sur leur faim. "Si nous avions dû donné notre avis aujourd'hui, c'est clair, elle ne passait pas" m'a confié un député.

(1) voir le Speech introductif d'Ashton

(crédit photo : © NGV)

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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Mercredi 2 décembre 2009 3 02 12 2009 08:55

Présidence espagnole 2010: priorités intéressantes pour la défense...

Dans quelques semaines, l'Espagne prendra la présidence de l'Union européenne. On commence à connaître quelques unes de ses priorités (1), comme les a présentées Carmen Chacon, la ministre de la Défense, à quelques élus espagnols. On peut être rassuré. Cette présidence (comme la présidence suédoise actuelle et comme la présidence suivante, belge) a inscrit certaines avancées en matière d'Europe de la défense, de politique de sécurité et de défense commune (PeSDC).

« Nous sommes attachés à une politique européenne de sécurité et de défense. » affirme Carme Chacon. Pour l'Espagne, l'Europe devrait « être plus forte, plus capable et plus efficace ». Il faut montrer une « Europe forte, une Europe plus unie et intégrée, qui peut prendre des décisions de manière efficace et aussi peser dans le monde ». Et d'ajouter : « Construire l'Europe, c’est construire la paix, disait Jean Monnet. Aujourd'hui, grâce aux progrès que l'Union fait dans la défense et la sécurité, nous pouvons dire que les paroles du fondateur de l'Europe sont plus proches que jamais d'être une réalité. »

La priorité des priorités de la présidence espagnole pour la PeSDC, comme dans les autres domaines, reste la mise en vigueur et l’application des différentes dispositions du Traité de Lisbonne. Avec cet instrument, comme le considère le Premier Ministre Zapatero : « l'Europe parle d'une seule voix dans le monde, mais cette fois d'une manière définitive ». Le chantier ouvert par le nouveau Traité n’est pas mince : haut représentant, coopération structurée, renforcée, groupe d’avant-gardes, ... (lire : Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC. Un peu plus commune ?).


Deux principes guideront cette présidence espagnole : « l'innovation et l'égalité ».

L’innovation. « Bien que nous ayons fait des progrès substantiels dans la recherche militaro-industriel, nous avons encore à améliorer notre relation avec le secteur civil. Nous devons aussi encourager l'innovation pour réaliser des systèmes plus efficaces de la logistique, l'approvisionnement et de conception » assure Carme Chacon. Pour l’Espagne, l’innovation ne concerne pas que l’industrie. Il s’agit également d’avoir un « élan innovateur dans le domaine des opérations, dans la doctrine, et comment agir dans des scénarios de plus en plus complexes impliquant plusieurs acteurs, dont des civils, des militaires, des organismes gouvernementaux et les ONG ».

L’égalité. Tous les Etats membres sont concernés. « La notion de sécurité doit également couvrir l'ensemble des pays de l'UE, de façon que tous les citoyens européens se sentent protégés de la même manière. »


Trois priorités ont été établies pour la présidence espagnole dans ce second semestre : le niveau institutionnel; le renforcement des capacités, et la consolidation de l'approche globale en temps de crise.

1ère priorité. La réforme institutionnelle

Réunions formelles des ministres de la Défense. Au niveau institutionnel, avec le nouveau Haut Représentant pour les affaires étrangère et la politique de sécurité, l’Espagne veut aussi renforcer les réunions des Ministres de la Défense. Alors que ces réunions depuis 10 ans se déroulent de manière informelle, l’Espagne voudrait les formaliser. « il semble raisonnable que les ministres de la Défense de l'Union se réunissent pour discuter et prendre des décisions sur des questions spécifiques telles que le renforcement des capacités ou de surveillance des opérations » considère Carme Chacon. « Cela permettra, entre autres de faciliter le travail des ministres des Affaires étrangères, dont l’ordre du jour est déjà saturé des questions aspects purement militaires ou de défense ». Seront-elles présidée par le Haut représentant ou la présidence tournante ? La solution n’est pas précisée (à votre avis …)

2e priorité. Le renforrcement capacités

Des Battlegroups plus opérationnels et avec un QG européen. La priorité espagnole entend reprendre le flambeau de la présidence (suédoise), et poursuivre les travaux visant à améliorer les mécanismes pour faciliter l'utilisation des groupements tactiques ou Battlegroups (lire : Des battlegroups (un peu) plus souples d'emploi). L’Espagne entend ainsi proposer d’utiliser le « Centre des opérations de l’État-Major de l’UE comme Quartier général au cas où ces groupes sont activés ». « Cela renforcerait la capacité de planification et de conduite des opérations par le Centre, en attendant qu’un jour l'Union européenne dispose d'un Quartier général propre, qui intègre les capacités civiles et militaires pour diriger les opérations ».

Premier débat sur la coopération structurée permanente. L’Espagne veut sinon appliquer les nouvelles dispositions de coopération structurée permanente du moins entamer le débat. Ainsi «  les pays qui le veulent et satisfont à certaines exigences en matière de capacités militaires pourront les mettre ensemble et d'améliorer l'efficacité dans la gestion de toute crise de sécurité ». « Avec sagesse » la présidence espagnole n’envisage (que) « des premiers débats sur la question, permettant aux États membres d'exprimer leur vision politique sur ce nouvel instrument pour le développement futur de cette coopération » (lire : Traité de Lisbonne: la Coopération structurée permanente (CSP), expliquée).

Renouveler les Headline goal. L’exercice des « Headline goal 2010 » arrive à son expiration dans la seconde moitié de la l’année prochaine. Carme Chacon estime nécessaire « d'analyser les réalisations et réfléchir sur son avenir ».

Doper l’Agence de défense. L'Espagne considère que « l'Agence doit faire des progrès dans tous les domaines d'activité telles que la planification des capacités, la coopération en matière de technologie et la recherche, et la définition et le lancement de programmes de collaboration ». Le moment est propice également pour « analyser la situation actuelle en matière d’industrie de défense européenne ». pour assurer une « réévaluation de ses relations avec l'AED ».

3. L'approche globale dans la réponse aux crises

Formation pilotes d’hélicoptères et IED. La présidence espagnole veut approfondir le travail entamé par la présidence suédoise en matière de gestion et résolution de crises, en favorisant une synergie entre moyens civils et militaires. « Au cours du premier semestre 2010 L'Espagne essaiera de faire avancer cette question. Notamment sur la formation des équipages d'hélicoptères ». Et la Ministre de citer l’exercice AZOR 2009, un exercice d'entraînement de vol en zone de chaleur. Il est vrai que l’Espagne a un avantage, géographique et météorologique, permettant de combiner les deux terrains d’entraînement extrêmes (vol en désert et vol de montagne). Un exercice aura lieu au mois de Juin au Centre de Formation "San Gregorio" dans les Pyrénées (lire aussi : La formation des pilotes d'hélicoptères se fera en 2010).

Autre exemple de synergie : dans le domaine des engins explosifs improvisés. L’Espagne propose un double usage UE-OTAN, de son Centre d'Excellence C-IED à Hoyo de Manzanares, pour une formation aux techniques de la désactivation.

Objectifs généraux. Dans la lignée de la déclaration sur le renforcement de la PESD adoptée par le Conseil européen en décembre 2008, l’Espagne veut aussi: « améliorer la projection de forces dans les opérations, renforcer la collecte d'informations et de renseignement spatial; augmenter la protection de la force et l'efficacité dans les opérations; améliorer l'interopérabilité et la capacité à travailler ensemble ».

