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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 15:40

Sur la lancée de la dénonciation de l'UEO, le Royaume-Uni envisagerait de se retirer, temporairement ou partiellement, de l'OTAN. Les Britanniques resteraient cependant engagées dans l'opération ISAF en Afghanistan, au moins pour les deux années à venir. Mais ils ne participeraient plus à certains comités (un peu comme la France auparavant). Cette option est très sérieusement étudiée à Londres, m'a confié un diplomate de sa Majesté, ce 1er avril. Enfin, elle est surtout étudiée de très près dans un comité créé en toute discrétion au Trésor. Les quelque 2 millions d'euros quepoisson.jpg coutait au budget britannique l'assemblée de l'UEO, sont en effet une bagatelle à coté du trou constaté dans la structure de l'OTAN (plus de 600 millions pour la seule année 2010 sur un budget de 2 milliards).

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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 10:47

A400MDécollag@Eads100304Cathy Ashton, le Haut représentant pour les Affaires étrangères, et José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, pourrait reprendre un des avions A400M non commandés par le Royaume-Uni. Une étude de faisabilité a été lancée, le 1er avril, au secrétariat général de la Commission. L'avion pourrait être aménagé de manière modulaire pour transporter à la fois des responsables de l'UE comme du fret. Comme l'explique un des proches de Cathy Ashton « l'avantage est qu'il nous permet d'atterrir directement près du lieu de visite et ainsi de gagner de longs temps de trajet ou de transfert. » Quant au coût de l'achat « l'opération est rentable à long terme quand on additionne toutes les locations ou affretements d'avions » explique un expert financier du secrétariat général de la Commission.

Cet avion serait, en effet, le premier élément de la force de réaction rapide en matière de sécurité civile qui serait mis en place l'année prochaine. Il sera utilisé également pour le convoyage de l'aide humanitaire d'ECHO (l'Office européen d'aide humanitaire) ou pour les opérations civiles ou militaires de la PeSDC. Il pourrait être mis à disposition, le cas échéant, soit des organisations internationales, soit des Etats membres (en location). Il serait basé à Melsbroek, l'aéroport militaire belge près de Bruxelles. Un hangar serait réaménagé en ce sens, pour accueillir l'avion européen.poisson

Mais l'Air force One européen ne volera pas avant... 2013.

Lire également : Un A400M pour l'UE. Et si ce n'était pas qu'un poisson...

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 20:02

La décision de lancement de la mission militaire de formation des militaires somaliens  (EUTM Somalia) a été officiellement approuvée, mercredi en fin d'après-midi (par procédure écrite). Le lancement sera effectif le 7 avril. La mission de l'UE - qui vise à former 2000 hommes en deux vagues de six mois - se déroulera en coopération avec les forces américaines et ougandaises. Voici les premiers détails.

140 Européens. L'effectif est aujourd'hui à peu près atteint. Il y a environ une centaine de formateurs (exactement 96 au dernier pointage) et 41 personnels à l'Etat-major. Une cellule de liaison sera basée à Nairobi auprès des Nations-Unies et de l'AMISOM. Une quinzaine de pays européens ont confirmé précisément leur participation : L'Espagne (38), la France (26), l'Italie (18), le Portugal (15) et l'Allemagne (13) fournissent la majeure partie de l'effectif. La Belgique (7 personnes), l'Irlande (5 *), la Finlande (4), la Hongrie (4), la Suède (4), Malte (3)   la Grèce (2), et le Royaume-Uni (2).

On peut faire quelques remarques : 

- la faiblesse de la participation britannique, étonnante et injustifiable. Et encore est-ce uniquement au sein de l'Etat-Major sans formateurs sur place!

- la participation irlandaise notable quand on sait les débats qui ont animé la campagne de ratification du dernier traité européen (Traité de Lisbonne) ;

- la participation notable du Portugal (plutôt chiche d'ordinaire sur les missions européennes) ;

- un absent de taille (pour l'instant), les Polonais ;

- la présence d'un seul quartier général, sur le terrain. Finie la dichotomie OHQ / FHQ. 

