Le nouveau Traité européen (version Lisbonne) oblige à différents aménagements des structures institutionnelles : règlement intérieur du Conseil (qui comprendra un
volet sur le Conseil européen...), règlement financier... Accompli à marches forcées par la présidence suédoise, lors de plusieurs séances des ambassadeurs, ce travail est en passe de se terminer.
Un temps relativement court par rapport à l'ampleur du travail qui s'explique par deux raisons. Le travail avait déjà été commencé il y a plusieurs années déjà quand la Constitution européenne
devait entrer en vigueur. Puis il avait été "mis au frigo" avec les "Non" néerlandais et français. Puis le "Non irlandais" au Traité de Lisbonne avait à nouveau gelé les travaux. Discrètement
depuis plusieurs mois, les techniciens avaient repris leur ouvrage, remettant à jour leurs anciens travaux et vérifiant les questions à résoudre. Quand donc la question de l'entrée en vigueur du
Traité de Lisbonne est devenue plus actuelle, ils n'ont plus eu qu'à soumettre aux diplomates les différents points à résoudre et les solutions envisagées. Un des premiers travaux que nous pouvons
présenter est cette "Note de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (formation des affaires
étrangères)"
Bruxelles2
(L'Europe de la Défense)
La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) - le 2e pilier de l'Union européenne -
avance discrètement derrière les murs du Justus Lipsius (le Conseil de l'UE), du Cortenbergh 150 (l'Etat major), du Berlaymont (Commission européenne) ou de la rue des Drapiers (l'Agence européenne de Défense). Stratégie, politiques, industrie, gestion de crise et secours d'urgence, missions militaires et civiles (Bosnie,
Kosovo, Géorgie, Moldavie, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo, Guinée-Bissau, Somalie, Tchad...), logistique, transport aérien, surveillance maritime... Lien
direct : www.bruxelles2.eu
Ce blog se veut un média, à part entière, sur une politique mal connue de l'UE et respecte les principes journalistiques
Ce blog se veut un média, à part entière, sur une politique mal connue de l'UE et respecte les principes journalistiques
La PESD: comment çà marche
Un nouveau planning a été adopté pour les groupements tactiques 1500 - ou battlegroups - la force de réaction rapide de l'UE. En voici le contenu. En gras, le pays
qui assure le lead. Une * signale que la participation n'est pas confirmée.
On peut remarquer que la France comme l'Allemagne sont d'astreinte au moins un semestre par an. Au 1er semestre 2013, la France pourrait même participer aux deux Battlegroups de permanence. En revanche, la participation britannique est beaucoup moins soutenue (une fois tous les deux ans). Il est intéressant de remarquer également que certains groupes constitués (Helbroc, Nordic Battlegroup, FraBelux...) prennent régulièrement la garde. Cela facilite la mise en place et "l'opérationnalité" de ces battlegroups.
On peut remarquer que la France comme l'Allemagne sont d'astreinte au moins un semestre par an. Au 1er semestre 2013, la France pourrait même participer aux deux Battlegroups de permanence. En revanche, la participation britannique est beaucoup moins soutenue (une fois tous les deux ans). Il est intéressant de remarquer également que certains groupes constitués (Helbroc, Nordic Battlegroup, FraBelux...) prennent régulièrement la garde. Cela facilite la mise en place et "l'opérationnalité" de ces battlegroups.
2e semestre 2009
2009-2 : République tchèque, Slovaquie (OHQ = Potsdam – Allemagne)
2009-2 : Belgique, France, Luxembourg (Frabelux, OHQ = Mont Valérien - France)
1er semestre 2010
2010-1 : Pologne, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie (OHQ = Allemagne)
2010-1 : Royaume-Uni, Pays-Bas (OHQ = Royaume-Uni - Northwood)
2e semestre 2010
2010-2 : Italie, Roumanie + Turquie (OHQ = Italie)
2010-2 : Espagne, France, Portugal
1er semestre 2011
2011-1 : Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Autriche, Lituanie (OHQ = Allemagne)
2011-1: Suède, Finlande, Estonie, Irlande + Norvège (Nordic battlegroup)
2e semestre 2011
2011-2 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie (Helbroc)
2011-2 : Portugal, Espagne, France, Italie (Eurofor)
1er semestre 2012
2012-1 : France, Belgique, Luxembourg (Frabelux)
2012-1 : ---
2e semestre 2012
2012-2 : Italie, Slovénie, Hongrie
2012-2 : Allemagne, Autriche, République tchèque, Irlande * + Croatie et Fyrom (OHQ : Allemagne)
1er semestre 2013
2013-1 : Pologne, Allemagne, France (
2013-1 : Belgique, Luxembourg, France * (FraBelux)
2e semestre 2013
2013-2 : Royaume-Uni, Suède
2013-2 : ---
1er semestre 2014
2014-1 : Grèce, Bulgarie *, Roumanie *, Chypre * (Helbroc)
Les ambassadeurs des 27 doivent, ce mercredi (7 octobre), adopter une modification du règlement du centre satellitaire de l'UE (CSUE) permettant à certains pays "au
cas par cas" tiers d'accéder aux services du CSUE (*). Les articles 5 et 21 du règlement de 2001 sont modifiés en conséquence.
Quels pays sont concernés ? Principalement les USA et le Canada qui auront désormais un accès, de façon générale, aux produits du centre ; et ensuite, à certains pays tiers, "au cas par cas". Les Etats européens membres de l'OTAN ainsi que les pays candidats à l'adhésion étaient, en effet, déjà habilités à participer aux activités du centre selon des modalités définies dans le règlement de 2001 (par l'annexe). Désormais tous les Etats membres de l'OTAN (les Etats-Unis et le Canada) seront au même régime. En outre, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE pourra autoriser la « mise à disposition de État tiers déterminé ». Ce "au cas par cas." après autorisation - « instructions » - du Comité politique et de sécurité (COPS).
Le centre a été créé en 2002 au niveau de l'Union européenne. Mais il reprend en fait les fonctions du centre satellitaire de l'UEO créé en 1991. Etabli près de Madrid à Torrejon de Ardoz, il est chargé d'exploiter les informations résultant de l'analyse des images stallitaires. Une fonction utile lors des opérations militaires ou civiles mais aussi en cas d'opération d'évacuation de citoyens ou de catastrophes naturelles. Ses "produits" ont notamment été utilisés lors de l'opération Eufor au Tchad, Eumm en Géorgie ou Atalanta au large de la Somalie. Ses effectifs ont été légèrement renforcés en 2008 et 2009 notamment pour le projet GMES (environement et sécurité). Mais c'est encore une structure "légère"
Quels pays sont concernés ? Principalement les USA et le Canada qui auront désormais un accès, de façon générale, aux produits du centre ; et ensuite, à certains pays tiers, "au cas par cas". Les Etats européens membres de l'OTAN ainsi que les pays candidats à l'adhésion étaient, en effet, déjà habilités à participer aux activités du centre selon des modalités définies dans le règlement de 2001 (par l'annexe). Désormais tous les Etats membres de l'OTAN (les Etats-Unis et le Canada) seront au même régime. En outre, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE pourra autoriser la « mise à disposition de État tiers déterminé ». Ce "au cas par cas." après autorisation - « instructions » - du Comité politique et de sécurité (COPS).
Le centre a été créé en 2002 au niveau de l'Union européenne. Mais il reprend en fait les fonctions du centre satellitaire de l'UEO créé en 1991. Etabli près de Madrid à Torrejon de Ardoz, il est chargé d'exploiter les informations résultant de l'analyse des images stallitaires. Une fonction utile lors des opérations militaires ou civiles mais aussi en cas d'opération d'évacuation de citoyens ou de catastrophes naturelles. Ses "produits" ont notamment été utilisés lors de l'opération Eufor au Tchad, Eumm en Géorgie ou Atalanta au large de la Somalie. Ses effectifs ont été légèrement renforcés en 2008 et 2009 notamment pour le projet GMES (environement et sécurité). Mais c'est encore une structure "légère"
Le général allemand Lothar Domröse a pris le commandement, le 25 septembre 2009, de l'Eurocorps. Il prend la succession du Général de Corps d'Armée Pedro Pitarch, dont le franc parler
a toujours été un plaisir pour les journalistes. Pitarch avait pris le commandement du Corps Européen le 21 septembre 2007, après avoir commandé les Forces Terrestres espagnoles.
