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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 12:00
Pour la première fois, mardi dernier, les observateurs européens déployés en Géorgie (EUMM) ont été invités par les autorités sud-ossètes à se rendre sur leur territoire pour enquêter sur un incident.

Cette visite fait suite à l'arrestation, lundi 4 janvier, par les policiers géorgiens d'un résident sud-ossète, Genady Pliev. Un incident - qui n'est pas le premier - entre autorités géorgiennes et sud-ossètes. Il s'agit d'un "garde-frontière ossète kidnappé" par les forces géorgiennes, prétendent les Sud-Ossètes. C'est un "membre d'un gang illégal en possession d'une arme à feu" affirment les Géorgiens qui ne reconnaissent pas l'indépendance de la province sécessioniste. La situation est complexe avoue-t-on à EUMM. "Nous essayons de connaître tous les détails de ce dossier particulier et voyons comment le résoudre. Mais jusqu'à présent, la situation n'est pas claire avec des rapports contradictoires sur ce qui s'est exactement passé. » (1)

Les observateurs européens de l'EUMM ont pu ainsi se rendre sur les lieux, ont pu discuter avec les autorités locales et rendre visite aux parents de Pliev. Une visite, à titre exceptionnel, qui ne doit pas se renouveler, estiment les autorités sud-ossètes.

Le chef de la mission européenne d'observation, l'ambassadeur Haber, a appelé cependant à une réunion du mécanisme de règlement des incidents (IPRM) cette semaine, pour discuter de la liberté de mouvement le long de la "ligne administrative sud-ossète" ainsi que de recherche des solutions sur les détenus. L'IPRM - Incident Prevention and Response Mechanism - a été mis en place par la mission d'observation de l'UE - pour tenter de régler au plan local les incidents et trouver des solutions. Il réunit toutes les parties concernées : géorgiennes de Tbilissi, sud-ossètes de Tskhinvali (ou abkhazes le cas échéant), russes, européennes, OSCE). Mais les autorités sud-ossètes ont, pour l'instant, affiché leur refus de participer à cette réunion, estimant que le seul forum de discussion était les réunions à Genève (entre toutes les parties concernées).

Du coté européen, on a un avis différent.
« Le bon forum pour résoudre ces sujets est le processus d'IPRM - rappelle Haber. « Ce dossier comme d'autres montrent plus largement que des solutions doivent être recherchées concernant la liberté de mouvement, la sécurité et les détenus. Avec un peu de bonne volonté, les détenus des deux cotés pourraient retourner, finalement, chez eux. » (2)

NB : ce "chaud et froid" sud-ossète s'inscrit dans le climat d'une détente entre la Russie et la Géorgie. Moscou a ainsi autorisé la venue sans visa des citoyens géorgiens et le trafic aérien entre les deux pays. Un avion charter de la Georgian airways - la compagnie nationale - en provenance de Tbilissi, a ainsi pu se poser vendredi dernier sur l'aéroport de Moscou, une première liaison directe depuis l'interruption des vols, en août 2008.

(1) "We are trying hard to find out the details of this particular case and see what can be done to resolve the situation in the interests of all concerned. So far, the picture is unclear with conflicting reports of what exactly happened. We will continue to look into this in the coming days."

(2) "Meanwhile, this case, following recent cases of detentions on both sides of the administrative boundary line, raises wider issues concerning freedom of movement, security, and detainees. Ultimately, with goodwill, detainees on both sides should be able to return to their homes. The right forum to address these issues is the IPRM process. I therefore call on all sides to meet early next week to discuss these issues."
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Asie centrale-Géorgie-Russie
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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 09:15

Les spécialistes de la gestion de crise de l'Union européenne étudient actuellement une nouvelle action dans le Golfe d'Aden et l'Océan indien, visant à doter ou renforcer l'action des Etats riverains (Djibouti, Yemen, Kenya, Somalie - Somaliland et Puntland , ....) en matière de surveillance maritime et notamment de lutte anti-piraterie. Cette action s'inscrirait dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PeSDC) et prendrait ainsi place aux cotés de l'opération EUNAVFOR Atalanta de lutte anti-piraterie - déjà lancée depuis décembre 2008 - et en complément de la mission EUTRA de formation des forces armées somaliennes - qui pourrait être lancée d'ici peu -.

