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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 23:22
ArrestPiratesTopaz-SNB1001.pngDans une conférence de presse qui a eu lieu, samedi à Victoria, aux Seychelles, le ministre seychellois en charge de la piraterie, Joel Morgan, a évoqué plusieurs idées pour éviter que les suspects d'actes de piraterie soient libérés sans jugement. Les Seychelles seraient ainsi prêts à prendre en charge les suspects et les juger. Mais ils seraient ensuite transférés chez eux - donc en Somalie (Puntland essentiellement) - pour exécuter leur peine de prison.

Cet accord de transfert est nécessaire pour les Seychelles, a expliqué le Ministre, comme le rapporte le quotidien local La Nation, car il n'y a pas vraiment de place dans les prisons pour une longue durée. Pour la diplomate britannique Katharine Shepherd, qui participait à la réunion, c'est une possibilité. Comme il y a une posssibilité de mettre en place un centre additionnel régional de poursuites judiciaires aux Seychelles. Ce qui répondrait au souhait des Européens (1).

Un délit de conspiration. Les Seychelles semblent disposés à aller dans cette voie, en créant aussi un délit de "conspiration" (ou d'association de malfaiteurs) pour préparer un acte de piraterie". Ce qui comblerait une faille dans le dispositif pénal actuel. On sait, en effet, que nombre de pirates saisis par les forces internationales dans le Golfe d'Aden et l'Océan indien, n'ont pu être traduits en justice au Kenya (comme dans d'autres pays), car il n'y avait de faits suffisamment avérés, en flagrant délit notamment.

Des prisons limités. Le programme des Nations-Unies de l'UNODC (l'Office de lutte contre la criminalité et les drogues) est en passe de rénover, avec le soutien de l'UE, la seule prison de l'ile. Mais cela prendra du temps. L'UNODC (2) a aussi démarré un programme similaire en Somalie, au Puntland et Somaliland,
: en améliorant les conditions de détention, en augmentant la capacité des structures locales pour enquêter, poursuivre et détenir les pirates, selon des critères plus conformes aux standards internationaux.

(1) Lire :
Mieux traduire en justice les pirates, réflexion entamée au COPS
(2) Pour ceux qui sont intéressés par le rôle de l'UNODC contre la piraterie, programme à télécharger ici

(crédit photo : SBC - arrivée à Victoria des pirates arrêtés par le Topaz avec l'aide des forces OTAN & EUNAVFOR)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 22:00
Le comité parlementaire des relations extérieures et de la défense du parlement kenyan a préconisé, dans une résolution adoptée mardi, que le Kenya annule son accord passé avec les forces internationales pour la traduction des pirates, annonce nos confrères kenyans de Daily Nation. Outre l'Union européenne, le pays a signé six accords avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, les Pays-Bas et la Chine pour juger localement les suspects pirates arrêtés dans les eaux internationales, ainsi qu'avec le gouvernement transitoire fédéral de Somalie (GFT). 111 pirates arrêtés dans les eaux internatinales ont ainsi été transférés au Kenya, dont 10 ont déjà été jugés et condamnés. Le restant est en cours de jugement ou attend le procès. Les députés kenyans estiment que ces accords ne servent pas les intérêts kenyans et demandent à ce qu'ils soient renégociés. Ce qui met quelque peut la pression sur les négociateurs européens (lire :Mieux traduire en justice les pirates, réflexion entamée au COPS).
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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 08:18
Pour ceux qui veulent jeter un oeil sur le projet de décision définissant la mission de formation des militaires somaliens (EUTM), avant sa publication au JO de l'UE, voici une version électronique quasi-définitive, à télécharger ici.
Décision déjà commentée précédemment

