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24 février 2010 3 24 /02 /février /2010 13:32
Image 5(A Palma de Majorque, mis à jour 19h) Accord, ou pas accord, sur l'A400M ? La partie de poker continue entre les Etats partenaires du futur avion de transport militaire européen et l'industriel EADS.

Enthousiasme espagnol. Carme Chacon, la ministre espagnole de la Défense qui préside la réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE, l'a annoncé, dès le début de la réunion, lors d'un mini-point de presse. « Nous avons un accord de principe entre les pays partenaires et EADS. (...) Les détails techniques seront réglés demain » lors d'une réunion au petit matin. En fait d'accord, il semble bien que cela soit plus flou. En tout cas, il est très difficile d'avoir une idée précise de l'accord. D'autant que certaines délégations ne semblent pas partager l'enthousiasme de la ministre espagnole.


Berlin reste intransigeant.
J'ai pu avec quelques collègues allemands, m'entretenir avec le secrétaire d'Etat parlementaire allemand à la Défense, Christian Schmidt, dans les couloirs du Conseil. Et la position de Berlin semble claire... et inchangée : 2 milliards d'euros d'argent frais et 1,5 milliards d'avances remboursables gagées sur les exportations (NB : sans compter l'abandon des pénalités de retard). Pas un sou de plus. Autrement dit, à EADS de faire un effort supplémentaire. « Pacta sunt servanda » explique-t-il. Sur les 5,5 milliards manquants au programme, EADS aurait proposé 800 millions d'euros. Reste donc à trouver 900 millions d'euros.

Les termes de la discussion. Comme le précise un expert militaire du dossier « On est à 3,5 milliards. Et il faut aller à 4,4 milliards. On n'est pas très loin ». En fait, ce que semblent attendre les Ministres, c'est d'abord une réponse claire d'EADS à leur proposition. Sur la possibilité de faire un petit effort supplémentaire — la part d'avances remboursables étant, éventuellement passer à 2 milliards d'euros, augmentation supportée par 2 Etats (France & Espagne) — cela semble difficile en l'état. Selon un autre proche du dossier, on n'a pas encore tout réglé (entre Etats partenaires) : « Pour les 2 milliards d'euros, on a une répartition au prorata du nombre de commandes ou alors au moyen d'une diminution des commandes. Mais pour le 1,5 milliard d'avances remboursables, rien n'est fixé ». La nuit portera-t-elle conseil. Et sera-t-elle
la dernière passée au chevet de l'A400M, les esprits étaient plutôt pessimistes, mercredi soir, après un début de journée plus optimiste.

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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 23:40
Image-18.pngLes ministres de la Justice pourraient avoir, dès jeudi 25, un premier débat sur l'adhésion à la Convention européenne des Droits de l'homme. Si le principe, inscrit dans le Traité de Lisbonne (article 6 § 2 TUE), paraît a priori assez simple, il recèle aussi de nombreuses questions, plutôt délicates politiquement ou juridiquement. Autrement dit, les divergences sont au coin du bois...

Une obligation.
L'adhésion à la CEDH n'est pas seulement une possibilité, c'est une obligation. A accomplir de façon prioritaire. Le programme de Stockholm adopté en 2009, prévoit ainsi que l'UE doit adhérer "rapidement" à la CEDH. Les présidences l'ont bien compris. Le travail a ainsi été entamé dès la présidence... suédoise. Plusieurs réunions se sont tenues, dès le mois de décembre 2009 au niveau des experts JAI des Etats membres. Un membre de la Cour de Justice de l'UE a ensuite été associé aux travaux. Quant à la présidence espagnole, elle s'est fixée comme objectif que les directives de négociation soient approuvées avant la fin du semestre. Un séminaire s'est tenu à Madrid, début février 2010, réunissant la plupart des acteurs concernés, y compris l'Agence des droits fondamentaux. On attend maintenant une proposition de recommandation de la Commission — celle-ci a été invitée "à présenter de toute urgence une proposition sur l'adhésion" — et il faudra aussi que les Etats membres s'entendent sur un certain nombre de questions.

