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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 20:00

La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de justice Festus Azangalala a, en effet, estimé - à la mi-mai - que les autorités judiciaires kenyanes avaient bien compétence pour juger des pirates de haute mer et confirmé la condamnation des dix pirates incriminés à sept ans de prison.

L'affaire remonte à trois ans

Le 16 janvier 2006, très exactement, dix pirates capturent un navire indien, le Safina Al Bisarat-MNV 723, en plein Océan indien. Ils avaient été arrêtés par les officiers de la marine américaine, mis aux arrêts et transférés à Mombasa pour être jugés. Reconnus coupables en première instance, les dix avaient alors déposé un recours, estimant qu'il y avait une erreur de droit. Le magistrat, estimaient-ils, n'avait pas compétence pour juger leur cas, l'infraction ayant eu lieu hors des eaux kenyanes et aucun d'entre eux n'ayant la nationalité kenyane, selon ce que relate la presse kenyane. Ils estimaient aussi que la peine de sept ans prononcée à leur encontre était excessive. Pour l'Attorney Général, qui représentait l'intérêt de l'Etat, au contraire, le délit de piraterie existe bien et est punissable par le code kenyan. Et peu importait leur nationalité.

Le raisonnement du juge

Selon ce que relate la presse kenyane, le juge de la Haute cour a repris une partie de cette argumentation, soulignant que le Kenya a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay) et est lié par ses dispositions. Pour lui, clairement, la piraterie, comme les crimes de guerre ou contre l'humanité, sont des crimes soumis à la compétence universelle de par la loi internationale. Dans un deuxième attendu, le juge de la Haute Cour a aussi justifié la peine de 7 ans prononcée, la considérant comme proportionnée.

Une sérieuse épine du pied enlevée pour les juristes d'Atalanta

Même si les faits remontent à trois ans, le contexte est sensiblement identique aux cas des derniers pirates livrés par Atalanta (pirates pris en haute mer, par des marines de guerre étrangères, pour des faits et des personnes n'ayant pas de relation avec le Kenya - ni les pirates n'ont la nationalité, ni les victimes, ni le bateau). Ce faisant, le juge de la Haute Cour enlève une sérieuse épine du pied aux autorités européennes qui pouvaient craindre que l'accord de transfert des prisonniers soit réduit à néant par une jurisprudence d'un tribunal kenyan. La victoire obtenue devant la Haute Cour pour la lutte anti-piraterie est ainsi aussi importante que les victoires en mer... La piraterie, on a tendance à l'oublier, est avant tout une question de délinquance et non de stratégie militaire. La présence d'un navire de guerre est en l'occurrence davantage un outil, un moyen d'appréhension de délinquants, que de dissuasion.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 18:33
Plusieurs petit film très instructifs viennent d'être mis en ligne sur le site de la TV de l'OTAN pour illustrer l'engagement des navires de l'Alliance atlantique dans la lutte anti-pirates (opération Allied Protector). Intéressant notamment le 5 "Distress Call" (qui permet de suivre une alerte pour un bateau suspect et la difficulté au quotidien de distinguer pêcheurs et pilotes) ou le 7 "Raising the Alarm" (qui relate l'attaque sur le Spessart et la rapidité d'action des pirates). NB : la série compte actuellement huit petits courts-métrages de 4-5 minutes.
A voir ici
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20 mai 2009 3 20 /05 /mai /2009 17:04
Les discussions sur l'avenir de l'A400M restent « difficiles » et le sujet va être, à nouveau, abordé, entre les ministres de la défense concernés, en marge de de la réunion ministérielle de l'OTAN, les 11 et 12 juin à Bruxelles. Lors d'une audition au Sénat français, le 12 mai, consacrée aux conséquences de la crise économique sur la défense, Hervé Morin n'a pas câché un certain pessimisme et expliqué à quelles solutions la France pouvait recourir pour pallier le retard des A400M.

Le prix de l'avion augmentera si les Britanniques se retirent. Si les Etats se sont accordés en mars sur un moratoire de trois mois permettant d'ouvrir des discussions préliminaires,
les discussions continuent avec EADS. L'industriel "souligne l'augmentation du coût des facteurs due au retard du programme, et demande un partage des risques financiers" a expliqué le Ministre. "A cela s'ajoute une augmentation du coût unitaire des appareils dans le cas où le Royaume-Uni se retirerait de ce programme" (option de plus en plus sérieuse vu les sérieuses difficultés économiques et budgétaires auquel est confronté le Royaume, ce retrait pourrait d'ailleurs être partiel).

