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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 23:55
SoldatMusaQala-Uk09.jpgRebelles qui progressent en Afghanistan, pirates qui continuent d'attaquer dans l'Océan indien, conflit israélo-palestinien en impasse, Iran en ébulition, région des Grands lacs (Congo, Ouganda...) toujours déchirée de conflits semi-ethniques, semi-économiques, corne est de l'Afrique déstabilisée (avec le nouveau triangle d'instabilité Yemen-Somalie-Soudan), avec un lot toujours aussi important de population au bord de la famine, désunion rampante au Sri Lanka et au Népal... les derniers jours de 2009 ne laissent pas augurer d'une année 2010 calme et merveilleuse. Espérons tout de même.

Je souhaite, à chacun, un aussi bon début d'année que possible, particulièrement à ceux qui veillent de par le monde, dans des missions de maintien de la paix: des frontières géorgiennes jusqu'aux ports du Kenya et de l'Océan indien, en passant par l'Afghanistan, l'Iraq, la Palestine et Israël, la Guinée-Bissau, le Congo, le Kosovo, la Bosnie-Herzégovine. Mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année...

(crédit photo : MOD Uk)



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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 21:45

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la <piraterie> maritime (1)

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Dispositions visant à lutter
contre la piraterie maritime
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
1° piraterie : les actes de piraterie maritime constitutifs d'une des infractions définies à l'article 3;
2° navire pirate : le navire dont les personnes qui le contrôlent effectivement se servent ou entendent se servir pour commettre l'un des actes visés à l'article 3. Il en est de même du navire qui a servi à commettre de tels actes tant qu'il demeure sous le contrôle des personnes qui s'en sont rendues coupables;
3° groupe de pirates : l'association de plus de deux personnes, établie dans le temps, qui agit de façon concertée en vue de commettre une infraction de piraterie visée à l'article 3;
4° navire belge : navire battant pavillon belge.
Art. 3. § 1er. Constitue une infraction de piraterie l'un des actes suivants :
a) tout acte illicite de violence, de menace, de détention ou de déprédation commis par l'équipage ou les passagers d'un navire privé agissant à des fins privées et dirigé :
i) contre un autre navire, ou contre des personnes ou des biens à leur bord, en haute mer;
ii) contre un autre navire, des personnes ou des biens à leur bord, dans un lieu ne relevant de la juridiction d'aucun Etat;
b) tout acte de participation volontaire à l'utilisation d'un navire, lorsque son auteur a connaissance de faits dont il découle que ce navire est un navire pirate;
c) toute tentative, tout acte préparatoire, ou tout acte ayant pour but d'inciter à commettre les actes définis aux a) ou b), ou commis dans l'intention de les faciliter.
§ 2. Les actes de piraterie, tels qu'ils sont définis au paragraphe 1er, perpétrés par un navire de guerre ou un navire d'Etat dont l'équipage mutiné s'est rendu maître sont assimilés à des actes commis par un navire privé.
§ 3. Les actes visés aux paragraphes 1er et 2, commis dans un espace maritime autre que la haute mer, sont assimilés à des actes de piraterie tels que définis aux paragraphes 1er et 2, dans la mesure prévue par le droit international.
Art. 4. § 1er. Toute personne qui aura commis une infraction de piraterie visée à l'article 3, § 1er, a) ou b) sera punie de la réclusion de dix ans à quinze ans.
Toute personne qui aura commis une infraction de piraterie visée à l'article 3, § 1er, c) sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans.
§ 2. Toute personne qui participe à une activité d'un groupe de pirates, y compris par la fourniture d'informations ou de moyens matériels au groupe de pirates, ou par toute forme de financement d'une activité du groupe de pirates, en ayant connaissance que cette participation contribue à commettre une infraction de piraterie, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans.
Tout dirigeant du groupe de pirates sera puni de la réclusion de quinze ans à vingt ans.
§ 3. Les infractions visées au paragraphe premier, seront punies de la réclusion de quinze ans à vingt ans si la violence, la menace, la détention ou la déprédation ont causé soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacité permanente physique ou psychique, soit la perte complète de l'usage d'un organe, soit une mutilation grave.
La même peine sera appliquée si le pirate a soumis les personnes se trouvant à bord à des actes visés à l'article 417ter, alinéa premier, du Code pénal.
Les infractions visées au paragraphe premier, seront punies de la réclusion de vingt ans à trente ans si la violence, la menace, la détention ou la déprédation, exercées sans intention de donner la mort, l'ont pourtant causée.
Les infractions visées au paragraphe premier, seront punies de la réclusion à perpétuité si un meurtre ou un assassinat a été commis.
Les infractions visées au paragraphe premier, seront punies de la réclusion de quinze ans à vingt ans si une atteinte grave a été portée à la sécurité de la navigation ou à la protection de l'environnement.
§ 4. A l'exception des peines prévues par le paragraphe 1er, alinéa 2, et le paragraphe 2, les peines seront appliquées, lors même que la consommation du crime aura été empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté des auteurs.
Art. 5. § 1er. Sans préjudice des pouvoirs des officiers de police judiciaire, les commandants des navires de guerre belges ou d'autres navires belges qui portent des marques extérieures indiquant clairement qu'ils sont affectés à un service public et qui sont autorisés à cet effet, sont habilités à prendre toute mesure de prévention, de contrôle et de coercition en vue de prévenir ou de faire cesser des actes de piraterie visés aux articles 3 et 4.
§ 2. Ils peuvent :
- accompagner individuellement ou en convoi des navires;
- rechercher les infractions de piraterie et les constater par des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire;
- visiter en tout temps les navires qui sont l'objet d'actes de piraterie ainsi que ceux qui sont suspectés de participer à ou de se préparer à participer à de tels actes. A cette fin, ils peuvent exiger la présentation de tous les documents de bord et de toutes les pièces justificatives et les vérifier. Si les soupçons subsistent, ils peuvent pénétrer dans tous les locaux et lieux quelconques à bord;
- embarquer une équipe de protection militaire belge sur un navire civil;
- saisir un navire pirate, ou un navire capturé à la suite d'un acte de piraterie et aux mains de pirates, ainsi que les biens se trouvant à bord;
- saisir tous les documents et tout ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité à bord d'un navire pirate.
§ 3. Lorsque l'accès à bord a été refusé ou s'est trouvé matériellement impossible, le commandant du navire visé au paragraphe 1er peut ordonner le déroutement du navire suspecté, avec des motifs suffisants, d'une infraction de piraterie vers la position ou le port appropriés. Ce déroutement se réalise aux frais et risques des personnes qui ont la maîtrise du navire dérouté.
Pendant le transit consécutif à la décision de déroutement, le commandant peut prendre les mesures de coercition nécessaires et adaptées en vue d'assurer la préservation du navire et de sa cargaison et la sécurité des personnes se trouvant à bord.
§ 4. Dans les cas visés par le présent article, si les personnes qui ont la maîtrise effective du navire suspecté de commettre ou d'être l'objet d'une infraction de piraterie refusent expressément ou de fait d'en admettre la visite ou le déroutement, le commandant du navire visé au paragraphe 1er peut, après sommations, recourir à l'encontre de ce navire à des mesures de coercition comprenant, si nécessaire, l'emploi de la force.
Art. 6. Toutes les dispositions du Livre Ier du Code pénal, sans exception du Chapitre VII et de l'article 85, sont applicables aux infractions prévues par la présente loi.
CHAPITRE 3. - Modification du Code pénal
Art. 7. Dans l'article 137, § 2, du Code pénal, inséré par la loi du 19 décembre 2003, le 6° est complété par les mots « ainsi que les actes de piraterie visés à l'article 3 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime ».
CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur
Art. 8. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Note
(1) Session 2009-2010 :
Documents précédents. - Projet de loi, 52-2214, N° 001. - Rapport, 52-2214 - N° 002.