Un document intitulé "Possible action for an European Union CSDP action for Regional Maritime Capacity Building In the Horn of Africa" circule actuellement. Il recense toute une série d'actions qui pourrait être soutenue par l'Union européenne (qui reprend les idées déjà développées par la Commission européenne dans son programme sur la sécurité des routes maritimes : établissement d'un centre de formation des gardes-côtes à Djibouti et d'un centre de partage d’information à Sanaa (Yemen), formation des  gardes-côtes et autres personnels maritimes, équipements, développement de la coopération régionale, et renforcement de la gouvernance maritime, etc. Une mission d’évaluation a été lancée en novembre et l'idée serait de mettre notamment en place au QG de Londres plusieurs officiers de liaison chargée de la concertation.

NB : pour la présidence espagnole de l'UE, le lancement d'une telle action au premier semestre 2010 serait un précieux acquis après la polémique développée autour la capture du thonier espagnol Alakrana en octobre dernier.


Lire également :

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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 12:48
Deux des combattants d’Al Shabaab engagés dans les combats près de l’Hôpital Medina de Mogadiscio en décembre avaient été entraînés, dans le cadre d’un programme de structuration des forces armées somaliennes, par les Ougandais, selon l'Observer, quotidien ougandais. Ce sont les hommes de l'UPDF (Uganda Peoples Defence Forces) eux-mêmes, engagés dans les forces de paix en Somalie (AMISOM) qui ont découvert la chose. Un des combattants a été tué, l’autre blessé et dirigé vers l’hôpital des forces de l’Amisom à Mogadiscio pour y être soigné et interrogé. Les deux hommes avaient été formés au centre de formation militaire de Bihanga. NB : Depuis 2007, les Ougandais ont formé un bataillon et demi de soldats somaliens.

Les craintes qu’avaient les Africains, et les Européens (1), que des soldats formés retournent leurs armes s’avèrent ainsi fondées. Selon le porte-parole militaire,
le Lt. Col. Felix Kulayigye, interrogé par notre confrère ougandais : “Si Jesus a été trahi par un de ses disciples, pourquoi pas les hommes ?”. L’information ne s'arrête pas là. Selon des responsables de l’AMISOM cetains des combatants d’Al Shabaab seraient ougandais, provenant d’un mouvement rebelle (l’ADF opérant dans les montagnes du Rwenzori à la frontière ouest de l’Ouganda avec le Congo).

Commentaire
. L'incident peut faire frémir. Pour autant, faut-il cesser toute mission de formation des militaires somaliens ? Là il s’agit de politique, au sens propre du terme. Doit-on laisser les Somaliens se débrouiller seuls comme on avait laissé les Bosniaques ou les Croates au début de la guerre yougoslave des années 1990 ? Ou leur procure-t-on une aide avec les risques que cela comporte ? Si on se réfère au conflit yougoslave, il ne faut pas se leurrer. Ce ne sont pas les pressions politiques sur la Serbie qui ont joué de façon décisionnelle. Mais le réarmement, l’entraînement, la présence de conseillers occidentaux (surtout américains, ainsi que des armes) qui ont favorisé la reconquête du territoire croate et la première défaite du pouvoir serbo-yougoslave. Idem en Bosnie quelques années plus tard. De plus, dans les réseaux rebelles ou terroristes, on trouve nombre de personnes formées par les Occidentaux (y compris chez les talibans afghans), voire les servant (cf. le dernier incident ayant causé la mort de plusieurs agents de la CIA en Afghanistan)...

