Europe pouvoir - Traité de Lisbonne - Giles Merritt: Uk… - Le 1er acte de Van… - Vous l'attendiez… - La Commission 2010… - Traité de Lisbonne… - Traité de Lisbonne:… - Van Rompuy, le… - Un processus de… - Le nouveau Haut… - Vaclav Havel au… - 21 pays sur 27 ont… - Le dernier… - Le calendrier… - Miliband en piste… - La route de…

1 2 3 4 suivant

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Mardi 1 décembre 2009 2 01 12 2009 12:30

Giles Merritt: Uk et Fr doivent s'impliquer dans le service diplomatique, sinon c'est mort

Pour l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, j'ai eu l'occasion de discuter quelques minutes avec Giles Merritt. Britannique, ancien correspondant du Financial Times, il est aujourd’hui secrétaire général des Amis de l’Europe (Friends of Europe), un des thinks tanks (cercles de recherche) les plus en vue à Bruxelles, il est, sans doute, un des meilleurs connaisseurs du pouvoir européen. Une version raccourcie de cette interview est parue aujourd'hui dans Ouest-France (*), centrée davantage sur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau pouvoir. Mais naturellement notre conversation a roulé également sur des sujets qui nous tiennent à coeur...

Haut représentant, service diplomatique, Commission européenne
dossiers prioritaires (Iran, Russie, Moyen-Orient, Afghanistan Europe de la Défense, Otan),
Catherine Ashton, Javier Solana

Avec le Traité de Lisbonne arrive un nouvel Haut représentant aux affaires étrangères, confié à une Britannique, Catherine Ashton. Une révolution ?

Non. Je ne crois pas qu’il faille espérer de grand changement rapidement. Son premier travail, et le plus difficile, sera de mettre en place, le service européen d’action extérieure. Ce que j’appelle plutôt le « service diplomatique européen », c’est plus compréhensible. C’est important, qu’à Londres et Paris, Foreign Office comme Quai d’Orsay, se livrent de plein cœur à la création de ce service, n'aient pas de réticences, ne mettent de freins ou de crocs-en-jambes, envoient leurs meilleurs éléments à Bruxelles. Il faudra regarder de près les noms des diplomates, prêtés ou transférés à Bruxelles. Sont-ce des responsables importants ou des légers. Quand les Français et les Britanniques se seront impliqués, les autres suivront. S’ils ne s’impliquent, c’est mort par avance. Il sera impossible à la Commission européenne de créer un service diplomatique tout seul.

Mort d'avance ! Vous êtes un peu rude. Il existe déjà les délégations de la Commission européenne ? Et puis il n'y a pas que les Français et les Britanniques

Non. Ce n’est pas le métier de la Commission européenne. Elle n'a pas l'expertise nécessaire. Les délégations sont plutôt – le meilleur mot qu’on puisse dire - légères. Certains fonctionnent très bien. D’autres sont de vrais désastres. En fait, les délégations ne sont pas des postes diplomatiques la plupart du temps, elles ont un rôle plutôt techniques, pour gérer les subventions mais surtout pour expliquer et appliquer la réglementation européenne (commerce, marché intérieur, concurrence…). Elles font un travail de juristes, pas de diplomates. Maintenant il y aura de vrais ambassades de l'UE. Pour cela, il faut une expertise un peu différente. Et cette expertise se trouve dans les Etats qui ont le meilleur réseau diplomatique.

A vous entendre, la création de ce service diplomatique va prendre beaucoup de temps et d'énergie ?

Oui. Il faut remanier les relations entre Commission européenne et Conseil, très compliqué, éviter les chausse-trappes avec les Etats membres. Le travail de lancement du service diplomatique ne laissera pas beaucoup de temps pour la création des politiques externes. Ça ne viendra que dans une deuxième phase. C'est pour cela que je pense qu'il ne faut pas attendre de grands changements ni de révolution de ce poste.

Et Ashton, personnellement, vous la connaissez ?

A peine. Je n’ai rien entendu contre. Mais j'ai surtout entendu très peu. Le dossier commerce extérieur – avec Doha en suspens, n’a pas été, ces derniers temps, un dossier vraiment très actif. Elle n’a pas de "track record". Elle n’a pas eu l’occasion de faire ses preuves. Elle l’a maintenant. Et très vite…

Vous ne semblez pas enthousiaste ?

Ce n'est pas une question d'être enthousiaste ou d'être sceptique. Il ne faut pas spéculer avant de l'avoir vu à l'oeuvre.

Quels seront ses dossiers prioritaires en matière de politique étrangère, ses dossiers tests ?

L’Iran, l'Afghanistan - avec les relations avec Washington - et le Moyen-Orient seront des dossiers tests. Bien que sur ce point, je crois que ce sera plutôt d'abord le travail de Van Rompuy car il y existe d'abord de sérieuses divergences entre Européens qu'il faut résoudre avant de pouvoir intervenir. Il y a aussi, et surtout la Russie. Solana avait tout à fait raison quand il disait que cette relation avait été négligée par l’Otan et aussi par l’UE. Nous avons toute une série de questions en jeu : l'énergie, la sécurité, avec également toute une région d’instabilité autour de l’Afghanistan, le Caucase, les ex-républiques soviétiques, jusqu'aux confins de la Chine. Cela ne peut pas être négligé.

Au niveau de l'Europe de la défense...

Les relations entre Europe de la défense et l’Otan ne peuvent pas non plus être laissées de coté. Il faut qu’elle s’y lance le plus vite possible. Si on les laisse de côté, ce dossier va pourrir. Et ils n'est pas très sain déjà.

La nouvelle Haute représentante aura un agenda chargé. N'est-ce pas trop pour une seule personne ?

Ça fait beaucoup effectivement. Car, à coté de tous les problèmes pratiques de ce nouveau service, il y a des dossiers très "live". Mais je pense qu’il y a des gens qualifiés, comme Robert Cooper (1) pour continuer à gérer tout çà. Ce que je ne comprends pas encore sera le rôle du Secrétaire général du Conseil, De Boissieu. Ça fait partie de la zone artistique dont je parlais tout à l’heure. Et De Boissieu est un... artiste à sa manière

Javier Solana s'en va discrètement. Comment l'avez-vous apprécié ?

Son grand atout est qu’il n’a pas commis d’erreur. Il aurait pu en commettre (des erreurs) qui auraient mis en difficulté l’idée de la politique commune dès le début. Il ne s’est pas permis cela. Il a été très prudent. Et du coup cela a permis de progresser. Je crois qu'Ashton continuera comme çà. Elle est entourée de la même équipe.

