Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 01:19
Silvio Berlusconi, à son arrivée au Conseil européen a fait sensation en semblant accréditer l'idée d'un retrait d'Afghanistan des troupes italiennes. Certes, c'était entouré de mille précautions, soulignant qu'il s'agit "d'un problème international et non d'un pays tout seul. Et se retirer serait trahir l'accord et la confiance des gens". Mais c'était spontané, le président du Conseil italien répondait aux questions des journalistes, placés (comme c'est l'habitude) derrière les barrières de sécurité. Il pouvait choisir de ne pas répondre. Il y a répondu. Et c'est ainsi le premier chef de gouvernement de la coalition engagée en Afghanistan à déclarer publiquement, après la mort de plusieurs de ses militaires que : "Nous sommes tous convaincus que nous devons tout faire pour que nos garçons rentrent à la maison aussi tôt que possible".

Crédit photo : © Thierry Monasse

Forte réduction, rapide. Le leader italien a ensuite précisé qu'il y aurait rapidement "une forte réduction du contingent". "500 soldats vont rentrer à la maison". En fait, il s'agit du contingent supplémentaire envoyé pour les élections. Une décision que plusieurs pays semblent bien décidés à suivre : les contingents supplémentaires envoyés pour les élections ne resteront pas (ce qui confirme la tendance que j'avais indiqué sur ce blog en juillet). "Une décision qui pourrait être prise, en concertation avec nos partenaires internationaux, dans les jours, les semaines qui viennent".

"Difficile d'amener la démocratie aux autres". Il est vrai qu'en Italie, la mort des six italiens a été ressentie avec émotion (cf. minute de silence au Parlement européen) et prend une tournure très politique, divisant la majorité même. Paradoxalement, c'est avec ses alliés de droite au gouvernement que Berlusconi a le plus à faire. Umberto Bossi, leader de la Ligue du Nord, s'est ainsi prononcé très franchement, jeudi, pour une "fin de la mission". La mission en Afghanistan est terminée - a-til déclaré à Monfalcone (Gorizia). "Même s'il ya quelqu'un qui pourra dire que, c'est comme concéder une victoire au terrorisme. Peut-être est-ce en partie vrai. Mais il est difficile de réussir à amener la démocratie dans les maisons des autres". Et d'ajouter : "J'espère qu'à Noël tout le monde sera à la maison". Une décision partagée de l'autre coté de l'échiquier par le parti "Italie des Valeurs" de l'ancien juge antimafia, Antonio Di Pietro. La plupart des autres partis sont plus mitigés (PDL de Berlusconi, centristes de l'UDC et socio-démocrates. Le président de la République, Napolitano (social-démocrate), a ainsi été beaucoup plus circonspect, estimant qu'il "fallait d'abord un débat au Parlement avant de se prononcer".

Photo : Corriere della Sera / agences

Commentaire: un air de débandade. Précise dans le calendrier : "aussi tôt que possible", "décision dans les jours qui viennent", cette "décision" reste floue dans l'ampleur de la réduction, soulignant cependant qu'elle sera "forte" et assortie d'une "concertation avec les partenaires"... C'est l'exmple type d'une déclaration politique qui ménage le chèvre et le chou. Au point qu'on peut dire qu'il y a une non décision. Mais publiquement on ne retiendra qu'une chose : "Berlusconi annonce le retrait". Cette "non-décision" italienne est la pire de toutes. Non réfléchie, non justifiée, édictée "au coin de la rue", elle présente un air de débandade, néfaste. Elle accrédite l'idée que quelques morts suffisent à entraîner le retrait d'un contingent. Elle constitue un encouragement tacite aux rebelles de continuer et désigne comme cible privilégiée les Italiens, qui deviennent le talon d'achille de la coalition. Plus que jamais, il semble donc important d'aborder publiquement la discussion sur le calendrier de retrait.

Ecoutez la déclaration de Berlusconi sur le site d'EBS
Lire les commentaires politiques du "Corriere"
Voir la vidéo tournée après l'attentat par l'AFP

Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Orient - Afghanistan-Pakistan
commenter cet article
18 septembre 2009 5 18 /09 /septembre /2009 00:47
Les Suédois sont des gens ponctuels. La fin du mini-sommet de Bruxelles consacré à la préparation du G20 était annoncée pour 22h15. L'horaire a été respecté. Et la conférence de presse a pu démarrer à temps. L'intérêt de la traditionnelle rencontre entre le chef de l'Etat et de la presse est l'occasion d'avoir des informations et explications sur ce qui vient de se décider mais aussi des réactions sur les évènements de l'actualité. C'est ce dernier aspect qui m'intéressait. Plus particulièrement sur le bouclier anti-missiles demandant à Nicolas Sarkozy un commentaire sur la récente décision américaine. Il ne s'est pas fait prier pour montrer toute sa satisfaction

