Marchés de défense - Industrie

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Jeudi 5 novembre 2009
La nouvelle est tombée ce jeudi, par le porte-parole du gouvernement sud-africain, Maseko, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres. L'Afrique du sud annule sa commande de huit Airbus A400M. La raison : le retard de livraison et l'escalade des coûts. Ceux-ci auraient quasiment triplé passant de 17 milliards de rand (1,48 milliards d'euros) à 40 milliards de Rand (3,5 milliards) *. Le gouvernement espère récupérer 2,9 milliards de rand (175 millions d'euros) versées par avance. Mais il n'aurait pas à verser de pénalités d'annulation vu le dépassement des délais. Les restrictions budgétaires ont eu raison de nécessités stratégiques et politiques. Ce faisant le porte-parole du gouvernement sud-africain n'a pas caché que l'armée va devoir maintenant réétudier ses besoins de capacité aérienne et que cette annulation pourrait compromettre certaines opérations de paix de l'Afrique du sud sur le continent africain.

(*) A cela sans doute aussi une raison, la réévaluation de l'euro sur le cours mondial qui a renchéri le coût de l'avion pour les pays hors de la zone euro. Les Britanniques sont confrontés au même problème. Une partie des coûts étant libellée en $ mais une autre partie en euros.
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Jeudi 29 octobre 2009
Le crash du Nimrod XV 230 en Afghanistan en septembre 2006 qui avait occasionné le décès de 14 militaires britanniques serait dû à de graves dysfonctionnements internes et industriels. L'avion de reconnaissance effectuait un vol de soutien au profit des forces de l'OTAN et afghanes engagées dans la province d'Helmand. Il avait explosé en vol, à la suite d'une fuite de carburant en contact avec l'air chaud. C'est ce que révèle un nouveau rapport réalisé par une personnalité indépendante, Charles Haddon-Cave. Un rapport qu'il faut saluer, par sa franchise. Il met en cause "la culture du business (qui) a surpassé les nécessités de la navigabilité". L'accident "était évitable".

Culture du business. La conclusion du rapport est, en effet, impitoyable : « the Nimrod Safety Case was a lamentable job from start to finish. It was riddled with errors. It missed the key dangers. Its production is a story of incompetence, complacency, and cynicism. » Le rapport met en cause une croyance inébranlable en la sécurité de l'appareil. « The Nimrod Safety Case process was fatally undermined by a general malaise: a widespread assumption by those involved that the Nimrod was ‘safe anyway’ (because it had successfully flown for 30 years) and the task of drawing up the Safety Case became essentially a paperwork and ‘tickbox’exercise.» Une dizaine de personnes - 5 du ministère de la Défense (dont deux généraux 4 étoiles), 5 du coté des industriels (BAE systems et QinetiQ) sont ainsi nommément considérées comme directement responsables du crash. Mais le rapport pointe surtout du doigt une faillite industrielle. « BAE Systems bears substantial responsibility for the failure of the Nimrod Safety Case. » La firme a ainsi "délibérement omis d'avertir son client de l'ampleur du danger" et "seulement donné de vagues recommandations". Idem pour QinetiQ
.

Un fait abondamment commenté dans la presse britannique (lire notamment The Independent). Le ministre de la Défense a présenté ses excuses aux familles pour les erreurs commises (lire la réponse du Ministère de la Défense britannique). Pour télécharger le rapport.
Nous avons, sans doute, beaucoup à apprendre des Britanniques en matière d'enquête indépendante.

(crédit photo : UK Royal Air Force)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Mardi 27 octobre 2009
En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés de défense et définit ce qu’on entend par « exigences légitimes d’intérêt national ». C’est un des premiers arrêts à ainsi cerner l’exception posée par le Traité dans l’article 296. Les juges avaient été saisis d’une plainte de la Commission européenne qui trouvait troublant qu’aucun marché public n’ait été passé pour l’équipement en hélicoptères de différentes forces de l’État (pompiers, gardes-forestiers, gardes-côtes, Guardia di Finanza, Carabinieri) et considérait que l'Italie manquait à ses obligations européennes. Les juges lui donnèrent raison, et leur attendu est plutôt sévère pour le gouvernement italien car ils estiment illégale une « pratique, existant de longue date et maintenue en vigueur, d’attribution directe des marchés pour l’achat à Agusta d’hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell, destinés à couvrir les besoins de plusieurs corps militaires et civils de l’État italien, en dehors de toute procédure de mise en concurrence ».