Il reste toujours un point qui est en passe d'être réglé : le soutien médical (1). Il pourrait être sous-traité à l'extérieur. Et financé en partie par un pays tiers : les Japonais par exemple. Des Japonais très présent dans l'est de l'Afrique et très engagés pour soutenir le gouvernement somalien. D'autres pays participeront d'un point de vue logistique à l'opération.

Un sérieux coup de pouce américain. De façon générale, les Etats-Unis procurent un soutien notable à l'initiative. Les soldats somaliens seront acheminés en Ouganda à Entebbe par des avions affrétés par les Etats-Unis puis par les Ougandais jusqu'au camp de Bihanga (idem pour le retour). Les stagiaires seront habillés et recevront des équipements individuels par les Américains ; l'Egypte fournira également des uniformes (environ 10.000). Les stagiaires recevront 100 $ d'indemnités par mois (cet engagement devrait être acté sur l'année fiscale 2011). Les Ougandais donneront aux stagiaires une arme légère type AK-47 et deux magasins de munition. Le principe, en effet, est que les stagiaires arrivent à Bihanga habillés et équipés. La traduction sera effectuée par un corps d'interprètes (une quinzaine) financés par les Européens. 

Sur place, l'UE construit un camp. L'opération EUTM Somalia comprend un volet logistique discret mais réel. Les Européens ont ainsi entamé et financé la construction de plusieurs installations : un camp pour les 150 instructeurs européens, des dortoirs pour 300 stagiaires, une piste d'atterrissage d'un peu moins d'un km pour accueillir les avions, un stand de tir, un camp d'entraînement, et bien entendu la place pour les parades et cérémonies officielles.

La question du recrutement des recrues est vitale. Les stagiaires seront sélectionnés selon un ensemble de 6 critères : un équilibre géographique et entre clans, la bonne condition physique et médicale, être majeur - plus de 18 ans (pas question de former des enfants soldats), l'aptitude à l'éducation (en sachant qu'en Somalie ce critère est pour le moins difficile à appliquer), une attitude générale, ainsi que l'absence de violations des droits humains. La sélection devrait être faite sur place par les forces somaliennes mais aussi par l'AMISOM. Une enquête de sécurité sera faite sur chaque candidat (elle devrait durer quelques semaines). Il n'est pas, en effet, question d'introduire un terroriste dans le camp ougandais.

Un soutien général à la sécurité. Une conférence devrait être réunie en mai sur le renforcement du secteur de la sécurité en Somalie. Outre l'Union européenne et les Etats-Unis, plusieurs Etats - la Norvège, le Japon, les Emirats arabes unis - ainsi que l'organisation de la conférence islamique - ont indiqué l'intention de soutenir le financement du secteur de la sécurité qu'il s'agisse des forces armées mais aussi les ports, les routes, le gouvernement, la police...

(1) Qui va assurer le Rôle 2 (médical) pour la mission EUTM

Lire également :

Mission de formation des militaires somaliens (Eutra): la dernière ligne... courbe ? (janvier)

Mission EUTM Somalie: les points essentiels (MAJ) (janvier)

Mission de formation des militaires somaliens, une étape franchie (février)

EUTM Somalia, le calendrier s'accélère...

La mission EUTM Somalia lancée officiellement le 7 avril

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31 mars 2010 3 31 /03 /mars /2010 17:52

Les 10 Etats signataires ont publié un communiqué commun annonçant leur intention de mettre fin au Traité sur l'UEO (Union europe occidentale). Une dénonciation qui répond à différents impératifs ainsi que je le mentionnais préédemment (1). Le Royaume-Uni a, hier, publié un communiqué officialisant sa position ; ce qui n'est donc pas une surprise. Selon mes informations, tous les Etats devraient se ranger à cette position, y compris la Belgique qui était un des pays les plus réticents à la disparition de l'UEO.