(1) Belges, Néerlandais, Espagnols l'avaient exprimé ouvertement en juillet. Lire: Les Européens pas très enthousiastes pour une mission SSR en Somalie


 

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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 23:42
Supprimer l'UEO, dans le landerneau européen de la Défense, cette question suscite immédiatement (un peu) de gêne, teintée de réserve voire de regret "Oui mais" ou "plus tard" est souvent la réponse quand on pose la question... (quand on se pose la question !). Mais en dehors de ce milieu de "spécialistes", l'UEO suscite généralement l'incompréhension avec une interrogation du genre "elle existe encore" voire "c'est quoi ce truc". Preuve qu'il y a tout de même un hic !

Question rarement posée, réponse jamais obtenue

Si l'Union pour l'Europe occidentale créée pour compenser l'absence de politique de défense de la CEE se justifiait il y a encore 10 ou 15 ans, depuis la création de l'Union européenne, de la PESD,
de l'institution d'un haut représentant, du rattachement des agences de l'UEO (le centre satellitaire de Torrejon et l'Institut d'études de la sécurité de Paris), on pouvait vraiment se poser la question : à quoi sert-elle ? Personne n'osait aborder cette question de front. Car, démanteler une organisation internationale est plutôt rare, qui plus est quand celle-ci a pour rôle d'assurer la représentation d'élus... Et, quand celle-ci a son siège, en France, encore plus. La question posée de ci de là, fort discrètement, était donc toujours restée sans réponse. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne appelle cependant à une remise à jour de cette question.

Le premier à tirer... Arnaud Danjean


Dans ce nouveau contexte, le premier à avoir mis les pieds dans le plat est Arnaud Danjean, le président de la sous-commission Défense du Parlement européen.
Devant les représentants de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 décembre, Arnaud Danjean n'y a pas été par quatre chemins : « Si je m’en tiens stricto sensu aux traités, ma réponse spontanée concernant l’UEO sera lapidaire : suppression !  C’est l’étape finale à laquelle il convient d’aboutir selon le traité de Lisbonne. » Et de justifier sa position : « Il me semble plus logique, pour rationaliser et rendre plus cohérents les efforts en matière de défense européenne, que nous soyons les seuls représentants en matière de sécurité et de défense au niveau parlementaire. Si l’on s’en tient à l’esprit et à la lettre du traité, l’UEO, qui produit en effet des analyses de qualité, est vouée à être supprimée. Mais cela devra se faire de manière progressive et intelligente.» Mais apparemment les rapports entre les deux assemblées sont tendus : « Néanmoins, l’activisme du président de l’Assemblée de l’UEO, M. Robert Walter, n’arrange pas les choses. Il s’auto-attribue beaucoup de compétence dans le domaine de la défense européenne, ce qui irrite beaucoup de mes collègues parlementaires européens et risque d’accélérer la suppression de cet organisme. »

Peut-on partager cet avis ?

Oui, dans la mesure où il paraît aujourd'hui incongru d'avoir une assemblée qui se réunit, qui produit des rapports (ma foi très intéressants, voire plus que ceux du Parlement européen) mais qui n'a aucun autre pouvoir ni de légitimité. Le Traité de l'UEO a, en effet, été totalement vidé de sa substance, en dernier lieu par le Traité de Lisbonne. Celui-ci en proclamant une clause de solidarité de l'UE a, en effet, enlevé la dernière originalité qui subsistait.

Maintenant l'UEO a un avantage, assez avant-gardiste sur le Traité de Lisbonne : associer étroitement les parlementaires nationaux à des discussions européennes. Avantage indéniable quand on sait que la politique de défense reste, et restera encore pour de longues années, une prérogative où le poids des Etats et des décisions nationales sera primordial. Qui plus est, certains de ces députés sont devenus, au fil du temps, de vrais spécialistes des questions de défense. Ce qui, malgré la qualité de quelques eurodéputés, n'est pas encore le fait du Parlement européen (quand ceux-ci ne désertent pas les séances de la sous-commission défense, lire plus bas). Certaines mesures de transition et de compensation seront donc utiles.