L’exigence d’intérêt national sérieusement encadrée. La Cour rappelle d'abord le principe que nulle mesure n'est soustraite au contrôle européen. « Les mesures que les États membres adoptent dans le cadre des exigences légitimes d’intérêt national ne sont pas soustraites dans leur ensemble à l’application du droit communautaire du seul fait qu’elles interviennent dans l’intérêt de la sécurité publique ou de la défense nationale ». L’exception de l’article 296 ne concerne que les produits « destinés à des fins spécifiquement militaires ». « L’achat d’équipements, dont l’utilisation à des fins militaires est peu certaine, doit nécessairement respecter les règles de passation des marchés publics. » Elle estime ensuite que l'achat de ces hélicoptères couvrant des besoins autant civils que militaires - (ils ont) "une vocation civile certaine et une finalité militaire éventuelle" - la procédure d'appel d'offres était bien applicable.


La nécessité d'échange de données confidentielles n’est pas vraiment une excuse. « La nécessité de prévoir une obligation de confidentialité n’empêche nullement de recourir à une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché ». En l’espèce, « la République italienne n’a pas indiqué les raisons pour lesquelles elle considère que le caractère confidentiel des données communiquées pour la production des hélicoptères fabriqués par Agusta serait moins bien garanti si cette production était confiée à d’autres sociétés, qu’elles soient établies en Italie ou dans d’autres États membres ».


Les exigences d’homogénéité de la flotte d’hélicoptères doivent être prouvées. L'Italie estimait la fabrication des hélicoptères en cause ne pouvait être confiée qu’à Agusta et, d’autre part, qu’il était nécessaire d’assurer l’interopérabilité de sa flotte d’hélicoptères, afin notamment de réduire les coûts logistiques, opérationnels et de formation des pilotes. Pour la Cour, les dérogations aux règles des marchés publics sont « d’interprétation stricte » et doivent être dûment justifiées. Or, en l’occurrence, « la République italienne n’a pas démontré la raison pour laquelle seuls les hélicoptères produits par Agusta seraient dotés des spécificités techniques requises ». Les juges soulignent ainsi que l’Italie « n’a pas démontré en quoi un changement de fournisseur l’aurait contraint à acquérir un matériel fabriqué selon une technique différente de nature à entraîner une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation ou d’entretien disproportionnées ». Une dernière argumentation qui paraît cependant un peu éloignée de la réalité quand on connaît la difficulté qu’il y à entretenir des flottes de matériels divers.

(lire l'arrêt)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Lundi 26 octobre 2009
La firme italienne aéronautique, Agusta, pourrait devoir rembourser des aides d'Etat perçues pour le développement des modèles hélicoptère A139 (devenu AW139 ensuite) et hélicoptère-avion Ba609 que la Commission européenne estime illégalement perçue, révèle le quotidien "la Stampa" de samedi. Une enquête avait été ouverte en 2003, suite à une plainte française. Pour les Italiens - qui invoquent l'article 296 du Traité - il n'y pas lieu à sanctions car ils s'agit d'intérêts essentiels à la sécurité nationale. Berlusconi est d'ailleurs intervenu auprès du président de la Commission, JM. Barroso pour essayer d'éviter une condamnation et trouver un arrangement. Pour la Commission, qui s'appuie notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice (1), il s'agit de programmes à des fins plus civiles que militaires.

L'histoire remonte à six ans, quand la Commission reçoit une plainte d'une société française sur la loi italienne visant à octroyer des aides Recherche & Développement  dans le secteur aéronautique. L'aide concerne six dossiers, dont l'hélicoptère A109. En 2005, la Commission avait étendu l'enquête à une vingtaine de dossiers tout aussi litigieux, et émet de sérieux doutes quant à l'aspect militaire des aides. En mars 2008, elle rend un premier avis demandant le remboursement par Finmeccanica et Avio d'un montant global d'aides supérieur à 450 millions d'euros sur un montant global de près de 3 milliards d'euros reçus mais estime qu'il lui faut poursuivre l'enquête sur les deux aides aux hélicoptères.


