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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 19:02
Dans le tourbillon du sommet européen et du grand jeu "qui sera nommé où ?", on l'avait presqu'oublié. Mais le mandat de l'actuel Haut représentant pour la politique étrangère, Javier Solana, se terminait fin octobre. Les ministres des Affaires étrangères ont donc pris soin par procédure écrite qui s'est terminée, mercredi soir (avec l'utilisation d'une procédure de silence : si personne n'émet d'objection, la mesure est adoptée). Il est ainsi renouvellé pour un mois jusqu'à... fin novembre seulement. Les 27 escomptent bien qu'à compter du 1er décembre, le nouveau traité européen sera en vigueur. Et son remplaçant connu. D'ici fin novembre, il est vraisemblable que Solana sera reconduit encore un mois de plus. 
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 11:46
Parmi les Etats qui n'ont pas encore désigné de commissaire (voir la page actualisée), il y en que certains qui pourraient prétendre au poste : Irlande, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni, Grèce, France (éventuellement). Avec les paramètres définis, un nom se détache en tête de liste : David Miliband, socialiste bon teint, mais très acceptable par la droite; jeune, britannique, européen convaincu. Seul problème : Gordon Brown, le Premier ministre britannique ne paraît enclin à le présenter au poste de commissaire. Sèchement il a répondu aux questions des journalistes qui l'interrogeait sur ce point, alors que l'intéressé était à ses cotés : "David Miliband n'est pas candidat". Mais ce genre de déclarations est souvent peu crédible. Et la vraie question est de savoir si Miliband voit vraiment son avenir à Bruxelles ou s'il ne se rêve pas plutôt en chef de l'opposition travailliste (une fois le gouvernement actuel tombé et les conservateurs revenus au pouvoir). On peut remarquer quelques éventuels outsiders, comme l'improbable Bernard Kouchner, ou l'éternelle Irlandaise Mary Robinson... La dernière journée du sommet européen, vendredi, sera l'occasion de "tester" cette candidature
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 08:15
Jeudi soir, les 27 sont tombés d'accord sur la nature de la concession tchèque. La discussion a été "acharnée". Mais rapide, à 22h00 à peine, ce qui est très tôt pour un Conseil européen, la présidence suédoise pouvait annoncer son premier "succès". La route de Lisbonne est dégagée.

Les termes du compromis. L'acceptation s'est faite en trois étapes.
1) Le président Vaclav Klaus, resté à Prague mais représenté au sein de la délégation tchèque à Bruxelles par son
chancelier Jiří Weigl, avait déjà accepté par avance de ratifier le traité de Lisbonne - sous réserve des formalités constitutionnelles tchèques à respecter (l'arrêt de la Cour constitutionnelle tchèque est attendu pour le 3 novembre) et que la proposition suédoise de compromis soit acceptée par tous.
2) La proposition suédoise consistait à élargir à la République Tchèque le protocole "britannique" et "tchèque" qui exprime non pas un "opt-out" à la Charte des Droits fondamentaux mais certaines réserves juridiques. C'était la solution politique la moins couteuse et la plus simple, puisqu'il s'agit de rajouter le mot "république Tchèque" avant les deux pays déjà désignés (selon l'ordre alphabétique). Comme il n'était pas question de recommencer un processus de ratification tout de suite, on adoptait la solution irlandaise : un engagement des 27, inscrit dans les conclusions du sommet européen, à insérer dans le prochain Traité à venir (le Traité d'adhésion de la Croatie (et) de l'Islande ?), la modification du protocole.
3)
Mais en réclamant une dérogation à la Charte européenne des droits fondamentaux, au nom des décrets Bénès, qui ont organisé l’expropriation des Allemands et Hongrois de Tchécoslovaquie au lendemain de la seconde guerre mondiale, Vaclav Klaus a réveillé des démons qu’on croyait oubliés. Les pays voisins, concernés à un titre ou un autre (Autriche, Slovaquie, Hongrie), voulaient des ajustements. La solution est donc venue du juris consulte du Conseil (le directeur du service juridique), Jean-Claude Piris (la mémoire des Traités!), qui rappella que la Charte des droits fondamentaux ne s'appliquait qu''aux relations entre les citoyens et les institutions européennes et dans le cadre du Traité de Lisbonne (autrement dit pas aux relations entre un citoyen et un Etat membre...). La présidence suédoise proposa d'inscrire noir sur blanc ce rappel de principe, ce qui emporta l'adhésion des plus réticents. Aussitôt l'accord empoché, sans attendre, la présidence déclencha alors la conférence de presse. Histoire d'éviter tout retour en arrière.

