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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 05:06

Le service diplo de l'UE, un changement profond de culture...

AshtonHelicoCastilla-E100303.jpg(Analyse) Cathy Ashton a intérêt à rester couverte, et garder son casque et son pilote d'hélicoptère, quand elle reviendra à Bruxelles (comme sur cette photo prise sur le tarmac de Port au Prince à Haïti lors de la visite aux troupes espagnoles). Pour négocier les contours et le statut du nouveau service diplomatique de l’Union, et passer toutes les embûches, la Haute représentante aux Affaires étrangères en aura bien besoin.

Une question très politique. La création de ce service est, en effet, un vrai champ de mines que chacun va s'empresser de poser sous ses pieds. Logique. Dans nombre de pays, l'organisation de la diplomatie est un domaine très sensible qui dépend bien souvent du domaine réservé du président (régime présidentiel) ou d'un kern restreint (régime parlementaire de coalition). Il est, en quelque sorte, inséparable de l'histoire de certains pays. Et la nomination d'un ambassadeur est souvent matière à récompenser un fidèle fonctionnaire ou un homme politique d'un certain rang. Les Etats membres vont donc devoir consentir à quelques abandons de souveraineté, au moins apprendre à partager avec les autres. Du coté de la Commission européenne, qui se voit en quelque sorte dépossédée de "ses" délégations, la tentation est également très grande de défendre, autant que possible, becs et ongles, ses prérogatives. Au milieu de cela, il y a ... Cathy Ashton, et son casque. On peut donc comprendre que la bataille sera rude, non seulement sur les noms proposés mais sur les modalités de nomination, le statut, etc... Pas durant plusieurs semaines mais... durant plusieurs années.

Le jeu en vaut la chandelle. Le service diplomatique sera à terme important. Environ 8.000 personnes devraient travailler sous les ordres de Cathy, sans compter les effectifs des missions civiles et militaires de la défense (plus de 10.000 personnes déployés sur une dizaine de zones sensibles, de l’Afghanistan au Congo). Quand tout sera organisé, l’UE disposera alors d’un des services diplomatique, de défense, et humanitaire les plus puissants au monde qui pourraient lui donner une force de frappe aussi importante que l’Euro l’est en matière monétaire. Mais avant d’arriver là, il y a un intense travail de restructuration administrative et budgétaire tout autant que de négociation politique à mener. Au point qu'on peut dire qu'avant d'être une super-diplomate, Ashton devra être une super-DRH...

 Une super DRH... L’échéance d’avril paraît bien courte pour certains proches du dossier, pour boucler toutes les décisions. Un important travail doit, en effet, être réalisé au niveau du statut des personnels. Les discussions ont commencé assez tard — tout le monde attendait la ratification du Traité de Lisbonne pour entamer vraiment les débats — et les questions sont nombreuses. Quel statut régira les diplomates européens d’un nouveau genre ? A priori, un statut unique. Mais les statuts de la Commission européenne et du Conseil sont déjà différents. Il faut les harmoniser. Quant au personnel venu des Etats membres, il y a là une réelle inconnue : sous quel statut et le contrat les engager ? Jusqu’ici, ils bénéficiaient d’un statut ad hoc, d’expert national détaché, notamment, un contrat limité dans le temps. Une des options sur la table reprenait ce statut, mais les Etats membres veulent être placés sur un pied d’égalité avec les fonctionnaires européens. Ils estiment que ceux-ci doivent, aussi, avoir un contrat limité dans le temps. Le seul hic relevé par les juristes est que le Traité de Lisbonne a introduit un distinguo, subtil mais réel indiquant que le service se compose de « fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission et de personnel détaché des services diplomatiques nationaux ».

Un changement profond de culture. L’action extérieure de l’UE ne part pas de rien. Il y a des délégations dans presque tous les pays (voir ci-dessous). Mais bien souvent, dans nombre de lieux, le travail d’un chef de délégation de la Commission européenne a essentiellement pour tâche de gérer et contrôler l’attribution des fonds par la Commission (pour le développement, le voisinage…), travail différent de celui d’un réel ambassadeur, plus politique. A l’inverse, les représentants spéciaux envoyés par l’UE effectuent un travail éminemment politique et diplomatique, avec une part de gestion réduite. Entre civils et militaires, entre fonctionnaires de la Commission — soumis à une forte hiérarchie et davantage orientés vers la gestion de programme —, et ceux du Conseil — plus petite organisation, habituée à une hiérarchie courte et plus politique —, sans compter les diplomates nationaux, il y a aussi un abîme et des cultures fort différentes qu’il va falloir marier, avec harmonie. Il faudra une certaine dose d’habilité et d’autorité pour mener à bien cette restructuration.
  • Quelques trous dans la couverture "diplomatique" de l'UE. L’Iran est le principal manque, la Birmanie et la Corée du Nord également (et la Somalie, mais les questions de sécurité empêchent tout établissement). L’Océan indien et le Golfe d’Aden restent particulièrement mal couverts : Bahrein, Comores, Emirats Arabes unis, Koweit, Oman, Qatar, Seychelles !… n’ont pas de délégation. L’Asie centrale comporte quelques pays où la représentation européenne est assurée par un autre pays (souvent d'Europe de l'Est) : Mongolie, Ouzbékistan, Turkménistan.

