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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 13:00
La première formation des militaires somaliens par les équipes de l'UE devrait bien démarrer le 3 mai, malgré un petit retard dans l'adoption des documents de planification. La discussion sur le plan d'opération (OpPlan) continue, en effet, au sein du COPS. Elle devrait être finalisée le 30 mars. Le Conseil devrait ensuite adopter la décision formelle de lancement de l'opération. Ce qui devrait être fait, pour aller plus vite, par procédure écrite, début avril (7 avril environ).

NB : Sur le soutien médical (Role 2 ou approchant), une solution n'a - semble-t-il - pas été trouvée en interne. Et ce soutien médical pourrait être cherché en externe.
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17 mars 2010 3 17 /03 /mars /2010 12:54

La Commission européenne a adopté le 11 mars une recommandation sur la piraterie maritime, plus exactement sur les "mesures d’autoprotection et de prévention des actes de piraterie et des attaques à main armée contre les navires".

Enjeu : obliger les Etats membres à mieux diffuser auprès des opérateurs maritimes les "Meilleures pratiques de gestion pour décourager la piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes somalienne".

Cette recommandation, précisons-le, a une valeur davantage politique que juridique. Elle ne contient pas de sanctions à l'égard des Etats membres qui ne feraient pas "bien" leur travail. Mais l'intérêt est aussi d'avoir un texte qui fasse partie de "l'acquis communautaire" et puisse ainsi se "diffuser" aux Etats non membres de l'UE (pays candidats par exemple) ou être inclus dans des négociations avec des pays tiers (avec lesquels l'UE conclut des accords d'association ou de coopération)

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 23:50

Cathy Ashton est donc en visite au Moyen-Orient. Première visite d'importance pour la Diplomate en chef de l'UE qui pourra signer ici l'occasion de faire taire certaines critiques. Son premier discours, à défaut d'être tout à fait neuf du coté des Européens, est, en tout cas, limpide et clair.

La paix maintenant. « Ma visite », a-t-elle expliqué lors de sa première étape au Caire (Egypte), lors d'une visite à la Ligue arabe, a « pour objectif de monter l'importance soutenue que l'Unione européenne atache à la résolution du conflit arabo-isralien. Il en est de l'intérêt vital des Europeéns et c'est une question centrale pour la résolution des autres problèmes de la région. Cette région n'a plus besoin de conflit. Elle a besoin de paix. Une paix basée sur la loi internationale. La paix maintenant car tout retard ne fera que rendre plus difficile (une solution). » La paix maintenant... un slogan emblématique des pacifistes israéliens...


Paramètres de la paix pour l'UE. La diplomate en chef de l'UE a redit les paramètres d'une négociation pour l'UE : «Un esolution avec 2 Etats avec Israël et Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. Notre objectif est un Etat viable de Palestine en Cisjordanie, incluant
Jérusalem Est et la bande de Gaza, sur la base des lignes de 1967. Si (nous voulons) une paix réelle, une solution doit être trouvée pour résoudre le statut de Jérusalem comme future capitale d'Israël et de Palestine. Et nous avons besoin d'une solution juste sur la question des réfugiés. » Au passage, la diplomate en chef opère donc un net recadrage d'Israël. (*)

Israël en faute sur les colonies et le blocus de Gaza : un obstacle à la paix
. « La récente décision d'Israël de construire de nouveaux logements à
Jérusalem Est a gravement mis en danger et miné la tentative d'accord pour commencer rapidement des négociations ». « La position de l'UE est claire » a répété Cathy Ashton. « Les constructions sont illégales. Elles constituent un obstacle à la paix et menacent de rendre la solution de deux Etats impossible. » De même, « la décision de classer, comme israéliens, des sites religieux et culturels, situés dans les territoires palestiniens occupés, est contre-productive ». « Le blocus de Gaza est inacceptable. Il a créé d'énormes souffrances humaines et nuit aux possibles pas en avant. » a-t-elle ajouté (*). Gaza que la Haute représentante devrait visiter en compagnie de Ban Ki Moon (à moins que le gouvernement israélien ne trouve un ultime prétexte pour l'en empêcher).