Excellente décision. « C’est une excellente décision à tous points de vue. Et j’espère que nos amis russes l’apprécieront. Cela fait bien longtemps que je pense qu’entre les Etats-Unis, l’Europe et Russie, il y a un vaste espace de sécurité à organiser, ensemble. C’est une décision extrêmement sage… » Puis d'ajouter : « J’ai toujours été convaincu de la nécessité de l’Europe de la défense. Je respecte parfaitement la décision des Tchèques et Polonais (d'accueillir le bouclier anti-missile Us). Mais j’estime que pour les décisions de cette nature, au minimum, il fallait en parler ensemble. »

Faisons effectivement crédit au chef de l'Etat de n'avoir pas varié de position, sur ce plan, même à un moment où ce n'était pas toujours un sentiment majoritaire.
La république Tchèque et la Pologne avaient - en acceptant et en négociant en solo avec les Etats-Unis - gravement endommagé le "contrat de solidarité" qui lie entre eux les Européens, dans la recherche de solutions communes, y compris en matière de politique étrangère et de sécurité. Et de leur "cavalier seul".

Lire aussi : Sarkozy répond oui à la proposition de Medvedev d'un pacte de sécurité (novembre 2008) et Bouclier antimissile US, une question européenne dit Sarkozy (juillet 2008)

Photo : © (l'excellent) Thierry Monasse
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Bouclier antimissile
commenter cet article
17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 21:55
C’est une petite phrase perdue au milieu d’une conclusion de la dernière réunion des Ministres des Affaires étrangères, le 15 septembre, qui peut paraître anodine. « It agreed to work towards a unified EU representation in Afghanistan. »

Elle signifie que les « 27 » sont, enfin, tombés d’accord sur la nécessité d’avoir une représentation unique à Kaboul. Il était temps ! La situation ne pouvait plus durer. D’un côté, en effet, il y avait la délégation de la Commission européenne, qui gérait surtout les projets de développement ; de l’autre celle de l’Union européenne, avec l’Envoyé spécial qui avait une visée plus diplomatique et de sécurité (lire également "les députés Uk dégainent... l'Europe dispersée"). L’envoyé spécial de l’UE aura également la fonction de chef de délégation de la Commission. Ce qu’on appelle en terme européen le « double hatting ».


C’est primordial sur le terrain et nécessaire politiquement. Mis à part l’exemple du représentant de l’UE auprès de l’Union africaine et en Macédoine yougoslave (qui ont une portée plus limitée en terme territorial), c’est en effet un élément précurseur de la mise en place du futur Service d’action extérieure (prévu par le Traité de Lisbonne, qui plus est dans un pays « difficile» et aux défis importants. Ce n’est que justice. L’Europe pourra ainsi peser son poids réel. L’assistance financière de l’Europe (UE + Etats membres) se monte à un milliard d’euros par an (1,5 Milliard de $) et les armées d’Etats membres ont autant d’hommes déployés dans l’ISAF que les Etats-Unis (lire : la seule façon de gagner la guerre en Afghanistan). Mais divisée, non coordonnée, l’Europe a été, jusqu’ici, incapable de peser sur la stratégie. Cela doit changer… Cela va changer ? On verra…


Cette adoption est la première proposition de l’Union européenne sur le papier qu’a soumis Javier Solana, le Haut représentant aux 27 Etats membres.

Un processus de débat en cours

Ce document mérite d’être détaillé. Présenté au Gymnich les 4 et 5 septembre, il présente une série « d’idées », pas encore vraiment des projets pour tous les débats qui occupent actuellement les diplomaties européennes sur l’Afghanistan – Pakistan (l’Afpak) afin de renforcer l’action européenne dans la région (et se sortir du guêpier afghan). La prochaine étape ministérielle de ce débat est l’informelle des ministres de la Défense le 29 septembre (lors du lunch, lire le programme). Puis Javier Solana devrait rédiger un nouveau document de « projets » et les Ministres des affaires étrangères se décideront les 26 et 27 octobre (à Luxembourg). Leurs conclusions seront normalement endossées par les Chefs d’État et de gouvernement, lors du sommet des 29 et 30 octobre. Le trajet peut paraître compliqué (et encore je simplifie - :). Mais il constitue un trajet, somme toute, assez classique pour les « grands » sujets de politique étrangère européens.

L'UE propose également de tenir une conférence internationale - après le processus électoral - à Kaboul (1). Proposition reprise par le trio Merkel - Sarkozy - Brown (lire ici).