 

30 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (1)



ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE 1ER. - Disposition générale
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Dispositions concernant la lutte contre la piraterie maritime
Art. 2. § 1er. La personne prise en fl agrant délit de piraterie au sens des articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime ou à l'égard de laquelle il existe des indices sérieux de culpabilité relatifs à une telle infraction pourra être privée de liberté soit sur l'initiative du commandant d'un navire visé à l'article 5, § 1er, de la loi précitée, soit sur l'initiative du commandant d'une équipe de protection militaire belge embarquée sur un navire civil. Le commandant dresse un procès-verbal avec indication détaillée des circonstances dans lesquelles la privation de liberté s'est effectuée, y compris l'heure précise de celle-ci.
§ 2. Le commandant informe sur le champ, par les moyens de communication les plus rapides, le procureur fédéral de la privation de liberté. Le commandant exécute les ordres donnés par ce magistrat tant en ce qui concerne la privation de liberté que les devoirs à exécuter.
§ 3. La privation de liberté ne peut en aucun cas dépasser vingt-quatre heures. La privation de liberté doit être confirmée dans les vingt-quatre heures par le procureur fédéral. A défaut, l'intéressé est remis en liberté. La décision du procureur fédéral est immédiatement communiquée à l'intéressé par le commandant.
§ 4. Le commandant dresse procès-verbal de la privation de liberté. Ce procès-verbal mentionne l'heure précise de la privation de liberté, la décision du procureur fédéral quant à cette privation de liberté ainsi que l'heure précise de la communication à l'intéressé de la décision du procureur fédéral.
§ 5. Si le procureur fédéral estime qu'une personne privée de liberté pour des actes de piraterie devrait être placée sous mandat d'arrêt, il requiert le juge d'instruction qui peut décerner un mandat d'arrêt provisoire. Le mandat d'arrêt provisoire doit être décerné dans les vingt-quatre heures de la privation de liberté initiale et est valable jusqu'à vingt-quatre heures qui suivent l'arrivée du détenu sur le territoire du Royaume et au maximum un mois.
L'audition de la personne privée de liberté peut se faire par des moyens radio, téléphoniques, audio-visuels ou d'autres moyens techniques qui permettent une transmission directe de la voix entre le juge d'instruction et le suspect tout en garantissant la confidentialité de leurs échanges.
Si l'audition de la personne privée de liberté est impossible en raison de circonstances exceptionnelles, le juge d'instruction doit alors auditionner les personnes qui sont en mesure d'exposer les charges pesant contre cette personne.
Tous les éléments visés au présent paragraphe, y compris les éventuelles circonstances exceptionnelles ayant rendu l'audition de l'intéressé impossible, sont relatés au procès-verbal d'audition.
L'intéressé est immédiatement informé de la décision du juge d'instruction par le commandant et une copie du mandat d'arrêt provisoire lui est délivrée dès que possible. Le commandant consigne dans un procès-verbal l'heure précise à laquelle l'intéressé a été informé de la décision du juge d'instruction ainsique l'heure précise à laquelle la copie du mandat d'arrêt provisoire lui a été délivrée.
§ 6. Dans l'hypothèse où les poursuites sont exercées en Belgique, l'inculpé sera transféré en Belgique aussi rapidement que les circonstances le permettent.
Dans les vingt-quatre heures de son arrivée sur le territoire du Royaume, il sera présenté physiquement au juge d'instruction et interrogé. Le juge d'instruction vérifie si les délais de vingt-quatre heures qui suivent l'arrivée du détenu sur le territoire du Royaume et d'un mois maximum visés au paragraphe 5, alinéa 1er, ont été respectés. A défaut d'auditition dans les vingt-quatre heures ou en cas de non respect des délais visés au paragraphe 5, alinéa 1er, l'inculpé est remis en liberté.
Si le juge d'instruction estime que la détention doit être maintenue, il délivre mandat d'arrêt conformément à l'article 16 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention preventive.
Art. 3. § 1er. Les infractions de piraterie visées aux articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la piraterie maritime, commises à bord d'un navire belge sont réputées commises sur le territoire du Royaume.
§ 2. Le procureur fédéral est compétent pour poursuivre en Belgique toute personne qui, hors du territoire du Royaume, se sera rendue coupable de l'infraction de piraterie visée aux articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime lorsque les faits se sont produits contre un navire belge ou lorsque les suspects ont été appréhendés par des militaires belges.
§ 3. Les poursuites visées au paragraphe 2 pourront avoir lieu, même si la personne n'est pas trouvée sur le territoire du Royaume.
§ 4. Le procureur fédéral juge de l'opportunité des poursuites en tenant compte des circonstances concrètes de l'affaire.
Pour autant que cette juridiction présente les qualités d'indépendance, d'impartialité et d'équité, tel que cela peut notamment ressortir des engagements internationaux pertinents liant la Belgique et l'Etat de cette juridiction, il peut décider que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et dans le respect des obligations internationales de la Belgique, cette affaire devrait être portée :
- soit devant la juridiction de l'Etat du pavillon du navire contre lequel les faits ont été commis;
- soit devant la juridiction de l'Etat dont l'auteur est ressortissant ou du lieu où il peut être trouvé;
- soit devant la juridiction d'un Etat tiers et ce dès lors que les conditions de ce transfert ont été arrêtées avec cet Etat d'une manière conforme au droit international applicable.
§ 5. Les constitutions de partie civile ne sont recevables qu'après la décision du procureur fédéral d'exercer l'action publique.
§ 6. Les juridictions de Bruxelles sont exclusivement compétentes pour connaître des infractions visées aux articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 2009 relative à la lutte contre la piraterie maritime.
CHAPITRE 3. - Modification du Code judiciaire
Art. 4. Dans l'article 144quater du Code judiciaire, inséré par le loidu 5 août 2003, les mots « et aux articles 3 et 4 de la loi du 30 décembre 2009 relative la lutte contre la piraterie maritime » sont insérés entre les mots « Code pénal » et le mot « seul ».
CHAPITRE 4. - Entrée en vigueur
Art. 5. La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Scellé du sceau de l'Etat :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Note
Session ordinaire :
Chambre des représentants.
DOC 52 2215/1 : Projet de loi.
DOC 52 2215/2 : Amendements.
DOC 52 2215/4 : Texte corrigé par la Commission.
4-1562/1 : Projet transmis par la Chambre.
4-1562/3 : Rapport fait au nom de la commission.

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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 16:10

AvionMerlinIIISEYCH-898b.jpg(Mahé, Seychelles) Au dehors, le bleu lagon, le soleil et les bateaux de luxe. A l’intérieur une maison, plutôt charmante, fonctionnelle, qui ressemble plus à une résidence de vacances qu’à un bâtiment de travail. Quelques ordinateurs posés sur une table, cartes et documents. Nous sommes au PC de CAE aviation, une société privée luxembourgeoise missionnée par le gouvernement du Grand-Duché pour opérer au sein de la force anti-piraterie de l’UE « EUNAVFOR Atalanta » (*).

J'ai, en effet, pu obtenir des Luxembourgeois très, très discrets sur cette participation, l'autorisation de pénétrer dans le saint des saints : le bureau-logement qui sert de QG aux aviateurs et analystes "luxembourgeois" (parmi eux beaucoup de Français ou de Britanniques).