(1) La Cour de justice avait en 2008 émis un premier arrêt dans le secteur d'armement, justement à propos d'un marché public dont Agusta était bénéficiaire, qui donnait la ligne à suivre pour apprécier le critère "d'intérêt légitime de sécurité nationale" (lire ici). La directive "marchés publics de défense", adoptée en juillet, incite également à ouvrir des marchés jusqu'ici protégés.

(crédit photo : Agusta Westland)
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Lundi 12 octobre 2009
La réunion en Allemagne, à la mi-octobre, entre les partenaires de l'Airbus A400M sera-t-elle la réunion décisive ? En tout cas, plusieurs ministres veulent y croire. Coté Espagnol comme coté Belge, on se veut ainsi optimiste. Je suis "très confiante sur nos capacités à trouver un accord qui est important pour l'industrie aérospatiale européenne" avait expliqué la ministre espagnole Carme Chacon, lors de la réunion des ministres de la Défense, fin septembre, à Göteborg.

Pas la peine d'attendre plus longtemps. Pour Pieter de Crem, le ministre Belge de la Défense, il est important d'aboutir. On ne peut plus traîner. « Nous collectons les réponses des dernières questions du Castelet (la réunion organisée entre les partenaires de l'A400M, le 24 juillet).
Nous avons un panel de solutions et devrons décider. Ce n’est pas la peine d’attendre plus longtemps. » avait-il expliqué lors d'une interview.« L’important aussi est de voir l’avion voler - le plus rapide sera le mieux- et de constater que ce n’est pas juste un projet. C'est un projet très important pour notre industrie aéronautique européenne et pour tous nos partenaires français, allemands, britanniques (coté belge, la livraison étant prévue pour 2018, la pression est moins forte). Et certains ont vraiment besoin de cet avion. »

Chacun doit tenir ses obligations. Quant aux hypothèses de renégociation des quantités ou du prix, De Crem est très clair « Nous avons un accord initial et devons le tenir. Pour la Belgique, notre intention n’est pas de réduire les commandes — quand on s’engage pour un nombre défini d’avions, on doit tenir ». Sur le prix, il se veut particulièrement ferme : « L
es coupures de budgets affectent tous les budgets de nos pays. Ce serait une illusion de penser que le ministre de la Défense puisse revenir devant le Conseil des ministres en disant : désolé, il me faut plus d'argent car le contrat n’a pu être respecté. C'est impensable».

NB : Le vol d'essai de l'Airbus pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année. Les derniers essais moteurs sont satisfaisants, selon Marshall Aerospace (la société testeuse du moteur). Louis Gallois, le PDG d'EADS parlait d'une fourchette comprise entre décembre 2009 et février 2010, avec une forte probabilité que ce soit en décembre 2009. Un vol qui pourrait même être avancé au 30 novembre, selon les dernières prévisions.
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Mercredi 7 octobre 2009
Hésitation ultime. Les Néerlandais qui ont commandé 85 avions de chasse JSF (Joint strike fighter) se tâtent sérieusement. Un des principaux partis de la coalition au pouvoir, le PVDA (social-démocrate) souhaiterait revoir le montant de la commande. Le coût de la commande n'est pas mineur : près de 10 milliards de $ (6,1 milliards $ de l'époque), ce qui, aujourd'hui, en pleine période d'austérité semble malvenu. Des représentants de l’armée de l’air américaine et du producteur d’armes Lockheed Martin sont ont donc fait le déplacement, hier, jusqu'à la Haye, pour rencontrer des députés et des journalistes, ainsi que le secrétaire d'Etat à la défense, Jack de Vries (CDA), un chaud partisan du JSF "meilleur et en définitive moins cher que d'autres candidats".

La menace est claire.
Tous les moyens ont été utilisés. Coté bâton, le vice-président de Lockheed, Tom Burbage, qui menace : si les Pays-Bas écartent en totalité ou en partie le projet JSF, "les futurs contrats iront à des pays qui participent pleinement". Coté carotte, pour ajouter le geste à la parole, le néerlandais Stork Fokker a annoncé le même jour une "bonne" nouvelle : il assurerait pour le JSF, la production de flaperons, des ailerons mobiles. Une commande de départ qui devrait signifier un premier chiffre d’affaires de 200 millions de dollars qui pourrait monter à plus d'un milliard de dollars... à condition que les Pays-Bas achètent effectivement le JSF. 100 emplois tout d'abord, le double ensuite (lire le communiqué). Un bienheureux hasard...

