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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 23:40

Après l'accord SOFA de protection des forces, le texte de l'accord sur le transfert des pirates entre le gouvernement des Seychelles et l'Union européenne semble fin prêt. J'ai pu l'examiner. Il ressemble à celui signé avec le Kenya. Rappelons que sont englobés par cet accord tous les pays fournissant un contingent à l'EUNAVFOR, qu'ils appartiennent ou non à l'Union européenne (1) (on parle "d'Etat contributeur"). Voici les principaux éléments de l'accord.

Personnes transférées

Normalement ne sont transférés que les « personnes suspectées d'avoir l'intention de commettre, de commettre ou d'avoir commis des actes de piraterie en haute mer ou des vols à main armée dans les eaux territoriales et archipélagiques des Seychelles, et qui sont retenues par l'EUNAVFOR ».

Le principe est que « les Seychelles acceptent, sur demande de l'EUNAVFOR, le transfert de personnes retenues par cette dernière et des biens saisis par elle en rapport avec des vols à main armée (...) et de piraterie, et remettent les personnes et biens concernés à leurs autorités compétentes à des fins d'enquête et de poursuites. » « L'EUNAVFOR ne transfère de personnes qu'aux autorités répressives compétentes des Seychelles. »

« Les parties traitent les personnes transférées, aussi bien avant qu'après le transfert, humainement et conformément aux obligations internationales en matière de droits de l'homme, dont l'interdiction de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, l'interdiction de la détention arbitraire et l'exigence d'un procès équitable. »

Droits reconnus au suspect (coupable)

Ce sont les principes habituellement reconnus par les conventions internationales et européennes des droits de l'homme.
1. « détention dans des locaux adéquats, nourriture suffisante, accès à des soins médicaux et (droit d') observer sa religion.
2. « traduction dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, qui statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si cette détention est illégale.
3. « droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou libérée.
4. « droit à (voir) sa cause entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
5. « présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie
6. « droit, en pleine égalité, au moins à :
a) être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
b) disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et communiquer avec le conseil de son choix; être jugée sans retard excessif;
c) être présente au procès et se défendre elle-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix;
d) si elle n'a pas de défenseur, être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
e) examiner ou faire examiner toutes les preuves retenues contre elle, y compris les déclarations sous serment des témoins qui ont procédé à l'arrestation, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
f) se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
g) ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
7. « (droit) à faire examiner ou juger en appel par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la législation des Seychelles.
(...)
« Aucune personne transférée ne peut être accusée d'une infraction punissable de la peine de mort, ni condamnée ou soumise à la peine de mort. »

EUNAVFOR est associé de près à la procédure.
« 1. Tout transfert fait l'objet d'un document approprié signé par un représentant de l'EUNAVFOR et par un représentant des autorités répressives compétentes des Seychelles.
2. L'EUNAVFOR fournit aux Seychelles le dossier de rétention de toute personne transférée. Ce dossier contient, dans toute la mesure du possible, des indications concernant l'état de santé de la personne transférée durant sa rétention et précise l'heure de son transfert aux autorités des Seychelles, la raison de sa rétention, l'heure et le lieu du début de sa rétention et toutes les décisions prises concernant sa rétention.
3. Les Seychelles sont chargées de tenir un relevé précis de toutes les personnes transférées et notamment, mais pas exclusivement, de tenir un dossier concernant les biens saisis, l'état de santé de ces personnes, la localisation de leurs lieux de détention, les accusations portées contre elles et toutes les décisions importantes prises dans le cadre des poursuites engagées contre elles et de leur procès.
4. Ces dossiers sont mis à la disposition des représentants de l'UE et de l'EUNAVFOR sur demande adressée par écrit au ministère des affaires étrangères des Seychelles.
5. Les Seychelles notifient à l'EUNAVFOR le lieu de rétention de toute personne transférée dans le cadre du présent accord, toute détérioration de son état de santé et toute allégation de traitement inapproprié. Des représentants de l'UE et de l'EUNAVFOR ont accès aux personnes transférées dans le cadre du présent accord aussi longtemps qu'elles sont maintenues en détention, et ils ont le droit de les interroger.
6. À leur demande, les agences humanitaires nationales et internationales sont autorisées à rendre visite aux personnes transférées dans le cadre du présent accord.
7. Afin que l'EUNAVFOR soit en mesure d'assister en temps voulu les Seychelles en faisant comparaître des témoins de l'EUNAVFOR et en communiquant les éléments de preuve pertinents, les Seychelles notifient à l'EUNAVFOR leur intention d'ouvrir une procédure pénale contre toute personne transférée, ainsi que le calendrier prévu pour la communication des éléments de preuve et les auditions de témoins.
(...)
8. Les Seychelles ne transfèrent pas une personne transférée à un autre État sans l'accord écrit préalable de l'EUNAVFOR.»