Domröse a, notamment, été Chef d'État-Major de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité dite «ISAF» à Kaboul, Afghanistan, de janvier 2008 à janvier 2009. Fonction bien utile car l'Eurocorps devrait être redéployée dans la région à l'horizon 2012. Télécharger la biographie de Domröse
L'Etat-major est ainsi constitué :
- Le général de division belge Martin, comme adjoint au commandant en chef
- le général espagnol Ramirez a été nommé chef d'état-major (il était adjoint "opérations" au chef d'état-major),
- le général de brigade français De la Maisonneuve prend le poste "d'adjoint opérations" au chef d'état-major,
- le général de brigade polonais Buszka celui d'adjoint soutien au chef d'état-major
- et le général de brigade allemand Niemann prend le poste nouveau d'adjoint "entraînement et ressources" au chef d'état-major.
Un millier de personnes compose l'Etat-Major.
L'Eurocorps est formé de cinq pays à l'origine: France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne auxquels s'est ajouté la Pologne. Et va s'ajouter l'Italie. La Roumanie et les Etats-Unis sont candidats. Ce qui pose problème pour les USA est la condition d'appartenance à l'Union européenne pour faire partie de l'Etat major.
Le Parlement Européen a proposé à deux reprises, de placer le Corps Européen en permanence sous le commandement de l'Union Européenne. Mais sans succès pour l'instant. Et la présidence française de l'UE (au 2e semestre 2008) qui avait aussi cette ambition n'a pas réussi à convaincre les partenaires européens. Le Traité de Strasbourg - signé le 26 février de cette année - confère au quartier général de l'Eurocorps est déjà un premier pas notable. Car il reconnait la personnalité juridique à l'Eurocorps. Ce qui reste encore très loin de l'objectif.
(crédit photo : Eurocorps)
Né le 14 juillet 1942, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, Javier Solana de Madariaga, est issu d’une famille espagnole
bien connue. L’alchimie politique, diplomatique et européenne, il y a en quelque sorte baigné tout petit. Son grand-oncle Salvador de Madariaga a été le chef de la section désarmement de la Société
des Nations, et est ensuite ambassadeur en France et aux Etats-Unis. Opposant au régime franquiste, il prend la voie de l’exil vers Londres en 1936. En 1947 il participe au manifeste d’Oxford sur
le libéralisme et est un des fondateurs du Collège d’Europe de Bruges. Le frère aîné de Javier Solana est aussi opposé au régime franquiste et sera emprisonné pour ses activités politiques.
Socialiste dès le début. A 22 ans, en 1964, Javier rejoint aussi clandestinement le parti socialiste espagnol, qui est alors illégal. Comme son père, chimiste, il suit la voie scientifique avec un diplômé de physicien et des études en Espagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Mais il reste engagé : outre-Atlantique, il est notamment président de l’association des étudiants étrangers et participe aux protestations contre la guerre au Vietnam. En 1976, il est nommé secrétaire fédéral du nouveau parti socialiste. Il siège comme député de Madrid de 1977 à décembre 1995.
Proche de Felipe Gonzalez, Javier Solana rejoint naturellement son cabinet après la victoire historique du PSOE en 1982. Il y restera près de 13 ans, un record de longévité. Ministre de la Culture, puis Ministre de l’Education en 1988, il devient Ministre des Affaires étrangères en 1992. En 1995, l’Espagne préside l’Union européenne. Et Solana porte sur les fonts baptismaux le processus de Barcelone, dont l’objectif est de mieux arrimer et associer les Etats méditerranéens à l’Europe. En décembre 1995, il est nommé secrétaire général de l’OTAN, en remplacement du belge Willy Claes. Evolution logique pour l’homme comme pour le parti dont il reste membre. D’opposant à l’OTAN, l’un comme l’autre sont devenus de chauds partisans d’un atlantisme « raisonnable ».
A la tête de l’OTAN, Solana doit d’abord mettre en application le plan de paix de « Dayton » en Bosnie-Herzégovine avec le déploiement d’une force (IFOR) de 60 000 hommes dans l’ancienne république yougoslave déchirée par plusieurs années de guerre. Mission transformée ensuite en mission de stabilisation (SFOR) conservant plus de 30 000 hommes sur le terrain. Sous son impulsion, l’OTAN affine sa stratégie, intègre ses membres – la France, partiellement, l’Espagne, totalement, rejoignent la structure militaire — négocie des accords, particulièrement avec l’ancien ennemi russe — c’est la naissance du Conseil Otan-Russie. En 1999, l’OTAN intervient à nouveau militairement dans les Balkans, cette fois directement en Serbie pour stopper l’intervention des forces de police et de l’armée au Kosovo. Intervention couronnée de succès militairement et politiquement (avec un petit coup de pouce russe qui délaisse son allié serbe). La province serbe à majorité albanaise sera ensuite placée sous administration internationale, la sécurité étant assurée par l’OTAN (KFOR).
Monsieur PESC. Entre-temps, Solana est passé à d’autres horizons toujours à Bruxelles mais à l’Union européenne. Les Quinze sont tombés d’accord, au Sommet de Cologne, en juillet 1999, pour nommer le socialiste espagnol à une nouvelle fonction créée par le Traité d’Amsterdam, celle de diplomate en chef de l’UE. Fonction qu’il étrenne le 18 octobre 1999. Le traité de Nice ajoute une autre casquette, celle de secrétaire général du Conseil. Ce qui permet à Solana de disposer des moyens administratifs et financiers pour les ambitions tracées par les chefs d’État et de gouvernement européens. Sa discrétion plait. Il est renouvelé en juillet 2004 pour un deuxième mandat de 5 ans. Durant ces années, il est notamment impliqué dans la recherche d’une solution au Proche-Orient et dans le dialogue entamé avec l’Iran par plusieurs pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Russie, Etats-Unis). Une vingtaine d’opérations civiles et militaires sont déployées sur trois continents au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Et l’Union européenne est apparue peu à peu comme un acteur « sérieux » pour les missions de « bons offices ». La dernière en date, importante symboliquement et politiquement, étant le conflit armé du mois d’août 2008 entre la Géorgie et la Russie.
Son mandat se termine le 31 octobre 2009. Mais il ne portera pas le titre de Ministre des affaires étrangères de l’UE, créé par la Constitution européenne, et dont il avait rêvé...
Socialiste dès le début. A 22 ans, en 1964, Javier rejoint aussi clandestinement le parti socialiste espagnol, qui est alors illégal. Comme son père, chimiste, il suit la voie scientifique avec un diplômé de physicien et des études en Espagne, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Mais il reste engagé : outre-Atlantique, il est notamment président de l’association des étudiants étrangers et participe aux protestations contre la guerre au Vietnam. En 1976, il est nommé secrétaire fédéral du nouveau parti socialiste. Il siège comme député de Madrid de 1977 à décembre 1995.
Proche de Felipe Gonzalez, Javier Solana rejoint naturellement son cabinet après la victoire historique du PSOE en 1982. Il y restera près de 13 ans, un record de longévité. Ministre de la Culture, puis Ministre de l’Education en 1988, il devient Ministre des Affaires étrangères en 1992. En 1995, l’Espagne préside l’Union européenne. Et Solana porte sur les fonts baptismaux le processus de Barcelone, dont l’objectif est de mieux arrimer et associer les Etats méditerranéens à l’Europe. En décembre 1995, il est nommé secrétaire général de l’OTAN, en remplacement du belge Willy Claes. Evolution logique pour l’homme comme pour le parti dont il reste membre. D’opposant à l’OTAN, l’un comme l’autre sont devenus de chauds partisans d’un atlantisme « raisonnable ».