La discussion commence. Concrètement, la dénonciation sera faite effectivement auprès du gouvernement belge dépositaire du Traité en avril. Mais ceci ne clot pas la discussion. Au contraire ! S'ouvre maintenant une période d'un an (de préavis). Durant cette période, les Etats signataires de l'UEO vont devoir définir quelques "petites" choses : notamment l'avenir du personnel. Mais surtout des questions plus politiques : le rôle du Parlement européen notamment ou, de façon plus générale, sur la place de l'OTAN et de l'UE dans la défense européenne. Chacun ne semble pas avoir le même avis, sur ce point. C'est un euphémisme. En tout cas, les Anglais ont tiré les premiers. Et leur argumentaire est clair.

L'argumentaire britannique. Ce qui est intéressant ce sont les arguments britanniques développés par Chrys Bryant, le ministre des affaires européennes (3) : 1) Il y a l'OTAN ; 2) il y a eu l'UE (et encore l'OTAN et les Etats-Unis ; 3) cela coûte cher, pour justifier ce retrait. « Le rôle dans la défense mutuelle était essentiellement symbolique depuis que l'OTAN a été créé - et les gouvenements britanniques successifs l'ont clairement dit - comme le traité de Lisbonne - que l'Otan est le forum et la base d'une défense collective des alliés ». Et « le rôle opérationnel de l'UEO a été repris par l'Union européenne. Avec ce (dernier) développement - que l'OTAN et les Etats-Unis  ont salué - il est clair que l'UEO n'est plus pertinente à l'architecture de la sécurité européenne d'aujourd'hui. Bien que le Royaume-Uni reconnaisse le rôle de l'Assemblée de l'UEO pour faire partager les vues des parlementaires nationaux à travers toute l'Europe sur la défense européenne, nous ne pouvons croire que cela justifie un coût de 2 millions par an pour le Royaume-Uni ».

Le rôle du Parlement européen au coeur des discussions futures. Durant la période de préavis, les Etats membres de l'UEO vont devoir examiner l'avenir de l'UEO - et de son assemblée. Pour les Britanniques, c'est aussi très clair. Chris Bryant l'a rappelé : la fin de l'UEO ne signifie pas l'extension des compétences du Parlement européen « Étant donné le caractère intergouvernemental de la PSDC, nous croyons, cependant, que cela demeure fondamentalement une affaire des parlements nationaux. Il n'ya aucune raison et aucun dossier pour que le Parlement européen étende sa compétence dans ce domaine. » C'est clair ! Mais ce n'est pas du tout le même son de cloche au "caprice des Dieux", le siège du Parlement européen. Où généralement les eurodéputés estiment que doit s'appliquer le protocole n°1 du Traité de Lisbonne permettant d'associer de manière structurée les parlements nationaux aux débats du Parlement.

(1) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? 

(2) La fin de l'UEO (et de son assemblée) programmée ? (suite)

(3) Pour lire la déclaration britannique de retrait

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 12:49

CartonJaune2.jpgLa triple présence - voulue par le Traité de Lisbonne - d'un président du Conseil européen, d'un président de la Commission européenne et d'un Haut représentant pour les affaires étrangères commence à virer au ridicule. Hier, suite aux attentats de Moscou, les journalistes accrédités ont reçu trois communiqués : à 12h05 Cathy Ashton, à 12h25 José Manuel Barroso, à 12h35, Herman Van Rompuy. Que disent-ils tous ? La même chose. Que dire d'autre d'ailleurs ? Compatir, adresser les condoléances aux victimes, exprimer la solidarité de l'Union européenne. Mais nous ne sommes pas dans une cour de récréation. Où chacun pousse son petit bout de nez, pour dire je suis le plus meilleur car je suis le plus rapide. C'est même indécent et irrespectueux des victimes. Et à chaque évènement, c'est pareil. Une petite course à l'échalotte pour être le premier. Il faut dorénavant sortir le carton jaune, le carton d'avertissement...