Deux mesures de "compensation" : associer les députés nationaux...

 Si on supprime l'UEO, il faudrait alors trouver un moyen d'associer ces députés nationaux au travail du Parlement européen. On pourrait, fort bien instituer un statut d'observateur pour au moins deux députés nationaux par Etat membre, soit de façon systématique, soit de façon plus solennelle, pour une ou deux séances par semestre : lorsque le représentant de la présidence par exemple vient présenter ce programme (en tenant des séances ouvertes - comme avec l'assemblée parlementaire de l'OTAN).

... et transformer la sous-commission Défense du PE en commission de plein exercice

C'est aussi nécessaire. Pour plusieurs raisons.
Sur le fond, l'existence d'une commission paraît obligatoire vu le nombre de sujets industriels, capacitaires, opérationnels, politiques qui sont en jeu. La mise en place du Haut représentant nouvelle formule, d'une future coopération structurée permanente, voire de coopérations renforcées, la montée en puissance des questions industrielles à terme (avec les 2 directives publiées en 2008) et la lente montée en puissance de l'agence européenne de défense, impose cette transformation. Cette disposition permettrait aux députés de se consacrer à temps plein à cette commission (1) et donner à leurs rapports tous leur poids. La commission pourrait ainsi être associée aux travaux législatifs des autres commissions (budgétaire pour le budget, marché intérieur pour les questions industrielles, etc...).

Bien sûr, certains députés argueront du règlement de l'assemblée qui limite le nombre de commissions, d'autres évoqueront de pseudo arguments rationnels. Il faut bien voir que derrière ces grincements de dents se cachent quelques sentiments plus corporatistes. Pour parler franc, certains membres de la commission des Affaires étrangères ne tiennent pas à perdre ce "bébé", qui leur permet de se plonger sur des sujets "lourds" et souvent médiatiquement en vue : comme l'intervention en Afghanistan...

Cette disposition
aurait l'avantage de mettre fin à l'absentéisme chronique d'une nette majorité de députés de la sous-commission défense (2). Absentéisme humiliant, observé à plusieurs reprises, quand trois-quatre députés sont présents en séance alors que 5-6 experts de haut rang, voire ministériels, sont à la tribune. Il y a là - à mon sens - un net problème non pas de représentation démocratique mais de prestation démocratique (3).

Il
poserait également les groupes politiques du Parlement européen face à leurs responsabilités. Comme le faisait remarquer, justement Arnaud Danjean aux députés français, une des « difficulté(s) que la sous-commission « Sécurité et défense » doit affronter tient à sa composition elle-même. Certains groupes politiques très minoritaires l’utilisent beaucoup plus comme une tribune que comme un outil constructif. A l’exemple de M. Karl von Wogau, l’un de mes objectifs est de faire des principaux groupes politiques sa colonne vertébrale lui permettant de donner à ses travaux une vraie crédibilité et d’être prise au sérieux lorsqu’elle interpelle la Commission ou le Conseil. Aujourd’hui, nos vues sont trop souvent perçues comme étant tribuniciennes, sachant que dans nos discussions les conservateurs britanniques ne supportent pas que le terme « Europe » soit accolé à celui de « défense », tandis que l’extrême gauche allemande ne veut pas entendre les termes « défense » ou « militaire ». Néanmoins, une collaboration entre les groupes du Parti populaire européen, de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates, des Verts/Alliance libre européenne et de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe devrait, en faisant progresser les idées de défense européenne, donner plus de crédibilité à notre sous-commission. »

(1) Un député ne peut être titulaire qu'à une commission et suppléant à une autre. Les sous-commissions ne sont pas décomptées dans cette limite.
(2) Selon mes calculs, on peut estimer à une dizaine de députés qui régulièrement assistent aux séances sur 36 titulaires et 36 suppléants, ca fait peu !
(3) S
ans parler de l'obligation contractuelle : le contrat qu'a passé le député avec le peuple de le représenter.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 08:09

