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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 17:11

(Sommet européen) Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles ont pris toute une palette de sanctions possibles contre l'Iran. L'addition est salée. Car l'UE va plus loin que l'ONU, pour sanctionner le déficit de coopération de l'Iran en matière nucléaire. Parmi les interdictions, le transport maritime, aérien, le secteur financier, les transferts de technologies ou les nouveaux investissements, les services et équipements dans le secteur du pétrole et gaz. On frappe là au portefeuille de la puissance iranienne (à condition que personne ne prenne le relais). Les ministres des Affaires étrangères se revoient, le 26 juillet, pour donner le détail des mesures.

Last call

Il s'agit d'un message d'avertissement essentiel. Un "last call" européen, en quelque  sorte, aux autorités iraniennes à un dialogue plus concret. Catherine Ashton, la diplomate en chef de l'Union, a écrit la semaine dernière au négociateur iranien, Said Jalili. Mais sans réponse pour l'instant. Ainsi que l'a dit William Hague, le ministre britannique des Affaires étrangères, "nous voulons parler avec l'Iran. Mais celui-ci refuse de jouer le jeu". "Nous sommes toujours ouverts au dialogue - confirme un diplomate européen  - et poursuivons notre double approche" (dialogue diplomatique, sanctions).

Télécharger les conclusions du Conseil européen

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 16:04

C'est effectivement la première condamnation par un tribunal européen de pirates ... depuis des lustres. La Cour de Rotterdam (Pays-Bas) a ainsi condamné, jeudi 17, les 5 pirates qui avaient attaqué le Samanyolu, un navire battant pavillon des Antilles, à 5 ans de prison. Les suspects avaient d'abord prétendus être de simples pêcheurs puis qu'ils n'avaient pas voulu attaquer un navire mais demandaient de l'aide. Les juges néerlandais n'ont pas accepté cette argumentation et ont bien estimé qu'il y avait une volonté d'attaquer le navire marchand. Les militaires danois qui étaient intervenus pour faire cesser l'attaque et ont arrêté les 5 Somaliens ont témoigné dans ce sens. La peine est cependant légèrement inférieure à ce que réclamait le ministère public. Les juges ont, en effet, estimé que la mauvaise situation économique et leur situation personnel, et le fait qu'aucune preuve ne pouvait permettre de lier les accusés à une organisation de piraterie jouait en leur faveur. Une trentaine de pirates somaliens ont ainsi été rapatriés en Europe : 15 en France, 2 en Espagne et 8 en Allemagne et les 5 qui viennent d'être condamnés aux Pays-Bas.

Lire également : Comment les pirates arrêtés sont jugés ? Le point... (Maj4)

 

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 12:29

La présidence espagnole se termine. Et la présidence belge arrive. Sur votre agenda, vous pouvez déjà noter quelques dates. Tout d'abord, la traditionnelle réunion informelle, les 18 et 19 octobre à Gand et la réunion des ministres de la Défense les 22-23 novembre à Bruxelles. Coté affaires étrangères, il y a 5 réunions xdes ministres prévues : le 19 ou le 26 juillet, les 10 et 11 septembre (informelle Gymnich à Bruxelles), le 25 octobre (à Luxembourg), les 22-23 novembre, le 13 décembre.

Un COPS informel se tiendra les 15 et 16 juillet à Bruxelles et le traditionnel voyage des ambassadeurs Politique & Sécurité" aura lieu cette année en République démocratique du Congo, du 9 au 13 octobre. Les Conseils européens sont programmés le 16 octobre et le 17 décembre.

Comme thèmes d'autres réunions, à signaler : la coopération structurée permanente (séminaire le 13 juillet), la PSDC civile (séminaire de haut niveau le 15 juillet et séminaire le 27 octobre), une université d'été sur la PSDC (les 17 et 18 septembre), l'industrie de défense (séminaire le 13 octobre), les Battlegroups de l'UE (réunion + conférence les 13 et 14 octobre), la réaction rapide aérienne et maritime (conférence le 12 octobre), la prévention des conflits (forum les 4 et 5 novembre), Etc...

Documents :

Le calendrier général à télécharger ici

Les dates clés en matière de politique de sécurité et défense commune, PSDC à télécharger là.

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 10:00

Un nouveau planning a été adopté pour les groupements tactiques 1500 - plus communément appelés battlegroups - la force de réaction rapide de l'UE.