(1) Cooper est le directeur général de la DG E (relations extérieures) du Conseil. Il s'est notamment beaucoup impliqué dans le dossier iranien

Traité de Lisbonne, Nouvelles institutions, présidence fixe du Conseil européen, rôle renforcé du Parlement européen, intervention des parlements nationaux, nouveau centre du pouvoir, démocratie du consensus

Le traité de Lisbonne crée un poste permanent, de président pour le Conseil européen, confié pour 2 ans et demi au Premier Ministre Belge, Herman Van Rompuy. Comment voyez-vous son rôle ?

Il sera plutôt un chairman qu’un Président - au sens français du terme -, un conciliateur plutôt qu’une star. Il aura pour rôle d’être l’architecte du consensus, de l’Europe qui parle d’une seule voix, de créer cette parole européenne. Ce qui manque aujourd’hui. Il ne paraît pas question qu’il soit la voix lui-même. Il y a beaucoup de sujets où les Européens ont un avis divergent : l’environnement, la réglementation des marchés financiers, la question fiscale, l’avenir de l'Euro… De ce point de vue, Herman Van Rompuy est l’homme de la situation. Il a du caractère et une expérience assez étonnante en Belgique. Le nombre de dossiers où nous n’avons pas vraiment de politique et de position européennes est important. Van Rompuy a du « pain dans les planches ».

Ce ne sera donc pas vraiment le visage de l'Europe dans le monde

Personnellement, je voyais plutôt le président du Conseil européen comme un personnage, se baladant partout dans le monde - à Pékin, à New-York... - représentant et personnifiant l’Europe. Dans sa version actuelle, il sera beaucoup plus à Bruxelles ou dans les Etats membres, en essayant de concilier les différents points de vue. Ce qui, d'une certaine façon, est aussi nécessaire: on peut se demander à quoi cela sert-il effectivement d'aller représenter l'Europe si on n'a pas accord à 27 à affirmer. Cela aurait pu d'ailleurs être assez dangereux comme système.

Et la présidence des Conseils de ministres continue de tourner ?

Oui. Le traité de Lisbonne a prévu que la présidence des réunions de chefs de gouvernement et d’État soit permanente. Mais, sauf pour les Affaires étrangères, la présidence des conseils de ministres continue de changer tous les six mois. Ainsi, après la Suède aujourd’hui, l’Espagne prend la présidence en janvier. Ensuite ce sera la Belgique, au deuxième semestre 2010. Et ils pensent à une présidence très européenne. Ce sera alors, je pense, le vrai "test case" pour résoudre une question qui n'a pas encore été abordée : comment la présidence permanente va travailler avec les présidences tournantes ? Il reste toujours un flou artistique sur la répartition des pouvoirs...

Le Parlement est renforcé. Mais il n'a toujours pas le pouvoir d'initiative ?

Non. Et, pour le moment, on n’en prend pas le chemin. Car, pendant encore dix ans, nous serons en train de digérer Lisbonne, de créer de nouvelles relations, de nouveaux mécanismes, il n’est donc pas réaliste d’avoir de nouvelles modifications institutionnelles avant. Mais le Parlement européen devient un peu plus adulte: ce n'est pas vraiment les compétences qui s'ajoutent, on prête d'attention à certaines dispositions juridiques. Ce qu'il sera intéressant d'observer, sera de voir l’atmosphère dans les semaines à venir, pour l'audition et la confirmation des nouveaux commissaires. Est-ce que le Parlement européen sera difficile ou différent de ce qu’il a été dans le passé ?

Autre innovation, les Parlements nationaux auront aussi leur mot à dire ?

Je vois çà un peu avec un œil britannique (sourire). Je pense à Westminster (la Chambre des communes). Quand je vois que les députés britanniques ne savent rien de ce qui se passe à Bruxelles, je suis plutôt sceptique sur ce rôle des Parlements nationaux. D'un autre coté, il est indispensable que les élus nationaux se sentent un peu plus impliqués. Comment faire ? je n’ai pas d’idée. Il y a encore beaucoup de travail à faire pour que les Parlements nationaux jouent un rôle important.

Où sera alors le vrai pouvoir ?

C’est une très bonne question. Vous savez, comme souvent au niveau européen, il y a un certain flou artistique. Dans mon esprit, c’est aussi positif. On est loin du « Bruxelles impose », dénoncé par certains. Ce flou artistique permet de laisser une place à la discussion, à la négociation, pour permettre aux différents interlocuteurs d’être écoutés. Ce n’est pas la démocratie directe. C’est une forme de sensibilité politique qui équilibre le système de décisions. Ce que les Américains appellent check et balance (limitation des pouvoirs).

N’est-ce pas un peu anti-démocratique ?

Non. C’est une forme de démocratie. Ce n’est peut-être pas tout à fait le modèle républicain français ou fédéral allemand. C’est un modèle sui generis. D'un coté, on critique l'UE de n'être pas assez démocratique, de l'autre on lui reproche d'être lent et compliqué. Mais être à 27 et décider en démocratie est lent et compliqué. La recherche d’un consensus n’est pas forcément anti-démocratique. Au contraire…

Propos recueillis par Nicolas GROS-VERHEYDE.

(*) version disponible ici

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Dimanche 29 novembre 2009 7 29 11 2009 18:25

Le 1er acte de Van Rompuy: le règlement du Conseil européen (exclusif)

C'est le premier acte du premier président permanent du Conseil européen, Herman Van Rompuy: signer le règlement du Conseil européen, qui doit être publié au Journal officiel, dès le 1er décembre (date d'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne). Voici quelques unes des dispositions.

Où se déroulent les réunions et à quel rythme ? Par rapport au dispositif existant, il n'y a pas de nouveautés fondamentales. Il y aura toujours 2 réunions du Conseil européen par année (1 par semestre) et, au besoin, des réunions extraordinaires. Mais ces réunions seront convoquées - et la date choisie - par le président du Conseil européen (en liaison avec la présidence tournante (1)). Les réunions ont toujours lieu « à Bruxelles », même pour les conseils exceptionnels. Et il faudra « l'unanimité des Etats membres » pour qu'un autre lieu de réunion soit décidé (en Coreper ou en Conseil des Affaires générales).