La programmation de la mission militaire de l'UE contribuant à la formation des forces de sécurité somalis (selon le nom officiel : "EU Military Mission to contribute to the training of Somali Security Forces") évolue lentement. Cela fait maintenant plus de six mois qu’on en discute au sein des groupes du travail ou du Comité politique et de
sécurité (COPS). Le premier document mis en circulation date de début juillet ! Mais aucune décision définitive n’a toujours été prise. Les Européens peaufinent leurs plans ! Mais hésitent encore à s'engager dans une mission de nature bien différente...

Une décision en janvier ?

Une option stratégique a été adoptée au conseil des ministres de la Défense de novembre dernier, avec l’adoption d’un concept de gestion de crise (1). Et plusieurs MSO (options stratégiques militaires) ont été successivement discutées pour aiguiller le travail des militaires et planificateurs (2).L'Espagne a accepté le rôle de Nation-Cadre (3) et un planificateur a été désigné. Mais le lancement officiel tarde.

Pour un proche de Catherine Ashton, la Haute représentante de l'UE à la politique étrangère, il n'y a pas d'ambiguité :  "Le changement institutionnel a sans doute légèrement retardé la prise de décisions. Mais, très prochainement, une décision pourrait être prise". Peut-être dès le Conseil de janvier (le premier qui sera présidé dans le format "Traité de Lisbonne" par la Haute représentante), voire celui de février, selon certains avis, en tout cas avant le délai de mai 2010 avancé par certains diplomates d'Etats membres. Le COPS se réunit, vendredi, et a sur sa table ce dossier pour "déblayer" les derniers points difficiles. Et le groupe des diplomates peaufine un projet de décision du Conseil. La discussion est de plusieurs natures d'après le témoignage d'un expert du dossier.

Les questions qui restent en discussion

Une discussion est d'ordre politique : Faut-il ou non que les Européens s'engagent dans cette région du monde ? Faut-il une nouvelle mission PESD ? Ne faut-il pas laisser plutôt la place à des actions bilatérales ? Dans cette discussion, on retrouve celui que j'appelle "l'hésitant historique" - le Royaume-Uni (4) -, mais aussi les Pays-Bas. Mais d'après un membre du COPS, si ces hésitations existent encore, d'autres problèmes plus "techniques" sont aussi évoqués. Une autre façon d'évoquer des réticences politiques diront les pessimistes, le signe que la plupart des Européens sont entrés dans la discussion concrète, diront les optimistes. Il est aussi un fait qui ne peut être laissé de coté : l'engagement américain et britannique au Yémen principalement et en faveur de l'Amisom, également, Les questions "techniques" sont diverses. On peut les résumer à trois essentiellement :

1° Comment s’assurer que les militaires somaliens, ainsi formés, ne vont pas ensuite retourner leurs armes ? Question d’autant plus cruciale à la lumière des
derniers attentats en Somalie (lire aussi :
Redoutable découverte des Ougandais: deux rebelles somalis avaient été formés par eux).

2° Comment payer et équiper les militaires ainsi formés ? Question délicate alors qu’officiellement l’UE ne finance pas ce type de prestations. La solution pourrait passer par l’Union africaine et une collaboration avec les Etats-Unis (notamment pour les armes) pourrait s’esquisser.

3° Comment assurer un accompagnement médical ? La situation en Ouganda ne paraît pas suffisante en matière médicale. Et il pourrait être nécessaire d’avoir une structure type Rôle 2 sur place.