NB : Le principal concurrent du JSF est le Gripen Suédois,
Eurofighter et Rafale avaient jeté l'éponge (lire également : Saab baisse le prix de son Gripen pour arracher le marché aux Pays-Bas - Avion de chasse: les Pays-Bas ont-ils favorisé le F-35 ?).
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Jeudi 1 octobre 2009
Un avion C17 de la "Capacité de transport stratégique de l'OTAN" (SAC) a effectué sa première mission d'appui de longue portée, avec un vol vers l'Afghanistan, afin de livrer du matériel à Mazar-i-Charif pour approvisionner les troupes suédoises déployées sur le terrain afghan. La SAC a été formé entre douze pays membres de l'Otan ou du Partenariat pour la paix * (Bulgarie, Estonie, Finlande *, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Slovénie, Suède *, Roumanie et Etats-Unis). Elle est basée sur la base de Papa (Hongrie). Elle comprendra à terme trois avions C17 Globemaster III - le premier est arrivé fin juillet, le deuxième le 21 septembre, le troisième arrivera en octobre. Elle est destinée à permettre aux Etats participants de mener des missions aéroportées pour ses troupes en opération - que celle-ci soit sous couvert de l'OTAN, de l'UE ou de l'ONU.
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Dimanche 27 septembre 2009
Il n'y a pas que l'Airbus A400M à avoir de "petits" soucis techniques La livraison des avions de transport C-130 par le constructeur américain Lockheed à la Pologne a pris du retard. Raison technique avance le constructeur. Ces avions doivent être mis aux mêmes normes que les avions US. Sur les 5 appareils C 130 E, prévus d'être livrés, un seul a déjà été livré, en mars dernier. Le coût du programme - 98,4 millions de $ est normalement pris en charge par une subvention du Pentagone. Mais avec le retard, le prix augmente de 13,1 millions de $. Et les Polonais ne veulent pas payer la douloureuse. Du coup, celle-ci sera partagée entre le constructeur (6 millions) et le gouvernement (7,1 millions). Les Polonais veulent aussi des avions de remplacement, notamment la location d'un ou deux avions venant de la base de Ramstein, durant une période d'un an. Ces avions devraient arriver d'ici novembre.
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Jeudi 24 septembre 2009
Le Finlandais Patria a construit un F-18 Hornet biplace à partir de deux fuselages d’avions endommagés Hornet simple place. Le premier Hornet monoplace avait été endommagé en vol dans un exercice de nuit en novembre 2001 près de Karstula. Une autre partie est venue d'un avion biplace canadien. Et un nouveau fuselage a presqu'entièrement été construit par Patria. Un tel changement n'a été réalisé nulle part ailleurs. Et le constructeur finlandais n'est pas peu fier. Le chasseur devrait voler pour la première fois en octobre. Coût du changement : 15 millions d'euros. Ce n'est pas donné...

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Lundi 10 août 2009
La présence des engins d'Eurocopter en Afghanistan a un atout opérationnel mais également industriel. Les 4 et 10 août, annonce l'Etat-Major (français) des armées, les hélicoptères Tigre ont effectué les épreuves de tir de certification sur le champ de tir de Darulaman et de Bagram, respectivement au sud et au nord de Kaboul.

Da
ns des conditions aussi réalistes que possibles, les hélicoptères ont tiré au canon de 30mm et des roquettes de 68 mm sur des objectifs désignés par des contrôleurs avancés. Ce qui leur permet d'atteindre la pleine capacité opérationnelle.


Photo : L'hélicoptère Tigre, au canon 30 mms et lancement de leurres (© Ministère de la Défense / ECPAD)
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Mercredi 29 juillet 2009
(Brève d'été) L'UE met à jour, le 29 juillet, la liste des embargos sur les exportations d’armes en application des règles du conseil de sécurité de l’ONU ou de l’OSCE. Télécharger ici
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Mercredi 22 juillet 2009
Les acteurs de l’Airbus A400M semblent s’acheminer vers une solution. En tout cas, côté français, on espère bien que la rencontre au Castelet, entre tous les ministres de la Défense concernés (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Turquie, Belgique), le vendredi 24 juillet, permettra de réaffirmer la continuité du programme du transporteur européen et d’en finir avec la polémique publique, sous-jacente depuis quelques mois. La plupart des acteurs sont, en fait, déterminés à enterrer la hache de guerre et continuer tant bien que mal à soutenir le programme. Inutile de tergiverser. Il s’agit autant d’une question stratégique – opérationnelle et industrielle -, que politique ou économique. Il n’y a pas vraiment d’autre solution disponible sur le marché à terme. Reste à résoudre l’équation britannique.