Coopération maritime. Pour l’Espagne, le domaine maritime est un excellent exemple de la façon dont la politique de sécurité peut progresser « au bénéfice de tous les citoyens ». Pour cette raison, elle entend renforcer les synergies et les opportunités entre les deux principales politiques européennes - PeSDC et politique maritime intégrée de la Commission -.

Coopération Otan-UE. L’Espagne envisage également « différentes possibilités d'améliorer le cadre de la coopération technique entre les deux organisations lorsqu’elles agissent dans le même théâtre ».

Les opérations

Opération Althea Bosnie : phase de réduction, la présidence espagnole aura comme tâche de faciliter la transition de la mission Althea en Bosnie-Herzégovine vers une mission non-exécutive, de dimension plus réduite que l’opération militaire en cours. Cette nouvelle mission contribuera « à former les forces armées bosniaques et conseiller les autorités de la défense du pays » et pourrait être mise en place durant « au cours du semestre de notre présidence». « Si c’est le cas, l’Espagne s’engage à apporter une contribution importante des effectifs, un pourcentage similaire à celui que nous avons maintenant dans ALTHEA » (NB : l’Espagne est un des derniers pays européens à entretenir un contingent de plusieurs centaines d’hommes dans Althea après les retraits français et britanniques et avant les retraits italiens et bulgares).

Opération Atalanta pirates, plus robuste. Pour les Espagnols, la mission majeure demeure l’opération Atalanta, à tous points de vue – militaire (engagements de plusieurs frégates), politique (sensibilité du sujet), économique, philosophique et … médiatique. Certes la ministre de la Défense appuie la reconduction de l’opération EUNAVFOR Atalanta et l'ajout d'une disposition qui permet « d’intensifier ses actions contre la pêche illégale et à soutenir les autorités somaliennes pour leur permettre d'exercer un meilleur contrôle sur ses eaux territoriales » (lire : La prolongation d'Atalanta formalisée en décembre, les modifications...). Mais il ne faut pas se « détourner du mandat de base » pour la ministre espagnole. L’essentiel ne semble donc pas être là pour l’Espagne. Pour Carme Chacon, l’opération Atalanta peut encore s’améliorer. « L'opération ATALANTA peut et doit encore être plus efficace ». Elle prône ainsi que « les moyens sont réorientés comme une priorité vers la réduction de l'impunité des pirates dans leurs ports et des points de livraison. » « L'impunité dont jouit les pirates sur son territoire est fondée par le manque de capacité du Gouvernement fédéral de transition de la Somalie pour patrouiller dans ses eaux territoriales et arrêter les pirates. » (lire : L'opération Atalanta... pas assez efficace pour les Espagnols). Carme Chacon s’appuie sur l’Action commune pour justifier cet élargissement. « Avec l’appui des unités navales et aériennes, nous devons intensifier la surveillance et les opérations de contrôle et d'interdiction dans les ports et autres points d'embarquement de la piraterie en Somalie. Nous avons également besoin de renforcer les mesures contre les navires-mère qui permettent aux pirates d’aller au très au large, à plus d'un millier de miles de la côte somalienne ».

Opération Somalie : approche globale. L’Espagne soutient  une « stratégie à moyen terme pour soutenir le processus politique en Somalie sous les auspices de l'ONU ». Les capacités des « forces de sécurité somaliennes devraient être renforcées ainsi que les programmes de coopération au développement qui offrent des moyens de subsistance alternatifs à ceux qui vivent aujourd'hui, de façon très rentable, de la criminalité et l'extorsion ». L’Espagne, a confirmé la Ministre, est « disposée à assumer le rôle de nation-cadre dans la nouvelle mission (européenne pour contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes) et à y contribuer avec un nombre important d'instructeurs ».

Deux conférences : sur la piraterie, sur la Somalie. Durant sa présidence, le ministère de la Défense envisage d’organiser un colloque de l'Union européenne sur la piraterie, réunissant tous les acteurs potentiels. L’Espagne a également proposé la tenue d'une « conférence internationale sur la Somalie sous les auspices de l'ONU, pour (avoir) une perspective globale » : soutien au processus de paix, augmentation des financements de la coopération au développement, renforcement de la sécurité en Somalie et les pays de la région pour éradiquer totalement la piraterie de ces eaux. « Si nous ne faisons pas cela, nous devrons prolonger indéfiniment l'opération maritime. » explique Carme Chacon.


En résumé: un conseil formel des ministres de la Défense, un QG bruxellois pour les battlegroups, une formation pour les pilotes d'hélicoptères, une agence européenne de la défense dopée, la transformation de l'opération en Bosnie-Herzégovine et le lancement d'une nouvelle mission de formation des soldats somaliens, sans oublier le Traité de Lisbonne... si l'Espagne réalise tout ce qu'elle a inscrit, ce sera bien.

 (1) Je l'ai déjà écrit. Mais il vaut mieux le répéter. Les présidences continuent de tourner ; seules la présidence du Conseil européen (chefs de gouvernement et/ou d'Etat), du conseil des ministres des Affaires étrangères, du conseil des ministres de l'Economie de l'Eurozone sont fixes.

(crédit photo : ministère de la défense espagnol)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Lundi 30 novembre 2009 1 30 11 2009 22:35

La dernière heure du mandat de Javier Solana, consacrée... à la Serbie

C'est par un simple message, un communiqué à la presse que Javier Solana, a clot son mandat de plus de 10 ans comme Haut représentant. Sans applaudissements inutiles, ni louange ou cérémonie de départ, l'ancien ministre des Affaires étrangères espagnol, et ancien secrétaire général de l'OTAN, s'efface au profit de la nouvelle Haute représentante, Catherine Ashton, à sa manière, discrètement... et efficacement.

Personnellement, je suis assez frappé du relatif silence qui entoure ce départ. Alors que pour n'importe quel évènement, chacun ne tarit pas d'éloge et s'empresse de tisser mille mots de remerciements, tout aussi plats l'un que l'autre, là rien ou presque rien. Les Chefs d'Etat et de gouvernement dont il a été un rouage indispensable à Bruxelles ne lui ont pas rendu jusqu'ici vraiment l'hommage qui lui était dû. Et les différents responsables européens - dont il a bien servi l'idéal en développant une politique étrangère et de sécurité à partir de rien ou peu de choses - n'ont pas été plus bavards. L'homme n'a cependant pas ménagé sa peine pour l'Europe. Et si, aujourd'hui, il y a tant soit peu une politique étrangère et de sécurité de l'UE, c'est en partie grâce à lui. Selon les comptes de son secrétariat, comme le rapporte La Vanguardia (1), « il a parcouru au moins 2,6 millions de kms et mené plus de 500 missions diplomatiques de par le monde ». L'homme vaut effectivement le détour. Et j'avais déjà pu dire ce que j'en pensais, il y a quelques mois, comment derrière un personnage, en apparence confus, pouvait se cacher un réel diplomate de passion (2).