Le calendrier accéléré. "La voie est dégagée désormais pour la ratification du Traité de Lisbonne" comme l'a expliqué Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois qui présidait la réunion. Première étape : le 3 novembre avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle Tchèque. Mais personne du coté tchèque comme suédois ne s'attend à un coup de théâtre de ce coté. La Cour ayant dans le passé déjà rejeté tous les recours déposés sur la conformité du Traité de Lisbonne à la constitution tchèque. Ensuite, signature du traité de Lisbonne par le président tchèque et envoi de l'instrument de ratificaiton à Rome. Tout pourrait se passer avant la fin novembre. Ce qui signifie une entrée en vigueur au 1er décembre (1). Le Conseil européen des 10 et 11 décembre pourra alors ratifier le choix du vice-président de la Commission, Haut représentant, ainsi que des autres commissaires et du Président du Conseil européen. Les auditions des commissaires européens au Parlement europén pourraient être organisées en janvier. Et la nouvelle Commission entrer en fonction dans la foulée, courant février.

(1) L
e traité entre en vigueur le 1er du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Europe pouvoir - Traité de Lisbonne
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 07:54
"Cherche Haut représentant, disponible rapidement, personnalité reconnue mais habile diplomate, en excellente santé prêt à passer 40 heures par semaine dans l'avion minimum, parlant français et anglais (et l'allemand), fin connaisseur de la politique mondiale, ayant un passé de ministre des Affaires étrangères mais connaissant également la chose militaire, partisan de l'Europe de la Défense mais atlantiste ou au moins ami des Américains, plutôt socialiste mais pas trop, et si c'est une femme c'est parfait" Bref s'il fallait rédiger une petite annonce pour ce poste, en tracer le profil ne manquerait pas de contradictions. Et surtout il serait très difficile de mettre un ou deux noms derrière ce profil.

Un choix difficile. Autant trouver un président du Conseil européen est assez facile. Il ne manque de personnalités qui pourront exercer ce rôle, chacune ayant un style particulier : le luxembourgeois Jean-Claude Juncker - si on veut un fidèle serviteur de l'Europe, venant d'un petit pays -; le britannique Tony Blair - si on veut une star de brio international même si aujourd'hui il est un peu "grillé" -; l'irlandaise Mary Robinson - si l'on veut une femme et une personnalité qui colle davantage à l'idée des droits de l'homme ; ou Tarja Halonen, la présidente finlandaise, etc... En revanche, trouver le personnage idoine pour occuper le poste de futur Haut représentant apparait plus difficile.

Un commissaire... Car on l'oublie, parfois, le Haut représentant doit avant tout être commissaire, donc être désigné par son gouvernement... et accepté par le Parlement européen. Or les socialistes européens l'ont répété, jeudi à Bruxelles, ils veulent qu'un des leurs "occupe le poste de Haut représentant". Un choix estimé logique et plus ou moins soutenu par plusieurs membres du PPE. Et des proches de Sarkozy ont confirmé cette logique.