Ce n'est pas sérieux
!

Cela ne sert vraiment à rien d'avoir fait le Traité de Lisbonne, si c'est pour arriver à ce genre de procédés ! Madame, Messieurs, un peu d'ordre. Agissez dans l'esprit (et la lettre) des nouvelles institutions : de façon groupée. Un petit communiqué signé par les trois mêmes aura sans doute plus de force que le communiqué de chacun signé dans son coin...

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30 mars 2010 2 30 /03 /mars /2010 10:23
Entre les pirates et les gardes-côtes des Seychelles, la tension monte. Après avoir récupéré des otages et arrêté des pirates hier (lire ici), le Topaz a été attaqué cette nuit (vers 4 heures du matin locales). Un bateau mère et 2 skiffs pirates ont ouvert le feu sur le Topaz alors que celui-ci se trouvait dans la Zone économique exclusive, sur le chemin de Mahé. Les gardes-côts ont riposté. Un des skiffs a coulé et le bateau-mère a explosé et pris, le troisième skiff s'est enfui. Le Topaz a poursuivi sa route vers Port Victoria, annonce le corps des gardes-côtes estimant « que la priorité était de retourner avec les otages sains et saufs et ne pas risquer la vie des civils à bord par la chasse vers le troisième skiff. Le sort des pirates sur les trois navires n'est pas connu » est-il encore précisé. Ce qui me semble être une entorse à l'obligation de la sauvegarde de la vie en mer.
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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 22:00

GALATE3-Eunavfor.jpgLe navire des gardes-côtes des Seychelles le Topaz a réalisé, aujourd'hui, une interception d'un bateau mère utilisé par les pirates et libéré les otages qui étaient à bord. Depuis plusieurs jours, les avions de patrouille maritime de la force européenne anti-pirates EUNAVFOR Atalanta (le Merlin III Luxembourgeois et le Dash 8 Suédois) pistaient les pirates.

Sauts de puce des pirates. Ceux-ci ont ainsi d'abord capturé un navire le MV Arzoo avec un équipage de 14 indiens (libérés sains et sauf). A court de carburant, ils avaient décidé de prendre une autre proie. Un bateau iranien, le MV Abi Al, avec 21 hommes d'équipage (15 Iraniens, 6 Pakistanais), est ainsi capturé vendredi. Puis c'est au tour d'un bateau pêcheur immatriculé aux Seychelles, le FV Galate, avec 6 Seychellois à bord, d'être capturé dans la nuit de dimanche à lundi, à 90 miles du sud-est de l'ile de Mahé (la principale ile des Seychelles). Les pirates trouvant ce dernier bateau trop petit embarquent  les 6 hommes d'équipage, prennent le Galate en remorque et mettent le cap vers le nord de la Somalie avec leurs 27 otages.

Escarmouches en océan. C'est alors que le Topaz entre en jeu. Guidé par l'avion de patrouille suédois d'Eunavfor qui suit la situation du ciel, il localise le dhow. Des ordres de stopper sont pris. Mais les pirates répondent "de manière menaçante". En fait, ils tirent au lance-roquette en direction des gardes-côtes. Le Topaz tire alors de sévères coups de semonce. Les pirates continuent. S'engage alors une course poursuite. L'ordre d'interception ayant été donné par les autorités des Seychelles avant que le Dhow puisse atteindre les cotes somaliennes (NB : plusieurs Seychellois ont déjà été pris en otage dans le passé, à bord des navires Serenity, Indian Ocean Explorer et - dernièrement - avec le thonier espagnol Alakrana ; une affaire suivie avec émotion dans l'archipel où la question de la piraterie est maintenant très sensible).  