Assistance d'EUNAVFOR

« Dans la limite de ses moyens et capacités, l'EUNAVFOR met tout en oeuvre pour fournir toute l'assistance nécessaire aux Seychelles afin que les personnes transférées fassent l'objet d'une enquête et de poursuites. En particulier, et conformément à la législation applicable de l'État contributeur, l'EUNAVFOR remet les dossiers de rétention, traite toutes les preuves conformément aux exigences des autorités compétentes des Seychelles; s'efforce de produire les témoignages ou les déclarations sous serment des membres du personnel de l'EUNAVFOR concernés; remet tous les biens saisis pertinents en sa possession.»

Entrée en vigueur

L'accord est "appliqué à titre provisoire à partir de la date de sa signature" et "reste en vigueur jusqu'à la fin de l'opération, telle que notifiée par l'EUNAVFOR". (...)

Après l'opération

« Une fois l'opération finie, l'ensemble des droits conférés à l'EUNAVFOR en vertu (de l') accord peuvent être exercés par toute personne ou entité désignée par l'État exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne. Cette personne ou entité désignée peut être entre autres un agent diplomatique ou consulaire de cet État accrédité auprès des Seychelles. Après la fin de l'opération, toutes les notifications a adresser à l'EUNAVFOR en vertu du présent accord sont transmises à l'État exerçant la présidence du Conseil de l'Union européenne.»

Langue

Last but not least, l'accord sera rédigé dans toutes les 22 langues officielles de l'UE (y compris le Danois qui ne participe pas aux opérations de défense mais pas en gaelique !). "Tous les textes faisant également foi." selon le principe en vigueur au niveau de l'Union européenne (mais bonjour en cas de problème d'interprétation).

  • (1) Remarque : Ce qui est, à mon sens, une certaine innovation juridique. Puisqu'un accord international signé par une organisation internationale s'applique ainsi à des pays et des forces armées qui n'en sont pas membres. Comme quoi le "soft power" a tout de même une part de puissance. -:)
  • Sans vouloir faire de peine aux tenants de la force armée ultime, on peut aussi souligner que l'OTAN n'a toujours pas signé d'accord de transfert de pirates, ni la CTF 151. Je ne suis pas tout à fait sûr qu'ils en aient la capacité juridique. Seuls des Etats individuellement l'ont fait (Etats-Unis particulièrement). La force de l'UE est justement d'économiser aux Etats membres (et à ceux qui participent à l'opération) de devoir négocier et d'assumer la gestion d'un accord international. C'est une sacrée économie d'énergie. Et un gage de rapidité de mise en place. 
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 21:42
Le Finlandais Patria a construit un F-18 Hornet biplace à partir de deux fuselages d’avions endommagés Hornet simple place. Le premier Hornet monoplace avait été endommagé en vol dans un exercice de nuit en novembre 2001 près de Karstula. Une autre partie est venue d'un avion biplace canadien. Et un nouveau fuselage a presqu'entièrement été construit par Patria. Un tel changement n'a été réalisé nulle part ailleurs. Et le constructeur finlandais n'est pas peu fier. Le chasseur devrait voler pour la première fois en octobre. Coût du changement : 15 millions d'euros. Ce n'est pas donné...

(mis à jour le 22 janvier) Pas de chance ! On apprend que cet Hornet (HN468) s'est écrasé à Juupajoki, dans une région sans habitation. Les pilotes se sont éjectés et ont pu s'en tirer sans trop de dommages (des blessures sans trop de gravité selon les médias finlandais). 