A la tête de l’OTAN, Solana doit d’abord mettre en application le plan de paix de « Dayton » en Bosnie-Herzégovine avec le déploiement d’une force (IFOR) de 60 000 hommes dans l’ancienne république yougoslave déchirée par plusieurs années de guerre. Mission transformée ensuite en mission de stabilisation (SFOR) conservant plus de 30 000 hommes sur le terrain. Sous son impulsion, l’OTAN affine sa stratégie, intègre ses membres – la France, partiellement, l’Espagne, totalement, rejoignent la structure militaire — négocie des accords, particulièrement avec l’ancien ennemi russe — c’est la naissance du Conseil Otan-Russie. En 1999, l’OTAN intervient à nouveau militairement dans les Balkans, cette fois directement en Serbie pour stopper l’intervention des forces de police et de l’armée au Kosovo. Intervention couronnée de succès militairement et politiquement (avec un petit coup de pouce russe qui délaisse son allié serbe). La province serbe à majorité albanaise sera ensuite placée sous administration internationale, la sécurité étant assurée par l’OTAN (KFOR).
Monsieur PESC. Entre-temps, Solana est passé à d’autres horizons toujours à Bruxelles mais à l’Union européenne. Les Quinze sont tombés d’accord, au Sommet de Cologne, en juillet 1999, pour nommer le socialiste espagnol à une nouvelle fonction créée par le Traité d’Amsterdam, celle de diplomate en chef de l’UE. Fonction qu’il étrenne le 18 octobre 1999. Le traité de Nice ajoute une autre casquette, celle de secrétaire général du Conseil. Ce qui permet à Solana de disposer des moyens administratifs et financiers pour les ambitions tracées par les chefs d’État et de gouvernement européens. Sa discrétion plait. Il est renouvelé en juillet 2004 pour un deuxième mandat de 5 ans. Durant ces années, il est notamment impliqué dans la recherche d’une solution au Proche-Orient et dans le dialogue entamé avec l’Iran par plusieurs pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Russie, Etats-Unis). Une vingtaine d’opérations civiles et militaires sont déployées sur trois continents au titre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Et l’Union européenne est apparue peu à peu comme un acteur « sérieux » pour les missions de « bons offices ». La dernière en date, importante symboliquement et politiquement, étant le conflit armé du mois d’août 2008 entre la Géorgie et la Russie.
Son mandat se termine le 31 octobre 2009. Mais il ne portera pas le titre de Ministre des affaires étrangères de l’UE, créé par la Constitution européenne, et dont il avait rêvé...
Le planning d'astreinte de la force légère de réaction rapide de l'UE - les battle groupes 1500 personnes minimum pour chaque battle group - vient d'être réactualisé
à l'approche du conseil des ministres de la défense du 18 mai. En voici la teneur... (NB : le premier pays est la nation-cadre du Battle group
1er semestre 2009
2009-1 : Italie, Espagne (force amphibie italo-espagnole), Portugal, Grèce (OHQ = Rome - Italie)
2009-1 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie = Helbroc (OHQ = Larissa - Grèce)
2e semestre 2009
2009-2 : République tchèque, Slovaquie (OHQ : Potsdam – Allemagne)
2009-2 : Belgique, France, Luxembourg (OHQ = Mont Valérien - France)
1er semestre 2010
2010-1 : Pologne, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie (OHQ = Allemagne)
2010-1 : Royaume-Uni, Pays-Bas (OHQ = Royaume-Uni - Northwood)
2e semestre 2010
2010-2 : Italie, Roumanie + Turquie (OHQ = Italie)
2010-2 : Espagne, France, Portugal
1er semestre 2011
2011-1 : Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Autriche, Lituanie (OHQ = Allemagne)
2011-1: Suède, Finlande, Estonie, Irlande + Norvège = Nordic battlegroup
2e semestre 2011
2011-2 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie = Helbroc
2011-2 : France ou Portugal, Espagne, France, Italie
1er semestre 2012
2012-1 : xxx
2012-1 : xxx
2e semestre 2012
2012-2 : Italie, Slovénie, Hongrie
2012-2 : Allemagne, Autriche, République tchèque + Croatie et Fyrom (OHQ : Allemagne)
1er semestre 2013
2013-1 : Pologne, Allemagne, France
2013-1 : xxx
2e semestre 2013
2013-2 : Royaume-Uni, Suède
2013-2 : Belgique (à confirmer)
1er semestre 2009
2009-1 : Italie, Espagne (force amphibie italo-espagnole), Portugal, Grèce (OHQ = Rome - Italie)
2009-1 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie = Helbroc (OHQ = Larissa - Grèce)
2e semestre 2009
2009-2 : République tchèque, Slovaquie (OHQ : Potsdam – Allemagne)
2009-2 : Belgique, France, Luxembourg (OHQ = Mont Valérien - France)
1er semestre 2010
2010-1 : Pologne, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie (OHQ = Allemagne)
2010-1 : Royaume-Uni, Pays-Bas (OHQ = Royaume-Uni - Northwood)
2e semestre 2010
2010-2 : Italie, Roumanie + Turquie (OHQ = Italie)
2010-2 : Espagne, France, Portugal
1er semestre 2011
2011-1 : Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Autriche, Lituanie (OHQ = Allemagne)
2011-1: Suède, Finlande, Estonie, Irlande + Norvège = Nordic battlegroup
2e semestre 2011
2011-2 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie = Helbroc
2011-2 : France ou Portugal, Espagne, France, Italie
1er semestre 2012
2012-1 : xxx
2012-1 : xxx
2e semestre 2012
2012-2 : Italie, Slovénie, Hongrie
2012-2 : Allemagne, Autriche, République tchèque + Croatie et Fyrom (OHQ : Allemagne)
1er semestre 2013
2013-1 : Pologne, Allemagne, France
2013-1 : xxx
2e semestre 2013
2013-2 : Royaume-Uni, Suède
2013-2 : Belgique (à confirmer)
Les chefs d'Etat-Major (CHOD) de l'UE se réunissent, le 5 mai, pour décider du nom du nouveau chef d'Etat-major de l'UE. Il s'agit de remplacer le général britannique
Leakey qui est aux commandes jusqu'à février 2010.
Trois candidats sont en lice : un Grec, Italien, un Néerlandais. Et, bien sûr, on ne peut rien dévoiler avant l'issue du vote (*)... Suspense donc ! Mais certaines indications laissent à penser que ce pourrait être le candidat grec Gogouvitis qui serait nommé. Un choix qui serait somme toute logique puisque celui-ci a été un de ceux qui a été aux prémices de la politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Avec le futur président du Comité militaire de l'UE, un Suédois, qui doit entrer en fonction à la fin 2008, il formera alors le nouveau "couple dirigeant" de l'approche militaire de l'UE.
Le Grec Vassilios Gogouvitis (ltt général). Né à Lamia en 1951, il est actuellement à la retraite de la carrière active, après avoit été chef adjoint d'Etat-Major de l'armée de terre. C'est un artilleur qui a commencé sa carrière comme second lieutenant avant de commander un bataillon d'artillerie, puis la 80e Brigade de la garde nationale, pour finir par la 4e division d'infanterie. Il a occupé plusieurs postes internationaux. Notamment à l'OTAN, d'abord comme chef du bureau des directeurs de la NHPLO (l'organisation logistique et production de l'HAWK) puis comme d'Etat-major de planification de l'ACE Reaction Forces, au Shape (1993). C'est le moment où se planifient les opérations dans l'ex-Yougoslavie. Président du comité de l'UEO qui envisage le futur des forces européennes terrestres (Eurolongterm - Terre), il est ensuite chef de l'Etat-major de soutien de l'UEO (de 1998 à 2001), et conduit les travaux du groupe de travail des délégués militaires (MDWG). En parallèle, il devient (de 2000 à 2001), responsable de l'Etat major militaire intérimaire de l'Union européenne, ancêtre de l'Etat-major de l'UE, et qui met en place les fondements de la politique militaire de la PESD. Il a été également le représentant militaire adjoint durant la présidence grecque de l'UE - qui se prolonge durant 12 mois, au moins pour la partie de la PESD militaire, du fait de l'opt out danois.