Parmi les questions délicates :
• Quelle sera le champ  de l'adhésion de l'UE ? Outre la convention proprement dite, à quels protocoles additionnels l'UE adhérera-t-elle ? (la possibilité de recours individuels, par exemple ?) ;
• Comment seront garantis
le monopole de la Cour de justice de l'UE en matière d'interprétation du droit de l'Union, la non-affectation des compétences de l'Union, la situation particulière des États membres à l'égard de la CEDH ? ;
• Faut-il concevoir un mécanisme de "co-défendeur", permettant, dans certains cas, que "l'UE et l'État membre concerné puissent être parties dans toute procédure devant la CEDH" ? (on a vu que l'Allemagne a déjà exprimé vertement son opposition à ce dispositif, lire ici) ;
• L'UE sera-t-elle représentée, et comment, au sein des instances du Conseil de l'Europe qui exercent des fonctions liées à la CEDH, par exemple l'Assemblée parlementaire (compétente pour la nomination de juges) ou le Comité des ministres (pour la surveillance de l'exécution des arrêts) ?
• Quelles seront les relations entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme ?

Certaines questions sont plus institutionnelles et internes à l'UE:
• Qui sera le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'UE ?
• Quel sera le rôle du Parlement ? On l'a vu dans l'affaire Swift, le rôle du Parlement n'est pas négligeable. Il faut déterminer quel sera son rôle "au cours des discussions préliminaires" comme "pendant les négociations avec le Conseil de l'Europe"
Pour rappel, selon l'article 218 § 10 du TFUE,
"le Parlement européen est immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure".

(crédit photo : Cour européenne des Droits de l'homme)
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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 23:29
Land Rover vehicles unloaded from RFA Largs Bay in HaitiLe navire auxiliaire de débarquement RFA Largs Bay, est arrivé à Haïti, le 23 février, et a commencé à débarquer les tonnes de matériel et véhicules, contribution du Royaume-Uni à l'effort humanitaire. Le matériel - 40 véhicules, 15 cotnainers et 5.700 toles ondulées pour des abris - a été fourni par le DFID (Department for International Development) et les ONGs.

Lenavire restera le temps nécessaire pour assister l'ONU et le PAM dans la distribution de l'aide, précise-t-on coté britannique.
.
L'aide britannique à Haiti comprend également des avions C-130J Hercules de la base RAF de Lyneham. Le premier, servi par le 30e escadron est arrivé de la base de MacDill de Floride, le 23 janvier, avec à bord notamment 16 membres de l'UK Military Stabilisation Unit.
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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 20:09
Comment assurer la nomination des chefs de délégation de la Commission européenne qui deviennent des ambassadeurs de l'UE sous l'empire du Traité de Lisbonne ? La question est très sensible, politiquement, comme déjà mentionné (1). Elle est aussi complexe, juridiquement, comme les ambassadeurs des 27 ont pu s'en apercevoir, vendredi dernier, lors d'une séance de travail avec le jurisconsulte du Conseil, jeudi dernier. Nous sommes, en effet, dans une phase transitoire, de vide juridique. Explications que m'a fournies un juriste avisé...

D'un coté, en effet, la Haute représentante de l'UE a normalement la haute main sur « la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union » qu'elle « exécute en tant que mandataire du Conseil ». Et depuis le 1er décembre 2009, « Les délégations de l'Union sont placées sous (son) autorité », comme le précise le Traité (article 18 du TUE et article 221 du TFUE). Cette disposition est « claire, précise et directement applicable ». A la Haute représentante, donc, de donner des instructions aux chefs de délégation (et non au DG Relex).

De l'autre coté, la décision sur l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure n'est pas encore adoptée. Et donc « la Haute représentante n'est pas investie du pouvoir de nomination (AIPN) ».