Aussi je préfère lui laisser la parole (une fois n'est pas coutume ! -:)). Voici son message d'adieu envoyé à toute la presse à Bruxelles : « My mandate as EU High Representative for the Common Foreign and Security Policy comes to an end today. I want to thank everybody and in particular the press and media for the interest with which they have followed our work over the past decade. Over the last ten years, Europe has become a global player whose voice is heard on every continent. We have developed a foreign policy, with the structures and tools to underpin it. The European Union is working hard to make a difference to people's lives where its missions are deployed. The media have played a vital role in all this with its coverage of our activities and I know that they will continue to do so. »

 Un dernier visiteur : le président de Serbie. Il n'est pas anodin non plus que le dernier visiteur qu'il ait reçu formellement dans son bureau ait été Boris Tadic, le président de la Serbie. A ce sujet, il a exprimé - non sans une certaine émotion - « à titre personnel, tout mon souhait pour que la Serbie soit très vite membre de la famille européenne. C'est une signification très profonde. Je ne crois pas que la mission de l'Europe sera remplie sans la Serbie. J'espère que l'accord de stabilisation et d'association sera pleinement mis en oeuvre au prochain Conseil (3). Et si c'est le cas, nous aurons alors, durant le mois de décembre, pour prendre une décision pour le processus d'adhésion de la Serbie (le statut de pays candidat) ». Quant à son successeur, Catherine Ashton, il lui souhaite « bon courage, félicitations, je n'ai rien à lui dire de plus publiquement. Nous nous sommes rencontrés plusieurs fois ces derniers jours. Et je ne crois pas qu'elle ait besoin vraiment de conseils » a-t-il ajouté élégamment.

Le président serbe a remercié Solana de toute son action « pour tout ce qu'il a fait pour l'intégration pour son pays et pour son esprit européen ». Ce genre de compliment, d'ordinaire très diplomatique, trouve toute sa saveur. Pour celui qui commandait, il y a dix ans, l'OTAN et était donc honni à Belgrade pour ses frappes aériennes sur la Serbie, on ne pouvait effectivement rêver meilleur hommage. Boris Tadic a également exprimé toute sa satisfaction après la décision prise (ce 30 novembre) de libéralisation de visas et exprimé également toute sa responsabilité et son « engagement pour la stabilisation de l'ensemble de la région » (notamment de la Bosnie-Herzégovine qui ne bénéficie pas de la même mesure).

(crédit photo : Conseil de l'UE. En haut : Javier Solana avec Zapatero, le Premier ministre espagnol, et Juncker, le Premier ministre luxembourgeois, au dernier sommet européen, le 19 novembre 2009. En bas : Javier Solana avec Boris Tadic)

 (1) Entretien à télécharger

(2) Lire : Portrait de Javier Solana - Entretien : "le temps où un pays seul pouvait résoudre une crise internationale est révolu" + biographie (mars 2009)

(3) Il était bloqué par les Pays-Bas car ce pays estimait - notamment en souvenir de son propre passé peu glorieux à Srebrenica - que la coopération avec le tribunal international de la Haye devait être impeccable.
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Dimanche 29 novembre 2009 7 29 11 2009 00:00

Les réserves d'Elmar Brok (CDU/PPE) sur C. Ashton (exclusif)

Depuis les presque 30 années qu'il siège au Parlement européen, Elmar Brok (CDU) est une des références pour qui s'intéresse un peu à la politique étrangère européenne. Membre du Parlement depuis 1980, Elmar Brok a été de tous les débats. Il a été présent à toutes les conférences intergouvernementales qui ont permis d'élaborer les traités successivement de Maastricht, Amsterdam, Nice puis la Constitution européenne (il était membre de la Convention qui élabora ce texte). De 1999 à 2007, il fut le président de la Commission des Affaires étrangères du Parlement européen. Il est toujours le porte-parole sur ce sujet des chrétiens-démocrates du PPE (le plus grand groupe du Parlement européen). Donc, quand il exprime une opinion, des doutes, un silence, une approbation, cela mérite d'être écouter attentivement. 

Dans l'entretien que nous avons eu, si Elmar Brok reste très prudent et ne veut pas porter de jugement préconçu sur la nouvelle Haute représentante, Catherine Ashton. Mais on sent, pour le moins un manque d'enthousiasme, voire un certain sceptiscime. Le mot "inexpérimenté" est celui qui revient le plus souvent dans sa bouche. Voici ces propos quasi in extenso.

Catherine Ashton : son inexpérience est une interrogation... « C'est une vraie surprise. Catherine Ashton n'a pas d'expérience dans la politique. Une telle surprise que personne n'avait, jusqu'à peu, cité son nom". Pour autant, il ne veut pas préjuger. « Nous allons voir lors de l'audition, au Parlement européen, si elle est vraiment qualifiée pour le job. Nous avons un premier échange de vues cette semaine (le 2 décembre). Nous avons quelques doutes. Et c'est normal : elle n'a aucune expérience. C'est le point principal (de nos interrogations). On ne sait rien d'elle. On veut donc savoir où elle veut aller, ce qu'elle veut pousser. »

Sur le fond, Brok voit deux questions principales qui permettront de savoir si elle sera une "bonne" Haute représentante : « 1. Est-elle pour la politique étrangère dans son intégralité ? 2. Dans quelle voie veut-elle construire le service extérieur ? ».  Parmi les deux-trois dossiers prioritaires, Brok estime qu'il y a : « la Russie, le partenariat oriental, l'Iran ».

Sur la charge de travail que représente le poste (regrouper la charge de Haut représentant, commissaire et président du Conseil des Ministres des Affaires étrangères, cela peut sembler beaucoup pour une seule personne), Brok exprime un sentiment pour le moins. « Non, ce n'est pas de trop. C'est une nécessité pour la politique étrangère de l'UE, d'avoir une seule personne qui coordonne la politique, un seul numéro à qui téléphoner... »

La commissaire ne doit pas être aux ordres de Londres. Le fait qu'elle soit britannique n'influe, selon l'eurodéputé, dans aucun sens, ni positif ni négatif, même si une certaine crainte se ressent. « La nouvelle Haute représentante doit particulièrement exprimer ces vues : comment construire une politique de défense stratégique et cohérente au niveau de l'Union et construire notre propre identité en matière de politique étrangère ? »

De façon très nette, Elmar Brok demande tout de même à la nouvelle Haute représentante : « de prouver qu'elle n'est pas simplement là pour retranscrire les positions du Foreign office ». Et il ne mâche pas ses mots sur le fait qu'en tant que commissaire au Commerce, elle ait dérogé à la règle que le chef de cabinet soit d'une nationalité différente de celle du commissaire : « Ce n'est pas acceptable. Il ne peut pas y avoir un chef de cabinet et un directeur du service extérieur de la même nationalité que le commissaire » (*).

Prouver qu'il n'y a pas de corruption possible. Quant aux allégations qui remontent aux années 1970 sur le rôle joué par Catherine Ashton dans la gestion du CND (collectif pour le désarmement nucléaire qui, selon le député de l'UKIP Batten, aurait reçu des fonds de l'URSS **), Elmar Brok n'entend pas tomber dans le piège du populisme et mélanger les genres. Pour lui, cependant c'est clair : « Si elle a approuvé ces fonds, dans une relation personnelle avec l'URSS, c'est peut-être délicat. Et nous devons vérifier qu'il n'y a pas ou n'y aura pas possibilité de corruption. (A Ashton) de nous donner des éléments d'appréciation pour ceci ».


(*) Julian King, l'ancien ambassadeur britannique au COPS, le comité politique et de sécurité, avait été aussi le chef de cabinet de Mandelson et a continué avec C. Ashton. Il n'a quitté la Commission qu'il y a quelques semaines, prenant ses fonctions d'ambassadeur Uk en Irlande, et a été remplacé par James Morisson (pas la pop star !). Il est parti depuis si peu de temps qu'il figure d'ailleurs toujours sur la photo de groupe diffusée sur le site de la Commission européenne à la page du cabinet Ashton. Quant au directeur de la DG relations extérieures, c'est actuellement le Portugais Joao Vale de Almeida, un haut fonctionnaire excellent qui a surtout été, durant ces cinq dernières années, le directeur de cabinet de José-Manuel Barroso. Ce ne sera pas lui faire injure de dire que c'est un moyen pour le président de la Commission de garder ainsi la haute main sur la politique et un contrôle étroit sur l'action de son nouveau commissaire.