En gras, le pays qui assure le lead. Une * signale que la participation est à confirmer. Entre parenthèses, le pays qui assure l'OHQ.

1er semestre 2011

2011-1 : Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Autriche, Lituanie (OHQ = Potsdam - Allemagne)

2011-1: Suède, Finlande, Estonie, Irlande + Norvège = "Nordic battlegroup" (OHQ = Northwood - Royaume-Uni)

2e semestre 2011

2011-2 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie + Ukraine * = "Helbroc" (OHQ = Larissa - Grèce)

2011-2 : Portugal, Espagne, France, Italie = "Eurofor" (OHQ = Mont-Valérien - France)

1er semestre 2012

2012-1 : France, Belgique, Luxembourg (OHQ = Mont-Valérien - France)

2012-1 : ---

2e semestre 2012

2012-2 : Italie, Slovénie, Hongrie (OHQ = Rome ? - Italie)

2012-2 : Allemagne, Autriche, République tchèque, Irlande + Croatie et Fyrom * (OHQ = Potsdam - Allemagne)

1er semestre 2013

2013-1 :  Pologne, Allemagne, France = "Triangle de Weimar"

2013-1 : ---

2e semestre 2013

2013-2 : Royaume-Uni, Suède (OHQ = Northwood - Royaume-Uni)

2013-2 :  ---

1er semestre 2014

2014-1 : Grèce, Bulgarie, Roumanie *, Chypre * = Helbroc (OHQ ? Larissa - Grèce)

2014-1 :  ---

2e semestre 2014

2014-2 : Belgique, Pays-Bas*, Luxembourg, Allemagne, Espagne (OHQ ? Potsdam - Allemagne)

2014-2 :  Espagne, Italie (OHQ ? Rome - Italie)

1er semestre 2015

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 09:30

SoldatTurcAfghan-OtanIsaf-copie-1.jpgComme d'ordinaire, deux nouveaux battlegroups seront d'astreinte au 1er juillet pour six mois. D'un coté, les Espagnols avec les Portugais et Français ; de l'autre les Italiens avec les Roumains et ... les Turcs. Une participation qui ne devrait pas passer tout à fait inaperçue, au moment où on assiste à un regain d'activisme à Ankara, que ce soit avec l'Iran, la Somalie ou au Proche-Orient avec l'affaire de la flottile pour Gaza (1).

D'autant que la participation turque ne sera pas que symbolique. Les Turcs fourniront, en effet, une participation assez notable au Battlegroup Italo-Roumain : côté Terre, une compagnie d'infanterie et plusieurs unités de soutien ; côté Mer, une unité de soutien et des contributions additionnelles pour un groupe d'escorte ; côté Air, sans doute un avion type C130. Une équipe de coopération civilo-militaire pourrait être aussi ajoutée. L'OHQ de ce battlegroup sera situé à Rome.

A signaler que, de son coté, le battlegroup Franco-Espagnol-Portugais devrait comprendre 2300 personnes. C'est le quartier général terrestre de haute disponibilité de Betera, près de Valence (Cuartel General Terrestre de Alta Disponibilidad ou CGTAD) qui servira de FHQ de projection. Tandis que l'OHQ sera assuré au Mont-Valérien (près de Paris) et sera servi essentiellement par les Français, qui fourniront une cinquantaine de personnes à cet effet.

Voir le planning des battlegroups pour 2011 et après

(Crédit photo : OTAN / US Navy Petty Officer 2nd Class Aramis X. Ramirez)

(1) Lire également : Pas de Turc à la tête d'EUFOR Althea 

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 06:20

ParlEuropStrasbourg-PE.jpgOn savait que le budget de la PESC (politique étrangère et de sécurité commune) de l'Union européenne avait déjà occasionné quelques tensions entre le Parlement européen et le Conseil, notamment sous Javier Solana. Le Parlement avait commencé par refuser d'accorder son quitus budgétaire (lire : Le Parlement mécontent du manque de transparence du budget PESC/PESD). Il avait fini, le 19 mai, par accorder la précieuse "décharge" tant espérée de tout responsable politique européen. Mais les députés ne lâchent pas le morceau. Dans une résolution, qui vient d'être adoptée (le 15 juin), ils réitèrent leur demande de disposer de davantage d'information du Conseil et se félicitent de la promesse de la présidence espagnole de revoir le "gentlemen's agreement".

