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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 23:13
GardesCotesSwe-Eunavfor100308.jpgL'avion de patrouille maritime des gardes-côtes suédois est désormais intégré à l'opération européenne anti-piraterie "Atalanta". Le Dash 8 Q-300, équipé de caméras de haute technologie, a en effet effectué sa première mission officielle lundi 8 mars.

Il avait, en fait, déjà été au baptême du feu lors des arrestations successives de pirates par la frégate Nivose, le navire-amiral italien Etna, et les équipes de protection embarquée des thôniers français Torre Giulia et Trevignon.

Selon l'officier commandant le groupement suédois « ce premier vol de 6 heures a été particulièrement fructueux à cause d'activités suspectes dans la zone. Mouvement qui s'est avéré être des pirates suspects qui étaient très près d'un bateau de pêche. Nous avons réussi à alerté le Commandant de la force et "documenté" cet incident » a-t-il ajouté.

C'est la première fois, faut-il préciser, qu'un avion des gardes-côtes (corps civil), participe à une opération international de ce type. C'est la deuxième équipe civile à être ainsi intégrée à l'opération militaire (avec les pilotes et observateurs privés des avions luxembourgeois). Le Dash8 est basé comme les Merlin III luxembourgeois sur l'aéroport de Mahé aux Seychelles. (Photo / Eunavfor - Swedish coast guard)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 23:00

AirbusA400MEssaiVol-Eads.jpgLe ministère belge de la Défense qui a commandé 7 Airbus militaires A400M a fait tourné sa calculette et a évalué le supplément à payer pour la douloureuse, après l'accord entre les Etats participant au programme de l'avion militaire de transport et l'industriel.

Elle s'acquittera ainsi de 78 millions d'euros, au titre de sa quote-part des 2 milliards d'euros de fonds supplémentaires, et devrait ajouter un petit 58 millions d'euros, au titre des 1,5 milliards d'avances rembousables. Même si du coté du ministère de la défense, on s'empresse de préciser que cette participation n'est pas acquise (1), on avoue aussi qu'il y a une petite cagnotte... Le budget réservé à l'A400M était de 1,189 milliards d'euros, euros constant, avec l'inflation anticipée. Or celle-ci a été légèrement inférieure aux prévisions...

Les trois premiers avions seront livrés aux Belges en 2019 et les quatre suivants en 2020, selon le planning fourni par EADS. L
es paiements, y compris les surcoûts, seront - quant-à-eux - étalés entre 2015 et 2020, selon le ministère de la Défense belge. D'ici là...

(1) Lire également l'interview de Pieter De Crem réalisée à Palma de Majorque fin février.

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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 22:17
La question pouvait se poser pour le conseil "jumbo" du 26 avril qui se déroule à Luxembourg, vu la complexité de l'organisation de ce conseil d'ordinaire (*). On pouvait se demander qui le présiderait... Ne cherchez plus ! Ce sera Cathy Ashton, la diplomate en chef de l'UE. Ses proches me l'ont spécialement confirmé. « La Haute représentante de l'UE présidera bien ce conseil des ministres de la Défense ». Les horaires seront aménagés afin que les conseils des ministres de la Défense et des ministres des Affaires étrangères qui d'ordinaire se déroulent en parallèle (*), puissent être présidés, tous deux, par la Haute représentante. La leçon de Palma de Majorque a porté...

(*) Jusqu'à présent se déroulaient 2 ou 3 conseils se chevauchant : un conseil "Défense" non décisionnel, un conseil "Défense" en format "conseil d'administration de l'Agence européenne de défense" décisionnel, un conseil "Défense + Affaires étrangères", un conseil "Affaires étrangères", suivi éventuellement d'un conseil "Développement" ou "Affaires étrangères-développement.
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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 09:30

La hache de guerre est déterrée. Dans le rapport voté mercredi sur la PeSDC, le Parlement européen appelle « les pays de l'Union européenne membres de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) à mettre fin au traité de Bruxelles modifié de 1954 », après l'introduction d'une clause d'assistance mutuelle dans le Traité de Lisbonne.

« Le Parlement européen est la seule institution supranationale pouvant légitimement prétendre au suivi démocratique de la politique de sécurité et de défense de l'Union » ajoutent-ils. « L'Assemblée de l'UEO - qui doit son existence à un traité, le traité de Bruxelles modifié, qui n'a pas été signé par l'ensemble des Ètats membres de l'Union européenne - n'est pas habilitée légalement à exercer un suivi parlementaire sur la PSDC ».