... socialiste, non latin. Ainsi le conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy a confirmé, jeudi, lors d'un point d'information avec la presse la "couleur socialiste du prochain diplomate en chef de l'UE décrivant ainsi  les différents "paramètres" (c'est son terme) qui doivent présider à la désignation du Haut représentant : « Il faudra qu'il recueille une majorité selon le Traité de Lisbonne. Donc la nomination du haut représentant doit prendre en compte la nécessité d'avoir cette majorité. Barroso est du PPE, suivez mon regard, il faudra trouver un profil plus complémentaire que réducteur, s'assurer également de l'équilibre géographique, et de l'équilibre hommes / femmes si possible. Le fait de l'équilibre grand ou petit pays joue moins. » Quant à ce qu'il vienne d'un pays qui n'a pas désigné de commissaire - « il y en sept je crois » - a confirmé un diplomate français présent - ce n'est pas automatiquement une nécessité. « On peut très bien imaginer qu'un consensus se fasse sur le nom d'une personnalité venant d'un autre pays, et que celui-ci considère qu'il s'agit d'un grand honneur et puisse retirer le nom ainsi désigné », explique-t-il. Au passage, concernant la France, il a confirmé que même si le choix de Michel Barnier n'est pas « encore officiel », c'est ce que dira le Président.
Et que ce dernier avait d'autres visées de poste que celui de Haut représentant.

De nombreux noms "éliminés"... Parmi les noms cités couramment, beaucoup ne remplissent en effet vraiment les critères non dits dont j'ai déjà parlé (voir
Il faut engager le débat sur le Haut représentant: tout de suite !). Certains noms cités, tels Olli Rehn, l'actuel commissaire à l'élargissement, ont le défaut de ne pas avoir été ministres des Affaires étrangères. D'autres noms cités qui pourraient convenir - Benita Ferrero Waldner, Ursula Plassnik (Autriche), Joshka Fischer (Allemagne), Moratinos (Espagne) ... - mais ne figurent pas dans la "play list" de la Commission, et leur gouvernement a choisi un autre représentant à Bruxelles. Plusieurs candidats valables, comme Carl Bildt (PPE, suédois), Jaap de Hoop Scheffer (PPE, néerlandais), Michel Barnier (PPE, français), ou Karel De Gucht (libéral belge) ont le "tort" de ne pas être socialiste... Qui reste-t-il alors ...
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 17:53

Un nouveau planning a été adopté pour les groupements tactiques 1500 - ou battlegroups - la force de réaction rapide de l'UE. En voici le contenu. En gras, le pays qui assure le lead. Une * signale que la participation n'est pas confirmée.
On peut remarquer que la France comme l'Allemagne sont d'astreinte au moins un semestre par an. Au 1er semestre 2013, la France pourrait même participer aux deux Battlegroups de permanence. En revanche, la participation britannique est beaucoup moins soutenue (une fois tous les deux ans). Il est intéressant de remarquer également que certains groupes constitués (Helbroc, Nordic Battlegroup, FraBelux...) prennent régulièrement la garde. Cela facilite la mise en place et "l'opérationnalité" de ces battlegroups.

2e semestre 2009

2009-2 : République tchèque, Slovaquie (OHQ = Potsdam – Allemagne)

2009-2 : Belgique, France, Luxembourg (Frabelux, OHQ = Mont Valérien - France)

1er semestre 2010

2010-1 : Pologne, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Slovaquie (OHQ = Allemagne)

2010-1 : Royaume-Uni, Pays-Bas (OHQ = Royaume-Uni - Northwood)

2e semestre 2010

2010-2 : Italie, Roumanie + Turquie (OHQ = Italie)

2010-2 : Espagne, France, Portugal

1er semestre 2011

2011-1 : Pays-Bas, Allemagne, Finlande, Autriche, Lituanie (OHQ = Allemagne)

2011-1: Suède, Finlande, Estonie, Irlande + Norvège (Nordic battlegroup)

2e semestre 2011

2011-2 : Grèce, Bulgarie, Chypre, Roumanie (Helbroc)

2011-2 : Portugal, Espagne, France, Italie (Eurofor)

1er semestre 2012

2012-1 : France, Belgique, Luxembourg (Frabelux)

2012-1 : ---

2e semestre 2012

2012-2 : Italie, Slovénie, Hongrie

2012-2 :  Allemagne, Autriche, République tchèque, Irlande * + Croatie et Fyrom (OHQ : Allemagne)

1er semestre 2013

2013-1 :  Pologne, Allemagne, France (

2013-1 : Belgique, Luxembourg, France * (FraBelux)

