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1 octobre 2003 3 01 /10 /octobre /2003 01:31
(article paru dans Agence Europe 1er octobre 2003)  « Guantanamo : le droit à un procès équitable », c'est en ces termes que la commission des libertés publiques du Parlement européen a tenu une audition publique mardi. Un éclaircissement nécessaire alors qu’on ne sait toujours pas précisément combien de personnes sont détenues sur cette base américaine à Cuba, certaines depuis plus de deux ans. Le chiffre le plus couramment admis est celui de 650 personnes détenues, la plupart ressortissants de pays du Moyen-Orient. Mais selon les ONG, on décompte plus d’une vingtaine de citoyens européens ou résidents de longue durée sur le sol européen, dont douze Britanniques (neuf citoyens et trois résidents), six Français, un Espagnol, un Suédois, un Danois et un Turc résident en Allemagne.

Organisée par quatre partis (socialistes, libéraux, verts, communistes), cette rencontre a pourtant été ouverte par le président de la commission, le PPE espagnol Jorge Hernandez Mollar. Car, a-t-il indiqué, la détention des prisonniers à Guantanamo « est non seulement une préoccupation pour le Parlement mais rentre en contradiction flagrante avec le droit de toute personne à un jugement impartial. Nous insistons – a-t-il ajouté - pour que la situation politique de ces détenus soit éclaircie ». Cette situation « est franchement inacceptable pour un pays démocratique au 21e siècle » a renchéri Anna Terron I Cusi (PSE, Espagne). « C’est inacceptable et une claque à la démocratie » a rappelé Monica Frassoni (Verts, Belgique). La suite de l’audition a été marquée par des interventions, souvent empreintes d’émotion et de retenue, des avocats et des familles des détenus. Tous ont souligné l’isolement, le manque de nouvelles et l’absence de représentation juridique des prisonniers à Guantanamo.

Très humblement, Nayat A. Ahmed, sœur du détenu espagnol Hamed Abderrahaman Ahmed a ainsi fait une déclaration courte mais évidente : « la seule chose que je vais demander pour mon frère détenu, qu'on lui applique les mêmes droits que pour les autres citoyens humains ». Son avocat, Javier Nart a mis en avant cette discrimination flagrante « Les citoyens américains ont eu droit à un procès aux Etats-Unis. Pas les étrangers. » Il a également pointé du doigt tout le paradoxe de la situation : « Depuis trente ans que j’exerce ce métier, j’ai toujours été habitué à plaider l'innocence de mon client. Aujourd’hui, c’est le premier dossier où je demande que mon client soit accusé de quelque chose ».

Pour sa part, William Bourdon, avocat de quatre des six détenus français, a souligné que « les différentes actions juridiques intentées en France tant devant les juridictions civile, pour lui demander de se substituer au juge défaillant au nom de la Convention de Genève (…), que pénale, pour « enlèvement et séquestration arbitraires », ont été un échec ». Mais il en faudrait davantage pour abattre cet ancien secrétaire de la Fédération internationale des droits de l’homme. « La Cour de cassation (française) est saisie du dossier » précise-t-il. Et au final, « ce sera la Cour européenne des droits de l’homme qui sera appelée à statuer ». D’autres actions sont en préparation a-t-il ajouté : « la saisine du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et les mauvais traitements » et « une démarche commune des différents Barreaux européens ». « Une conférence de presse à Paris le 15 octobre prochain » a précisé Anne Souleliac, chargée auprès du bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris de suivre les questions de droits de l’homme. De façon générale, les avocats ou les familles, qu’ils soient français, espagnol ou allemand, ont d’ailleurs mis en avant l’inaction des gouvernements européens, à une exception notable près. Anna Lindh, aujourd’hui décédée, avait pris la plume en son temps pour exprimer sa préoccupation au Secrétaire d’Etat américain, Colin Powell. Tous en appellent en fait aujourd’hui aux institutions européennes. « le Parlement doit faire plus qu'une déclaration » a ainsi insisté l’avocat espagnol Javier Nart.

Face à cet état d’esprit, la tâche de Todd Huizinga, chargé des relations parlementaires à la mission américaine auprès de l’Union européenne n’était pas aisée. Il a justifié la méthode suivie. « Nous enquêtons sur chaque détenu. Cela prend beaucoup de temps. Ce n'est pas simple. Nous avons pu libérer des prisonniers au cas par cas. » Mais a-t-il assuré « Nous ne pouvons pas les libérer (tous) tant que les hostilités ne sont pas terminées. Sinon qui nous dit qu'ils ne rejoindront pas aussitôt libérés les rangs de ceux qui combattent les Etats-Unis. » C’est également cette raison de sécurité qui semble avoir motivé le choix de Guantanamo. « Lorsque les premiers détenus ont été interpellés, nous avons mené une enquête approfondie pour veiller à ce qu'ils ne puissent pas mettre en danger les citoyens américains tout en veillant au sort des prisonniers. » Pourtant il a rappelé la position très formelle du gouvernement américain « La convention de Genève ne prévoit pas que les personnes détenues à Guantanamo soient considérées comme prisonniers de guerre. Mais nous nous efforçons autant que possible de respecter (ces) conventions, avec des conditions décentes. »