Des "privés" aguerris

Une douzaine de personnes, pilotes, copilotes, observateurs s’y relaient pour servir deux avions de surveillance maritime « Merlin III » (un autre avion se situe en réserve). La plupart des personnes présentes sur cette mission sont d’anciens militaires, souvent français, aguerris à diverses missions d’assistance à la sécurité. Coût pour le Grand-Duché : 4 millions d’euros, selon le ministère de la Défense.

C’est la première fois qu’une société privée est ainsi intégrée dans un dispositif militaire de l’UE. Il ne s’agit pas de quelques personnes, comme parfois, chargées de l'intendance ou de la logistique, mais c’est une unité entière opérationnelle qui est confiée au privé. L'avantage est évident : souplesse, discrétion, et… rapidité de déploiement. Ainsi CAE Aviation est arrivé dans l'archipel avant la signature par l'Union européenne d'un accord SOFA avec les Seychelles. La structure civile a aussi l'avantage de nécessiter moins de formalisme et moins d'hommes qu'une structure militaire.

L'utilité de cette mission n'est plus à démontrer. Son positionnement aux Seychelles a été très utile, avec l'extension de la zone d'action des pirates somaliens. Elle a permis nombre de missions de repérage de navires saisis par les pirates, à commencer par le navire de pêche espagnol Alakrana ou le cargo chinois De Xin Hai, de guidage des forces navales, qui ont débouché sur quelques arrestations de pirates.

Lire également :

Les avions luxembourgeois Merlin III aux Seychelles: "bien utiles !" 

Avec trois drones US, un "hub" anti-piraterie aux Seychelles. 1ers vols (images)

 

Le cargo chinois repéré par les avions de patrouille maritime

10 pirates arrêtés par les autorités des Seychelles

12 suspects arrêtés par le Floréal au nord-ouest des Seychelles

 

... Il est 8 heures du matin, l'heure du briefing. Les trois membres d'équipage concernés se rassemblent dans un coin de la pièce pour se voir décrire le plan de mission. Les différents points repères sont mentionnés : présence de navires de guerre d'Atalanta par exemple (le Bremen cette fois dans la zone), les autres avions présents (en réserve l'Atlantique II français). Et bien sûr, l’obligatoire point météo : grand beau aujourd'hui... L'équipe part sur l'aéroport, situé à quelques kilomètres de là. C'est l'avantage de ce positionnement. En quelques dizaines de minutes, l'équipage peut être en l'air. Lors de l'alerte pour l'Alakrana, en 40 minutes, l'avion était en position.

CAEAviationBriefMatin*014b

Restent sur place au PC deux analystes qui servent d'interface entre l'avion et les QG d'Atalanta (FHQ à bord du navire ou OHQ à Londres). Ils sont chargés de préparer la mission, de transformer l'ATO (l'ordre de vol) en fonds cartographique : « on trace une flight line théorique et les points tournants (où l'avion vire de bord pour prendre une autre direction), avec repérages des points de référence dignes d’intérêts (comme les unités Atalanta) ». L'avion ne déborde normalement pas de l'ATO. 

CAEAviationAnalystes-011b.jpg 

Les liaisons avec l'avion se font par mail – selon une messagerie simplifiée – et au besoin par radio VHF. En cas de bateau suspect, un message est aussitôt envoyé – avec les coordonnées. Puis, en général, la suite se fait par phonie directe (Satacom ou VHF Marine). Les liaisons avec le PC d’Atalanta passent, en général, par le système informatique sécurisé de « chat », "Mercury", ou, au besoin, par téléphone. Chaque navire de guerre présent dans la zone se signale avec, en général, la formule usuelle du "good morning".

Sur l'écran du Macintosh un peu boosté, plusieurs fenêtres (que j'ai pu observer longuement et dont je ne peux pas tout retracer, secret défense oblige) sont affichées en même temps : le skytrack, une application web permettant de suivre l’avion en temps réel (altitude, position…) avec un fonds de carte type "google". Des messages préformatés (navire marchand, navire suspect…) ont été préenregistrés pour aller plus vite dans la rédaction et la transmission de messages. Quand un message arrive, un "bip" retentit pour avertir l'analyste de se replonger, au plus vite, sur l'écran...

EcranSurveillanc*024b

Un système logiciel maison (CAE Workshop) a été conçu, qui « permet de tout gérer : les heures de vol, la documentation classifiée, le stockage des informations nécessaires à la mission, couplé à un fonds de carte (avec Geoconcept) permettant d’identifier, de façon géographique, chacune des missions. On trace les évènements pour qu’ils soient, ensuite, dans le compte-rendu » explique un des analystes d'images (IMINT). 

A bord de l’avion, un pilote, un copilote, et un opérateur caméra (Senso). Mais le plus important, d’une certaine façon, c’est aussi le matériel. Les Merlin III ont une autonomie totale de 7h30 en vol (soit 6 heures de vol si on tient compte d'une réserve). Ils sont revêtus d’une peinture spéciale qui reflète moins de 20% la luminosité et l’infrarouge, assez difficile à détecter en vol.

AvionMerlinIIISEYCH*896bCes appareils sont équipés de caméras MX 15 HD, de haute définition, qui peuvent aller jusqu’à une résolution de 50 Mo. Le tout couplé à un système de cartes numériques et à d'enregistreurs vidéo, bien utile quand il s'agit de transmettre ce qui a été vu, d'établir un rapport, voire de servir de preuve (ou de commencement de preuve) en cas de procédure judiciaire. A 2500 mètres de hauteur et 3500 mètres de distance de la "cible", on peut ainsi repérer si un homme est armé sur un bateau ou « la cigarette d'un homme ».

CaméraMerlinIII*887bDès le retour de l'avion, il y a un débriefing avec l'opérateur. « On récupère la cassette et le fichier informatique. Les images brutes sont tout de suite envoyées au QG de la CTF 465 (Atalanta). » De façon plus fine, une analyse des images est ensuite faite. Tous ces éléments (l’ATO, la flight line, les images tournées, analyse…) se retrouvent dans un rapport envoyé au QG d'Atalanta, sous forme d'un document Powerpoint. Les "Luxembourgeois" ont peu de temps pour cela : selon le contrat, en effet, ils doivent expédier dans les deux heures leur rapport de mission. « En cas de détection positive, on envoie d'ailleurs un vidéo report avec un petit story board. La vidéo apporte un élément intéressant. On saisit plus facilement des actions, comme par exemple, le transfert d’armes sur un bateau ou le fait de se débarrasser d'armes dans l'eau. Le mouvement permet d’appréhender les détails. »

Les images sont essentielles, en effet. Elles peuvent servir de preuve, au besoin devant le tribunal pour l’inculpation, et tout d’abord pour convaincre un Etat d’accepter de traduire des suspects. Elles permettent aussi alimenter la base de données sur les navires suspects identifiés. « Les bateaux des pirates se distinguent les uns des autres. Si les skiffs sont identiques, ils ont aussi des marques, des défauts, qui permettent de les identifier. On repère ainsi des détails sur la coque, sur l’armature pour les mothers ships. On étudie les moteurs. Ainsi on peut dire avec une quasi-certitude que tel bateau est le même que celui qui a participé à une attaque ou non, ou que c'est probable », explique un des responsables de l'opération. « Nous faisons, en fait, de l'analyse de deuxième niveau ».