 

(**) Gérard Batten (UKIP parti qui milite pour le départ du Royaume-Uni de l'UE) mène une campagne active contre la nouvelle commissaire. Il a ainsi envoyé une lettre à JM Barroso et à tous les députés. Lettre dont nous avons eu copie :

« Dear Mr Barroso,
I was unable able to ask you a question today in the chamber. I would therefore like to make you acquainted with certain facts and ask you three questions.Baroness Ashton was Treasurer for the Campaign for Nuclear Disarmament (CND), 1980-1982. CND was notoriously secretive about its sources of funding and did not submit its accounts to independent audit; however, after public pressure they were audited for the first time in 1982-1983 (Godfrey Lord & Co). It was found that 38% of their annual income (£176,197) could not be traced back to the original donors.  The person responsible for this part of CND fund-raising, from anonymous donors, was Will Howard, a member of the Communist Party of Great Britain.
The Russian dissident and internationally respected figure Vladimir Bukovsky, has shown from his research that the nuclear disarmament campaigns across Europe were largely funded by the Soviet bloc. Mr Bukovsky has proven with hundreds of top secret documents from Soviet archives that the worldwide disarmament campaign in the 1980s was covertly orchestrated from Moscow. The money was channelled through communist parties or other pro-Soviet organisations and individuals.
If therefore seems very likely that the unidentified income came from the Soviet bloc.
If Baroness Ashton did not know where the unidentified income came from she was incompetent. If she did not ask where it came from she was negligent.  If she did know that it came from the Soviet block then she knowingly accepted money from a hostile foreign power in order to undermine Britain's and NATO's defence policies.
Anyone who was compromised by the Soviet Union in the 1980s remains compromised by the Russian Federation.
In the light of these facts, my questions are:
1) Do you still believe that she is a fit and proper person to be in charge of the EU's (and Britain's) Foreign and Security Policy
2) Do you intend to investigate these claims further? If not, why not
3) The answer to the second question is 'Yes' would you like me to supply you with the contact details of Mr Bukovsky, and others, who can give you more detailed information about this matter? »

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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Mercredi 25 novembre 2009 3 25 11 2009 23:42

Le COSI, pour la sécurité intérieure, sera créé début décembre

Ce sera à la sécurité intérieure pas tout à fait ce qu'est le COPS à la politique étrangère et de sécurité (extérieure) mais pas très loin tout de même. Un "Comité  permanent de coopération opérationnelle de sécurité intérieure" devrait être créé dès que le Traité de Lisbonne sera entré en vigueur, le 1er décembre. Les 27 sont tombés d'accord sur la décision cadre.

Selon ce texte, « le comité permanent facilite et assure une coopération et une coordination opérationnelles effectives dans le cadre du titre V de la troisième partie du TFUE (NB : justice et affaires intérieures), y compris dans les domaines couverts par la coopération policière et douanière (*) et par les autorités chargées du contrôle et de la protection des frontières extérieures. Il couvre également, le cas échéant, la coopération judiciaire en matière pénale pour ce qui est de la coopération opérationnelle dans le domaine de la sécurité intérieure. »

Sa vocation sera essentiellement opérationnelle. « Le comité permanent évalue également l'orientation générale et l'efficacité de la coopération opérationnelle; il identifie les éventuelles lacunes ou défaillances et adopte les recommandations concrètes appropriées pour y remédier. » Mais sa fonction n'ira pas jusqu'à diriger des opérations - « Le comité permanent n'est pas associé à la conduite d'opérations, qui reste du ressort des Etats membres. » Il n'y a donc pas création d'un Etat-Major opérationnel des polices. De même, il n'a normalement pas vocation à interférer dans le circuit législatif du Conseil « il n'est pas associé à l'élaboration des actes législatifs ».

Qui sera membre de ce Comité ? Une déclaration a été ajoutée à la décision précisant ce rôle : "Etant donné son rôle opérationnel, le COSI fonctionnera à partir des capitales. Chaque Etat membre décidera s'il a un représentant unique pour toutes les questions ou plusieurs représentants; dans les deux cas, les représentants bénéficieront d'un soutien approprié.
Le nombre de délégués sera toutefois limité afin d'assurer l'efficacité des travaux du comité. »
« Les travaux du COSI bénéficieront d'un soutien depuis Bruxelles ». Les conseillers JAI (présents à Bruxelles dans les représentations permanentes auprès de l'UE) « joueront un rôle de soutien et, en fonction des besoins, se réuniront entre les réunions principales du COSI. »
« Des représentants d'EUROJUST, d'EUROPOL, de FRONTEX » pourront aussi êtres invités, ainsi que de tout organisme intéressant.

Un comité peu contrôlé ? A noter que le Parlement européen ne sera que de très loin associé à ces travaux. « Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés par le Conseil des travaux du comité permanent.» C'est un peu faible comme contrôle démocratique pour un comité qui oeuvre dans un domaine où les représentants élus démocratiquement devraient être présents plus que jamais, puisqu'il s'agit de libertés publiques.

(*) Matières où le Traité de Lisbonne a prévu des exceptions (droit d'initiative conservé pour les Etats membres)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Dimanche 22 novembre 2009 7 22 11 2009 16:15

Les 12 travaux d'Hercule de C. Ashton (Haute représentante) pour la PeSDC

Foin de pessimisme, la (petite) déception passée, la nomination de Catherine Ashton à la tête de la diplomatie européenne ne doit pas faire oublier que la nouvelle Haute représentante a cinq ans pour faire ses preuves.

Mais la Baroness aura peu de temps pour se mettre à la tâche. La PeSDC est déjà sur les rails et une série de progrès ont été engrangés ces dernièrs années par son prédécesseur, Javier Solana. De nombreux dossiers sont donc sur la table et des choix sont à faire - rapidement - et des convictions à faire passer. On pourra alors percevoir si la nationalité britannique de la nouvelle Haute représentante aidera à convaincre nos amis outre-Manche - souvent en retrait, voire carrément réticents, et qui vont avoir un nouveau
gouvernement - à changer d'avis. Méfions-nous des premières impressions qui ne sont pas toujours les bonnes.... Nous aurons toute l'occasion de revenir sur ce blog pour savoir si derrière ce visage, qui n'est pas automatiquement le plus gracieux (1), le choix de l'efficacité n'est pas préférable à celui de la gloire.

Au niveau des opérations :

- Le premier et le plus urgent des travaux est la continuité de l'opération européenne anti-piraterie Eunavfor Atalanta (lire : Bilan d'un an d'Atalanta et sa reconduction dans un contexte normalement apaisé mais rendu compliqué par la prise en otage par les pirates somaliens de deux Britanniques. Il est à craindre que les médias britanniques n'exigent des comptes de la responsable en chef de l'opération. Même si on sait pertinemment que ce type d'action relève surtout des autorités nationales - assaut ou négociation, rançon ou pression -, il est aussi un fait que l'opération européenne a apporté à l'une ou l'autre nation concernée par la prise d'otages tout son soutien et les moyens nécessaires, avions de surveillance et bateau de ravitaillement pour la prise de l'Alakrana (lire : L'Alakrana libéré, escorté par les navires espagnols d'Atalanta (Maj), navire hôpital pour l'assaut sur le Ponant, etc...).

