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24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 21:00

(A BIHANGA) L'effectif somalien est désormais à peu près complet. Cela a été plus lent que prévu. Mais les Européens devraient commencer leur formation dans les prochains jours à Bihanga. Les premiers Somaliens ont commencé à arriver, depuis le jeudi 6 mai, à Bihanga. Par petits groupes. Très discrètement. Les Ougandais y tiennent. A l'aéroport d'Entebbe, arrivés de nuit, ils ont ainsi été d'abord dirigés vers un camp de l'armée ougandaise pour le premier processus d'enrôlement. Puis direction Bihanga, par petits groupes, en bus civil, également souvent la nuit.

SomalisArrivent*079aA leur arrivée, les Somaliens entrent dans le processus d'incorporation spécifique à l’UPDF auquel les Européens ne sont pas mêlés directement.  Leur paquetage - uniformes, vêtements, chaussures ou bottes, sacs... - leur a été remis. Les ensembles sont assez hétéroclites. Et, dans cette "bande" de jeunes hommes, dont plusieurs n’ont apparemment jamais vu la couleur d’un fusil, ni d'une armée, la discipline est un peu … improvisée. Les chefs de section ont toutes les peines du monde à obtenir un peu d’ordre. Mais la bonne humeur et la bonne volonté règnent. Et il suffit qu’arrive un appareil photo ou une caméra arrive pour susciter, en quelques secondes, un alignement quasi-parfait. Chacun voulant figurer, alors, sur la photo.

SomaliensGardeAVousBihanga*02213a

Première rencontre improvisée

Une première rencontre a lieu dans les baraquements ougandais. Les soldats somaliens viennent d’arriver. Et c’est leur première rencontre avec un officier européen. Un attroupement se forme spontanément. Et la conversation s’engage. Un des mentors irlandais – qui est le G1 du camp européen (responsable personnel et logement) a le contact facile. Ancien des Nations-Unies, il attaque tout de suite « Je ne parle pas vraiment l’arabe, juste quelques mots. Salam Aleikoum. Tout va bien ? » interroge-t-il. « Non » lui répond un « La nourriture. Ca ne va pas. » Et un autre d'ajouter en montrant sur ces doigts. « Trois fois par jour. C'est trop » !

BurkeSomaliBIHANGA*048a-copie-1

D’où viennent-ils ? la réponse est souvent la même, Mogadiscio. En fait, certains viennent d’autres parties de la Somalie. Mais ils préféreront rester discrets sur leur origine. Comment est la situation en Somalie : « bien, bien »…

SomalisArriventBihanga081a.jpg

Les armes sous clé

Pour éviter tout problème, les Somaliens n’ont pas d’armes. Celles-ci sont consignées après chaque exercice dans l’armurerie, où veille la garde du camp, plutôt bien armée.

SomaliRetourArmesBihanga101a.jpgLes Ougandais restent très méfiants. Lors de la première sortie des Somaliens en groupe hors des baraquements, en rang, les gardiens de l’armurerie n'ont pas hésité à enclencher leur fusil.GardesOugandaisArmurerieBihanga-115.JPG

La formation commune démarre ces jours-ci. Avec une répartition bien déterminée comme l'a expliqué, le colonel Bouillaud, un Français, chef adjoint de la mission : « Nous nous spécialisons sur la formation des jeunes cadres, officiers et sous-officiers ainsi que spécialistes. En parallèle, les Ougandais, vont continuer à donner aux jeunes recrues, une formation de base. Et, au fur et à mesure de cette formation de 6 mois, nous allons mixer nos efforts de façon à pouvoir, à la fin du stage, constituer des unités complètes. »

 

Pour avoir une autre idée de Kampala et de Bihanga, vous pouvez voir des images sur la newroom du Conseil de l'Union européenne : ici ou à télécharger


 (crédits photos : © NGV / Bruxelles 2 - tous droits de reproduction réservés)

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22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 10:17

LiamFoxWilliamHagueMitchellAv-Uk100522.jpg« Ce qui m'importe c'est la sécurité dans les rues britanniques. Pas que les jeunes femmes afghanes aillent à l'école » la petite phrase qui ponctue l'interview donnée par le nouveau ministre de la défense britannique au Times est claire (1). Liam Fox est en Afghanistan, avec ses homologues des Affaires étrangères et du Développement, William Hague et Andrew Mitchell. Et sa conviction semble maintenant affirmée : en acceptant d'aller jusqu'à 10.000 hommes et femmes de de sa Gracieuse Majesté « nous sommes à la limite maintenant et je souhaiterai que nos forces rentrent à la maison aussi vite que possible ».

Un Afghanistan pas idéal mais autonome

Pour Liam Fox, ce n'est pas un recul dans la volonté de voir l'Afghanistan sécurisé. Mais un changement de focus. « Nous voulons un Afghanistan assez stable capable de veiller à sa propre sécurité. Et ainsi nous pourrons le quitter sans crainte que cela explose... Mais soyons clair, c'est loin d'être parfait ». « Nous ne sommes pas là dans un souci de la politique d'éducation d'un pays brisé. Nous sommes là pour que la population britannique et nos intérêts mondiaux ne soient pas menacés ». 

Une politique moins interventionniste

Le ministre de la Défense fixe un critère d'intervention à l'avenir « La sécurité nationale est notre préocupation maintenant. Nous ne sommes pas un policier mondial. Nous avons des obligations de résoudre la pauvreté et (promouvoir) les droits de l'homme mais ce n'est pas différent en Afghanistan de douzaines d'autres pays. » « Nous ne devrions pas déployer des troupes britanniques à moins qu'il y ait des considérations d'urgence humanitaire irrésistible ou un impératif de sécurité national » 

Une volte-face...