(Crédit photo : Commission européenne! Catherine Ashton sur le tarmac de Port au Prince en visite troupes espagnoles du Castilla déployées à Haïti)
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5 mars 2010 5 05 /03 /mars /2010 01:20

Feu vert au commandement aérien européen EATC. Une petite révolution

LogoEatc-UE091029.jpgL'Europe aura dans quelques mois son premier commandement européen de transport aérien militaire (EATC). Les ministres de la défense français, allemand, belge et néerlandais ont donné le dernier feu vert, au conseil informel de Palma-de-Majorque. Une "petite révolution" dans le monde des forces de défense.

Il ne faut pas se laisser abuser par ce terme. L'EATC n'est pas un commandement qui s'entraîne et est prêt à partir, au cas où... comme l'Eurocorps ou l'Euromarfor. Il s'agit d'un commandement opérationnel qui, au jour le jour, va "réguler" les mouvements aériens militaires des quatre pays — Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas — qui ont choisi de travailler ensemble. On pourrait presque parler d'un solide embryon de "European Air Forces".

 L'OPCON - le contrôle opérationnel - des avions concernés est, en effet, transféré à EATC. Cela signifie que si un Transall français ou allemand - placé dans la force - recevra ses ordres de vol d'Eindhoven et non plus de son commandement national. Il pourra emmener du fret belge et néerlandais à l'aller et des militaires allemands au retour... Un Etat peut, cependant, se réserver la possibilité d'utiliser avions pour des missions nationales (par exemple pour les missions SAR - secours ou recherche - ou les missions commandos, ainsi que les transports de VIP) ou poser des "caveats".

Concrètement, EATC va planifier les transports de passagers ou de fret, les répartir entre les avions en fonction des destinations et des disponibilités, et non plus des nationalités. « Il y a un changement de nature - explique un gradé supérieur -. Jusqu'à présent, on fonctionnait, sur le principe d'une bourse d'échanges (par exemple, pour l'opération Tchad) ou de façon ad hoc (tu vas à Haïti, tu peux m'emmener x personnels) ». Désormais cela sera plus intégré. « Un peu comme "Sky team" ou une "Star alliance" militaire. » L'objectif est de maximiser l'emploi des moyens aériens qui se raréfient. Les armées des différents pays ne peuvent plus se permettre d'envoyer trois avions sur la même destination à moitié plein. Il s'agit ainsi de la première restructuration - fusion à l'échelle européenne de moyens.

Le nouveau dispositif

 Le centre de commandement sera localisé sur la base aérienne militaire d'Eindhoven qui va réguler tous les aspects du transport aérien militaire, y compris la planification et l'exécution des missions, la formation et la sécurité des vols. Il sera opérationnel à compter de juillet. La prise de commandement étant prévue au 1er septembre 2010 et la capacité opérationnelle initiale (IOC) devrait être atteinte, juste avant Noël, le 22 décembre 2010.

Près de 170 gradés seront, à terme, basés aux Pays-Bas - dont 46 Français et 65 Allemands. Concrètement cela signifie qu'une partie des effectifs du contrôle opérationnel du transport aérien militaire (COTAM) de Villacoublay (France), du LTKolo de Münster (Allemagne) et de l'ATCC de Melsbroek (Belgique) vont prendre le chemin d'Eindhoven où ils rejoindront leurs collègues néerlandais du AOCS NM qui auront un peu moins de chemin à faire... Une équipe précurseure d'une vingtaine d'officiers a déjà pris ses quartiers depuis près de deux ans. La plupart des effectifs arriveront entre le 1er juillet et fin décembre.
AvionsC130BelgMelsbroek-779.JPGLes C130 belges devraient passer tous sur commandement européen, ici à Melsbroek (© NGV)

Le commandement sera d'abord assuré par un général allemand (2*) puis, alternativement, par un général français.
Outre les fonctions de sécurité aérienne, de conseil juridique, d'audit et de soutien général, il comprendra deux divisions : une opérationnelle (planning, tasking, current OPS, analysis & reporting, aero medical et evacuation control centre) et fonctionnelle (employment, training & exercises, logistics, fleet management).

Plus de 170 appareils seront mis pour emploi de l'EATC : de l'avion à longue portée (Airbus A320, A330) à l'avion tactique (Transall, C130 Hercules) en passant par les ravitailleurs (A310 MRTT) ou de plus petits avions. Mais pas les hélicoptères. Il y aura ainsi, sous les ordres de l'EATC, 13 avions de transport à long rayon d'action et plus de 120 de transport tactique. Soit plus de la moitié de la flotte nationale. En tout EATC disposera d'environ 70.000 heures de vol / an. Mais il n'y aura pas de transfert de souveraineté, chaque avion gardera son pavillon et son carnet d'entretien national. Il restera rattaché à sa base aérienne.

Quand l'Airbus A400M sera arrivé ..., il sera non seulement mis à disposition de l'EATC. Mais il y aura une structure plus intégrée, l'EATF pouvant inclure les équipages et la maintenance. Comme le décrit un officier allemand, « un équipage international pourrait voler sur ce type d'avion, un commandant français, un copilote allemand et un responsable de chargement belge »...

Petit retour en arrière

En 2001, sur une initiative franco-allemande est mis en place une cellule de coordination aériene européenne (EACC) pour coordonner les mouvements militaires des Etats membres de l'EU. Renommée EAC - European Airlift center - en juillet 2004, elle se fixe sur la base militaire d'Eindhoven et regroupe sept pays (Allemagne, France, Belgique, Pay-Bas, Italie, Royaume-Uni ainsi que la Norvège, non membre de l'UE). Ce centre comprend 26 officiers dont 5 Français (selon le ministère de la Défense).