Pour sortir de l'impasse, les juristes (qui ont plus d'un tour dans leur sac) ont proposé une solution acceptable pour tous : appliquer les règles (anciennes) qui restent en vigueur « en tenant compte des dispositions du Traité de Lisbonne quand cela est possible juridiquement ». En clair : nomination des ambassadeurs de l'UE
par la Haute représentante (HR), avec association des Etats membres et du secrétariat du Conseil à la procédure de sélection des candidats. Un gentleman agreement, conforme avec ce qu'a proposé Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE, dans une "note" présentée au Coreper sur le processus de rotation 2010. On comprend donc la fureur de la plupart des délégations qui travaillant la question ont appris la nomination du chef de délégation à Washington, sans respect de ce gentleman agreement.

(1)
Le dossier "Vale de Almeida" fait des vagues au Conseil
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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 19:20
C'est une note de Joao de Vale Almeida, le directeur de la DG relex, envoyée à tous les chefs de délégation en fin d'année. Elle donne mission à 54 d'entre eux d'exercer, dès maintenant, en plus de leurs fonctions de chef de délégation de la Commission européenne, les tâches de « représentation, coordination et négociation pour le compte de l'UE », en lieu et place de la présidence tournante. Les pays hôtes ainsi que les ambassadeurs des pays membres de l'UE présents dans le pays en ont été informés.

Trois exceptions générales sont prévues : 1) Quand une réunion bilatérale ou multilatérale doit être organisée, c'est la présidence espagnole qui reste représentante de l'UE jusqu'à la réunion, le chef de délégation n’assumant la fonction de représentation / coordination pour l'UE qu'après la tenue du sommet. Une règle valable y compris pour quelques délégations stratégiques comme Moscou, Washington ou Tokyo, ou "sensibles" comme Tel Aviv (Israël), Tripoli (Libye) ou la Havane (Cuba). 2) La délégation de l'UE ne concerne que le pays dans lequel le chef de délégation est établi, pas le(s) pays qui ressort(ent) de son champ de compétence (par exemple, les Seychelles pour la délégation CE de l'Ile Maurice). 3) Pour certaines autres délégations, c'est la présidence espagnole qui continue (Haïti, Irak, Iran*, Mali). Dans ce cas, c'est la présidence espagnole ou la présidence tournante, selon le tour de rôle organisé par une décision de 2006 (1) qui continue d'exercer cette fonction.

54 délégations. Selon les informations qui figurent la note, sont concernées :
- la plupart des délégations d'Afrique centrale, du Sud, de l'Ouest et de l'Est (Afrique du Sud, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Guinée Bissau, Kenya, Madagascar, Maurice, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Soudan, Tanzanie, Tchad, Union africaine, Zimbabwe....) - sauf les délégations d'Afrique du Nord -,
- quelques
délégations majeures en Asie (Afghanistan, Chine, Inde, Indonésie, Philippines, Thaïlande, Timor Leste, Vietnam) et certaines délégations en Océanie et Pacifique (Australie, Fidji, Papouasie Nouvelle-Guinée...) ;
- 8 délégations en Europe (
Norvège, Suisse, Fyrom - Macédoine, Serbie, Arménie, Géorgie, Moldavie, Ukraine).

* Il n'y a pas de délégation de l'UE à Téhéran

(1) Dispositif assez complexe expliqué lors de la présidence tchèque (
Qui représentera l'UE dans le monde: les Tchèques et les autres) et qui donne des représentations assez savoureuses. Par exemple, au premier semestre 2010, c'est l'Allemagne qui assure la représentation de l'UE en Corée du Nord et au Cambodge ; la France aux Seychelles, aux Comores et au Népal ; le Royaume-Uni au Belarus, à Brunei et au Tadjikistan, la Belgique au Congo (Brazzaville) ; l'Italie au Montenegro et en Zambie ; la Bulgarie en Mongolie et la Roumanie au Turkmenistan.
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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 16:15
AshtonCmeAffEtr2-UE100222.jpgCatherine Ashton ne figurera pas sur la photo de famille des ministres de la Défense européens, mercredi et jeudi, à Palma de Majorque (Espagne). Cette fois c'est confirmé. La Haute représentante de l'UE ne sera même pas là en pointillé. Elle n'y sera pas... du tout !