C'est une volte-face par rapport à la politique britannique suivie jusqu'à alors par le cabinet travailliste au pouvoir Blair-Brown. L'évolution semble nécessaire, vu la situation sur le terrain et les restrictions budgétaires nécessaires. L'engagement indéterminé en Afghanistan n'est plus tenable. Les Pays-Bas avaient déjà annoncé leur retrait, au prix même d'une crise gouvernementale (2) ainsi que le Canada. Le Royaume-Uni n'a plus les moyens de soutenir une situation d'engagement militaire prolongé de haute intensité.

... à observer avec attention

C'est aussi - il ne faut pas s'y tromper - une inflexion plus profonde de la politique britannique qui ne se contentera plus d'être le gentil toutou des Américains (3) et ne voudra plus intervenir systématiquement avec des moyens militaires. Il faudra dans les jours et les mois prochains être attentifs à ce qui vient de Londres car, assurément, cela peut infléchir et influer sur la politique européenne de défense. Sans doute plus qu'on ne le croit...

(1) Lire The Times : Liam Fox, new Defence Secretary, flies flag for our boys...

(2) Le gouvernement NL chute sur l'Afghanistan, un tournant de la guerre...

(3) Une relation "franche" est-il inscrit dans le programme de gouvernement, lire : Avec les Brit' ca va "déménager"..

(crédit : Ministère de la défense britannique - Lewis Whyld/PA Wire)

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 19:53

  AShtonSeychelles-.jpgC'est avec une écharpe verte flottant au vent — que n'aurait pas reniée Khadhafi — que notre Lady Ashton, diplomate en chef de l'UE, est arrivée aux Seychelles, dernière étape de sa tournée en Afrique de l'Est après la Tanzanie et le Kenya. L'objet de cette visite dans l'archipel était multiple : s'entretenir avec les autorités secyhelloises sur la collaboration avec l'UE, rendre visite aux équipes européennes présentes dans l'île - équipages des avions de patrouille maritime et marins du Carlkrona, le navire-amiral de la force européenne EUNAVFOR Atalanta, mais aussi participer à une réunion du forum régional anti-piraterie. 6 pays étaient présents : Djibouti, Kenya, Maurice, Mozambique, Seychelles, Afrique du Sud, ainsi que des organisations internationales (Union Afrique, COMESA, IOC, INTERPOL and UNODC).

Les Six ont signé, avec l'Union européenne, une déclaration commune affirmant leur volonté d'agir ensemble et de joindre leurs efforts dans une stratégie à court, moyen et long terme. « La piraterie est devenue, à nouveau, une menace pour la haute mer. (...) Le commerce international est interrompu, la sécurité est menacée, l'économie régionale en souffre. La piraterie est aujourd'hui un problème international qui requiert une solution multilatérale globale  ». Il faut « renforcer la coopération régionale est essentiel ». A court terme, il faut « dissuader et capturer les pirates reste une priorité » estiment les participants qui soulignent le « rôle crucial de l'opération EUNAVFOR ». A moyen-terme, « il est nécessaire de renforcer les capacités des pays de la région pour la poursuite et l'emprisonnement des pirates » Mais il a été aussi convenu que « seule une stratégie globale permettra de résoudre les défis sous-jacents de sécurité et de développement qui se posent derrière la piraterie ».

Bref, une belle déclaration d'intention qui a l'avantage d'associer différents pays. Reste à voir ce qui sera applicable.

 (Photo : la Baroness Ashton à son arrivée aux Seychelles)

 
Déclaration de Victoria

Piracy has become again a menace on the high seas. The Indian Ocean, notably those countries in the surrounding region, is particularly affected. International trade is disrupted, security is threatened, the region's economy is suffering, social development is endangered. Piracy is today an international problem which requires a comprehensive multilateral solution. The participants agreed that to be effective in addressing the challenge of piracy, the countries in the region will have to act together. They agreed to forge strong regional cooperation because regional solidarity is essential to fight piracy. To be effective, the participants agreed the need for a joined-up short, medium and long-term strategy. In the short-term, continuing deterring and capturing pirates remains a priority. The participants recognised the crucial role the EU-NAVFOR Atalanta Operation in this regard. In the medium-term, it was stressed the need to strengthen the capacities of the countries in the wider region on the prosecution and imprisonment of pirates. But it was agreed that a comprehensive strategy can only be achieved by addressing the underlying security challenges and development causes behind piracy. At their meeting, the partners agreed to further develop and enhance their domestic action plans to fight piracy with a view to formulating a more comprehensive, coherent and sustainable regional strategy to be agreed at a further ministerial level conference to be convened in the very near future. The EU has reiterated its strong commitment to stand by the countries in the region together with the other international partners in order to help them to effectively address the problem of piracy. The participants agreed to meet again soon and continue their concerted efforts for a coordinated international action for sustainable solutions on piracy.

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 19:25

EscortPamNivose-Fr1070015.jpgLa frégate française, Nivose, qui participe à l'opération européenne de lutte anti-piraterie, a été prise pour cible à la sortie de Mogadiscio, apprend-on de l'Etat-Major de l'armée à Paris et du QG d'Atalanta à Northwood. Cela s'est passé jeudi 20 mai matin, tout près de Mogasdiscio, à 1 mile.

Le Nivôse était en approche pour prendre en escorte deux navires de commerce, l’Alpha Kirawira et le Petra 1, qui venaient juste de décharger du matériel pour la force de paix de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) (1). Il a essuyé alors des coups de feux d'armes légères qui semblaient venir de la rive. Des impacts d'armes légères ont pu être observés dans l'eau juste à 10 mètres du tribord. Le commandant a alors ordonné, en riposte, un tir de semonce de 12.7 mm dans l'eau en direction de la position. Les tirs ont cessé, du moins en direction du Nivôse.

