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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 20:04

Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n'ont pas fini de s'arracher les cheveux. Le Tribunal de l'Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d'un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l'anonymat, qui a été détaché par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le "réassigner" du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l'Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments - assez classiques en matière de fonction publique - d'abus de pouvoir, de défaut de motivation, d'erreur manifestation d'appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C'est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L'intéressé demande l'annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l'UE (et non au tribunal de la fonction publique de l'UE).

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 11:45

En vertu de la présidence tournante (qui a été maintenue par le Traité de Lisbonne (1)), c'est donc la Belgique qui prend en charge la conduite des affaires européennes durant six mois. La priorité de la présidence est donnée à l'économique et au financier. Logique répondant au développement des crises économique, financière et budgétaire (avant d'être sociale). Logique également institutionnelle : le poids en matière extérieure de la présidence tournante étant limitée par la création du service européen d'action extérieure et du rôle renforcé du Haut représentant qui préside désormais le Conseil des Affaires étrangères .

Lire aussi : La Belgique : plouf ! Pas de gouvernement mais toujours des priorités UE.


Un ministre de la Défense en ballotage ?  

Le gouvernement belge qui assure depuis aujourd'hui la présidence de l'UE est démissionnaire. Et les ministres en titre ne seront peut-être (sans doute) pas tous confirmés. Une interrogation porte donc toujours sur la personnalité du futur ministre de la Défense. Avant les élections, le ministre actuel Pieter de Crem (CD&V) semblait bien partant pour être confirmé, ayant engagé une profonde restructuration (avec suppression de casernes et mobilité à la clé du personnel) dont peu de responsables politiques voulaient hériter (ou assumer).

Il n'en est plus de même aujourd'hui ; même plus du tout ! La déroute des chrétiens-démocrates au niveau flamand aux dernières élections de juin oblige en effet à des choix drastiques. Le parti traditionnel du pouvoir ne pourra plus maintenir le même nombre de ministres au gouvernement, à des niveaux aussi importants qu'aujourd'hui (Premier ministre, Affaires étrangères, Défense, Justice, Fonction publique), il devra choisir. Selon certaines informations, ce poste pourrait être aujourd'hui revendiqué par les Socialistes, peut-être du coté flamand (on parle - entre autres - du retour de Tobback fils, Bruno de son prénom, qui fut ministre de l'Environnement sous Verhofstadt II, et député fédéral SPA). Sa principale charge ne sera cependant pas au niveau européen (sauf évènement particulier toujours possible) mais de gérer la réforme engagée par son prédecesseur. Choix cornélien...

En attendant, c'est le gouvernement actuel qui assure l'intérim. La rencontre informelle des ministres de la Défense à Gand les 23 et 24 septembre pourrait donc bien être présidée par Pieter de Crem.

(1) Contrairement à ce que certains thuriféraires de la Constitution européenne ou du Traité de Lisbonne croyaient (ou voulaient croire)

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 07:44

DrapeauOtanMarinecJonathanBellemand-Fr1006.jpgL'Eurocorps a pris, le 1er juillet, son tour de garde comme "force de réponse" ou force de réaction rapide de l'OTAN (NRF). Sur décision de l'Alliance atlantique, il pourra se déployer avec un préavis de 5 jours avec une autonomie minimale de 30 jours sans réapprovisionnement. Il pourra être utilisé pour des opérations humanitaires, de maintien de la paix, de sortie de crise, d’embargo et des interventions en cas de catastrophes naturelles.  

La NRF "15" comprendra 25.000 soldats du corps venant de 5 pays essentiellement (l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Belgique et Luxembourg). Des forces de cinq autres pays (Autriche, la Grèce, l’Italie, la Pologne, et la Turquie) sont également associées. L'Eurocorps assurera le commandement de la composante Terre. La NRF comprend 4 composantes = Terre, Air, Mer, Forces spéciale. C'est la France qui prend le commandement de la composante Marine, sous la direction du contre-amiral Jean-Louis Kérignard. Sont ainsi en alerte le batiment de commandement BPC Mistral, le porte-avions Charles de Gaulle, les frégates Forbin, Latouche Tréville, Cassard et le bâtiment de commandement et de ravitaillement BCR Marne.

Créée en 2002, la NRF n'a jamais été déployée en tant que telle...

 

(crédit photo : Marine nationale © J. Lallemand)

 

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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 14:04

C'est en tout cas le souhait allemand comme russe. Le ministre des Affaires étrangères russe, Lavrov, l'a répété, mercredi à Paris lors de la réunion du triangle de Weimar élargi (France, Allemagne, Pologne + Russie). La présence d'un contingent de paix européen en Transnistrie est tout à fait possible, a déclaré le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov, soulignant que cette idée avait été formulée en 2003 dans le Mémorandum Kozak. Peu auparavant, le ministre allemand des Affaires étrangères avait demandé la Russie de retirer ses troupes de Transnistrie en échange de la promotion de l'initiative du président Dmitri Medvedev sur la sécurité européenne et de la mise en place d'un nouveau comité Russie-UE pour les questions de politique étrangère au niveau ministériel.

