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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 09:14

L'île Maurice est prête à contribuer à l'effort de lutte contre la piraterie, notamment en assurant la poursuite des suspects sur son territoire. Le premier ministre Nizan Ramgoolam l'a confirmé, samedi, lors d'une conférence de presse à Port-Louis (la capitale), selon nos confrères de la presse mauritienne. L'Ile Maurice serait ainsi le quatrième pays pouvant accueillir des procédures judiciaires après le Kenya et les Seychelles — qui ont signé tous deux un accord de transfert des pirates suspects avec l'UE —, la Tanzanie  —qui pourrait signer un tel accord d'ici septembre après avoir adapté ses structures judiciaires et sa loi pénale —.

Une cour régionale ?

Lors d'un dîner avec Catherine Ashton, la diplomate en chef de l'UE, qui s'est tenu à Londres récemment, le Premier ministre de Maurice, a même été plus loin, proposant d'accueillir un tribunal régional contre la piraterie. L'île Maurice demande cependant une aide de l'UE, particulièrement pour mettre en place une prison spécifique pour les pirates capturés dans l'Océan indien, pour éviter qu'ils soient "mélangés aux détenus locaux". Le développement de la piraterie, vers le sud de l'Océan indien, l'augmentation du prix des assurances qui renchérit le coût des marchandises importées tout comme le risque de voir le tourisme (qui a permis à l'économie mauricienne de décoller) ont convaincu les dirigeants de l'Ile d'être un peu plus allants dans la lutte contre la piraterie. L'ile qui offre également à nombre navires de commerce son pavillon, classé comme "pavillon de complaisance".

NB : l'île est en conflit juridique avec le Royaume-Uni sur les îles Chagos, qui abrite une base militaire britannique et US, et a été détachée du territoire mauricien à l'indépendance en 1968.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 19:23

(Humeur du samedi) La Haute représentante et le Parlement européen ont engagé un dernier bras de fer pour aboutir à un accord sur le service diplomatique. Je ne reviendrai pas sur ce point. Mais je suis assez étonné - pour ne pas dire plus... - de l'attitude du Parlement européen. Celui-ci entend exercer un plein contrôle budgétaire, voire politique, sur la politique étrangère et de sécurité commune. C'est une revendication sans doute légitime, même si on peut discuter sa justification juridique (lire : Le Parlement européen met le pied dans la porte du Service diplomatique).

Mais le Parlement européen n'accompagne cette demande d'aucun geste, d'aucune structure propre à étayer cette volonté de contrôle. La discrétion, voire l'imprépération reste de mise. Le Parlement demande ainsi de pouvoir auditionner les chefs de délégation (demande refusée par Cathy Ashton) mais n'indique comment il va pouvoir prendre en charge ce travail d'audition des quelque 30 à 40 postes qui sont mis en renouvellement chaque année.

Idem en matière de service d'études. Le Parlement européen n'a pas vraiment étoffé son service en conséquence par rapport aux enjeux à venir en matière de politique étrangère et de sécurité. Ce serait peut-être un "job" pour l'Institut d'études de la sécurité de l'UE qui tourne un peu à vide en ce moment.

Quant à l'Europe de la défense et la sécurité ...

Le Parlement prône l'Europe de la Défense
mais ne la prend pas au sérieux !

L'assemblée parlementaire de l'UEO et alors ...

Voilà plusieurs mois que la décision d'enterrer l'assemblée parlementaire de l'UEO a été prise (lire : La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? (suite). Et je n'ai entendu aucune proposition officielle venir étayer ce que propose le Parlement européen pour exercer le contrôle démocratique sur la politique de sécurité. Même pas pour remplacer, a minima, ce que faisait, bien, l'assemblée parlementaire défunte — des rapports et des missions — ainsi que les modalités d'association des parlements nationaux. Quand je parle de proposition, ce n'est pas d'idées dont on manque, c'est d'une proposition mise sur la table de négociation du service diplomatique ou du Bureau du Parlement.

Une sous-commission défense où l'absence a la prime...