L'agenda a bon dos... « Une question d'agenda. Elle a déjà des rendez-vous prévus » explique benoîtement, un porte-parole de la Commission, plutôt gêné aux entournures (1). La Haute représentante doit être à Moscou, mercredi, et à Kiev jeudi, pour la cérémonie d'investiture du président ukrainien (2).
Et pourquoi pas un trek avec le Roi du Bhoutan ?  

C'est une première dans l'histoire de l'UE ! Javier Solana, son prédécesseur, durant dix années, n'a jamais raté ces réunions qui ne sont pas si nombreuses (une par semestre !). Au contraire. Il y prenait un intérêt certain. Même si, parfois, certaines d'entre elles peuvent paraître un peu barbantes (il faut l'avouer), elles sont, toujours, l'occasion de discussions (informelles), de contacts, d'entretiens privés avec non seulement les Ministres, mais aussi les chefs d'opération de l'UE ou le directeur de l'Agence de défense, qui sont présents. Ces échanges permettent de comprendre les points de vue nationaux, les points de consensus, de pouvoir pousser des sujets. C'est souvent à cette occasion que se sont échafaudés des projets, préparées de futures opérations, débloqués des dossiers...
Certains responsables ne s'y trompent pas. Le secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen sera, ainsi, présent dès le mercredi soir et y restera le jeudi. L'invité d'honneur en quelque sorte ! Le ministre libyen de la défense devrait aussi venir pour un entretien 5+5 (pays de la Méditerranée).

Un impair politique, pire une faute professionnelle...
L'absence est non seulement un mauvais symbole pour la PeSDC, c'est également un impair politique notable pour la Haute représentante, voire un manquement aux règles du Traité de Lisbonne. Bref, une faute professionnelle ! C'était la première réunion des ministres de la Défense de l'UE en tant que nouvelle Haute représentante pour Catherine Ashton. La première réunion également sous le dispositif voulu par le Traité de Lisbonne qui entend donner une place plus importante à la politique de défense commune, en mettant en place différents instruments nouveaux (3). Faut-il ajouter que le "Haut représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité commune" a, en matière de défense, un rôle d'impulsion, clairement défini, dont il a l'exclusivité (4).

Les capitales peu informées.
Apparemment de cette décision, les capitales n'ont été vraiment informées que fort tard, voire pas du tout. Encore aujourd'hui, le ministère allemand de la défense mentionnait ainsi le déplacement du Ministre allemand Zu Gutenberg à Palma de Majorque pour écouter le rapport de la Haute représentant sur les opérations de l'UE... Il risque d'être, très, très, déçu ! (cf. site du ministre allemand).

Un sacré problème de responsabilité.
Maintenant, c'est clair. La Haute représentante de l'UE n'en a cure de la politique de défense commune... et entend y consacrer le minimum d'attention et de temps possible. Il y a aujourd'hui un "sacré" problème de leadership à la tête de la politique européenne de défense, voire de la politique étrangère tout court. Au point qu'on peut aujourd'hui se poser la question : Madame Ashton est-elle compétente pour exercer durant cinq ans, la tâche de Haute représentante et de vice-présidente de la Commision. Ou ne doit-elle pas être "affectée" à une autre fonction. Cette question devra normalement être posée et discutée au Parlement européen et au prochain Sommet européen.