NB : la Russie maintient un effectif de 400 hommes en Transnistrie au titre de la force de paix.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Asie centrale-Géorgie-Russie
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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 14:01

TriangleWeimar-Paris-Fr100623.jpg

C'est au frais, sous les arbres du Quai d'Orsay (endroit charmant, voir photo) que les ministres des Affaires étrangères du triangle de Weimar français (Kouchner), allemand (Westerwelle) et polonais (Sikorksi) se sont rencontrés mercredi. Triangle, je devrais dire rectangle. Car vous n'êtes pas aveugles. Il y avait un quatrième larron à table. Et quel larron, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov. "Le partenariat avec la Russie est un objectif stratégique de l'UE, ce n'est pas du tout, au contraire, un facteur de division" a précisé Bernard Kouchner à la fin de la rencontre.  

Au menu des discussions : la question de Kaliningrad et des visas pour les Russes, le Khighizstan — où l'UE avec l'OSCE prépare des décisions (lire ici) —; et la sécurité européenne. Il a ainsi été mention de la récente proposition allemande, fate lors du sommet bilatéral entre les deux pays, début juin, de créer un comité UE-Russie chargée de régler les grandes questions notamment de sécurité. Selon Medvedev, les autres participants auraient acquiescé derechef à cette idée. En fait, il semble plutôt qu'il y ait un accord pour un forum de discussion permettant de régler "de manière globale" les conflits gelés aux marges de l'UE : de la Transnistrie, comme du Haut Karabakh, ou de la Bosnie. Allemands et Russes seraient ainsi favorables à une présence européenne renforcée en Transnistrie - cette république autoproclamée indépendante de l'est de la Moldavie. "Nous avons à proposer ensemble, avec d'autres membres de l'UE et d'autres ministres des Affaires étrangères, ces éléments (pour le règlement global) qui doivent être repris par l'Union européenne". a précisé ainsi Bernard Kouchner.

 

Un comité UE-Russie. une bonne idée ? Indéniablement oui. Car il est plus qu'urgent qu'Européens et Russes s'entendent, directement, sans intermédiaire, et sans présence de tiers, sur certaines questions fondamentales touchant à leur sécurité. Mais une idée oh combien perverse également. Nul doute que la création de ce comité a aussi pour objectif (coté russe) d'une part de diminuer l'importance du comité Otan-Russie qui a souffert lors de la guerre de Géorgie. La Russie a toujours poursuivi l'idée d'une Europe autonome du continent américain, plus proche de Moscou que de Washington. Et tous ses efforts vont dans ce sens. Pour la Russie, il s'agit aussi de mettre un pied d'une certaine façon dans l'UE, de pouvoir peser sur ses décisions. A l'OSCE ou à l'ONU où les décisions se prennent par consensus, elle peut bloquer certaines décisions. Pas à l'UE... sauf par le biais des alliés fidèles (Italie et Allemagne en tête). Si l'UE se décide à mettre en place un tel comité ou une idée analogue, elle devra veiller à ne pas tomber dans ce piège.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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30 juin 2010 3 30 /06 /juin /2010 13:11

La diplomate en chef de l'UE, Cathy Ashton, exprime publiquement son inquiétude face à la poursuite de la politique de colonisation et d'établissement de logement à Jerusalem Est. Elle rappelle la position européenne : "L'UE n'a jamais reconnu l'annexion de Jerusalem est. La construction et la émolition de maisons sont illégales au regard de la loi internationale et constitue un obstacle à la paix et menace de rendre impossible la solution de deux Etats". Et la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité d'appeler Israël à "s'abstenir de mesures qui nuisent aux pourparlers indirects en cours". Dans le même temps, histoire d'équilibrer cette déclaration qui équivaut à une condamnation, elle condamne (également) la récente attaque contre un centre de vacances de l'UNRWA à Gaza. Ce ne sont que des mots sans doute. Mais sans mots, pas de diplomatie...

Télécharger la déclaration

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Proche Orient - Israel Liban Palestine
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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 17:00

Les pirates somaliens ont pris, au petit matin du 28 juin, le contrôle d'un tanker battant pavillon de Singapour, le MV Golden Blessing, à environ 60 miles nautiques du nord de la côte somalienne, confirme le QG anti-piraterie de l'UE à Northwood (opération Atalanta). L'hélicoptère de la frégate allemande Schleswig-Holstein a survolé le navire et confirmé la présence de pirates suspects à bord après que le capitaine ait alerté les forces multinationales. Aucun blessé n'a été signalé parmi les membres de l'équipage (19 Chinois). Le MV Golden Blessing est un tanker de 14.446 Tonnes, transportant du glycol éthylène.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 17:00

L'accord du Kenya conclu avec le conseil de sécurité de l'ONU pour accueillir (à nouveau) les pirates pris dans l'Océan indien par les forces multinationales suscite des tensions au sein du gouvernement d'après la presse kenyane. Le ministre de la Justice, Mutula Kilonzo, notamment, critique ce "mauvais accord (conclu) sur des pressions internationales" qui expose le Kenya à une "menace terroriste accrue" sans réelle contrepartie, "ni partage de charges".