Tir au but. Lundi après-midi (on est alors à 250 miles au nord-ouest de Mahé), les gardes-côtes du Topaz tirent alors au but, dan le moteur du dhow, ce qui entraîne un feu à bord. Les pirates, l'équipage iranien comme les Seychellois sautent alors en mer. Le Topaz a alors récupéré tout le monde : les Seychellois (Joel, Francis, Emannuel, Richard, Roland et Antoine - tous sains et sauf), l'équipage iranien (dont un des marins avait été blessé par un tir), ainsi que les 9 pirates. Tout le monde est actuellement en route vers les Seychelles, où ils sont attendus demain après-midi à Victoria selon l'Etat-major des gardes-côtes de l'archipel.

"Action". Il faut remarquer que si ce n'est pas la première prise des Seychelles, c'est la première action très "offensive" du Topaz. Les Seychellois ont été - depuis plusieurs mois - entraînés et formés spécialement à la lutte anti-piraterie. Notamment par les conseillers militaires présents sur l'archipel (français et britannique). Cette action menée en étroite coopération avec les forces européennes prouve ainsi la pertinence du soutien et de la formation dispensés aux forces locales (

(visant à les transformer d'une force de surveillance des pêches à une force plus active, lire ici)

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29 mars 2010 1 29 /03 /mars /2010 20:15
La mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) sera lancée le 7 avril. La décision de lancement est approuvé, ce mardi, par les ambassadeurs COPS de l'UE, puis ensuite par procédure écrite par les 26 Etats membres de l'UE (1), en même temps qu'ils approuveront le "plan de mission" (2). Le commandant de l'EUTM Somalia autorisé "avec effet immédiat", à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue d'effectuer le déploiement des forces et d'entamer l'exécution de la mission.

Fondement international. Cette mission se fonde sur les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, en particulier la résolution 1872 du 26 mai 2009,qui souligne l'importance "de reconstituer, de former, d'équiper et d'entretenir les forces de sécurité somaliennes" et avait demandé "instamment aux États membres et aux organisations internationales et régionales d'offrir une assistance technique pour la formation et l'équipement des forces de sécurité somaliennes" ainsi que la résolution 1897 du 30 novembre 2009, qui réitèreles résolutions antérieures et réaffirmé son "attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance politique et à l'unité de la Somalie". Coté Ouganda, une lettre officielle datant du 5 janvier est venue inviter l'UE à participer à la formation des forces de sécurité somaliennes en Ouganda pour une période d'au moins un an.

(1) S'agissant d'une mission militaire de la PeSDC, le Danemark ne participe, en effet, pas à cette décision ni au niveau politique ou budgétaire, ni au niveau opérationnel.

(2) Plus connu auparavant sous le terme d'OpPlan - plan d'opération - devenu depuis le Traité de Lisbonne, plan de mission (terme utilisé désormais aussi bien pour les missions militaires que civiles).
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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 22:00
Cathy Ashton, la diplomate en chef de l'UE a fait sa première proposition de texte sur l'organisation et le fonctionnement du Service européen d'action extérieur (SEAE). Ce texte reprend en bonne partie les préceptes dégagés par le rapport de la présidence en septembre dernier (1). Mais le précise, voire s'en détache légèrement sur certains points. Il donne en partie raison au Parlement (2) sur le contrôle budgétaire mais refuse de céder sur l'organisation du service (pas de représentation politique mais un secrétariat général structuré). Il donne surtout au SEAE les moyens de son action et une certaine autonomie par rapport à la Commission européenne. Maintenant ce texte va certainement être critiqué. Mais il a un intérêt tout aussi certain : permettre au SEAE de sortir des limbes et à la discussion législative de commencer. Au passage, on peut remarquer que Cathy Ashton a respecté le délai pour présenter sa proposition (avant avril). Et que son contenu est plutôt plus ambitieux que ce qu'on aurait pu craindre au départ...

La Haute représentante se donne des marges d'action

De fait, la Haute représentante s'est surtout donné des marges de manoeuvre pour la gestion futur du Service, lui conférant une certaine "possibilité d'autonomie". Et s'il y avait un mot qui transcende tout le texte, c'est ce mot là : autonomie budgétaire, autonomie juridique, autonomie dans la gestion du personnel, autonomie des règles de sécurité, etc.