Le contenu de la formation : des modules plutôt qu'une formation de base

Certaines questions ont été résolues, notamment le lieu (l'Ouganda) et le contenu de la formation : plutôt qu'une formation de base (comme les Français l’ont assuré à Djibouti en 2009) et comme l’assurent déjà les Ougandais, les Européens proposeraient d'assurer la tenue de modules spécifiques comme sur l’encadrement, sur certaines procédures (arrestations ou appréhensions de suspects, etc.). Ce qui a plusieurs avantages : ménager l'Union africaine, nécessiter moins d'hommes, "avoir une réelle valeur ajoutée" plus en phase avec la tradition européenne. résoudre une question politique (qui heurte certains pays, former des militaires au combat n'est pas vraiment une mission traditionnelle de l'UE davantage orientée vers l'Etat de droit ou le peacekeaping). En matière d'effectif, il ne semble pas vraiment avoir de problèmes : les Etats ayant déjà annoncé leur participation chiffrée (Espagne, France, Hongrie, Slovénie...) assurant déjà l'effectif suffisant pour démarrer la mission.

Nom de code de l'opération : Eutra

Last but not least : le nom de code de l'opération : ce serait "Eutra" (comme EU Training).

Lire également :

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 17:05
La frégate espagnole, Navarra, puis l'aviso français, Commandant l'Hermier, ont assuré, sans encombre, l'escorte d'un navire de soutien à l'opération de l'Amisom (la force de maintien de la paix de l'Union africaine en Somalie) de Mombasa (Kenya) à Mogadiscio, a annoncé le QG d'Atalanta. Le MV Alpha Kirawira, navire battant pavillon du Sierra Leone assure, en effet, du gret pour l'Amisom (nourritures, véhicules, essence...). Il d'abord a été pris en charge dans le port kenyan par la frégate espagnole Navarra (voir photo) qui a été relayée ensuite par l'aviso français commandant l'Herminier, qui l'a accompagné jusqu'avant l'entrée dans le port somalien.
EscortNavarraAlphaKirawira3@Eunavfor100106Le MV Alpha Kirawira escorté par la frégate espagnole Navarra (crédit: Eunavfor)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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5 janvier 2010 2 05 /01 /janvier /2010 17:00
Je ne suis pas sûr que ce soit une avancée extraordinaire dans la lutte anti-piraterie. Mais la comm' de l'armée britannique a trouvé moyen d'avertir la presse d'une grande avancée de la marine britannique dans le Golfe. Aussi apprend-on que le HMS Monmouth, qui est actuellement déployé dans la coalition internationale en mer d'Arabie a réussi un exercice de tirs de fusées éclairantes la nuit. Avec un grand succès : le taux d'exactitude de tir a été attaint avec plus de 3600 munitions de calibre 7,62 mm utilisés. Bien... Cela n'a pas empêché les pirates de capturer, en quelques jours, deux navires battant pavillon britannique, dont l'un justement en mer d'Arabie. En tout cas, cela fait une belle photo. Et c'est sans doute plus réjouissant que les communiqués annonçant la mort d'un soldat britannique en Afghanistan (un tous les deux jours actuellement).
TirsHmsMonmouthGolfe.jpgcrédit photo : LA(Phot) Stuart Hill, Crown Copyright/MOD 2010
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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 22:21
EtnaNavireEunavfor@UE0912Selon un dernier décompte, l'opération européenne de lutte anti-piraterie "EUNAVFOR Atalanta" (CTF 465) a déployé, actuellement dans l'Océan indien et le Golfe d'Aden, sept navires et quatre avions de patrouille maritime.

Les sept navires sont :
- le navire ravitailleur italien Etna (A-5326), navire amiral ;
- la frégate allemande Bremen (F-207) ;
- deux navires français : la frégate Surcouf (F-711) et l'aviso Commandant l'Herminier" (F-791) ;
- la frégate espagnole Navarra (F-85) ;
- la frégate grecque Adrias (F-459) ;
- le navire norvégien Frijtdof Nansen (F-310), jusqu'à fin janvier.

Les avions de patrouille : un Atlantique II français et un P3 Orion espagnol (basé à Djibouti ou aux Seychelles), un Merlin III luxembourgeois (basé à Victoria, aux Seychelles), un Buffalo kenyan (basé à Mombasa).