L'Italien De Vincenti, a fondé le Centre italien d'opérations pour les opérations conjointes (Combined operations center) créé en 1997 à Rome, où il a dirigé durant 4 ans la division de la planification des forces. Durant cette période s'est notamment déroulée l'opération au Kosovo. Il a été également attaché militaire à Berlin (2001-2004) puis est revenu en Italie. Il est actuellement chef adjoint des opérations à l'armée de l'air (à Ferrare).
Le Néerlandais Ton Van Osch (ltt général). Né en 1955, c'est l'actuel représentant militaire à Bruxelles auprès de l'UE et de l'OTAN (depuis 2007). Formé à l'Académie militaire royale des Pays-Bas à partir de 1974, c'est aussi un artilleur. Il a commandé le 41 bataillon d'artillerie terrestre déployé en Allemagne. Il a suivi des cours aux Etats-Unis du US Army Command and General Staff College. Il était en 1999 chef OPs (terre) au quartier-général de la SFOR. Directement après le 11 septembre, il passa à Tampa comme "planner" opérationnel du centre de coordination de la coalition à l'US Central Command. Promu brigadier-général en 2002, il devient chef-adjoint des opérations à l'Etat-major puis chef-adjoint pour la coopération et la planification internationale. En décembre 2004, il prend la tête de l'Académie militaire royale des Pays-Bas puis nouveau Collège supérieur de défense des Pays-Bas (qui fusionne les différents collèges militaires néerlandais).
(*) Ce vote se déroule en plusieurs séquences : un premier vote permet de retenir deux candidats, un deuxième vote permet de retenir le candidat définitif.
Trois candidats sont en lice : un Grec, Italien, un Néerlandais. Et, bien sûr, on ne peut rien dévoiler avant l'issue du vote (*)... Suspense donc ! Mais certaines indications laissent à penser que ce pourrait être le candidat grec Gogouvitis qui serait nommé. Un choix qui serait somme toute logique puisque celui-ci a été un de ceux qui a été aux prémices de la politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD). Avec le futur président du Comité militaire de l'UE, un Suédois, qui doit entrer en fonction à la fin 2008, il formera alors le nouveau "couple dirigeant" de l'approche militaire de l'UE.
Le Grec Vassilios Gogouvitis (ltt général). Né à Lamia en 1951, il est actuellement à la retraite de la carrière active, après avoit été chef adjoint d'Etat-Major de l'armée de terre. C'est un artilleur qui a commencé sa carrière comme second lieutenant avant de commander un bataillon d'artillerie, puis la 80e Brigade de la garde nationale, pour finir par la 4e division d'infanterie. Il a occupé plusieurs postes internationaux. Notamment à l'OTAN, d'abord comme chef du bureau des directeurs de la NHPLO (l'organisation logistique et production de l'HAWK) puis comme d'Etat-major de planification de l'ACE Reaction Forces, au Shape (1993). C'est le moment où se planifient les opérations dans l'ex-Yougoslavie. Président du comité de l'UEO qui envisage le futur des forces européennes terrestres (Eurolongterm - Terre), il est ensuite chef de l'Etat-major de soutien de l'UEO (de 1998 à 2001), et conduit les travaux du groupe de travail des délégués militaires (MDWG). En parallèle, il devient (de 2000 à 2001), responsable de l'Etat major militaire intérimaire de l'Union européenne, ancêtre de l'Etat-major de l'UE, et qui met en place les fondements de la politique militaire de la PESD. Il a été également le représentant militaire adjoint durant la présidence grecque de l'UE - qui se prolonge durant 12 mois, au moins pour la partie de la PESD militaire, du fait de l'opt out danois.
L'Italien De Vincenti, a fondé le Centre italien d'opérations pour les opérations conjointes (Combined operations center) créé en 1997 à Rome, où il a dirigé durant 4 ans la division de la planification des forces. Durant cette période s'est notamment déroulée l'opération au Kosovo. Il a été également attaché militaire à Berlin (2001-2004) puis est revenu en Italie. Il est actuellement chef adjoint des opérations à l'armée de l'air (à Ferrare).
Le Néerlandais Ton Van Osch (ltt général). Né en 1955, c'est l'actuel représentant militaire à Bruxelles auprès de l'UE et de l'OTAN (depuis 2007). Formé à l'Académie militaire royale des Pays-Bas à partir de 1974, c'est aussi un artilleur. Il a commandé le 41 bataillon d'artillerie terrestre déployé en Allemagne. Il a suivi des cours aux Etats-Unis du US Army Command and General Staff College. Il était en 1999 chef OPs (terre) au quartier-général de la SFOR. Directement après le 11 septembre, il passa à Tampa comme "planner" opérationnel du centre de coordination de la coalition à l'US Central Command. Promu brigadier-général en 2002, il devient chef-adjoint des opérations à l'Etat-major puis chef-adjoint pour la coopération et la planification internationale. En décembre 2004, il prend la tête de l'Académie militaire royale des Pays-Bas puis nouveau Collège supérieur de défense des Pays-Bas (qui fusionne les différents collèges militaires néerlandais).
(*) Ce vote se déroule en plusieurs séquences : un premier vote permet de retenir deux candidats, un deuxième vote permet de retenir le candidat définitif.
Améliorer la mise en place et la gestion des missions civiles de défense, c’est un des principaux chantiers en cours de la la
Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Une nécessité à la fois stratégique – les missions civiles sont une spécificité de l'Europe de la
défense - ; pratique — elles sont en plein développement – ; et politique – ce sera une des priorités de la future présidence
suédoise de l’UE. Faisant suite ainsi au "non paper" diffusé auprès des ministres des Affaires étrangères lors de leur
réunion informelle (gymnich) de Hluboká nad Vltavou (République tchèque), le Comité politique et de sécurité (COPS) a
adopté, début avril, des « lignes directrices » visant à faciliter la « génération de force » pour les missions civiles de la PESD.
La "génération de force" talon d'Achille des missions civiles. Cette décision vise à remédier aux « problèmes auxquels font face les missions civiles de la PESD pour trouver le nombre adéquat de candidats qualifiés ». Le lancement de nouvelles missions, aux effectifs particulièrement importants (Kosovo, Géorgie) ou le renforcement de missions dans les zones à risque (Afghanistan, Irak, Congo…) a rendu plus que nécessaire une amélioration des procédures à plusieurs niveaux. Si le problème est, en effet, particulièrement critique dans les missions évoluant dans des zones à haut niveau de risque (particulièrement en Afghanistan), il l’est aussi pour certaines fonctions très spécialisées qui sont très difficiles à pourvoir au sein des missions (spécialiste des marchés publics, gestion et contrôle financier, etc.) (voir les derniers appels à contributions). Cette décision propose plusieurs solutions : générer davantage de candidats, améliorer les conditions de travail et les incitations à partir en mission.