Comment se prépare une réunion ? Des réunions de coordination ont lieu régulièrement avec le président du Conseil (chef du gouvernement ou d'Etat de la présidence tournante) et le président de la Commission européenne. Un conseil des Affaires générales se tient dans les 5 jours avant un sommet européen pour arrêter l'ordre du jour provisoire (définitif). Point intéressant : à partir de ce moment, « excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen. »

Comment se déroule le Conseil ? Chaque délégation est autorisée à faire entrer dans les bâtiments du Conseil européen 20 personnes (pas plus). Pas plus (hormis les services de sécurité). Le chiffre pour la Haute représentante doit encore être précisée. Autour de la table du Conseil européen ne siègent normalement que les chefs d'Etat et de gouvernement, le président de la Commission européenne et le Haut représentant à la politique étrangère. Mais « lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre » (un commissaire pour le Président de la Commission). C'est le chef d'Etat ou de gouvernement de la présidence tournante qui ouvre les travaux en venant « rend(re) compte au Conseil européen des travaux du Conseil ». Mais c'est le président du Conseil européen qui assure la présidence de la réunion: donne la parole, organise les travaux, clot ou ouvre un point de l'ordre du jour...

Comment sont prises les décisions ? Les décisions sont prises "par consensus", sauf exception "dans les cas où les traités en disposent autrement". Dans ce cas, le vote a lieu à l'initiative du Président (ou si celui-ci est saisi par la majorité des membres du Conseil). Il y a un quorum minimum pour le vote - "la présence des deux tiers des membres du Conseil européen est requise". Le président du Conseil européen et celui de la Commission ne prennent pas part au vote. A noter que "les décisions de procédure sont adoptées à la majorité simple". En cas de nécessité - "affaire urgente" - il peut y avoir un vote par écrit (si tous les membres du Conseil l'acceptent).

La langue de travail ? Il n'y a pas de langue de travail. C'est le régime linguistique ordinaire qui s'applique (toutes les langues de l'UE). « Sauf décision contraire prise par le Conseil européen à l'unanimité et motivée par l'urgence, le Conseil européen ne délibère et ne décide que sur la base de documents et projets établis dans les langues prévues par le régime linguistique en vigueur. » Un membre du Conseil européen « peut s'opposer au délibéré » si le texte des amendements n'est pas établi dans ces langues.

Les délibérations publiques ? Eh non... « Les réunions du Conseil européen ne sont pas publiques. » Même pour les résulats d'un vote, seul le Conseil européen « peut décider (...) de rendre publics les résultats des votes, ainsi que les déclarations inscrites à son procès-verbal », ainsi que les « explications de vote ». Mieux. le "secret professionnel" est de règle. « Les délibérations du Conseil européen relèvent du secret professionnel, pour autant que le Conseil européen n'en décide pas autrement.» Seules les règles habituelle de l'accès du public aux documents est d'application. Nouveauté : les décisions du Conseil européen seront publiées au JO

Quel rôle a le Parlement européen ? Le président du Parlement européen n'assiste pas au Conseil. Il « peut » simplement être invité si les membres du Conseil sont d'accord. En revanche, le président du Conseil européen vient après chaque Conseil « rendre compte » de la réunion. C'est une obligation. Quant à la présidence tournante, elle continue de venir présenter au Parlement européen ses "priorités" et "les résultats atteints pendant le semestre".

Les réunions avec les Etats tiers : au compte-goutte ? Les rencontres en marge de la réunion du Conseil européen avec des représentants d'États tiers ou d'organisations internationales ou d'autres personnalités « ne peuvent se tenir qu'à titre exceptionnel et après accord préalable du Conseil européen statuant à l'unanimité, à l'initiative du Président du Conseil européen ».

L'administration du Conseil européen ? C'est le secrétaire général du Conseil qui assure l'administration (budget, secrétariat, sécurité, procès-verbal des réunions...) du Président du Conseil européen

Et si le président est malade ? En cas d'empêchement (maladie, démission...), c'est le chef de gouvernement ou d'Etat du pays qui assure la présidence tournante qui remplace le président du Conseil européen.

Où écrire au président ? Last but not least, l'adresse du président a été précisée : Conseil européen, Rue de la Loi 175, B-1048 Bruxelles

Pour télécharger le règlement du Conseil européen (nouveau)

(1) Contrairement à ce que certains commentateurs zélés de la Constitution européenne avaient, un peu hâtivement, affirmé, la présidence tournante continue, en effet, d'exister pour toutes les autres formations du Conseil des ministres de l'UE - excepté pour les Affaires étrangères - lire les changement institutionnels. Télécharger la liste des présidences tournantes et la manière dont est répartie la présidence des groupe de travail (mise à jour).

Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Vendredi 27 novembre 2009 5 27 11 2009 13:06

Vous l'attendiez tous -:), les portfolios de la Commission européenne sont attribués

Après la nomination de Catherine Ashton comme haute-représentante et commissaire chargée des relations extérieures, le président de la Commission, José-Manuel Barroso, a annoncé aujourd'hui les portfolios qu'il envisageait pour la prochaine Commission 2010. Globalement les portefeuilles restent identiques avec quelques nouveautés, comme la séparation du portefeuille du développement et la (re) création d'un portefeuille à l'aide humanitaire. Pour être plus exact, ce poste correspond à la "coopération internationale, l'aide humanitaire et la réponse de crise", soit à peu de choses près le commissaire à la gestion de crises que nous appelions de nos voeux (1) puisqu'il aura en charge la protection civile (jusqu'ici rattaché à la DG Environnement et qui va rejoindre la DG Echo - Aide humanitaire). On peut remarquer également la séparation du portefeuille justice affaires intérieures dans ses deux attributs : justice et droits fondamentaux d'un coté, affaires intérieures de l'autre. Ce qui correspond à l'évolution de cette politique qui devient une politique communautaire à part entière avec le Traité de Lisbonne. Autre évolution : la création d'un poste à l'Action climatique en surplus des portefeuilles traditionnels de l'Environnement, de l'Energie et du Transport.

A noter que la commissaire Ashton aura à coordonner un trio de commissaires venus de l'Est : en effet, l'aide humanitaire (et la protection civile) est confiée à la Bulgare Rumiania Jeleva, le développement au Letton Andris Piebalgs, l'élargissement et la politique de voisinage au Tchèque Stefan Füle (ancien ambassadeur à l'OTAN). Quant aux relations commerciales internationales (OMC), elles sont confiées au Belge De Gucht, le Marché intérieur au Français Barnier, la Concurrence à l'Espagnol Almunia, un trio autrement plus europhile que le précédent et plus proche d'une "Europe qui protège" que d'une Europe ouverte à tous les vents.