Les Palestiniens doivent mettre de l'ordre. « Les Palestiniens, aussi bien sûr, ont des responsabilités. Premièrement, je veux demander au président Abbas et au Premier ministre Fayyad de nous montrer comment ils peuvent construire les institutions d'un futur Etat palestinien. Mais les Palestiniens doivent mettre leur maison en ordre. Les divisions continuelles entre Palestiniens ne servent pas leurs intérêts. La séparaton physique et politique entre Gaza et la Cisjordanie est dangereuse. La réconciliation palestinienne est plus importante que jamais. »

L'Europe prête à prendre ses responsabilités. Enfin, et surtout, Cathy Ashton a répété la disponibilité de l'UE à continuer de soutenir à la fois la contruction des institutions palestiniennes et l'effort de paix. « L'UE continuera de soutenir la contruction des institutions palestiniennes. Mais ce ne doit pas être aux dépens du processus de paix. La construction d'institutions doit faciliter le processus de paix. Pas le remplacer...  » « L'UE est prête à s'investir dans 4 domaines », a-t-elle précisé : 1° Soutenir les parties dans leur négociation. 2° L'UE à augmenter l'ensemble de son assistance. Un tel engagement ne peut cependant être sans fin. Nous attendons de voir d'urgence des progrès vers la création d'un Etat palestinien (...). 3° L'UE est prête à envisager de fournir des garanties politiques, financières et de sécurité pour faciliter le processus de paix. 4° L'UE veut développer un partenariat étroit avec (les partenaires) clés des discussions, les Etats-Unis et un Quartet "revigoré". »

 

(*) Le discours est en version originale anglaise. Aucune traduction n'a été fournie par la Commission européenne.

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 22:30
Les observateurs européens déployés en Géorgie (EUMM) ont exprimé, officiellement mardi, leur « préoccupation » après la diffusion par Imedi Tv d'un programme "fiction" (un hoax) simulant une nouvelle invasion de la Russie en Géorgie. Invasion fausse bien évidemment. Ils ont même

Suivi de près de la situation. Depuis la diffusion, dimanche, les observateurs sont en alerte, « suivant de près sur le terrain les conséquences pour la sécurité et la stabilité » près des "limites administratives" de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. Ils ont notamment aussitôt « été en contact avec les gardes frontières russes et les autorités de facto sud ossètes via la "hotline" du Mécanisme de réponse et de prévention des incidents » (
IPRM). La sécurité dans ces régions avait été améliorée, de façon importante, depuis l'hiver 2008 et est restée calme. « Cependant nos observateurs ont été témoins de l'anxiété et des préoccupations de la population locale pour leur sécurité » explique un communiqué d'EUMM.

Un comportement "irresponsable". « Ce type de programme irresponsable a un potentiel pour déstabiliser sérieusement la situation sur les "limites administratives". Des incidents significatifs et dangereux pourraient se produire. Nous appellons chacun en situation de responsabilité à pleinement considérer les implications de leurs actions dans le futur. » explique le responsable de la mission EUMM, pouvant viser ainsi implicitement le président géorgien, Saakachvili, qui n'a pas vraiment condamné le programme de la télévision Imedi, dirigée par un de ses proches. « Cela doit être de l'intérêt de chacun d'assurer que la sécurité et la stabilité sont maintenus. » conclut EUMM Georgia.

(Mis à jour 17 mars) Coté géorgien. Dans une déclaration faite le 17 mars, le gouvernement géorgien a également « fait part de sa sérieuse préoccupation au sujet de la décision irresponsable prise par Imedi Television de diffuser un faux bulletin d’information sur une invasion russe. Le faux reportage a rouvert les plaies des Géorgiens chez qui les souvenirs tragiques de la récente guerre sont encore très vifs. Tout le monde en Géorgie est libre de s’exprimer, mais ce qu’a entrepris Imedi constitue une atteinte à ce que nous considérons comme un comportement civique et civilisé. »