En avril 2006, les Etats-Majors français et allemand décident d'aller plus loin et de développer un nouveau concept. Ils signent une lettre l'intention (LOL) établissant un commandement commun pour réguler le transport aérien. L'EATC est né. Il est entériné au niveau politique par le conseil des ministres franco-allemand du 12 octobre 2006. En 2007, les Pays-Bas et la Belgique - qui font face aussi à des coupes dans leur budget de défense - rejoignent l'initiative. Le Luxembourg signe un protocole d'accord en 2009. Le concept de l'EATC est signé le 11 mai 2007 à Bruxelles en marge du comité militaire de l'UE. Et les quatre chefs d'Etat-major paraphent au dernier trimestre 2009, la déclaration commune d'établissement.

NB : merci aux officiers de différentes nationalités qui m'ont aidé à comprendre l'importance de ce dispositif.
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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 23:06

Blocus de Gaza: un "siège médiéval", l'UE doit agir, dit le ministre irlandais

micheálmartin-90Micheál Martin, le ministre irlandais des Affaires étrangères, compte bien mettre les pieds dans le plat à Cordoba - vendredi - où se déroule la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE (Gymnich). Il veut évoquer le sort de Gaza, qu'il vient de visiter. La dernière visite d'un ministre européen — c'était le Suédois Carl Bildt — remonte il y a plus d'un an. « Mon but était de nature humanitaire : voir par moi-même l'impact d'un blocus qui a été infligé à la population de Gaza pendant près de deux ans et demi et de m'entretenir avec le personnel de l'UNWRA (dont le directeur des opérations est irlandais, John Ging).

Un blocus contreproductif. « Ce que j'ai vu à Gaza, au milieu des décombres et de la dévastation, traces évidentes du conflit de l'an dernier, c'est une population traumatisée et réduite à la misère par un blocus injuste et totalement contre-productif. Tout ce qui est obtenu grâce à l'imposition de ce blocus est d'enrichir le Hamas et de marginaliser encore davantage la voix de la modération. Je considère la situation actuelle pour la population ordinaire comme inhumaine et totalement inacceptable, en termes de normes internationales des droits de l'homme. » écrit-il dans une tribune publiée, aujourd'hui dans le New York Times.

Des conditions de siège médiéval. « Les conditions de siège médiéval imposé à la population de Gaza sont inacceptables, ajoute-t-il. « Les privations et les difficultés résultant du blocus ne sont que trop évidentes. Lors de la visite d'un centre de distribution alimentaire de l'UNRWA, j'ai pu constater moi-même le désespoir et la souffrance gravée dans le visage de ceux qui en file d'attente pour les rations les plus élémentaires de riz, de poudre de lait et d'huile de tournesol. 80% de la population de Gaza vit maintenant en dessous du seuil de pauvreté et de l'UNRWA se heurte à l'augmentation des niveaux de pauvreté absolue, où les gens n'ont même pas assez de nourriture, avec leurs maigres allocations. »

 L'UE doit faire plus. « L'Union européenne et la communauté internationale doivent tout simplement faire davantage pour augmenter la pression pour la fin du blocus et l'ouverture des frontières pour le trafic commercial normal et humanitaire. » conclut-il. « C'est le message clair que je veux transmettre à Córdoba au Haut Représentant de l'UE, Catherine Ashton, et à mes collègues de l'UE, ministres des Affaires étrangères. »
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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 17:43

Un patrouilleur espagnol en renfort pour Atalanta

Patrullero_Vencedora-Esp100304.jpgLa Ministre espagnole de la Défense, Carme Chacon, l'a annoncé, tout à l'heure, au Parlement européen, juste avant son audition par les députés de la commission Défense. L'Espagne va envoyer un deuxième navire dans l'Océan indien pour l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta. Une annonce qui tombe à pique alors qu'un navire de pêche vient de se faire attaquer dans le bassin somalien.

Il s'agit, en fait, du renfort promis par les Espagnols, lors de l'entretien en bilatéral entre la ministre espagnole le Read-Admiral Hudson qui commande l'opération Atalanta, à Palma de Majorque, à la réunion informelle des ministres de la défense (1). Il sera ainsi spécialement dédié aux nouvelles fonctions de surveillance et de contrôle des ports somaliens et de neutralisation des bateaux-mères. « Nous savons de quel port partent ces bateaux mères, nous allons nous concentrer sur la surveillance de ces ports. » a-t-elle expliqué.

Le Vencedora (P-79) est un patrouilleur doté d'un effectif de 100 militaires. Long de 88 mètres, il peut développer une vitesse de 25 noeuds et est doté de plusieurs armes : 4 missiles HARPOON, 1 canon OTO MELARA 76/62, 1 mitrailleuse OERLIKON 20/120, 2 mitrailleuses BROWNING 12,7, 4 lance-torpilles CHAFF.

Il partira dans la première moitié de mars. Avec cet envoi, le ministère de la défense espagnol précise qu'il ne dépasse pas la limite maximale de 395 hommes autorisée par le Congrès des députés, le 21 Janvier 2009, pour participer à l'opération Atalanta l'Union européenne. L'Espagne a engagé un navire (Navarra) et un P3 Orion.

(1) Lire : Atalanta va recevoir le mandat de surveiller les côtes somaliennes
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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 11:10

Un navire de pêche espagnol échappe, de peu, aux pirates

albacan.jpgUn navire de pêche espagnol a échappé, de peu, aujourd'hui jeudi, à une capture par les pirates, annonce le QG de l'opération européenne EU NAVFOR Atalanta. A bord 33 hommes d'équipages et une équipe de 3 gardes privés.