Au-delà des enjeux pratiques – une meilleure coordination des efforts européens – et stratégiques – la reconstruction de l’Afghanistan – il y a aussi un objectif tactique à cette discussion qu’on peut considérer à double détente. Il s’agit pour les Européens de tenter de reprendre pied dans la discussion à égal avec les Américains. Et aussi pour les politiques, particulièrement les diplomates, de reprendre la main sur les militaires qui ont, jusqu’ici, conduit tous les débats.


Renforcer les actions existantes : police, justice

Coordination. C’est le maître mot du document. Un des premiers objectifs est justement de s’attaquer au « manque de coordination entre la communauté internationale – conjuguée avec le manque de motivation et de capacité du côté afghan – qui sont responsables, de la lenteur et de l’inégalité des progrès dans la reconstruction. » Outre le « double hatting », il paraît nécessaire, insiste le document, de « renforcer la coordination entre Européens » et de mettre en ordre « les multiples instruments communautaires mis en œuvre ».

Mission de Police (Eupol). C’est la mission de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD), gérée par l’Union européenne. Mais malgré les appels répétés, Eupol Afghanistan n’a toujours pas atteint l’objectif de 400 personnes, fixé en mai 2008. Selon les derniers comptes, on atteint seulement… 265 personnes. C’est donc la "top priorité". Mais un peu las de répéter les appels (semble-t-il), le secrétariat de l’UE suggère d’exploiter d’autres pistes, pour rendre les postes plus attractifs : soit augmenter le budget de la PESC alloué pour embaucher des officiers, soit mettre en place un « trust fund » des Etats membres. En clair, certains Etats ont des hommes mais pas de moyens financiers, d’autres ont quelques moyens financiers mais pas de personnel à envoyer. La mission européenne de police n’est pas le seul problème. Il faut aussi soutenir la police afghane. Comme le souligne un expert du dossier que j'ai interrogé « quand vous voyez que les talibans paient trois fois plus que le gouvernement pour les policiers… ». Le document propose donc d’étudier (et mettre en place) un mécanisme de financement pour soutenir les activités d’Eupol et fournir un soutien complémentaire pour la police afghane.

Le volet Justice, est depuis la conférence de Rome en 2007, aussi du ressort européen, mais c’est "l’autre côté de la rue" (2), la Commission européenne, qui a le « lead », les progrès sont lents, très lents. « Les progrès ou les réformes ont été torpillés par la résistance afghane à l’intérieur des institutions judiciaires » explique-t-on.


Les autres pistes : gestion des frontières, liaisons ferroviaires, formation de l’administration afghane.

Réintégration. L’objectif est de réintégrer les éléments de l’insurrection. l'UE pourrait ainsi participer à un « trust fund » de plusieurs donateurs pour soutenir les efforts du gouvernement afghan dans ce sens.

La gestion des frontières (Une mission Eubam ?). L'UE pourrait offrir au Pakistan et à l’Afghanistan, sa compétence déjà acquise sur d’autres terrains (Mission Eubam Moldavie, Gaza…), en matière de gestion des frontières, qu’ainsi une assistance technique et une expertise.

Liaisons ferroviaires. L'UE pourrait lancer des mesures pour faciliter le commerce et le transit en Afghanistan, notamment une étude de faisabilité sur les liaisons ferroviaires dans la région.

Formation de l’administration afghane. Elle pourrait se faire par la mise en place d’un « centre de formation des agents de l’administration » afghane, voire de « centres de formation régionaux ». Le tout accompagné d’un paquet de « capacity building », avec l’engagement des Etats membres et de l'Union européenne. L’idée est aussi d’utiliser la « réserve d’experts » européens – constituée en matière de gestion civile de crises - pour prêter une assistance technique dans les secteurs nécessaires.


Et au Pakistan, une nouvelle mission SSR ?

Avec le Pakistan, la prudence est de rigueur, on le sent bien. Et les propositions soigneusement pesées.

Pooling des moyens européens. Là aussi, il s’agit de renforcer la coordination entre les Etats membres et la communauté, en utilisant la technique de « pooling » (mise en commun) des ressources. « Plusieurs Etats membres ont des ressources financières disponibles pour le Pakistan mais un nombre limité ont des capacités de sécurité et logistique pour la livraison sur place » souligne-t-on. Il s’agit aussi de renforcer les contacts à tous les niveaux entre les structures européennes et l’administration pakistanaise.