La Défense reste au Parlement une sous-commission dont les pouvoirs sont très limités. Le moindre rapport est soumis à d'obscures tractations avec sa commission de tutelle, les Affaires étrangères. Conséquence, les grands sujets de la défense européenne (Airbus A400M, l'engagement en Afganistan, le coût de la crise sur nos engagements, les nouveautés issues du Traité de Lisbonne...) restent toujours étrangement absents de la ligne de mire parlementaire. Tandis que d'autres, "plus sexys", sont "capturés" par la commission-mère. Un procédé qui m'a été confirmé de plusieurs sources.

Les réunions de la sous-commission défense continuent de se dérouler, bien souvent avec une présence sur les bancs des députés limités au strict minimum (un ou deux par parti). Seuls les plus sérieux et les plus rigoureux s'astreignent à une présence régulière (1). Pour les autres, leur présence est éliptique. Ce qui n'est pas tout à fait illogique. L'appartenance à la sous-commission n'est que facultative et ne dédouane pas de l'obligation de présence dans deux autres commissions (une en tant que titulaire, l'autre en tant que suppléant) ; pas étonnant donc qu'elle n'ait guère la priorité.

Avec le Traité de Lisbonne, la nécessité d'une commission Défense pleine et entière se fait jour

Si le Parlement européen est un tant soit peu sérieux dans ses revendications en matière de Politique étrangère et de sécurité, il devrait se doter d'une réelle capacité de contrôle avec une commission pleine et entière dédiée à la PeSDC, qui permettrait aux députés de s'engager à plein temps. Ce n'est pas une revendication corporatiste comme le soutiennent certains députés grognons. C'est une nécessité politique mais également pratique

 L'Europe de la défense, quoi qu'en pensent certains cassandres, se développe. La multiplication des missions déployées (une quinzaine aujourd'hui déployée dans le monde), des sujets en discussion (opérationnels, industriels, capacitaires, politiques...) implique des députés engagés à plein temps dans la commission. Les nouveautés mises en place par le Traité de Lisbonne (coopérations renforcées et coopération structurée permanente, fonds d'avance, groupe d'avant-garde...) sont autant d'innovations qui peuvent mériter un encadrement.

Et la défense est un secteur à part qui nécessite souvent, à la fois une certaine confidentialité et une certaine technicité, sans compter une habilitation secret défense (ou au moins une certaine confidentialité). La plupart des assemblées parlementaires dans les Etats membres ont d'ailleurs adopté le principe d'un dédoublement de leurs commissions "Affaires étrangères" et "Défense".

Une décision du ressort uniquement du Parlement

Pour renforcer ce contrôle parlementaire... il n'y a besoin d'aucune modification du Traité ni de proposition législative de la Commission ou d'autorisation des Etats membres, voire de négociation interinstitutionnelle. Une simple décision du Bureau du Parlement européen, la modification de son règlement intérieur peuvent suffire.

Messieurs les parlementaires, à vous de jouer !


(1) Citons quelques uns de ces bons élèves : Arnaud Danjean (PPE), Ana Gomez et Ioan Mircea Pascu (S&D), Franziska Brantner et Bütikofer (Verts)...

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 17:02

La mission Etat de droit en Irak (EUJUST Lex) recrute son chef des opérations (en détachement) ainsi plusieurs officiers en contrat, notamment pour les marchés publics, le secrétariat,les systèmes d'information et de communication (CIS) à Bruxelles et, sur le trrain, des officiers de sécurité, de gestion administrative ou de logistique, à Bagdad ou Erbil. La mission Etat de droit de l'UE au Kosovo (EULEX Kosovo) recrute son chef adjoint (en détachement). Autant dire un poste hautement sensible, et politique, pour lequel l'appui de son administration ou/et de son Etat d'origine est souvent nécessaire, voire primordial. 

Mission 

 Description des emplois

Date limite

formulaire de candidature

Contact

EULEX Kosovo

Job offer description

23 June 2010

Application form

cpcc-kosovoforgen@consilium.europa.eu

EUJUST LEX 

Job offer description

21 June 2010

Application form

cpcc.eujustlex@consilium.europa.eu 

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12 juin 2010 6 12 /06 /juin /2010 08:11

PosteFrontiereKeremShalom-Isr060901.jpgLes 27 ministres des Affaires étrangères de l'UE qui se réunissent, lundi à Luxembourg, pourraient proposer leurs bons offices dans la crise de Gaza.