(1) Lire Un Commissaire européen chargé de la gestion de crises ? Une idée à creuser

Pour aller plus loin :
Ma Liste de commissaires réactualisée (avec mini-cvs et commentaires).
Je détaillerai dans les jours qui viennent ces CV.
Sur le site de la Commission européenne la liste des portfolios et surtout des services rattachés. Intéressant...

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Mardi 24 novembre 2009 2 24 11 2009 19:14

La Commission 2010 : 3/4 à droite, 1/3 de femmes et 0 minorités

Tous les pays ont désormais désigné leur représentant au sein de la future Commission (voir la liste réactualisée). Et on peut déjà faire quelques constats pour ces nominations :

• Une nette prédominance de la droite - les chrétiens-démocrates du PPE (12, contre 9 aujourd'hui) et les libéraux de l'ADLE (8 contre 10 aujourd'hui) - tandis que les sociaux démocrates S&D plafonnent (4 contre 6 aujourd'hui), et 3 "techniciens". C'est en ligne logique avec la couleur politique des chefs de gouvernement mais ce n'est pas en relation avec la composition de la majorité des gouvernements européens, où les coalitions gauche-droite sont nombreuses. Plusieurs gouvernements - de coalition (Belgique, Pays-Bas...) comme purement sociaux-démocrates (Portugal...), ont ainsi envoyé à la Commission d'abord un un représentant de la droite ou un technicien plutôt que de la gauche. Conséquence : l'équilibre général gauche-groite, qui oscille souvent en Europe entre 40-60%, est rompu. Cela constitue donc un risque pour une institution dont la fonction est normalement de représenter l'intérêt général européen, d’autant qu’en cinq ans, la tendance peut s’inverser dans les Etats membres. Attention, cependant, aux amalgames rapides : un social-démocrate tchèque ou britannique est plus proche d'un libéral néerlandais tandis qu'un libéral belge ou un UMP français est plus proche d'un socialiste espagnol.

• Le nombre de femmes a progressé depuis les premiers comptages. Début septembre, il y avait seulement 4 femmes "nominées" (sur une dizaine d'hommes). Début novembre, on en avait 7 ou 8. Il y en a désormais 9 (contre 10 au début de la Commission 2004 mais 8 seulement aujourd'hui). Ce qui est déjà plus acceptable mais pas encore suffisant pour atteindre la parité. Aucun commissaire, en revanche, n'est issu d'une minorité. C'est d'ailleurs un problème général de la haute fonction publique européenne qui ne compte quasiment pas de membres issus de communautés immigrées hors d'Europe.

• La moitié du collège reste en poste : 15 sont des anciens (12 si on décompte ceux qui n'ont pas été nommés cette année : Belgique, Lituanie, Slovaquie). Deux autres ne sont pas en terrain inconnu à Bruxelles : un revient à la Commission après un poste dans un gouvernement (France) et un arrive du Parlement européen après un détour dans un gouvernement (Suède). De fait, seuls une dizaine sont des "petits nouveaux".

Calendrier. Après l'entrée en vigueur officielle du Traité de Lisbonne (le 1er décembre), les 27 Chefs d'Etat et/ou de gouvernement désigneront officiellement leurs représentants à la Commission. Et le Parlement européen pourra alors commencer son travail d'audition. La nouvelle Commission prendrait alors ses fonctions en février (si tout va bien, ensuite si un ou deux commissaires sont "recalés"). Jusqu'à là l'actuelle Commission sera prolongée. Au 1er décembre, la Commission devrait cependant connaître un mini-remaniement avec le changement de portfolio de Catherine Ashton, la nouvelle Haute représentante de l'UE pour la politique étrangère.

Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Samedi 21 novembre 2009 6 21 11 2009 11:00

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de "raffinement". L'Union européenne devient un peu plus adulte, s'enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences... tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d'établir un lien nouveau avec les citoyens.

1) Le Conseil européen, qui n'était auparavant qu'un "club" réunissant les chefs d'Etat et/ou de gouvernement devient une institution à part entière, présidée de façon permanente, par un président (élu par ses pairs pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois).

2) Le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère voit son rôle renforcé. Il devient vice-président de la Commission et présidera désormais les conseils des ministres des Affaires étrangères. Il dispose d'un service diplomatique et de sécurité" constitué des différents services existants au niveau européen (qu'il s'agisse de la Commission ou du Conseil, qu'ils soient civils ou militaires) renforcés par des experts des Etats membres. A terme, il aura la haute main sur toutes les délégations extérieures de l'UE ainsi que des envoyés spéciaux et des missions civiles ou militaires de la PeSDC. NB : En gros, il cumule dans un gouvernement national les rôles de ministre des Affaires étrangères et de la Défense, tout en disposant des moyens financiers et juridiques.

3) La présidence du Conseil, des autres conseils des ministres (affaires générales, affaires économiques et financières, ...) continue d'être exercée à tour de rôle par chaque Etat membre qui demeurent ainsi libres de déterminer leurs priorités. La présidence "tourne" tous les six mois. Mais pour faciliter le travail, les présidences sont regroupées par groupe de trois pays - sur 18 mois donc (rien ne les empêche donc de se répartir pour 18 mois les présidence des conseils).

4) La Commission européenne pourrait voir le nombre de ses commissaires réduits à compter de 2014. Cette disposition a cependant été suspendue sur demande de l'Irlande, chaque Etat tenant à conserver "son" commissaire. Et cette modification du traité de Lisbonne devrait être formalisée dans un futur Traité.

5) Le Parlement européen voit son rôle renforcé, particulièrement dans les domaines de l'Agriculture, de la Justice et des Affaires intérieures.

6) Deux nouveaux acteurs font leur apparition dans le "jeu institutionnel". Les Parlements nationaux auront la possibilité de suspendre une procédure législative qui leur paraît enfreindre le principe de subsidiarité. Le droit d'initiative populaire est en partie reconnu : un million d'Européens dans une majorité d'Etats membres pourront demander à la Commission européenne de prendre une initiative législative (NB : celle-ci pourra refuser mais en le justifiant).

7) L'Union européenne aura quelques nouvelles compétences en matière de protection civile, de sport, de santé publique (sur les sujets d'épidémies seulement).

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Vendredi 20 novembre 2009 5 20 11 2009 23:50

Traité de Lisbonne: qu'est-ce qui change ? Explications et commentaires

Le Traité de Lisbonne entre en vigueur le 1er décembre. C'est bientôt. Pour en découvrir (ou en redécouvrir) les principaux aspects, voici quelques uns des articles déjà publiés. D'autres seront publiés dans les jours qui viennent. (mis à jour 30 novembre)

Pour ceux qui veulent le texte brut, vous trouverez les principaux extraits du nouveau Traité concernant les dispositions sur les politiques étrangère (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) et le Haut représentant (HR).