Volet État de droit : une mission SSR. L'UE n’en offre pas moins son assistance pour la réforme du secteur de sécurité (SSR) et la construction d’une capacité de lutte contre le terrorisme. Enfin. Du moins, « c’est une idée ». L'UE aiderait le Pakistan, dans ce cadre, à « définir sa stratégie de contre-terrorisme ». Cela pourrait comprendre le soutien en formation et en matériel, comme l’établissement de « recommandations » pour des actions concrètes. Cette coopération ne peut se faire cependant qu’à une condition, sous-entend le document : « inclure un dialogue sur l’État de droit et les droits de l’homme »...

Volet économique : une ouverture des frontières européennes. L’autre volet de la coopération avec le Pakistan concerne le développement socio-économique. Il s’agit, suite aux précédentes déclarations de l’UE, d’assister le Pakistan en matière de nomes sanitaires, phytosanitaires pour la pêche et d’autres produits afin qu’il puisse bénéficier du tarif préférentiel douanier (dit : GSP+).


(1) Cela peut paraître un peu farfelu. Kaboul, en hiver, à plus de 1500 m d'altitude, c'est le froid et la neige. Mais effectivement cela mettra un peu tout le monde dans l'ambiance. Avec des risques pour la sécurité conséquents...

(2) Les bâtiments du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, à Bruxelles, sont situés face à face de par et d’autre de la rue de la Loi.

Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Orient - Afghanistan-Pakistan
commenter cet article
17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 17:48
Le président américain vient de le confirmer officiellement. Les Etats-Unis ont adopté une "nouvelle approche" en matière de bouclier anti-missiles. Ainsi que plusieurs signes concrets le laissaient entendre (lire "la messe est dite"), c'est bel et bien d'abord l'abandon du bouclier antimissile tel que l'administration Bush l'avait conçu, avec implantation en Pologne et république Tchèque. Mais pas l'abandon total de la technologie antimissiles. Au contraire, il s'agit comme l'explique Obama de réagir plus efficacement facà l'évolution des menaces. « La menace iranienne est plus importante que prévue dans les missiles de courte et moyenne portée, mais elle a avancé plus lentement (...) sur les missiles ». Concrètement, "à court terme, la menace iranienne vise (surtout) les alliés et partenaires des Etats-Unis, ainsi que le personnel déployé au Moyen-Orient ou en Europe".  Il annonce ainsi un calendrier nouveau qui comprendra 4 phases, étalées entre 2011 et 2020 et reposera surtout sur le déploiement d'intercepteurs de missibles, mobiles, sur mer comme sur terre, basé sur des versions améliorées du "Standard Missile-3" (SM-3), et d'une gamme de capteurs en Europe. La première phase sera opérationnelle dès 2011, avec déploiement sur mer du système d'armes Aegis, des intercepteurs Sam-3 Block I-A et un système de surveillance radar maritime transportable (AN/TPY2) seront ainsi mis en place. La quatrième et dernière phase se déroulera, en 2020, avec le déploiement d'intercepteurs Sam-3 Block II-B, si les tests sont concluants. (lire le communiqué de la Maison Blanche).
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Bouclier antimissile
commenter cet article
17 septembre 2009 4 17 /09 /septembre /2009 13:29
A la demande de Mario Mauro, député italien de "Popolo della Liberta", le parti de Berlusconi (et candidat malheureux à la présidence du Parlement européen), le Parlement européen à Strasbourg a observé une minute de silence, un peu avant midi, en hommage aux six Italiens de la force internationale déployée en Afghanistan. J'ai été "choqué et consterné par ce que je viens d'apprendre, la mort de 6 soldats italiens, de 2 civils et une trentaine d'autres blessés" a déclaré Gabriele Albertini, son collegue de parti et président de la commission des Affaires étrangères (PPE), soulignant toute la nécessité de rester engagé dans la région malgré les morts : "At this difficult and painful time many might ask themselves why we are sacrificing young lives in a territory which is so far away. My answer to those people is that we cannot give in to terrorists. Their logic of terror is one which knows no boundaries. Until such time when we win our battle for the rights and freedom of peoples and for peace we cannot feel safe in our own countries." ... Le Parlement européen risque de faire souvent des minutes de silence.
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Orient - Afghanistan-Pakistan
commenter cet article
16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 16:03
Le Conseil national suisse - la première chambre fédérale suisse - vient de déclarer son opposition à l'envoi de militaires suisses sur l'opération européenne anti-piraterie Atalanta. Par 103 voix contre 84 et 11 abstentions, les députés ont ainsi manifesté leur refus d'approuver la décision du gouvernement. Ce sont essentiellement les députés UDc - nationalistes - Verts qui ont mené l'opposition. Mais ils ont été rejoints par un bon nombre de députés socialistes. Et même quelques démocrates-chrétiens. Ce qui est un indicateur que la question transcende les frontières politiques. Deux argumentations ont pesé : le manque de bases légales suffisantes car les soldats suisses vont défendre des bateaux de pays tiers et non pas les bateaux suisses (pour l'UDC), le fait de participer à une mission, menée par l'OTAN (pour la gauche et les Verts). Le Conseil des Etats - qui s'était déjà prononcé et avait, lui, approuvé l'opération - est désavoué. Il devra se reprononcer selon mes confrères suisses.
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
commenter cet article
16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 13:01
La réunion informelle des ministres de la Défense, à Göteborg, les 28 et 29 septembre, sera intéressante à plus d'un titre. Mais déjà la lettre que Sten Tolgfors, le ministre de la Défense suédois, vient d'envoyer à ses homologues européens peut faire sourire dans les capitales des 27 Etats membres. Au moins pour le premier aspect qu'il évoque.... La première journée, le 28 septembre sera en effet consacré à deux ateliers de travail : l'un sur la surveillance maritime, l'autre sur les battlegroups. La deuxième journée de travail, le 29 septembre aux opérations actuelles, à la coopération industrielle et à l'Afghanistan et au Pakistan.