Un propos qu’a tenu à contredire, point par point, Enrique Baron Crespo (PSE, Espagnol). « J’ai demandé au service juridique du Parlement » a-t-il expliqué « un avis pour situer les choses dans le contexte le plus objectif possible ». Et la conclusion pour lui est claire « Nous pensons que la troisième convention de Genève est d'application, que ces détenus doivent être traités comme prisonniers de guerre, que l'interprétation unilatérale ( de ces conventions) n'est pas possible ». Le président du Groupe PSE au Parlement qui n’était pas prévu, à l’origine, pour intervenir dans le débat, a tenu aussi à le resituer dans une perspective historique. « Le choix de Guantanamo n'est pas gratuit. » a-t-il expliqué « C'est le fruit d'une situation coloniale. Les Espagnols y étaient déjà parce que la loi américaine n'y était pas applicable. On a choisi ce lieu pour ce fait, pour que les prisonniers ne soient pas soumis à une quelconque juridiction. ». Et quand on parle de la culpabilité des personnes concernées, celui qui aussi « défenseur des tribunaux d’exception » appelle à la prudence nécessaire en matière de preuve et de « présomption ». « Les Etats Membres doivent défendre nos compatriotes » a-t-il conclu.

Aux reproches à peine voilés du représentant américain de manque de solidarité, la Baronnes Sarah Ludford (ELDR, Royaume-Uni) a tenu à répliquer : « J'ai grandi dans les années 50, très consciente, de l'aide apportée par les Usa. J'éprouve maintenant une déception et une tristesse. Vous n'êtes plus nos héros ».

Au final, plusieurs voies d’action ont été évoquées par les parlementaires. « Cette audition est le commencement d’un processus » a souligné Anna Terron I Cusi (PSE, espagnole). « Avec le soutien d’au moins quatre des groupes politiques du Parlement, nous pouvons dégager une majorité au Parlement, laquelle pourrait conduire, dès que possible, à une recommandation parlementaire officielle destinée au Conseil. Une action diplomatique au niveau de l’Union européenne pourrait être entreprise visant à demander aux Américains de donner des garanties sur le traitement humanitaire des détenus incluant la protection de leurs droits humains ». « Si aucune solution équitable n’est trouvée » a proposé Monica Frassoni, coprésidente du groupe des Verts , l’accord d’extradition et coopération judiciaire signé avec les Etats-Unis en juin ne devrait pas entrer en vigueur le 1er mai 2004 ».

« Les Américains veulent que les Européens acceptent une résolution de l’Onu sur l’internationalisation de l’occupation de l’Irak » a estimé la Baronnes Sarah Ludford (ELDR, Royaume-Uni) « faisons de la tenue d’un procès équitable une première condition à cet accord ». Quant à Jean Lambert (Verts, Royaume-Uni), elle se demande s’il ne faut pas songer à modifier les conventions internationales. « Il faut une nouvelle convention de Genève pour faire face à des situations quand il n'y a pas d'armée constituée comme pendant la seconde guerre mondiale. Il faudrait (aussi) réviser la Convention de Vienne sur l’assistance consulaire » pour permettre de prendre en compte les personnes qui sans être des citoyens « résident depuis de nombreuses années dans un Etat membre ».


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30 septembre 2003 2 30 /09 /septembre /2003 12:26
(Publié dans Agence Europe 30/09/2003) Michel Barnier réfute les critiques des députés – vote des commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée

A quelques jours de l’ouverture de la Conférence intergouvernementale (CIG), le commissaire européen en charge du dossier, Michel Barnier est venu plancher devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement sur les dernières propositions de la Commission ». Au préalable, le président de la commission, l’italien Giorgio Napolitano (PSE) a tenu à exprimer, avec fermeté, son inquiétude face au flou qui entoure le nombre d’observateurs que le Parlement pourra envoyer à la CIG. « Nous ne savons toujours pas quelles seront les modalités de participation du Parlement » a-t-il ainsi remarqué avant d’espérer « que le Parlement sera informé des résultats immédiatement ».

Le débat qui a suivi s’est fait sans enjeux vraiment passionnés même si certains parlementaires ont tenté de l'animer en exprimant quelques reproches et un peu d’amertume envers le « cavalier seul » de la Commission européenne. A Johannes Voggenhuber (Verts, Allemagne) qui reprochait à la Commission « de vouloir remettre en cause l'équilibre atteint au sein de la Convention entre parlements nationaux, gouvernements et institutions européennes », le commissaire s'en ait voulu de défaire le « consensus dynamique » atteint à la Convention préférant en rejeter la responsabilité sur les gouvernements. « Ces mêmes Ministres qui, eux, ont le pouvoir de décider, qui ont participé à ce consensus, ne se gênent pas pour remettre en question telle ou telle partie du consensus ». Michel Barnier a d’ailleurs minimisé les différences d’approche entre les deux institutions. « Entre le Parlement et la Commission, Il y a des différences plus sémantiques que sur le fond ». Tout comme il a relativisé l’importance des modifications demandées. « Notre volonté est de proposer quelques améliorations (sur la composition de la Commission, l'extension de la majorité qualifiée, l'évolution de la Constitution future). » Sans se faire « d'illusions d'ailleurs » sur le résultat. Mais il a rappelé sa conviction « « On peut, on doit s'efforcer d'améliorer, de clarifier, de préciser (le projet actuel) ». La Commission « a la mémoire de l'Europe. Depuis le début, depuis la Haute Autorité du Charbon de l’Acier, nous savons qu’il y a un certain nombre d'attitudes et de méthodes qui conduisent au progrès, d'autres au blocage. » a-t-il martelé, mettant en avant l’accord avec la présidence actuelle de la CIG. « La Présidence italienne a identifié huit points d'avancée sur laquelle la Commission est d'accord. Nous avons simplement rajouté un point, sur la gouvernance économique ».