  • La société CAE Aviation, de la maintenance aéronautique aux opérations Frontex et Atalanta
  •  
  • Basée au Luxembourg, à Findel, CAE Aviation compte 86 employés, de 14 nationalités différentes, souvent d'anciens militaires, a un chiffre d'affaires de 13 millions d'euros (pour une société au capital de 800.000 euros). Orientée au départ dans la maintenance aéronautique, elle s'est spécialisée dans l'appui aérien pour les services gouvernementaux et ONG. Elle a notamment travaillé pour Frontex, l'agence européenne de sécurité aux frontières à Malte, en Grèce, Slovénie et Hongrie mais aussi dans des pays tiers : au Sénégal et en Mauritanie notamment, pour « remonter les filières d'immigration. C’est plus facile « pour un avion civil de faire ce travail que pour un avion militaire » explique-t-on à CAE Aviation. « C’est plus discret. Et cela permet donc d’aller dans les pays à la source de la migration ». Elle a également opéré pour l'opération militaire de l'UE en Bosnie-Herzégovine (Althea).

  • CAE Aviation dispose de 14 avions, avec pas mal d'heures de vols à leur actif : 4000 heures pour 2009 (3500 heures pour 2008). Elle possède également son propre terrain d’entraînement parachutistes, civil et militaire, à Lapalisse. La brigade parachutiste néerlandaise y termine son entraînement. Avantage pour les forces armées, « le coût est de trois à quatre fois inférieur à un entraînement militaire et il permet de libérer les moyens militaires nécessaires » (NB : les forces néerlandaises ne disposent que de deux avions C130, l'un est occupé par les liaisons avec Kandahar, l’autre est en révision ou en maintenance).

(*) Ce reportage a été réalisé à la mi-octobre 2009 

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 22:00

Les forces de police des frontières du Kosovo (Kosovo Border Police) ont commencé à intensifier leur activité, a annoncé Eulex, le long de la ligne verte (green border) qui sépare l'ancienne province du Kosovo, qui s'est proclamée indépendante, de la Serbie. Bien que la KFOR demeure responsable de cette activité, cette montée en puissance est suivie par les forces d'Eulex avec un programme "Mentoring, Monitoring and Advising (MMA) à destination des forces kosovares.

Image-6-copie-1.png

Eulex a notamment porté son attention sur le renforcement des infrastructures comme les cellules de détention et les salles d'interrogatoire, explique-t-on à la mission Etat de droit à Pristina. A l'aéroport international de Pristina, ainsi, la KBP a ainsi trois cellules où peuvent être détenus des suspects durant six heures avant d'être transférés ailleurs. "Un soutien important" selon Franz Eichler, un des officiers d'Eulex, "car un jour ils devront être capables de gérer tout par eux-mêmes, sans aide internationale".

NB : La composante police d'Eulex est la plus importante puisqu'elle atteint environ 1400 officiers de police internationaux déployés sur tout le territoire.

(crédit photo : Eulex)

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 21:00
Ashton@UE0912Nécessairement, l'arrivée d'un nouveau Haut représentant aux Affaires étrangères, le second depuis la création de ce poste il y a dix ans, est un évènement, d'autant qu'il se se situe dans un cadre nouveau, avec un statut et des pouvoirs plus importants issus du Traité de Lisbonne.

Petit à petit, dans les premiers mois de 2010, Catherine Ashton va acquérir pleinement ses pouvoirs, d'abord en présidant le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, et une fois confirmée par le Parlement européen (dès le mois de janvier), en faisant ses premiers déplacements à l'étranger (janvier-février-mars), en faisant sa première proposition notable - sur le service extérieur - (d'ici le printemps),
et en procédant aux premières nominations... Bref, les prochains mois, ce nom devrait revenir à de nombreuses reprises sur ce blog. Alors, pour mémoire, voici quelques uns des articles déjà parus sur ce blog
(au cas où vous les auriez loupés , il est temps de réviser...)


La nomination du Haut représentant et ses premières passes d'armes:

- les contours du service extérieur - avec qui gouverne Miss Ashton (à paraître)

- Les réponses de Catherine Ashton au questionnaire du Parlement

- Où ira la nouvelle Haute représentante dans les prochains mois ? (exclusif)

- Catherine Ashton (HR) passera-t-elle les auditions sans casse ?

- Le déroulement du « Grand oral » de Catherine Ashton est fixé (11 janvier)

- Ashton : je veux une vraie diplomatie de l'UE avec des moyens (audition dans le groupe Socialiste)

- Ashton, nouvelle HR, apôtre de la démocratie tranquille... et du café de la Commission (1ère audition au Parlement)

- Les réserves d'Elmar Brok (CDU/PPE) sur C. Ashton (exclusif)

- Les 12 travaux d'Hercule de C. Ashton (Haute représentante) pour la PeSDC (analyse)

- Le deuxième enterrement du ministre des Affaires étrangères (opinion)

- La Baroness Catherine Ashton sera le futur Haut Représentant (maj)

- Avant Catherine Ashton, Geoff Hoon était en piste (exclusif)


Le programme des présidences tournantes et le rôle du Haut représentant.

- le rôle du Haut représentant, d'après le Traité de Lisbonne

- Le prochain président du COPS sera espagnol

- Comment la présidence Espagnole va se coordonner avec Miss Ashton ?

- Les priorités du trio de présidences pour la PESD, éléments officiels

- Présidence espagnole 2010: priorités intéressantes pour la défense...

 

Autres informations :

- l'intervention de la Haute représentante signée dans le Figaro et la Stampa

- la page auditions du Parlement européen

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29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 17:10
Cela faisait deux-trois semaines que les pirates étaient assez calmes dans le Golfe d'Aden. On était plutôt dans une phase de "déstockage". Ce n'est plus le cas depuis Noël où on assiste à un "réveil" des pirates...
GolfeAden-BE0910.jpgVue du Golfe à partir de la frégate belge Louise Marie (crédit photo : Marine belge)

Depuis début décembre, plusieurs navires ont, en effet, été libérés, par les pirates pour un gain global qu'on peut estimer à au moins 10 millions $. Il en a été ainsi du navire grec MV Ariana, le 10 décembre, libéré contre une rançon de 2,5 millions $ ; du navire chinois De Xin Hai, libéré dimanche (27 décembre) contre une rançon de 4 millions $ (il avait été capturé le 19 octobre entre les Seychelles et les Maldives), et, en dernier lieu, du Kota Wajar, un navire battant pavillon de Singapour, libéré lundi contre une rançon de 4 millions $ (il avait été capturé le 15 octobre, très au sud de la zone habituelle, au large de Mombasa, Kenya). A sa libération, le Kota Wajar a reçu l'assistance (médicale, vivres, eau...) de la frégate canadienne Fredericton (qui fait partie de la force de l'OTAN).

Le "réveil" pirates

Mais plusieurs succès sont, aussi, à mettre au compte des pirates. Lundi, coup sur coup, deux navires ont été capturés dans deux lieux différents, prises confirmées par le QG d'EUNAVFOR Atalanta (l'opération européenne anti-piraterie) à Londres.

Au large des Seychelles, un vraquier d'un armateur grec, le Navios Apollon a été capturé alors que le navire faisait route vers l'Inde. Le navire venait de Tampa en Floride (USA) et transportait des fertilisants selon son armateur (Navios Maritime Partners), cité par les agences grecques. Il comprenait 19 hommes d'équipage (un capitaine grec et 18 Philippins). Selon un procédé devenu classique, une dizaine de pirates à bord de deux skiffs ont réussi à monter à bord, à 240 milles nautiques au nord-nord-est de l'île de Victoria (Seychelles). Le bateau a, maintenant, été repéré par un avion de patrouille maritime d'EUNAVFOR à 180 miles au nord des Seychelles faisant route vers la Somalie.