2e semestre 2013

2013-2 : Royaume-Uni, Suède

2013-2 : ---

1er semestre 2014

2014-1 : Grèce, Bulgarie *, Roumanie *, Chypre * (Helbroc)

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans La PeSDC: comment çà marche
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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 13:25

Tôt ce matin, un navire de pêche thaïlandais, le Thai Union 3, a été attaqué et capturé par deux skiffs pirates à proximité de la zone économique exclusive des Seychelles, à 200 miles au nord des Seychelles (et 650 miles des cotes somaliennes), précise-t-on au QG de Northwood de l'opération Atalanta (l'opération anti-piraterie européenne) (1). L'avion de patrouille maritime de permanence d'EUNAVFOR, basé aux Seychelles a été envoyé. A 5h30 GMT (9h30 locales), un contact visuel a pu être établi, selon les premiers témoignages, et confirmé que les pirates avaient réussi leur attaque et étaient à bord. Les skiffs utilisés ayant été remontés. Avec ce navire, cela fait désormais 8 bateaux qui sont aux mains des pirates somaliens. Et les Seychelles sont désormais une des zones "à risque", tout autant que les côtes somaliennes. Et la recommandation est maintenant faite aux navires de passer à l'Est des Seychelles.

(1) Early this morning a Thailand flagged fishing vessel (Thai Union 3) was under attack by two skiffs in the Position about 200 nautical miles north of the Seychelles and 650 miles off the Somali coast. At 5.30 UTC the EU NAVFOR Maritime Patrol Aircraft made visual contact with the fishing vessel and confirmed that pirates were on board. Skiffs used by pirates have been sighted onboard the fishing vessel. Adding this fishing vessel to the total number, this makes 8 ships in total held by somalians pirates.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 07:34
Le crash du Nimrod XV 230 en Afghanistan en septembre 2006 qui avait occasionné le décès de 14 militaires britanniques serait dû à de graves dysfonctionnements internes et industriels. L'avion de reconnaissance effectuait un vol de soutien au profit des forces de l'OTAN et afghanes engagées dans la province d'Helmand. Il avait explosé en vol, à la suite d'une fuite de carburant en contact avec l'air chaud. C'est ce que révèle un nouveau rapport réalisé par une personnalité indépendante, Charles Haddon-Cave. Un rapport qu'il faut saluer, par sa franchise. Il met en cause "la culture du business (qui) a surpassé les nécessités de la navigabilité". L'accident "était évitable".

Culture du business. La conclusion du rapport est, en effet, impitoyable : « the Nimrod Safety Case was a lamentable job from start to finish. It was riddled with errors. It missed the key dangers. Its production is a story of incompetence, complacency, and cynicism. » Le rapport met en cause une croyance inébranlable en la sécurité de l'appareil. « The Nimrod Safety Case process was fatally undermined by a general malaise: a widespread assumption by those involved that the Nimrod was ‘safe anyway’ (because it had successfully flown for 30 years) and the task of drawing up the Safety Case became essentially a paperwork and ‘tickbox’exercise.» Une dizaine de personnes - 5 du ministère de la Défense (dont deux généraux 4 étoiles), 5 du coté des industriels (BAE systems et QinetiQ) sont ainsi nommément considérées comme directement responsables du crash. Mais le rapport pointe surtout du doigt une faillite industrielle. « BAE Systems bears substantial responsibility for the failure of the Nimrod Safety Case. » La firme a ainsi "délibérement omis d'avertir son client de l'ampleur du danger" et "seulement donné de vagues recommandations". Idem pour QinetiQ
.

Un fait abondamment commenté dans la presse britannique (lire notamment The Independent). Le ministre de la Défense a présenté ses excuses aux familles pour les erreurs commises (lire la réponse du Ministère de la Défense britannique). Pour télécharger le rapport.
Nous avons, sans doute, beaucoup à apprendre des Britanniques en matière d'enquête indépendante.