Le retrait des Britanniques n'est plus d'actualité. Le Royaume-Uni est, en effet, pris à la gorge tant au niveau budgétaire qu’opérationnel. Et le gouvernement doit obtenir de ses partenaires des concessions visibles qui lui permettent de justifier, notamment vis-à-vis de ses parlementaires, un soutien réaffirmé à l’Airbus A400M alors que, par ailleurs, les coupes affectent d’autres de ses programmes. Mais l’arrêt du programme total semble être une solution ultime inenvisageable même de l’autre côté de la Manche. Tout simplement pour des raisons économiques. Les industriels locaux sont d’ailleurs montés au créneau et ont averti des possibles conséquences de l’arrêt de toute participation britannique, au point de vue social – « 8000 emplois en danger » - comme industriel. « The probability that in 15 years time the UK has a fully-fledged composite wing manufacturer will reduce substantially, » a dit, en juin, Ian Godden, chief executive of the Society of British Aerospace Companies (SBAC). « If the UK government does not fund [the work] then Germany and Spain will pick it up. » Alors que les Etats-Unis procèdent à des arrêts de programmes, dont vont pâtir en premier lieu l’industrie britannique, ce serait un nouveau coup dur.

Des modalités d'accord. Au Castelet, ne sera pas trouvée « la » solution. Mais les modalités de renégociation du contrat. Va s’entamer alors une deuxième phase de négociations sur la nature et le montant des compensations, l’étalement des livraisons, etc.. Les efforts pourraient aussi porter sur la livraison aussi rapide que possible d’une version light de l’avion, dès 2012 (avec l’équipement d’autoprotection, de décollage et d’atterrissage) mais sans toutes les options raffinées électroniques (TRN, TM-LLF…), qui seraient alors livrées dans une version 2. Une solution qui paraît plus raisonnable que le programme prévu au départ qui ressemblait davantage à l’exercice du prestidigitateur qu’à celui d’un industriel. Et une concession à l’industriel.
Pour les Britanniques, un aménagement spécifique pourrait être fait avec la suspension des versements à l’avionneur. Et celui celui-ci pourrait être tenu de verser des compensations additives, aux indemnités de retard, pour faire face aux solutions palliatives (location de C130J ou C17 supplémentaires).
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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Mardi 21 juillet 2009
La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d'offre publics ou la négociation de gré à gré avec certaines garanties de transparence pour les "gros" marchés de défense et de sécurité. Ce qui devrait changer quelque peu la mentalité des passeurs d'ordre, les gouvernements et ministères de la défense. Meme si la question des offsets (compensation) n'est pas abordée. Les 27 Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer cette directive. Texte également applicable à la Norvège ou l'Islande (en savoir plus : page "marchés publics" de la Commission européenne). Lire aussi "les remarques des uns et des autres".

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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Lundi 6 juillet 2009
Finalement il n'y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement des pays qui ne comptent pas de grosses industriels de défense - comme la France ou le Royaume-Uni - mais beaucoup de PME) ainsi que la Commission européenne ont tenu à inscrire des déclarations au procès-verbal de l'adoption de la directive.

A noter que ces remarques ont une valeur juridique diverse. Celles de la Commission ayant une valeur un peu supérieure aux autres (car c'est la Commission qui sera chargée ensuite d'interpréter et d'appliquer ces règles). Pour les Etats membres, ces remarques servent surtout de justification au plan national, ou en cas de futur litige devant la justice communautaire.

Pour le Portugal, c'est le manque d'accès pour ses PME qui le chagrine : "deeply regrets that this opportunity to establish fair terms of competition in defence equipment markets, with equal opportunities for Europe's small and medium-sized businesses, has been missed, particularly because measures required for progressive opening up of prime contractors' supply chains have not been considered." Et il souhaite que la Commission soumette une proposition permettant l'accès aux PME.
"Portugal would therefore urge the Commission to submit legislative proposals, should the review under Article 73 of the Directive show that an internal market for supply chains, where small and medium-sized businesses are more involved, and the development of a European defence market underpinned by a sustainable European defence technological and industrial base have not been brought about by the Directive's application."