- le second des travaux, tout aussi stratégique (sinon plus) dans la région, est la mise sur pied et le bon accomplissement de l'opération de formation des soldats somaliens en Ouganda. Point délicat pour la Britannique, car le Royaume-Uni est justement le pays qui est le plus réticent sur ce point (lire également: l'inconnue britannique).

- le troisième défi est de trouver rapidement les personnels (et les budgets) nécessaires à l'opération de police en Afghanistan. Il manque encore une petite centaine de personnes pour arriver au plein effectif, 400 personnes. Ce qui est bien peu et mériterait même d'être... doublé ou triplé si l'on veut atteindre les objectifs visés par les autorités afghanes : une force de police opérationnelle de 160.000 hommes.

- le quatrième est la conclusion d'un accord entre Européens sur la fin de l'opération militaire Althea en Bosnie-Herzégovine dans sa forme actuelle et sa transformation en opération non exécutive à voilure réduite (200 hommes). Si on ne le fait pas dans l'ordre, les contributions vont se réduire et l'opération n'aura plus les moyens effectifs. La France, le Royaume-Uni (justement) sont déjà partis. L'Espagne comme la Pologne pourraient suivre. Ce sujet sera à l'ordre du jour du premier Conseil des Affaires étrangères (versus Lisbonne) en décembre.

- le cinquième est le redémarrage de l'opération de surveillance aux frontières à Rafah (ce qui est certainement le plus grand des défis, les Européens ayant peu de moyens de pression sur les Israéliens pour cela).

- le dernier défi est l'intervention possible d'un battlegroup (dont le concept vient d'être assoupli récemment, lire : Des battlegroups (un peu) plus souples d'emploi ). Mis en place depuis 2007, la force légère de réaction rapide de l'UE n'atteint qu'une occasion pour démontrer la validité (ou non) de son concept. On peut être sûr que l'actualité internationale saura fournir son lot de violences et d'offensives qui pourraient nécessiter une intervention européenne, qu'il s'agisse d'une évacuation d'Europénes. Encore faut-il à ce moment que la volonté politique europénne soit au rendez-vous. De façon plus générale, il faudra voir si l'UE pourra réagir aussi bien aux crises dans les prochaines années aussi bien qu'elle l'a fait dans les 18 derniers mois (Russie/Géorgie, rebelles/Tchad, pirates/océan indien...). Sans être trop pessimiste, soyons sûr que dans le Caucase, la région des Grands lacs, l'Afrique de l'Ouest, le Moyen Orient, les confins de l'Inde (Pakistan, Népal, ...), le Sri Lanka, voire l'Amérique centrale sauront nous rappeler de saines réalités : nous ne vivons pas dans un monde pacifique.
Gordon Brown et Catherine Ashton dans les coulisses du Conseil (crédit photo : CUE)

Au niveau organisationnel et industriel :

- le premier travail de la nouvelle Haute représentante sera d'installer et d'organiser la nouvelle structure qui rassemble hommes et femmes de la Commission européenne et du Conseil, le service diplomatique extérieur, la nouvelle direction civilo-militaire, et l'ajustement entre civils et militaires qui vont ainsi entrer de plein pied dans une administration civile par excellence, la Commission européenne (les frottements pourraient être nombreux...).

- Il lui faudra également doter l'UE d'un QG opérationnel, civil ET militaire. Ce qui revient à obtenir un accord entre européens qui n'a jamais pu se faire (et surtout l'accord des Britanniques).

- En application du Traité de Lisbonne, il faudra mettre en place la Coopération renforcée permanente et de la faire passer de disposition textuelle à réalité politique.

- Donner davantage de moyens à l'Agence européenne de défense (que préside le Haut représentant) ne sera pas évident en période de restriction budgétaire mais elle est paraît nécessaire si on veut mener à bien certaines projets. On sait également que plusieurs tentatives ont été faites et ont échoué pour doter l'agence d'un budget pluriannuel (butant sur l'os britannique). Espérons qu'avec un Haut représentant britannique, il en sera autrement.

- Négocier avec l'Otan un nouveau cadre de coopération devrait aussi être un objectif à terme. Bien entendu la première urgence est de résoudre le problème turco-chypriote qui "pollue" les relations entre l'Alliance et l'UE (en empêchant la formalisation des échanges d'information confidentielle lors des opérations). Mais il pourrait être aussi bon de remettre à jour l'accord de Berlin + et de tisser des liens à la fois plus étroits mais aussi plus égaux.

- Je passe toute une série de "détails" organisationnels qui n'ont pas d'importance stratégique mais pourraient néanmoins occuper un peu les esprits : comme le nom même du Haut représentant - doit-on dire Madame le Haut Représentant, madame la Haute Représentante (2)... - ; l'emblème du nouveau service - maintenant que l'UE a un service d'action extérieure (sans aller jusqu'au logo à l'image du Département d'Etat -;) ) sa localisation - le Charlemagne sans doute mais des aménagements sont sans doute nécessaire - ; les circuits d'information sécurisée - il s'agit là non seulement de dispositions pratiques et techniques mais de voir au sein de la Commission comment et à qui cette information doit circuler, la règle de collégialité et d'interservices trouvera ici une limite - ; enfin, la visite des principales missions et opérations de l'UE devra être envisagée - une tenue plus seyante à ce type d'exercices (en évitant le tailleur, peu adapté, ce serait peut-être un barbour®, un peu chic, ou alors la tenue marine qui reste souvent bien adaptée... mais je m'égare !).

NB : je n'ai pas abordé toutes les questions de politique étrangère qui ne sont pas moins nombreuses et pas moins cruciales que celles relatives à l'Europe de la défense : le dossier du nucléaire iranien, les relations avec la Russie, la paix au Proche-Orient (où un certain Tony Blair est aux manettes du Quartette, sans grand succès pour l'instant), l'Afghanistan, le Soudan, la Guinée, l'Erythrée, le Yemen, le Zimbabwe, etc.

(1) Certain(e)s lecteurs(rices) m'ont indiqué que je n'aurai pas osé faire la même remarque pour un homme, je les invite à regarder le "post" sur la nomination de Van Rompuy...

(2) (Maj : 23 novembre) C'est cette terminologie qui semble être retenue par son cabinet : la Haute représentante.

(crédit photo : Conseil de l'Union européenne + US State)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Dimanche 22 novembre 2009 7 22 11 2009 12:11

Traité de Lisbonne: la Coopération structurée permanente (CSP), expliquée

La coopération structurée permanente se met en place entre les États membres qui s'engagent, dès la date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à avoir des critères plus élevés de capacités militaires et ont souscrit des engagements plus contraignants en vue de missions les plus exigeantes (articles 42 et 46 TUE + Protocole N° 10).
 

Deux critères de participation

• le premier, d'ordre industriel : « procéder plus intensivement au développement de ses capacités de défense ». Celles-ci sont obtenues soit par 1) le développement de ses contributions nationales, la participation à des forces multinationales, aux principaux programmes européens d'équipement et à l'activité de l'Agence européenne de défense.