 



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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 17:41
Il reste encore 645 jours avant la prise de fonction de la présidence de l'Union européenne par les Polonais. La Pologne présidera aux destinées européennes au 2e semestre ... 2011. Et ceux-ci ont déjà avancé quelques unes de leurs futures priorités. Le comité européen du Conseil des Ministres polonais vient de se réunir, et le Conseil des Ministres devrait adopter, d'ici quelques jours, les grandes lignes de ces priorités, selon notre confrère Jedrzej Bielecki du quotidien Dziennik Gazeta Prawna, qui en détaille le contenu.

Pourquoi cet empressement. Il faut dire que le poste de ministre des Affaires européennes est actuellement occupé par un des meilleurs connaisseurs du milieu européen qui soit. Mikolaj Dowgielewicz (qui a été attaché de presse du groupe libéral et démocrate au Parlement européen puis porte-parole à la Commission européenne pour Margot Wallström, l'actuelle vice-présidente sociale démocrate de la Commission, chargée des relations avec les citoyens). Et celui-ci comme le Premier ministre, Donald Tusk, le ministre des Affaires étrangères, Sikorski, le ministre de la Défense, Klich, sont de sérieux partisans de l'intégration européenne tout comme du désir de voir la Pologne retrouver une place de choix dans le concert européen.

Pami les priorités polonaises, au premier rang ... le renforcement de la politique de défense européenne. « Nous voulons obtenir pas moins que ce que la France a obtenu lors de sa présidence » explique Mikolaj Dowgielewicz. Selon Dziennik, "La Pologne veut (ainsi) convaincre ses partenaires de l’Union de renforcer l’Agence Européenne de Défense pour pouvoir acheter en commun les armements les couteux. Ce qui devrait inclure une flotte d’avions de transport stratégique". Elle souhaite aussi créer un poste d’adjoint au Haut représentant, le chef de la diplomatie européenne, avec comme fonction spécifique de gérer "les capacités de défense européenne". Un poste à haute visée industrielle.

Le Haut représentant siégerait à l'OTAN... Les Polonais ne s'arrêtent pas là. Ils proposent même que le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE obtienne "le droit de siéger au Conseil de l'Atlantique Nord". "De cette façon - expliquent-ils - l'Union européenne aurait davantage d'impact sur la politique de l'Otan".
Et ce devra être un poids lourd ! Concernant la personne du futur Haut représentant, les Polonais ont d'ailleurs des idées bien arrêtées. Dans une autre interview, à Gazeta Wyborcza, Mikolaj Dowgielewicz a souligné que, « Ce sera une position clé (de la future Commission). (...) Nous avons besoin d'un poids lourd. (...) Cette personne devrait donc être une personne proche de notre vision d'une politique étrangère européenne qui nous mette en partenariat avec les États-Unis, et qui prenne (également) en compte la vulnérabilité de notre région, tels que la question de la sécurité énergétique. »

La politique énergétique, priorité n°2. Autre priorité de la Présidence polonaise de l’UE qui a aussi un impact en matière de sécurité : la politique énergétique. La Pologne souhaite que l’Europe soit bien préparée à une éventuelle coupure de gaz russe. L’Union devrait construire un système d’interconnexions gazières, reliant les réseaux de tous les pays de l’UE.
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 15:49
S'exprimant lors d'un colloque organisé par la Fondation Robert Schuman, à Paris, jeudi, le ministre français de la Défense, Hervé Morin n'a pas hésité à mettre les pieds dans le plat. Il s'est prononcé pour un renforcement de l'Europe de la défense, Quartier-général d'opérations européen, un vrai Conseil des Ministres de la Défense et l'emploi des militaires (quand c'est nécessaire). « Seule la construction d’une Europe politique, dotée de tous les attributs de la puissance, et en premier lieu d’une politique européenne de sécurité et de défense crédible, peut permettre à notre continent de continuer à peser sur les affaires du monde. » a-t-il expliqué.