Définition du SEAE. Le SEAE est « un bureau autonome de l'UE, séparé de la Commission et du secrétariat général avec la capacité juridique nécessaire pour accomplir ses tâches et atteindre ses objectifs. » est-il écrit. Il a son siège à Bruxelles et comprend une « administration centrale » et les délégations de l'Union dans les pays tiers et auprès des organisations internationales (NB : les représentations dans les Etats membres restent rattachés à la Direction générale de la communication de la Commission). Le service soutiendra bien entendu le travail de la Haute représentante. Mais il pourra aussi « assister le président de la Commission, la Commission et le président du Conseil européen ».

Autonomie de gestion du personnel. C'est la Haute représentante qui sera l'autorité investie du pouvoir de nomination (et non la Commission ou le Conseil). Ce qui a deux conséquences : sur le choix des personnes recrutées au SEAE et leur statut.
« Toutes les nominations seront faites sur la base du mérite et une base géographique la plus large possible. » On peut remarquer qu'il n'y a pas donc d'engagement à une égalité entre Etats membres, et encore moins de quotas. Une notion réprouvée par Cathy Ashton (2).
• La HR entend rester, d'une certaine manière libre de définir certaines procédures de sélection.
Ce sera ainsi à la Haute représentante de « définir les procédures de sélection ». Tout comme ce sera à elle de définir les règles de mobilité et de rotation à l'intérieur du service. Les agents du siège devront périodiquement servir dans les délégations, et vice-versa (comme dans tout service diplomatique classique).
• De façon générale, le statut du personnel de l'UE (fonctionnaires, contractuels et autres contrats) sera pleinement applicable. Tous les agents temporaires seront traités sur le même pied « d'égalité » quelle que soit leur provenance (services diplomatiques des Etats membres ou personnel de l'UE), ce qui implique un aligement non seulement des salaires et des primes (autrement dit un diplomate français ou suédois ne devra pas toucher plus, sous forme d'indemnité diverses, qu'un diplomate bulgare ou letton).

Une structure classique d'un Département d'Etat ou d'un Ministère des Affaires étrangères

Structure du Service. Le SEAE sera administré par un secrétaire général, assisté de deux secrétaires généraux adjoints. Il comprendra un certains nombre de directions générales, organisée à la fois de façon géographique et multilatérale ou thématique. L'essentiel reprend l'organigramme déjà diffusé sur ce site. Un service juridique est institué travaillant étroitement avec le service juridique du Conseil comme de la Commission. La coopération avec la Commission est - à mon sens - un des points les plus délicats pour le SEAE. Il est ainsi précisé que le SEAE prendra « part aux procédures et travaux préparatoires des textes préparés par la Commission dans son domaine ». C'est-à-dire aux procédures inter-services. Le SEAE disposera d'un département de sécurité et de règles propres.

Spécificité des structures de gestion de crise. Les structures civilo-militaires de gestion de crise voient leur autonomie largement confortée. La CMPD (cellule civilo-militaire de planification), le CPCC (Etat-major civil de crise, l'Etat-Major militaire et le Centre de situation (centre d'analyse et de renseignement) sont placés sous l'autorité directe et la responsabilité du Haut représentant ». Il n'est pas mentionné de façon expresse un rattachement au secrétaire général du SEAE. « Les spécificités de ces structures, aussi bien que les particularités de leurs fonctions, recrutement et statut du personnel sont respectées ». La gestion quotidienne restera faite soit au sein de chaque DG, soit par le secrétariat général.

Partage budgétaire avec la Commission et contrôle du Parlement assuré

Elément clé de cette proposition, le SEAE devra avoir l'autonomie budgétaire nécessaire et considéré comme une "institution", avec une "section spécifique dans le budget de l'UE". Il sera ainsi soumis aux conditions de décharge habituelle. Ce qui, au passage, règle les problèmes antérieurs qui ont opposé le Parlement européen au Haut représentant, Javier Solana, sur certains budgets PESC (3). Pour les instruments financiers, un partage subtil est effectué selon la nature des fonds, diplomatique (PESC...) ou mixte : extérieur/développement/voisinage...).