La surveillance maritime (mais pas l'Arctic sea !) Les Suédois ont prévu leur premier atelier de travail autour de la "surveillance maritime". Il s'agit d'examiner les "modes de coopération entre les différents acteurs" dans ce domaine, qu'ils soient "civils ou militaires", afin de pouvoir bénéficier tant au domaine maritime proprement dit qui est davantage de la compétence de la Commission européenne (sûreté du transport, pêche, lutte contre la migration...) qu'à la PESD, qui est davantage de la compétence des Etats membres et de l'Union européenne. Les Suédois qui ne doivent pas manquer d'humour ont prévu pour "stimuler les discussions de l'illustrer en montrant la coopération civile et militaire dans la surveillance maritime en mer Baltique". Les ministres devraient ainsi visiter une cellule de surveillance maritime. ... On ne sait pas si le sujet de l'Arctic Sea. Mais je pense que le Ministre suédois, tout comme son homologue finlandais, auront à coeur d'expliquer comment on arrive à "perdre" un bateau attaqué par des "pirates" à quelques encâblures des côtes suédoises. La discussion risque effectivement d'être animée. Et la stimulation n'aura peut-être pas les effets attendus ! Plus sérieusement, la présidence veut promouvoir une discussion qui permette de renforcer la coopération entre les ressources civiles et militaires, et de faire plein usage du potentiel "unique" de l'UE en matière de gestion de crises et de prévention des conflits.

L'avenir des Battlegroups ? Le deuxième atelier sera consacré à l'utilisation et la flexibilité des Battlegroups de l'UE, comme je l'annonçais (
lire "un concept c'est bien, les utiliser ses mieux"). Le ministre Tolgfors l'avait annoncé avant le début de la présidence suédoise : c'est une priorité. "Il faut une discussion politique sur la manière d'avoir le plein usage du potential des battlegroups comme un outil au service de la PESD".

Continuation en Somalie et retrait en Bosnie ? La troisième session de travail aura lieu le 29 septembre, sera consacrée aux opérations, surtout la Somalie et la Bosnie. Le commandant de l'opération Atalanta contre la piraterie, le contre-amiral Hudson sera là pour rendre compte des dernières évolutions et surtout de la poursuite de l'opération (une deuxième réunion de génération de force aura lieu à Bruxelles le 8 octobre pour peaufiner tous les détails). Ce sera aussi l'occasion pour les Ministres de discuter des possibilités d'un engagement plus large en Somalie (formation des forces de sécurité somaliennes comme l'ont commencé Français et Américains). Une proposition qui n'enchante pas vraiment tous les Etats membres. Le Commandant d'Althea, le général John McColl de l'OTAN (Althea est mené sous le dispositif "Berlin+" avec les moyens de commandement de l'OTAN), sera aussi là pour examiner les évolutions possibles, notamment la future petite mission "non exécutive" qui succédera à la force militaire.

Davantage de moyens pour l'agence européenne de défense et davantage de projets de coopération. La quatrième session de travail sera dévolue sur le développement de la capacité militaire et les coopérations possible. Une séance donc très industrielle. L'enjeu est devoir comment augmenter la "transparence et l'harmonisation" sur ces marchés. La directive sur les marchés publics de défense venant à peine d'entrer en vigueur, il est difficile d'en tirer le bilan. En revanche, le directeur de l'agence européenne de défense sera là, avec sa proposition de budget sur la table. Il sera alors temps de voir si l'esprit de coopération est réel et si les paroles sont suivies d'actes.