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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 18:46
(mis à jour avec éléments Paris, juridique, Etat-Major des Armées - 20h) Les 11 pirates restant à bord du Nivose le premier week-end de mars vont bien être transférés aux Seychelles. En revanche, les 6 Somaliens, repêchés des eaux par le thonier français Torre Giulia, seront libérés. Nous en avons eu confirmation aujourd'hui. (Une exclusivité "Bruxelles2")

11 suspects traduits en justice
. Le ministre Joel Morgan, responsable de la lutte anti-piraterie, a expliqué que bien que les 11 suspects aient été arrêtés en dehors de la zone économique exclusive des Seychelles (de 1,4 millions km2), ils pourront être traduits aux Seychelles car ils sont soupçonnés d'avoir attaqués deux navires battant pavillon de l'archipel. « Ces 11 pirates suspects seront remis à la police des Seychelles pour être jugés. Nous avons l'obligation de les traduire en justice car ils ont été trouvé en possession d'armes de différentes variétés dont nous croyons qu'elles seront suffisantes pour le procès » a-t-il déclaré. Débarqués à Djibouti, ils devraient être amenés aux Seychelles par un avion français d'EUNAVFOR demain (mercredi). Mais « il reste encore quelques points un peu complexes de procédure à résoudre » m'a expliqué un officier d'Atalanta. Difficulté confirmée du coté de l'Etat-Major des armées. NB : les 24 autres suspects interceptés par le Nivose ont été remis aux autorités du Puntland, samedi.

6 suspects rapatriés en Somalie. Repêchés des eaux par le thonier français Torre Giulia après une attaque ratée, et mis au sec sous bonne garde des commandos marines embarqués à bord du bateau de pêche, les six Somaliens avaient été débarqués, la semaine dernière, à Port Victoria Seychelles. Ils vont être « rapatriés en Somalie par un avion d'Eunavfor » a précisé Joel Morgan (sans doute le même que celui qui aura amené les 11 suspects). Car « il y a un manque de preuves de leur implication dans une attaque pirates ». Cette information m'a été confirmée partiellement par l'Etat-Major des armées français qui ne veut pas cependant s'engager sur une date de retour. « Nous étudions de près les suites ».

Trois solutions s'offrent maintenant pour une poursuite : le Kenya (peu probable), la France (juridiquement, certains éléments semblent réunis : tentative d'attaque contre un bateau battant pavillon français, en haute mer, arrestation par des militaires français. Mais ce n'est pas évident car il y a une "rupture" dans la poursuite pénale : l'escale aux Seychelles) ou le Puntland, destination favorite des navires français. A défaut de toute solution, il faudra se résoudre à remettre en liberté les pirates. Mais cette hypothèse n'est pas vraiment en cour à Paris. «
La France n'a pas pour habitude de libérer des pirates ou des personnes suspectées d'avoir commis des actes de piraterie » explique l'Amiral Prazuck, porte-parole de l'Etat-Major des Armées.

(*)
D'après les engagements pris par les Européens auprès des Seychelles, ce rapatriement par avionn est logique. L'UE s'est, en effet, engagée à rapatrier les suspects libérés par les Seychelles pour éviter que cet Etat en subisse les conséquencs
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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 13:58

ArrestPiratesBateauMere2-Eunavfor100316.jpgDeux groupes pirates ont été neutralisés, hier, a annoncé le QG d'Atalanta, l'opération européenne anti-piraterie : l'un par une frégate néerlandaise, l'autre par un navire des gardes-côtes seychellois. Dans les deux cas, les pirates ont été relâchés - ou vont l'être - faute de preuve.