(crédit photo : UK Royal Air Force)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 00:42

Pour les 10 ans de la Politique européenne de sécurité et de défense, la revue du Conseil de l'Union européenne sur la PESD a sorti un numéro spécial. On m'a proposé, à cette occasion, d'être un des "guest comments", aux cotés de différentes personnalités (Javier Solana, Carl Bildt, Jamie Shea, Marc Otte, Arnaud Danjean, Nicole Gnesotto, Jolyon Howorth...) qui font les délices de la PESD aujourd'hui ou hier. Un véritable exercice de style — rester indépendant, sans fard ni concession, sans agressivité non plus — pour ne pas me tenter... Fait notable : aucune "relecture" ou "correction" ne m'a été demandée. Ce qui est relativement rare dans ce type de revue "officielle".


Il y a 10 ans, la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) était embryonnaire. Aujourd’hui, elle est devenue réalité même si elle n’est pas encore exempte de balbutiements et de tâtonnements. Petit à petit, dans une totale discrétion, l’Europe a bâti plusieurs instruments, qui lui ont permis d’agir et lui ont donné une originalité particulière. C’est cette « marque de fabrique » qu’il importe de définir.

Dans les crises passées des années 1990 - en ex-Yougoslavie, au Rwanda, … -, l’Europe était restée, plus ou moins, l’arme au pied. Laissant faire, laissant se commettre les atrocités. Le « plus jamais çà », issu de la seconde guerre mondiale, qui avait été le moteur profond de la construction européenne, depuis les années 50, était refoulé. L’Europe n’était pas seulement divisée politiquement, elle était paralysée, incapable d’agir ; n’ayant pas les instruments pour favoriser l’unité, ni les outils opérationnels pour intervenir. Pour ceux qui ont connu ces moments, et ils sont nombreux à exercer aujourd’hui des responsabilités politiques de premier niveau, au plan européen comme national, le souvenir peut être amer. Mais ces « crises » ont eu un mérite : refaire de la création d’une Europe de la Défense, une priorité. Car il s’agissait de « ne plus jamais rester comme çà », passifs.

 

Une « syntaxe » différente

Encore fallait-il s’entendre sur cette Europe de la Défense. Car historiquement et militairement, c’est l’Organisation du Traité Atlantique Nord (OTAN) qui a eu la charge de bâtir et consolider la défense européenne. L’UE se devait donc, à côté de l’Alliance, de définir sa stratégie, ses propres objectifs, de se doter de premiers propres outils opérationnels propres. Une autonomie qui est la condition nécessaire à la réalisation de sa politique. C’est à cela que l’UE a consacré les premières années. Même si les deux organisations paraissent se « marcher sur les pieds », on peut tracer des différences nettes qui, loin de la confusion, imposent la complémentarité.

A la première, organisation militaire, la fonction de garantir la sécurité collective de ses membres, au besoin en allant au-delà des frontières (Kosovo, Afghanistan …), en cas de risque pour la sécurité de ses membres. A la seconde, organisation civile, le soin de développer d’une politique étrangère commune, dont la politique de défense et de sécurité (PESD) fait partie des outils et instruments, pour stabiliser, s’interposer dans des conflits aux bordures de ses frontières comme loin de celles-ci.

Derrière ces deux organisations se profilent, aussi, deux conceptions de la sécurité. Dans l’une, elle est un objectif, en soi, sous contrôle politique évidemment. Dans l’autre, c’est un instrument – parmi d’autres – au service d’une politique étrangère qui vient en complément d’autres politiques (aide humanitaire, développement, sécurité civile…).

L’une est largement impulsée par les Etats-Unis – il est difficile de le nier -, mais garde une essence intergouvernementale. L’autre ressort d’une volonté plus propre aux Européens, avec une impulsion historique franco-allemande, devenue plus large et plus diversifiée aujourd’hui, avec les élargissements vers le Sud, le Nord, et l’Est de l’Europe. Elle a une vocation franchement intégratrice des États qui la composent, fédérative des énergies nationales (à distinguer du modèle fédéral).