(1) Explication un peu vaseuse.
Cette réunion est prévue sur l'agenda européen depuis à peu près un an.
(2) Télécharger le communiqué du Haut représentant : Catherine Ashton to participate in EU-Russia ministerial meeting in Moscow and the inauguration ceremony of President-elect Yanukovich in Kiev (faut-il préciser que l'Ukraine est davantage du ressort de Stefan Füle, le commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique de voisinage)
(3) lire:
Traité de Lisbonne: la PESD devient PeSDC. Un peu plus commune ?
(4) lire:
Les fonctions et pouvoirs du Haut représentant, d’après le Traité de Lisbonne
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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23 février 2010 2 23 /02 /février /2010 08:40
ParlementAfficheTiraspol-177.jpg(bâtiment du Justus Lipsius, Bruxelles) Les 27 Ministres des Affaires étrangères ont décidé, lundi, de reconduire les sanctions contre les dirigeants de la Transnistrie - cette république autoproclamée de Moldavie dont l'indépendance n'est reconnue par personne. Mais ils ont fait un geste : trois personnes ont été retirées de la liste (1). Et, faut-il souligner, ces sanctions (2) sont surtout politiques ; elles restent  suspendues jusqu'à fin septembre, où elles seront "réévaluées à la lumière de l'évolution de la situation". Les 27 entendent ainsi favoriser la reprise du dialogue entre Moldaves de part et d'autre du Dniestr. Dans des conclusions, ils saluent ainsi la « légère évolution positive qu'a connu le processus de règlement du problème transnistrien au cours des derniers mois. Le nouveau gouvernement de la République de Moldavie et les dirigeants de facto de la Transnistrie se montrent davantage disposés à engager le dialogue » (3). (crédit photo : NGV - Tiraspol "capitale" de la Transnistrie)

Timide reprise. Les relations entre les deux parties de la Moldavie qui ont fait scission en 1992, après une guerre sanglante ont connu une succession de haut et bas. L'heure est actuellement à la détente.
Le dialogue 5+2 (Moldavie, Transnistrie, Russie, Ukraine et OSCE, + UE et Etats-Unis) a repris, cahin, cahan,  en avril 2008 (Lire : Entre la Moldavie et la Transnistrie, un timide rapprochement ...). L'arrivée d'un nouveau gouvernement en Moldavie, moins dogmatique, a permis quelques avancées plus concrètes. Ainsi des discussions ont été ouvertes à la mi-février 2010 pour rétablir complètement le trafic sur la ligne de chemin de fer, qui vient de Russie et d'Ukraine, passe en Transnistrie vers la Moldavie. Trafic interrompu ou très réduit depuis 2006 : quelques trains de frets et un train voyageur Chisinau-Moscou par jour. De l'autre, le "président" de Transnistrie, Igor Smirnov, qui craint par-dessous tout de se faire lâcher en rase campagne, n'hésite pas à faire quelques déclarations provoquantes. Il a ainsi appelé, récemment, ses amis russes à renforcer leur contingent sur le territoire transnistrien, demandant un retour aux 2400 hommes du début et à l'arrivée d'un peloton d'hélicoptères (4). Il a également proposé aux Russes d'installer des missiles Iskander, pour faire pièce au projet anti-missiles américain en Roumanie ou Bulgarie. Propositions, pour l'instant, rejetées par les Russes.

Garder un oeil sur les balkans de l'Est. L'attention des Européens (de l'Ouest) est, en général, peu portée sur cette région à l'est de nos frontières. Mais nous devrions y prêter davantage d'attention ; plusieurs évènements récents peuvent être facteurs d'une évolution. D'un coté, le nouveau gouvernement (provisoire) en Moldavie, qui affiche comme volonté de s'arrimer à l'UE ; la volonté du gouvernement roumain de militer en faveur de l'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne ; l'arrachage des barbelés début février, datant de 1944, entre la Roumanie et la Moldavie et le rétablissement de voies de circulation bloquées depuis des années, est un geste symbolique et concret pour les habitants de la région (autant sans doute que l'ont été d'autres arrachages de barbelés dans les pays de l'Est en 1989). D'un autre coté, l'arrivée d'un gouvernement pro-russe en Ukraine.