• le second, d'ordre opérationnel : « avoir la capacité de fournir, au plus tard en 2010, soit à titre national, soit comme composante de groupes multinationaux de forces, des unités de combat ciblées pour les missions envisagées, configurées sur le plan tactique comme un groupement tactique » (avec les éléments de soutien, y compris le transport et la logistique, capables d'entreprendre, dans un délai de 5 à 30 jours, des missions visées à l'article 43, du traité sur l'Union européenne en particulier pour répondre à des demandes de l'Organisation des Nations unies, et soutenables pour une période initiale de 30 jours, prorogeable jusqu'au moins 120 jours).

 

Cette coopération est ouverte à tout État membre.

Procédure. Chaque Etat voulant participer à cette coopération le notifie au Haut représentant. La décision de mise en place de la coopération est prise dans les trois mois. Un Etat membre peut décider ultérieurement de la rejoindre.

Modalités de décision. La décision de création, comme celle d’admettre ou de suspendre des membres, sont prises à la majorité qualifiée. En revanche, à l’intérieur de cette coopération, les décisions doivent être prises à l’unanimité.

Les États membres qui participent à la coopération structurée permanente s'engagent à atteindre certains objectifs

- budgétaire = coopérer, dès l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en vue d'atteindre des objectifs agréés concernant le niveau des dépenses d'investissement en matière d'équipements de défense, et à réexaminer régulièrement ces objectifs à la lumière de l'environnement de sécurité et des responsabilités internationales de l'Union;

- équipements = rapprocher, dans la mesure du possible, leurs outils de défense, notamment en harmonisant l'identification des besoins militaires, en mettant en commun et, le cas échéant, en spécialisant leurs moyens et capacités de défense, ainsi qu'en encourageant la coopération dans les domaines de la formation et de la logistique;

- opérationnel = prendre des mesures concrètes pour renforcer la disponibilité, l'interopérabilité, la flexibilité et la capacité de déploiement de leurs forces, notamment en identifiant des objectifs communs en matière de projection de forces, y compris en réexaminant, éventuellement, leurs procédures de décision nationales.

- capacitaire = coopérer afin de s'assurer qu'ils prennent les mesures nécessaires pour combler, y compris par des approches multinationales et sans préjudice des engagements les concernant au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les lacunes constatées dans le cadre du "Mécanisme de développement des capacités".

- industriel = participer, le cas échéant, au développement de programmes communs ou européens d'équipements majeurs dans le cadre de l'Agence européenne de défense.

C'est l'Agence européenne de défense qui est chargée de vérifier que les critères sont remplis. « Elle contribue à l'évaluation régulière des contributions des États membres participants en matière de capacités, en particulier des contributions fournies suivant les critères qui seront établis, entre autres, sur la base de l'article 2, et en fait rapport au moins une fois par an. L'évaluation peut servir de base aux recommandations et aux décisions du Conseil adoptées conformément à l'article 46 du traité sur l'Union européenne.

 

Cette coopération s'ajoute aux quatre autres formes de coopération "à la carte" prévues par le Traité — la coopération renforcée (ordinaire), la possibilité de confier à un groupe de pays le soin de mener une mission (article 42), la possibilité pour chaque Etat de déterminer à quels projets industriels il participe au sein de l'Agence européenne de défense, le participation volontaire à toutes les missions et opérations de la PeSDC — ainsi qu'à toutes les coopérations informelles qui peuvent se dérouler hors du cadre du Traité (par accords ad hoc).

Pour aller plus loin : une note très interessante d'analyse de Federico Santopinto du GRIP, télécharger
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Samedi 21 novembre 2009 6 21 11 2009 11:40

Avant Catherine Ashton, Geoff Hoon était en piste

La nomination de Catherine Ashton comme Haut représentant a été, apparemment, la dernière option envisagée par les Britanniques.

Le matin du sommet, le seul point sûr était que le poste était dévolu à un social-démocrate, britannique. La position avait été avalisée par les principaux groupes du Parlement européen (pour éviter une sortie de route lors des auditions). Mais au niveau britannique, plusieurs noms ont été envisagés. Ainsi, en début d'après-midi encore, la préférence de Gordon Brown, le Premier ministre, et l'option la plus sérieusement envisagée, était de nommer à Bruxelles Geoff Hoon. Un Cv autrement plus adapté au poste de Haut représentant même si l'homme n'est pas exempt de critiques.

Geoff Hoon : l'homme de la défense britannique. Ancien Secretaire (Ministre) à la Défense britannique de Tony Blair, durant six longues années, d'octobre 1999 à mai 2005, Geoff Hoon a assuré une bonne partie des choix stratégiques opérationnels et industriels de la Grande-Bretagne de la dernière décenne. Il a ainsi engagé les troupes britanniques en Afghanistan, dès octobre 2001, aux côtés des Américains, et surtout a lancé et supporté la campagne en Irak, où les Britanniques ont joué un rôle majeur. Il a également pris plusieurs options - comme la participation accrue du Royaume-Uni au bouclier anti-missiles Us. Après la Défense, il a été leader à la Chambre des communes (2005-2006), ministre des questions européennes (mai 2006- juin 2007) avant de devenir chef de la majorité parlementaire Labour et secrétaire aux Transports (octobre 2008- juin 2009). Bref un CV autrement plus conséquent que l'actuelle nominée, Catherine Ashton. Même si ses positions en faveur de l'intervention en Irak ou sa proximité avec les Etats-Unis aurait pu être critiquée, elle aurait suscité, sinon l'assentiment de tous, au moins le respect de la communauté diplomatico-militaire et une vision totalement différente dans le monde. Mais c'était un cadeau empoisonné...

L'affaire des frais provoque son éviction. Son nom a été barré notamment par la Commission européenne et les chefs de partis socialiste. Ceux-ci ont penché vers Ashton. Geoff Hoon a, en effet, été pris dans l'affaire des "frais virtuels" des députés britanniques qui a enflammé les médias outre-manche en avril-mai dernier, utilisant le système des résidences secondaires (ce qui permettait d'augmenter les frais qui lui été remboursés). Sa nomination a, donc, été refusée par José-Manuel Barroso qui préferait avoir un commissaire avec un passé sans tâches. Résultat... ce n'est qu'après la réunion des socialistes, vers 17h, que le nom de Catherine Ashton, est (ré)apparu, cette fois, de façon définitive comme la seule option possible. Et l'intéressée, avertie, quelques quarts-d'heure juste avant que la nouvelle ne filtre dans la presse.
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Vendredi 20 novembre 2009 5 20 11 2009 10:20

Le deuxième enterrement du ministre des Affaires étrangères

Le glissement de terme entre la Constitution européenne et le Traité de Lisbonne du ministre des Affaires étrangères au haut représentant pour la politique étrangère pouvait sembler une trace plutôt symbolique de ne pas doter l'Union européenne d'une compétence trop visible dans ce domaine. Car l'essentiel des compétences et des outils était préservé. Et, de fait, le Haut représentant, numéro 2 de la Commission europénne, avec un service diplomatique rassemblant tous les instruments diplomatiques et de gestion de crises de l'UE, avait une bonne partie des attributs d'un Ministre. Avec la nomination d'une Britannique, totalement inconnue dans le monde de la diplomatie, Catherine Ashton, qui n'a aucune référence ni expérience dans le domaine, on voit bien qu'il n'en est rien.