Lire également :
EUTM Somalia: les principales étapes
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Afrique Est - Somalie Ouganda
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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 06:44
Selon mes dernières informations, la planification de la mission de formation des militaires somaliens en Ouganda (EUTM) s'accélère (1). Après l'Initial military directive (IMD), le chef de mission, le colonel espagnol Ellul devrait pouvoir faire le Conops (Concept d'opération), ainsi que les PGR (permanent general requirements) qui permettent de définir exactement les besoins. Ce Conops pourrait être approuvé rapidement par le groupe politico-militaire (sauf problème inopiné - ce qui peut toujours survenir),  puis monter au Cops, fin février et au Conseil dans la foulée (en point A ou par procédure de silence). Le plan d'opération pourrait être adopté en mars. Et des premiers éléments déjà envoyés pour préparer le terrain (équipe préparatoire).

(1)
Mission de formation des militaires somaliens, une étape franchie
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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 00:18

C'est une question essentielle. Si les effectifs d'encadrement et de formateurs pour la mission de formation des militaires somaliens en Ouganda (EUTM Somalia) devraient être à peu près fournis (1), il manque encore un point essentiel pour la bonne conduite de la mission : qui va assurer le Rôle 2, les services médicaux sur place ? La question n'est pas résolue. « C'est un problème » reconnaît un expert du dossier. « Nous attendons une proposition d'un Etat membre. Sinon nous devrons attendre une proposition d'un Etat tiers ou avoir recours à l'out-sourcing (1) ». Elle pourrait être résolue lors du processus de génération de force. Pour l'instant, en effet, il n'existe que des « propositions informelles » des Etats.

Un besoin détecté. La mission d'évaluation avait montré qu'il y avait un besoin de service médical renforcé. Le camp d'entraînement des Ougandais ne disposant que d'une capacité chirurgicale limitée. Certes il ne s'agit pas d'un "rôle 2" complet, comme au Tchad (où il y avait une centaine d'hommes et plusieurs blocs chirurgicaux). Car les risques sont limités. Il n'y a pas d'engagement de troupes. Une double équipe chirurgicale, bien équipée et dotée, avec anesthésie et différents matériels de réveil et réanimation est cependant nécessaire, disposant d'un hélicoptère pour les Evasan (évacuation sanitaire). Car un accident lors d'un entraînement, un accident de tir est tout à fait envisageable, et même largement problable, sur une durée d'un an de mission. Et il faut toujours prévoir le pire : un attentat ou un acte désespéré terroriste. Les milices Al Shabab ont ainsi menacé l'Ouganda de s'en prendre à eux, pour leur faire payer leur soutien important à l'AMISOM et au gouvernement transitoire somalien (GFT). La mission n'est qu'en apparence, sans danger.

(1) 50-60 Espagnols, 30 Français au moins, 10-20 Italiens, autant d'Allemands, etc...

(2) Une solution privée employée en Géorgie, non sans risque d'ailleurs : un ambulancier est mort sur une mine. Géorgie: une mine explose au passage d'un véhicule des observateurs de l'UE. Bilan: 1 mort

 



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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Afrique Est - Somalie Ouganda
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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 23:17
HelicoSarSikorskyS92b-Uk10.jpgLe Royaume-Uni va privatiser entièrement son service de sauvetage et recherche en mer (Search and Rescue), ont annoncé les ministères de la Défense et du Transport britanniques, le 9 février. Celui-ci était jusqu'ici assuré en partie par les hélicoptères privés de Soteria CHC pour le compte des gardes-côtes (Maritime and Coastguard Agency) et les militaires de la Royal Navy (1) ou de la RAF. Il sera assuré, à compter de 2012, entièrement par le consortium privé, Soteria, associant CHC Helicopter Corporation, Thales UK, la Royal Bank of Scotland et Sikorsky.

Les hélicoptères seront basés sur 12 bases réparties sur tout le territoire. Le contrat, d'un montant de 6 milliards de livres sur 25 ans, doit encore être finalisé dans l'année. Le nombre d'hélicoptères en service devrait cependant diminuer, passant de 38 à 24 selon la BBC. Ce qui suscite quelques craintes. Mais ce seront des Sikorsky
S92, plus moderne et plus rapide que les anciens Sea King (utilisés dans la Navy), assure le ministère de la défense britannique.