Une investigation détaillée du navire a permis de confirmer que le batiment n'avait pas été touché. Quant aux deux navires de commerce, leur escorte n'a pas été compromise. Ils se dirigent vers Mombasa.

NB : les milices islamistes Al Shabaab ont pris, le 21 mai, le contrôle du nord de Mogadiscio, ce qui leur permet de maintenir le port de Mogadiscio sous pression. Et les tirs pourraient provenir de là plutôt que de pirates.

(1) Des navires du PAM selon l'Etat-Major des armées.

(crédit photo : DICOD / EMA)

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 15:12

CameronProgGvt-Uk051020.jpgLa coalition britannique LibDem-Conservateurs a sorti son programme.

Fort d'une trentaine de pages, il détaille les différents de la politique qu'il entend mener durant ses cinq prochaines années (1).

Petit décryptage dans les domaines de la défense, de la politique étrangère et de l'Europe.

Au vu du programme, dont il n'est d'ailleurs pas sûr que tout sera réalisable ni justifiable au long des années (il semble plus idéologique que réaliste), on se dit que les points de friction avec les Européens risquent d'être nombreux.


Le sort des soldats et de leurs familles

première priorité de la Défense... avec le nucléaire

La sécurité nationale, et particulièrement l'engagement en Afghanistan, est l'alpha de la politique britannique en matière de défense comme de politique étrangère.

Améliorer le sort des soldats, des vétérans et de leurs familles

C'est la première priorité en matière de défense : assurer aux forces armées le "soutien dont elles ont besoin", notamment en matière d'équipement et de soutien personnel. L'armée britannique a, en effet, le vague à l'âme. Et il s'agit de "recoller" les bouts après 10 années d'engagement intensif en Irak et Afghanistan, en facilitant la vie des soldats, et de leurs familles.

Toute une série de droits sont visés: s'assurer que les droits au repos et à récupérations sont "maximisés", scolarité des enfants dont les parents ont été tués au combat, soutien aux vétérans qui ont des problèmes de santé mentale, révision des règles de délivrance des médailles, doublement de l'allocation en opération pour le personnel servant en Afghanistan, traitement des personnels blessés dans des sections militaires spécialisées, réfection des logements militaires, etc... La coalition veut aussi mettre au point un programme "Troops for Teachers" permettant aux militaires de trouver des débouchés dans l'enseignement.

Sucrer les moyens du Ministère

Comment arriver à tout cela ? Rien n'est mentionné dans le programme, mis-à-part un objectif, précis : diminuer de 25% les coûts de fonctionnement du ministère de la défense (les services centraux du MoD qui ont "enflé" selon les conservateurs et libéraux, depuis des années).

Conforter le Nucléaire

Le gouvernement entend maintenir la capacité de dissuasion nucléaire britannique. Il conforte ainsi le renouvellement des sous-marins nucléaires Trident mais affirme qu'il sera examiné "pour s'assurer de sa rentabilité" (petite, concession faite aux Libéraux).

Désarmement et armes à sous-munitions

Au niveau international, le Royaume-Uni entend jouer un rôle important sur la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire et agira de façon continue pour un désarmement multilatéral. Il veut également agir pour l'interdiction des armes à sous-munitions et s'assurer du contrôle d'exportations des armes, afin que celles-ci "ne servent pas à la répression interne".

Une place pour les pays émergents au Conseil de sécurité

Ce programme affirme, bien entendu, la volonté pour le Royaume-Uni d'occuper toute sa place au niveau international, jouant "un rôle constructif dans les organisations multilatérales, comme l'ONU et l'OTAN" tout en défendant "ses intérêts". Le Royaume-Uni entend ainsi défendre l'arrivée de nouveaux pays au Conseil de sécurité : Japon, Inde, Brésil, Allemagne et représentation des pays Africains.

Une politique étrangère centrée sur les terrains de prédilection des Britanniques

Pousser à la paix au Moyen-Orient (avec un "Etat d'Israël sûr et universellement reconnu aux cotés d'un Etat palestinien viable et souverain"), promouvoir la stabilité dans les Balkans (3), renforcer le développement et les valeurs démocratiques dans le Commonwealth, développer une nouvelle relation spéciale avec l'Inde et rechercher un engagement plus étroit avec la Chine... Telles sont les autres priorités internationales du nouveau gouvernement. On peut noter le traditionnel "maintien d'une forte, étroite et franche relation avec les Etats-Unis" (avec l'apparition de ce "franc", apport des Libéraux).


L'Europe ? Oui, mais... d'abord les Anglais

Au plan européen, les Britanniques réaffirment sinon leur hostilité du moins une forte vigilance.

Un referendum-lock

Le gouvernement veut introduire dans sa loi (1972 European Communities Act) une obligation de consulter les citoyens par referendum pour tout transfert de pouvoir ou compétence aux institutions européennes : système dit de "referendum-lock", c'est clair ! Ils entendent aussi étudier un "United Kingdom Sovereignty Bill" qui réaffirme le rôle premier du Parlement (britannique). Et refusent que les clauses passerelles soient utilisées automatiquement (sans législation primaire).

Défense des intérêts de la Couronne

Ils entendent défendre leurs droits budgétaires (le fameux "chèque" britannique dont il était question de le supprimer) comme limiter toute législation qui serait préjudiciable aux intérêts de la Couronne, à commencer par celle sur le Temps de travail (nommément citée).

Pas d'Euro, pas de politique commune judiciaire, pas de Procureur européen

Ils refusent de rejoindre l'Euro, et même d'en faire les préparatifs sous la législature, entendent préserver la spécificité britannique en matière de justice et d'affaires intérieures, ils refusent notamment la création d'un Procureur européen.