1ère "neutralisation" par la frégate néerlandaise. Après l'attaque ratée du MV Lübeck par deux skiffs pirates, à moins de 100 miles des cotes seychelloise, le 12 mars, la force européenne anti-pirates dans l'Océan indien a déclenché une opération pour rechercher les groupes pirates fautifs. Le survol de la zone par les avions de patrouille luxembourgeois et suédois a permis de tracer le groupe pirates et de guider un navire d'Atalanta. C'est la frégate néerlandaise, le HNLMS Tromp, qui a été chargée de l'opération. Son hélicoptère a repéré le "bateau-mère", un baleinier de 10 mètres. Mais « il a fallu plusieurs tirs de semonce pour qu'il stoppe. L'équipe de visite (du Tromp) à bord d'un RHIB a alors pris le contrôle du bateau et appréhendé 2 personnes qui se trouvaient à bord (cf. photo ci-dessus). Après quelques recherches qui durent jusqu'au jour suivant, deux autres skiffs suspects ont été reperés, avec 7 personnes à bord. Les marins ont pu retrouvé à bord des équipements de piraterie et des armes. » explique un officier d'Atalanta. « Les équipements ont été confisqués et le bateau mère a été détruit (cf. photo ci-dessous). » A bord, les marins ont retrouvé, « 6 AK-47, un lance roquettes, 4 couteaux, échelles et téléphones satellittes » selon l'armée néerlandaise. Les 9 suspects ont été mis à bord du Tromp. Mais aucune preuve tangente ne pouvant être retenue contre eux, ils vont être relâchés, remis dans le skiff restant, au large des côtes somaliennes, conformément aux consignes européennes.


Skiff destruction

2e prise par les gardes cotes des Seychelles. Par ailleurs, le navire des gardes-cotes seychellois, l'Andromache, a été guidé par un avion de patrouille maritime d'EUNAVFOR vers un autre groupe de pirates (composé classiquement d'un bateau-mère et de 2 skiffs) sur lequel pesait de fortes présomptions d'être à l'origine de l'attaque sur le thonier basque espagnol Txori Argi, ce dimanche. 9 personnes étaient à bord. Mais en « raison du manque de preuves trouvées sur place, elles n'ont pu être arrêtées » (et poursuivies), a précisé le cabinet du président, le président des Seychelles, et « relâchés à la limite des eaux territoriales des Seychelles ».


En 15 jours, 10 groupes pirates ont été neutralisés par une action combinée des forces de l'UE, de l'OTAN, nationale (France) et locale (Seychelles) : 5 groupes pirates par la frégate française Nivose (Eunavfor) et les "Commandos Marines" embarqués sur le Torre Giulia, 1 groupe par la frégate danoise Absalon (OTAN), 1 groupe par le navire-amiral Etna (Eunavfor) , un autre par le navire allemand Emden (Eunavfor) , et les 2 derniers par la frégate néerlandaise Tromp (Eunavfor) et le navire des gardes-côtes des Seychelles, l'Andromache. Le tout bien aidé par les trois avions de patrouille maritime : le Merlin III luxembourgeois, le Dash suédois qui prouve, immédiatement, son utilité, le P3 Orion espagnol.

En gros tout le monde s'y est mis. Mais sur ce nombre, seuls 11 suspects pourraient être poursuivis...

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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 17:00
« Etre en capacité de déployer un ensemble de forces à haut niveau de préparation comme une réponse à une crise », c'est l'objectif du concept de base aérienne opérationnelle déployable (ou EU Air DOB comme EU Air Deployable Operating Bases), qui a été adopté au Comité militaire de l'UE le 25 février. 

La capacité d'être autonome. Ce document, de 17 pages, fait partie d'une série de concepts doctrinaux que préparent les militaires pour doter l'UE d'une doctrine complète en matière de réponse de crises.
Il va s'intégrer dans le concept de réaction rapide aérienne (ARRC) qui devrait être bientôt révisé. L'EU Air Dob est un élément-clé des Headline Goal (HLG) 2010 et de la déclaration sur les capacités — faite au sommet de décembre 2008, sous présidence française. On voit tout l'intérêt de ce document propre à convenir à des situations civiles qui requièrent un "pont aérien" comme après le séisme en Haïti.
 
Déploiement. Cette base se déploierait, en effet, soit en tant que force autonome, soit dans le cadre d'une opération de plus grande envergure ; soit dans le cadre de la Réaction rapide de crises (par exemple dans le cadre d'un battle group), soit dans des opérations standard militaires. Dans tous les cas, elle devra être en
capacité de metttre rapidement en place (mount, operate, sustain and recove) une ou plusieurs bases opérationnelles déployables, à partir duquel des opérations aériennes sont conduites. Reste à ce que les Etats membres aient les avions nécessaires.