(1) Le HMS Gannet, un escadron de la flotte aérienne de la Royal Navy, basé à Prestwick en Ecosse, disposait de 3 hélicoptères Sea King Mk5, pour couvrir tout le nord du Royaume-Uni (Ecosse, nord de l'Angleterre, Irlande du Nord).

(crédit photo : MCA - Sikorsky S92)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Armées européennes
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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 22:08
ArrestPiratesKenyaKarlsruhe2-De091109.jpgComment s'assurer que les pirates pris par les forces européennes présentes dans l'Océan indien (Eunavfor Atalanta) puissent être traduits en justice ? Sans nécessairement les rapatrier en Europe ; tout en respectant toutes les normes de droits de l'homme auxquelles sont attachés les Européens ; dans des pays qui n'ont pas vraiment des moyens importants ; en assurant un partage du fardeau équitable entre Européens et Africains ? L'équation est plus facile à poser qu'à résoudre !

C'est pour cela que le Comité politique et de sécurité de l'UE  (COPS) a examiné le 5 février ce qu'on appelle un "papier d'option" (
1) pour permettre une meilleure traduction en justice des pirates arrêtés par les forces européennes.

Une réflexion entamée dès le début de l'opération Atalanta (2) mais qui a connu un nouveau développement après "l'aventure" de l'Evertsen, ce navire néerlandais qui a "trimbalé"
plusieurs pirates arrêtés, pendant deux semaines à son bord, pour finir par les libérer... faute de pays d'accueil (3). Phénomène qui n'est pas totalement nouveau, "l'embouteillage" de la juridiction kenyane étant patent depuis plusieurs mois déjà (4).

Les ambassadeurs de l'UE ont examiné plusieurs options à court, moyen ou long terme

A court terme, rassurer le Kenya. Ce pays demeure le principal pays à accueillir des pirates pour un procès (plus de 100 accueillis). Des « contacts à haut niveau devraient être pris avec le Kenya - précise-t-on du coté européen - pour l'assurer qu'il n'est pas et ne restera pas le seul pays à traduire les pirates ». Il faut surtout l'encourager à continuer d'accueillir des pirates. C'est la seule solution à très court terme (avec les Seychelles qui ont une capacité plus limitée). La Commission européenne pourrait ainsi préparer une deuxième décision de contribution au système judiciaire kenyan. Elle examine comment les principaux instruments budgétaires à disposition (instrument de stabilité, etc...) pourraient « apporter un soutien au Kenya » au-delà de 2010.

A moyen terme, il s'agit de trouver d'autres pays africains prêts à accueillir des pirates. Les diplomates vont reprendre leur baton de pélerin. Une dizaine de pays sont concernés : Ile Maurice (déjà approchée mais qui avait refusé (5)), le Mozambique, l'Ouganda (qui accueille déjà la mission EUTM de formation des soldats somaliens), la Tanzanie (qui accueille déjà la Cour africaine de justice et des droits de l'homme), l'Egypte, l'Ethiopie, Djibouti. Dans certains pays, des réformes pénales sont nécessaires pour être conformes au standard européen.

A moyen ou long terme, les Européens prospectent l'idée d'un jugement dans une "cour régionale", en usant de tribunaux déjà en place. Une première piste envisagée serait d'utiliser la Cour africaine de justice et de droits de l’homme d'Arusha en Tanzanie. Mais la solution est relativement complexe. Car elle nécessiterait, entre autres, de modifier le protocole de la Cour. La deuxième solution serait d'avoir une chambre spécialisée dans un (ou plusieurs) des pays africains concernés (6). Cette solution ad hoc - ne concernant qu'un pays - serait plus légère à mettre en place. Elle permettrait également d'appliquer un droit spécifique adapté à la piraterie (avec modification des règles pénales si le pays applique la peine de mort pour y apporter une exception) et d'apporter un appui conséquent, multinationational, au pays qui accepterait cette chambre spécialisée.