A Jens-Peter Bonde (EDD, Danemark) qui l’interrogeait sur le rôle des commissaires, Michel Barnier a défendu « le fait que chaque pays soit représenté à la Commission », position oh combien délicate quand on sait que le commissaire était personnellement contre cette solution. Mais affirme-t-il, « Il est important que chaque commissaire puisse ainsi faire le travail de sensibilisation auprès de sa population ». Dans cette logique, « tous les commissaires doivent avoir le droit de vote ».

Sur la procédure de révision, le commissaire a suivi Jo Leinen (SPE, Allemagne) sur la nécessité d’agir. Contrairement à « Valéry Giscard D'Estaing qui estimait que la Constitution pouvait tenir 50 ans », le député a montré son coté « moins optimiste, je dirai simplement 5 ans. Or, en 2009, nous serons 27 autour de la table. » Sans entrer dans cette querelle de pronostic, Michel Barnier a rappelé son « accord sur une révision plus souple de la Constitution : au moins sur le chapitre 3, en utilisant la méthode de la Convention avec une ratification de 5/6e des Etats membres ». Un point d’autant plus nécessaire qu’en réponse à une question de Sylvia-Yvonne Kaufman (GUE/NGL, Allemagne), le Commissaire a reconnu que certains pans du projet de Constitution méritaient des corrections. « Faute de temps on n’a pas vraiment travaillé sur le chapitre 3. » a-t-il regretté. « Il faudrait une meilleure cohérence entre les parties 1 et 3 (de la Constitution)… sur la recherche, la santé, la cohésion sociale et économique. Très franchement il faudrait une réécriture des politiques, une nouvelle rédaction ou au moins la possibilité de le modifier plus tard. » Sinon, a-t-il averti, « le risque est réel après 2006 de ne plus jamais rien pouvoir changer. ».

Sur la ratification de la Constitution, le Commissaire a repris son idée d'avoir une ratification simultanée, doublée d'un vrai débat européen, pourquoi pas autour du 9 mai. « Je suis pour un grand débat européen plutôt que 25 débats nationaux juxtaposés. » Mais a-t-il ajouté : « Je n'imagine pas que la campagne des élections pour le parlement s'engage et que ce travail ne soit pas terminé. » Au final, sur l'enjeu de la CIG, Michel Barnier s'est voulu optimiste « Si toutes les demandes des Etats membres s'additionnent, il y a un risque ; si elles se neutralisent, alors nous aborderons cette année à un vrai nouveau Traité de Rome ».

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17 septembre 2003 3 17 /09 /septembre /2003 11:46
(publié dans Agence Europe, septembre 2003). L’opération Artémis au Congo est un succès même si la coopération européenne en matière de défense souffre encore de défauts de jeunesse

L’Union européenne a dressé, mercredi, devant la presse, le bilan de la mission Artémis. Menée à Bunia du 12 juin au 1er septembre, cette opération a vu la participation de 17 pays européens - assistés du Brésil, du Canada et de l’Afrique du sud - et l’engagement de 2000 hommes au total (avec les relèves) dont 400 étaient situés sur la base arrière à Entebbe (Ouganda). Elle est désormais relayée par la Mission des Nations-Unies au Congo (Monuc) ; les derniers soldats présents à Bunia, 300 français, ayant regagné leur base samedi dernier.

Succès opérationnel et politique. “Nous considérons cette opération comme un grand succès", s’est félicité Aldo Ajello, le représentant spécial de l’Union européenne pour la région des Grands lacs, “d’un double point de vue, humanitaire et politique”. “A l’arrivée des premiers soldats, il y avait peu de gens dans la ville, un grand nombre de soldats, des enfants bien souvent, aux yeux vitreux et armés de kalatchnikov qui les dépassaient” a-t-il témoigné. "Quelques semaines plus tard, j’y suis retourné avec Javier Solana (le secrétaire général du Conseil et Haut représentant pour la politique extérieure), les gens étaient revenus, il n’y avait plus d’armes en ville, du moins d’armes visibles, et les enfants soldats avaient disparu. Il y a une semaine, la situation s’était encore améliorée et la venue du contingent de la Monuc, fort de 5000 hommes et surtout d’hélicoptères indiens de combat, qui va se déployer en Ituri produit déjà une forte impression sur les milices”. ["L’Union européenne a fait la preuve de sa réactivité et de sa capacité militaire à s’engager dans une opération qui était une réponse urgente à une situation dramatique."] D’un point de vue politique, “le blocage du processus de paix a été levé, l’hypothèque de l’intervention de pays étrangers (Ouganda et Rwanda) a été éloignée. Toutes les institutions sont là et fonctionnent. Un chef d’Etat major, quatre vice-présidents ont été nommés. L’assemblée parlementaire a été mise en place. Une unité de police intégrée de 3000 hommes, composée de toutes les composantes du gouvernement est en cours de constitution pour être envoyée en Ituri”.