Dans le corridor protégé du Golfe d'Aden, c'est un chimiquier, battant pavillon britannique, le St James Park qui a été capturé, également lundi, avec 26 hommes à bord (6 Indiens, 5 Bulgares, 3 Philippins, 3 Russes, 3 Turcs, 2 Roumains, 2 Ukrainiens, 1 Polonais, 1 Géorgien). Le navire, qui allait d'Espagne en Thaïlande, a été dérouté et a mis, lui aussi, le cap sur la Somalie et est suivi à distance par les forces EUNAVFOR. Il était enregistré dans la base maritime de l'UE, MSCHOA. Il naviguait dans le corridor surveillé par les forces multinationales (IRTC) mais n'était pas escorté. Selon la CTF-151, il n'aurait pas actionné le système d'alarme à temps pour permettre une intervention d'un navire militaire (voir ci-dessous).
StJamesPark-Eunavfor091229.jpgLe St James Park a été repéré près du port somalien d'Hobyo, refuge des pirates, par Eunavfor (crédit photo : Eunavfor)

A noter : Les gardes-côtes yemenites ont annoncé, par ailleurs, la saisie d'un cargo de pêche, le Al Mahmoud 2, qui avait quitté le port d'Aden le 18 décembre. avec un équipage de 15 personnes à bord (tous yemenites), selon l'agence Sabanews. Le navire aurait été saisi, au large des côtes du Puntland (Somalie), autour de Noël.

Un premier échec dans le corridor pour les forces anti-pirates : plusieurs explications

L'attaque du St James Park est à commenter particulièrement car c'est le second équipage ou navire britannique aux mains des pirates (avec le couple Chandler) mais, surtout, car elle intervient dans une zone particulièrement surveillée par les forces multinationales. Le corridor du Golfe d'Aden a un succès, indéniable, il faut le reconnaître : aucune attaque réussie n'a, en effet, eu lieu dans ce corridor durant les six derniers mois. « Si le nombre d'attaques pirates dans cette zone est resté identique (102 attaques en 2008, 101 attaques en 2009), le taux de réussite a, lui, chuté de 65% à 17% », commente ainsi un responsable de la CTF 151.

Une alerte radio trop tardive. « Quand le MV St James Park a été attaqué, deux navires de guerre étaient prêts à réagir. » explique la CTF 151. « Mais, malheureusement, le St James Park n'a pas eu la possibilité d'actionner le système d'alerte radio. Les navires de la coalition n'ont donc pas été avertis de l'attaque avant que les pirates aient pris possession du navire ». Ce n'est qu'ensuite que « le Security Alert System (SSAS) a été actionné. Un navire (américain) de la CTF-151, l'USS Chosin (CG 65), a pu alors confirmé, lors d'un échange radio, que les pirates avaient bien pris le contrôle du navire. » (1).
UssChosincg65-Us.jpgUSS Chosin (CG 65) crédit photo : Us Navy

Les fêtes de fin d'année. On peut aussi avoir une autre explication. Avec les fêtes de fin d'année, il y a moins de navires de guerre disponibles, notamment occidentaux (UE, Otan, CTF), dans la zone. Et plusieurs d'entre eux étaient en réapprovisionnement dans les ports, ou terminaient un accompagnement de navires marchands récemment libérés. L'attention était donc un peu plus relâchée. Ce qui, combinée à une "erreur", technique ou humaine, de l'équipage du St James ainsi qu'à l'affinement des techniques des pirates peuvent, aussi expliquer cette prise. NB : ce sont les Russes et Chinois qui assurent actuellement surtout l'escorte et le transit des navires dans le corridor (les Chinois jusqu'à début janvier, les Russes ensuite).

L'affinement des techniques pirates. Il semble, en effet, que les pirates tirent profit de la libération de certains navires et de la mobilisation d'autres, pour multiplier les attaques dans des lieux excentrés, désertés par les marines. En cela, ils utilisent de bonnes vieilles techniques de contrebande: étirer le champ de leur action, attirer les forces de police en un lieu, pour attaquer en un autre. Je peux, bien sûr, me tromper... Mais ce qui semble sûr c'est que les pirates disposent d'un réseau d'informateurs dans plusieurs ports africains ou arabes : Mombasa (Kenya), Djibouti, Aden (Yemen)... au point que la force européenne EUNAVFOR a dispensé plusieurs recommandations aux navires qui font escale dans ces ports, d'être très discrets, notamment dans l'usage de la radio de bord (VHF).

(1) "When M/V St James Park was attacked, two warships were in a position to respond, but regrettably it appears that the M/V St James Park was unable to provide an alert via bridge-to-bridge radio. Coalition ships were not alerted to the attack until the SSAS signal was activated by the crew after the ship was pirated. (...) After receiving a signal from the M/V ST James Park's Ship Security Alert System (SSAS), USS Chosin (CG 65), operating as the flagship to Combined Task Force 151 (CTF 151), was able to confirm via bridge-to-bridge radio that pirates had taken control of the vessel."

 

Au bilan 2009 (encore provisoire, il reste deux jours !)

Selon le QG d'Atalanta, jusqu'aux dernières prises de Noël, le bilan est de 8 navires et 213 personnes aux mains des pirates.Selon l'ONG Ecoterra, basée au Kenya, le bilan est légèrement différent, il y avait jusqu'à la prise de lundi : 10 navires et 11 équipages (le yacht britannique Lynn Rival, abandonné par les pirates, a été récupéré par la Navy) et 228 personnes (dont le couple britannique Chandler). Explication de cette différence : Ecoterra a enregistré la prise d'une barge inconnue et le navire de pêche yéménite.

Avec les dernières prises, on dénombre ainsi entre 11 et 12 navires et 273 personnes aux mains des pirates, dont - d'après mon décompte - une vingtaine de ressortissants de l'Union européenne = 2 Britanniques (le couple Chandler), 10 Grecs, 5 Bulgares, 3 Roumains, 1 Polonais. 

Pour l'année 2009, on dénombre actuellement 44 captures de navires par les pirates. Un bilan somme toute équivalent à celui de l'année 2008 où on avait dénombré 43 captures pour 128 attaques, selon le Bureau maritime international. De son coté, Ecoterra recense : 66 captures sur 223 attaques, en 2009 et 49 captures pour 134 attaques en 2008.

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29 décembre 2009 2 29 /12 /décembre /2009 09:02
 Le « haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité » - selon sa nomination officielle (en abrégé le Haut représentant ou HR) - a trois Fonctions essentielles, définies par le traité :
- Il « conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune » ;
- Il « préside le Conseil des affaires étrangères » ;
- Il « est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le haut représentant est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3. » (Article 18-2, 3, 4 TUE).

 

Il « participe » aux travaux du Conseil européen, mais n’en est pas membre, contrairement au président de la Commission européenne (article 15 TUE).

 

De fait, son statut est complexe : il est membre de la Commission à part entière mais a un statut propre en dehors de celle-ci. Il a des fonctions multiples, qui lui sont propres, qu’il exerce en solo ou de façon « conjointe » à la Commission européenne. On peut classer ces différents pouvoirs en sept catégories : initiative, gardien des principes et acteur du consensus, exécution de la PESC, gestion de la PeSDC, chef du service diplomatique, représentation extérieure et action auprès des organisations internationales, information et consultation du Parlement européen

 

1. Pouvoir d’initiative

Le HR « pour le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, et la Commission, pour les autres domaines de l'action extérieure, peuvent présenter des propositions conjointes au Conseil. »  (article 22-2)

En tant que président du Conseil des affaires étrangères, le HR « contribue par ses propositions à l'élaboration de la politique étrangère et de sécurité commune ». (article 27-1)

Seul ou avec le soutien de la Commission, comme tout État membre, le HR « peut saisir le Conseil de toute question relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et soumettre, respectivement, des initiatives ou des propositions au Conseil. » (article 30-1)