Rôle primordial de la Nation-Cadre. La désignation de la Nation-Cadre (FN comme Framework Nation) doit intervenir le plus tôt possible. C'est en effet à la Nation-Cadre de désigner le commandant de l'EU Air DOB et d'assurer le fonctionnement adéquat de la base (notamment en fournissant la force de protection et l'unité de contrôle aérien - Air Traffic Control (ATC). Les Etats membres, prêts à conduire une Base, « devraient être identifiés dans le cadre de la réaction rapide aérienne, qui est mis à jour tous les six mois ».


Organisation. C'est le commandent de l'EU Air Dob qui aura l'autorité de commandement et de contrôle (
"Command et control") pour les opérations aériennes, par délégation du Commandant d'opération. Une base comprend plusieurs modules : commandement et information, opérations aériennes, soutien aérien, services de la base, force de protection, soutien médical, opérations de terminal aérien combinées (CATO).

La localisation du lieu de la base relève d'un choix délicat.
Le concept classe ainsi les sites possibles en trois catégories : "well-found base" (qui fournit toutes les communications nécessaires, logements techniques et personnel, eau...), "austere base" (qui fournit des communications plus limitées), "bare base" (qui ne fournit entre 0 et 25% des facilités requises mais a le minimum requis). Au minimum, un lieu doit disposer de « voies de décollage, de circulation, de garages et un accès à l'eau potable ». Le processus d'établissement d'une base se fait en plusieurs étapes : 1) sélection d'une localisation pour la base ; 2) étude du site ; 3) activation ; 4) renfort ; 5) poursuite des opérations ; 6) démontage.
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15 mars 2010 1 15 /03 /mars /2010 11:00
AfricomCrest_HiRes.pngNon contents de s'intéresser aux instruments de gestion de crises de l'UE (1), le général Sherlock et l'ambassadeur Holmes de l'Africom ont eu un long entretien, début mars, "de l'autre coté de la rue", avec la DG Développement.

Un entretien de longue durée (près de 4 heures), et au plus haut niveau puisqu'il réunissait les principaux experts de la sécurité de la DG autour du Directeur général, Stefano Manservini. Les Américains connaissent bien le chemin de la Commission. Plusieurs contacts avaient déjà eu lieu entre les civils européens et les militaires américains. « Cela a commencé dans les derniers mois de l'administration Bush. Nous avons reçu une demande expresse d'Africom. Et, depuis, ils viennent nous visiter régulièrement (au moins 3 fois). » De leur coté, "les Européens" se sont déplacés, à une occasion, à Garmisch (*) pour rencontrer leurs homologues d'Africom
. Une relation assez suivie qui n'existe, pour l'instant, avec aucun autre Etat (seule l'Inde a montré un intérêt mais sans plus concrètement pour l'instant).

L'intérêt américain ? « Comprendre
l'approche de l'UE en matière de sécurité et de gouvernance, en particulier la méthodologie sur la réforme du secteur de sécurité (SSR). » Les Américains voient une « énorme complémentarité entre leur action de soutien aux capacités de l'Union africaine, de formation des armées de plusieurs pays africains et celle que (les Européens) mènent », notamment en matière de formation des brigades de la force d'attente de l'Union africaine ou de l'opération AmaniAfrica (nouvelle appellation de l'EuroRecamp, initiative française à l'origine "européanisée"). Ils ont un mandat "sécurité et développement" et cherchent en l'UE une valeur ajoutée : quelle action européenne peut être intégrée là où ils exercent une action militaire — sur laquelle ils veulent rester maîtres (ils insistent leur "ownership" m'a expliqué un interlocuteur) —, par exemple l'apport européen en matière de structuration ou réforme de la police, la justice... qu'ils ne peuvent mener, de par le statut et mandat militaires de l'Africom. « On sent une grande cohérence dans les projets américains » témoigne un participant à la réunion. Pour les Européens, cette coopération est ausi essentielle. « C'est l'intérêt de tout le monde de travailler sur un même agenda de paix et de sécurité sur le continent africain. On a intérêt à chanter une même partition. »

Et maintenant : les Américains sont retournés dans leur QG "africain" de... Stuttgart. Ils vont faire rapport à Washington
et élaborer une liste de priorités propres à démarrer des projets pilotes en coopération avec l'UE. En tout cas, du coté européen, et on voudrait passer au concret et cesser de faire de la "formation aux affaires européennes" d'officiels américains. « On attend maintenant une proposition précise » du coté américain.