Mais un succès précaire. Aldo Ajello a cependant reconnu que ce succès était précaire. “Effectivement les milices continuent d’engager. Mais ce n’est pas étonnant. A chaque fin de conflit, c’est le même phénomène. Chacun tente de se positionner face au pouvoir, pour montrer sa force… Il est donc urgent de former rapidement une nouvelle armée congolaise et simultanément de procéder à la démobilisation des milices et leur réintégration “soit dans l’armée, soit dans la vie civile. Si le représentant spécial a assuré que “tous les criminels de guerre seront poursuivis devant la nouvelle Cour pénale internationale”, il a aussi souligné “que subsiste un problème pour les faits remontant avant 2002.” Point qui pourrait trouver une solution dans l’avenir. L’Union européenne reste, de toute façon, engagée dans la région en apportant un soutien financier de 205 millions d’euros au processus de paix et technique (structuration et formation de forces de police, appui judiciaire par la formation de juges et de gardiens de prison, appui à l’administration).

Intervention rapide mais faiblesses pour les opérations futures. Tirant une leçon de cette opération, le chef de l’état-major militaire de l’UE, le lieutenant-général Rainer Schuwirth, a pour sa part fait remarqué que cette opération “a montré la capacité de l’Union européenne à intervenir rapidement et fortement”. Un propos partagé par le général français Bruno Neveux , commandant de l’opération Artémis. Le chef d’état-major militaire a mis en avant deux points qui pourraient être des faiblesses lors d’opérations futures : “la question des transports” surtout quand le théâtre d’opérations est éloigné de l’Europe et “les moyens de transmission et de communication”.

Quartier général à Paris a bien fonctionné. Quant à la nécessité d’un quartier général européen, basé à Tervuren, c’est le général Neveux qui semblait plus mitigé. Sans vouloir prendre partie, “cette décision relève d’une décision politique”, le commandant de l’opération Artémis a plutôt souligné “que le concept de nation cadre a parfaitement fonctionné. Il a offert la structure pour lancer une opération en liaison avec toutes les institutions à Bruxelles.” La France a, en effet, fourni les commandants de l’opération ainsi que l’ossature des états-majors correspondants et pu tirer partie du soutien apporté par ses différentes bases dans plusieurs pays d’Afrique (Tchad, Libreville, Entebbe). Pour la première fois, un état-major européen de niveau stratégique, “l’Operation Headquarters” (OHQ) avait d’ailleurs été mis en place à Paris.
 
Depuis 1999, l’Ituri, région située à l’ouest de la république démocratique du Congo (ex-Zaïre) près de l’Ouganda, est le théâtre d’affrontements violents qui ont fait quelque 50 000 morts et 500 000 déplacés.
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29 avril 2003 2 29 /04 /avril /2003 09:49
(article paru dans France-Soir 2001) Réunis en mini sommet sur la défense européenne à Bruxelles, français, allemands, belges et luxembourgeois tendent la main aux britanniques et se sont fixés une date butoir, fin 2004 pour aboutir à une avancée européenne. 4 pages dactylographiées, en caractères serrés pour donner un nouvel élan à cette défense dont l'Europe (lire les conclusions)

C'est dans une salle de conférence du Hilton de Bruxelles, transformé pour l'occasion en salle de presse, que les quatre chefs d'Etat du "clan de la paix" (opposés à la guerre d'Irak) avaient choisi d'affirmer devant la presse leur volonté de donner "un nouvel élan" à cette politique de défense qui manque tant à l'Europe. Avec un leitmotiv : "n'exclure personne". "Toutes les avancées européennes ont eu pour origine l'initiative de quelques Etats" a expliqué Chirac, citant sans retenue le précédent franco-britannique de Saint Malo ! "Cette initiative est ouverte à tous les autres" a complété, le premier ministre belge, Guy Verhofstadt. "Nicht allein" (pas seuls) a renchéri Gérard Schröder. "Nous ne sommes pas un quarteron de putschistes" a plaisanté Jean-Claude Juncker pour le Luxembourg. Coté propositions concrètes, même si les "Quatre" se gardent bien de prononcer le mot, il s'agit de (re)créer un Etat-major européen permanent capable d'assurer la liaison des différentes forces de l'UE engagées sur le terrain, notamment pour les missions de maintien de la paix… et avec l'Otan.