Sept solutions palliatives opérationnelles. En attendant la livraison de l'avion, la France examine des solutions palliatives qui sont au nombre de sept a confirmé le ministre. Certaines options nécessitent une certaine anticipation et un engagement plus important car elles concernent l'achat de matériels solution 1 et 7), d'autres nécessitent une évolution industrielle importante (solutions 3 et 6). D'autres enfin semblent plus immédiatement faciles à mettre en oeuvre (solutions 2, 4, 5 et 7).
Citons dans l'ordre où le ministre les a cités :
1) l'achat de C-17,
2) la location de C-17 à l'OTAN,
3) une anticipation du programme de l'avion multirôle de ravitaillement en vol et de transport (MRTT),
4) l'augmentation des heures d'Antonov loués dans le cadre du programme SALIS (solution intérimaire pour le transport aérien stratégique),
5) le recours accru aux CASA pour les transports inter-théâtres et l'entraînement des troupes parachutistes,
6) le renforcement de la voilure des TRANSALL les plus récents, grâce aux interventions des ateliers industriels aéronautiques (AIA),
7) le recours au C-130-J.
Certaines de ces "solutions" pourraient d'ailleurs être utilisées simultanément.

Le sort des sous-traitants fragilisés. Le délégué général de l'Armement (DGA) du ministère de la Défense, Laurent Collet-Billon, a pointé le doigt sur un problème souvent peu évoqué : la situation des sous-traitants "qui assument sur leurs fonds propres une partie des risques liés au développement de sous-ensembles déjà fournis à EADS". Il a ainsi souligné que les effets négatifs de ce retard "apparaîtront au-delà de deux ans et affecteront l'ensemble de la chaîne de sous-traitance mais également les grands groupes, notamment Dassault et Thalès, qui font appel à ces sous-traitants". Selon lui, "les grandes sociétés ont tendance à capter les recettes et à sous-traiter les risques, ce qui fragilise d'autant ces PME". L'Etat étudierait ainsi la possibilité d'un soutien direct du développement technologique, qui "permettrait un versement rapide, en moins de trois mois, des sommes que l'Etat leur destine".

(lire le compte rendu intégral)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 22:39
Should the EU take firmer measures againt the pirates off the Somali coast ? It was the question of the Czech EU presidency... Autrement dit : l'UE devrait-elle prendre des mesures plus fermes contre les pirates sévissant en Somalie. C'était la question posée par la présidence tchèque de l'UE sur son site internet. Même si ce test n'a pas réellement valeur de sondage (*), il est intéressant car les réponses varient suivant la langue dans laquelle la question est posée. Ainsi si le Oui l'emporte à 89% chez les Anglophones, et 11% répondent Non (avec 0 réponse qui ne sait pas), il n'est plus que de 79% chez les tchèques, avec 11% de Non (avec 11% qui ne savent pas) et de 75% chez les francophones + 25% de Non (avec 0 réponse qui ne savent pas).

(*) Sondage bidon ?
Seuls répondant ceux qui le veulent. Et, c'est le problème de ce type de sondage (qui ne mentionne même sur combien de personnes il est pratiqué). Pour tout dire, ce questionnaire me semble quasiment fictif. Pour tester, j'ai cliqué. Et, avec un seul click sur le Oui du francophone, j'ai fait grimpé le score à 78%. Autrement dit, seule une trentaine de personnes avaient répondu. Un peu faible comme valeur pour un sondage... Et surtout gênant pour un site officiel qui peut ainsi laisser croire qu'une politique est accréditée par une large opinion.
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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 19:07
Aussitôt arrivé et déjà... une panne, la tuile ! Le HMS Trossö qui est normalement le navire de soutien des deux corvettes suédoises est... tombé en panne et a jeté l'ancre dans le Golfe d'Aden, en raison d'une panne de refroidissement à l'eau dans l'hélice (NB : du moins, c'est ce qu'on m'a dit, je ne suis pas spécialiste moteur maritime -:)). La pièce de rechange est en route, assure-t-on à Stockholm. En attendant, sur le bateau, le travail continue. Les corvettes continuent d'envoyer les demandes de nourriture et de fournitures et que nous préparons et pouvons leur fournir au retour de mission assure un des marins, Kjell Augustzén. "Nous continuons donc d'assurer notre mission de soutien même si c'est un peu plus retiré". L'équipage du HMS Trossö continue d'avoir un oeil sur l'horizon, à la jumelle pour suivre le trafic dans le Golfe et à la reconnaissance radar. Une veille utile. "En un seul jour, nous avons à plusieurs reprises mis en garde les bateaux qui viennent trop près", explique Petter Svensson.