L'engagement européen en AfPak, délicat ! Last but not least, en guide de dessert, la présidence suédoise a réservé le sujet le plus difficile au déjeuner de travail à huis clos - réservé aux Ministres - sur l'engagement européen en Afghanistan et Pakistan. Objectif : trouver une meilleure coordination entre tous les Européens et les structures européens dans la région. Ce qui n'est pas une synécure ! Les deux envoyés spéciaux de l'UE et de l'ONU, Ettore Sequi et Kai Eide seront présents, ainsi que les membres de la Commission européenne.
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
commenter cet article
16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 08:57
La reconduction de José-Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne pour un nouveau mandat de 5 ans doit être entérinée par le Parlement européen à 13h, à l'issue d'un vote à bulletin totalement secret, manuel (pas de vote électronique). Devrait alors commencer la constitution de la Commission, et la valse des prétendants aux postes de commissaires et du Haut représentant à la politique étrangère. Une valse compliquée par la donne juridique.

Complexité juridique... Le Traité de Lisbonne - soumis à référendum en Irlande et à ratification en Pologne (une formalité) et République tchèque (pas une formalité !) - n'entrera pas en vigueur avant décembre voire 2010 (NB : en supposant que les Irlandais votent Oui. S'ils votent non, le débat sur le futur des institutions prend une autre tournure...). C'est donc sous le Traité actuel, celui de Nice, que doit être avalisée la nomination de la future Commission et du futur Haut représentant à la politique étrangère. Le processus de nomination va donc commencer sous le Traité de Nice et se finir sous le Traité de Lisbonne.
Il n'y a pas d'autre moyen ainsi qu'on peut le constater en lisant la note confidentielle, rédigée par les juristes du Parlement que j'ai pu consultée (voir également un post plus complet sur ce sujet). Or les deux Traités ne prévoient pas la même procédure de nomination, ni le même nombre de commissaires, ni le même rôle des commissaires. Donc problèmes.. Ce qui ajoute des risques politiques et juridiques à la nomination de la nouvelle Commission comme du Haut représentant.

L'exclusion d'un commissaire.
Le Traité de Nice prescrit, en effet, une Commission composée de moins de commissaires que d'Etats membres à partir de l'adhésion du 27e Etat membre. La disposition qui paraît satisfaire techniquement et politiquement tout le monde est que le pays qui "ait" le Haut représentant n'ait pas de commissaire, juste pour quelques mois. Avant cela, d'un point de vue formel, les 27 doivent formaliser une décision qui d'une part exclu le droit pour (au moins) un Etat membre de désigner un commissaire, et de mettre en place un dispositif de "rotation égalitaire" entre tous les Etats. Même si ce dispositif n'est pas sensé s'appliquer au-delà de quelques semaines et quelques mois. Une disposition prévue au Traité de Nice, article 4 du protocole sur l'élargissement. Si l'accord oral semble facile à faire, le coucher par écrit et le parfaire juridiquement, sous forme de "rotation égalitaire" n'est pas évident. Ensuite interviendra la nomination des autres commissaires.

Une valse en trois temps (deux temps, une pause, un temps).
La nomination des commissaires obéit à un dispositif désormais assez bien rôdé, en deux temps : proposition par chaque Etat membre et négociation du portefeuille avec le président de la Commission, audition parlementaire et vote du Parlement. Le Haut représentant échappe à ce processus, étant désigné sous le Traité de Nice. Du moins théoriquement. Sa nomination ne résulte en effet, juridiquement, que d'un choix des Etats membres. Et il ne passe pas les auditions devant le Parlement. En pratique, la solution la plus probable est que la personnalité du Haut représentant soit inclus dans le premier round, de la négociation politique (entre les gouvernements et le Président de la Commission) et qu'un accord politique se fasse sur la nomination du successeur de Solana. Mais qu'elle ne soit formalisée que quelques semaines ou mois plus tard, quand le Traité de Lisbonne sera en vigueur et la nouvelle commission nommé. Aura alors lieu le crash test démocratique devant le Parlement européen pour le futur Haut représentant. Et un nouveau vote du Parlement soit sur le Haut représentant tout seul, soit sur l'ensemble de la Commission, comme je le crois.