Précisons que le budget communautaire soutient de nombreux projets de sécurité, illustration de cette politique "globale" de l'UE qui intéresse tant les Américains. A commencer par le soutien à l'Amisom (forces de l'ONU en Somalie) : 60 millions d'euros débloqués sur la Facilité de paix en 2008-2010 (15 millions sur la période précédente, mais tout n'a pas, semble-t-il, pas été dépensé du fait de la situation instable à Mogadiscio). Un autre projet concerne le développement de capacités maritimes régionales, et le soutien au processus entamé avec le code de Djibouti.

(*) Le siège d'Africom est à Stuttgart. Mais à Garmisch, une garnison de l'US Army est toujours présente. Et les Américains y tiennent souvent des sessions de formation. Et l'école de l'OTAN y est également située
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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 23:40
Cmi-AffEtr-Saariselalla-Fi100312.jpg7 ministres des Affaires étrangères — Alexander Stubb (Finlande), qui était l'hôte, Carl Bildt (Suède), Ahmet Davutoglu (Turquie), Franco Frattini (Italie), Bernard Kouchner (France), Miguel-Angel Moratinos (Espagne) et Urmas Paet (Estonie) se sont, donc, retrouvés dans le grand nord finlandais ce week-end, avec Cathy Ashton(UE), la diplomate en chef de l'UE .

En quelque sorte, Blanche Neige et les 7 Nains. Si l'une
est novice en diplomatie, elle apprend ; les autres sont connaisseurs, ils n'en sont pas moins à l'échelle mondiale des Nains. Chacun a maintenant intérêt à s'allier et ne plus se tirer dans les pattes.
« Si l'on veut être influent, il faut une politique étrangère forte et inclusive » a expliqué l'Estonien Paet. « Ce que nous voulons simplement, c'est une Europe qui parle d'un seule voix » a considéré l'Italien Frattini « c'est un objectif politique et stratégique ». Le format de la réunion a été particulièrement apprécié par ses participants qui se sont juré de se retrouver, au même endroit, l'année prochaine selon Alexander Stubb « C'est le début d'un mouvement » a commenté le Français Kouchner. « Nous n'avons pas besoin d'être entourés par des ambassadeurs et conseillers, la sécurité et tout le tintouin. Nous sommes assez grands, et connaissons plus ou moins les sujets dont nous sommes supposés parler (pour le faire seuls) ».

NB : Les ministres britannique, allemand et norvégien avaient également été invités mais ils ont décliné l'invitation pour cause de problème d'agenda.

Un club de soutien à Cathy. La composition de cette réunion est intéressante car elle ne correspond pas à une donne géopolitique précise : ce ne sont pas les grands, ou les petits, les Nordiques ou les Latins, les nouveaux ou les anciens. Il y a là une combinaison intéressante - qui traduit aussi certains intérêts particuliers de la Finlande (Suède, Turquie, Estonie) et trois pays latins (Italie, France, Espagne). Des pays que réunissent une certaine volonté de voir la Haute représentante réussir dans son job et le nouveau service européen d'action extérieure trouver sa marque (*). « Nous soutenons tous le travail de la Haute représentante » a précisé Stubb. 
Cmi-AffEtr-Saariselalla-3-Fi100312.jpg
Faire taire les petites dissensions. Cette réunion a, donc, été d'abord l'occasion de faire taire certaines différences ou divergences. Rien de mieux que le grand froid « et la beauté du cadre et des paysages de la Laponie finlandaise dont je suis particulièrement fier, a expliqué Alexander Stubb sur son blog « Au cours des réunions formelles des ministres des Affaires étrangères, nous avons moins de temps pour les discussions stratégiques et approfondies ». Ainsi après une soirée passée autour d'un dîner commun dans un élevage de rennes, les 7 se sont retrouvés au petit matin. Trois sujets avaient été mis sur la table par Alexander Stubb : Les défis institutionnels de l'UE avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; la politique étrangère européenne, son rôle d'acteur global et de ses relations avec les pays-tiers comme les USA, la Chine, la Russie. « Il ne faut pas aussi oublier de développer des relations avec des pays comme l'Inde, le Brésil ou l'Afrique du sud. C'est très important » a précisé Ashton. La Politique de voisinage de l'UE a également été abordée. Point important pour l'Estonien Paet : « L'UE doit se concentrer sur les Balkans et le partenariat oriental » a-t-il estimé.