(Mise à jour 31 mai) On apprend que le navire pourra être finalement réparé en Arabie saoudite. Le seul port de la région à disposer d'une cale sèche et du matériel pour le réparer. D'ici une ou deux semaines. L'équipage continue à effectuer son travail de soutien à bord ou à partir de la base aérienne française.

(photo : marine suédoise)
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 20:33
Deux attaques contre des navires marchands ont été successivement déjouées par la marine de guerre australienne à 170 kms des côtes du Yémen, a-t-on appris de la marine autralienne. Le Sydney et le Ballarat qui faisaient une escorte de navires ont, en effet, déjoué, samedi deux attaques pirates : l'une contre un pétrolier des Emirats arabes unis, le MV Dubai Princess, l'autre un cargo battant pavillon panaméen, le MSC Stella. Les pirates ont essayé de monter à bord et de tirer des roquettes au RPG.
Sur la photo - prise des navires australiens - on peut observer les mesures anti-pirates prises par le Dubai Princess qui a actionné toutes ses lances à incendie. Et le skiff pirates qui le poursuit. La différence de taille des deux bateaux est assez impressionnante (Crédit photo : ministèr de la défense autralien)

Ecoutez également le commentaire audio du ministère de la Défense australien
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 17:00
Sujet tabou, il y a encore quelques semaines, l'initative française visant à former les forces de sécurité somaliennes (l'armée somalienne) a été présentée au Conseil des Ministres de la Défense de l'UE, à Bruxelles lundi. Il s'agit de permettre la mise en place d'une force "robuste", d'environ 6.000 hommes. La France s'était engagée - lors de la conférence de la communauté internationale - à former 500 hommes (un bataillon), dès septembre, en s'appuyant sur les forces françaises basées à Djibouti (FFDJ). Les pays arabes, de leur coté, s'engageant à financer également cette formation.

Présentée par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Défense, l'initiative consiste à proposer à "ses partenaires européens" de s'associer au projet français sous différentes formes (formation, soutien matériel, financier...) et de mettre sur pied une véritable mission militaire "non exécutive", de soutien et d'entraînement dans le cadre de la PESD. Ce qu'on appelle une mission SSR (réforme des forces de sécurité). Le format serait légèrement différent de la mission SSR au Congo ou la future mission Althea II - telle qu'elle sera reconfigurée (à la fin de l'année notamment) mais l'objectif resterait le même : former une armée moderne, efficace et démocratique. Les soldats seraient, en effet, formés non pas dans le pays mais "off shore" à Djibouti (où les Français surtout, mais aussi les Allemands sont présents en permanence, ainsi que les Américains) ou dans d'autres pays africains, comme au Burundi (lieu de formation des militaires des Nations-Unies).

Une mission SSR dès septembre ? Le ministre Français a insisté sur la nécessité d'un cadre européen, que ce soit pour l'objectif de la mission ou le statut des personnels. Une formation de 500 hommes nécessite environ 150 formateurs et représente un coût de 1,5 millions d'euros, précise-t-on coté français. L'action de formation des Français pourrait être lancée à partir de la fin du mois de septembre 2009, pour une durée de six semaines. Elle a reçu l'appui des Allemands et des Néerlandais, affirme-t-on de source française. "Il y a un accord général sur le principe et les modalités de formation", a précisé Bruno Le Maire, à quelques journalistes (dont j'étais), à l'issue du Conseil. "
Tout le monde est d'accord pour dire qu’il faut d’abord s’assurer des forces de sécurité somaliennes. Accord général souligné par Javier Solana (le diplomate en chef de l'Union). Il reste à déterminer précisément qui va participer à cette mission. Il faudra quelques mois pour cela".

Réticence tchèque mais feu vert confirmé pour l'UE... Le ministre de la Défense tchèque, Martin Bartak (fidèle à l'esprit de réticence générale aux initiatives européennes), s'est voulu beaucoup plus prudent lors de sa conférence de presse."Il est encore trop tôt pour parler d'une opération européenne ni d'un délai" a expliqué  "Il faut encore étudier tous les aspects". Il s'est refusé cependant à dire s'il était ou non d'accord avec cette proposition. "Nous venons juste de recevoir la proposition". Mais du coté des proches de Javier Solana et des services du Conseil, on confirme le bon état d'esprit général des 27. Cette mission a effectivement reçu un "feu vert politique" et le travail de préparation et de planification pourrait être entamé rapidement.