A long terme, la solution d'une Cour internationale de justice paraît écartée (6) : compliquée, contestée par plusieurs Etats au niveau international, elle risque même de ne jamais voir le jour, ou alors au bout de longues années (minimum 10 ans).


(1) "
Prosecution of suspected pirates in the framework of operation EUNAVFOR Atalanta"
(2) Lire :
Le montage juridique de l'opération EuNav Somalie, 1ers éléments (octobre 2008)
(3) Lire :
L'Evertsen libère 13 pirates faute de pays d'accueil, un bug ? (décembre 2009)
(4) Lire : La poursuite en justice des pirates marque le pas (septembre 2009)
(5) Lire : L'ile Maurice ne veut pas des "suspects pirates" d'Atalanta
(6) Lire également :
L'idée d'une Cour régionale pour les pirates fait son chemin (février 2010)

(crédit photo : Bundeswehr - militaires allemands d'Eunavfor Atalanta amenant au Kenya un suspect arrêté dans l'Océan indien)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 15:50
WEBoutAustrian.jpgDans le huis clos de la Bibliothèque Solvay, à Bruxelles, ce jeudi, les 27 Chefs d'Etat et de gouvernement seront réunis, jeudi, pour une réunion d'un nouveau genre, plus intime, favorisant des discussions plus libres, sous la direction du Belge Herman Van Rompuy, le président permanent du Conseil, avec la présence de José-Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Catherine Ashton, la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères.

La réunion informelle devait normalement être consacrée aux questions économiques (la crise économique, gouvernance de la zone euro, etc...). 
Van Rompuy a choisi d'y mettre également à l'ordre du jour "Haïti" et ses leçons pour l'Europe. Un choix très stratégique. Il s'agit de « dresser un état de la situation et de discuter sur la possibilité de créeer un mécanisme européen de réponse urgente à des situations de crise » explique un de ses proches.

Quelques pays sont, en effet, favorables à la création
d'une réaction européenne de crise, comme l'ont proposé le Belge Guy Verhofstadt (1) ou le Français Michel Barnier. Mais d'autres le sont moins. Il s'agit de vaincre ces dernières réticences, de l'emporter à la faveur de la crise, et donner une impulsion politique. Un mandat en quelque sorte qui permettra à la Commission européenne, ensuite, de faire une proposition à la fois technique et financière (2). Une initiative sur laquelle est prête à rebondir et à porter la nouvelle commissaire à l'Aide humanitaire et la Réponse de crises, Kritalina Georgieva. C'est du moins ce qu'elle a promis au Parlement européen (3).

(1) Lire :
Catastrophes: Il faut créer un Eu-Fast propose Verhofstadt
(2) Lire :
La coordination des secours d'urgence, top priorité de la Commission Barroso II
(3) Lire : La commissaire Georgieva à la réponse de crise: "Yes I Do"
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Secours - Sécurité Civile
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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 23:44
C'est en tout cas l'assertion de l'ONG Ecoterra. « Selon des informations venait du terrain », affirme l'ONG, le navire libyen battant pavillon nord-coréen, MV RIM, capturé par les pirates, mardi, « transportait des armes d'Erythrée vers le Yemen, avec la connaissance et sous les yeux des opérations navales dans la zone. » Le RIM, petit cargo de 4.800 T, « après un bref intermède avec les forces (du Somaliland) à l'est de LasKorey sur la côte somalienne, le cargo a mis le cap sur la Corne de l'Afrique et après une courte escale à Ga'an est arrivé dans le repère des pirates de Garacad » affirme l'ONG. De fait, selon l'AFP, des échanges de coups de feux auraient eu lieu jeudi, près de Laskorey, entre les pirates et les gardes-côtes du Somaliland (région autonome de Somalie). Il aurait fait au moins un mort coté policier.
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7 février 2010 7 07 /02 /février /2010 19:55
AshtonZuGutenberg-HrUeMinDefAll-Munich100206.jpgCatherine Ashton, la Haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, était également à Münich, où elle a brossé un portrait général de la politique européenne. « L'époque où la politique étrangère de l'UE pouvait être écartée comme seulement de la parole et pas d'action est derrière nous » s'est-elle félicitée. Il reste encore du travail bien sûr. « Nous devons développer des capacités supplémentaires pour la gestion de crises moderne. (...) Nous devons répondre de façon flexible, rapidement et effectivement » a-t-elle précisé.