L'Albacan, navire d'Albacora de 2.100 tonnes enregistré à Cadiz, a été attaqué dans l'Océan indien, jeudi 4 mars au matin (7h30 Zoulou). Alors qu'il était à mi-chemin entre les Seychelles et la côte kenyanne de Mombasa, il a été approché par deux skiffs pirates. Ceux-ci portaient des armes clairement visibles selon les témoignages (*). Les pêcheurs espagnols ont pris toutes les mesures pour échapper. Mais un des skiffs réussit à s'approcher très près et a pu tiré une roquette (RPG) qui a explosé sur le pont du bateau et déclenché un début d'incendie (éteint entretemps). Les gardes privés embarqués ont dû tiré à plusieurs reprises des titres de sommation "au-dessus des têtes des pirates" pour les faire partir. Un des avions de patrouille maritime d'Atalanta, basé aux Seychelles, est immédiatement parti sur la zone pour suivre la situation.

Méfiance, méfiance, avertit le QG d'Atalanta aux autres bateaux de pêche. Les groupes pirates rôdent, à nouveau, avec la fin de la saison de mousson

 

(*) The Albacan, owned by Albacora, and registered in Cadiz, was fishing half way between the Seychelles and the Kenyan coast (Mombasa) when it was approached by two pirate skiffs. The skiffs had pirates onboard with weapons clearly visible and Albacan took evasive action. After a short while one of the skiffs made a close approach and fired a rocket propelled grenade that exploded on the deck of the fishing vessel. The explosion caused a small fire that has now been extinguished. All crewmembers are unharmed. The Albacan is carrying Vessel Protection Detachment (private security armed guards) who fired shots over the heads of the pirate skiff and they were able to repel the attack and the pirates have now left the scene.

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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 11:00

Avec qui gouverne Ashton (2): le service d'action extérieure (aujourd'hui)

A sa casquette de super-diplomate, Catherine Ashton doit ajouter celle de super DRH, pour constituer tout d'abord l'organigramme du futur Service européen d'action extérieur (SEAE), puis ensuite de remplir les "cases" avec des directeurs.

Pour avoir une idée d'où on part, voici les principales têtes actuelles des différents services, avec une biographie (plus ou moins longue) et leur nationalité. On remarquera une certaine présence des Britanniques, des Néerlandais et des Français - ce qui n'est pas illogique - et un peu moins des Allemands - ce qui est moins logique. Attention ! Certains informations demandent encore à être complétées.


I. Les Services centraux

 

• DG Relex (Commission européenne) : 

 

L'actuel DG Relex, Joao Vale De Almeida (Portugais), ancien chef de cabinet du président de la Commission Barroso (2004-2009), est sur le départ pour l'ambassade de l'UE à Washington. En attendant, le poste peut être occupé par un directeur général faisant fonction.

 

Trois directeurs généraux adjoints (DGA)

kovanda_karel1x.jpg- Karel Kovanda (Tchèque) - chargé de la PESC, des relations multilatérales, Amérique du Nord, Asie de l'Est et Pacifique. Diplomate tchèque. Né en octobre 1944 à Gilsland, Grande-Bretagne, il est diplomé de l'école d'agriculture de Prague, a un doctorat en sciences politiques du MIT (1975) et un MBA de l'université de Pepperdine de Californie (1985). Lecteur à l'université de Californie du Sud, il exerce ensuite différentes activités de consultant à Radio Pékin à gérant de société privé, traducteur ou journaliste freelance aux USA (1980-1990). A son retour en république tchèque, en 1991, il devient chef de la section administrative du ministère des Affaires étrangères (1991-93), puis directeur politique, chargé des relations bilatérales avec l'Europe et l'Amérique du nord. Représentant permanent aux Nations-Unies (1994-95) pui au Conseil de sécurité (1996) et au Conseil économique et social de l'ONU, il devient vice-ministre des Affaires étrangères sous Vaclav Havel (1997-1998) puis ambassadeur à l'OTAN à Bruxelles (1998-2005).

- Hughes Mingarelli (Français) - chargé de l'Europe de l’Est, Caucase du Sud et Asie Centrale, Moyen Orient et Méditerranée Sud. Un ancien de l’Agence de reconstruction en ex-Yougoslavie (2000-2002), responsable des relations Ukraine Belarus, moldova et ex Cei à la DG Relations extérieures (1999-2000), desk officer Nigeria DG Développement (avant 1990), à la Cour des comptes (1982-87).

- Stefano Sannino (Italien) : Asie, Amérique latine. Diplomate italien, ancien du Cabinet Prodi. Comme diplomate italien, il a occupé différents postes, notamment chef de mission adjoint à l'ambassade d'Italie à Belgrade (1993-1995) et chef de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) auprès de la République fédérale de Yougoslavie (2001-2002), avant de rejoindre la Commission européenn. Il rejoint la Commission européenne et le Cabinet Prodi en 2002, comme conseiller pour les relations extérieures et le commerce. Il a notamment été le sherpa au G8. En 2005, il a été nommé directeur chargé de la plateforme de crise et représentant au COPS, au sein de la DGRelex . De 2006 à 2008, il a été détaché au cabinet du Premier ministre italien en tant que sherpa du G8 et conseiller principal pour l'UE et les affaires internationales, avant de revenir à la Commission en 2008 comme directeur chargé de l'Amérique latine.


Trois directeurs, directement rattachés au Directeur général

- Directeur I (Ressources au siège, information, relations interinstitutionnelles) : Tung-Lai Margue (Luxembourgeois), un ancien de la DG justice, chargé notamment de la lutte anti-terroriste.