Le Traité de Lisbonne - généralités

- Principaux changements institutionnels

- - La nouvelle Commission 2010: les noms, les portfolios, les bios

- La Communauté est morte, vive l'Union ! (personnalité juridique)

- Le règlement du Conseil européen

- Le COSI, pour la sécurité intérieure

La Future PeSDC

- Le Traité de Lisbonne - principaux changements pour L’Europe de la défense

- Traité de Lisbonne : La PeSDC devient un peu plus commune...

- La Coopération structurée permanente : ouuh la la la ! C'est urgent d'attendre...

- La Coopération structurée permanente (CSP), expliquée

- Accord des 27 sur un protocole "irlandais" sur la Défense

- Le protocole "irlandais" sur la Défense, analyse

Le Haut représentant et le service diplomatique

- Qui présidera quel comité ? (en matière de politique étrangère / défense)

- Où logera le futur Haut représentant ? Comment sera créé le Service d'action extérieure ? 1ères vues

- Les grandes lignes du service diplomatique de l'UE approuvées par les 27

- La prise de fonction échelonnée du Haut représentant pour la politique étrangère

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Jeudi 19 novembre 2009 4 19 11 2009 23:26

Van Rompuy, le nouveau visage de l'Europe

Finalement, tout est allé très vite. Beaucoup plus vite que tous ce que les commentateurs avaient écrit au préalable. Le dîner des chefs d'Etat et de gouvernement n’était pas encore commencé que déjà les premières informations tombaient. Les 27 avaient adoubé le Premier Ministre belge, Herman van Rompuy, comme le premier président permanent des Sommets européens, pour deux ans et demi. Et, fait plus inattendu, ils nommaient la Britannique, la Baroness Catherine Ashton - une inconnue sur la scène internationale -, comme le premier Ministre des Affaires étrangères de l’UE. Un homme, une femme : la parité était respectée.

En fait, tout avait été bouclé quelques heures avant le dîner. Les principaux leaders européens s’étaient rencontrés en fin d’après-midi dans leurs partis respectifs : socialistes pour les uns, - chrétiens-démocrates pour les autres. Puis différentes « bilatérales » avaient été organisées, de façon informelle, entre les chefs d’État et de gouvernement pour solder un accord. Du coup, les 27 ont eu deux heures pour déguster, sans se fâcher, une « composition forestière parfumée à la truffe blanche » et un bar de ligne aux écailles grillés aux épices douces. Deux heures consacrées à fixer les futures règles du « club » des chefs d’État et de gouvernement avec le futur président.

Le Belge Van Rompuy, qui assurera la présidence du conseil européen, durant deux ans et demi, en revanche, n’a pas attendu longtemps pour affirmer sa personnalité. Sa détermination comme son humour ont séduit, diplomates comme journalistes. A la question d'un journaliste: "A qui Obama doit-il téléphoner maintenant ? désignant les 4 personnalités autour de la table, il a répondu "j'attends son appel". En même temps, prudent et honnête, il a dévié la réponse sur l'adhésion de la Turquie par exemple expliquant que "mon avis ne compte pas. Je suis là pour favoriser le compromis".

L'homme conquiert la salle de presse. Nicolas Sarkozy avait prévenu : « Je le connais bien. Vous serez surpris. C’est une des plus fortes personnalités à la table du Conseil. » Au vu de la première prestation du personnage, ce n’est pas faux. L’Europe a un nouveau visage. Celui-ci n’est pas une star de cinéma. Mais il représente bien ce que l’Europe peut apporter : sens politique, respect des valeurs et humour. On pouvait avoir un doute de savoir qui du président du Conseil européen ou du Haut représentant serait le visage principal de l'Europe à l'extérieur, au vu de cette première soirée, c'est indéniablement Van Rompuy, le président du Conseil européen qui l'a emporté...

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Jeudi 19 novembre 2009 4 19 11 2009 14:47

Un processus de nomination d'un autre âge

Plusieurs femmes européennes (députées, commissaires) revendiquent que l'Europe de demain ne soit pas uniquement masculine et qu'une (ou deux) femmes puissent figurer dans le tiercé de tête. Une revendication juste. Mais je dirai un peu juste.

Le problème n'est pas, en effet, d'avoir une ou deux femmes parmi les leaders de l'Europe ou avec des portefeuilles à la Commission européenne, bien en vue. Remarquons au passage que cette Europe qui veut afficher le principe de non-discrimination haut et fort compte aucun homme ou femme issu de l'immigration (même en prenant très largement et en descendant au niveau des directeurs généraux ou directeurs généraux adjoints, je ne sais pas si on peut en trouver plus d'un).
C'est une question de processus et de procédure qui me semble peu démocratique, mais surtout d'un autre âge.

Une question de légitimité. Dans un article que j'ai publié aujourd'hui dans Ouest-France Sylvie Goulard, députée européenne (Modem), et présidente du mouvement européen, l'explique fort bien : « On passe de la diplomatie à la démocratie, d’un système où les jeux d'ombre régnaient en maîtres, où il n’y avait pas de candidatures, et où il s'agissait surtout de ne pas faire perdre la face à celui qui n'était pas retenu -. Et on essaie d’y mettre de la démocratie. Ce n'est pas facile, les gouvernants ne lâchent pas le morceau. L'évolution est nécessaire. C'est une question de légitimité. » Au-delà des femmes et des représentants des minorités, c'est donc l'ensemble du processus de désignation qu'il faut revoir. Et pour cela, il n'y a aucunement de modifier le traité, mais de modifier la pratique. Sylvie Goulard propose : « un débat, télévisé pourquoi pas, et que chaque candidat envoit une lettre pour exposer ses visions ». Pour ma part, je dirai : ca ne suffit pas. Il faut aller plus loin.

Garder la procédure, changer le processus. Les Etats membres ne devraient pas proposer un seul candidat pour le poste de commissaire. Mais au moins deux, un homme, une femme. Et au terme d'un débat devant la représentation démocratique, le Parlement européen, le choix serait fait, par les gouvernants, comme c'est mentionné dans le Traité, avec l'assentiment du président de la Commission européenne. Le mode de désignation resterait ainsi aux mains des gouvernants, formellement. Mais ils ne seraient plus aussi libres qu'aujourd'hui. Après les auditions, il y aurait une pression publique et des opinions politiques qui pourraient s'exprimer. C'est à ce prix que la démocratie européenne pourra progresser.