Elargir la palette de candidats qualifiés. Le Conseil préconise ainsi d’améliorer les méthodes de recrutement. Les appels à contribution de personnels doivent être plus visibles, annoncés plus tôt et mieux diffusés au sein des Etats membres. Ils doivent aussi être synchronisés pour éviter – comme c’est le cas actuellement - des appels successifs pour différentes missions. Il s’agit aussi de revoir les descriptifs pour ne pas exiger de trop haut niveaux de compétences pour certaines postes. De façon pratique, il s’agit aussi d’offrir d’autres postes, de façon quasi-automatique, aux candidats non sélectionnés mais aux profils intéressants pour d’autres missions. Enfin, il s’agit d’ouvrir certains postes – réservés normalement aux agents publics des Etats membres - à d’autres types de candidatures, par exemple des officiers de police à la retraite ou des civils pour des postes de formateurs de police.
De meilleures conditions de travail. La note aborde également la nécessité d’améliorer l’attrait de certaines missions à risque (Eupol Afghanistan, etc.), en octroyant des congés supplémentaires pour « travail difficile » ou des jours de compensation pour les trajets. Il s’agit aussi, sur place, d’améliorer les conditions de travail en proposant des activités sportives, sociales, de cinéma… (une nécessité dans certaines missions qui exigent un confinement dans certaines zones). Il faut aussi veiller une « atmosphère positive et le bon climat de travail » règnent afin de faciliter le bon « feedback » des agents retournant de missions et incitant leurs collègues à partir. A noter qu’au niveau européen, le système de primes vient d’être revu pour rendre plus attractif la présence dans les missions à haut risque (Afghanistan). « L’impact de cette mesure devra être suivi de près et revu » si nécessaire, est-il mentionné.
Incitations de carrière. Diverses mesures peuvent aussi être prises dans les Etats membres pour faciliter la présence dans des missions de l’UE, en supprimant certaines contraintes. Certains Etats obligent, en effet, à une période minimale dans l’État membre entre deux missions extérieures. Des incitations pour la carrière doivent aussi être envisagées. Dans nombre de pays, en effet, un départ en mission extérieure n’est pas comptabilisé dans la carrière d’un agent public ou privé, et peut même être perçu négativement pour la progression de carrière. (télécharger le projet de décision)
La "génération de force" talon d'Achille des missions civiles. Cette décision vise à remédier aux « problèmes auxquels font face les missions civiles de la PESD pour trouver le nombre adéquat de candidats qualifiés ». Le lancement de nouvelles missions, aux effectifs particulièrement importants (Kosovo, Géorgie) ou le renforcement de missions dans les zones à risque (Afghanistan, Irak, Congo…) a rendu plus que nécessaire une amélioration des procédures à plusieurs niveaux. Si le problème est, en effet, particulièrement critique dans les missions évoluant dans des zones à haut niveau de risque (particulièrement en Afghanistan), il l’est aussi pour certaines fonctions très spécialisées qui sont très difficiles à pourvoir au sein des missions (spécialiste des marchés publics, gestion et contrôle financier, etc.) (voir les derniers appels à contributions). Cette décision propose plusieurs solutions : générer davantage de candidats, améliorer les conditions de travail et les incitations à partir en mission.
Elargir la palette de candidats qualifiés. Le Conseil préconise ainsi d’améliorer les méthodes de recrutement. Les appels à contribution de personnels doivent être plus visibles, annoncés plus tôt et mieux diffusés au sein des Etats membres. Ils doivent aussi être synchronisés pour éviter – comme c’est le cas actuellement - des appels successifs pour différentes missions. Il s’agit aussi de revoir les descriptifs pour ne pas exiger de trop haut niveaux de compétences pour certaines postes. De façon pratique, il s’agit aussi d’offrir d’autres postes, de façon quasi-automatique, aux candidats non sélectionnés mais aux profils intéressants pour d’autres missions. Enfin, il s’agit d’ouvrir certains postes – réservés normalement aux agents publics des Etats membres - à d’autres types de candidatures, par exemple des officiers de police à la retraite ou des civils pour des postes de formateurs de police.
De meilleures conditions de travail. La note aborde également la nécessité d’améliorer l’attrait de certaines missions à risque (Eupol Afghanistan, etc.), en octroyant des congés supplémentaires pour « travail difficile » ou des jours de compensation pour les trajets. Il s’agit aussi, sur place, d’améliorer les conditions de travail en proposant des activités sportives, sociales, de cinéma… (une nécessité dans certaines missions qui exigent un confinement dans certaines zones). Il faut aussi veiller une « atmosphère positive et le bon climat de travail » règnent afin de faciliter le bon « feedback » des agents retournant de missions et incitant leurs collègues à partir. A noter qu’au niveau européen, le système de primes vient d’être revu pour rendre plus attractif la présence dans les missions à haut risque (Afghanistan). « L’impact de cette mesure devra être suivi de près et revu » si nécessaire, est-il mentionné.
Incitations de carrière. Diverses mesures peuvent aussi être prises dans les Etats membres pour faciliter la présence dans des missions de l’UE, en supprimant certaines contraintes. Certains Etats obligent, en effet, à une période minimale dans l’État membre entre deux missions extérieures. Des incitations pour la carrière doivent aussi être envisagées. Dans nombre de pays, en effet, un départ en mission extérieure n’est pas comptabilisé dans la carrière d’un agent public ou privé, et peut même être perçu négativement pour la progression de carrière. (télécharger le projet de décision)
Je viens de publier dans Europolitique un long
entretien de Javier Solana, réalisé avec quelques collègues français, complété d'un portrait (télécharger ici portrait et interview - english
version). Curieux personnage, en effet, ce Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne. Homme discret, on
pourrait le croire, à première vue, ennuyeux ou pusillanime. Au contraire de cette image rapide, l’homme est tenace et imprégné de fortes convictions européennes. Mais, au poste où il est nommé en
1999 : Haut représentant d’une politique étrangère européenne, qui existe peu – et que la plupart des Etats membres ont peu l’intention de laisser exister —, il sait très bien que s’il veut réussir
son pari : doter l’Europe d’une politique étrangère commune – cela a une rançon : la discrétion. Alors il voyage et reçoit, à tour de bras. Inconnu quasiment à Bruxelles, méprisé dans certaines
capitales européennes, il est cependant l’image et la voix de l’Europe ailleurs.En Iran, au Moyen-Orient, en Afrique, Solana est sans doute un des Européens les plus réputés et dont la parole compte. On a appris à connaître cet homme à la connaissance des dossiers approfondie, et à la note d’humour jamais absente. La plupart des chefs d’Etat ou ministres des Affaires étrangères qui font une halte à Bruxelles passent le voir. Ses représentants spéciaux qu’il a dépêchés aux points les plus chauds du globe, lui permettent d’avoir une remontée directe des informations et une possibilité d’agir, de façon diplomatique, rapidement. Il a aussi à sa disposition le SITCEN – le centre d’informations – mini-agence de renseignements de l’Union européenne – et le COREU – le réseau diplomatique européen. Ce qui en fait l’homme le mieux informé en Europe de ce qui se passe dans le monde. Il ne faut pas s’y tromper. Si son propos public peut parfois paraître confus ou indescriptible, ses silences, ses phrases interrompues sont parfois symptomatiques. C’est un diplomate né. Mais aussi un méditerranéen. Ses sourires, ses grimaces, ses interrogations veulent parfois en dire plus que ses paroles.
Le rapport que le député allemand de la CDU, Karl Von Wogau, a rédigé et qui devrait être adopté lors de cette session plénière du Parlement européen à Bruxelles
(mercredi et jeudi 18/19 février) est intéressant à plus d'un titre. Car il propose un nouveau processus au niveau de l'Europe de la Défense, dénommé SAFE, pour "Synchronized Armed Forces Europe" -
destiné à renforcer la coopération entre les forces armées nationales, qui repose sur une « coordination plus étroite librement consentie ».
Répartition des tâches et statut des militaires. Il ne s'agit pas de créer vraiment une nouvelle structure. Mais de mieux coordonner et concerter certaines fonctions. SAFE serait fondé « sur le principe d'une répartition des tâches au niveau européen en ce qui concerne les capacités militaires ». Il devrait contenir un « statut européen des militaires » qui régisse le niveau de formation, la doctrine d'intervention et la liberté de manœuvre en opération, la question des droits et des devoirs ainsi que le niveau de qualité de l'équipement, les soins médicaux et la couverture sociale en cas de décès, de blessures et d'inaptitude au service.