- Directeur K (service extérieur) : Patrick Child (Britannique), ancien chef de cabinet de Chris Patten et de Benita Ferrero-Waldner (commissaire aux Relations extérieures), de la DG Elargissement.

- Directeur L (Stratégie, coordination et analyse) : Gerhard Sabathil (Allemand)

 

• la DG E (affaires extérieures) (Conseil)

dirigée par Robert Cooper (Britannique)

- la Policy unit est dirigée par Helga Schmid (Allemande)


Les structures civilo-militaires (Conseil et Haut représentant).

• L'État-Major militaire de l’UE (DG EMUE) : Général David Leakey (Britannique) puis Général Ton Van Osch (Néerlandais), à partir de mai.

Adjoint : Contre-Amiral Fernando Lista (Espagnol)

• La Direction civilo-militaire (CPMD) : Claude-France Arnould (Français). Lire : Claude-France Arnould prend la tête de la nouvelle direction.

 

  • L'État-Major Civil (CPCC) : Kees Klompenhouwer (Néerlandais)

 

• Le Centre de renseignement (SITCEN) : William Shapcott (Britannique), ancien diplomate du Foreign Office.


II Les délégations extérieures

Le service extérieur - proprement dit = les ambassades de l'UE - sera constitué des délégations de la CE et des délégations de l'UE voire des représentants spéciaux.

• Délégations de la CE. La Commission compte environ 134 délégations dans les pays tiers et les pays candidats (l'annuaire des délégations). Certaines ne comptent que quelques personnes, d'autres plusieurs dizaines. En tout, elles emploient près de 5.400 personnes. Soit déjà un très sérieux embryon pour le futur service diplomatique. Dernière ouverture en date : Tripoli (Libye). Certaines pays, en revanche, ne sont pas couverts : l'Iran par exemple.

• Délégations de l'UE. Il y en a notamment dans les organisations internationales à l'ONU à Genève et New-York. Ce sont ces deux missions d'ailleurs qui devraient fusionner le plus rapidement.

 A cela, il faut ajouter les missions civiles et militaires de l'UE, qui ne devraient pas - en tant que telles - faire partie du SEAE, mais disposent cependant d'effectifs déjà répartis dans plusieurs points chauds du globe (Kosovo, Océan indien, Géorgie, Afghanistan, Palestine, Congo, Guinée-Bissau Irak).
III. Comités et groupes de travail du Conseil
Ces comités continuent d'exister et de travailler au sein du Conseil des Affaires étrangères dont ils préparent les travaux. Seuls deux d'entre eux sont prévus expressément par les Traités : le COPS et le Comité militaire. Les autres sont prévus par le règlement intérieur du Conseil

- Comité politique et de sécurité (COPS) : président fixe, à désigner par le haut représentant, ambassadeur espagnol en attendant.

- Comité militaire : Général Hakan Syren (Suèdois), présidence fixe pour 3 ans élus par ses pairs

- Comités PESD et PESC (1) : présidence espagnole jusqu’au 30 juin, fixe à partir du 1er juillet, à désigner par le Haut représentant.

- Comités géographiques (2) : présidence espagnole jusqu’au 30 juin, belge jusqu’au 31 décembre, fixe à partir du 1er janvier 2011, à désigner par le Haut représentant.


 (1) Groupe politico militaire (PMG), de gestion des crises civiles (CIVCOM), la politique des armes (COARM) — ainsi que certains comités horizontaux de la politique étrangère (PESC) : le Nicolaidais Group (qui vient en soutien de la PESC, COHOM (droits de l'homme), le COSCE (Osce et Conseil de l'Europe), le CONUN (Nations-Unies, le protocole et affaires administratives de la PESC (COADM), le CODUN (contrôle des armes et désarmement), le CONOP (non-prolifération), le COARM (export des armes conventionnelles).

(2) Comités géographiques : Mashreq/Maghreb (COMAG/Mama), Asie centrale et Europe de l'est (COEST), Balkans (COWEB), Moyen-Orient (COMEM'MOG), Asie Océanie (COASI), Amérique latine (COLAT), Relations transatlantiques (COTRA), Afrique (COATR).

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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 11:00

Ashton définit les contours du futur service d'action extérieure

Le futur service européen d'action extérieure (SEAE ou EEAS en anglais) est un enjeu de grandes discussions : entre les Etats membres, qui veulent leur part mais aussi avec la Commission. Aussi le premier papier "écrit" de Catherine Asthon était-il attendu avec attention.

Dénommé « A step change in external policy for The Union : delivering on the promise of the Lisbon Treaty », d'une bonne dizaine de pages, il trace les grands principes de ce que sera la future décision du service extérieur. Il précise également le périmètre du nouveau service. Il a donné lieu à une première discussion au sein des ambassadeurs des 27, mercredi. Les ministres des Affaires étrangères, réunis vendredi et samedi à Cordoba (Espagne), en réunion informelle (gymnich), se pencheront à leur tour sur la question.

J'ai pu lire, attentivement, ce document. Voici quelques éléments et quelques commentaires.
Principes directeurs

Le service extérieur aura pour première fonction d'assister le Haut représentant dans l'exéution du mandat. Il assistera également le président du Conseil européen, le président et les membres de la Commission dans leurs fonctions ("coherent policy advice and briefing").