Suppression du siège du PE à Strasbourg

Enfin, ils veulent un siège unique pour le Parlement européen, "à Bruxelles" (autrement dit : la suppression du siège de Strasbourg). NB : bizaremment ce point n'a pas été évoqué - du moins publiquement lors de la rencontre Sarkozy-Cameron, jeudi, à l'Elysée.

En bref, il va y avoir du sport !

 

(1) Télécharger le programme

(2) L'Europe doit s'engager de façon plus ferme en Bosnie, dit William Hague (UK)

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 21:50

CedhBatiment.jpg(Analyse) La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu, le 29 mars, un arrêt intéressant (affaire Medvedyev et autres). Certes cela concerne une arrestation en haute mer pour trafic de stupéfiants. Et les bases légales sont légèrement différentes pour les faits de piraterie maritime. Mais cet arrêt mérite une lecture attentive car les solutions qu’il donne peuvent aussi être applicables dans ce cas.

  • A noter que cet arrêt est le second (et définitif) de la CEDH. La 5e chambre avait déjà donné un premier arrêt le 10 juillet 2008. Cette fois, c’est la Grande chambre, saisie par les requérants comme le gouvernement français, qui se prononce. Ce qui rend solennel cet arrêt. Mais le jugement n’a été obtenu qu’à une courte majorité. Deux groupes de juges ont d’ailleurs rendu un avis minoritaire sur cet arrêt.

 

Une affaire de saisie de drogues

L’affaire remonte à juin 2002. Un cargo – le Winner – est soupçonné de transporter une importante cargaison de drogue, qui serait transbordé sur des vedettes rapides au large des Canaries avant d’arriver sur les côtes européennes. Repéré par les services américains, espagnols et grecs de lutte contre les stupéfiants, la décision d’interception est prise à Paris au sein de l’OCRTIS (l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants).

 Le Cambodge, Etat du pavillon, donne son autorisation par une note orale pour « intercepter, contrôler et engager des poursuites judiciaires contre le bateau Winner » (je souligne bateau car c’est un point important ensuite dans l’arrêt). Autorisation confirmée a posteriori en 2008 en précisant que l’autorisation vaut non seulement « contre le navire Winner mais aussi tous les membres de son équipage ».

TirLttHenaff1-Fr1004.jpgArrestation mouvementée

L'aviso français « Lieutenant de Vaisseau Le Hénaff » est dépêché sur place par le préfect maritime, avec à son bord des commandos marine Jaubert et trois experts de l'OCRTIS. Repéré au large du Cap-Vert, le 13 juin, le Winner présente toutes les caractéristiques d’un bateau suspect : pas de pavillon, pas de réponse aux appels radio, colis jetés par-dessus bord… L’interception est mouvementée : «  sommations, tirs d'avertissement et même tir au but sont nécessaires pour que le Winner consente à stopper. Et encore, en montant à bord, les militaires français doivent « faire usage de leurs armes pour ouvrir certaines portes verrouillées. L'un des membres de l'équipage ayant refusé d'obtempérer à leurs sommations, un tir d'arrêt ou d'intimidation est effectué en direction du sol. » Un marin est blessé. Transféré sur l'aviso Lieutenant de vaisseau le Hénaff, puis à l'hôpital de Dakar, il décède une semaine plus tard. Le restant de l’équipage est consigné à bord du Winner sous garde des militaires. Un remorqueur est dépêché de Brest pour prendre en charge le Winner.

Le Procureur de la république confie l’enquête « en flagrance » à l’OCRTIS, le 13 juin. Et le Parquet de Brest ouvre une information contre X le 24 juin. Les suspects arrivent au port de Brest, le 26 juin, au petit matin. Ils sont aussitôt placés en garde à vue par des inspecteurs judiciaires, agissant sur commission rogatoire. Ils comparaissent devant un juge d’instruction dans l’après-midi et, à nouveau, le lendemain, avant d’être mis en examen et placés sous mandat de dépôt le 28 ou le 29 juin, selon les intéressés.


Plusieurs points ont été discutés devant la Cour


1. La compétence de la CEDH (article 1)

Question hautement liée à la reconnaissance de la juridiction de la France. S’agissant de haute mer, la CEDH, qui échappe normalement à une juridiction nationale, la question était cruciale. La CEDH a déjà admis sa compétence en cas de « circonstances exceptionnelles » (arrêt Bankovic). Par exemple à bord « d’un aéronef ou d’un navire portant son pavillon » « ou « lorsque, par suite d'une action militaire – légale ou non –, elle exerce en pratique son contrôle sur une zone située en dehors de son territoire national » (arrêt Loizidou, 23 mars 1995). Jurisprudence applicable en l’espèce.

Les juges constatent « l’existence d'un contrôle absolu et exclusif exercé par la France, au moins de facto, sur le Winner et son équipage dès l'interception du navire, de manière continue et ininterrompue » : c’est un navire et des militaires français qui partent arraisonner le Winner, sur ordre du préfet maritime. Les membres d’équipage ont été maintenus, consignés dans leur cabine, durant le retour en France, donc sous le contrôle exclusif des Français. 

  • Un point important car sensiblement identique dans les affaires de piraterie maritime. Encore que la notion de contrôle exclusif soit parfois brouillé, par le fait que les pirates peuvent "passer de main en main" lors d'une opération d'arrestation. Si tous les pays participant à l'opération EUNAVFOR adhèrent à la Convention européenne des Droits de l'homme, ce n'est pas le cas de tous les navires opérant dans la zone. Ainsi dans une affaire type "Torre Giulia" où des suspects sont arrêtés par des militaires (français), remis à une autorité (Seychelles) puis "rextradés" vers une autre destination par d'autres militaires (toujours français), il peut y avoir, incontestablement, une perte de contrôle. Donc une non compétence de la CEDH. Ce qui serait assez ironique en quelque sorte. Car c'est dans ce type d'affaires qu'un contrôle judiciaire supérieur doit être exercé. Les caractères très restrictifs de ces conditions appellent donc, à mon (humble) sens, une discussion.