L'UE veut accompagner la levée d'un blocus qu'elle continue de juger « inacceptable » et dont elle demande la levée. L'UE pourrait ainsi proposer, à la fois, une augmentation du volume et surtout du type de marchandises pouvant entrer à Gaza ainsi qu'un « mécanisme d'appui » international de contrôle des points frontière vers Gaza pour vérifier que les marchandises arrivant dans le territoire palestinien sont bien conformes à la liste internationale et prévenir toute contrebande d'armes.

Renverser la logique de blocus

L'objectif - explique un diplomate européen - est de "renverser la logique de blocus actuel vers une logique de contrôle strict", en proposant une panoplie d'outils pour faciliter cette évolution. 

 Les 27 ne donneront cependant pas, lundi, leur feu vert à une nouvelle opération de la PeSDC. On n'en est pas encore là. Ils donneront un mandat à Cathy Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, d'étudier différentes options et surtout obtenir des Israéliens (et Egyptiens) de renouveler l'accord de 2005. Il s'agit d'avoir un "push" politique pour mettre l'offre publiquement sur la table afin qu'elle soit reprise par les Américains et faire pression sur les différents partenaires (Israéliens, Egyptiens).

Une fenêtre de tir diplomatique

Toutes ces propositions sont, en effet, soumises à une condition : l'accord des Israéliens et des Egyptiens pour renouveler l'accord de 2005. Ce qui n'est pas une mince affaire. Le contexte est favorable. Le gouvernement israélien a fait "une erreur monumentale" en lançant ses commandos sur la flottille pour Gaza. D'une certaine façon, "il doit payer". Mais il faut "lui offrir une solution de sortie de crise. (...) Une sorte de donnant-donnant".

La pression internationale est au maximum de ce qu'il pourrait être. Mais il faut aller vite. D'une part, avant que la pression  ne retombe. Et que les Européens repartent à d'auters affaires. D'autre part, avant que les Etats-Unis n'entrent vraiment en campagne pour le renouvellement à mi-mandat. Un diplomate de l'UE estime ainsi qu'il y a une fenêtre d'action, coté américain, "jusqu'à mi-juillet environ".

Personne ne parle d'un "donnant-donnant" sur l'enquête internationale. Mais l'idée est bien présente. Les Européens - même s'ils disent officiellement le contraire - acceptent l'idée d'une enquête israélienne avec un volet international (un Américain et un Européen) telle qu'elle est en discussion actuellement ; les Israéliens acceptent de relâcher le blocus sur Gaza en acceptant une augmentation des marchandises et une surveillance internationale.

Des options terrestres et maritimes de contrôle

Voici quelques-unes des options étudiées au niveau européen et qui seront débattues lundi, accompagné éventuellement d'un petit commentaire "off record" sur la faisabilité d'une telle mesure.

• Reprise de l'opération EUBAM Rafah de contrôle au point d'entrée passager de Rafah vers Gaza. Cette première solution serait très limitée et ne résoudrait pas le blocus. Car elle ne concerne que les "points passagers".

• Extension de la surveillance européenne aux points d'entrée marchandises de Kernit voire de Kerem Shalom. Solution sans doute la plus efficace sur la levée du blocus et la plus rapide à mettre en place. Car elle ne nécessite pas un bouleversement des dispositifs en place, tant coté israélien que coté européen. "La petite équipe EUBAM déjà en place en Israël peut finaliser, sur place, le travail préalable de planification, rapidement. Il suffit d'envoyer quelques experts de plus. Et on peut démarrer".

• Envoi d'une équipe de contrôleurs internationaux dans un port israélien (Ashdod) pour effectuer le même travail. C'est la partie maritime de "l'offre européenne".

• Envoi d'une équipe de contrôleurs à Chypre où les bateaux à destination de Gaza (direct) ou via Israël feraient escale pour vérifier qu'il n'y a pas d'armes à bord. Solution assez complexe à mettre en oeuvre car elle supposerait ensuite une surveillance maritime (ou une escorte) des bateaux jusqu'à bon port.