Le service extérieur sera placé sous l'autorité du Haut représentant. Les délégations de l'Union en feront partie. Le Haut représentant sera responsable devant le Conseil et le Parlement européen de le SEAE comme un "service autonome, séparé des autres institutions, et doté de son propre budget". Cela peut paraître évident mais c'est une revendication de plusieurs Etats membres (notamment la France et le Royaume-Uni) qui ne veulent pas voir glisser ce service vers la Commission européenne. Ils veulent garder à la politique étrangère son coté "intergouvernemental.

L'égalité du recrutement, dans ses trois sources (Commission, Conseil, Etats membres) est rappelé à plusieurs reprises. La décision soulignera que « aucune distinction ne doit être faite entre le personnel des services diplomatiques nationaux et les agents venant du Conseil ou de la Commission pour la répartition des tâches et les conditions de travail ».
Principes budgétaires et programmation financière

Le SEAE aura un rôle important de programmation des instruments financiers qui restent un des instruments privilégiés d'influence de l'UE. Pour certains instruments, comme l'ENPI (instrument de politique de voisinage et de partenariat) et l'IPA (Instrument d'assistance à la pré-adhésion), ils sont « clairement hors du centre de gravité du Service ».

En revanche, un débat va avoir lieu autour de la maîtrise du Fonds de développement (FED) et de l'Instrument de coopération et de développement (DCI). Le document propose trois options :
 - pleine compétence du Service aux trois étapes clés de la programmation (allocations par pays, papiers stratégiques, programmes indicatifs régional et national) ;
- compétence de la Commission à la 3e phase et suivantes de programmation ;
- partage géographique : compétence de la Commission pour le FED (pays ACP), et compétence du Service pour les pays DCI (Asie et Amérique latine).
Dans tous les cas la mise en oeuvre de ces mesures sera faite avec la Commission (actuellement AidCo).
  • NB : pour la France (comme pour le Royaume-Uni) la troisième solution est exclue. Il ne peut être question comme l'explique un diplomate « qu'un fonds comme le FED qui a des ressources nationales.
Le cycle de programmation sera conçu en étroite collaboration entre le SEAE, les délégations et les services de la Commission. Le processus de coordination « résultera de décisions collégiales de la Commission ».

Le budget du SEAE sera autonome, le règlement financier devra être amendé. Mais le principe est que le nouveau service devra être conçu selon le principe de la neutralité budgétaire. « Le budget devra être rationalisé autant que possible dans les limites du traité ». Il couvrara le dépenses administratives relatives au personnel du SEAE, à Bruxelles comme dans les délégations.
Sécurité, protocole et questions générales

Le haut représentant sera non seulement l'AIPN (autorité investie du pouvoir de nomination) mais aussi l'autorité de sécurité du SEAE. Celui-ci établira son propre règlement de sécurité.
  • NB : la problématique de la sécurité va surgir à mon sens très rapidement. A partir du moment, où le SEAE va s'établir et les délégations de la CE devenir des "ambassades de l'UE", des problèmes de sécurité vont rapidement se poser dans de nombreux pays. Manifestations devant le siège, demandes d'asile..., la transformation en cours est plus profonde qu'il n'y paraît. Et l'UE apparaîtra désormais en première ligne, là où auparavant seuls les Etats membres étaient sur le devant de la scène.
Il y aura aussi des questions plus générales à régler : protocole, privilèges et immunités, protection des données, accès aux données, relations avec Euratom (qui ne fait pas partie de l'UE).
  • NB : Questions qui ne sont pas mineures. En effet, aujourd'hui, seuls le chef de délégation de la CE, les représentants spéciaux de l'UE  et certains agents sont inclus dans le périmètre de protection diplomatique. Il faut éténdre cette protection à tous les agents des ambassades de l'UE.

Principes d'organisation du service

1. Organisation par bureaux géographiques. Le SEAE sera constitué essentiellement autour de bureaux géographiques ou thématiques. Ils auront pour tâche de gérer des relations politiques et un rôle de coordination pour les relations avec tous les pays et régions du monde tout autant que les solutions multilatérales. Il y a un accord général que ces bureaux ne devront pas être dupliqués, ni au secrétariat du Conseil, ni à la Commission. Cela suppose que ces bureaux devront prendre en compte certaines responsabilités (commerce, développement, aide humanitaire, élargissement et négociation de pré-adhésion) qui sont du ressort de DG de la Commission.

2. Les structures civilo-militaires de crise

Etat-major militaire, Direction civile de planification et de gestion de crises (CMPD), Etat major civil (CPCC) seront partie intégrante du SEAE. Tout comme le Centre de situation (SITCEN). Le SITCEN continuera, cependant, à fournir ses services aux autres instances, notamment le Conseil europén, les présidents des formations compétentes du Conseil (Justice et Intérieur pour l'aspect terrorisme notamment), le préisndet de la Commission et les commissaires.

Dans les procédures et conditions d'embauche, est-il mentionné explicitement, il faudra tenir compte de la « nature spécifique » de certaines fonctions, pour le personnel militaire comme pour celui du personnel spécialisé du SITCEN.
  • NB : la France considère que la chaîne de commandement et que les spécificités soient strictement respectés. Et que le rattachement direct au Haut représentant soit respecté. Il y a clairement une crainte d'un glissement des structures civilo-militaires vers la Commission.
Les autres agences — Agence européenne de défence (Bruxelles), Centre satellitaire de l'UE (Torrejon), collège de défense de l'UE (Bruxelles), Institut de l'UE pour les études de Sécurité (Paris) — seront "prises en considération". Mais détail n'est précisé.
  • NB : c'est assez logique car ce n'est pas la décision sur le SEAE qui fixe le fonctionnement de ces agences (le collège n'en est pas une, selon moi). Mais des décisions spécifiques, qui doivent donc être modifiées pour tenir compte la nouvelle donne du Traité (Haut représentant, SEAE, ...).