Un processus de remplacement. Les Ministres ont également proposé d'être les "missi dominici" de la Haute représentante de l'UE quand celle-ci est occupée. Un procédé expérimenté en janvier, pour la conférence de Haïti à Montréal, où Bernard Kouchner avait été mandaté pour représenter l'UE. « Les envoyés spéciaux ne doivent pas être des fonctionnaires mais des Ministres » a justifié le Français. Ce processus de remplacement est pleinement partagé du coté de Catherine Ashton. Si la diplomate en chef de l'UE ne peut être présente, expliquait récemment un de ses proches, elle pourra être remplacée utilement soit par le futur secrétaire général du Service d'action extérieur, soit par un des ministres des Affaires étrangères. Dont acte...

L'UE passera aux sanctions unilatérales sur l'Iran. Parmi les sujets sensibles abordés, l'Iran et le Proche-Orient. Les ministres présents sont d'accord de passer aux sanctions contre l'Iran si un accord n'aboutit pas en ce sens à l'ONU. Alexander Stubb a parlé d'un consensus "émergent" au sein de l'UE pour ces mesures unilatérales. Bernard Kouchner a confirmé « nous essayon d'avoir un accord par négociation et en même temps nous travaillons aux sanctions. Nous espérons aboutir d'ici juin, mais ce n'est pas sûr ».

L'urgence de la paix au Proche-Orient. Cette réunion a également permis de faire quelques mises au point : condamnation de l'annonce par le gouvernement israélien de l'ouverture d'un chantier de nouvelles colonies.
Et appel à la négociation. « Dans deux ans il sera trop tard pour négocier car il n'y aura plus de territoire (palestinien). Et les  » a commenté l'Espagnol Moratinos. « Nous avons besoin d'un règlement négocié de la paix, on en a besoin rapidement et maintenant » a déclaré Cathy Ashton, avant de s'envoler pour l'Egypte, première étape de son voyage au Proche-Orient qui l'emmènera à Damas (Syrie), Amman (Jordanie), Beyrouth (Liban), Tel Aviv (Israël) et Gaza, avant de finir à Moscou par la réunion du Quartet.

 

(crédit photo : Alexander Stubb / Eero Kuosmanen)

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14 mars 2010 7 14 /03 /mars /2010 13:16
ArrestPiratesNivose@Fr100306Finalement, les 35 pirates arrêtés par la frégate française Nivose, en plusieurs fois, dans le cadre de l'opération européenne anti-pirates Atalanta, le premier week-end de mars, devraient tous être remis à des autorités judiciaires. 24 ont ainsi été remis aux autorités du Puntland (région autonome de Somalie), le 13 mars, a confirmé l'Etat-Major des armées. Quant aux 11 autres, ils devraient être rapatriés par avion, à partir de Djibouti aux Seychelles (ils devraient y rejoindre les 6 pirates récupérés en flagrant délit par les équipes de protection embarquées sur le Torre Giulia). L'UE ayant signé un accord avec les autorités djiboutiennes permettant l'utilisation des installations nationales pour le transfert vers d'autres pays.