 

Une capacité d’action nouvelle

La "marque de fabrique" de l'UE, son principal atout, c’est incontestablement sa capacité à intervenir dans presque toutes les régions du monde, même dans les situations politiques les plus complexes (Afrique, Asie, Moyen-Orient...). Sa multiplicité d'opinion à l'intérieur même des États membres n’est pas un inconvénient. Au contraire... Elle lui procure une sorte de « neutralité » et lui donne la légitimité nécessaire pour être accepté. Une opération Artemis au Congo menée par la seule Belgique, une opération Eufor au Tchad menée par la seule France ou une opération SSR menée en Guinée-Bissau menée par le seul Portugal aurait immanquablement été taxée d’intervention de l’ancienne puissance coloniale. Avec l’UE, le pays concerné a une certaine garantie qu’il n’en sera pas ainsi.

Ses différences historiques, ses divergences géographiques lui offrent, en outre, une palette de connaissance et d’approche de presque toutes les régions du monde qu'aucune autre puissance ne peut actuellement réunir. Indéniablement, les derniers élargissements n’ont pas érodé son pouvoir d’action. La réunification du continent européen pourrait, au contraire, signifier un renforcement en matière d’Europe de la défense. La mise en avant de la PESD comme priorité n°1 de la présidence polonaise de l’UE en 2011 en est un exemple frappant.

Enfin, son caractère "friendly", "moins agressif" que d’autres forces d’intervention (Etats-Unis, Otan, Russie) lui permet d'être appréciée par la plupart de partis en conflit. Le fait pour l’Europe de ne pas pouvoir déclencher la guerre peut parfois être une faiblesse. C’est aussi une force. Quand l’Europe négocie, elle n’est pas perçue de manière systématiquement hostile, comme une volonté d’accaparement, d’invasion. Les exemples récents du Kosovo (dans sa phase indépendante), de la Géorgie (dans son conflit avec la Russie) sont là pour le rappeler. Le fait que l’UE existe sans avoir détruit ses États membres est aussi un gage pour nombre d’États dans le monde d’une marque de respect.

De ce fait, la PESD trouve sa meilleure expression dans les missions de stabilisation de la paix, d'autant plus quand des éléments militaires et civils se chevauchent dans le temps ou dans l'espace, comme au Proche-Orient, dans la région africaine des Grands lacs, voire dans la corne de l’Afrique...

 

Des opérations de « 2e génération »

Depuis deux ans, les opérations entamées témoignent du franchissement d’un pas décisif. On pourrait même parler « d’opérations de seconde génération » tant la réalité de 2009 diffère celle des années précédentes. La chronologie en témoigne. L’UE est aujourd'hui en capacité de mener des opérations, autonomes, d'une importance certaine, d'ordre militaire ou civil, sur terre comme sur mer, le tout de manière quasi-simultanée.

En février 2008, les 27 décident, à l’unanimité, de conduire une mission « État de droit » (Eulex) forte de 3000 personnes au Kosovo alors qu’ils sont profondément divisés sur la reconnaissance, ou non, de l’indépendance de cette province autonome de l’ex-Yougoslavie. Une évolution politique très nette. Plusieurs années auparavant, l’Europe était divisée sur des questions semblables mais n’avait pu s’entendre sur une action.

En mars 2008, l’UE commence à déployer à l’est du Tchad et en République centrafricaine, une opération militaire (Eufor) de près de 4000 hommes (et femmes), loin de ses frontières naturelles. Ce qui représente un pari logistique certain. Avec une originalité supplémentaire. Aucun des « grands » États membres – mis à part la France – n’était présent en nombre. Cette opération n’est rendue possible dans une configuration que n’avaient pas prévus les fondateurs de la PESD, grâce aux nouveaux États membres (Pologne en tête), aux États à la neutralité affichée (Irlande, Autriche) ou non membres de l’OTAN (Suède, Finlande). Le soutien de la France, qui a des implantations sur place, est un gage de ce succès logistique. Mais il constitue un risque politique pour l’UE : celui d’être pris en flagrant délit de neutralité. Plusieurs spécialistes parient d’ailleurs sur l’échec de l’opération. Il n’en est rien. Au terme du mandat prévu, d’un an, l’Union européenne cède la place à l’ONU.