BuffaloAircraft-Eunavfor0908.jpgLe Buffalo kenyan est le dernier venu dans l'opération Eunavfor Atalanta. C'est intéressant car c'est la première contribution directe africaine. Il y avait déjà des officiers de liaison djiboutiens et yéménites sur les navires. Les gardes-côtes des pays avoisinants (Seychelles, Yémen, Puntland...) collaboraient également à l'opération avec des échanges de bons procédés et en menant, parfois, des opérations conjointes de poursuite voire d'arrestation de pirates (notamment avec les forces seychelloises). Ici, un cran supérieur estfranchi. Une collaboration plus étroite est ainsi nouée entre Européens et Africains. Les Européens ont, d'ailleurs, procuré aux Kenyans du matériel d'observation (notamment une caméra) permettant de rendre plus performant l'avion. Les photos sont ensuite acheminées soit au quartier général de la force (FHQ sur mer) ou d'opération (OHQ à Northwood). Cette collaboration est intéressante également au plan tactique: l'avion kenyan permet de surveiller le bassin somalien dans son versant sud. Ce qui complète le dispositif.

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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 12:13

ArrestPiratesBremen3-De0910.jpgLa libération des 13 pirates par la frégate néerlandaise Evertsen, avant Noël (1), révèle un sérieux "manque" dans le dispositif légal anti-pirates. Cela peut paraître anachronique... mais il n'existe pas aujourd'hui de législation européenne anti-piraterie.

Depuis presque deux ans que le phénomène a émergé dans l'Océan indien et que l'Union européenne se penche sur le problème, les 27, non seulement, ne se sont pas dotés d'une législation harmonisée contre la piraterie en mer mais de plus n'y songent pas vraiment. A plusieurs reprises, j'ai posé la question. Et la réponse a toujours été invariablement la même : "ce n'est pas à l'ordre du jour".

C'est paradoxal !

Les Européens demandent, en effet, aux pays africains d'accueillir des suspects d'actes de piraterie, de se doter d'une législation et d'avoir une coordination qu'ils ne sont pas capables de s'imposer, ni même d'anticiper. Ils leur imposent même le respect de principes procéduraux (2). Mieux ! Ils ont réussi à définir pour leurs navires militaires qui croisent au large de la Somalie, certaines règles de procédure (à peu près) communes (via l'Action commune, le concept d'opération) pour l'appréhension, l'interrogatoire et la "garde à vue" des pirates mais sont incapables de définir des règles semblables au plan civil dans les Etats membres.

Ce serait utile !

Certains Etats se sont dotés ou sont en passe de se doter d'une législation anti-piraterie (France, Espagne...) tandis que d'autres Etats n'ont pas de législation spécifique. Résultat : aujourd'hui, et plus encore demain, les Etats membres de l'UE auront des législations et procédures différentes, voire divergentes dans ce domaine. Or, une définition commune de l'acte de piraterie, des procédures de mise en oeuvre du droit international de la mer (avec adaptation des procédures nationales d'interpellation, de défense...) identiques et des sanctions plus ou moins harmonisées seraient fort utiles. De la même façon, la mise en place dispositif de transfert rapide, "off shore", serait nécessaire, ne serait-ce que pour éviter un nouvel "Evertsen". Toutes ces dispositions faciliteraient sans nul doute l'action anti-pirates au large de la Somalie, dans l'Océan indien ou dans un autre point du globe.

Le chaînon manquant

Le chainon manquant, au niveau juridique, se situe actuellement sans doute largement plus au niveau de l'Union européenne que dans un hypothétique tribunal international contre la piraterie (qui ressurgit dès qu'un Etat se sent incapable d'appliquer le droit de la mer, et la compétence universelle qu'il autorise). Et ce chaînon manquant, les Européens sont tout à fait à même de le résorber. L'UE a la compétence en matière de justice, de coopération policière et judiciaire - renforcée par le Traité de Lisbonne et la récente jurisprudence de la Cour de justice européenne (3) - d'élaborer une législation pénale conséquente contre la piraterie.