Le Parlement préférerait développer, directement, avec les Parlements nationaux, les « possibilités offertes par le traité de Lisbonne, à faire pleinement usage de son protocole n° 1 du traité »

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 08:38
Le rapport d’Arnaud Danjean sur « la mise en vigueur de la stratégie européenne de sécurité et la politique de défense et de sécurité commune », a été voté à la mi-journée à Strasbourg à une large majorité (480 votes pour, 111 contre, 64 abstentions), se veut porteur d’une autre ambition pour la PeSDC. Il appelle aussi le Conseil à renforcer ses relations avec le Parlement et à lui donner plus de rôle et à développer de nouvelles missions. Enfin, il estime le temps venu de mettre fin au Traité sur l’UEO. Les principaux éléments du rapport...

La revendication d’une autre ambition

« L’Union doit renforcer son autonomie stratégique à travers une politique étrangère, de défense et de sécurité, forte et efficace » estime le Parlement. Celui-ci affirme son « soutien réitéré aux efforts de l'Union pour répondre (aux) menaces et défis en développement une approche proactive et globale, mettant en synergie les différents moyens d'action - civils comme militaires -. » La Haute représentante devrait agir « très rapidement » pour donner à l'Union plus de cohérence dans ses politiques externes.

Un Conseil de défense. Les Parlementaires soutiennent « la légitimité et l'utilité d’un Conseil des ministres de la défense, dans le cadre du Conseil des affaires étrangères, formé des ministres de la défense, sous la présidence du vice-président/haut représentant, et qui aurait un rôle particulier dans le développement des capacités militaires » (une décision qui pourrait entrer en application bientôt, lire).

Un centre permanent des opérations. Il faut « créer un centre d'opération permanent de l'Union, placé sous l'autorité du vice-président/haut Représentant, et dont la mission serait la planification opérationnelle et la conduite des opérations militaires. (Le PE) demande le rattachement de ce centre d'opérations au SEAE ». Ce centre devrait être situé au même endroit que le CPCC (L'Etat-Major civil) dans l'idée d'assurer les « synergies nécessaires entre le civil et le militaire ». Le système actuel, avec sept états-majors, « entraîne une perte d'efficacité, de réactivité et des coûts considérables et qu'un interlocuteur permanent dans le domaine militaire est nécessaire à la coordination civilo-militaire sur le terrain », souligne le PE.

Un service extérieur complet. Le Parlement veut « doter le SEAE d'une structure permanente concentrant les fonctions de soutien communes aux missions civiles et aux opérations militaires » (procédures de recrutement et de passation de marchés). Il s’agit de remédier aux lacunes constatées régulièrement pour le recrutement de certains spécialistes de gestion dans les missions et que celles « puissent se concentrer sur leur mission première ».

Des moyens militaires plus efficaces. Le Parlement européenne prône l’utilisation de l’Eurocorps, le cas échéant, par l'Union, et une « utilisation plus flexible des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant ». Au passage, le Parlement « regrette que les groupements tactiques, malgré le coût qu’ils représentent, n'aient toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes »

Une force de protection civile. Le Parlement souhaite « rouvrir le débat sur la mise en place d'une force européenne de protection civile, sur la base notamment du rapport Barnier de mai 2006, mutualisant les moyens des États membres pour offrir une réponse collective efficace en cas de catastrophes naturelles ou du fait de l'homme, à l'intérieur de l'Union comme à l'extérieur ». Il estime aussi que « la PESD/PSDC militaire doit aussi permettre de répondre à ces risques civils».

Des procédures financières allégées. Le Parlement suggère, dans le cadre de la révision du règlement financier, d'assouplir les règles et procédures applicables pour la gestion des crises, domaine qui doit répondre à des exigences spécifiques (rapidité du déploiement, considérations sécuritaires...).

L'Agence européenne de défense renforcée. Il faut « exploiter davantage le potentiel de l'Agence européenne de défense (AED) en conformité avec le nouveau traité, la doter d'un budget à la hauteur des attentes placées en elle et lui donner plus de prévisibilité dans ses travaux grâce à l’adoption d’un cadre financier et d’un programme de travail triennaux » souligne le Parlement qui « invite les États membres à finaliser au plus vite l’arrangement administratif entre l’AED et l’organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) ainsi que l’accord de sécurité entre l’Union et l’OCCAR de manière à organiser efficacement leur coopération en matière d’armement ».