Un top manager plutôt qu'un ministre. Sauf à ce que celle-ci se transforme en une Golda Meir insoupçonnée ou une Alliot-Marie révélée, il y a fort à parier que même la fonction de ministre fera défaut. Pour mes confrères britanniques qui l'ont cotoyé à la Commission, ce n'est pas une "think woman", c'est un "top manager", un "haut fonctionnaire" (en anglais svp). Peu réjouissant. Les notes de base de page ou déclarations glissées dans les Traités européens (lire : Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC. Un peu plus commune ?) ne sont donc pas là que pour la forme et que la volonté politique reste très affirmée : il n'est pas question de donner une once de pouvoir supplémentaire à la Commission et à l'Union européenne dans ces matières qui relèvent de la souveraineté des Etats. Et cette (arrière) pensée est très présente parmi certains Britanniques et est approuvée par les autres Européens. Comme l'a rappelé mon confrère du Daily Telegraph, dans son article publié aujourd'hui, citant une source britannique proche de Downing street : "This means the job is not a foreign minister job, it's a job of co-ordinating policies among 27 members." C'est clair...

Où va passer le pouvoir d'initiative. Le Haut représentant - on l'oublie souvent - a le pouvoir d'initiative dans tous ces domaines. Réduire, amoindrir ce pouvoir d'initiative est déjà un gage d'amoindrissement de la politique et de la préservation des Etats. Malheureusement, il n'est pas sûr que l'ambition soit au rendez-vous pour les cinq années à venir, surtout en matière de politique de défense commune. On peut donc être relativement inquiet pour l'avenir de la PeSDC.
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Jeudi 19 novembre 2009 4 19 11 2009 22:49

La Baroness Catherine Ashton sera le futur Haut Représentant (maj)

La nouvelle a surpris les journalistes habitués aux combinaisons les plus complexes. Finalement il n'aura pas fallu beaucoup de temps aux 27 pour tomber d'accord. Ce sera bien un Britannique qui occupera le poste de Haut Représentant. Enfin plutôt... une ! Parité oblige. Catherine Ashton (53 ans) devrait ainsi succéder à Javier Solana. Quant au poste de président du Conseil européen, le premier président permanent des Sommets européens, il est dévolu au Premier ministre Belge, Herman van Rompuy. Un homme, une femme : la parité est respectée...

 Une inconnue de la politique étrangère. Depuis 2008, la Baroness Catherine Ashton of Upholland est membre de la Commission européenne chargée du Commerce, où elle a succédé à Peter Mandelson. Ce qui lui a donné l'occasion de travailler sur tous les dossiers OMC et de tisser de nombreux liens internationaux. En revanche, elle n'a aucune expérience des affaires militaires, de défense et de sécurité comme de gestion de crise. Mais ses proches assurent que c'était la même chose quand elle a pris en charge les questions du commerce. « Elle apprend vite ». On verra... Auparavant, à Londres, elle a surtout exercé des activités dans le domaine social et de l'éducation. En 2007, elle avait été nommée par Gordon Brown à son cabinet comme leader de la Chambre de lords et "Lord president of the Council". Elle a notamment mené la bataille pour la ratification du Traité de Lisbonne. Elle est mariée avec Peter Kellner, ancien journaliste au Sunday Times, Independent et Evening Standard et aujourd'hui gourou des sondages (avec la société Yougov).

Pourquoi l'as-t-on choisie ? « C’est une question d'équilibre » a reconnu Nicolas Sarkozy, quand je lui ai posé la question « Nous avons intérêt à envoyer un signal aux Britanniques pour leur dire qu’ils sont en Europe, qu’ils comptent en Europe et qu’on a besoin d’eux. » Et puis, « c'est une femme, travailliste (donc socialiste). Elle a joué un rôle essentiel à la chambre des lords pour faire passer le traité de Lisbonne ». Et d'ajouter, histoire de justifier l'inconnue diplomatique de la personne « Tous ses collègues de la Commission ont montré une femme tournée vers l’international, tournée vers l’Asie et la Corée du sud. Vous savez : c'est un choix complexe, il faut mettre d’accord chaque pays, trouver un équilibre politique, géographique. »

Remaniement à la Commission. Ashton devrait prendre ses fonctions : "dès le 1er décembre", a assuré un haut fonctionnaire de la Commission, comme Haut représentant et comme Vice-président de la commission chargée des relations extérieures. « Cela obligera à un remaniement. Ce qui est un peu complexe » a reconnu mon interlocuteur. Et, effectivement, ce schéma contredit un peu le premier plan mis au point par la présidence suédoise, prévoyant une entrée en vigueur par étapes. Dans le nouveau plan, la nouvelle Haut représentant sera tout de suite (au 1er décembre) commissaire en charge des relations extérieures (à la place de Benita Ferrero Waldner). Elle devrait ainsi assister au prochain conseil des Affaires étrangères à ce titre. Mais elle ne présidera ce conseil qu'à partir de janvier. La question est maintenant de faire un adieu à Solana qui n'a normalement plus à être présent dans un conseil ou un sommet européen. Celui de décembre pourrait en être l'opportunité.

Inquiète pour les auditions. Une situation d'autant plus complexe que sa nomination - pour la partie commissaire - doit être avalisée par le Parlement européen. Les auditions sont prévues en janvier. Et apparemment, c'est la plus grosse inquiétude de la baroness. A ma question: quelle sera votre priorité internationale la plus importante, elle m'a répondu, entourée de dix gardes du corps (ce n'est pas très aisé pour dialoguer -:)) : « les auditions au Parlement européen, les auditions ». En tout cas, elle devra travailler un peu ses dossiers. Sa première prestation en salle de presse a été plutôt décevante, montrant une Haute représentante, ne maîtrisant pas les enjeux internationaux, et surtout la première étonnée de se retrouver là...
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Mercredi 18 novembre 2009 3 18 11 2009 23:19

Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC. Un peu plus commune ?

A l’image de la politique extérieure, dont elle constitue un des attributs, la politique de défense - quasi-inexistante dans les premiers traités - a désormais une place notable. Au passage, elle gagne l’attribut « commun » : la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) devient la « politique de sécurité et de défense commune » (PeSDC ou CDSP en anglais) (1).


Les rédacteurs du nouveau Traité ont cependant pris soin d’encadrer la politique de défense afin qu’elle ne déborde pas sur les compétences nationales. Les différences substantielles de visions des États membres et de leurs capacités militaires expliquent cette série de dispositions.

• Le processus décisionnel en matière de politique de défense reste entièrement soumis à la règle du vote à l’unanimité. Et l’adoption d’actes législatifs est exclue (article 24 du Traité sur l’UE - TUE).

• Aucune possibilité d’évolution vers la majorité qualifiée n’est prévue (article 333 du Traité sur le fonctionnement de l’UE - TFUE).

• Dans le même esprit, la Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente (article 24 TUE et article 275 TFUE).


Le Traité mentionne aussi à plusieurs reprises de nombreuses réserves sur le caractère spécifique de la politique de défense de certains Etats membres (les pays neutres notamment), ainsi que la nécessité de préserver l'autonomie de l’OTAN (demande britannique notamment) ou de ne pas donner davantage de pouvoirs à l'Union européenne.

Il a ainsi été précisé que : • « La politique de l'Union au sens de la présente section n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains États membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. » (article 42 § 2)

• « Les dispositions régissant la politique commune en matière de sécurité et de défense ne préjugent pas de la nature spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. L’UE et ses États membres demeureront liés par les dispositions de la Charte des Nations unies et, en particulier, par la responsabilité première incombant au Conseil de sécurité et à ses États membres d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (Déclaration N° 13).