Un accord qui date

Selon ce gentleman agreement datant de 1970 (à l'époque où l'Europe était surtout celle de l'Agriculture, du Charbon et de l'Acier), chacune des institutions législatives, responsables du budget (le Conseil pour les Etats membres ; le Parlement européen de l'autre) s'engageaient à ne pas mettre ses yeux dans les dépenses administratives de l'autre. Mais avec le développement des activités "sans cesse plus opérationnelle" des dépenses du Conseil au niveau des affaires étrangères, de de la politique de sécurité et de défense (ainsi que de la justice et des affaires intérieures), les députés estiment cet accord obsolète. Il existe également une divergence d'interprétation. Le Conseil, de son côté, souligne que les députés ne doivent pas examiner la mise en œuvre du budget du Conseil. Le Parlement considère que cet accord de non-intervention était valide, le cas échéant, pour l'approbation du budget mais pas pour le contrôle des dépenses à postériori.

Recommandation 1 : Revoir le "gentlemen's agreement"

Sous la pression des députés, le Conseil, représenté par la présidence espagnole, a donné son accord de réexaminer le "gentlemen's agreement". L'objet de cette résolution est ainsi de poser les conditions du Parlement européen (en attendant).
Jusqu'à présent, les seules réunions entre les deux institutions sur la décharge consistaient en des déjeuners informels avec le Président de la commission, le rapporteur et les représentants du Conseil. Un peu léger pour le Parlement ! En 2009, le Conseil a convenu de rencontrer des représentants du Parlement... en septembre (en fait au dernier moment). En 2010, autre progrès, la rencontre avec le Secrétariat général du Conseil, la présidence espagnole et des représentants du PE a eu lieu en mars. Et, le Secrétaire d'Etat espagnol, Diego López Garrido, participe au débat public sur la décharge en plénière à Strasbourg en avril. Le Parlement voudrait que cela devienne la règle : présentation préalable et débat public.

Revendication 2 : Davantage d'informations, en général

Le Parlement européen exige donc que ces dépenses soient "vérifiées de la même manière que celles des autres institutions de l'Union européenne". Pour réaliser ce contrôle, le Parlement estime avoir besoin de davantage d'informations:
    - les comptes de l'exercice écoulé afférents aux opérations du budget;
    - un bilan financier décrivant l'actif et le passif;
    - un rapport annuel d'activités concernant leur gestion budgétaire et financière;
    - le rapport annuel de l'auditeur interne;
    - un exposé oral effectué lors de la réunion de la commission du contrôle budgétaire.

Recommandation 3 : Un contrôle total des dépenses de défense (civiles)

Le Parlement européen "invite" ainsi le Conseil à lui présenter, d'ici à la fin de la procédure de décharge 2008 (NB : octobre), "des projets concrets, détaillés et complets sur la dotation en personnel, l'organigramme et les structures de contrôle du SEAE, y compris le personnel militaire de l'Union, le centre de situation (Sitcen), la direction "gestion des crises et planification" du secrétariat général du Conseil (CMPD), la capacité civile de planification et de conduite des opérations (CPCC), ainsi que l'ensemble du personnel du secrétariat général travaillant sur les dossiers de politique étrangère et de sécurité, qui mettent notamment en évidence tant l'augmentation et la ventilation des effectifs que les implications budgétaires prévues".

Commentaire : Bref, le secteur des opérations de la PeSDC quitte le terrain de l'obscurité pour celui d'une certaine transparence et d'un minimum de contrôle démocratique.

Texte de la résolution à télécharger

(crédit photo : Parlement européen)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 22:22

C'est le sentiment qu'a exprimé, mercredi, la diplomate en chef de l'Union devant les parlementaires européen réunis à Strasbourg. « Nous avons besoin de rouvrir les frontières pour que l'aide humanitaire, les marchandises et les civils puissent entrer et sortir de Gaza normalement. Et au lieu d'un liste restrictive de produits, nous devons avoir une liste courte et agréée de produits interdits où Israël a de légitimes préoccupations de sécurité. Selon mes dernières discussions, il semble que nous avançons en direction de ces deux (sujets) : frontières et listes de biens ». Et d'ajouter que l'UE a une mission à Rafah qui « pourrait être réactivée. Nous sommes prêts à soutenir l'ouverture des autres points frontières terrestres ».