L'idée n'est pas neuve...[Pour éviter les mots qui fâchent, les Quatre ontd'ailleurs  trouvé un mot nouveau pour une proposition ancienne : créer un "noyau de capacité collective de planification et de conduite d'opérations".] L'idée, à défaut d'être neuve, est bien avancée. Le lieu est déjà trouvé, à Tervuren, le Versailles bruxellois. Et ce "noyau" devrait regrouper quelques dizaines d'officiers venus des pays volontaires. [Ceux-ci ne seront pas vraiment dépaysés. Certains sont déjà à Bruxelles, de façon régulière ou semi-permanente, qui pour les besoins des réunions de l'Union européenne qui a (déjà) un état-major européen embryonnaire, qui pour les réunions de l'Otan et de son quartier général, le Shape, à Mons. Dans la même lignée, un commandement commun serait créé pour le transport aérien stratégique appuyé sur le programme A400M.] Cette proposition, avec quelques autres, doit être présentée aux ministres des affaires étrangères des 25 réuni en "gymnich" en Grèce ce vendredi. "Nous verrons alors comment cette idée sera reçue" estime un proche collaborateur du président Chirac. Qui aime l'Europe suive… pourrait-on dire !

A noter : l'escapade chez les antiquaires
Pour joindre l'utile à l'agréable, Jacques Chirac et Guy Verhofstadt ont, en marge du sommet européen sur la défense, fait un petit croc-en-jambe au programme officiel en s'octroyant 20 bonnes minutes de chinoiseries chez une spécialiste du genre, Gisèle Croes, qui tient une galerie d'art chinois de la haute époque. En sortant, Jacques Chirac n'a pu s'empêcher de serrer quelques mains. "Il fait campagne" a proclamé, tout sourire Guy Verhofstadt, le premier ministre belge qui parle en connaissance de cause, les élections législatives sont dans quelques jours… en Belgique.

(Nb : entre crochets, les passages qui n'ont pas été publiés, manque de place...)

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17 avril 2003 4 17 /04 /avril /2003 02:45
(article publié dans France-Soir, avril 2003) Réunis en sommet à Athènes, l'heure était venu pour les leaders européens communiant autour de l'adhésion de 10 nouveaux de pays se réconcilier.

L'Europe va ainsi, comme une valse à trois temps. Dans un premier temps, sont la tempête, la brouille et les cris, Puis, comme dans les vieux couples qui savent qu'il faut continuer à vivre ensemble, il faut ramasser la vaisselle cassée, ravaler ses larmes, sa colère et se rabibocher, à voix basse. A Athènes si la question irakienne n'était ainsi pas officiellement à l'ordre du jour de ce sommet européen, elle a donné lieu à maints conciliabules. Tony Blair et Jacques Chirac se sont alors rencontrés durant 25 longues bonnes minutes. Un bienheureux hasard, selon la porte-parole du leader britannique : "Le premier ministre est allé prendre l'air. Chirac a eu la même idée. C'était totalement spontané et imprévu". "Pas du tout un hasard" s'est empressé de démentir le président français "… mais un rendez-vous prévu d'avance" ! Cette divergence mise à part, les deux dirigeants ont évoqué le rétablissement des services publics essentiels en Irak, la situation dans les hôpitaux, et leur "commune inquiétude face au pillage des musées à Bagdad" dixit Chirac. Ce qui n'a pas empêché ce dernier dans sa conférence de presse d'adresser une petite pique aux anglo-américains en les désignant comme "autorités d'occupation" et d'espérer qu'ils seront d'accord sur l'idée de la Commission européenne d'un pont aérien pour rapatrier les enfants blessés. Quoi qu'il en soit, les dirigeants des 25 - les Quinze Etats membres et les dix nouveaux Etats venus à Athènes signer leur traité d'adhésion - devaient adopter une déclaration commune réaffirmant notamment le plein "soutien aux Nations-unies et à leurs efforts pour garantir la légitimité internationale …". Quant à la volonté pour l'Europe "d'assumer [ses] responsabilités mondiales" qui figure également dans cette déclaration, il est encore sans doute un peu tôt. Pour le troisième temps de la valse, la politique commune extérieure et de défense, il faudra donc sans doute attendre…

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20 mars 2003 4 20 /03 /mars /2003 23:23
(article paru dans France-Soir, mars 2003) Les Quinze chefs d’Etat et de gouvernement sont réunis à Bruxelles pour tenter de restaurer leur unité après les divergences sur l’Irak