3. Des services de soutien

Le SEAE sera doté des fonctions essentielles de gestion, ce sous la responsabilité d'un Secrétaire général. « L'objectif est de créer un service unique avec un budget unique et une politique unique de ressources humaines, avec des services de soutien et de fonctionnement, sous l'autorité du Haut représentant ». Au besoin, la décision définira dans quelles conditions les services de soutien peuvent être fournis par d'autres institutions à travers des "Service Level Agreements".
  • NB : Il ne peut cependant être question pour le SEAE de déléguer à la Commission les fonctions de gestion du personnel ou budgétaires. Cette autonomie totale vis-à-vis de la Commission est d'ailleurs une revendication des grands Etats membres (France & Royaume-Uni).
  • Sous l'autorité du secrétaire général seront ainsi regroupées les actuelles Directions I, K et L. (voir l'organigramme actuel)
Des "arrangements de travail" entre le Haut représentant, le Conseil, la Commission, comme le Parlement, viendront préciser les relations entre les diverses institutions.

4. Les délégations de l'UE.

En complément du personnel du SEAE, les délégations de l'UE devront être composées de personnels de la Commission et du Conseil, autant que nécessaire, notamment pour assurer une couverture spécialisée dans certains domaines de politique sectorielle et pour assurer l'application des instruments financiers.

L'autorité hiérarchique sera exercée par le chef de délégation pour "tous" les membres du personnel de la délégation. Et il sera responsable de la genstion, coordination et supervision dans tous les domaines de travail de la Délégation. Il sera responsable de l'exécution de toutes les instructions données tant par le HR que par les présidents du Conseil européen et les membres de la Commission.
  • NB : Autrement dit, le chef de délégation reproduira le "double chapeau" qui caractérise la fonction de Haut représentant, à cheval entre Commission et Conseil. Ce devra être un "politique" et un "gestionnaire". Il supervisera tant le travail diplomatique proprement dit que la gestion des instruments financiers du SEAE, ... comme ceux de la Commission.
Une procédure de recrutement « transparente », sera mise en place « aussi vite que possible » par le HR, « basée sur le mérite avec l'objectif d'obtenir des services de haute valeur de disponibilité, d'efficacité et d'ingréation aussi bien que d'assurer un équilibre géographique et également de promovoir une égalité des sexes ». Des accords provisoires devront être aussi pris pour le transfert des différents départements du secrétariat du Conseil et de la Commission, « sous l'autorité du HR en tant qu'AIPN (autorité pourvue du pouvoir de nomination).
  • NB : on connaît la sensibilité de ce point. Autant dire que tous les mots, les virgules de la future décision seront appréciés et soupesés avec soin.
Le principe de rotation est indiqué noir sur blanc : « rotation à l'intérieur du service, tant dans les services centraux  (headquarters) qu'entre les services centraux et les délégations »
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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 00:02

Pieter de Crem: la Belgique reste candidate à un commandement Atalanta en 2011

  • Pieter de Crem, ministre belge de la Défense, sera aux « manettes » européennes le prochain semestre quand la Belgique prenant son tour de présidence tournante. Une présidence qui devrait être bien remplie en pleine montée en puissance du Traité de Lisbonne. Et, comme la rencontre de Palma l'a montré, les sujets délicats ne manquent pas. L'A400M d'abord (la Belgique participera à une solution mais quid du ministère des Finances), Atalanta (pas de commandement belge en 2010 mais candidature posée en 2011), l'Afghanistan (un possible renfort de nature civile), la Coopération structurée permanente (on l'a mis de coté, il faut ouvrir la discussion), l'OHQ militaire permanent (attendre que les temps soient mûrs).

A Palma, on a beaucoup parlé de l’Airbus A400M, on semble proche d’un accord ? Quelle est la part de la Belgique dans cette avancée ?
La Belgique est prête à prendre sa part sur les 2 milliards (qui seront répartis de façon proportionnelle). Sur l’avance remboursable (qui ne fait pas partie du contrat en tant que tel - n’y participent donc que ceux qui veulent), le ministère de la défense n’est pas le seul décideur, il faut examiner cela au sein du gouvernement, notamment avec le ministère des Finances, pour examiner qu’il est possible de faire et comment cela est possible. Une répartition au prorata des commandes serait justifiée.

On s'est aussi accordé lors de cette réunion, de la mise en place de conseils formels de ministres de la Défense, qu'en pensez-vous ?
C'est une bonne proposition. C'est important pour le rythme des réunions comme pour donner du sens politique aux décisions des ministres.

La Belgique avait posé la candidature pour un commandement de la force européenne anti-piraterie Atalanta. Mais ce ne sera pas pour 2010 apparemment ?
L’évolution de la situation politique aux Pays-Bas n’a pas permis de solution pour 2010. A la fin de l'année, il y aura cependant des Belges (six) et un commandant adjoint de la force sur place avec les Français (qui auront le commandement). Mais je garde bon espoir, notre candidature reste posée pour un des quadrimestres de 2011.

 Les Néerlandais s'en vont d'Afghanistan d'ici la fin de l'année, les Belges vont-ils les remplacer ?
 En deux ans, on a doublé les effectifs. Le gouvernement doit définir la hauteur de notre effort pour 2011 (à hauteur de ce qui fait actuellement au moins), la question est ouverte. Nous avons reçu la demande du secrétaire général de l'OTAN et on l'examine attentivement. Peut-être faut-il renforcer le "paquet" civil.
 