En septembre 2008, l’UE déploie en Géorgie, une force de plus de 200 observateurs « civils » afin de veiller au retrait des troupes russes et au cessez-le-feu, conformément à l’accord signé entre le président russe Dimitri Medvedev et le président en exercice de l’UE, Nicolas Sarkozy, sur les lignes de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie, les deux régions sécessionnistes de Géorgie. Alors que la tension est au maximum sur le terrain européen, l’UE est arrivée à s’imposer entre les deux Grands » - Russie et Etats-Unis qui s’échangent des invectives orales et arment les belligérants. Le tout en quelques semaines. Ce qui est une prouesse quand on connaît le peu de moyens de l’UE. Quinze ans auparavant ,l’Europe n’avait pas pu empêcher ces deux régions de s’embraser et de faire des milliers de morts.

En décembre 2008, enfin, l’UE déploie au large de la Somalie une force d’une dizaine de navires et d’avions, afin de lutter contre la piraterie maritime qui menace les bateaux du Programme alimentaire mondial et l’approvisionnement humanitaire de la Somalie, les pêcheurs européens ainsi que les navires marchands de toutes nationalités. En plein Golfe d’Aden, à quelques encâblures du canal de Suez, et non loin, ce déploiement a également une vertu stratégique non négligeable.

Pendant ce temps, elle continue de se déployer de plus petites missions dans des endroits à risque : en Afghanistan (police), en Irak (police et justice), en Palestine (police et prisons), en Guinée-Bissau (réforme de la sécurité)…

 

L’intégration civile et militaire

Dans la plupart de ces opérations, l’UE joue groupée. Utilisant de façon alternative, ou cumulée, les moyens militaires et civils, selon les besoins et également les contingences politiques. La « force de frappe » financière et diplomatique de la Commission européenne est souvent une aide précieuse. Au Tchad, il permet de financer le retour des réfugiés et déplacés ; en Géorgie de stabiliser le pays ; dans le Golfe de mettre au point un programme visant à renforcer les capacités locales de lutte contre la piraterie. Il s’agit de cumuler développement économique à long terme et gestion de crise à court terme. Les moyens disponibles sont mis à disposition de l’un ou l’autre. Les militaires ont donné un « coup de main » décisif pour la mise en place rapide de l’opération en Géorgie. Tandis que les « civils » apportaient leur touche essentielle diplomatique à la mission militaire au Tchad ou en Somalie.

 

C’est cela la marque de fabrique de la politique de défense de l’UE : être une organisation politique, intégrant un ensemble d’instruments, civils et militaires, sans agressivité, avec une vocation à agir dans toutes les régions du monde, où les décisions représentent la volonté commune. Dans le passé, cela a pu donner l’impression du plus dénominateur commun mais cela donne parfois aussi… le maximum multiple.


Nicolas Gros-Verheyde

 

  • Le contrôle politique permanent
  • Indéniablement, le Comité politique et de sécurité (COPS), bien que très discret, est le cœur du dispositif européen, la marque du contrôle politique sur toute la chaîne de gestion de crise. Cette rencontre, plusieurs fois par semaine, des diplomates des 27 États membres, spécialisés sur les questions de défense et de sécurité, leur permet d’avoir en même temps, la même information sur une situation de crise. Et de préparer, éventuellement, une réponse commune qu’elle ressorte de la PESD, des instruments diplomatiques classiques ou des politiques communautaires. En recevant de multiples intervenants (envoyés spéciaux de l’UE, chefs de mission, responsables de l’Onu, de l’Otan, des ONG…), elle évite le repli sur soi. Sa discrétion, parfois décriée, lui évite aussi d’être confronté à une pression médiatique ou politique trop importante. Cette instance est d’autant plus utile que nombre de pays, sur les nouveaux États membres, n’ont pas automatiquement la palette diplomatique internationale qu’ont certains pays « historiques ». Mais, in fine, ce sont toujours les Etats membres, qui donnent le feu vert à une opération, par Ministres interposés, souvent avec l’autorisation de leur Parlement national.

 

Pour télécharger ce numéro spécial qui vaut le détour (en dehors de ma prose -;).