Ces propos peuvent paraître des évidences mais... à quelques jours du vote irlandais sur la ratification du Traité de Lisbonne, alors que chacun sait que la politique de défense a été une question controversée lors de la précédente campagne, s'avancer nettement vers une consolidation de l'Europe de la défense, et en particulier de son volet militaire, est un acte dont peu d'hommes publics prennent le pari. La consigne donnée à Bruxelles à tous les responsables, diplomates et militaires, du plus haut niveau au plus bas de l'échelle, est en effet : « Pas de déclarations, pas un mot jusqu'au 2 octobre, pas de vagues ». Rien qui puisse influencer le vote des Irlandais ou être utilisé dans la campagne électorale. "Tous les travaux sur la préparation et la mise en place des futures institutions du Traité de Lisbonne sont d'ailleurs stoppés", du moins officiellement. « On ne peut bien sûr pas empêcher des personnes de discuter mais cela relève davantage du café de commerce » explique un expert européen. Cela n'empêche pas effectivement quelques réflexions sur le service d'action extérieure (j'y reviendrais).

De ce discours, j'ai retenu trois éléments.

Les soldats existent : il faut les employer. « Avec le Corps européen, l’Eurofor ou plus récemment les groupements tactiques de 1500 hommes, nous avons créé des Etats-majors de forces européens, des forces multinationales. Il n’est pas acceptable que ces forces armées formées, équipées, entraînées, financées, constituées d’officiers et de soldats motivés, restent le plus souvent l’arme au pied dans leur caserne. »

Un QG d'opération européen est nécessaire.
« Pour commander les opérations de l’Union, je reste persuadé qu’une capacité européenne de planification et de commandement des opérations reste nécessaire. Comment voulez-vous pouvoir réagir rapidement s’il faut construire de toutes pièces, à chaque opération, un état-major européen ? Pour le démonter sitôt l’opération achevée ! La mise en place de cette capacité a longtemps été hypothéquée par les craintes liées à a position française au sein de l’OTAN. Ce débat est désormais derrière nous. Les Américains n’y sont plus opposés.  Tout le monde est convaincu, les Allemands, les Polonais... » Et d'ajouter «
Aujourd'hui ils nous reste simplement à lever la réticence de nos amis britanniques ». Ce n'est qu'une question de temps « je suis convaincu que dans un, deux ans ou cinq, nous finirons par avoir un centre de commandement, de planification et de conduite des opérations en Europe ».

Un vrai Conseil des Ministres de la défense.
Outre le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité/vice-président de la Commission (introduit par le Traité de Lisbonne), le ministre français estime nécessaire pour avoir "ce leadership européen, des réunions plus régulières et décisionnelles des Ministres de la Défense.« Aujourd’hui, la PESD ne peut plus être pilotée avec des ministres de la défense qui se voient pour solde de tout compte, deux fois par semestre, à échéances fixes, dont une réunion informelle - donc en principe non décisionnelle...»
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24 septembre 2009 4 24 /09 /septembre /2009 10:35
Le Conseil national (la chambre basse du parlement fédéral suisse) a enterré, jeudi matin, le projet du gouvernement d'envoyer des militaires suisses participer à l'opération européenne anti-piraterie "Atalanta". Par 102 voix contre 81, et 10 abstentions, il s'est à nouveau prononcé contre cet engagement. Ce qui clot le débat, même si le Conseil des Etats était pour l'opération. Pourrait donc ressurgir la possibilité d'une participation financière à l'opération afin que les marins européens protègent néanmoins les navires suisses. Car le milieu des armateurs et affrêteurs suisses reste inquiet...
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 19:37
Dommage ! Les pirates qui ont tenté d'attaquer un vraquier, dans la nuit de dimanche, dans le golfe d'Aden devaient être mal informés ou un peu imprudents. Car ils se sont heurtés à une résistance inattendue pour un navire marchand.

A bord de la cible, le BBC Portugal, en effet, avait pris place une unité de la marine yéménite embarquée. Quand ils aperçurent les militaires, le skiff abandonna l'approche et tente de fuir. Mais trop tard. Les gardes yéménites tirèrent des coups de semonce. Et les navires des coalitions internationales présentes dans le secteur répondirent à l'appel à l'aide donnée par l'équipage. S'est alors jouée une belle combinaison (comme on dirait au rugby)...