Dans un quartier européen bouclé par les forces de l’ordre, où la moindre affichette anti-guerre est immédiatement décollée, le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement n’avait pas vraiment ce petit air guilleret de printemps… malgré son titre. Il aura bien fallu tout un dîner aux quinze chefs d’Etat et de gouvernement, réunis au « 50.7 », la salle du Justus Lipsius réservée aux conseil des ministres, pour digérer leurs rancoeurs et leurs profondes divergences sur la question irakienne et l’intervention armée des Etats-Unis. L’heure paraît venue de recoller les morceaux. Mais ce sera difficile. Certaines délégations, à commencer par les Britanniques, veulent en effet remettre sur le tapis la question de la reconstruction de l’Irak après-guerre. Un sujet pour le moins sensible. La Commission européenne elle-même par la voie de son commissaire chargé des relations extérieures, l’anglais Chris Patten, a estimé qu’il serait difficile à l’Europe d’approuver une telle démarche dans une guerre se déroulant sans mandat de l’Onu. Quelques heures avant le sommet, Jacques Chirac préférait donc opter pour un champ de bataille, appelant ses collègues à "prendre conscience de la nécessité" d'une politique étrangère et de "défense commune crédible". « La France ne se résigne pas à ce que l'Europe reste inachevée » martelait le président français devant la presse. Un propos approuvé par la présidence hellénique de l’Union européenne. Georges Papandréou, le ministre grec des affaires étrangères, estimait ainsi devant les parlementaires réunis en session extraordinaire que « l’Europe devait rapidement faire le bilan de ses divisions si elle voulait pouvoir un jour parler "d'une seule voix ». Une nécessité d’autant plus cruciale que ce matin, après une (très) courte nuit, les dirigeants européens devront se pencher sur d’autres sujets plus prosaïques. Avec les ministres de l'Economie et des Finances ils doivent affiner ce qu’on appelle "la stratégie de Lisbonne". Autrement dit : comment faire de l’Europe l'économie la plus compétitive du monde à l'horizon 2010 ? … devant les Etats-Unis. Avec au menu des sujets comme la libéralisation de certains secteurs économiques, la modernisation de la protection sociale et le renforcement de la lutte contre l’exclusion. L’économique pourrait-t-il être le baume des divisions politiques… Ce ne serait pas la première fois que l’Europe jouerait le rôle de mercurochrome.
Nicolas Gros-Verheyde


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12 février 2003 3 12 /02 /février /2003 02:54
(paru dans France-Soir) Trois questions à Louis Michel, vice-premier ministre belge, ministre des affaires étrangères

Il y a quelques mois, après les attentats du 11 septembre, toute l'Europe était derrière les Américains. Aujourd'hui ce ne semble plus le cas.
Je vais vous étonner. J'ai une attitude compréhensive  à l'égard des Etats-Unis. Il se fait qu'ils ont pris l'habitude de devoir assumer seule l'organisation et la sécurité du monde. Ils finissent par considérer que c'est non seulement leur devoir mais aussi leur droit. Que cela doit se faire selon leur vision… Une majorité chez nous ne se retrouve pas dans le concept de la « guerre préventive » dans la doctrine militaire américaine, ne partage pas cette interprétation extensive de la lutte collective contre le terrorisme. Elle ne se  retrouve pas dans le propos réducteur de « qui n’est pas avec nous, est contre nous ».

N'est-ce pas aussi la faute des Européens, cet hégémonisme ?
L'Union européenne est faible sur la politique extérieure. Quand l'Union pourra parler dans toutes les questions de politique extérieure d'une seule voix, il est probable que les Américains comprendront l'intérêt qu'ils ont à partager le risque de l'organisation du monde avec nous. Nous en sommes à un point où l’Union européenne est perçue comme l’acteur international le plus à même d’influencer ou de servir de contre-poids aux États-Unis. Différente en nature, en style et en ambition, l’Union inspire moins la crainte d’hégémonie. En même temps, elle est une alternative plus bénigne, car elle prône un modèle de société plus à la portée des autres peuples de part le monde.

Croyez-vous encore et toujours la guerre évitable ?
Oui. Il faut encore et toujours privilégier la piste des Nations-Unies qui a pour objectif la résolution de la crise par des moyens diplomatiques et pacifiques. La paix mérite patience.
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3 février 2003 1 03 /02 /février /2003 02:47
(Paru dans Témoignage Chrétien, février 2003) En Belgique, le consensus est quasi-général. Dans ce pays aussi plat qu’un plat, qui héberge non seulement le siège de l’Otan mais aussi plusieurs bases militaires, la tradition pacifiste reste vigoureuse, particulièrement en Flandre. Et les mouvements américains de troupes ne peuvent être passés sous silence. L’aéroport d’Ostende et le port d’Anvers ont ainsi été mobilisés courant janvier pour embarquer du matériel militaire US. Le tout sous protection de l’armée belge. Ce qui a suscité quelques soubresauts au sein de la coalition au pouvoir. Très vite, socialistes et écologistes sont montés au créneau. Le leader socialiste wallon, Elio Di Rupo , qualifiant ainsi cette "guerre particulièrement insensée", de "tromperie" (1). Un temps favorable à une solution militaire, les libéraux, leurs alliés au gouvernement, ont dû se ranger à l’opinion générale. 84 % de la population est en effet hostile à toute intervention. Un chiffre qu’aucun homme politique ne peut ignorer à trois mois des élections générales. Dans ce pays aux tréfonds catholiques, nul ne peut également ignorer le vibrant plaidoyer en faveur de la paix de Godfried Danneels, l’archevêque de Malines-Bruxelles. La veille de Noël, il avait stigmatisé le « God Bless America ». « Accaparer Dieu pour sa propre cause, ce n'est pas la première fois que cela se produit dans l'histoire de l'humanité, mais il faut savoir que ça ne se fait pas » a-t-il déclaré, condamnant également toute guerre préventive. « Il faut résoudre les problèmes du monde d'une autre façon ». La Belgique a ainsi suivi à l’Otan la France et l’Allemagne dans leur refus de répondre aux demandes d’assistance américaine.