2. La privation arbitraire de liberté (article 5.1)

Aucune des parties ne conteste la privation de liberté ni son but : conduire « devant l'autorité judiciaire compétente » des suspects. La discussion porte donc plutôt sur la « base légale » de l’action de la marine française au regard du droit international. La règle habituelle, de l’État du pavillon, ne permet pas d’action ; le Cambodge, état du pavillon du Winner, n’ayant pas signé la convention de Montego Bay. Il faut donc trouver d’autres sources.

Pour les Etats qui ne sont pas partie à la Convention de Montego Bay, la Cour rappelle qu’il est possible chercher d’autres modes de collaboration pour lutter contre certains trafics. En l’espèce, une note verbale avait été échangée entre les deux Etats concernés (France, État poursuivant, et Cambodge, État du pavillon).  La note verbale ayant valeur de traité ou d’accord en droit international. Mais encore faut-il que cette note soit précise. En l’espèce, la note autorise la poursuite judiciaire contre le navire. Mais il n’est rien précisé sur l’équipage.

La Cour tire de cette imprécision, une absence de base légale et une violation de la convention européenne. Elle condamne ainsi l'Etat français à payer 5.000 euros de dommage moral à chaque plaignant (et 10.000 au titre des frais de procédure conjointement).

  • Fait intéressant : la Cour rappelle que pour la piraterie maritime, cette question ne se pose dans les mêmes termes. En effet, la convention de Montego Bay pose « le principe de la juridiction universelle par exception à la règle de la compétence exclusive de l'Etat du pavillon » pour les faits de piraterie, et permet le droit de visite et l’arraisonnement de navires étrangers (ce qui n’est pas le cas de la lutte contre le trafic de stupéfiants).

 

3. Le droit à être traduit aussitôt devant un magistrat (article 5.3)

Ce contrôle judiciaire doit être rapide (prompt), automatique (sans que l’intéressé ait à le demander), effectué par un magistrat habilité par la loi et indépendant vis-à-vis du pouvoir exécutif. Ce magistrat doit entendre personnellement les suspects et pouvoir « examiner les circonstances qui militent pour ou contre la détention ». Toutes conditions qui ont pour objectif essentiel d’assurer une protection contre les comportements arbitraires, les détentions au secret et les mauvais traitements.

Précisons que la Cour ne discute pas la qualité de juges indépendants du juge d’instruction lesquels sont assurément susceptibles d'être qualifiés de « juge ou autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires ».

C’est surtout la condition de promptitude qui était en jeu en l’espèce. Les dealers avaient dû, en effet, subir un séjour de 13 jours de navigation en mer avant d’être, à terre, entendu par un juge d’instruction. Un point intéressant car ce genre de délais est courant en cas d’arrestation de piraterie maritime.

Pour situer le sujet, la Cour a déjà reconnu que des périodes de détention de 4 jours et 6 heures sans comparution devant un juge emportaient violation de la CEDH. A l’inverse, elle a admis la régularité de délais dans « des circonstances tout à fait exceptionnelles » : 1) un délai d'acheminement du navire inévitable, 2) une privation de liberté réalisée sous la supervision d'une autorité judiciaire (reconnue) et 3) une présentation immédiate à un juge à l'arrivée à terre (arrêt Rigopoulos).

La Cour estime la première condition (délai d’acheminement inévitable) remplie :

- au moment de son interception, le Winner se trouve en haute mer, loin des côtes françaises ;

- rien n'indique que son acheminement vers la France ait pris plus de temps que nécessaire, compte tenu notamment des conditions météorologiques et de l'état de délabrement avancé du Winner qui rendaient impossible une navigation plus rapide ;

- les requérants ne prétendent pas qu'il était envisageable de les remettre aux autorités d'un pays plus proche que la France, où ils auraient pu être rapidement traduits devant une autorité judiciaire ;

- la Cour refuse, enfin, de se prononcer sur des solutions alternatives comme l'hypothèse d'un transfert sur un navire de la Marine nationale pour un rapatriement plus rapide, « il n'appartient pas à la Cour d'évaluer la faisabilité d'une telle opération dans les circonstances de la cause ».

La seconde condition de « supervision d’une autorité judiciaire » n’est pas vraiment examinée dans le détail par la Cour qui estime simplement que l’arrestation a début en haute mer le 13 juin 2002 (c’est alors le Procureur de la République qui supervise l’opération) et préfère se concentrer sur la troisième condition de « présentation immédiate ».

Ainsi, pour la Cour, ce qui semble surtout compter est le temps qui s’écoule entre le moment où les intéressés ont mis pied-à-terre et le moment où ils sont conduits devant un juge d’instruction. La durée de la garde à vue des requérants avant leur traduction devant un juge n'a été que d'environ huit à neuf heures après leur arrivée en France. Les requérants ont été placés en garde à vue le 26 juin 2002 à 8 h 45 et leur présentation effective à un juge d'instruction dans les locaux du commissariat de Brest s'est déroulée, au vu des procès-verbaux produits par le Gouvernement, de 17h05 à 17h45.

La Cour valide donc la procédure suivie par la France. Ce qui est significatif  car les affaires d'arrestation de pirates procèdent de manière, sensiblement identique.


Conséquences pour la piraterie maritime et discussion

Cependant ce dernier point n'a été acquis qu'à une voix de majorité (8 contre 7). Les juges minoritaires ont justifié, dans une opinion jointe au jugement, leurs critiques. Elles portent surtout sur l'absence de contrôle judiciaire durant les 13 jours de traversée.