En l'air, l'avion de reconnaissance japonais, P3 Orion, repérait la situation. Sur mer, le navire australien de la CTF 151, le Toowoomba, qui était le plus près du vraquier s'est rapproché à grande vitesse. Pendant ce temps, l'hélicoptère allemand du FGS Bremen, qui participe à l'opération Atalanta, se mettait au-dessus du skiff pour le bloquer et repérer les armes. Le temps pour les deux RHIB de l'équipe d'arraisonnement du Toowoomba d'arriver près du skiff et d'appréhender les
pirates. A bord du skiff, le lot habituel d'armes : un lance-roquettes lance-grenades (RPG), six fusils d'assaut AK-47 et un fusil d'assaut G-3 ainsi qu'une grande quantité de munitions. Les suspects - au nombre de 7 selon le BMI, de 8 selon le QG Atalanta - interrogés par le commandant de bord ont nié avoir l'intention d'attaquer le navire marchand et de se livrer au piratage. Ils ont été sermonnés par le commandant australien avec consigne de s'écarter du corridor international puis... relâchés. "Avec suffisamment d'essence, d'eau et de vivres" pour rallier la terre ferme a précisé le commandant du navire australien, Commander Ivan Ingham.

U
ne opération concertée rendue possible selon le QG d'Atalanta, grâce au système commun de communication des forces présentes sur place.
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 17:36
6 heures ce matin (mercredi), à Novo Brdo (Novobërdë) dans la région de Gnjilane au Kosovo, l'unité spéciale d'enquêtes "crimes de guerre" de la police d'Eulex démarrent une opération d'arrestation de 4 criminels de guerre, sur requete du procureur d'Eulex. Ces hommes et femmes - Slobodan M. Srecko M. Svetlana S;, Sredjan F. - sont soupçonnés d'avoir commis en avril 1999 des crimes de guerre : traitement inhumain, viols et violation de l'intégrité corporelle, mesures d'intimidation et terreur, arrestation illégale. Une cinquième personne a été arrêté pour obstacle aux forces de police. Les suspects sur lesquels portent de fortes présomptions - des preuves ont été saisies sur place - sont actuellement interrogés.
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 21:28
Le Conseil des Etats (la chambre haute du parlement suisse) a approuvé - mardi, à nouveau - l'envoi de soldats suisses pour participer à l'opération européenne anti-piraterie, Atalanta. Cette fois par 29 voix contre 9. Pour ceux qui avaient loupé un épisode, le Conseil s'était déjà prononcé - en première lecture - pour cet envoi, avec une nette majorité encore plus nette (33 voix contre 5). Mais le Conseil national (la chambre basse du Parlement suisse) s'y était opposé majoritairement (par 103 voix contre 84, lire ici). Le dossier revient maintenant devant le Conseil national. La ministre des Affaires étrangères, Micheline Calmane-Rey, a appellé les députés à la raison, estimant que l'image de la Suisse en tant que nation unie et crédible pouvait être ternis. « Si la Suisse ne participe à Atalanta, ce serait laisser à l'UE la protection de la flotte marchande (suisse) et des livraisons alimentaires de l'ONU » a-t-elle ajouté.
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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 18:00

Le texte sur le statut des forces de l'UE (Sofa) basées dans l'archipel Seychelles est prêt. Du moins, j'ai pu en voir une version quasi-définitive. En voici les principaux éléments.

Ce texte d'une trentaine de pages comporte toutes les clauses habituelles de ce type d'accord, fixant les obligations et les droits des membres d'EUNAVFOR :
- respect des lois et règlement des Seychelles ;
- communication aux autorités des Seychelles du nombre de personnel ;
- neutralité et bonne tenue des forces (« abtention de toute action ou activité incompatible avec les objectifs de l'opération »);
- droit de hisser le drapeau de l'Union européenne, de porter l'emblème distinctif d'Eunavfor ;
- droit de porter l'uniforme et les insignes distinctifs des militaires ;
- port d'armes (sous condition, voir ci-dessous) ;
- entrée sur le territoire sans contrôle excessif (exemption des formalités de passeport et de visa, pas d'enregistrement ni contrôle des étrangers, pas de formalités de droit de séjour) mais respect des règles liées à la santé publique et à l'environnement ;
- inviolabilité des installations et engins d'Atalanta, inviolabilité du courrier, immunité pénale, civile et administrative des forces, pas d'arrestation ou détention possible du personnel d'EUNAVFOR ;
- exemption fiscale et de droits de douanes sauf paiement de redevances "d'un montant raisonnable" et équivalent aux forces armées de l'Etat hôte pour l'utilisation des installations, routes, etc.;
- droit d'utiliser les ondes radios ;
- procédure d'indemnisation en cas d'incident (semblable à celle utilisée par l'accord Eufor Tchad avec un règlement amiable d'abord et possibilité d'appel à une instance d'arbitrage constitué de trois personnes) ;
- possibilité de rapatriement des membres décédés sans autopsie.
Etc.
De façon générale, c'est le commandant d'EUNAVFOR qui a le pouvoir disciplinaire sur ses troupes.