(1) Le PS belge a rappelé "qu'il partage les préoccupations exprimées par un grand nombre de mouvements politiques et d'associations de la société civile pour qui une guerre en Irak aurait des conséquences désastreuses". "Si le régime anti-démocratique de Saddam Hussein est fortement condamnable, dans l'état actuel des choses, une nouvelle intervention militaire dans ce pays est injustifiable"

Note complémentaire : La position des institutions européennes.
La Commission européenne s’est montré d’une hypocrisie peu commune. Alors que parallèlement elle revendique le pouvoir de conduire, aux cotés du conseil des ministres, la politique extérieure, elle n’a montré aucun signe de volonté en ce sens. Interrogée par nos soins, le porte-parole de la Commission, Jean-Christophe Filori, indique que la Commission se range du coté du Conseil… L’exécutif européen en a été même incapable d’émettre le moindre point de vue à titre humanitaire. Comme il avait pu le faire dans le passé.  Le Parlement a été plus audacieux. Faisant taire leurs divergences, députés libéraux, socialistes et écologistes, ont en effet voté une résolution forte, condamnant toute « frappe préventive [ce qui] contreviendrait au droit international ». Adoptée par 287 voix pour et 209  contre, ce texte estime également que les "violations de la résolution 1441 (...) actuellement relevées par les inspecteurs en ce qui concerne les armes de destruction massive ne justifient pas le lancement d'une action militaire". Une délégation de 33 parlementaires européens, mené par l’écolo belge Paul Lannoye et le communiste français, Francis Wurtz, est d’ailleurs actuellement en Irak et devrait rendre compte de sa mission la semaine prochaine.


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18 octobre 2002 5 18 /10 /octobre /2002 20:29
(article paru dans France-Soir, octobre 2002)

D'aucuns pressent les Irlandais de voter aujourd'hui « Non » au référendum sur le traité de Nice. L'Europe serait mal préparée ; les pays candidats non plus, disent les uns. Le traité de Nice est mauvais, incomplet et mal rédigé, il vaudrait mieux attendre un peu avant de s'engager, disent les autres. Triste hypocrisie.

Le dilemme entre approfondissement et élargissement est un leurre. Qui peut en effet être assez naïf aujourd'hui pour croire que les chefs d'Etat ou de gouvernements des Quinze pourront se mettre d'accord demain ce qu'ils n'ont pas résolu hier. Les tenants de ce « Non », par procuration, ne veulent pas, en fait, de cet élargissement à dix nouveaux pays, essentiellement d'Europe centrale et orientale. Pour résumer, une seule motivation anime ces soubresauts médiatiques. La nostalgie d'un mur révolu. Où tout était simple, tranché. Où les « bons » étaient d'un coté, les méchants de l'autre. Où Mitterand et Kohl se promenaient main dans la main. Le soi-disant moteur franco-allemand n'est plus seul maître à bord. D'autres couples se sont donc formés, se forment, se formeront.

Il serait peut-être temps que les Français se réveillent, qu'ils s'aperçoivent que l'Europe « de papa » est morte. Par sentiment politique, ou incompréhensions personnelles, nos différents dirigeants - peu aidés par une diplomatie frigide - n'ont pas pressenti cette évolution. Ils n'ont pas eu l'heur et le courage d'en expliquer le sens aux Français. Erreurs  et approximations ont ainsi émaillé notre politique dans ces pays depuis dix ans. Or, les Français ne doivent pas avoir peur de ces « inconnus » de l'est. Structurellement, politiquement, idéologiquement, la Pologne, la Hongrie, la Tchéquie, la Slovaquie pour ne citer que les plus importants de ces pays, apparaissent plutôt comme un renfort pour notre conception de l'Etat et de l'économie. Elevés au biberon du code napoléon, saturés d'une idéologie soviétique - qui on l'oublie souvent - s'est fortement inspirée des principes de la révolution française, tous ces pays ont ainsi une conception unitaire de l'Etat. Où un gouvernement national décide de manière égalitaire pour tout le pays. Alors que le modèle prédominant en Europe était, jusqu'ici, le modèle fédéral. Cette même identité de vue prédomine au niveau socio-économique. Le concept d'intervention de l'Etat reste encore fortement ancré dans la population. Malgré les discours politiques et les apparences, le service public à la française, mêlant public et privé, reçoit là aussi un renfort inespéré.