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Dimanche 15 novembre 2009 7 15 11 2009 20:00

Le nouveau Haut représentant prendra ses fonctions... en trois étapes

Le Conseil des Ministres des Affaires générales et des Relations extérieures (CAGRE) de l'UE, des 16 et 17 novembre, est le dernier sous cette forme. Le dernier également où sera présent Javier Solana l'actuel Haut Représentant (qui aura occupé le poste durant dix ans). En Décembre, application du Traité de Lisbonne oblige, il y aura, d'une part, un Conseil des Affaires étrangères (normalement présidé par le nouveau Haut représentant), et, d'autre part, un Conseil des Affaires générales, présidé par la présidence tournante (1).

Mais le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité / vice-président de la Commission européenne ne se verra pas doté de toutes ses nouvelles fonctions, tout de suite. La mise en place du Traité de Lisbonne se révèle d'une certaine complexité, et il a fallu jongler avec les différents textes et obligations. La mise en place sera donc progressive...

1ère étape : en décembre, Haut représentant. Une fois le nouveau Haut représentant désigné par le Conseil européen (le 19 novembre normalement), celui-ci devrait prendre ses fonctions en décembre, succédant ainsi à Javier Solana. Mais il n'aura plus la qualité de secrétaire général du Conseil (comme Solana) désormais occupé par un troisième personnage - qui sera également désigné par le Conseil européen (comme le veut le Traité de Lisbonne).

2e étape : en janvier, président du Conseil des ministres. Selon les conclusions du sommet européen (décembre 2008), la présidence tournante en cours (la présidence suédoise) continue d'assurer ses fonctions jusqu'à la fin de la présidence. C'est à la présidence suivante (la présidence espagnole) de mettre en place les dispositions du Traité de Lisbonne sur ce point. Le nouveau Haut représentant devrait donc présider son premier Conseil des Affaires étrangères en janvier (à moins que la présidence espagnole ne préfère présider ce Conseil dans les premières semaines). Selon le projet de règlement du Conseil, le Haut représentant pourra "demander à être remplacé - si nécessaire - " par le membre de la présidence tournante. Selon un arrangement informel, le Conseil qui s'occupera d'affaires commerciales (OMC) qui se tient traditionnellement à Genève, en marge des sessions de l'OMC sera ainsi présidé par la présidence tournante. Concernant la présidence des différents comités et groupes de travail, les 27 ont convenu d'une répartition des rôles : lire : Le Traité de Lisbonne s'adapte : qui présidera quel comité ?

3e étape : en février ou mars, commissaire européen. Le Haut représentant n'aura pas non plus tout de suite la qualité de Commissaire et vice-président de la Commission européenne - comme le veut le Traité de Lisbonne. Pour cela, il faudra attendre la désignation officielle du collège par le Conseil (après le 1er décembre) et après l'approbation du collège par le Parlement européen. Point majeur de cette approbation, les auditions par les commissions auront certainement lieu en janvier (l'audition du Haut représentant prévue selon un premier calendrier provisoire le 4 décembre a dû être repoussé, vu le retard pris par les 27 à désigner les nouvelles têtes de l'Europe) puis il faudra un vote en plénière.

Le Haut représentant ne devrait, donc être pleinement dans ses nouvelles fonctions prévues par le Traité de Lisbonne que courant février, voire au mois de mars (en cas de retard au Parlement européen). Ce qui, somme toute, facilitera la mise en place de toute son administration et le règlement des nombreuses questions qui peuvent encore se poser sur le service diplomatique.

(1) La répartition des tâches entre les deux Conseils. Selon le projet de règlement du Conseil, elle devrait être délimitée ainsi.
• Le Conseil des Affaires étrangères / Foreign Affairs Council (CAE ou FAC en anglais) aura un champ d'action élargi à toute l'action extérieure de l'UE : qu'ils s'agisse de politique étrangère, de politique de défense et de sécurité, de poliique commerciale commune, de coopération au développement et d'aide humanitaire.
• Le Conseil des Affaires générales / General Affairs Council (CAG ou GAC en anglais) aura également un rôle majeur. Il devra préparer les Conseils européens (en lien avec le nouveau président du Conseil européen) et suivre le travail des différentes autres configurations du Conseil. Il sera chargé de toutes les questions horizontales, institutionnelles et administratives, notamment du cadre pluriannuel financier et de l'élargissement.
(crédit photo : présidence suédoise de l'Union européenne)

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Mercredi 11 novembre 2009 3 11 11 2009 22:21

Vaclav Havel au Parlement européen : un bonheur...

Je ne voulais pas rater la venue de Vaclav Havel au Parlement européen, ce mercredi. A la fois car, 20 ans après, c'était un souvenir personnel et parce que, pour moi, c'est un grand homme politique européen. 20 ans, après, je n'ai pas été déçu. Mieux ! J'ai été soufflé de voir cet homme fatigué, usé par la maladie, avoir autant de ferveur, de verdeur intellectuelle, de réflexion philosophique, tout en restant concret et visionnaire. Qui ne reste pas accroché sur le passé mais tente plusieurs pas vers l'avenir. Bref un grand homme politique comme il devrait y avoir plus souvent au niveau européen.

On peut d'ailleurs se demander si ce n'est pas de cela dont l'Europe aurait besoin : un sage. Un sage de l'Europe qui viendrait, de temps à autre, rappeler aux Européens, loin des mesquineries quotidiennes, l'intérêt et la beauté du "vivre ensemble". Un sage qui aurait la capacité de dire aux autres chefs d'Etat et de gouvernement : tttt... allez un peu de bon sens, mettez-vous d'accord. C'est sans doute davantage de cela que l'on a besoin plutôt que d'un nième mécanicien, un peu diplomate, un peu habile, qui vienne présider une séance du Conseil européen.

Honnêtement, n'eusse été son âge et son état de santé, un Conseil européen présidé par Vaclav Havel aurait eu vraiment plus de "gueule" qu'avec n'importe quel autre.

pour écoutez son intervention (en quicktime)

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Mercredi 11 novembre 2009 3 11 11 2009 06:09

21 pays sur 27 ont déjà désigné leur commissaire (maj)

Avec la désignation par Prague de son commissaire, ce sera Stefan Füle, l'actuel ministre des Affaires européennes, et ancien ambassadeur à l'Otan, ce sont désormais 21 pays sur 27 qui ont, plus ou moins, déjà désigné leur représentant à la Commission européenne. Pour deux d'entre eux, le nom le plus souvent cité doit encore être confirmé (Danemark, Irlande, Suède). Trois Etats (Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni) maintiennent une incertitude... certaine. Mis à part la Roumanie pour des questions de politique interne, on observe ainsi que dans certains pays le choix dépendra du portefeuille attribué à la Commission. Parmi ceux-là, on savait que le poste de Haut représentant pouvait échouer à un Britannique, on voit que les Néerlandais, voire les Irlandais ou Suédois n'ont pas perdu tout espoir de voir tomber ce poste dans leur escarcelle. Pour voir la future composition de la Commission européenne (page réactualisée en fonction de l'actualité).