Au niveau européen, si politiquement une nette majorité d'Etats membres est à peu près d'accord sur la nécessité de lever le blocus et de proposer un facilitateur international, il reste encore à voir comment les détails vont être ajustés, et surtout les termes (les Tchèques et Néerlandais sont toujours plus réticents à des sanctions sur Israël). 

(crédit photo : force israéliennes - poste frontière de Kerem Shalom)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Proche Orient - Israel Liban Palestine
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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 23:55

Countryman_150_1.jpgDéjouez ou arrêtez les pirates c'est bien, les juger c'est mieux. En quelques mots, c'est le sens de l'intervention de Thomas Countryman, Principal Deputy Assistant Secretary for Political-Military Affairs Secrétariat d'Etat (USA), jeudi, lors du séminaire piraterie au Parlement européen. « Nous avons les BMP Best management practices, l'Etat du pavillon doit tout faire pour qu'elles soient appliquées, ce n'est pas cher. Des forces maritimes comme Eunavfor, c'est essentiel, cela coûte cher. Mais c'est nécessaire » a-t-il expliqué. Mais « la poursuite judiciaire contre les pirates est sans doute la plus importante tâche aujourd'hui que nous ayons à mener. Il est nécessaire de mettre fin à la perception de l’impunité dont bénéficient les pirates. »

Une responsabilité de tous

« Nous croyons que tous les Etats ont une responsabilité de poursuivre les pirates. Ce n'est pas une obligation légale  mais une question de responsabilité (1) : pour l'Europe, les USA, les Etats du région. Une responsabilité mondiale. Aux Etats-Unis, nous avons pris notre part de responsabilité » précise-t-il comme une petite pique par rapport à la timidité des pays européens pour traduire les pirates devant leurs tribunaux. « Nous n'avons pas hésité à traduire des suspects arrêtés par nos navires pour les juger devant les tribunaux américains ». Et Countryman de compléter « Nous devons avoir comme un objectif de poursuivre les organisateurs, pas seulement les centaines de pauvres hommes qui vont sur les bateaux. On doit poursuivre les financeurs, les organisateurs de la piraerie. Cela doit être un objectif pour chacun d’entre nous. »

 Les Américains estiment aussi prioritaires de renforcer la capacité de réaction des Etats de la région. Ils semblent, en revanche, plus réticents à agir sur le Puntland (ainsi que le prônait le Rear Admiral Hudson, lire ici).

(1) Les Etats-Unis n'ont pas ratifié la convention de Montego Bay, d'où cette nuance.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:51

Hudson@UE100609Intervenant lors du séminaire "piraterie" au Parlement européen, le Rear Admiral Peter Hudson, a laissé ses dernières consignes. « On devrait investir davantage sur le Puntland. S’il y a un succès dans la lutte contre la piraterie, c’est aussi le succès de quelques personnes dans le nord de la Somalie, au Puntland » a expliqué celui qui termine un mandat d'un an à la tête de l'opération anti-piraterie de l'UE EUNAVFOR Atalanta. « Il faut les encourager et les soutenir davantage. » Concrètement, m'a confié le contre-amiral, après son intervention, l'UE devrait mettre en place un plan structuré, avec soutien logistique, formation des gardes-côtes, équipement (radio, bateaux...). En gros, une nouvelle mission de défense pour l'UE. « Yes » a répondu Hudson.

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11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 07:50

DelegationCE.gifAu moment où on parle d'une approche globale de l'UE et de la fusion des délégations de l'UE et de la Commission européenne, à Genève, un mouvement inverse d'amorce à Genève. La Commission européenne a proposé, en effet, le 26 mai dernier, de "spliter" sa délégation. Ce pour d'excellentes raisons

La délégation de l'UE à Genève a deux fonctions essentielles : assurer la représentation et la défense des intérêts de la Commission européenne auprès des Nations-Unies comme de l'OMC. Avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la délégation de l'UE va devoir assurer le rôle qui était - jusqu'à présent - tenu par les présidences tournantes de l'UE. Le chef de délégation, notamment, aura "une charge de travail beaucoup plus lourde" ; il devra ainsi "être physiquement présent aux différentes réunions de coordination de l'UE au niveau du chef de délégation".