Convocation en urgence du Conseil. « Dans les cas exigeant une décision rapide, le haut représentant convoque, soit d'office, soit à la demande d'un État membre, dans un délai de quarante-huit heures ou, en cas de nécessité absolue, dans un délai plus bref, une réunion extraordinaire du Conseil. »  (article 30-2 TUE)

Mise en place du service diplomatique. « Le Conseil statue sur proposition du haut représentant, après consultation du Parlement européen et approbation de la Commission. »  (article 27-3 TUE)

Représentants spéciaux. Il propose au Conseil de « nommer un représentant spécial auquel est conféré un mandat en liaison avec des questions politiques particulières. Le représentant spécial exerce son mandat sous l'autorité du haut représentant. »  (article 33 TUE)

Avis du COPS. Il « peut demander au COPS un avis sur la situation internationale » (comme le Conseil ou le COPS).  (article 38 TUE)

Négociation d'accords internationaux. Le HR « lorsque l'accord envisagé porte exclusivement ou principalement sur la politique étrangère et de sécurité commune, présente des recommandations au Conseil, qui adopte une décision autorisant l'ouverture des négociations et désignant, en fonction de la matière de l'accord envisagé, le négociateur ou le chef de l'équipe de négociation de l'Union ». Le même processus se produit lorsqu’il y a suspension de l’accord. NB : le Parlement européen est « immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure ». (article 218-3 TFUE)

Sanctions d’un État tiers. Le HR peut proposer, de façon conjointe avec la Commission « l'interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers ». (article 215-1 TFUE)

Clause de solidarité. « Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil, sur proposition conjointe » de la Commission et du haut représentant. (article 222 TFUE)

Période transitoire (déclaration 8). Le haut représentant doit « prendre, en consultation avec la présidence semestrielle suivante, les mesures concrètes nécessaires qui permettent une transition efficace des aspects matériels et organisationnels de l'exercice de la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères. »

NB : Les décisions au Conseil sont normalement adoptées à l’unanimité sauf dans pour les décisions d’application (article 31-2 TUE) :

- « décision qui définit une action ou une position de l'Union sur la base d'une décision du Conseil européen portant sur les intérêts et objectifs stratégiques de l'Union » ;

- « décision qui définit une action ou une position de l'Union sur proposition du haut représentant présentée à la suite d'une demande spécifique que le Conseil européen lui a adressée de sa propre initiative ou à l'initiative du haut représentant » ;

- « toute décision mettant en œuvre une décision qui définit une action ou une position de l'Union » ;

- nomination d’un représentant spécial.

 

2. Gardien des principes et acteur du consensus

« Les États membres appuient activement et sans réserve la politique extérieure et de sécurité de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. (Ils) œuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales. Le Conseil et le haut représentant veillent au respect de ces principes. » (article 24-3 TUE)

« Le Conseil et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité veillent à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de l'Union. » (article 26-2 TUE)

« Si un membre du Conseil déclare que, pour des raisons de politique nationale vitales et qu'il expose, il a l'intention de s'opposer à l'adoption d'une décision devant être prise à la majorité qualifiée, il n'est pas procédé au vote. Le haut représentant recherche, en étroite consultation avec l'État membre concerné, une solution acceptable pour celui-ci. En l'absence d'un résultat, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut demander que le Conseil européen soit saisi de la question en vue d'une décision à l'unanimité. » (article 31-2 TUE)

3. Pouvoir exécutif de la PESC

« La (politique étrangère et de sécurité commune) est définie et mise en oeuvre par le Conseil européen et le Conseil, qui statuent à l'unanimité, sauf dans les cas où les traités en disposent autrement. (…) Elle est exécutée par le haut représentant et par les États membres, conformément aux traités. » (article 24-1 TUE)

PESC. « La politique étrangère et de sécurité commune est exécutée par le haut représentant et par les États membres, en utilisant les moyens nationaux et ceux de l'Union. » (article 26-3 TUE)

Décision du Conseil et du Conseil européen. Le HR « assure la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil européen et le Conseil ». (article 27-1 TUE)

  Présidence du COPS et des groupes de travail. « La présidence du COPS est assurée par un représentant du haut représentant. » Idem pour la présidence des organes préparatoires de la formation des affaires étrangères. (déclaration 8)

4. Gestionnaire de la PeSDC

Coordination des opérations PeSDC. « Sous l'autorité du Conseil et en contact étroit et permanent avec le comité politique et de sécurité, (il) veille à la coordination des aspects civils et militaires de ces missions. » (article 43 TUE)

Mission menée par certains Etats membres. Les États membres concernés « en association avec le haut représentant, conviennent entre eux de la gestion de la mission. » (article 44-1 TUE)

Règles du fonds de lancement. Il propose au Conseil, qui l’adopte à la majorité qualifiée, « les décisions établissant: les modalités de l'institution et du financement du fonds de lancement, notamment les montants financiers alloués au fonds; les modalités de gestion du fonds de lancement; les modalités de contrôle financier. »

« Lorsque la mission envisagée, conformément à l'article 42, paragraphe 1, et à l'article 43, ne peut être mise à la charge du budget de l'Union, le Conseil autorise le haut représentant à utiliser ce fonds. Le haut représentant fait rapport au Conseil sur l'exécution de ce mandat. » (article 42 TUE)

NB : le fonds de lancement est destiné à financer des actions préparatoires des missions de défense.

Avis sur la coopération structurée permanente. « Les États membres souhaitant participer à la coopération structurée permanente, (…), notifient leur intention au Conseil et au haut représentant. » Le HR est aussi consulté sur la décision du Conseil d’établir la coopération structurée permanente. Il est tenu informé de toute adhésion ultérieure. (article 46 TUE)

Avis sur les coopérations renforcées. « La demande des États membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune est adressée au Conseil. Elle est transmise au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui donne son avis sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, ainsi qu'à la Commission, qui donne son avis, notamment sur la cohérence de la coopération renforcée envisagée avec les autres politiques de l'Union. Elle est également transmise au Parlement européen pour information ». (article 329-2 TFUE)

Toute demande d’adhésion ultérieure est également « notifiée » au haut représentant (article 331-2 TFUE).

 

5. Chef du Service diplomatique

Organisation. « Dans l'accomplissement de son mandat, le haut représentant s'appuie sur un service européen pour l'action extérieure. Ce service travaille en collaboration avec les services diplomatiques des États membres et est composé de fonctionnaires des services compétents du secrétariat général du Conseil et de la Commission ainsi que de personnel détaché des services diplomatiques nationaux. L'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure sont fixés par une décision du Conseil. » (article 27-3 TUE)

Autorité. « Les délégations de l'Union sont placées sous l'autorité du haut représentant. Elles agissent en étroite coopération avec les missions diplomatiques et consulaires des États membres. (article 221 TFUE)

Mise en place (Déclaration 15) « dès la signature du traité de Lisbonne, le secrétaire général du Conseil, Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, la Commission et les États membres devraient entamer les travaux préparatoires relatifs au Service européen pour l'action extérieure ».