• « Les dispositions concernant la politique étrangère et de sécurité commune, y compris pour ce qui est du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que du service pour l'action extérieure, (1) n'affecteront pas la base juridique existante, les responsabilités ni les compétences de chaque État membre en ce qui concerne l'élaboration et la conduite de sa politique étrangère, son service diplomatique national, ses relations avec les pays tiers et sa participation à des organisations internationales, y compris l'appartenance d'un État membre au Conseil de sécurité des Nations unies ; (2) ne confèrent pas de nouveaux pouvoirs à la Commission de prendre l'initiative de décisions ni n'accroissent le rôle du Parlement européen ; (3) sont sans préjudice du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense des États membres. » (Déclaration n° 14)

Mais l’ambition réitérée est d’avoir « une définition progressive d’une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune » (article 24 TUE). Le passage à la défense commune est décidé par le Conseil européen, à l’unanimité ; il recommande alors aux États membres d’adopter une décision, selon leurs propres règles constitutionnelles nationales (article 42 § 2 TUE).

Une politique un peu plus offensive.

Les missions de la PeSDC ont été sensiblement élargies par rapport au mandat donné dans les précédents traités (en souligné les ajouts) : « les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer à la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apporté à des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire. » On peut le voir, toutes les missions nouvelles, traduisent les évolutions de ces dernières années : du terrorisme internationalisé (2001 et 2004) et les interventions en Irak ou en Afghanistan. Indéniablement, la PeSDC entend couvrir un champ un peu plus offensif.


(1) Le texte français du Traité de Lisbonne contient à une ou reprises, la mention "politique commune de défense et de sécurité", cette appellation ne semble pas exacte, du moins pas conforme aux autres mentions dans la même version française et aux autres versions (notamment anglaise) du texte.

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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Mardi 17 novembre 2009 2 17 11 2009 19:04

Le budget de l'agence européenne de défense : a minima

Le budget de l'Agence européenne de défense - qui est normalement appelée à jouer un rôle accru dans la nouvelle politique européenne de défense (PeSDC) mise en oeuvre par le traité de Lisbonne - a été adopté par les 26 Ministres de la Défense, mardi, en légère (très légère) augmentation. L'Agence aura ainsi un budget en 2010 de... 31 millions d'euros (à comparer aux 30 millions d'euros, un million d'euros en plus par rapport à 2009). Ce qui inclut 8,4 millions d'euros de budget opérationnel pour les études et permettra de recruter 4 personnes supplémentaires. Ce qui amènera l'agence à disposer de 113 personnes...

113 personnes ! Voici tout l'effectif que les Européens acceptent de mettre en commun pour mener les projets industriels de l'Europe de la Défense. On le voit les moyens affectés ne sont pas conséquents avec les ambitions affichées et les besoins évoqués. On comprend ainsi mieux pourquoi certains projets "lambinent". L'Agence n'a ainsi toujours pas réussi à obtenir le vote d'un budget pluriannuel, ce qui serait en adéquation avec le programme pluriannuel qu'elle entend développer. « Tous les Etats sont d'accord sauf un » a précisé Alexander Weis, le directeur de l'Agence quand je l'ai interrogé sur ce point. Et « C'est toujours le même Etat qui n'est pas d'accord ». En clair, le Royaume-Uni a mis, une fois de plus son veto...
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Défense UE (droit doctrine politique)
Dimanche 15 novembre 2009 7 15 11 2009 23:44

10 ans après, les 27 signent un nouvel engagement pour la PeSDC

Mardi, les 27 ministres de la Défense et des Affaires étrangères devraient adopter une nouvelle déclaration qui titre le bilan des 10 ans de PESD mais, surtout, dresse la feuille de route pour les années à venir. Les 27 signent ainsi un nouvel engagement pour la future politique de défense et de sécurité commune (PeSDC) telle que le prévoit le Traité de Lisbonne. "La façon dont nous agirons face à ces défis et opportunités déterminera notre capacité future à contribuer collectivement à la prévention des conflits, la gestion des crises et la construction de la paixpost-conflit" indiquent en guise de conclusion les 27. "Nos efforts communs dans cette optique sont une clé pour une Europe plus sûr et un monde plus sûr"... C'est clair non !

Les dix engagements de la future PeSDC

• Une politique collective. La demande pour des actions de l'Union européenne dans la gestion de crise grandit régulièrement. Nous devons continuer de renforcer notre capacité collective de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans le monde. Il est clair (cependant) que ces défis ne pourront pas être résolus dans des ressources adéquates". (Nb : il y a ici, de façon répétée, l'affichage de l'engagement qu'on pourrait dire "messianique" de la politique étrangère européenne et, en même temps, le principe de réalité : l'augmentation des ressources est nécessaire).

• Traité de Lisbonne : mise en oeuvre échelonnée. "Le Traité de Lisbonne écrit un nouveau chapitre dans l'histoire de la Politique étrangère commune, de défense et de sécurité. Nous allons suivre les étapes concrètes, comme approprié, pour mettre en oeuvre toutes les dispositions et articles du Traité de Lisbonne".

• Planification et conduite : à renforcer. "En mettant en place le service d'action extérieure, nous voulons renforcer l'efficacité des structures de planification et de conduite de nos opérations et missions de gestion de crise" (NB : en incluant opérations et missions, on implique le Militaire comme le Civil...).

• Des moyens à : à augmenter. "Nous devons honorer notre engagement de fournir l'UE avec des moyens réels pour répondre rapidement aux crises qui surviennent. Nous devons augmenter l'utilisation et la flexibilité des Ballegroups, dans l'objectif de faire un plein usage de leur potentiel. De nouveaux paramètres de déploiement civil rapides doivent être établis, incluant le développement continuel d'équipes de réponse civils et l'amélioration de notre soutien logisitique".

• Partage et mise en commun : à développer. "Nous nous engageons à continuer d'améliorer notre capacité à fournir des moyens pour les missions et opérations de l'UE. Nous continuerons d'explorer les possibilités de partage et mise en commun des ressources, la spécialisation et l'entreposage."

• Un budget : plus adéquat. "Nous sommes conscients que le budget de la PESC doit être adéquat pour servir notre politique et répondre aux défis présents et futurs" (NB : un engagement certes uniquement politique mais qui a de l'importance quand on sait que depuis des années le Parlement européen veut que les Ministres augmentent le budget européen de la PESC).

• Le Civilo-Militaire : à intensifier. "Nous intensifierons nos efforts concernant la coordination civilo-militaire."

• La Coopération structurée permanente : à explorer. "Les possibilités d'utilisation de la coopération structurée permanente doivent être explorées dans l'objectif de renforcer nos moyens de défense, afin de renforcer l'aptitude de l'UE à répondre aux crises."

• Politique maritime : à intégrer. "Nous devons maintenir l'élan atteint dans l'intégration de la surveillance maritime et explorerons les opportunités et synergies qui peuvent être réalisées pour une approche intégrée des affaires maritimes".

• Médiation et dialogue. "Nous voulons progresser dans le rôle de l'UE en soutien au processus de médiation et de dialogue dans les situations d'instabilité et de conflit".
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L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" de Ouest-France, spécialiste "défense-sécurité" à Europolitique (agence de presse européenne) et responsable des "dossiers-enquêtes". Ma carrière de journaliste commence en 1989 par des reportages en Europe de l’Est (Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne) à la réunification. J'ai travaillé pour La Tribune, Le Quotidien de Paris, Impact Médecin, Radio France Urgences, Arte et LCI. Pour d'autres archives articles et travaux, voir ce site. ou le blog Europe sociale (en veilleuse). Pour m'écrire.

 

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