Il ne pourra ainsi plus assurer le rôle de chef de délégation pour l'OMC. Et n'avoir qu'un chef de délégation adjoint pour la matière "OMC" n'est pas pensable, selon la Commission. « Il est essentiel - explique-t-on à la Commission - que l'ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC reste du niveau le plus élevé et conserve un rang équivalent à ses homologues car il doit entretenir des relations satisfaisantes et fructueuses avec les pays tiers accrédités auprès de l'OMC et le directeur général de l'organisation, et assurer une coordination quotidienne efficace avec les Etats membres de l'Union. » 

Car « l'Union a une compétence exclusive dans le domaine du commerce extérieur ». La Commission ayant un rôle « d'unique négociateur pour l'UE, ainsi que le poids de l'Union, plus important bloc commercial du monde, la délégation a d'importantes responsabilités dans le contexte des négociations de l'OMC ». Et le processus de l'OMC est essentiellement fondé sur les ambassadeurs ; les négociations ne réunissent parfois qu'un nombre limité de chefs de mission présents à Genève dont le chef de délégation de l'UE mais pas les Etats membres ». Bref il faut non pas une délégation de l'UE mais deux : une dévolue à l'OMC et géree par la Commission européenne, l'autre consacrée aux autres questions diplomatiques et gérée par le nouveau Service diplomatique de l'UE - qui intégrera le bureau de liaison du Secrétariat général du Conseil.

Bien entendu cette petite opération ne se fait pas, tout à fait, à budget constant. Le passage de chef adjoint à chef de délégation (AD 13 à AD14/AD15 pour les connaisseurs) conduit à une augmentation de salaire notable : + 5.000 euros par mois. Pas négligeable ! Sans compter la voiture officielle (30.000 euros à l'achat), la résidence (différence de 29.200 pour 2010) et le mobilier de la résidence (43.000 euros). Bref la bagatelle en coût annuel revient à 183.000 euros (une fois les investissements faits). « Le surcoût reste limité » affirme la Commission. Car les services administratifs et de soutien resteront partagés entre la mission. Ouf ! on respire.

NB : Précisons d'un point de vue formel que cette proposition a été faite par la Commission européenne seule et non par la Haute représentante. Ce qui est assez singulier dans le cadre de la nouvelle organisation des délégations du SEAE !

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 23:30

VanOsch-UE1006.pngSi cela n'est pas une déclaration d'amour... alors... Le nouveau chef d'Etat-Major de l'UE (directeur général de l'Etat-Major militaire pour être exact), le général néerlandais Ton Van Osch, a tenu lors du séminaire sur la piraterie, qui s'est tenu ce jeudi au Parlement européen, à exprimer tout son soutien à Cathy Ashton, qui traverse une passe pour le moins difficile. « Nous nous dotons du service européen d'action extérieure. J’entends beaucoup de critiques. » a-t-il expliqué. « Mais il faut être juste. On ne peut pas s’attendre à ce que notre Haute représentante puisse être Ministre des affaires étrangères et ministre de la Défense à la fois, en un seul jour, on ne peut pas attendre d’elle une immédiate efficacité, alors que les moyens ne sont pas mis en service. Ce qu’elle fait c’est déjà très bien, elle s’attelle à l’organisation du service, tout en se déplaçant à l’étranger, pour représenter l’UE. »

Lady, nous sommes à vos cotés

C'est un peu le sens de sa déclaration. Puisque le militaire a ajouté : « Beaucoup de gens souhaitent une coordination. Mais souvent c'est en pensant que c'est euxx qui vont coordonner les autres. Nous militaires, nous comprenons cela. Nous ne demandons pas ce rôle. Nous sommes prêts à être coordonnés. Nous sommes là et serons prêts à assurer ce rôle de soutien qu'on attend de nous. » Une déclaration d'allégeance, très politique, qui peut vouloir dire que les militaires ne revendiquent pas leur autonomie totale mais bien leur pleine et entière intégration comme un outil de la politique étrangère de l'UE. Une manière, aussi intelligente à mon sens, de revendiquer une pleine association aux autres décisions qui peuvent être prises. Ton Van Osch, un homme à suivre...