Premier temps, la négociation entre les exécutifs. Tout commence par une proposition de chaque Etat membre indiquant qui il entend nommer. Chaque Etat propose le candidat qu'il désire, selon des procédures propres à chaque Etat. Dans certains - comme en Belgique ou en Allemagne en cas de coalition - le poste de commissaire est négocié lors de la constitution du gouvernement ; dans d'autres - comme en France - cela ne dépend que de la volonté du Chef d'Etat. Mais cette nomination doit se faire "en accord" avec le président de la Commission, qui peut, en pratique, demander à un Etat de lui présenter un autre choix et a surtout le droit de répartir les portefeuilles comme il l'entend. Devant le nombre de prétendants aux postes emblématiques que sont celui des affaires extérieures (futur Haut représentant), et les portefeuilles "économiques" (Concurrence, Marché intérieur, Services, Economie, Fiscalité), un choix devra se faire. Les Etats qui vont présenter une femme auront une priorité (on manque de femmes). Mais le pouvoir de négociation du président de la Commission est relatif au poids de l'Etat (difficile de contrer une volonté britannique ou allemande, plus facile par rapport à une proposition roumaine ou slovaque, c'est la réalité géopolitique de l'Europe qui parle, tous les Etats ne sont pas tout à fait égaux entre eux...). Même si formellement le Haut représentant - sous la règle du Traité de Nice - n'est nommé que par un seul accord des gouvernements, politiquement il est certain que sa personnalité fera l'objet de nombre de discussions, sans doute parmi les plus âpres. Et qu'il sera un élément de l'équilibre global.

Deuxième temps, le crash test démocratique. La deuxième manche se joue devant le Parlement : chaque commissaire doit venir se présenter devant la ou les commissions parlementaires compétentes en fonction du dossier. Un grand oral qui n'est pas sans risque pour un candidat même expérimenté.
C'est un véritable crash test. Certains peuvent choir à l'examen : en 2004, trois commissaires avaient raté leur examen : deux avaient dû abandonné le poste (l'Italien Buttiglione, la Lettone Rute), un avait été repêché mais changé de poste (le Hongrois Kovacs). Le Parlement européen se prononce ensuite par un vote formel sur l'ensemble de la Commission. Mais un avis défavorable en commission parlementaire est rédhibitoire. Le futur Haut représentant  Dans les auditions, les revendications des trois groupes majeurs au Parlement européen donneront le là au passage de chaque personnalité : Chrétiens démocrates du PPE, Socialistes & Démocrates (pour une politique sociale et vers le Haut représentant, lire ici), Libéral et démocrate (pour une politique d'encadrement du secteur financier et vers les postes à visée économique). Même si le Haut représentant ne subira pas cette épreuve (du moins pas tout de suite), il est à gager que sa personnalité ne satisfait pas un ou plusieurs des groupes, ceux-ci prennent en "otage" un ou plusieurs commissaires du même bord politique pour manifester leur mauvaise humeur. Voire si l'humeur est très mauvaise prennent en otage toute la Commission. Hypothèse difficilement envisageable. Mais il ne faut jamais parier sur les "humeurs" du Parlement européen qui peut toujours se révéler moins facilement domptable qu'on ne le croit.

Troisième temps, Nouveau vote nécessaire à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.
L'incorporation du Haut représentant dans la Commission européenne suppose le respect de toute la procédure, selon mon analyse. Il y a nomination d'un nouveau commissaire : avec décision du Conseil, de la Commission, audition du nouveau commissaire et vote du Parlement européen. Cela paraît clair. Mais cela ne me semble pas suffisant. En effet, ce n'est pas la simple succession d'un commissaire à un autre, ou d'un changement de portefeuille. Il y a un véritable changement de structure de la Commission : non seulement une augmentation du nombre de commissaires, mais aussi de ses pouvoirs, de son organisation et de son équilibre internes (le Haut représentant n'est pas un simple commissaire ou même un simple vice-président, c'est une personnalité et une quasi-institution à lui toute seul), il faut donc au minimum politiquement, et même juridiquement, un nouveau vote sur l'ensemble de la Commission, à la majorité absolue (l
es abtentions, et autres absences se décomptant sur les votes "contre", le blocage de la Commission sera plus facile mathématiquement)... On le voit le parcours du futur Haut représentant est semé d'embûche. Et l'homme - ou la femme - devra être fin(e) politiquement et rodé aux négociations européennes... Un autre critère à ceux que j'avais déjà esquissé (lire il faut engager le débat sur le Haut représentant
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
commenter cet article
15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 23:55

Ce qui avait fait la marque même de l'opération européenne anti-piraterie EUNAVFOR Atalanta : la poursuite en justice des pirates. Celle-ci semble marquer le pas. La libération des suspects par la frégate allemande Brandenburg, le 15 septembre, le montre. Comme fin août, des suspects relâches par les Norvégiens.