Les Pays-Bas souhaitent également une révision dans les cinq ans de l'article 73. "The Netherlands specifically calls on the European Commission to assess whether the European internal market for defence and security is working, both for prime contractors competing for public contracts and for subcontractors competing for supply contracts from prime contractors for performance of a public contract. The Netherlands calls on the European Commission to come up with effective (legislative) measures if the review of the Directive shows little or no internal market to have been opened up for Europe's small and medium-sized businesses operating as subcontractors in the European defence and security industry."

L'Autriche a un problème avec la déclaration de culpabilité d'une entreprise (qui l'exclut des marchés publics). "These may include the conditions whereby a candidate or tenderer (economic operator) can show that the grounds for a conviction referred to in Article 39(1) no longer obtain. Where an economic operator shows that the grounds for such a conviction no longer obtain, the contracting authority should not be required to exclude that candidate or tenderer".

La Pologne a fait une des déclarations les plus savoureuses.

Tout en saluant l'adoption de la directive, elle la regrette en fait.
"L'adoption d'une directive devrait être précédée d'une analyse approfondie concernant l'évaluation de son impact en se concentrant en particulier sur la compétitivité, la participation des PME, le marché du travail comme la répartition géographique de la production d'équipement des défense dans l'UE". "We underline the fact that the adoption of a such directive regulating above mentioned issues should be preceded by thorough analysis concerning its impact assessment focusing in particular on its impact on competitiveness, security of supply, participation of Small and Medium-sized Enterprises, labour market as well as the geographical distribution of the defence equipment production among the European Union Member States. Elle craint les effets négatifs de la soumission à marchés publics pour son secteur de défense en pleine crise économique, avec des conséquences "comme la faillite des entreprises de défense, l'augmentation du taux d'emploi et d'un déclin du secteur national de défense." "The issue has become of even more importance in view of the economic and financial crisis that has occurred during the last phase of the legislative work on the directive and which concerns the defence sector in a particular manner. In Poland’s opinion there is a risk that the adoption of the Directive in its current wording would deepen the existing differences between national defence industries. This may lead to disadvantageous effects such as : bankruptcy of defence enterprises, unemployment rate increase and as a worst case scenario a decline of defence sector on a national level. Poland express its belief that the proposals aiming at limiting the possible consequences of above mentioned phenomena were not dealt with due concern during the legislative work on the directive. The Directive should not limit national rules on offset arrangements. Therefore, Poland would like to express its belief that the current proposal would neither lead to the creation of a level playing field and the increase of efficiency of national defence industries nor to the enhanced competitiveness of the European defence market."

On croit rêver. Non non ce n'est pas la France qui parle ainsi mais bien la Pologne, dirigée par un gouvernement libéral, pour l'ouverture du libre marché, qui parle ainsi. Du protectionnisme ... ou je me trompe. Aah l'Europe !


La Commission européenne aussi y va de ses commentaires.

Sur les marchés passés dans le cadre d'une opération PESD hors UE (normalement exclus de la directive, il est permis ainsi de conclure un marché localement... c'est mieux!), la Commission précise qu'il s'agit du pays où l'opération se déroule comme des pays avoisinants : "For the purposes of this Directive, ‘area of operation’ (Art. 13 (d)) should be understood as being the third country(ies) in which a defence or security operation is being undertaken, together with those third countries in the surrounding geographic zone."

Concernant les avis publiés de façon facultative (pour des marchés non soumis à cette obligation), la Commission précise le régime d'accès au public "Documents transmitted by Member States to the Commission as a result of obligations in this Directive will be treated, where relevant, in accordance with Commission's rules on security laid down in Decision 2001/844/EC. Requests for public access to these documents will be treated by the Commission in accordance with Articles 4(5) and 9 of Regulation 1049/2001."

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Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Marchés de défense - Industrie
Mercredi 20 mai 2009
Les discussions sur l'avenir de l'A400M restent « difficiles » et le sujet va être, à nouveau, abordé, entre les ministres de la défense concernés, en marge de de la réunion ministérielle de l'OTAN, les 11 et 12 juin à Bruxelles. Lors d'une audition au Sénat français, le 12 mai, consacrée aux conséquences de la crise économique sur la défense, Hervé Morin n'a pas câché un certain pessimisme et expliqué à quelles solutions la France pouvait recourir pour pallier le retard des A400M.