Le suspense sur le nom du futur haut représentant devrait prendre fin dans quelques heures voire quelques jours. La présidence suédoise de l'UE a en effet convoqué un sommet extraordinaire le jeudi 19 novembre.

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Vendredi 6 novembre 2009 5 06 11 2009 06:52

Le dernier instrument de ratification de Lisbonne déposé le 13 novembre

Le dernier instrument de ratification du Traité de Lisbonne (le Tchèque) sera déposé personnellement par le Premier ministre tchèque, Jan Fischer, lors de son voyage à Rome, le 13 novembre, profitant ainsi d'une visite au Vatican. Est-ce que le Premier ministre - qui a contresigné mardi 3 novembre, la ratification du président Klaus -, a peur que la lettre se perde en route dans l'administation tchèque ?

Ou, plus classiquement, entend-il ainsi marquer, personnellement et médiatiquement, le travail mené par le gouvernement tchèque dans cette ratification. Commencera alors une véritable course contre la montre au niveau européen ; pour adopter et adapter toute une série d'instruments législatifs et réglementaires des nouvelles institutions (voir la CE est morte, vive l'UE). Toutes les décisions ne sont pas encore prises, notamment concernant le règlement du Conseil européen (une nouvelle institution qui doit encore prendre ses marques).

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Mercredi 4 novembre 2009 3 04 11 2009 07:45

Le calendrier européen s'accélère, les 27 mettent la gomme aux nominations

Tout s'accélère au niveau européen. Alors que la Constitution puis le Traité de Lisbonne ont traîné dans leur ratification plusieurs années, avec maints rebondissements (les "Non" successifs français, néerlandais, irlandais), les 27 sont aujourd'hui décidés à "mettre la gomme" pour permettre aux nouvelles institutions européennes de se mettre en place aussi vite que possible. La Commission européenne ne peut pas, en effet, rester en "gestion d'affaires courantes" durant plusieurs mois.

Un travail effectué en coulisses... La Commission européenne a modifié son règlement intérieur la semaine dernière. Le Parlement européen s'apprête à le faire (le comité des affaires constitutionnelles a adopté le projet de modifications). Et le Conseil a modifié divers instruments d'organisation (cf. la présidence des comités). Il doit encore adopter le règlement du Conseil européen. Le 11 novembre, la commissaire Margot Wallström présentera les modalités d'application du référendum d'initiative citoyenne. Mais il manquait encore la formalité suprême : la dernière ratification. Après l'accord obtenu au sommet européen, la ratification tchèque devait être une formalité. Mais chacun était méfiant par rapport à une surprise de dernière minute. Il n'en a rien été. Au contraire, tout a été rapidement.

Une ratification tchèque expresse. L'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque, qui rejette le recours des plaignants, a été connu aux premières heures de la matinée. Et à 15h, le président tchèque Vaclav Klaus annonçait à la télévision avoir apposé sa signature sur le Traité de Lisbonne. Il suffit que cette ratification - avec la contre-signature du Premier ministre - soit reçue à Rome dans les temps (avant le 30 novembre) pour que le Traité soit pleinement applicable dès le 1er décembre. Mais d'ores-et-déjà, les leaders européens poussent un "Ouf" de soulagement ! Et tout le travail accompli ces dernières semaines va pouvoir être finalisé et officialisé.

Les nominations. Un sommet extraordinaire va pouvoir être convoqué, très rapidement, dans les jours qui viennent, pour finaliser toutes les nominations. La plupart des pays ont déjà désigné leur représentant à la Commission européenne (lire la page actualisée). Il ne manque plus que quelques pays à ne pas l'avoir fait (Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède République Tchèque, Hongrie, Roumanie) soit par calcul tactique (en piste pour le Haut représentant), soit par difficulté politique interne. Mais il reste surtout deux inconnues principales : Qui sera le président du Conseil européen ? Qui sera le Haut Représentant ? La présidence suédoise consulte donc à tout bras, "confesse", dans le langage européen", demandant à chaque Etat membre de désigner leur candidat et un second nom (solution de repli) et espère arriver à une proposition consensuelle : "ce n'est qu'à ce moment que le Sommet sera convoqué" explique un expert européen. "Mais pour l'instant on n'est pas arrivé au point de consensus".

Les tickets dirigeants en course. Pour l'instant, le ticket Van Rompuy / Miliband a la cote à Bruxelles, le premier comme président du Conseil européen, le second comme Haut représentant. Ce "couple" a un avantage : être équilibré au plan linguistique comme politique et géographique et semble recueillir une majorité de suffrages. Mais cela se heurte à une impasse : sont-ils d'accord et qui peut les remplacer au plan national ? Assurément le problème le plus complexe est en Belgique. Herman Van Rompuy était arrivé à la tête du gouvernement belge après une période de latence et de remous (la démission du gouvernement Leterme, les accusations d'ingérence dans le dossier Fortis de plusieurs responsables ministériels et les problèmes communautaires francophones / flamands aiguisés). Quelques mois après, tout s'est apaisé. Et le remplacement de celui qui s'estimait "tout sauf indispensable" avant sa nomination, ne paraît pas évident. Déjà, plusieurs partis évoquent, s'il part, la possibilité d'élections anticipées. Du coté de l'intéressé, on reste très laconique, "pas de commentaire", précisent ses proches, indiquant ainsi dans le langage "vanrompuyien" que l'intéressé penche très sérieusement vers la porte de sortie européenne. (*) Au Royaume-Uni, la problématique est différente mais identique. Partir à Bruxelles n'a jamais été considéré par les Britanniques comme une promotion. David Miliband promis à un destin brillant de chef du parti travailliste, voire de Premier ministre pour quelques semaines avant les élections, acceptera-t-il cette "entrée au couvent européen". En même temps, partir dans l'opposition pour au moins 5 voire 10 ans n'est pas automatiquement enthousiasmant. (dans ce cas, Mandelson reprendrait la tête du parti travailliste). Pour remplacer ce ticket, les autres formules sont moins séduisantes. La paire Balkenende / D'Alema présente certaines limites ainsi. Le Premier ministre Néerlandais Jan-Peter Balkenende a réduit ses chances pour conquérir le poste de Président du Conseil européen car il ne parle français, ce qui est un sérieux handicap. Avec d'Alema, comme Haut représentant, la Commission aurait un excellent connaisseur des affaires internationales (ce candidat aurait la préférence de Nicolas Sarkozy) mais elle se retrouverait alors dirigée par deux personnalités du monde latin, ce qui n'est pas très équilibré. L'hypothèse de l'ex-Premier ministre autrichien Schüssel est plus délicate, car il paraît difficile de faire devenir le Premier président du Conseil européen un chef de gouvernement qui a conclu une alliance avec l'extrême-droite. Quant à l'hypothèse De Hoop Scheffer, comme Haut Représentant, elle n'est pour l'instant plus évoquée. Ce qui (en langage européen) n'est pas automatiquement un gage d'échec. Au contraire ! Le prochain sommet européen pourrait donc comme un "milk-shake" faire surgir... d'autres noms.