Task-force et mission exploratoire

Trois options sont ainsi offertes en matière de missions européennes de défense : 1) recalibrer la mission de surveillance aux frontières Eubam Rafah, en sommeil depuis 2006 ; 2) ouvrir une nouvelle mission ; 3) préparer une mission maritime de la PeSDC « plus complexe » a reconnu C. Ashton. Une task-force a ainsi été créée, dont la première réunion se tiendra ce vendredi et sera présidée en personne par la Haute représentante. Une mission exploratoire devrait partir également rapidement pour examiner comment contribuer à une solution.

En Israël, le cabinet gouvernemental qui devait prendre une décision sur le sujet a reporté sa décision. Tandis qu'une nouvelle flottille turque se prépare et que deux bateaux affrétés en partie par le Croissant-Rouge iranien ont pris (ou vont prendre incessament) la mer pour arriver Gaza par la mer rouge (s'ils ne sont pas... attaqués par les pirates ou bloqués par les forces multinationales déployées dans le Golfe d'Aden).

(MAJ jeudi 17 juin) Le cabinet gouvernemental israélien a décidé un allègement de la liste de produits mais limité : nourriture, jouets, ustensiles de cuisine, articles de papeterie seront autorisés. Mais pas les matériaux de construction. Le gouvernement considère qu'il y a là un risque de double usage comme arme. Ce qui est largement en-deçà de ce que demandaient les Européens et la communauté internationale.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Proche Orient - Israel Liban Palestine
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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 08:50


GardesCotesDjiboutiEntrain-US.jpgCe n'est pas encore fait ! Mais on progresse... lentement.

A Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères ont bien sûr prolongé l'opération européenne anti-piraterie Atalanta pour deux ans (1). Mais ils ont également eu une discussion avec le Rear Admiral Hudson sur le bilan des opérations et les évolutions futures. Parmi celles-ci, une mission "gardes-cotes" dans les pays riverains. Pour être plus exact, la "construction d'une capacité maritime régionale" dans la corne de l'Afrique, selon la terminologie officielle.

 

Mission exploratoire au Yemen et Djibouti

Une mission exploratoire s'est ainsi rendue au Yemen et à Djibouti. Deux pays riverains qui hébergeront l'un le centre de formation et documentation (à Doraleh, Djibouti), l'autre le centre de partage de l'information (à Sanaa, Yemen), initiatives soutenues et financées par l'Organisation maritime internationale, le Japon et l'Union européenne. Le retour est « très positif », selon mes informations. Les gouvernements du Yemen et de Djibouti sont « demandeurs » que l'UE renforce sa coopération dans ce domaine et prêts à coopérer pour cela. Maintenant il reste à déterminer comment cela peut s'articuler avec les différentes initiatives bilatérales entamées sur place par des pays tiers (Etats-Unis, Japon...) comme certains Etats membres (France notamment). Espérons que cela ira plus vite maintenant !

Un dossier qui traîne, coté européen

C'est, en effet, juillet 2009 que les Ministres se mettent d'accord sur la nécessité d'une telle mission (2 ). Un document sur une possible action de la PeSDC est élaboré et présenté en décembre (3). Et des discussions commencent dans les groupes de travail (CIVCOM et groupe politico-militaire). Le COPS a demandé des études complémentaires, notamment pour clarifier le champ d'un action au titre de la PeSDC et délimiter ses tâches avec les autres instruments de l'UE (certains Etats ne sont pas très chauds pour une action nouvelle de la PeSDC).

GardesCotesYemen-Us09.jpg
(crédit photo : US Coast guard)

Le Yemen renforce son dispositif, à l'aide des Américains

Au Yemen, le gouvernement a déclaré vouloir établir une ligne de surveillance de ses côtes qui s'étirent sur plus de 2000 km, de la mer rouge à Oman. Il planifie ainsi la mise en place d'une base de gardes-côtes à Hadramout, province la plus à l'est du pays, qui permettra de compléter le dispositif prévu, en septembre dernier, pour établir des centres anti-pirateries dans les villes portuaires de Aden et Mukkhala dans le Golfe d'Aden et d'Hudeidah dans la mer rouge.

Ce renforcement est soutenu par les Américains qui - dans le cadre de leur programme foreign military sales (FMS) program - ont déjà livré 20 navires de gardes-côtes au Yemen et s'apprêtent à en livrer deux autres, commandés aux chantiers navals américains Bollinger pour un coût de 28 millions $ (livraison prévue en 2011).