Les menaces sont mondiales et nous dépendons de nos partenaires pour agir. Pour décider d'agir, Catherine Ashton fixe deux impératifs : « Premièrement, être clair sur ce qu'est (notre) stratégie politique et s'assurer que les moyens et objectifs sont accordés. Deuxièmement, avoir une vue large (de la situation). Aucune des menaces auxquelles nous faisons face est purement militaire par nature. Nous devrions toujours mobiliser toute la gamme des outils à notre disposition. (...) Mais même si nous avons nos politiques coordonnées et la volonté politique d'agir, l'Europe seule ne sera pas capable de résoudre les menaces déjà citées (1). Dans un monde profondément interdépendant où les menaces sont mondiales, tout le monde a besoin de partenaires ». Et la Haute représentante de lister ces partenariats : OTAN dans les Balkans et en Afghanistan, OSCE dans les Balkans en Géorgie, Union africaine en Somalie... Quant à la proposition russe de sécurité européenne, Catherine Ashton fait le service minimum: «
Nous sommes ouverts à discuter d'idées qui pourraient renforcer la sécurité européenne » ; elle insiste sur un point : « l'OSCE doit avoir la première place pour les discussions sur l'initiative russe d'un Traité pour la sécurité européenne, et ajoute : « les Etats doivent être libres de rejoindre l'Alliance de sécurité qu'ils souhaitent ». Tiens, tiens ! Hillary Clinton n'aurait pas dit mieux sur ce point.

Commentaire : des généralités et une ambition proche du zéro ! Ce discours ne peut masquer que la Haute représentante ne se prononce à aucun moment pour l'autonomie d'action européenne. Dire que nous avons besoin de l'OSCE et de l'OTAN pour agir dans les Balkans et en Géorgie révèle une singulière absence d'ambition et est, surtout, faux. L'Europe est tout à fait en capacité d'agir seule dans ces deux zones ! (ce qui n'empêche d'agir en interconnexion avec d'autres organisations. De même, à force d'élargir les menaces de sécurité à tout et n'importe quoi (la mafia, l'immigration...), la politique de défense et de sécurité devient un palliatif à d'autres politiques "intérieures". C'est oublier que ce qui constitue l'âme, le coeur de l'action de la PSDC c'est de prévenir une attaque extérieure, de ramener ou préserver la stabilité d'un pays. En un mot bref : la paix. En fait, bien souvent, la Haute représentante de l'UE reprend, en la polissant légèrement, une position plus US qu'UE. Heureusement le discours du ministre allemand des Affaires étrangères est autrement plus ambitieux pour l'Europe !

(1)  « Nous vivons dans un monde d'une complexité grandissante avec de nombreuses menaces et défis, comme les Etats défaillants, terrorisme, crime organisé, prolifération des armes de destruction massive, cyber-sécurité. Des questions plus larges affectent la sécurité de nos citoyens : énergie, changements climatiques et accès aux ressources naturelles, immigration illégale et trafic d'êtres humains ».

Le Discours de Catherine Ashton

(crédit photo : Münich Security Conference, Kai Moerk - Catherine Ashton en discussion avec le ministre allemand de la Défense Zu Gutenberg)
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