Ces juges estiment notamment que les critères fixés par la jurisprudence (dans l'affaire Rigoupolos) ne sont pas remplis : c'est le ministère public qui a suivi la procédure et non un tribunal central d'instruction (comme dans l'affaire Rigopoulos). Et toute une série de droits n'ont pu être exécutés : information de proches, des ambassades, droit à un avocat... "Nous ne saurions admettre qu'il ait été nécessaire de détenir les requérants pendant 13 jours en dehors de tout cadre juridique, avant de les traduire devant un juge ou un autre magistrat habilité pa la loi à exercer des fonctions judiciaires" estiment-ils, avant de remarquer : "les autorités françaises ont fait des efforts pour embarquer à bord du Henaff des moyens techniques et militaires impressionnants (...) ; il est regrettable qu'elles n'aient, en revanche, fait aucun effort pour que la procédure soit assortie d'une forme adéquate de contrôle juridictionnel". De plus les juges considèrent que la Cour aurait dû vérifier s'il n'y avait pas de solutions alternatives.

  • Toutes remarques qui semblent assez justifiées et pourraient entraîner, la prochaine fois, un basculement de la jurisprudence. Un projet de loi encore en discussion à l'Assemblée nationale a d'ailleurs prévu de confier ce rôle au juge des libertés. Selon le texte présenté à l'assemblée nationale, le 6 mai "Pour l'application de l'article L. 1521-14, le juge des libertés et de la détention peut solliciter du procureur de la République tous éléments de nature à apprécier la situation matérielle et l'état de santé de la personne qui fait l'objet d'une mesure de restriction ou de privation de liberté."

 

(crédit photo : CEDH / Dicod - Le Ltt Vaisseau Henaff à l'entraînement de tirs)

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 19:27

Image-18.pngLa Tanzanie pourrait être le troisième Etat de l'Océan indien à signer un accord avec l'Union européenne. Tel est, en effet, le sentiment au sein de la délégation européenne. Il est vrai que cela fait plus d'un an qu'on en parle et que les diplomates préparent le terrain (1). Mais cette fois on semble plus proche d'un accord. Le pays a, récemment, modifié sa loi pénale (2). Et une aide logistique et financière de l'UE pourrait lui être apportée, pour les prisons, la justice et la police a précisé Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères.

(1) Lire : L'UE prépare un accord avec la Tanzanie pour EUNAVFOR (mars 2009)

Transfert des pirates: après les Seychelles, la Tanzanie ou l'Ile Maurice)

(2) Lady Ashton en tournée en Afrique de l'est mais pas en Ouganda 

(crédit photo : Commission européenne)

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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 12:37

AshtonKenya-.pngLa visite de Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE, au Kenya n'a pas permis de débloquer le dossier. Mais on peut noter quelques avancées dans le véritable bras de fer qu'a engagé le Kenya avec la communauté internationale, et notamment l'Union européenne.

 

Quatre mois pour négocier un nouvel accord

Le Kenya avait dénoncé fin mars l’accord qui le liait à l’Union européenne. Celui-ci ayant un préavis de 6 mois, il reste encore 4 mois pour négocier un nouvel accord.

Le ministre des Affaires étrangères kenyan, Moses Wetangula, n'est pas revenu sur cette dénonciation. Mais il a qualifié, cette visite de "fructueuse". Car l'UE a reconnu la nécessité d'un « partage des charges », d'un « effort international plus concerté » et « qu'un pays ne pouvait résoudre seul ce problème ». Cathy Ashton l'a confirmé à ses interlocuteurs.  Le Kenyan a ainsi fait un geste de conciliation. Le pays pourrait accepter « au cas par cas » de prendre en charge des suspects appréhendés par les navires de la force européenne.

Sur le fond, cependant il n'a rien cédé. Le Kenya entend voir ses préoccupations - tant politiques que juridiques ou financières - prises en compte. Si, dans quatre mois, le pays n'a pas reçu des garanties sur la sécurité et les coûts, il cessera ainsi les poursuites de pirates. Le ministre l'a également confirmé. Nous voulons « une responsabilité partagée, des coûts partagés, des risques partagés » souligne Wetangula.

 

Les raisons du bras de fer

Premièrement, le Kenya ne veut pas être le seul pays de la région à traduire les pirates - ce qui le désigne comme une cible plus importante pour les pirates. C'est donc un message adressé aux autres pays africains de la région, notamment la Tanzanie (où se rend également la Haute représentante) mais aussi l'ïle Maurice, l'Afrique du sud... pour qu'ils acceptent aussi de signer un accord identique et de prendre en charge les pirates (à court terme) et de mettre en place une solution régionale (à long terme).

Deuxièmement, il s'agit de résoudre la crise somalienne, dont le Kenya souffre au premier chef. Du fait de ses frontières communes, et de la possible agitation et troubles, qui menace le nord du pays. Les Kenyans voient bien que la communauté internationale a davantage de préoccupation sur la région depuis que les pirates agissent. Il estime donc nécessaire un engagement plus fort des Etats membres de l’Union européenne sur la Somalie. Mais également d'assurer au Kenya les moyens de sa sécurité (éventuellement avec la livraison et la prise en charge d'équipements de sécurité...).

Troisièmement, il s'agit d'obtenir de l'Union européenne une renégociation de l'accord de remise des pirates dans des termes plus favorables. Notamment en rendant plus stricts les critères d'acceptation des suspects (le "cas-par-cas" deviendrait la règle) ; en obligeant également les pays qui lui remettent des pirates (1) à assurer le "service après-vente" : reprise et réacheminement des suspects si les tribunaux les libèrent, voire emprisonnement dans d'autres pays une fois la peine prononcée (2).