L'UNDOC - l'office des Nations-Unies contre la drogue et le crime - dispose de 9,3 millions de $ des bailleurs de fonds internationaux pour rénover la prison de Shimo La Tewa à Mombasa (logement, approvisionnement en eau, nourriture...) qui peut accueillir jusqu'à 2500 prisonniers environ. La prison devrait abriter également le tribunal qui instruira le procès des pirates suspects. Les magistrats vont être formés aux spécificités du droit de la mer et de la piraterie. Et un système informatisé sera mis en place permettant la gestion des dossiers comme des liaisons vidéo (utiles pour entendre des témoins à distance). Des interprètes assurant la traduction vers le Somali et le Français seront également.

 

 

 

 

 

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28 juin 2010 1 28 /06 /juin /2010 12:04

La Belgique vient d'attribuer le marché public pour le nouveau bâtiment du siège de l'Otan à Bruxelles. La construction devrait être achevée d’ici à 2015 (si tout va bien). Il devrait utiliser les technologies environnementales les plus récentes, "ce qui lui assurera un fonctionnement optimal en termes de durabilité et de coût". Le secrétaire général, A.F Rasmussen s'en félicite. "Il sera plus adapté à la nouvelle OTAN, par ses dimensions comme par sa modularité. En 1967, lorsque l’OTAN a emménagé dans son siège actuel, elle ne comptait que seize pays membres. Elle en compte aujourd'hui vingt-huit, et d’autres pays frappent à sa porte..."

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 17:53

La première génération d'ambassadeurs de l'UE "new look" portant la marque du nouveau Traité de Lisbonne et Catherine Ashton devrait être connue bientôt. Sans attendre l'établissement du service européen d'action extérieure, le renouvellement des chefs de délégations dans le cadre de la rotation 2010 a déjà commencé. Il y a urgence car certains postes sont vacants dès cet été.

Une trentaine de postes sont en jeu, dont certains sont plutôt prestigieux. Sont ainsi en lice : Pékin (Chine), Johannesburg (Afrique du Sud), Tokyo (Japon), Delhi (Inde), Brasilia (Brésil), Genève (Nations-Unies), le numéro 2 à Washington... Le renouvellement concerne aussi les Balkans - les ambassadeurs/chefs de délégation en Albanie, Bosnie-Herzégovine (*) et Fyrom (Macédoine) - ainsi que plusieurs postes en Afrique (comme Rabat au Maroc). 

Concrètement, la sélection a lieu dans le cadre fixé par le gentleman agreement entre les institutions intervenu après l'affaire "Vale de Almeida" (lire : Le dossier "Vale de Almeida" fait des vagues au Conseil...). A partir des candidatures reçues (très nombreuses, plusieurs centaines, y compris de la Commission), des short list viennent d'être constituées, avec l'accord de la Commission européenne. Et "aucun candidat n'a été inscrit dans cette short-list sans notre accord" précise-t-on à la Commission. Les candidats sont entendus ensuite par un panel de sélection. Au final, les deux ou trois derniers candidats finalistes pour chaque poste seront interviewés par la Haute représentante en personne. Ils devraient entrer en fonction d'ici la rentrée.

Mêler la culture "Boy Scout" à la culture "Real Politik"

Les Etats membres sont sur les rangs et aiguisent leurs candidatures, particulièrement les diplomaties des nouveaux Etats membres, actuellement sous-représentées dans les postes de "tête" des délégations. Les Roumains ont ainsi proposé Viorel Isticioaia-Budur, un sinologue connu (CV à lire ici sur le blog de Menaru). Chez Cathy Ashton on confirme que plusieurs de ces postes pourraient être octroyés - "à égalité de compétences" - par priorité aux représentants des diplomaties nationales Une nécessité pour atteindre l'objectif d'un tiers (40% maximum) de représentants des Etats membres dans le service diplomatique. Une question aussi d'efficacité comme le reconnaît un Haut responsable de la Commission : « Nos chefs de délégations ont plus une âme "boy scout" (l'habitude de gérer et de financer des programmes). L'expérience des diplomaties des Etats membres sera donc appréciable, ils ont une culture "plus Real Politik" pour apporter un sens plus politique dans nos délégations. Il va falloir fusionner les cultures. Mais surtout éviter une collection de diplomaties nationales. »


(*) Cette dernière nomination pourrait être retardée le temps si une solution peut être trouvée sur le poste de Haut représentant.

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.