(1) Les trois personnes retirées sont:
- Grigory Stepanovich Marakutsa : 67 ans, ancien "président du Soviet suprême”, “représentant spécial du Soviet suprême pour les relations interparlementaires”. (1er alinea)
- Viktor Pavlovich Zakharov : 62 ans, ancien “procureur de Transnistrie”. (1er alinea)
- Galina Vasilyevna Urskaya
: 52 ans, ancienne “ministre de la justice”. (2e alinea)

(2) Selon la décision de 2003, reconduite chaque année : « Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes auxquelles sont imputables: (soit) l’absence de tout progrès en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie (République de Moldavie), (soit) la conception et la mise en oeuvre de la campagne d’intimidation visant des établissements scolaires moldaves de la région de Transnistrie (République de Moldavie) où l’enseignement est dispensé en alphabet latin, ainsi que la fermeture de ceux-ci ». (NB : en d'autres termes, l'interdiction de l'enseignement en moldave-roumain, au profit du russe, en application d'une politique de russification menée par les autorités de Transnistrie).

(3) télécharger le texte des conclusions

(4) Les Russes ont stationné en Transnistrie, selon Ria Novosti : 355 hommes au titre des "forces de paix" (au-dessous de la limite fixé par les accords d'Odessa), ainsi que 1500 hommes au titre de la protection des intérêts russes (dépôts de munitions de l'ancienne 14e armée soviétique).

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Asie centrale-Géorgie-Russie
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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 23:17
CastillaApprochHAiti-Esp100204.jpg(mis à jour 24 février) 2000 militaires et marins de l'Union européenne sont désormais à pied d'oeuvre à HaÏti, selon les derniers chiffres. Si les navires américains, premiers arrivés dans l'ile des Caraîbes, se retirent peu à peu, les Européens arrivent en relais et renfort. Objectif : participer au déblaiement des habitations et voies de communication, mettre en place des abris, continuer à donner des soins, les besoins sont immenses (lire : dernier bilan).

Quatre navires européens étaient sur place avec 14 hélicoptères : la frégate espagnole Castilla (1), le porte-avion Italien Cavour (2) - tous deux dotés de capacités médicales et chirurgicales de rôle 2 -,
le navire britannique amphibie de débarquement RFA Largs Bay (3) et le navire de transport logistique Français TCD Siroco qui a fait la navette avec les Antilles pour apporter du fret humanitaire.

Par ailleurs,
l’UE fournit une force de sécurisation de police militaire de 320 hommes (170 Français, 125 Carabinieri Italiens, 23 Espagnols de la Guardia civil). Apparemment, les Pays-Bas qui avaient offerts 60 personnes de la Marechaussee à la Minustah, ont retiré leur offre, les conditions qu'ils posaient en termes de logistique n'ayant pas pu être résolus.

A cela s'ajoutent quelques autres personnels : une dizaine de policiers militaires britanniques, un peloton grec de 30 hommes d'infanterie pour la Minustah, des officiers du génie militaire irlandais, une équipe médicale bulgare, un hopital de campagne, deux postes médicaux avancés français et une unité de purification d'eau...

Tous ces moyens militaires sont coordonnés au niveau de l'UE au sein du SitCen (le centre de situation de l'UE - alias les services de renseignements de l'UE) qui a monté une cellule de coordination EUCO spécialement dédiée à l'opération d'Haïti et dépêché deux agents sur place pour faciliter l'opération.

(1) Lire également :
Le navire hopital espagnol est au Petit-Goave (Haiti)
(2)
  Le porte-avions italien Cavour en route vers Haïti
(3) Article à suivre

(Crédit photo : marine espagnole)