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 09:41
Sitôt l'alerte donnée après l'attaque du thonier breton "Cap Saint Vincent", à 350 miles au large de Mogadiscio, la frégate allemande Karlsruhe (qui fait partie de la flotte anti-piraterie de l'UE "Atalanta") a reçu l'ordre de mettre le cap sur le lieu de l'attaque. Avec les indications données par le bateau de pêche breton, il a fait ce qu'on appelle en langage maritime "une route de chasse". Et un hélicoptère de la frégate espagnole Canarias a décollé. "Deux skiffs rapides ont été localisés en train de fuir la zone de l'attaque", selon le QG d'Atalanta. "L'hélicoptère a alors tiré des coups de semonce. Les skiffs se sont arrêtés". Les militaires européens ont observé que les suspects "jetaient par-dessus bord différents matériels, sans doute de l'attirail de piraterie". Après abordage par le RHIB de visite du Karlsruhe, les militaires européens ont "trouvé sept personnes à bord. Le thônier breton (qui avait poursuivi sa route) a alors été prié de retourner afin d'identifier les attaquants. Après leurs déclarations, les sept pirates sont détenus à bord du Karlsruhe" (1). Il faut noter que - contrairement aux informations d'Ecoterra - "aucun blessé n'a été signalé parmi les personnes appréhendées" a précisé un porte-parole d'Atalanta. Son de cloche identique du coté de l'Etat-Major des forces françaises déployées dans l'Océan indien. "Il n'y a pas eu de blessés" m'a-t-on confirmé.

Destination le Kenya ? La destination des pirates pourrait être le Kenya si celui-ci accepte de prendre en compte la demande. "Pour nous, il était donc important que les pêcheurs et les militaires puissent identifier les skiffs" précise un porte-parole d'Atalanta. Une preuve indispensable pour éviter un refus des autorités kenyanes. L'officier de la police militaire (Feldjäger) qui est spécialement commis à l'intérieur des frégates allemandes pour effectuer ce travail de "police judiciaire", procède alors selon une procédure mise au point par Atalanta, une
"check list" de différents points à passer en revue, établie "en cohérence avec le régime judiciaire et les preuves demandées par les autorités kenyanes" (en application de l'accord UE-Kenya de transfert des pirates). Mais, pour l'instant (16h), aucune décision n’est encore prise, m'a-t-on précisé au QG d’Atalanta. Les conseillers juridique et politique travaillent sur la question en lien direct.
Rhib of EU NAVFOR ship KARLSRUHE stopped two pirate skiffs 

(1) "In the afternoon of October 27th 2009, 350 nautical miles east of Mogadishu, Somalia, a French Fishing Vessel was attacked by pirates in two attack skiffs. (...) The EU NAVFOR German warship FGS Karlsruhe, on anti-piracy patrol in the area, was ordered to set course to the attack position. Simultaneously, the helicopter of EU NAVFOR Spanish warship ESPS Canarias, also on anti-piracy patrol, was launched and relocated two fast attack skiffs trying to flee the area of the attack. The helicopter fired warning shots to stop both skiffs, after which the pirates stopped and were seen throwing items, presumably pirate paraphernalia, overboard. On arrival of FGS Karlsruhe her boarding team secured both skiffs, and found seven persons on board of the two skiffs. The French Fishing vessel was requested to return to the scene to identify their attackers. Upon their statements the seven suspected pirates were detained on board FGS Karlsruhe.

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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 23:24
12 pirates ont été condamnés par la Cour de première instance de Bossaso (au Puntland, région autonome du nord-est de la Somalie), dimanche 25 octobre, apprend-on des agences. Des peines de huit ans ont été prononcées contre 8 hommes qui avaient été remis aux autorités locales par le gouvernement égyptien après avoir été maîtrisés par un équipage d'un bateau de pêche égyptien qu'ils retenaient en otage depuis plusieurs mois et qui s'était révolté (deux pirates seraient morts dans cette révolte). Quatre autres hommes ont été condamnés à 3 ans de prison chacun pour avoir tenté plusieurs attaques sur la côte du village de Mareero, en dehors de Bossaso.
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.