 

6. Pouvoir de représentation et action auprès des Organisations internationales

De façon générale, le HR « représente l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune. Il conduit au nom de l'Union le dialogue politique avec les tiers et exprime la position de l'Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales ». (article 27-2 TUE)

Coordination dans les organisations internationales. « Les États membres coordonnent leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales. Ils défendent dans ces enceintes les positions de l'Union. » C’est le haut représentant qui « assure l'organisation de cette coordination. » (article 34-1 TUE)

Présentation de la position de l’UE au Conseil de sécurité de l’ONU. « Lorsque l'Union a défini une position sur un thème à l'ordre du jour du Conseil de sécurité des Nations unies, les États membres qui y siègent demandent que le haut représentant soit invité à présenter la position de l'Union. » (article 34-2 TUE)

Gestion des accords avec les autres organisations. « L'Union établit toute coopération utile avec les organes des Nations unies et de leurs institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'Union assure, en outre, les liaisons opportunes avec d'autres organisations internationales. » C’est « le haut représentant et la Commission » qui sont « chargés de la mise en œuvre » de cet article. (article 220 TFUE)

 

7. Information ou consultation du Parlement européen

PESC. Il « consulte régulièrement le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune et l'informe de l'évolution de ces politiques. Il veille à ce que les vues du Parlement européen soient dûment prises en considération. » (article 36 TUE)

Débat. Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à l'intention du Conseil et du haut représentant. Il procède deux fois par an à un débat sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, y compris la politique de sécurité et de défense commune.

Coopérations renforcées. « La Commission et, le cas échéant, le haut représentant informent régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'évolution des coopérations renforcées. » (article 328-2 TFUE)


Statut

  1. Nomination. Le HR est nommé par le « Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure. »  (article 18-1)
  2. Approbation du Parlement. Le HR est soumis, comme les autres membres de la Commission, « en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen ». (article 17-7 TUE)
  3. Démission. Le HR présente sa démission, conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 1, si le président le lui demande » « En cas de démission volontaire, de démission d'office ou de décès, (il) est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne. » (articles 17-6 TUE, 246 TFUE)
  4. Censure. En cas de motion de censure, le HR démissionne « des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission » mais pas de celles qui lui sont propres (conduite de la PESC, présidence du Conseil des affaires étrangères…). (articles 17-8 TUE, 234 TFUE)
  5. Démission d’office. « Tout membre de la Commission, s'il ne remplit plus les conditions nécessaires à l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave, peut être déclaré démissionnaire par la Cour de justice, à la requête du Conseil, statuant à la majorité simple, ou de la Commission. » (article 247 TFUE)
  6. Rémunération. C’est le Conseil qui « fixe les traitements, indemnités et pensions » du haut représentant (comme du président du Conseil européen, du président de la Commission, des membres de la Commission, des présidents, des membres et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne et du secrétaire général du Conseil). (article 243 TFUE)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 08:00
Vervaeke_Koen-UE0912.jpgLa "double casquette" ce n'est pas toujours facile à porter ! Tel peut être le sentiment à lire le rapport du représentant spécial de l'UE (RSUE) auprès de l'Union Africaine, à Addis-Abeba, qui est également le chef de la délégation de la Commission européenne. Un rapport intéressant à plus d'un titre. Car c'est une expérience pilote pour le futur service diplomatique. La délégation de l'UE se compose, en effet, des services du représentant spécial de l'UE (RSUE) comme de ceux de la Commission européenne (1). Et qu'elle concerne une institution, l'Union Africaine, auprès de laquelle l'UE entend jouer un rôle spécifique, un peu comme un "grand frère".

Bilan positif au plan politique. Au bilan, bien que reposant sur un cadre juridique et institutionnel, peu adapté, puisqu'elle prévoyait « deux composantes séparées sur le plan administratif, deux budgets distincts et des sources de dotation en personnel différentes », la structure intégrée de cette délégation s'est jusqu'à présent révélée « viable et efficace sur le plan politique » note Koen Vervaeke, le représentant spécial de l'UE. L'existence d'une délégation de l'UE a eu « un impact, reconnu et salué par les États membres de l'UE ». Elle peut « tirer parti du poids politique tant de la Commission que du Conseil et de s'appuyer sur toute la gamme de ressources disponibles, y compris l'échange d'informations ». Elle contribue au renforcement de « la coordination, de la cohérence et de l'influence collective de la "famille UE", notamment par une présence plus compacte et une meilleure visibilité de l'UE. La délégation aide à instaurer des synergies et à assurer une utilisation plus cohérente des différents instruments existants de l'UE, de la CE et des États membres ». Voilà pour le coté positif. C'est déjà pas mal...

En revanche, coté intendance et personnel et logistique, c'est un peu la débrouille... La vie d'une ambassade semble plutôt rythmée par une série de "petits" ennuis qu'il faut résoudre ! Et ce rapport cerne une série de problèmes ponctuels et de dysfonctionnements plus ou moins structurels auxquels il importe de remédier non seulement pour l'efficacité de ce bureau mais aussi pour la bonne mise en place du futur service diplomatique européen.

De l'électricité à la voiture blindée, petits problèmes logistiques d'une "ambassade" de l'UE...

La voiture blindée avait son propre contrat... La délégation a mis ainsi un certain à résoudre certains problèmes logistiques comme l'achat d'une voiture blindée pour le RSUE. La commande de ce type de véhicule est, en effet, assurée de façon centralisée auprès de Sabiex, une entreprise belge qui a passé un contrat-cadre avec la Commission européenne. Entre autres, des problèmes de production ont retardé la livraison et la priorité avait été donnée à la mission Eulex Kosovo.

L'emménagement dans de nouveaux locaux, situés non loin du siège de l'UA et plus spacieux, s'il a permis de travailler de façon plus efficace, n'a pas été sans difficultés. Les problèmes techniques ont été persistants (installations électrique, sanitaire et de sécurité, travaux de finition) au point qu'ils ont nécessité le recrutement (en cours) d'un agent de maintenance pour remédier à tous ces problèmes.

La gestion reste compliquée. Le travail administratif de la délégation « continue de pâtir de la charge qu'entraîne l'existence de deux sources de financement distinctes et de deux ensembles de règles et procédures administratives ». La délégation gère cette situation, autant que faire se peut, « par des dispositions internes pragmatiques, par exemple par le partage entre les deux composantes des dépenses encourues en commun ». Mais de façon générale, reconnait Koen Vervaeke, la situation actuelle, dans laquelle coexistent deux sources budgétaires distinctes et deux ensembles de règles « complique beaucoup le fonctionnement de la délégation et entraîne une charge administrative supplémentaire considérable ».

 

La gestion du personnel, un vrai casse-tête avec la diversité des statuts

De façon générale, « les différentes sources de dotation en personnel, la disparité des procédures et des règles de recrutement, ainsi que la diversité des statuts et des conditions qui s'appliquent au personnel (en termes de rémunération, de prestations et de services dont bénéficie le personnel de la part des deux institutions de l'UE et de la délégation) pourraient continuer à gêner le bon fonctionnement du bureau à long terme. Un système qui ne propose pas les mêmes services à l'ensemble du personnel d'une même structure complique la création d'une entité homogène. »

Personnel local. « Le personnel local de la composante RSUE ne bénéficie pas des mêmes prestations ni de la même protection en matière de sécurité sociale (assurances santé et vieillesse) que le personnel local de la composante Commission. La Commission dispose d'un régime spécial pour le personnel local de ses délégations, tandis que le personnel local de la composante RSUE devrait cotiser à un régime de sécurité social local (éthiopien). Comme aucun régime adapté n'existe dans ce pays, certaines dispositions pratiques sont appliquées pour assurer un certain niveau de couverture médicale aux membres du personnel concernés. Aucune autre prestation de sécurité sociale, comme l'assurance vieillesse, n'est prévue. »

Egalité d'accès aux fonctions. L'objectif consistant à garantir des conditions d'accès et de traitement équivalentes pour tous les personnels de la délégation indépendamment de la composante à laquelle ils appartiennent reste d'actualité, y compris l'instauration de mêmes possibilités d'accès à toutes les fonctions que dans le cas des fonctionnaires de l'UE, pour autant que les règles actuelles le permettent (notamment le statut et le règlement financier).