• Les fonds "diplomatiques"
sont sous la haute main de la Haute représentante, mais en tant que vice-présidente de la Commission. Ils sont donc gérés, classiquement, sous le contrôle budgétaire et les procédures "ordinaires" de la Commission. Mais la Vice-présidente en est seule responsable de A à Z (de la programmation générale à l'usage opérationnel). Il s'agit du : budget PESC, de l'instrument de Stabilité, de l'instrument pour la Coopération avec les pays industrialisés, de la Communication et diplomatie publique et des missions d'observation électorales.

• Les fonds "mixtes", le SEAE a une compétence partagée avec les commissaires compétents (élargissement ou développement ou autre) pour la programmation des autres fonds extérieurs : Fonds européen du développement (FED) et Instrument de Coopération développement (DCI), Instrument européen de Partenariat et de Voisinage (ENPI), Démocratie et droits de l'homme (EIDHR), Coopération avec les pays industrialisés (ICIC), Coopération pour la sûreté nucléaire.
Le SEAE assure ainsi
la programmation des trois premières étapes : enveloppes financières globales pour chaque région, "country and regional strategic papers" (CSP/RSP) et "national and regional indicative programmes" (NIP/RIP). Tandis que les deux dernières étapes (allocations nationales et mise en oeuvre) reste de la responsabilité du commissaire. La programmation sera plus étroitement faite en commun avec le commissaire concerné — Développement pour le FED et le DCI, Elargissement pour le INPI — et la proposition budgétaire sera faite "conjointement" au collège des commissaires.

(1)
Les grandes lignes du service diplomatique de l'UE approuvées
(2) Le PE dicte ses trois volontés à Cathy Ashton
(3) Le Parlement mécontent du manque de transparence du budget PESC 
Télécharger le texte de la proposition
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25 mars 2010 4 25 /03 /mars /2010 15:00
« On lui a chanté sur tous les tons. Si avec cela elle n'a pas compris » Guy Verhofstadt, l'ancien Premier ministre belge, et leader des Libéraux & Démocrates au Parlement européen n'a pas caché sa joie juste après l'audition de Cathy Ashton, la diplomate en chef de l'UE, qui était au Parlement, mardi, pour dialoguer avec les eurodéputés sur les contours du futur Service européen d'action extérieure. Et, effectivement, groupe après groupe, les eurodéputés ont répété une anthième quasi identique. Chacun l'entonnant avec des nuances. Rédigé par l'Allemand Elmar Brok (CDU) et le Belge Guy Verhofstadt (VLD), le "non-paper" (qui est en fait un rapport quasi-officiel du Parlement) et l'organigramme qui y est joint, sont ainsi partagés, peu ou prou, par la plupart des groupes: PPE, Socialistes et démocrates du S&D, Libéraux et démocrates de l'ALDE, Verts (avec une réserve sur la gestion de crise militaire). Trois volontés se dégagent ainsi.