Quatrièmement, le Kenya veut davantage de soutien financier. Le pays estime que les sommes versées par les Européens et la communauté internationale sont limités à un seul fait : la poursuite des pirates - et ne sont pas utilisables pour d'autres besoins (3). Il souhaiterait voir non seulement augmenter ces fonds mais qu'ils soient à finalité plus globale. L'économie kenyane souffre. Selon Wetangula, la piraterie coûte au pays 25 millions de $ par mois. 1 million de $ par jour ! Soit largement plus que les rançons versées aux pirates ou que l'aide européenne pour la traduction des pirates (1,7 millions €). L'UE devra donc passer à la caisse. 

 

(1) Précisons que selon le droit de la mer, c'est l'Etat du pavillon (attaqué) qui est compétent au premier chef. La compétence universelle étant, en quelque sorte, supplétive et concomitant à ce droit.

(2) Conditions qu'a obtenues les Seychelles dans l'accord signé avec l'UE. Lire : L'accord de transfert des suspects avec les Seychelles

(3) Toutes les sommes n'ont pas ainsi été dépensées. Lire :Lady Ashton en tournée en Afrique de l'est mais pas en Ouganda 

(crédit photo : Commission européenne / EBS)

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 16:15

Cela peut paraître plutôt incongru actuellement. Mais l'OTAN le maintient. A contre-courant du vent d'austérité qui souffle sur les budgets publics depuis plus d'un an. Les Etats membres devraient non seulement dépenser mieux mais davantage pour la défense.

Le groupe d'experts qui a planché "pour un nouveau concept stratégique"  et vient de rendre sa copie (1) note ainsi que "Le principal obstacle à la transformation militaire est l’insuffisance des dépenses et des investissements de défense en Europe. Aujourd’hui, il n’y a que six Alliés européens sur 26 qui consacrent 2% ou plus de leur PIB à la défense, et seulement une douzaine qui atteignent les objectifs de déployabilité et de soutenabilité des forces militaires" (2). À cela s’ajoute le fait que, ces vingt dernières années, "les dépenses de fonctionnement et de personnel ont représenté une part disproportionnée des budgets de défense des pays européens".

La cohésion de l'Alliance en danger

Quant au critère de l’Alliance selon lequel 20% des dépenses militaires doivent être consacrées aux investissements, "il est respecté par moins de la moitié des pays de l’OTAN". Ainsi - remarquent les experts - "Un fossé particulièrement large s’est creusé entre les capacités des États-Unis et celles des autres pays de l’OTAN, et ce déséquilibre, s’il n’est pas corrigé, pourrait nuire à la cohésion de l’Alliance" .

Les experts préconisent donc nécessaire pour l'OTAN, entre autres recommandations, de "mettre un coup d'arrêt à la forte baisse des dépenses de défense nationales, engager de nouvelles réformes et mesures d'efficience (efficaité) et fixer des priorités pour les futures capacités"...

Une recommandation peu réaliste

Les ministres des Finances apprécieront à la juste valeur cette recommandation ! Mais pour l'instant, cela semble l'air mal parti. Alors qu'ils viennent de remettre au pot - contraints et forcés pour boucler le budget de l'OTAN en déficit - l'heure est plutôt à la rigueur et à la diminution des effectifs (et des budgets) qu'à leur augmentation. Aucun pays européen n'est épargné.  

Ceux qui respectent le critère (Grèce, Royaume-Uni, France) ne pensent qu'à dépenser moins. En premier lieu, la Grèce se doit de descendre au-dessous du seuil, de façon urgente, sous pressions des marchés, des organisations internationales et européennes (3). Le Royaume-Uni doit également tailler dans son budget ministériel, la barre a été fixée à 25% (4). Et la France est engagée dans une restructuration qui verra les effectifs fondre de près de 50.000 personnes.

Les pays qui étaient déjà au-dessous du seuil de 2% ont entamé un "dégraissage", plus ou moins, drastique du nombre de leurs militaires: Belgique, Slovaquie, Roumanie, Bulgarie,... peuvent être cités mais la plupart des pays mériteraient d'y figurer. En Allemagne, le ministre des Finances, Wolfgang Schaüble,  a demandé à tous les ministères de faire des économies sur leur budget ; le ministère de la Défense est le premier sur la liste, avec 1,3 milliards d'euros d'économie !

Un critère à jeter aux oubliettes ?

Certes ces mesures peuvent paraître conjoncturelles (deux à cinq années). Mais sauf changement drastique de la donne internationale, et menace directe, on voit mal la tendance s'inverser et les budgets de défense retrouver des ressources nouvelles dans les années suivantes (à moins de recourir de façon plus importante au secteur privé).

Dans les faits, cet objectif de 2% semble donc condamné. Et il aurait peut-être été plus réaliste dans un rapport révisant le concept stratégique d'oser entamer... cette révision. Seul le critère de l'efficacité devrait donc être mis en lumière.

Efficacité pour lequelle l'organisation Atlantique, elle-même, a encore des preuves à fournir si on en juge le dernier courrier, révélé par l'AFP, qu'a adressé Hervé Morin, le ministre français de la Défense, à son homologue américain, Robert Gates.Une véritable charge au "bazooka" : les structures alliées sont "trop marquées par le passé" - souligne le ministre. Le fonctionnement du secrétariat international de l'Otan n'est "pas optimal", sa structure de commandement "trop territoriale et trop statique", les "redondances" entre ses états-majors nombreuses et "l'activité des multiples agences de l'Otan mal évaluée". Conclusion, pour Hervé Morin : dégraisser le mammouth et supprimer "un tiers" des 12.500 militaires alliés !

Un objectif et une évaluation qu'on ne retrouvent mystérieusement pas, d'une manière ou d'une autre, dans les 50 pages du rapport de Madeleine Albright. Bizarre... 