Une implication dans le bouclier anti-missile. « La nouvelle version du bouclier anti-missile envisagée par l'administration américaine doit se faire sur la base d'une vision commune des pays européens sur le sujet, en coordination avec la Russie, et en favorisant la participation de l'industrie de défense européenne à la mise en place de ce bouclier ».

Revendications du Parlement

Le Parlement européen veut engager le débat avec le Conseil et les parlements nationaux sur « la mise en vigueur des nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne » : la clause d'assistance mutuelle, la clause de solidarité, le rôle du Haut représentant et du service européen d'action extérieur, un mandat plus large pour la PeSDC, la coopération structurée permanente, la mise en place d'un Fonds de lancement.

Plus généralement, il veut avoir un nouveau rôle dans la PeSDC :

- être informé « à l'avance » des missions et opérations en préparation ainsi que de leur déroulement;

- être informé « régulièrement» sur l'utilisation du mécanisme ATHENA et du fonds de lancement, « comme il le fait déjà pour l'utilisation des crédits PESC pour les missions civiles »;

- être « associé aux processus de retours d'expérience des opérations; notamment être informé sur le premier rapport annuel sur l'identification et la mise en oeuvre des retours d'expérience pour les missions civiles »;

- être tenu « régulièrement informé des efforts consentis par les États membres pour atteindre les objectifs de renforcement des capacités civiles et militaires » (définis en décembre 2008);

- une « révision » des accords interinstitutionnels de 2002 entre le Parlement européen et le Conseil sur l'accès du PE aux informations sensibles du Conseil dans les domaines de la PESD et de la PSDC, « afin que les députés responsables, notamment les présidents des sous-commissions "sécurité et défense" et "droits de l'homme", puissent avoir les informations nécessaires pour exercer leurs prérogatives de façon éclairée ».

- la révision de la stratégie européenne de sécurité devrait avoir lieu tous les 5 ans, en coincidence avec le début d'un nouveau mandat parlementaire, et le Parlement européen devrait être consulté.

Il estime nécessaire la rédaction d'un "Livre blanc", offrant les possibilités d'un large débat public, qui "renforcerait la PeSDC".

 

De nouvelles missions dans l'Océan indien, au Pakistan et au Kosovo

Les parlementaires saluent la future mission d'entraienement des forces somaliennes (EUTM Somalia, qui démarre en mai) ; une future mission renforçant la capacité de surveillance maritime des pays riverains de l'Océan indien (en application du code de Djibouti) ;

Ils soutiennent la proposition du Conseil d'examiner la possibilité d'une mission d'assistance au Pakistan pour la réforme des secteurs de sécurité et la construction d’une capacité de lutte contre le terrorisme ;

Au Kosovo, il demande au Conseil de considérer un possible déploiement d'une opération militaire de la PSDC pour relever la KFOR.

Enfin, il se prononce pour le « renforcement et le nouveau format de la mission d'assistance au poste frontière de Rafah (EUBAM Rafah) ».

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 23:12
Le fait que Cathy Ashton, la Haute représentante de l'UE, soit autorisée par Israël, à visiter Gaza est un premier succès à mettre au compte de la Britannique qui n'a pas eu la main heureuse ces premiers mois. Le fait qu'elle effectue cette visite en compagnie du secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon, est aussi intéressant. Main dans la main avec le représentant de l'ONU, la photo pourrait être belle ...

Ashton avait indiqué, lors du conseil informel des Ministres des Affaires étrangères, le week-end dernier à Cordoue (Espagne), son désir lors de sa visite au Proche-Orient (à la mi-mars) de visiter la bande de Gaza, qui est depuis plus d'un an soumise à un semi-blocus des autorités israéliennes, dénoncé par plusieurs responsables politiques (le ministre irlandais, de retour de Gaza, parlait récemment d'un siège "médiéval").
La réponse d'Israël n'a pas tardé : c'est « Oui ». « Nous fournissons beaucoup d'aide pour Gaza. Et je suis très intéressée de voir quels sont les bénéfices de cette aide » a indiqué la diplomate en chef de l'UE à Cordoue, pour détailler le programme de son voyage. Rencontrera-t-elle sur place des responsables du Hamas ? Ce n'est pas précisé. A cette question, son porte-parole, interrogé lors d'un point de presse, n'a pas voulu répondre.