Le prix de l'avion augmentera si les Britanniques se retirent. Si les Etats se sont accordés en mars sur un moratoire de trois mois permettant d'ouvrir des discussions préliminaires,
les discussions continuent avec EADS. L'industriel "souligne l'augmentation du coût des facteurs due au retard du programme, et demande un partage des risques financiers" a expliqué le Ministre. "A cela s'ajoute une augmentation du coût unitaire des appareils dans le cas où le Royaume-Uni se retirerait de ce programme" (option de plus en plus sérieuse vu les sérieuses difficultés économiques et budgétaires auquel est confronté le Royaume, ce retrait pourrait d'ailleurs être partiel).

Sept solutions palliatives opérationnelles. En attendant la livraison de l'avion, la France examine des solutions palliatives qui sont au nombre de sept a confirmé le ministre. Certaines options nécessitent une certaine anticipation et un engagement plus important car elles concernent l'achat de matériels solution 1 et 7), d'autres nécessitent une évolution industrielle importante (solutions 3 et 6). D'autres enfin semblent plus immédiatement faciles à mettre en oeuvre (solutions 2, 4, 5 et 7).
Citons dans l'ordre où le ministre les a cités :
1) l'achat de C-17,
2) la location de C-17 à l'OTAN,
3) une anticipation du programme de l'avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport (MRTT),
4) l'augmentation des heures d'Antonov loués dans le cadre du programme SALIS (solution intérimaire pour le transport aérien stratégique),
5) le recours accru aux CASA pour les transports inter-théâtres et l'entraînement des troupes parachutistes,
6) le renforcement de la voilure des TRANSALL les plus récents, grâce aux interventions des ateliers industriels aéronautiques (AIA),
7) le recours au C-130-J.
Certaines de ces "solutions" pourraient d'ailleurs être utilisées simultanément.

Le sort des sous-traitants fragilisés. Le délégué général de l'Armement (DGA) du ministère de la Défense, Laurent Collet-Billon, a pointé le doigt sur un problème souvent peu évoqué : la situation des sous-traitants "qui assument sur leurs fonds propres une partie des risques liés au développement de sous-ensembles déjà fournis à EADS". Il a ainsi souligné que les effets négatifs de ce retard "apparaîtront au-delà de deux ans et affecteront l'ensemble de la chaîne de sous-traitance mais également les grands groupes, notamment Dassault et Thalès, qui font appel à ces sous-traitants". Selon lui, "les grandes sociétés ont tendance à capter les recettes et à sous-traiter les risques, ce qui fragilise d'autant ces PME". L'Etat étudierait ainsi la possibilité d'un soutien direct du développement technologique, qui "permettrait un versement rapide, en moins de trois mois, des sommes que l'Etat leur destine".

(lire le compte rendu intégral)
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L'auteur

Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" de Ouest-France, spécialiste "défense-sécurité" à Europolitique (agence de presse européenne) et responsable des "dossiers-enquêtes". Ma carrière de journaliste commence en 1989 par des reportages en Europe de l’Est (Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne) à la réunification. J'ai travaillé pour La Tribune, Le Quotidien de Paris, Impact Médecin, Radio France Urgences, Arte et LCI. Pour d'autres archives articles et travaux, voir ce site. ou le blog Europe sociale (en veilleuse). Pour m'écrire.

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Partenariat culturel

"Mort si je veux" - Au Théâtre de Poche (Bruxelles, Bois de la Cambre) du 14 au 28 novembre, à 20h30


Racket, tabassage, humiliations diverses, agressions, viols et, parfois, meurtres. Les jeunes sont-ils devenus violents ? A en croire les médias, les statistiques, la violence juvénile connaîtrait ces dernières années une augmentation significative. A en croire les psychologues, les sociologues, les enseignants, les parents, bref, le monde des adultes, les causes seraient identifiées : pas d’avenir, pas de repères, pas de cadre familial stable, etc. Pourtant les dispositifs éducatifs, les mesures judiciaires, le renouvellement des méthodes de suivis, tous  ces efforts semblent vains à comprendre et surtout à apporter des solutions.


Réservations

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