(1) Télécharger (p. 40 pour les "fainéants" qui ne veulent pas lire tout le rapport)

(2) Objectif rehaussé au sommet de Riga en 2006 avec 50% de forces projetables (crtièrede déployabilité) dont 10% en opérations prolongées (critère de soutenabilité)

(3) Lire : La crise a du bon : est-ce la fin de la guerre froide Grèce ...

(4) Lire : Avec les Brit' ca va déménager

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 07:00

Image-11.pngLe lieutenant général Katumba Wamala - que j'ai pu rencontrer à Kampala - commande les forces terrestres ougandaises (de l'UPDF). Et sa conviction dans l'intérêt d'une mission de formation des soldats somaliens est inébranlable.


• L'armée ougandaise a déjà dans la passé formé des soldats somaliens. Vous commencez une nouvelle session, cette fois avec les Européens. Pourquoi avoir utilisé cette formule de « joint training » ?

L'idée est bienvenue. Et cela peut donner un meilleur résultat, de plusieurs façons. Tout d’abord, nous bénéficions des connaissances des équipes de formation européens, qui ont vraiment une vraie expertise dans certains domaines. C’est important. Dans le passé, nous avons déjà entraîné des recrues pour en faire des soldats. Mais, sur le terrain à Mogadiscio, nous avons réalisé que l’armée somalienne souffrait de sérieux manques dans plusieurs secteurs : au niveau médical, des communications, de la contre-IED (engins explosifs improvisés), etc. Ce que l’équipe européenne nous apporte sur la table, c'est toute cette expertise. Nous allons ainsi pouvoir faire l’entraînement d’une unité complète : une unité avec soutien médical, avec des bons communicateurs, qui puissent lutter contre les IED, etc. Et pour l’UPDF, nous en aurons aussi des bénéfices, car en développant des formations en commun, nous partageons nos compétences.

Mais il y a un plus : cette formation mixte a une signification plus politique. Le message est clair: le problème somalien est un problème qui concerne chacun d’entre nous et doit être résolu par tous. Ce n’est pas seulement à l’Ouganda, au Burundi de le résoudre, ou à l’Union africaine seule, c’est plus large. On le dit : chacun peut et doit contribuer à la stabilité de la Somalie. Car la stabilité de la Somalie est une part de la stabilité de nous tous.

• N'est-ce pas dangereux pour l’Ouganda de s’engager dans cette mission ?

Tout le monde sait que la Somalie est dangereuse. Et il faudrait être aveugle pour ne pas voir que c'est une partie du monde la plus dangereuse. Mais qu’est-ce que nous pouvons faire ? Fermer les yeux. Si nous faisons cela, notre comportement est incompréhensible. C’est comme quand vous vous êtes au soleil. Ce n’est pas en fermant les yeux que vous n’êtes pas exposés. La solution est là : plus nous aidons la Somalie, moins nous aurons à souffrir de l’instabilité. Avoir une Somalie en meilleure santé, c’est notre intérêt. Regardez l’Ouganda, nous sommes un pays enclavé. Nous dépendons de la mer pour nos importations, nos exportations. Si la piraterie continue, la situation va devenir intenable pour le commerce, les assurances vont augmenter, les produits. Croire que le problème de la Somalie va se résoudre tout seul, car c’est trop dangereux, est tout simplement irréaliste. Nous devons prendre le taureau par les cornes ; et dire oui : nous avons besoin d’une Somalie positive et voir ensemble ce que nous pouvons faire pour remplacer les institutions.

• Comment voyez-vous le futur de la Somalie ?

Il n’y a aucun système qui fonctionne en Somalie. C’est typiquement un État failli. Mais la population somalienne est vraiment exténuée. Les hommes et des femmes de la rue, j’ai pu le lire sur leur visage, sont fatigués de la guerre, vraiment fatigués. Je pense que la dynamique sur le terrain montre qu’il y a un espoir, qu’il y a une bonne volonté de la population qui réagit positivement. Car la prolifération des armes légères n’existe pas. Il y a juste quelques personnes qui détiennent des armes, commandent des gangs et veulent préserver leur pouvoir par les armes.

Si vous me demandez s’il y a une chance pour Somalie d’aller mieux, oui je crois que c’est possible. Il y a le temps pour chaque chose. Mais je crois que c’est le moment maintenant. Les gens sont prêts. Et c’est exactement le défi que le gouvernement a aujourd'hui. Les gens veulent que le gouvernement fournisse de l’eau, de l’alimentation. Mais le gouvernement ne le peut pas car tout simplement il n'en a pas les moyens et n'arrive pas à installer les institutions nécessaires. Cependant, je suis vraiment optimiste sur les capacités de Somalie d’aller mieux que dans les années 1980.

• C’est une première étape aujourd'hui, cette formation avec les Européens, comment voyez-vous les autres étapes ? les autres collaborations ?

Nous avons déjà un partenariat avec les Etats-Unis depuis longtemps sur le sujet. Une autre commence avec l’Union européenne maintenant. Et l’Ouganda est, avec le Burundi, engagé dans la mission de paix de l’Union africaine. Mais la sécurité, c’est juste une partie du problème. Nous devons avoir une approche holistique concernant la sécurité : il y a nécessité d’une approche politique, pour construire les institutions fédérales. Si vous me dites, la sécurité est-elle suffisante ? Je vous dirai non. Elle est juste un signal du rôle que nous entendons jouer et de l’approche globale que nous entendons avoir. La solution n’est pas, en effet, seulement dans les mains des militaires. D’autres acteurs doivent venir: les politiques doivent venir, les économistes doivent venir, les acteurs humanitaires doivent venir aussi, car il y a de gros besoins humanitaires sur le terrain. Nous avons besoin de mettre en synergie tous nos efforts.

(crédit photo : Conseil de l'Union européenne)

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