Qu'à cela ne tienne, à défaut de responsables politiques du Hamas, en tant que telle, elle pourrait rencontrer le directeur du principal hopital ou les élus du Conseil national palestinien (l'assemblée palestienne dont le Hamas avait remporté les élections en 2006). Et si c'est Ban Ki Moon qui mène la danse, cela ne pourra pas être critiqué.
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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 21:40
SherlockHolmesCongo-US100218.jpgSi certains Européens considèrent que la défense européenne, c'est "peanuts", cela ne semble pas être le cas de tout le monde. La semaine dernière, deux responsables d'Africom, le commandement militaire américain en Afrique, étaient en visite à Bruxelles. L'Ambassadeur Holmes, adjoint au commandant d'Africom pour les activités civilo-militaires et le Major General Sherlock, directeur de la stratégie, des plans et des programmes. Objectif : parfaire leur connaissance de l'UE, examiner les collaborations qui peuvent s'esquisser entre Américains et Européens, sur la gestion civile de crise en particulier.

L'expérience civilo-militaire de l'UE intéresse. Les Américains sont effectivement particulièrement intéressés par l'expérience civilo-militaire des Européens, surtout pour la réforme du secteur de la sécurité (SSR). Comme l'explique à la presse l'ambassadeur Holmes : « Nous sommes à l'Africom, des militaires, dans un système américain où nous avons des contraintes juridiques. Nous pouvons gérer l'aspect de la défense mais ne sommes pas autorisés, par exemple, à entraîner la police. Nous voulons voir comme dans la perspective européenne, nous pouvons travailler ensemble, en complément l'un de l'autre. »

Les américains ont fait le tour du propriétaire. Au menu, selon mes informations, un tour à la CMPD - la nouvelle direction civilo-militaire de gestion de crises. Un entretien destiné à comprendre le fonctionnement des instances européennes. « Expliquez-nous le Traité de Lisbonne » ont dit en substance les Sherlock Holmes américains à leur interlocutrice, Claude-France Arnould. Un entretien plus pratique s'en est suivi, destiné faire le tour des collaborations possibles avec l'UE, notamment au Congo (qui intéresse beaucoup les Américains) ou en Guinée-Bissau. La surveillance maritime les a également beaucoup intéressés. Les Américains n'ont pas oublié, non plus, de rencontrer quelques responsables de la DG Développement, pour parler un peu plus stratégie et programme de développement.

En Somalie. Par ailleurs, les discussions vont bon train entre Européens et Américains sur l'opération de formation des militaires somaliens en Ouganda (EUTM), qui pourrait devenir la première démonstration de cette nouvelle entente (1). « Il y a beaucoup de domaines où nous regardons comment nos intérêts peuvent se combiner, et comment contribuer les uns aux autres. (...) Il est donc important pour nous d'écouter les priorités de l'Union européenne. » a précisé l'ambassadeur Holmes. Par exemple « la formation des sous-officiers ou la lutte contre les IED. Nombre de soldats du GFT sont tués par des IED. Avec l'Irak ou l'Afghanistan, les Etats-Unis, mais pas seulement eux, les Britanniques également, avons beaucoup d'expérience dans ce domaine, et nous pouvons entraîner les forces du GFT comme de l'Amisom pour neutraliser cette menace. » Concrètement, du coté européen, on estime que les Américains pourraient participer également à l'équipement des forces somaliennes.
  • NB : les Etats-Unis fournissent déjà un soutien aux troupes de l'AMISOM (Ouganda, Burundi) tant du coté de la formation, de l'équipement et du support logistique (transport également). Elles bénéficient également du programme d'équipement en armes (Foreign Military Sales ou FMS) : véhicules, équipement de protection personnel et uniformes.
L'Africom. Créé en 2007, formalisé en 2008, le commandement américain pour l'Afrique (basé à Stuttgart...) se veut le témoignage d'une meilleure coordination et intensification de la coopération militaire en Afrique. Africom est très impliqué dans les zones post-conflit, dans les pays du Sahel, au Liberia, en Guinée (sous le parapluie de l'ONU). « Et cela ne m'étonnerait pas que nous allions au Niger pour accompagner la transition vers la démocratie » explique l'ambassadeur Holmes. Les Américains sont également très présents en RDC Congo. Africom vient d'entamer (il y a deux semaines) la formation d'un bataillon des FARDC à l'extérieur de Kisangani. « Une formation destinée non seulement à acquérir les connaissances militaires de base » selon le Maj. Gén Sherlock « mais aussi à être un centre d'excellence dans les FARDC. Les soldats recevront ainsi une formation sur l'Etat de droit, et sur les questions de violence sexuelles. Ce que nous essayons de faire, c'est de fournir un bataillon qui pourra servir d'exemple pour les autres unités et les efforts futurs d'entraînement des FARDC ».