Lire également :

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 23:06

ArmeePlAfghan-Pl09.jpgOn est est en campagne électorale (pour la présidence de la République), c'est vrai. Et certaines déclarations sont à prendre avec des "pincettes". Cependant les langues se délient en Pologne, selon la presse polonaise. Ainsi pour le candidat à la présidence de la République du parti majoritaire (PO), Bronislaw Komorowski, « Il est temps de mettre fin à notre mission en Afghanistan » ajoutant, lors d'une réunion électorale à Kielce, que « le gouvernement (doit) élaborer une stratégie de retrait des troupes ». Sur le même ton, le Premier ministre Donald Tusk a déclaré.  souligné que la Pologne ne peut pas briser le lien de solidarité de l'OTAN. « Mais je vais faire tout pour mettre la question du départ des troupes polonaises en Afghanistan lors de la réunion de Lisbonne avec nos alliés » — a-t-il ajouté — et élaborer conjointement un plan possible pour un achèvement rapide de cette intervention ».

(crédit photo: armée polonaise)

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15 juin 2010 2 15 /06 /juin /2010 15:59

DiazAlcantud-UE100615.jpgLes Européens ont décidé, le 14 juin, de prolonger de deux ans supplémentaires leur mission Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) (1). Cette mission qui, a pour objectif de former les nouveaux responsables judiciaires, policiers, pénitentiaires du pays, a déjà formé, depuis son démarrage en 2005, 3266 agents lors de 118 sessions de formation.

Transfert en Irak

Cette prolongation de deux ans s'accompagne d'une transformation de la mission non pas dans ses tâches mais ses modalités. Cette mission fonctionnait jusqu'ici "off shore", hors d'Irak, soit dans les pays proches (Jordanie...), soit dans les Etats membres. Un premier mouvement avait été observé depuis plus d'un an visant à s'implanter dans le pays. Un projet-pilote avait ainsi été approuvé (lire : La phase pilote de la mission "Etat de droit" en Irak, approuvée par les 27).

Ce mouvement va s'amplifier et son chef, le Colonel Espagnol Francisco Díaz Alcantud, qui a donné une petite conférence de presse aujourd'hui, entend bien que d'ici un an, la moitié du personnel soit sur le terrrain. La Mission va ainsi transformer son "antenne" de Bassorah en un bureau à part entière en plus du bureau de Bagdad et de celui d'Erbil (Kurdistan). 

La mission doit rapidement (d'ici l'été) augmenter de moitié son effectif. le recrutement de 25 personnes supplémentaires environ est en cours, ainsi que nous l'annoncions (voir Les missions Etat de droit au Kosovo et Irak recrutent). "En fonction de l'évolution de la situation en Iraq et pendant la mise en oeuvre du nouveau mandat, le chef de mission et la majeure partie de son équipe déménageront de Bruxelles en Iraq et seront affectés à Bagdad dès que la situation le permettra." précisent les 27.

Côté sécurité, le colonel Alcantud estime que le risque du terrorisme existe toujours, même s'il a diminué. Et la mission bénéficie de l'assistance des forces britanniques à Bagdad et Bassorah, ainsi que d'un contractant privé.

La réappropriation par les Irakiens 

Certains principes restent cependant acquis. Comme le fait pour les participants de "pouvoir assister aux activités menées dans le pays qui les concernent, quel que soit l'endroit où elles ont lieu".Il n'est ainsi pas question d'encourager une segmentation du pays en communautés. Les 27 insistent également sur la nécessité de mieux "coordonner les actions entreprises pour sélectionner, contrôler, évaluer, suivre et structurer le personnel suivant la formation, en vue d'une poursuite de la prise en charge par les Iraquiens". Il faut "favoriser la réappropriation par les Irakiens" de la formation de leur personnel explique le Colonel Alcantud.  

 Améliorer la coordination avec les autres missions

Enfin, les 27 voudraient voir mieux appliquer une  "coordination étroite entre l'EUJUST LEX-IRAQ et les États membres fournissant une formation (qui) est nécessaire pendant la phase de planification et la phase de mise en oeuvre. Cette coordination doit notamment se traduire par la participation des missions diplomatiques des États membres concernés en Iraq, ainsi que par l'établissement de contacts avec les États membres fournissant actuellement une formation utile du point de vue de la mission."




(1) Décision à télécharger ici. NB : annoncée en avril, la décision n'avait pu être formalisée lors du Conseil de mai.

(crédit photo : Conseil de l'UE)

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.