(*) Le précédent sommet européen (en juin) s'était réservé la possibilité d'une entrée en vigueur progressive des institutions européennes nouvelles. Dans cette hypothèse, l'Espagne pourrait présider - comme maintenant - l'Union européenne. Et Van Rompuy présiderait alors l'Union européenne au 2e semestre 2010, en tant que Premier ministre belge. La fonction propre du Conseil européen ne commencerait alors qu'au 1er janvier 2011... soit à quelques mois de la date prévue des élections belges (juin 2011).

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Vendredi 30 octobre 2009 5 30 10 2009 11:46

Miliband en piste pour le Haut représentant ?

Parmi les Etats qui n'ont pas encore désigné de commissaire (voir la page actualisée), il y en que certains qui pourraient prétendre au poste : Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, Grèce, France (éventuellement). Avec les paramètres définis, un nom se détache en tête de liste : David Miliband, socialiste bon teint, mais très acceptable par la droite; jeune, britannique, européen convaincu. Seul problème : Gordon Brown, le Premier ministre britannique ne paraît enclin à le présenter au poste de commissaire. Sèchement il a répondu aux questions des journalistes qui l'interrogeait sur ce point, alors que l'intéressé était à ses cotés : "David Miliband n'est pas candidat". Mais ce genre de déclarations est souvent peu crédible. Et la vraie question est de savoir si Miliband voit vraiment son avenir à Bruxelles ou s'il ne se rêve pas plutôt en chef de l'opposition travailliste (une fois le gouvernement actuel tombé et les conservateurs revenus au pouvoir). On peut remarquer quelques éventuels outsiders, comme l'improbable Bernard Kouchner, ou l'éternelle Irlandaise Mary Robinson... La dernière journée du sommet européen, vendredi, sera l'occasion de "tester" cette candidature

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Par Nicolas Gros-Verheyde - Publié dans : Europe pouvoir - Traité de Lisbonne

Vendredi 30 octobre 2009 5 30 10 2009 08:15

La route de Lisbonne dégagée, enfin ! Termes du compromis et calendrier

Jeudi soir, les 27 sont tombés d'accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été "acharnée". Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier "succès". La route de Lisbonne est dégagée.

Les termes du compromis. L'acceptation s'est faite en trois étapes.
1) Le président Vaclav Klaus, resté à Prague mais représenté au sein de la délégation tchèque à Bruxelles par son chancelier Jiří Weigl, avait déjà accepté par avance de ratifier le traité de Lisbonne - sous réserve des formalités constitutionnelles tchèques à respecter (l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque est attendu pour le 3 novembre) et que la proposition suédoise de compromis soit acceptée par tous.
2) La proposition suédoise consistait à élargir à la République Tchèque le protocole "britannique" et "tchèque" qui exprime non pas un "opt-out" à la Charte des Droits fondamentaux mais certaines réserves juridiques. C'était la solution politique la moins couteuse et la plus simple, puisqu'il s'agit de rajouter le mot "république Tchèque" avant les deux pays déjà désignés (selon l'ordre alphabétique). Comme il n'était pas question de recommencer un processus de ratification tout de suite, on adoptait la solution irlandaise : un engagement des 27, inscrit dans les conclusions du sommet européen, à insérer dans le prochain Traité à venir (le Traité d'adhésion de la Croatie (et) de l'Islande ?), la modification du protocole.
3) Mais en réclamant une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, au nom des décrets Bénès, qui ont organisé l’expropriation des Allemands et Hongrois de Tchécoslovaquie au lendemain de la seconde guerre mondiale, Vaclav Klaus a réveillé des démons qu’on croyait oubliés. Les pays voisins, concernés à un titre ou un autre (Autriche, Slovaquie, Hongrie), voulaient des ajustements. La solution est donc venue du juris consulte du Conseil (le directeur du service juridique), Jean-Claude Piris (la mémoire des Traités!), qui rappella que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquait qu''aux relations entre les citoyens et les institutions européennes et dans le cadre du Traité de Lisbonne (autrement dit pas aux relations entre un citoyen et un Etat membre...). La présidence suédoise proposa d'inscrire noir sur blanc ce rappel de principe, ce qui emporta l'adhésion des plus réticents. Aussitôt l'accord empoché, sans attendre, la présidence déclencha alors la conférence de presse. Histoire d'éviter tout retour en arrière.

Le calendrier accéléré. "La voie est dégagée désormais pour la ratification du Traité de Lisbonne" comme l'a expliqué Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois qui présidait la réunion. Première étape : le 3 novembre avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle Tchèque. Mais personne du coté tchèque comme suédois ne s'attend à un coup de théâtre de ce coté. La Cour ayant dans le passé déjà rejeté tous les recours déposés sur la conformité du Traité de Lisbonne à la constitution tchèque. Ensuite, signature du traité de Lisbonne par le président tchèque et envoi de l'instrument de ratificaiton à Rome. Tout pourrait se passer avant la fin novembre. Ce qui signifie une entrée en vigueur au 1er décembre (1). Le Conseil européen des 10 et 11 décembre pourra alors ratifier le choix du vice-président de la Commission, Haut représentant, ainsi que des autres commissaires et du Président du Conseil européen. Les auditions des commissaires européens au Parlement europén pourraient être organisées en janvier. Et la nouvelle Commission entrer en fonction dans la foulée, courant février.

(1) Le traité entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification

Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

1 2 3 4 suivant

Bruxelles2
(L'Europe de la Défense et de la Sécurité)