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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 21:43
AshtonBildtCmeAffEtr-UE100222.jpg(bâtiment du Justus Lipsius, Bruxelles) La nomination de Joao Vale de Almeida, actuel DG relations extérieures de la Commission, comme chef de la délégation de l'UE à Washington a semé l'émoi parmi le corps diplomatique. Celui qui fut surtout le chef de cabinet de José-Manuel Barroso et son sherpa au G8 a, en effet, été nommé par son ancien mentor, sans consultation des Etats membres, selon les règles en vigueur sous le Traité de Nice (la Haute représentante étant à peine tenue informée, elle aurait appris la nouvelle par la presse). Nombreux y ont vu une tentative de mainmise de la Commission sur le futur service d'action extérieur. Et au conseil des Ministres des Affaires étrangères, ce lundi à Bruxelles, le différend a été mis sur la table... lors du déjeuner. La Haute représentante de l'UE aux Affaires étrangères, Catherine Ashton en a pris pour son grade. Et José-Manuel Barroso a dû entendre les oreilles siffler...

Les Etats ruent dans les brancards
. Le premier à tirer, avait été le Suédois. Carl Bildt s'était, en effet, fendu d'une lettre à ses homologues avant le week-end. Il s'y plaignait à la fois de la façon dont la nomination avait été avalisée et de la baisse de niveau. L'ancien chef de délégation, l'Irlandais Brutton, nommé en 2004 était un ancien Premier ministre irlandais qui savait soigner ses relations. Tandis que Vale de Almeida n'est "que" un haut fonctionnaire. Lors du Conseil, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche a aussi à exprimer le mécontentement de la France. Il en fait part lors de l'habituel point de presse avec les journalistes. Il ne s'est pas encore assis pour répondre à nos questions qu'il embraye aussitôt (visiblement il avait envie d'en parler même si on ne lui avait pas posé la question). « Les nominations, oui, il faut en parler. J'ai évoqué la question lors du déjeuner. Et j'ai été approuvé par plusieurs délégations qui ont approuvé mon intervention » a-t-il expliqué. « Nous voulons l'application de tout le Traité, rien que le Traité » a-t-il expliqué. « C'est la Haute représentante qui doit nommer les ambassadeurs (de l'Union). Mais les États doivent être consultés. Le service extérieur est un trépied »
Et d'ajouter : « nous n'avons rien contre la personne de Vale de Almeida. Au contraire, sa nomination est plutôt vue avec bienveillance. Il a beaucoup d’amis à Paris. C’est la procédure qui est en cause. C'est une question de méthode. on ne peut pas perdre de temps dans des batailles bureaucratiques. »

Un gentleman agreement. Un diplomate parfaitement au courant du dossier nous a donné ensuite quelques éléments plus précis. « On ne peut continuer à faire comme si le Traité de Lisbonne n'existait pas. Mais effectivement nous sommes dans une période de transition. D'un coté, il y a un nouveau traité. De l'autre, il n'y a pas encore de Service d'action extérieure, ni de procédure précise de nomination. Nous ne pouvons pas geler toutes les nominations d'ici là. » Une trentaine de postes d'ambassadeurs de l'UE (30 de chefs et 2 adjoints) sont, en effet, actuellement en balance (d'ici l'été), pour la rotation 2010, dont des postes assez en vue comme celui de la Chine. « Nous avons donc convenu d'un gentleman agreement avec la Commission. Toutes les nominations d'ambassadeurs, de chefs de délégation  seront faites par la Haute représentante, après consultation d'un panel qui réunira les représentants de la Commission, du secrétariat du Conseil, des États membres. C'est l'esprit du traité de Lisbonne. (...) Et quand le service extérieur sera mis en place, et son statut défini, nous n'aurons plus alors qu'à procéder à une confirmation ».

Une perte de pouvoir de la Commission. Ce coup de gueule peut s'interpréter comme un double avertissement. Le premier est donné à la Haute représentante de l'UE. En termes gentils, on pourrait dire que c'est un encouragement à prendre son autonomie vis-à-vis de la Commission. En termes plus directs, on pourrait dire que ce la signifie "arrêtez d'être le bon toutou de la Commission ; vous êtes aussi à notre service". C'est aussi un sérieux frein donné aux velléités de pouvoir du
président de la Commission, José-Manuel Barroso. Celui-ci perd ainsi sa faculté de nommer qui bon lui semble aux délégations de la Commission européenne. On voit, ainsi, apparaître un aspect assez peu visible du Traité de Lisbonne - pervers diront certains observateurs - et qui explique pourquoi nombre d'Etats membres militaient en sa faveur ainsi que de celle d'un service extérieur commun - : avec ce nouveau service, la Commission perd ainsi d'une partie de l'autonomie acquise durant des années. On assiste aussi une certaine "renationalisation" des délégations extérieures de la Commission européenne.