Précisions


On trouve quelques précisions intéressantes - comme la faculté donnée aux navires, avions... et sous marins d'Atalanta d'utiliser les eaux territoriales des Seychelles, le soutien fourni par l'Etat hôte, la sécurité d'EUNAVFOR, la réglementation du port d'armes - qui méritent d'être détaillées.

Libre circulation. « Pour les besoins de l'opération, l'État hôte accorde à l'EUNAVFOR et à son personnel la liberté de déplacement et de circulation sur son territoire, y compris ses eaux et son espace aérien. »

Navires. « La liberté de déplacement dans les eaux de l'État hôte comprend notamment l'arrêt et le mouillage en toutes circonstances. »

Avions. « Pour les besoins de l'opération, l'EUNAVFOR peut se livrer, sur le territoire de l'État hôte, y compris dans sa mer territoriale et son espace aérien, au lancement, à l'appontage ou à l'embarquement d'aéronefs ou d'engins militaires, sous réserve de l'obtention de l'autorisation de l'autorité de l'État hôte responsable pour la sécurité des vols. »

Sous-Marins. « Pour les besoins de l'opération, les sous-marins de l'EUNAVFOR ne sont pas tenus de naviguer en surface ni d'arborer leur pavillon dans la mer territoriale de l'État hôte. » On sait en effet que la présence d'un sous-marin est bien utile pour détecter les navires et surtout prendre par surprise des navires ou mener une opération de libération d'otages. Les Allemands avaient ainsi songé recourir à l'usage des sous-marins, puis y avaient renoncé.

Installations. « Dans la mesure de ses moyens et capacités, l'Etat hote fournit gracieusement les installations dont il est le propriétaire ». Il peut « aider Eunavfor à trouver les installations appropriées ».

Sécurité. C'est à l'Etat hôte de prendre toutes les mesures pour la sécurité. Mais « le commandant de la force de l'UE peut créer une unité de police militaire afin de maintenir l'ordre dans les installations de l'EUNAVFOR. »

Port d'armes. « En mer, les membres du personnel militaire de l'EUNAVFOR, ainsi que les personnels policiers lorsqu'ils accompagnent des personnes appréhendées par l'EUNAVFOR, peuvent porter des armes et des munitions à condition d'y être autorisés par leurs ordres, strictement limités aux besoins de l'opération.» « Sur le territoire terrestre des Seychelles, les membres du personnel de l'EUNAVFOR peuvent porter des armes, s'ils y sont autorisés par leurs ordres, dans leurs zones de cantonnement et durant les déplacements entre ces zones, à bord des navires et des aéronefs où ils se trouvent et lorsqu'ils accompagnent des pirates présumés faits prisonniers. Dans toute autre circonstance, il ne peut être porté d'armes que si une autorisation préalable a été accordée conformément à la loi des Seychelles sur les armes à feu et les munitions. »

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22 septembre 2009 2 22 /09 /septembre /2009 17:44
Le ministre néerlandaise aux Affaires intérieures, Guusje ter Horst, l'a annoncé lors d'une visite en Afghanistan, les Pays-Bas vont doubler le nombre de policiers néerlandais déployés dans le cadre de la mission européenne EUPOL de formation de la police Afghane. Celui-ci reste modeste : il passera à 19. Pour la ministre, la formation de la police est "une tâche importante". On peut remarquer qu'Eupol afghanistan n'a toujours pas atteint le chiffre de 400 policiers européens défini comme le nouvel objectif en mai 2008 (voir le package "Afpak" de Solana). De la parole, aux actes...
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Orient - Afghanistan-Pakistan
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.