A cela plusieurs raisons


Tout d'abord, le manque d'entrain ou de places disponibles dans les Etats de la région. Au Kenya, l'évacuation est devenue plus délicate ces derniers temps. Les prisons kenyanes semblent pleines et les Kenyans peu prêts d'accepter de nouveaux prisonniers. Les procédures judiciaires en cours ne se déroulent pas aussi bien que prévu. Avec la Tanzanie, l'accord entrevu un moment donné, semble pour l'instant gelé. Quant à l'accord avec les Seychelles, si les spécialistes européennes mettent la main sur un accord de transfert de suspects (et également de protection des troupes (SOFA) pour l'installation d'une (petite) base logistique aérienne et/ou maritime), il ne faut pas en espérer beaucoup. Selon plusieurs experts, l'archipel de l'Océan indien ne pourra pas vraiment accepter beaucoup de prisonniers. Et se posera toujours la question de "la distance". C'est d'ailleurs la seconde motivation de cette évolution.

Une raison opérationnelle : la distance.
Un transfert au Kenya ou dans un autre pays signifie un retour au port pour une frégate, donc une perte opérationnelle de plus d'une dizaine de jours. La libération est alors le moindre mal...

Enfin, viennent des motivations juridiques. Plusieurs suspects semblent avoir été libérés car les preuves étaient "limites", trop faibles.
 


Afin de remédier à cet état de fait, deux Etats au moins - l'Espagne avec un projet présenté en novembre 2008 et la France avec un projet datant de septembre 2009 - semblent avoir décidé de revenir à la solution du "rapatriement" des pirates en Europe. Solution envisagée au début de l'opération et abandonnée ensuite sous le poids des difficultés juridiques. Il faut, en effet, avoir dans le droit national une incrimination suffisamment solide pour englober toutes les hypothèses, une compétence universelle en fait en matière de piraterie (comme le permet les conventions internationales sur le droit de la mer), une délégation à une autorité pour l'arrestation et un tribunal compétent et une procédure adéquate conforme à la fois aux normes nationales et européennes (notamment de la Cour européenne des droits de l'homme : traduction devant un juge dans un délai rapide, droits de la défense...).

Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
commenter cet article
15 septembre 2009 2 15 /09 /septembre /2009 23:33
Le navire amiral néerlandais, Evertsen, de l'opération européenne Atalanta est venu au secours du navire marchand M/V Irene juste après sa libération. Détenu par les pirates, depuis 5 mois, le navire battant pavillon de St Vincent et Grenadines, et propriété d'un armateur grec, avait appelé vers 18h30 (heure locale) les forces d'Atalanta à la rescousse, notamment le navire néerlandais qui patrouillait dans la zone, juste après sa libération. Les marins du Irene ont indiqué que les pirates avaient quitté le bord mais qu'ils n'avaient laissé du fuel que pour quelques heures de navigation. Les 22 membres de l'équipage (des Philippins) sont en bonne santé, bien qu'affamés, aucune nourriture ou eau n'étant à bord. 1h30 plus tard, à 20h00, selon le QG d'Atalanta, l'Evertsen était bord à bord avec le MV Irene, vérifiant que tout était Ok à bord et pour fournir l'assistance nécessaire à l'équipage. Il est resté près du navire afin de le conduire à bon port. Le risque en effet lors d'une libération d'un bateau est d'une capture à nouveau par les pirates.

"EU NAVFOR Netherlands warship HNLMS Evertsen assisted the hijacked M/V Irene E.M. after she had been released by pirates. Evertsen ensured that no pirates were left on board and provided security, food and water. In the evening of 14 September, the hijacked M/V Irene E.M was released by pirates after spending 5 months in pirate captivity. At 1829 local time M/V Irene E.M. got  underway from the Somali coast to open sea and called the EU NAVFOR Netherlands warship HNLMS Evertsen who was patrolling the area. Irene E.M stated in her call that all pirates had disembarked the ship and that she had fuel left for only a few hours sailing. The captain also reported that the 22 crew were in good health albeit hungry and thirsty as no food and water was left on board. At 2000 local time a boarding party from EU NAVFOR ship Evertsen went on board the Irene E.M. to check the safety of the ship and to provide humanitarian assistance to the crew. Evertsen is presently remaining close to Irene E.M. to provide further assistance."

(Crédit photo : l'Evertsen ravitaillant en pétrole le MV Irene)
Repost 0
Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
commenter cet article

Nouveau Site


Bruxelles2 a migré depuis 2010 ! Les derniers posts sont sur  : www.bruxelles2.eu

Ou sur la version professionnelle du "Club" sur souscription

Sans oublier le fil http://www.bruxelles2.eu/feed/link... ou le fil Twitter

Avertissement B2 - Bruxelles2 n'est, en aucune façon, responsable de l'irruption de publicités, sur ce site, qui sont de l'unique initiative et responsabilité de l'hébergeur, over-blog. Vous pouvez nous suivre désormais sur le site (sans publicité) de B2

Bruxelles2 en quelques mots

Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.