(mis à jour le 19 mai)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Afrique Est - Somalie Ouganda
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 12:00
Les Ministres des Affaires Etrangères des 27 devraient, ce lundi, approuver l'extension de la mission de formation EUJUST Lex en Iraq (ainsi qu'annoncé, lire ici). La mission est ainsi reconduite d'un an. Mais surtout son mandat est étendu, au niveau géographique. Ainsi des recrutements sont en cours pour permettre d'étoffer la mission, directement sur le terrain (jusqu'ici l'essentiel du personnel était basé à Bruxelles ou dans les Etats membres, faisant de nombreuses navettes). Le personnel serait établi, non seulement à Bagdad, mais aussi dans les différentes provinces du pays, en priant pour que les conditions de sécurité permettent ce déploiement. La mission continuera de faire de la formation de policiers, de juges et de gardiens de prison, en se concentrant essentiellement sur la chaîne pénale (arrestation, incrimination, détention...)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Moyen Orient - Iran Irak
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 11:35
La mise en place d'un Erasmus militaire - pour la formation européenne des officiers - avance à petits pas. Les ministres de la Défense de l'Union européenne, réunis ce 18 mai à Bruxelles, devraient agréer quelques éléments. Cinq mesures pratiques ont ainsi été agréées :

Un module de formation commun sur la PESD : un séminaire pilote de formateurs devrait avoir lieu à Bruxelles début juin (sur deux jours) et plusieurs modules seront organisés dans les Etats membres, notamment un projet pilote
d'une semaine au Portugal. En outre, un système d'apprentissage à distance (via internet) est en train d'être mis en place.

Le guide de l'étudiant militaire européen. Pour compléter le travail entamé sous la présidence française,
un travail de recensement a été entamé - avec le soutien de l'Université de Liège (Belgique) - pour avoir une connaissance approfondie des systèmes d'éducation militaires nationaux (incluant les systèmes d'échange entre les académies) et des formations. Ces informations seront mises en ligne ensuite sur un site internet protégé (http://emilyo.eu).

Un facebook militaire ? Une plate-forme d'échange internet va être installée, ainsi qu'
un forum de discussion, permettant aux jeunes officiers d'échanger leurs informations sur leurs expériences, leur formation et des sujets généraux. Ce travail est mené par l'Académie de défense bulgare (NB : ce type de forum s'il permet réellement la discussion pourrait sans doute faire beaucoup pour la PESD, à condition qu'il ne soit pas tout de suite "cadenassé").

Un cadre légal pour l'échange des officiers. Un groupe de travail de six personnes, experts juridiques, vient d'être constitué, en mars 2009, chargé de plancher sur ce cadre - qui ressemblera à son aîné civil, Erasmus. Une première version est présentée à la mi-mai. La version finale étant prévue pour l'été.

D'autres modules de formation. Sur initiative française, avec la participation de 14 Etats membres, un autre groupe de travail a commencé à cerner certains thèmes susceptibles de faire l'objet de formations : le droit humanitaire et le cadre légal des opérations de gestion de crise, le commandement dans un contexte multinational, la communication (médias). La France,
l'Autriche et l'Allemagne ont pris la tête, chacun, d'un des trois modules. Et le résultat final est attendu pour la fin de l'année 2009.

A noter que d'autres développements ont été décidé : un système d'équivalences pour la formation initiale, un programme d'échanges d'étudiants...

Télécharger le rapport (en anglais).

The keys steps agreed include: the development and conduct of common ESDP training modules; a train-the-trainer seminar in Brussels with a one-week ESDP module as a pilot project in Portugal, the establishment of an information platform including a discussion forum for young officers; and the development of a legal framework document for the exchange of officers. In parallel, and with the support of the University of Liège, work has
started on a detailed stocktake with the aim of creating a platform of in-depth information on the different national military educational systems, including the situation regarding existing exchanges between military academies.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Capacités Milit - Exercices UE
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18 mai 2009 1 18 /05 /mai /2009 04:20
Le Topaz devrait accoster à Port Victoria (Seychelles) lundi après un lifting intense effectué dans les chantiers navals indiens (notamment au niveau du moteur et des armes). Un cadeau de l'Inde aux petites iles de l'Océan indien sans vraiment beaucoup de moyens mais confronté depuis quelques semaines à une résurgence nette de la piraterie. D'ailleurs le Topaz sera escorté par un navire de la navy indienne, le Matanga (A53). Celui-ci effectuera ensuite plusieurs patrouilles dans la zone économique exclusive des seychelles, selon mes confrères de la Nation (journal seychellois). La marine indienne est très présente dans la zone. C'est - de concert avec une unité espagnole d'Atalanta - qu'avait pu être menée l'interception de pirates sur le navire de croisière italien MSC Melody. NB : les Seychelles reçoivent en ce moment beaucoup de visite. Ainsi les Américains ont envoyé une mission d'experts spécialisés pour aider l'archipel à renforcer sa sécurité contre les pirates.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.