L'ère du "chacun pour soi" est-elle terminée ? Pour les eurodéputés, le constat est clair. Il est temps de rompre avec la pratique actuelle. Les Etats membres « qui conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale et, ce faisant, négligent la responsabilité conjointe qui leur incombe pour la protection des intérêts européens communs ». Cette « approche est contre-productive ».
Répartition des tâches et statut des militaires. Il ne s'agit pas de créer vraiment une nouvelle structure. Mais de mieux coordonner et concerter certaines fonctions. SAFE serait fondé « sur le principe d'une répartition des tâches au niveau européen en ce qui concerne les capacités militaires ». Il devrait contenir un « statut européen des militaires » qui régisse le niveau de formation, la doctrine d'intervention et la liberté de manœuvre en opération, la question des droits et des devoirs ainsi que le niveau de qualité de l'équipement, les soins médicaux et la couverture sociale en cas de décès, de blessures et d'inaptitude au service.
L'ère du "chacun pour soi" est-elle terminée ? Pour les eurodéputés, le constat est clair. Il est temps de rompre avec la pratique actuelle. Les Etats membres « qui conçoivent encore trop souvent leurs intérêts dans une optique purement nationale et, ce faisant, négligent la responsabilité conjointe qui leur incombe pour la protection des intérêts européens communs ». Cette « approche est contre-productive ».
Le Haut représentant est le poste le plus sensible à nommer dans la période de transition entre les deux Traités car son rôle change fondamentale et surtout sa
position institutionnelle.
• Avec le Traité de Lisbonne, le Haut représentant « pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » est à cheval sur la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Il remplit, en effet, trois tâches : 1) un rôle diplomatique – chef de la diplomatie de l’UE, il a normalement la responsabilité du service extérieur et des opérations de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) – ; 2) politique – il préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (mais pas le Conseil des Affaires générales, qui reste présidé par la présidence tournante) – ; 3) législatif et économique – il est vice-président de la Commission, chargé de la coordination de tout le domaine des relations extérieures avec plein droit de vote sur tous les sujets. Par ailleurs, il participe aux travaux du Conseil européen (sans en être formellement membre, ainsi il n’a pas le droit de vote). Dans la Commission européenne, version Lisbonne, c’est donc « l’homme fort » du nouveau collège. Il est nommé par le « Conseil européen, à la majorité qualifiée », « avec l’accord » du futur président de la Commission. (NB : le secrétaire du Conseil est alors nommé par celui-ci).
• Avec le Traité de Nice, le Haut représentant « pour la politique étrangère et de sécurité commune » a une double casquette : secrétaire général du Conseil de l’UE, donc chef de l’administration, dont le rôle très discret n’en est pas moins primordial (préparation des conseils, groupes de travail, service juridique…). Il est nommé par « le Conseil, à la majorité qualifiée ». Son mandat prend fin automatiquement (comme celui du secrétaire général adjoint du Conseil) à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Dans ces conditions, la possible nomination à ce poste se heurte à un véritable casse-tête. D’autant que, par souci d’équilibre global, influe un élément extérieur à l’Union européenne : la nomination du secrétaire général de l’OTAN. Javier Solana (PSE/Espagne), l’actuel détenteur du poste, qui a créé la fonction en 1999, après occupé le poste de secrétaire général de l’OTAN, ne songeant pas à un troisième mandat. « Sauf si les Etats membres le lui demandent » assurent ses proches.
Europolitique, qui paraît ce lundi, contient une première esquisse de ce que sera la Commission 2009 et qui vient mettre à jour un premier papier fait sur ce blog il y a quelques jours.
• Avec le Traité de Lisbonne, le Haut représentant « pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » est à cheval sur la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne. Il remplit, en effet, trois tâches : 1) un rôle diplomatique – chef de la diplomatie de l’UE, il a normalement la responsabilité du service extérieur et des opérations de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) – ; 2) politique – il préside le Conseil des Ministres des Affaires étrangères (mais pas le Conseil des Affaires générales, qui reste présidé par la présidence tournante) – ; 3) législatif et économique – il est vice-président de la Commission, chargé de la coordination de tout le domaine des relations extérieures avec plein droit de vote sur tous les sujets. Par ailleurs, il participe aux travaux du Conseil européen (sans en être formellement membre, ainsi il n’a pas le droit de vote). Dans la Commission européenne, version Lisbonne, c’est donc « l’homme fort » du nouveau collège. Il est nommé par le « Conseil européen, à la majorité qualifiée », « avec l’accord » du futur président de la Commission. (NB : le secrétaire du Conseil est alors nommé par celui-ci).
• Avec le Traité de Nice, le Haut représentant « pour la politique étrangère et de sécurité commune » a une double casquette : secrétaire général du Conseil de l’UE, donc chef de l’administration, dont le rôle très discret n’en est pas moins primordial (préparation des conseils, groupes de travail, service juridique…). Il est nommé par « le Conseil, à la majorité qualifiée ». Son mandat prend fin automatiquement (comme celui du secrétaire général adjoint du Conseil) à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
Dans ces conditions, la possible nomination à ce poste se heurte à un véritable casse-tête. D’autant que, par souci d’équilibre global, influe un élément extérieur à l’Union européenne : la nomination du secrétaire général de l’OTAN. Javier Solana (PSE/Espagne), l’actuel détenteur du poste, qui a créé la fonction en 1999, après occupé le poste de secrétaire général de l’OTAN, ne songeant pas à un troisième mandat. « Sauf si les Etats membres le lui demandent » assurent ses proches.
Europolitique, qui paraît ce lundi, contient une première esquisse de ce que sera la Commission 2009 et qui vient mettre à jour un premier papier fait sur ce blog il y a quelques jours.
Voici les chefs de mission de l'Europe de la défense pour l'année 2009. Je reconnais que c'est pas vraiment très funny tous ces costards cravates. Mais bon, il n'y a pas mieux parait-il.... Il nous reste donc à aller faire des photos en situation !
De gauche à droit :
Au 1er rang : Gén. Juan Esteban Verastegui (EUSSR Guinea-Bissau) ; Stephen White (EUJUST LEX Iraq); Javier Solana (le Haut représentant); Kees Klompenhower (directeur du CPCC); Gén. Yves de Kermabon (EULEX Kosovo); Kai Vittrup (nouveau chef EUPOL Afghanistan).
Au 2e rang : Brig. Gén. Stefan Feller (nouveau chef d'EUPM Bosnie-Herzégovine); Col. Alain Faugeras (nouveau chef d'EUBAM Rafah); Paul Kernaghan, (nouveau chef d'EUPOL COPPS); Hansjorg Haber (chef d'EUMM Georgia); Adilio Custodio (chef EUPOL RD Congo).
Le financement extra-communautaire
des opérations militaires de l’UE ne devrait pas complètement modifié. La volonté de la présidence française de l’UE de réviser en profondeur ce mécanisme (dénommé Athena) qui oblige tous les Etats membres à contribuer, en partie (environ 10% des frais sont
financés en commun, le reste étant à la charge des Etats participant directement à l’opération), n’a pu être atteint totalement. L’hostilité de certains pays – Allemagne en tête (voir
l'entretien avec le ministre de la défense Jung en octobre dernier) – qui ne voulaient pas contribuer davantage à la Politique
européenne de sécurité et de défense (PESD) a eu raison des premières ambitions.Pressée de boucler le dossier, et craignant qu’il n’avance guère sous la présidence suivante, la présidence française a donc « bâclé » le dossier. Et le texte, publié la veille de Noël (voir le 0114:FR:PDF" target="_blank">JO du 23 décembre), est « plus proche du règlement actuel que du projet présenté en début de présidence » comme l’explique finement un connaisseur du dossier.