NB : D'un strict point de vue administratif, la nomination de Vale de Almeida est faite sur la rotation 2009 et non sur la rotation 2010. C'est ainsi que se défend le cabinet de Me Ashton. Mais l'explication a un coté super "bureaucratique" qui ne fait pas le poids par rapport aux arguments plus politiques.

(crédit photo : Conseil de l'UE - Catherine Ashton et Carl Bildt)
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22 février 2010 1 22 /02 /février /2010 14:46
Alors que les ministres des Affaires étrangères des 27 sont réunis à Bruxelles, les ministres français et espagnol des Affaires étrangères, Bernard Kouchner et Miguel Angel Moratinos ont réussi un beau coup politique. Réintroduire la question du Proche-orient comme une urgence européenne et mettre sur la table la question de la reconnaissance d'un Etat palestinien pour faire repartir un processus de paix bloqué. « L'Europe doit maintenant prendre ses responsabilités » écrivent-ils dans une tribune commune publiée dans le quotidien français le Monde, ce lundi. « Elle ne doit pas se cantonner dans une posture de rappel, nécessaire mais souvent incantatoire, des irréductibles contours du règlement final : sécurité absolue pour Israël, reconnaissance le moment venu d'un Etat palestinien, sur la base des lignes de 1967 avec des échanges de territoires et avec Jérusalem comme capitale des deux Etats. L'Europe doit aujourd'hui avancer en proposant des garanties, politiques, sécuritaires, financières, pour aider Israéliens et Palestiniens à surmonter les " risques de la paix ".

Une nécessité de sécurité internationale. « Ce conflit interminable doit être réglé. L'Union européenne doit y jouer son rôle non seulement parce qu'elle est l'amie d'Israël et de l'Autorité palestinienne, mais surtout parce qu'il en va de sa sécurité à long terme : dans cette région, d'autres menaces autrement plus préoccupantes exploitent l'impasse palestinienne à des fins de propagande et de diversion politique.
Le temps est donc venu de donner des assurances aux parties sur le caractère irréversible du processus que l'Europe souhaite engager. Au peuple israélien, il faut l'assurance que sa sécurité et son identité juive seront garanties ; au peuple palestinien, il faut la certitude de recouvrer la dignité en gagnant le droit de vivre dans un Etat viable, démocratique et indépendant.

Une initiative européenne pour une conférence de la paix. « Nous devons proposer, au-delà des "discussions de proximité" aujourd'hui nécessaires mais insuffisantes, un calendrier de négociations limité, sur l'ensemble des questions du statut final (sécurité, frontières, eau, réfugiés, Jérusalem) et un mécanisme d'encadrement sérieux, qui tirerait les leçons des erreurs du passé.
Dès maintenant, l'Europe pourrait promouvoir, sur le terrain, des mesures de confiance audacieuses aux deux parties afin d'aider simultanément cette relance de la négociation qui doit se produire tout de suite. Elle pourrait aussi accueillir une conférence au sommet pour la paix permettant de conforter et d'encadrer cette dynamique, et d'encourager la reprise des contacts pour une paix définitive entre la Syrie et le Liban et Israël. A l'issue, l'Europe, comme elle s'y est déjà engagée, reconnaîtrait collectivement l'Etat palestinien pour que la Palestine devienne enfin un membre à part entière de la communauté des nations, vivant en paix et en sécurité à côté de l'Etat d'Israël.»
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Proche Orient - Israel Liban Palestine
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Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.