(1) Les Américains sont certes déjà intégrés à la mission "Etat de droit" (Eulex) au Kosovo. 83 hommes et femmes, policiers. Mais il s'agit, là, d'une intégration assez classique d'un Etat tiers dans une mission européenne, déjà cadrée, sous commandement européen.

(crédit photo : Africom - le général Sherlock et l'ambassadeur Holmes lors du lancement de la formation des soldats de la FARDC à Kisangani, mi-février)

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 15:10

AvionBoeingBaseAndersenKC135-US100217.jpgC'est assez inhabituel pour les marchés militaires. Mais la Commission européenne semble bien décidée à intervenir dans un domaine qu'elle considère comme trop peu ouvert à la concurrence. Ainsi, la Commission a, aujourd'hui, très officiellement exprimé son «  inquiétude » face à l'annonce, hier, du retrait de Northrop Grumman / EADS de la compétition organisée par le Département de Défense américain pour le remplacement de ses ravitailleurs militaires. « Il est hautement regrettable qu'un fournisseur important ne soit pas en capacité de répondre à un contrat de ce type » a déclaré le commissaire européen chargé du Commerce (extérieur), Karel de Gucht « Seuls des marchés publics ouverts peuvent garantir une meilleure compétition et un meilleur usage de l'argent du contribuable ».

Avertissement. Une inquiétude exprimée en termes très diplomatiques mais qui ressemble plutôt à un avertissement. Dans son communiqué, la Commission européenne se montre, en effet, « extrêmement soucieuse s'il devait apparaître que les conditions d'appel d'offres étaient de nature à entraver la libre concurrence pour le contrat » ajoute-t-il. Et de préciser : « La balance américaine de défense commerciale avec l'UE a toujours été nettement en faveur des États-Unis ». En 2008, les États-Unis ont exporté pour 5 milliards de dollars mais n'a importé que 2,2 milliards de dollars de matériel de défense, précise-t-on à la Commission « soit un ratio historique du double entre exportations et importations ». Et de conclure : « La Commission suivra l'évolution future de cette affaire de très près ».

Dés pipés pour l'appel d'offre américain. Il faut souligner que le remplacement des ravitailleurs US - un fabuleux marché de plus de 100 milliards en plusieurs tranches - est une longue suite d'avatars. Pour remplacer ses quelque 540 vieux ravitailleurs Boeing KC-135 (conçus sur le Boeing civil 707), le Département de la Défense avait passé, un premier appel d'offre, remporté, en 2003, par Boeing. Appel d'offre annulé en 2004 pour fraude. Le nouvel appel d'offres avait été remporté, en février 2008, par EADS allié à l'Américain Northrop Grumman. « Ce qui était un signe positif pour la concurrence libre et ouverte à travers l'Atlantique » remarque la Commission européenne. « Cela semblait aussi indiquer que le succès à des appels d'offre est possible quand les équipes de l'industrie européenne travaillent avec l'industrie américaine et sont autorisés à concourir de façon équitable. » Mais des vices de forme conduisent à une nouvelle annulation et à un troisième appel d'offres pour 179 avions. Un contrat d'environ 35 milliards $. Mais l'avis d'appel d'offres était rédigé de telle façon que les critères indiqués (taille de l'avion, consommation...) conduisaient à éliminer de fait l'Airbus A330 MRTT (le KC 45) aux dépens de l'offre Boeing, avec son B 767 modernisé, plus petit. En gros, les dés étaient pipés... Le consortium americano-européen a donc décidé de jeter l'éponge, avant la date limite, fixée au 10 mai.

 

(crédit photo : U.S. Air Force photo by Staff Sgt. Andy M. Kin/Released)

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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 08:30
TchequeLogarAfgh-Cz.jpgLa discussion continue autour de l'engagement en Afghanistan en république tchèque et les divisions politiques constatées dans le passé (1) se vérifient. Si le Parlement tchèque a approuvé le déploiement de 535 soldats en Afghanistan pour 2010, il doit, en effet, à nouveau discuter la demande de renfort du secrétaire général de l'OTAN.