L’idée de donner davantage d’autonomie au commandant d’opération et au comité spécial Athena (sans adoption par le Conseil) a été limitée. De même le versement d’une contribution anticipée par les Etats membres a été abandonné. En revanche la liste des dépenses financées en commun a été augmentée. Un ajout qui correspond surtout à la consolidation de la pratique suivie, comme lors de l’opération Eufor Tchad RCA.
plus de détails dans Europolitique (article publié ce lundi)
En regardant les deux traités actuels (CE et UE), un juriste "normalement constitué" peut trouver la base juridique qui convient pour une action politique donnée en matière énergétique, que ce soit
au plan intérieur ou extérieur, au besoin en combinant plusieurs bases. Démonstration...
Si le mot "politique énergétique commune" n'existe pas en tant que tel (*), c'est que tout simplement, la politique énergétique en 1950 c'était le Charbon et l'Atome (prévus dans deux autres traités CECA aujourd'hui disparu et Euratom). Mais les objectifs généraux de la Communauté européenne (CE) mentionnent bien une action de la CE pour "l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens" et "des mesures dans les domaines de l’énergie" (article 3). Tandis qu'au titre de l'Union européenne (UE), on peut mener une politique étrangère et de sécurité commune qui inclue une politique de sécurité énergétique renforcée (comme l'explicitent les conclusions du dernier Conseil européen des 11 et 12 décembre).
Les bases du Traité CE
• L'harmonisation du marché intérieur. Cette base générale permet "le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur (article 95 majorité qualifiée) ou "une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché commun" (article 94 unanimité). Une bonne vieille base qui a servi à de mutiples reprises notamment... sur les déchets.
• les difficultés économiques ou de difficultés d'approvisionnement. "Le Conseil peut décider des mesures appropriées à la situation économique, notamment si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits" (article 100 unanimité). "L'assistance financière" est également prévue. Nb : Si l'énergie n'est pas cité expressément (aucun produit n'est cité d'ailleurs), il n'est pas exclu.
• Les réseaux transeuropéens. La CE "contribue à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs... de l'énergie", ce qui comprend notamment "l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux" (article 154 CE majorité qualifiée), au moyen "d'orientations", de "toute action nécessaire", de "soutiens, prêts, et financements" et de "coopérations avec des pays tiers" (article 155 CE).
• La politique de l'environnement et "l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles" (article 174 majorité qualifiée), y compris "les mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structurestructure générale de son approvisionnement énergétique" (article 175 CE unanimité).
On peut aussi utiliser des bases annexes comme : la politique douanière (article 27 prévoit notamment de veiller aux "nécessités d’approvisionnement de la Communauté en matières premières et demi-produits") ou la politique de recherche (article 164 et suivants...).
Les bases du Traité UE
• la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'énergie reste une arme. Et sa pérénisation une condition de sécurité. Alors pourquoi ne pas utiliser les instruments PESC. Celle-ci permet de définir "les principes et les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune" (article 13). Ainsi la stratégie de sécurité commune, revue à la lumière du rapport Solana adopté au dernier conseil européen le 12 décembre, consacre expressément un chapitre aux mesures à prendre en matière de "sécurité énergétique". Ce qui donne un cadre général pour déterminer désormais une action commune comme l'y autorise le traité UE : "Le Conseil arrête des actions communes. Celles-ci concernent certaines situations où une action opérationnelle de l’Union est jugée nécessaire. Elles fixent leurs objectifs, leur portée, les moyens à mettre à la disposition de l’Union, les conditions relatives à leur mise en oeuvre et, si nécessaire, leur durée" (article 14 UE unanimité).
(*) Mentionné explicitement au détour d'un protocole (le N°14)... sur l'importation des produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises. On évoque une révision de ces dispositions lorsqu'il y aura "une politique énergétique commune", preuve à contrario que celle-ci est susceptible d'exister dans les autres dispositions.
Si le mot "politique énergétique commune" n'existe pas en tant que tel (*), c'est que tout simplement, la politique énergétique en 1950 c'était le Charbon et l'Atome (prévus dans deux autres traités CECA aujourd'hui disparu et Euratom). Mais les objectifs généraux de la Communauté européenne (CE) mentionnent bien une action de la CE pour "l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens" et "des mesures dans les domaines de l’énergie" (article 3). Tandis qu'au titre de l'Union européenne (UE), on peut mener une politique étrangère et de sécurité commune qui inclue une politique de sécurité énergétique renforcée (comme l'explicitent les conclusions du dernier Conseil européen des 11 et 12 décembre).
Les bases du Traité CE
• L'harmonisation du marché intérieur. Cette base générale permet "le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur (article 95 majorité qualifiée) ou "une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement du marché commun" (article 94 unanimité). Une bonne vieille base qui a servi à de mutiples reprises notamment... sur les déchets.
• les difficultés économiques ou de difficultés d'approvisionnement. "Le Conseil peut décider des mesures appropriées à la situation économique, notamment si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits" (article 100 unanimité). "L'assistance financière" est également prévue. Nb : Si l'énergie n'est pas cité expressément (aucun produit n'est cité d'ailleurs), il n'est pas exclu.
• Les réseaux transeuropéens. La CE "contribue à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens dans les secteurs... de l'énergie", ce qui comprend notamment "l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux" (article 154 CE majorité qualifiée), au moyen "d'orientations", de "toute action nécessaire", de "soutiens, prêts, et financements" et de "coopérations avec des pays tiers" (article 155 CE).
• La politique de l'environnement et "l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles" (article 174 majorité qualifiée), y compris "les mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structurestructure générale de son approvisionnement énergétique" (article 175 CE unanimité).
On peut aussi utiliser des bases annexes comme : la politique douanière (article 27 prévoit notamment de veiller aux "nécessités d’approvisionnement de la Communauté en matières premières et demi-produits") ou la politique de recherche (article 164 et suivants...).
Les bases du Traité UE
• la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'énergie reste une arme. Et sa pérénisation une condition de sécurité. Alors pourquoi ne pas utiliser les instruments PESC. Celle-ci permet de définir "les principes et les orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune" (article 13). Ainsi la stratégie de sécurité commune, revue à la lumière du rapport Solana adopté au dernier conseil européen le 12 décembre, consacre expressément un chapitre aux mesures à prendre en matière de "sécurité énergétique". Ce qui donne un cadre général pour déterminer désormais une action commune comme l'y autorise le traité UE : "Le Conseil arrête des actions communes. Celles-ci concernent certaines situations où une action opérationnelle de l’Union est jugée nécessaire. Elles fixent leurs objectifs, leur portée, les moyens à mettre à la disposition de l’Union, les conditions relatives à leur mise en oeuvre et, si nécessaire, leur durée" (article 14 UE unanimité).
(*) Mentionné explicitement au détour d'un protocole (le N°14)... sur l'importation des produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises. On évoque une révision de ces dispositions lorsqu'il y aura "une politique énergétique commune", preuve à contrario que celle-ci est susceptible d'exister dans les autres dispositions.
La représentation hors de l'UE est normalement assurée par le pays qui assure la présidence tournante du semestre. Parfois celui-ci n'a pas de représentation. Aussi a-t-on défini un mécanisme de
désignation (le dernier remonte au 20 décembre 2006) un vrai bijou...)
La république Tchèque a un tissu diplomatique assez dense, pour un "petit" pays, sans comparaison avec la Slovénie par exemple. Elle sera ainsi présente dans plusieurs régions chaudes ou sensibles de la PESC/PESD : Afghanistan, Belarus, Géorgie, Irak, Iran, Liban, Pakistan, RD Congo, Russie, Syrie, Thaïlande, Zimbabwe...
Elle est aussi présente dans tous les pays demandeurs d'une adhésion ou proches (Croatie, Turquie, Macédoine, Bosnie, Serbie, Moldavie, Ukraine...) à deux exception près (le Montenegro et l'Islande).