 

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 23:00

Le Charles de Gaulle, un avion type Awacs, au moins une frégate voire un autre navire de soutien et un avion de patrouille maritime, la prise de commandement français pour l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta, mi-août, devrait être tout... sauf discrète. Les Français prennent effectivement - c'est la première fois - le commandement sur zone et entendent bien le faire savoir. Un déploiement de force qui permet d'en imposer face aux forces maritimes multinationales déployées dans la région (Américains, Russes, Chinois, Indiens, Japonais) mais aussi de démontrer le savoir-faire industriel français. Pour le savoir-faire militaire, les marins de la Royale l'ont déjà démontré à quelques reprises lors des libérations du Carré d'As, du Ponant ou du Tanit tandis que les fusiliers marins opéraient à bord des thoniers bretons. Leur réputation ne semble donc plus vraiment à faire.

CharlesDegaulleExerciPtEsp-Fr1003.jpgLe Charles de Gaulle lors d'un exercice interallié avec quatre bâtiments de surface européens : la frégate espagnole « Numancia », le pétrolier-ravitailleur portugais « Berrio » et les frégates portugaises « Bartolomeu Dias » et « Corte Real » (crédit : DICOD).

  •  Mis en service en 2001, le Charles de Gaulle (R-91) est un porte-avions nucléaire de nouvelle génération peut emporter jusqu'à 40 appareils : 12 Rafale marine, 20 Super Etendard - avec une capacité de catapultage d'un avion toutes les 30 secondes -, 3 Hawkeye (avions type awacs), ainsi que 5 hélicoptères (Dauphin, Alouette). A bord au maximum 1950 marins et aviateurs, avec une autonomie en vivres de 45 jours. Il peut atteindre une vitesse de 27 noeuds et peut faire 1000 kms par jour... Détails ici 

Le FHQ sera dirigé par le contre-amiral Philippe Coindreau, un "PatMar", autrement dit un commandement de patrouille maritime, qui commande actuellement le groupe aéronaval. Que dire d'autre... Prenez-garde pirates, les forbans débarquent !

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10 juin 2010 4 10 /06 /juin /2010 21:50

ArrestPiratesEquipVisit-Fr100501.jpgCela fait bientôt deux ans que les Européens ont décidé de s'attaquer à la question de la piraterie maritime dans l'Océan indien. Deux ans que plusieurs centaines de marins - dont un cinquième d'Européens environ - ont été pris en otage par les pirates somaliens et que quelques millions de $ de rançons ont été versés pour récupérer bateaux et personnel. Dans ce laps de temps, une coordination des moyens maritimes a d'abord été lancée (EUNAVCO), puis une mission militaire maritime et aérienne au large des cotes somaliennes (EUNAVFOR Atalanta).

Plusieurs accords ont été passés avec des Etats voisins pour traiter les pirates. Et plusieurs projets imaginés pour s'attaquer aux causes de la piraterie, en passant par le renforcement la stabilité de l'Etat somalien (mission EUTM Somalia). Mais, depuis deux ans, il y un secteur où aucun progrès n'a été réalisé : l'harmonisation des lois européennes sur la piraterie en la matière.

Veto de la Commission pour étudier ce dossier

Ce dossier a d'abord été sous la responsabilité du commissaire français Jacques Barrot et est maintenant sous la responsabilité des commissaires Malmström (Affaires intérieures) et Viviane Reding (Justice). Mais il n'a pas avancé d'un pouce. J'ai à plusieurs reprises questionné mes interlocuteurs à la Commission. La réponse a été (au mieux !) : "ce n'est pas à l'ordre du jour" et "nous ne comprenons pas le sens de votre question".