Personnel détaché. La gestion du personnel détaché par les États membres est « souvent difficile et imprévisible. Des cas de départs avec un préavis très bref et après une courte période de service se sont présentés », relate le rapport.

Protection diplomatique variable. « Certains membres du personnel de la composante RSUE ne jouissent pas pleinement du statut diplomatique car leur autorité d'origine ne leur a pas délivré de passeports diplomatiques nationaux ».


Autres problèmes détectés pour le service diplomatique de demain...

Notons que sur plusieurs points, la mise en place dans le cadre du service diplomatique, d'un seul budget et d'un seul statut, devrait solutionner une partie des problèmes décrits ci-dessus. Comme le reconnait le RSUE : « la création du service européen pour l'action extérieure (SEAE) mettront un terme à l'actuelle dualité structurelle de la délégation de l'UE auprès de l'UA ». Mais certaines questions resteront d'actualité, notamment le recrutement, la communication

Clarifier les règles de recrutement. « L'élaboration de procédures de désignation aux postes d'encadrement, qui soient transparentes et fondées sur la qualification et le mérite », explique K. Vervaeke. Autrement dit, "l'ambassadeur" de l'UE doit pouvoir choisir ses personnels et non se voir imposer par les Etats certains personnels, uniquement choisis en fonction de leur nationalité. NB : Il est un fait aussi que parfois les Etats membres cherchent à se débarrasser sur l'UE de certains personnels, sans se soucier des critères de compétence demandés.

Système de communication sécurisée. « Equiper la délégation de l'UE d'un système de communication sécurisé, rapide, convivial et unifié lui permettant de joindre tous les interlocuteurs de l'UE à Bruxelles et sur d'autres lieux de travail devrait être considéré comme une priorité absolue. »

Unifier les règlements de sécurité. « Le partage des responsabilités n'est pas clair en ce qui concerne les questions de sécurité. Il existe actuellement deux chaînes de responsabilité aux niveaux local et régional. » Chaque délégation de la Commission dispose, en effet, d'un "responsable de sécurité local" (LSO, basé à Addis-Abeba) et d'un "responsable de sécurité régional" (RSO, chargé de l'Éthiopie et d'autres pays de la région). Le LSO est placé sous l'autorité du RSO. Le MSO de la composante RSUE, « qui a ses propres obligations en matière de responsabilité, doit être intégré convenablement à cette structure ». Le but devrait être « d'unifier les règlements de sécurité du Conseil et de la Commission et de définir clairement les responsabilités au niveaux local et régional ».

  1. La délégation en quelques mots
  2. • La délégation commune (RSUE/Commission) a été mise en place en janvier 2008, après des discussions entre Etats membres menées à l'automne 2007 (notamment dans le cadre du groupe des conseillers pour les relations extérieures de l'UE)
  3. • Le bureau à Addis-Abeba de l'UE se compose de 38 personnes : 20 dans la composante du RSUE — 10 agents internationaux (3 personnes détachées par le secrétariat général du Conseil, 6 détachées par les États membres et 1 sous contrat), de 10 agents locaux (dont 3 ressortissants de l'UE sous contrat local) et 18 dans la composante Commission — 11 agents internationaux (y compris un stagiaire de la Commission) + 7 agents locaux.
  4. • Sur le plan opérationnel, la délégation a atteint, en décembre, sa « masse critique », avec 5 conseillers à la section "politique" (dirigée par un diplomate néerlandais), 4 à la section "paix et sécurité" (dirigée par un administrateur de la Commission européenne) et 5 à la section "opérations".
  5. • A terme, l'effectif devrait être de 50 personnes. 6 agents vont être recrutés début 2010, deux agents locaux (agent de maintenance et chauffeur supplémentaire) et 4 autres agents internationaux de la Commission (1 fonctionnaire AD et 3 agents contractuels qui n'ont pas encore été sélectionnés).  

 

(1) Erwan Fouéré en ex-république yougoslave de Macédoine (Fyrom) a aussi coiffé cette double casquette.

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27 décembre 2009 7 27 /12 /décembre /2009 12:03

GillesDeKerchove2-UE0901.jpgDans un document de réflexion, présenté aux ministres de la Justice et de l'Intérieur, les 30 novembre et 1er décembre, le coordinateur de la lutte anti-terroriste de l'UE, Gilles de Kerchove, ne laisse aucune ambiguïté incitant les Européens à une attitude plus "proactive" vis-à-vis des Etats "faillis" : « Nous devons réagir au problème des États déliquescents ou en voie de le devenir, qui sont des refuges potentiels non seulement pour les terroristes, mais pour toutes les formes de criminalité. » De Kerchove prône ainsi d'utiliser les fonds de l'aide au développement pour la sécurité et de développer les synergies avec les missions civiles de la PeSDC.

Utiliser les fonds du développement pour la sécurité.

« Sans sécurité, pas de développement possible: par exemple, nous ne pouvons réaliser les objectifs en matière d'éducation des femmes, si les terroristes brûlent tous les établissements scolaires qui acceptent les femmes. » explique ainsi Gilles de Kerchove. « Cet état de fait est de plus en plus reconnu par la communauté du développement, mais il subsiste encore une certaine réticence à utiliser les fonds destinés à l'aide au développement pour faire face aux défis en matière de sécurité. Nous devons faire en sorte que le volet sécurité soit davantage pris en compte dans l'élaboration des programmes d'aide. »

Renforcer la visibilité et les synergies avec la PeSDC.

« Nous devons également continuer à améliorer la coordination entre les instruments de sécurité intérieure et les instruments relevant de la PESC/PESD, par la mise en commun non seulement d'informations, mais également de compétences techniques, afin de veiller à ce que les efforts considérables que l'UE déploie pour établir la sécurité et développer l'État de droit dans le monde entier aient des retombées visibles sur le plan de la sécurité intérieure. »

(crédit photo : Conseil de l'UE)

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26 décembre 2009 6 26 /12 /décembre /2009 12:05
La présidence espagnole sera la première présidence après l'entrée du Traité de Lisbonne qui aura à gérer la nouvelle compétence de Protection civile inscrite dans le Traité. Mais rien de précis n'a été inscrit en tant que tel dans le programme de travail. La présidence a préféré se concentrer sur deux thèmes  : la prévention des feux de forêts et la soutien psychologique aux victimes de catastrophes.
FeuForetEspagne-ElPais090721.jpg
Les feux de forêt, tout d'abord, sont devenus un classique de nos étés : Portugal (2003), Espagne (2006), Grèce (2007, 2009) et Bulgarie (2008)... Les années suivent et se ressemblent d'une certaine façon. L'Espagne veut s'attacher surtout aux modalités de prévenir les feux de forêts, pour limiter ou éliminer toute probabilité de leur survenance. Elle devra aussi faire le point (même si cet aspect n'est pas mentionné officiellement) sur la pérennisation, ou non, d'une force aérienne européenne de réserve pour les bombardiers d'eaux (mise en place à titre expérimental à l'été 2009). (1)

La présidence espagnole veut aussi consacrer un peu d'attention au soutien psychologique des victimes de catastrophes, un séminaire y sera consacré en février (les 8-9 février), en tenant compte des expériences passées (Thaïlande, Mombaï). Elle entend aussi étudier les moyens de renforcer la réponse coordonnée de protection civile, notamment lors des grands évènements rassemblant des foules (jeux olympiques, championnats de football...). Un atelier de travail se tiendra sur ce sujet, le 17 mars.

A noter : l'organisation, en juin, d'un exercice CRBN (risques chimiques, bactériologiques, nucléaires), avec six autres Etats membres.

(crédit photo : EFE/El Pais)

(1) Sur la lutte contre les feux de forêts en Espagne (fédération nationale des sapeurs pompiers).
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.