(1) L’Evertsen libère 13 pirates faute de pays d’accueil, un bug ?

(2) Transfert des pirates aux Seychelles, les conditions et modalités (exclusif)

L’accord de transfert des suspects avec les Seychelles (exclusif)

(3) Les arrêts de la Cour du 13 septembre 2005 (C-176/03) et, surtout du 23 octobre 2007 (C-440/05) soulignent que des mesures de droit pénal peuvent être initiées par la Commission européenne dans le cadre de la compétence communautaire en matière du transport maritime.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 16:35
Le Premier de l'an a été une journée faste pour les pirates somaliens qui ont, coup sur coup, en mer d'Arabie et dans le Golfe d'Aden réussi à s'assurer deux prises : deux navires marchands, le premier battant pavillon de Singapour, le second de Grande-Bretagne.

Le premier - un chimiquier de 20.000 tonnes, battant pavillon singapourien, le M/V PRAMONI, - a été pris dans le golfe d'Aden (12 Nord et 47 Est) dans la matinée, alors qu'il se dirigeait vers Kandla (Inde), avec à bord un équipage de 24 personnes : 17 Indonésiens, 5 Chinois, 1 Nigérian, 1 Vietnamien (1). Le capitaine du navire a confirmé par VHF Marine qu'il avait été capturé par les pirates et que tout l'équipage allait bien. Le navire a pris la route vers le sud vers la Somalie, précise-t-on au QG d'Atalanta (l'opération européenne anti-piraterie).

Le second navire capturé l'a été en mer d'Arabie (10 Nord, 61 Est). Il s'agit d'un vraquier battant pavillon britannique, le M/V Asian Glory, qui transportait des véhicules. Il appartient à la même compagnie (Zodiac maritime agency) que le St James Park capturé après Noël. Son équipage est formé de 25 hommes (10 Ukrainiens, 8 Bulgares, 5 Indiens et 2 Roumains). Il va bien, a-t-on précisé au QG d'Atalanta (2). Le navire était enregistré sur la base MSCHOA et devait transiter dans le corridor sécurisé, où il était attendu le 3 janvier.

Il y a maintenant près de 322 hommes d'équipage
aux mains des pirates, dont une trentaine de ressortissants de l'Union européenne : 2 Britanniques (le couple Chandler), 13 Bulgares, 10 Grecs, 5 Roumains et 1 Polonais.

A noter qu'un nouveau navire yéménite est porté disparu. Les gardes-côtes yéménites ont fait savoir qu'ils étaient sans nouvelles du "Socotra 1" parti d'Aden le 24 décembre avec 6 membres d'équipage. 

(1) On the morning of 1 January 2010, the Singaporean Flagged M/V PRAMONI, a chemical tanker of 20,000 dead weight tonnes, was hijacked in the Gulf of Aden. At the time of the attack she was travelling eastbound with a destination of Kandla, India. EU NAVFOR can confirm that the ship has a crew of 24 persons (5 Chinese, 17 Indonesian, 1 Nigerian, 1 Vietnamese). The ship’s master reported on VHF that the ship was hijacked and all the crew are well. The ship is presently heading south towards Somalia.

(2) On the late afternoon of 1 January, UK Flagged M/V ASIAN GLORY (a vehicle carrier) owned by ZODIAC Maritime Agency, was hijacked in the Somali Basin approximately 900 nautical miles north of the Seychelles and 600 miles from the coast of Somalia. ASIAN GLORY was well outside the normal EU NAVFOR operating area. The ship has a crew of 25 persons (8 Bulgarian, 10 Ukraines, 5 Indians, 2 Romanian) and all are reported to be well. The ship was registred with MSC HOA and was transiting north west towards the International Recommended Transiting Corridor that she was expected to enter 3 Jan.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.