Un renfort demandé par l'OTAN. Le gouvernement (coalition technique social-démocrate CSSD / chrétien démocrate ODS) a proposé l’envoi de 55 soldats :
15 policiers militaires pour aider à la formation de la police afghane, 40 soldats et deux radars d'artillerie sur la base polonaise dans la province de Ghazni. Mais la gauche (sociaux-démocrates et communistes) s'y est opposée, la semaine dernière, à la Chambre des députés. Le secrétaire général de l’Alliance atlantique, Fogh Rasmussen, en visite à Prague le 5 mars, a insisté sur sa demande de renfort sur 51 soldats, proposant une répartition différente : 19 pour entrainer les troupes afghanes, et le reste pour les services de santé. L'ODS soutient cette demande. Mais si le dirigeant du CSSD, Paroubek n'exclut pas une modification du format des militaires envoyés sur place, il refuse toute augmentation du contingent. La situation est donc bloquée

Difficultés supplémentaires. Même le
président de la République, Václav Klaus - qui surfe souvent sur les sujets populaires - a un peu changé... son fusil d'épaule. A l'automne dernier, réagissant à un mini-scandale à Prague quand on avait découvert que des soldats engagés en Afghanistan avaient exibé des signes nazis, Klaus avait rétorqué que l'armée tchèque devait être tournée davantage « vers la défense du pays » que vers des « missions expéditionnaires ». A cela s'ajoute la crise budgétaire, l'armée tchèque est confrontée à une réduction drastique de budget : 2700 postes  supprimés. Pour l'OTAN, cependant, après le refus des Néerlandais de reporter leur départ (2), il est important qu'un nouveau pays européen ne "cale" pas sur son engagement en Afghanistan.

(1) L'opposition sociale-démocrate CS refuse la mission en Afghanistan ...
(2) Le gouvernement NL chute sur l'Afghanistan, un tournant .

 

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8 mars 2010 1 08 /03 /mars /2010 22:55
AshtonBureau-Ebs100305.pngLa Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et pour la Politique de sécurité commune, Catherine Ashton, va être, officiellement autorisée par les 27, dans le cadre de l'opération EUNAVFOR Atalanta, à ouvrir des négociations avec 5 pays (Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud, Tanzanie et Ouganda) afin de faciliter le transfert de suspects d'actes de piraterie et leur jugement. Les diplomates mettent la dernière pate à ce mandat qui devrait ensuite être adopté, en point A (sans débat), en conseil des Ministres (sauf difficulté de dernière minute). La procédure d'adoption d'un tel accord obéit à une procédure désormais davantage codifiée, répondant aux articles 37 du Traité sur l'Union européenne et 218 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.

L'adoption de la personnalité juridique unique de l'Union, du fait du Traité de Lisbonne, n'a pas, en effet, pour conséquence, de doter l'UE de la capacité juridique à passer des accords internationaux. Elle avait déjà cette capacité, et elle l'a déjà utilisée, à plusieurs reprises. Témoin les accords SOFA/SOMA passés pour les opérations ou missions au Tchad (1), Géorgie (2), Somalie... ou les accords de transfert de pirates passés avec le Kenya (3) ou les Seychelles (4). Elle a surtout pour conséquence que désormais les accords conclus par le Haut représentant de l'UE sur délégation du Conseil obéissent à la procédure de droit commun, avec certaines adaptations.

Les étapes de la négociation
1ère étape :
« Le Conseil autorise l'ouverture des négociations, arrête les directives de négociation, autorise la signature et conclut les accords. »
2e étape : « La Commission, ou le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé, le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union. »
3e étape : « Le Conseil peut adresser des directives au négociateur et désigner un comité spécial, les négociations devant être conduites en consultation avec ce comité. »
4e étape : « Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision autorisant la signature de l'accord et, le cas échéant, son application provisoire avant l'entrée en vigueur. »

5e étape : « Le Conseil, sur proposition du négociateur, adopte une décision portant conclusion de l'accord. »

NB : « Un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord envisagé avec les traités. En cas d'avis négatif de la Cour, l'accord envisagé ne peut entrer en vigueur, sauf modification de celui-ci ou révision des traités. »

Le Parlement européen n'a pas en matière de politique étrangère et de sécurité commune, de possibilité d'approuver l'accord. Mais il est « immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure. »

(1)
L'accord SOFA avec le Tchad et le Cameroun fixe les règles d'Eufor ...
(2) Eumm Georgie déploie 250 observateurs et recrute encore ...
(3) (exclusif) Accord avec le Kenya pour le transfert des pirates ...
(4) Les deux accords (Sofa, pirates) avec les Seychelles approuvés

(crédit photo : Conseil de l'UE - Tv)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.