• Si la république Tchèque n'a pas de représentant, c'est normalement l'Etat suivant de la présidence qui assume (la Suède). C'est ainsi le cas en Islande, en Ouganda, au Sénégal, à Singapour, au Sri Lanka...
• Si ni l'un ni l'autre n'ont de représentation, c'est un autre Etat, à tour de rôle, selon un principe de rotation (changeant tous les 6 mois, tant que les 2 règles "normales" ne sont pas applicables, suivant l'ordre dans lequel les Etats membres doivent exercer la présidence) qui s'applique. Ce qui donne des résultats assez savoureux :
- l'Allemagne au Tchad (opération militaire "Eufor")
- l'Italie au Soudan et à Bahrein (base de l'US Navy dans le golfe)
- l'Espagne en Guinée-Bissau (mission "réforme de la sécurité")
- la Pologne en Arménie
- la Belgique au Congo (Brazzaville) et en Azerbaïdjan
- le Danemark au Burkina faso
- la Finlande au Népal
- la Hongrie au Monténégro et au Qatar.
- les Pays-Bas au Rwanda ou au Bénin
Parfois un seul Etat membre a une représentation dans le pays concerné. C'est donc lui qui s'y colle - quel que soit la présidence :
- le Portugal au Timor Oriental
- le Royaume-Uni au Belize et en Gambie.
- la France au Liberia ou en Erythrée
- l'Irlande au Lesotho
• Parfois aucun pays n'est désigné, comme en Somalie, mais aussi au Swaziland, Bhouthan, Kiribati...
Liste complète à télécharger ici
A noter : les représentantions au Kosovo et dans les territoires palestiniens ne sont pas mentionnées...
La république Tchèque a un tissu diplomatique assez dense, pour un "petit" pays, sans comparaison avec la Slovénie par exemple. Elle sera ainsi présente dans plusieurs régions chaudes ou sensibles de la PESC/PESD : Afghanistan, Belarus, Géorgie, Irak, Iran, Liban, Pakistan, RD Congo, Russie, Syrie, Thaïlande, Zimbabwe...
Elle est aussi présente dans tous les pays demandeurs d'une adhésion ou proches (Croatie, Turquie, Macédoine, Bosnie, Serbie, Moldavie, Ukraine...) à deux exception près (le Montenegro et l'Islande).
• Si la république Tchèque n'a pas de représentant, c'est normalement l'Etat suivant de la présidence qui assume (la Suède). C'est ainsi le cas en Islande, en Ouganda, au Sénégal, à Singapour, au Sri Lanka...
• Si ni l'un ni l'autre n'ont de représentation, c'est un autre Etat, à tour de rôle, selon un principe de rotation (changeant tous les 6 mois, tant que les 2 règles "normales" ne sont pas applicables, suivant l'ordre dans lequel les Etats membres doivent exercer la présidence) qui s'applique. Ce qui donne des résultats assez savoureux :
- l'Allemagne au Tchad (opération militaire "Eufor")
- l'Italie au Soudan et à Bahrein (base de l'US Navy dans le golfe)
- l'Espagne en Guinée-Bissau (mission "réforme de la sécurité")
- la Pologne en Arménie
- la Belgique au Congo (Brazzaville) et en Azerbaïdjan
- le Danemark au Burkina faso
- la Finlande au Népal
- la Hongrie au Monténégro et au Qatar.
- les Pays-Bas au Rwanda ou au Bénin
Parfois un seul Etat membre a une représentation dans le pays concerné. C'est donc lui qui s'y colle - quel que soit la présidence :
- le Portugal au Timor Oriental
- le Royaume-Uni au Belize et en Gambie.
- la France au Liberia ou en Erythrée
- l'Irlande au Lesotho
• Parfois aucun pays n'est désigné, comme en Somalie, mais aussi au Swaziland, Bhouthan, Kiribati...
Liste complète à télécharger ici
A noter : les représentantions au Kosovo et dans les territoires palestiniens ne sont pas mentionnées...
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- La PESD embauche (11)
- Lectures du Week-End (9)
L'auteur
Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" de Ouest-France, spécialiste
"défense-sécurité" à Europolitique (agence de presse européenne) et responsable des "dossiers-enquêtes". Ma carrière de journaliste commence en 1989
par des reportages en Europe de l’Est (Hongrie, Tchécoslovaquie, Pologne) à la réunification. J'ai travaillé pour La Tribune, Le Quotidien de
Paris, Impact Médecin, Radio France Urgences, Arte et LCI. Pour d'autres archives articles et travaux, voir ce site. ou le
blog Europe sociale (en veilleuse). Pour m'écrire.
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Textes Pesd
- Budget politique extérieure
- Sigles de commandement Otan-Ue
- Traité de Lisbonne (dispositions PESC et PESD)
- Traité CE-UE, version "Nice" - dispositions "Défense PESD"
- Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht)
- Déclaration de Bruxelles (Fr-All-Be-Lux) - 29 avril 2003
- Déclaration de Saint-Malo (Fr-Uk) - 4 décembre 1998
- Rapport sur la Pesc (Conseil européen de Lisbonne juin 1992)
- Déclaration de Petersberg - Ueo, Bonn - 19 juin 1992
- Liste des matériels sensibles, décision du Conseil 15 avril 1958
- Traité sur la Communauté de la défense, Paris, 1952
- Rapports parlementaires sur la PESD
Textes internationaux
- Résolution 1846 - pirates Somalie (2 déc. 2008)
- Résolution 1838 - pirates Somalie (7 oct. 2008)
- Résolution 1778 - Tchad Rca (25 sept 2007)
- Résolution 1244 - Kosovo / Yougoslavie (10 juin 1999)
- Accord de paix en Bosnie-Herzégovine (Dayton-Paris 21 nov 1995)
- Piraterie (extrait convention droit de la mer "montego bay" 1982)
- Charte ONU : chapitre VII (recours à la force)
- Pacte Kellog-Briand, 1928 (renonciation à la guerre)
- Convention européenne des droits de l'homme
Liens
- Conseil de l'UE - PESD
- Parlement Européen SsCommissionDéfense
- Agence européenne de Défense (Eda)
- Centre satellitaire UE
- Eufor Tchad RCA
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- EuNavfor Somalie - Centre Sécurité maritime
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- La PESD recrute
- Parlement européen - Blog de Ana Maria Gomes (S
- CommissionEuropéenne DG Entreprises
- Commission européenne DG Relex
- US Command in Europe (Adm.Stavridis)
- "Secret Défense" (JD Merchet, Libération)
- "Défense ouverte" (Jean Guisnel, Le Point)
- "Défense en ligne" (blog de Phil. Leymarie)
- Le Mamouth (JM Tanguy, Raids)
- "Planet in Progress" - blog de J.Bittner (Die Zeit)
- 'Augen geradeaus" - blog de T. Wiegold (Focus)
- Blog de Bruno Waterfield - Bruxelles (Telegraph UK)
- Réflexion géostratégique
- L'humanitaire dans tous ses Etats
Partenariat culturel
"Mort si je veux" - Au Théâtre de Poche (Bruxelles, Bois de la Cambre) du 14
au 28 novembre, à 20h30
Racket, tabassage, humiliations diverses, agressions, viols et, parfois, meurtres. Les jeunes sont-ils devenus violents ? A en croire les médias, les statistiques, la violence juvénile connaîtrait ces dernières années une augmentation significative. A en croire les psychologues, les sociologues, les enseignants, les parents, bref, le monde des adultes, les causes seraient identifiées : pas d’avenir, pas de repères, pas de cadre familial stable, etc. Pourtant les dispositifs éducatifs, les mesures judiciaires, le renouvellement des méthodes de suivis, tous ces efforts semblent vains à comprendre et surtout à apporter des solutions.