Le Puntland, destination favorite de la France

Une livraison sous pavillon national. L'UE n'a pas d'accord de transfert avec la Somalie ou le Puntland. Et s'y refuse pour l'instant, à la fois pour des raisons juridiques et politiques. Il n'y a pas d'"Etat de droit" somalien, qui réponde aux standards internationaux (*) et l'UE ne veut pas accréditer l'existence des entités autonomes en passant par-dessus "l'autorité" centrale. Mais, pour la France, il s'agit que chaque suspect arrêté ne soit pas relâché mais transféré à une autorité judiciaire. Pour résoudre ce hiatus, on procède à un petit tour de passe-passe. Le navire concerné quitte le pavillon européen et reprend alors, son pavillon national. Officiellement, l'UE ne voit rien et ne décompte pas ses suspects dans le compte des personnes traduites en justice.

Le Puntland a déjà jugé 154 pirates. Ce n'est pas la première fois que des pirates sont livrés au Puntland par la marine française (qui "affectionne" la région). L'Inde, l'Egypte, les Etats-Unis ont également choisis cette voie. Selon le gouvernement du Puntland, qui a fait le point sur la question, au 11 mars, « 154 pirates ont été condamnés à de longues peines qu'ils purgent dans les pénitentiers. Et 50 attendent leur jugement ».

La France libère rarement des suspects.
Ce n'est pas un leurre. Selon mes comptes (voir bilan des opérations anti-pirates), sur les 167 pirates arrêtés par un navire français, dans l'Océan indien (toutes opérations confondues, sous pavillon européen ou national), 164 ont été remis à une autorité étatique, soit un taux de poursuite record de 98%. Sur les 164 remis à une autorité : 83 suspects ont été remis au Puntland somalien, 9 aux gardes-côtes somaliens, 29 transférés au Kenya, 28 aux Seychelles (ou en cours de l'être), 15 rapatriés pour êtres jugés en France.

Ce transfert est-il légal ?

Au point de vue juridique, il existe plusieurs instruments : internationaux (la convention de Montego Bay, celle de Rome), européens (la décision cadre de l'opération Atalanta ainsi que les accords de transfert passés avec le Kenya et les Seychelles) et le droit national (code pénal). Il n'y a pas donc une règle applicable mais plusieurs. Et suivant le point de vue que l'on défense on peut arriver à des conclusions différentes : livraison légale ou non. Je n'entrerai pas dans des querelles byzantines, sur lesquels d'éminents juristes ont sûrement de plus grandes compétences que moi. Mais, d'après mes informations et mon analyse des textes (**), on peut résumer la situation à quelques points.

En zone internationale (hors eaux territoriales), c'est le droit de l'Etat qui a procédé à la capture de décider du sort de ses suspects, en fonction de son droit national. Il
peut ainsi décider de : 1) les juger dans son Etat s'il l'estime nécessaire et que c'est juridiquement possible (en général un rattachement clair et prouvé avec un national) ; 2) les transférer à un autre Etat, par exemple l'Etat d'origine du suspect (selon un principe général, un national peut être jugé par son Etat). Le dispositif en vigueur au sein de l'opération européenne Atalanta ajoute deux autres possibilités de transfert : soit vers un autre Etat membre ou participant à l'opération qui le revendique et a signé une déclaration en ce sens (***) ; soit vers un Etat côtier avec qui l'Union européenne a passé un accord de transfert (Kenya, Seychelles) si celui-ci l'estime nécessaire et que c'est juridiquement possible. Devant les difficultés avec le Kenya (celui-ci est débordé), l'UE prépare des accords avec d'autres Etats (****).

Décision logique. Le transfert au Puntland somalien de suspects somaliens ne me paraît donc pas vraiment illégal. Il semble, même, d'une certaine façon conforme aux règles usuelles. Il paraît logique, en effet, qu'un citoyen soit jugé par les autorités de son "Etat" ou de sa région d'origine. Le fait que, dans cette région, le respect des standards internationaux ne soit pas parfaitement respecté peut effectivement poser problème mais il s'agit d'avantage d'une question morale que juridique (du moins au niveau du droit international, applicable à la piraterie).

(*) Eunavfor "Atalanta": un mandat d'arrêt européen versus international
(**) Le droit applicable pour la piraterie (Montego bay et code pénal)
(***) Opération Atalanta, le dernier document approuvé
(****)  Ashton autorisée à négocier avec 5 pays pour le transfert des suspects
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.