 La coopération structurée permanente semble un peu oubliée aujourd'hui ? On en parle beaucoup moins depuis que le Traité de Lisbonne est en vigueur ...
 C'est vrai. On l'a un peu mis de coté. Nous avons la volonté d'en parler. Mais j'ai conscience qu'il faut une certaine prudence et qu'il y a aujourd'hui d'autres priorités, d'autres décisions à prendre, d'importance, comme le service européen d'action extérieure. Ce n'est donc pas le tout premier sujet à trancher. Mais je suis disposé à lancer la réflexion (durant la présidence). C'est un outil, un levier pour tous les dossiers de défense et de sécurité. Maintenant il faut "remplir" cette coopération renforcée. Voir ce qu'on met dedans. L'Agence européenne de défense a un rôle particulier à jouer, il faut la renforcer.

Justement que met-on dans la coopération structurée permanente, les opérations, les acquisitions ?
Je crois que ce sera davantage dans le domaine des capacités, des acquisitions. Il ne faut pas réinventer des structures pour le plaisir. Nous sommes tous confrontés à des contraintes budgétaires. Et nous tous avons des défis. Il y a des réformes engagées dans chaque pays. Avec tout cela, il faut ménager les investissements et adapter nos forces à la nouvelle donne. Nous ne faisons plus de défense territoriale mais participons à des opérations extérieures qui sont une autre forme de protection de l'intégrité territoriale.

Et l'OHQ militaire permanent, est-ce un sujet que vous voulez pousser durant votre présidence ?
Il est trop tôt aujourd'hui. Faire un effet d'annonce est sûrement agréable. Mais on a vu ce que cela a donné dans le passé. Un bel effet. C'est agréable. Mais ensuite rien. Il faut avancer sur ce sujet quand ce sera plus mûr pour tous.

Quelles seront vos priorités "défense", alors, sous la présidence belge ?
Un peu de patience. Le gouvernement doit se décider dans quelques semaines.

Une priorité, alors ?
Les acquisitions...
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 23:31

Le COPS accepte la participation ukranienne à EUNAVFOR Atalanta

CommandoAlfa.pngLe COPS - comité politique et de sécurité de l'UE - acceptera, vendredi, formellement, la participation de l'Ukraine à l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta. Faut-il préciser que cela ne tient pas à la récente visite du président ukranien à Bruxelles. La participation avait été entérinée par le précédent président (1). Et acceptée déjà par les autorités militaires européennes (comité militaire de l'UE et commandant d'opération). Mais elle n'a pas été retirée par le nouveau président élu en février, Viktor Ianoukovitch. Et elle est un geste concret pour l'Ukraine de sa volonté de s'impliquer davantage dans la PeSDC. Le premier en quelque sortes. Malgré plusieurs possibilités évoquées (pour le Tchad notamment), au point que l'Ukraine était devenue "l'arlésienne" des pays tiers participants (1).

L'Ukraine mettra à disposition une vingtaine d'hommes commandos qui pourront être placés sur les "navires sensibles". Mais pas de navire comme évoqué un moment par les médias ukrainiens (2). Les Ukrainiens seront sous le commandement du RA Hudson comme toutes les forces de l'opération Atalanta. 4 pays tiers participent désormais à l'opération europénne anti-piraterie : Norvège, Croatie, Montenegro et Ukraine. Ils sont associés à l'opération à travers des officiers dans les Etats-Majors de force ou d'opération, et dans le comité des contributeurs.

(1) L'Ukraine peut-être dans Atalanta en 2010 ? (novembre 2009)
(2) La participation des Ukrainiens à Atalanta se précise (janvier 2010)
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3 mars 2010 3 03 /03 /mars /2010 22:50

Consensus des 27 sur un débat sur la sécurité européenne à l'OSCE

Les ambassadeurs du COPS ont eu, mardi 2 mars, une discussion autour du processus de Corfou. Un processus lancé par la présidence grecque de l'OSCE en juin 2009 avec pour objectif de promouvoir un dialogue sur la sécurité européenne. Il s'agit notamment de répondre aux propositions russes d'un nouveau Traité sur la sécurité européenne (1). Les Européens, après avoir tatonné pendant plusieurs mois (2), ont trouvé un certain "consensus", selon un diplomate européen. Ils estiment que la proposition russe et le processus de Corfou ont un mérite : redonner vie à un débat sur la sécurité européenne et à l'OSCE, qui était un peu endormie, telle la "Belle au bois dormant". Tous unanimes, ils estiment, en effet, que s'il doit y avoir un débat sur la sécurité européenne, celui-ci doit avoir lieu dans l'enceinte de l'OSCE qui est l'organisation idoine (3). La présidence kazakhe de l'organisation, qui mène les débats désormais, doit remettre un rapport qui doit comprendre une liste de propositions et s'étendre à la prévention des conflits, à la situation post-conflit, à l'énergie... Une réunion ministérielle est prévue en juin, ou plutôt en juillet pour en discuter.

(1) texte formalisé en novembre 2009, traduction en anglais
(2) Lire : Sarkozy répond oui à la proposition de Medvedev d'un pacte (novembre 2008), Joschka Fischer propose une nouvelle Otan élargie...à la Russie  (janvier 2009), le couple Merkel-Sarkozy se réapproprie la sécurité européenne (février 2009)
(3) Une position qui semble acceptée désormais par les Russes, si j'en crois les déclarations de Medvedev à Paris en début de semaine
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.

 

 

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