Le Parlement veut affirmer sa compétence, d'abord, au niveau budgétaire, qui ressort de sa prime compétence
. « Nous devrions avoir une ligne budgétaire par mission » explique Franziska Brantner (Verts, Allemagne). Le PE veut avoir, aussi tôt que possible, une proposition sur le futur statut du personnel. Il veut enfin pouvoir entendre les représentants spéciaux et les chefs de délégation avant la nomination.
  • Cathy Asthon a assuré le Parlement européen qu'il « pourra jouer un rôle complet » notamment qu'il aura un « plein contrôle financier » sur le budget du Service. Quant aux nominations, elle a précisé que chaque personne nommée, au moins pour les principaux postes, aurait un « entretien informel » avec les membres de la Commission. Un gentleman agreement a été passé, en ce sens, avec les responsables du Parlement. Le représentant spécial en Afghanistan, le Lituanien Usackas a inauguré cette formule, mardi (1). Il devrait être suivi par le nouvel ambassadeur de l'UE à Washington, Joao Vale de Almeida, dont la nomination avait été contestée (2).
Le Service d'action extérieur doit être aussi large et aussi proche de la Commission que possible. Ainsi il doit couvrir le développement comme la politique de voisinage (compétences normalement des commissaires européens Georgieva et Füle). Il doit être le plus connecté possible à la Commission européenne, aux niveaux administratif et budgétaire pour éviter les doublons. « Soit nous avons un petit service très indépendant de la Commission, de la taille qu'avait le service de Solana ; soit un grand service qui s'occupe des politiques importantes » justifie Verhofstadt (ALDE, Belgique). « Mais il faut éviter d'avoir deux administrations distinctes » a-t-il ajouté.
  • « Le service n'est pas attaché à la Commission. Il lui est lié. » a répondu Ashton. « Nous irons dans le sens du Parlement. Nous aurons une approche globale. Parfois, dans certains pays, il faudra insister sur le commerce ; dans d'autres ce sera le climat. Dans certains, on englogera le militaire, comme en Somalie. » « L'important est de montrer que l'UE est en action » a-t-elle ajouté. « Les prérogatives des (autres) commissaires doivent être préservées ».
Des adjoints politiques à la Haute représentante. Les Eurodéputés ne sont pas d'accord avec le principe d'un secrétariat général qui ferait "écran" entre les services et la Haute représentante pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Ils préfèrent la formule trouvée par la Convention, celle d'adjoints. « Nous pensons à des responsables politiques, non des fonctionnaires » a tonné Elmar Brok (PPE, Allemagne). Des responsables qui pourront remplacer au besoin la diplomate en chef de l'UE dans certaines fonctions et venir s'expliquer devant le Parlement européen. Ils estiment également que le système de mandater des ministres des Etats membres comme envoyés spéciaux est négatif. « Cette idée de Ministres comme envoyés spéciaux va atomiser la position européenne » considère Kristian Vigenin (S&D, Bulgarie). Plus généralement, la question des nominations des responsables du service, le nécessaire équilibre hommes-femmes et surtout géographique ont été largement évoqué snotamment par les députés venus de l'Est de l'Europe (qui ne disposent pourtant pas d'un important corps diplomatique).
  • Concernant un adjoint politique, Cathy Ashton a assuré « J'ai bien compris le message. (...) Je vais y réfléchir. (...) J'essaierai d'être présente aussi souvent que possible. Mais il faut trouver un système quand je ne pourrai pas l'être. (...) Il faut continuer la discussion ». Répondant indirectement à l'hypothèse de nomination du Français Pierre Vimont au poste de secrétaire général, elle a lâché laconique : « Qui sait quelle sera sa nationalité ? ». Elle s'est montré très ouverte à la nomination de femmes. « J'ai dans mon bureau une photo avec tous les chefs de délégation. C'est dominé par des hommes. Il faut changer cela. Le déséquilibre des genres doit être réglé. » Concernant l'équilibre géographique, elle a été moins directe. C'est vrai, a-t-elle reconnu, « Il y a peu de représentants de pays du sud ou de l'Est. Il faut faire le possible pour corriger cela ». Mais ce ne pourra être fait tout de suite. « Il faudra des années. C'est la même chose dans la Commission ». Elle a ainsi « refusé tout quota géographique, l'important est d'avoir les bonnes personnes ». Sur le fait de ne plus nommer comme envoyés spéciaux des Ministres, elle a été plus réticente. « Les Ministres sont très utiles - explique-t-elle - Bien souvent, ils me disent où ils vont, et peuvent ainsi faire passer un message à nos interlocuteurs. Ils peuvent faire un discours en mon nom et me remplacer. »

(1)
Usackas (RepSpé Afghanistan) auditionné au Parlement
(2) Le dossier "Vale de Almeida" fait des vagues au Conseil


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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.