En fait, il semble bien selon quelques indiscrétions recueillies que ce projet ait été étudié. Mais pas très longtemps, ni de façon très approfondie. Aucune directive n'a été donné et le hola a très vite été mis au plus haut niveau de la hiérarchie. Traiter et poursuivre les pirates dans l'Etat du pavillon ou des victimes n'est pas très en odeur de sainteté dans certains Etats membres, qui ne veulent pas être soumis à une obligation générale européenne et préfèrent en rester à un traitement "cas par cas", voire pas de traitement du tout.

Signe du désintérêt notable de la Commission : aucun représentant de la direction Justice ou Affaires intérieures n'était présent, jeudi lors du séminaire piraterie organisé par la présidence espagnole au Parlement européen, alors que toutes les autres DG (affaires extérieures, développement, pêche, transport...) avaient délégué un représentant.

Une situation plutôt anachronique alors que l'UE ne cesse de répéter de par le monde combien est grande la nécessité de poursuivre les pirates... Il est peut-être temps de prendre cette question à bras-le-corps.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais

Tout d'abord c'est une question de crédibilité pour l'UE. Comment convaincre des Etats africains, comme le Kenya, la Tanzanie, l'Ile Maurice, l'Afrique du Sud — qui ne sont pas très dotés en capacités judiciaire et pénitentiaire — de continuer à poursuivre les pirates pour le premier, de changer leur loi pénale, pour les autres, afin de prévoir une incrimination sur la piraterie large, incluant des faits ne s'étant pas produits dans leurs eaux territoriales ; alors que la grande majorité des Etats membres de l'UE n'ont pas édicté ce principe de compétence universelle dans leurs propres lois (Seuls cinq d'entre eux l'ont fait et, encore, sur les cinq, presqu'aucun ne l'applique !). Dans plusieurs Etats membres, il n'y a pas ou presque pas de législation sur la piraterie, quand la loi ne date pas des siècles précédents (XVIIe siècle pour les Pays-Bas !). Dans d'autres, elle est en train d'être mise en place.

Ensuite, cela me semble être le juste respect de la loi internationale. Selon la convention de Montego Bay, et son article 105, c'est l'Etat qui a procédé aux arrestations qui est compétent. « Les tribunaux de l'Etat qui a opéré la saisie qui peuvent se prononcer sur les peines à infliger, ainsi que sur les mesures à prendre en ce qui concerne le navire, l'aéronef ou les biens, réserve faite des tiers de bonne foi. » C'est l'Etat du pavillon du bateau attaqué ou de celui qui a appréhendé les pirates qui peut être compétent au premier chef. La CEDH a reconnu récemment que la convention de Montego Bay édicte une règle de "compétence universelle".

C'est aussi une question pratique et juridique : avoir un corpus législatif, à jour, opérationnel et pleinement respectueux de la convention internationale. Ce n'est pas le cas actuellement. Seuls quelques Etats qui se comptent sur les doigts d'une main ont une législation à jour, d'autres (Espagne et France) par exemple sont en train de modifier leur loi. Et la Cour européenne des droits de l'homme a été obligée d'intervenir pour fixer une ligne de conduite en matière de respect des droits procéduraux et des droits de l'homme. Une loi européenne donnant des prescriptions minimales sur l'existence d'un délit de piraterie, les modalités de poursuite, de respect des procédures, de règlement des conflits de compétence ou de loi ainsi que de transfert entre les différents Etats membres, paraît nécessaire.

Enfin, il faut rappeler que l'UE a un rôle majeur en matière de transport maritime mondial. Elle contrôle 40% du commerce maritime. Et 9500 navires marchands portent un pavillon d'un des 27 Etats membres.

Que fait donc Viviane !

Ce dossier est désormais du ressort de Viviane Reding, désormais commissaire à la Justice (si mes informations sont exactes car, en fait, chacun se refile la patate chaude). Une Luxembourgeoise qui, malgré ses airs un peu débonnaires, peut se révéler une vraie "casse-bonbon" quand elle a décidé de se saisir d'un dossier. On se souvient de sa fermeté à conduire le dossier "roaming" qui est sans doute une des rares réussites de la première commission Barroso. S'en saisir serait sans doute un sérieux coup de main à sa collègue Cathy Ashton, pour ensuite convaincre les Etats africains de signer des conventions pour le traitement des pirates.

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.