Accepter l'élargissement, c'est accepter de rejoindre la réalité, cesser de se cacher les yeux. De gré ou de force, ces pays d'Europe centrale et orientale, et leurs habitants, se sont déjà en effet agglomérés à « notre » Europe. Ceux des travailleurs de l'Est qui ont voulu émigrer dans nos contrées et abandonner leurs foyers sont déjà présents dans nos pays, légalement ou au noir. A l'inverse, les entreprises de l'Ouest sont déjà présentes à l'Est, ouvertement ou par le biais de filiales. Toute la problématique de l'élargissement est donc faussée : ces pays sont déjà en simili concurrence  dans l'Union européenne. Il ne s'agit donc pas de savoir s'il faut leur ouvrir la porte. Mais de résoudre trois questions. Voulons-nous que leurs habitants aient également le droit de participer démocratiquement aux instances européennes ou seulement de les subir ? Voulons-nous amener ces pays à un niveau pour que toute concurrence déloyale, tout dumping social ou économique cesse d'être intéressant ? Voulons-nous que les échanges se fassent ouvertement ou subrepticement ? En gros, légalisons-nous cette nouvelle Union. Ou préférons-nous reconstruire un "Mur" ? C'est aussi à cette question que nous devons répondre  aujourd'hui plutôt que de voter par procuration irlandaise.
Nicolas Gros-Verheyde
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9 avril 2002 2 09 /04 /avril /2002 15:28
(article publié dans La Tribune, avril 2002 - avec Pascal Lacorie (à Jérusalem)

Alors que la situation au Proche-Orient perdure, la piste des sanctions économiques est de plus en plus souvent évoquée par plusieurs responsables politiques. La question divise les Européens, certaines gouvernements comme le Danemark s’y refusent. Même le gouverment belge, pourtant allant, serait partisan de mesures plus ciblées. L’Espagne qui préside l’Union européenne, a donc choisi une voie médiane. Par la voie de son ministre des affaires étrangères, Josep Picqué, elle entend « convoquer prochainement le conseil d’association UE - Israël ». Mais la vraie question est : pour faire quoi ? Le véritable ciment de cet accord d’association signé en 2000, qui a pris le relais de textes plus anciens, le premier ayant été signé en 1975, est en effet économique. La partie de l’accord qui lui est consacrée représente la quasi-totalité du document : 150 pages! A comparer à la maigrelette page consacrée au dialogue politique, remplie de principes, bien généreux et généraux, pour « susciter une meilleure compréhension réciproque », « assurer la sécurité et la stabilité dans la région » ou « entretenir un dialogue politique régulier ». Mais qui suffisent et « peuvent être utilisés dans  une réponse politique à  l'humiliation infligée par le  gouvernement Sharon à l’Union européenne » comme l’a soutenu le ministre des affaires étrangères belge, Louis Michel, à la VRT, la télévision flamande. « Dans un partenariat nul ne peut nier le rôle de l’autre » explique l’un de ses proches conseillers. Sur le plan économique, la marge de manoeuvre européenne est plus faible. Tout simplement, car dans cette coopération, c’est l’Europe qui sort grande gagnante. D’année en année, invariablement, le bilan des échanges commerciaux avec Israêl est en déficit pour cette dernière. En 2001, ainsi, le commerce avec la Communauté européenne a représenté pour ce pays un tiers de ses exportations (6,9 milliards de $) et 41 % de ses importations (11,4 milliards de $), soit un déficit de 4,5 milliards de $ (7 milliards de $ en 2000).

Les   menaces,  voire  les  simples  rumeurs  sur  d'éventuelles  sanctions économiques   de   l'Union   européenne   (UE),  provoquent  d’ailleurs des  réactions épidermiques  en Israël. " Si les Quinze pensent qu'ils peuvent exercer des pressions  politiques  en  se  livrant  à  cette  forme de chantage, ils se trompent  lourdement  ", explique un responsable des Affaires étrangères. " Nous  ne sacrifierons pas la sécurité de notre pays sur l'autel d'un accord d'association ", proclame-t-il. D’ailleurs, poursuit-il "  Nous  voyons  mal,  dans ces conditions, comment l'Europe  pourrait  se  tirer une balle dans le pied en sanctionnant un bon client  au  risque  de  pénaliser  les  entreprises  du  Vieux Continent ". Dans  la  haute technologie, Israël est aussi associé au 5e programme-cadre européen de Recherche  et  de Développement qui permet de financer des projets communs. Une  remise  en  cause  de  ces  facilités  n'inquiète pas outre mesure les entreprises  spécialisées dans ce secteur. " L'Europe ne nous a pas fait de cadeau, car Israël est dans le peloton de tête dans la haute technologie ", souligne un cadre d'une entreprise d'informatique à Tel-Aviv. "  Si  les  Européens  nous  lâchaient,  cela  n'affecterait  que  de façon marginale  notre  secteur, qui s'est surtout développé ces dernières années en  s'associant  avec  des  multinationales  américaines telles qu'Intel ou Motorola ", poursuit-il. Israël d’ailleurs pourrait tout aussi bien invoquer, à son tour, le traité d’association à son profit. En effet, l’article 76 permet à tout signataire de l’accord de prendre toutes mesures nécessaires en cas de troubles internes graves ou de guerre. Dans le jeu de la remise en cause de l’accord, c’est alors Israël qui pourrait saisir la balle au bond. [Des  réactions  qui traduisent la profonde méfiance qu'inspire l'Europe sur le  front  politique. Israël accuse l'UE d'être " pro-arabe " et a toujours refusé  de  lui  voir  jouer  un  rôle actif dans les négociations avec les Palestiniens qui restent une chasse gardée des États-Unis.]
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.