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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 18:10
Les 27 ministres des Affaires étrangères de l'UE ont approuvé, le 27 juillet, le cadre de coopération avec la Croatie sur sa participation à l'opération anti-piraterie de l'UE au large de la Somalie (Atalanta). Comme nous l'annoncions (lire ici), la Croatie avait, en effet, annoncé sa volonté de participer à la force européenne maritime. Cet accord comprend les dispositions classiques de ce type de participation d'un Etat tiers (*) : soumission des forces croates à la chaîne de commandement de l'UE, échange d'informations classifiées, clause de renonciation réciproque aux indemnisations en cas de dommage, détermination de la responsabilité, coûts de l'opération (à charge de la Croatie), etc. Cet accord contient surtout des dispositions permettant à la Croatie de prendre en charge les pirates. Une disposition pas inintéressante quand on sait combien le petit État balkanique a de marins engagés dans la zone, voire de bateaux battant son pavillon. Jeter un œil sur ces dispositions est donc intéressant par la procédure suivie.

Modalités de remise aux pirates

• Tout transfert fait l'objet d'un document approprié signé par un représentant de l'EUNAVFOR et de Croatie.

• EUNAVFOR fournit le dossier de rétention de toute personne transférée qui comprend certaines informations : raison de la rétention, date et lieu du début de la rétention, état de santé, date du transfert aux autorités croates)

• La Croatie tient un « relevé précis de toutes les personnes transférées et des biens saisis, l'état de santé de ces personnes, la localisation de leurs lieux de détention, les accusations portées contre elles et toutes les décisions importantes prises dans le cadre des poursuites engagées contre elles et de leur procès », dossiers tenus à disposition de l'UE ou d'EUNAVFOR.

• La Croatie notifie à l'EUNAVFOR son intention d'ouvrir une procédure pénale contre toute personne transférée, ainsi que le calendrier prévu pour la communication des éléments de preuve et les auditions de témoins, ce afin de pouvoir obtenir les témoignages des membres d'Eunavfor.
EUNAVFOR fournit, ainsi, « l'assistance nécessaire à la République de Croatie afin que les personnes transférées fassent l'objet d'une enquête et de poursuites. Elle remet notamment les dossiers de rétention, les preuves nécessaires, les biens saisis, les témoignages ou déclarations sous serment des membres du personnel de l'EUNAVFOR concernés ».
Les agences humanitaires nationales et internationales sont autorisées à rendre visite aux personnes transférées.
    (*) La participation des Etats non membres de l'UE aux opérations civiles comme militaire de l'Europe de la défense est désormais chose courante. A la fois pour des raisons opérationnelles (avoir différents moyens supplémentaires, cf. au Tchad) ou pour raisons politiques (pour certains Etats demandeurs de l'adhésion, c'est l'occasion de montrer leur bonne volonté). La Norvège participe déjà à l'opération Atalanta et la Suisse pourrait y participer.
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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    24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 20:39
    (brève d'été) Après une première intervention « test » en Corse,  les deux avions « feux de forêt » européens, mis en pool, interviennent, à nouveau, le 24 juillet, en Corse et également en Italie (Sardaigne) (lire communiqué de la Commission européenne).
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Secours - Sécurité Civile
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    24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 19:59
    (brève d'été. Un nouveau gouvernement est mis en place en Bulgarie. C’est l’eurodéputé Nickolay Mladenov (PPE/GERB) qui occupe le poste de ministre de la Défense, avec deux vices-ministres : le général Anyou Anguélov et le colonel Valentin Radev. Roumiana Jeleva est nommée ministre des Affaires étrangères. Elle est une des favorites pour occuper le poste de commissaire dans la prochaine Commission européenne (2009-2014).
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Armées européennes
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    24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 18:21
    La sous-commission défense du Parlement européen a tenu sa première réunion constitutive, le 21 juillet, et élu son président qui sera - ainsi que nous l'annoncions -, le Français Arnaud Danjean (liste des membres ici). Première décision de ses membres. La volonté d'aller sur le terrain. Ainsi à la fin d’octobre, une petite délégation visitera ainsi la mission antipiraterie "Atalanta". Et une délégation visitera également le Kosovo pour voir comment se déroule la mission "Etat de droit" Eulex.
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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    24 juillet 2009 5 24 /07 /juillet /2009 15:19
    Les 27 ministres des Affaires étrangères de l'UE vont officiellement, le 27 juillet, prolonger la mission d'observation de l’UE en Géorgie (EUMM Georgia) d’un an (jusqu'à septembre 2010). Son format devrait rester globalement inchangé. Mais le plan d’opération (OpPlan) est légèrement modifié. L'UE reste, en effet, après le départ de la MONUG (force des Nations-Unies en Géorgie), présente à la lisière de l'Abkhazie, et des observateurs de l'OSCE, la seule force d'observation internationale présente dans la région.

    Après avoir mis en place un mécanisme de prévention et réponse des incidents (Incident Prevention and Response Mechanism) en Ossétie du sud, la mission EUMM a annoncé avoir tenu une première réunion du même genre, à la mi-juillet, pour mettre en place un dispositif équivalent coté abkhaze.

    Le mandat du représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour la crise en Géorgie » est lui aussi prolongé, mais pour une période de six mois simplement, jusqu’au 28 février. Une différence qui peut s’expliquer par la nécessité de caler la date du représentant spécial en Géorgie sur les autres mandats des représentants spéciaux.

    (crédit photo : Eumm georgia)
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Asie centrale-Géorgie-Russie
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    23 juillet 2009 4 23 /07 /juillet /2009 20:00
    (Brève d'été) Le ministre de la Défense italien, La Russa, en visite à Herat annonce, le 22 juillet, un renforcement de la sécurité des troupes, après la mort d'un soldat italien (caporal-chef Di Lisio). Selon la presse italienne: un avion téléguidé Predator sera ajouté (il y en aura trois sur place) ainsi que trois hélicoptères AB-412. Les bombardiers italiens qui servaient uniquement à des missions de reconnaissance, pourraient être utilisés, de façon plus offensive, en soutien aux troupes terrestres.  vont être ajoutés au dispositif. Le contingent italien sera transféré à Shindand, entre Herat et Farah, une des zones les plus chaudes. Enfin, des modifications vont être apportées aux blindés Lince en vue de renforcer la sécurité de la tourelle.
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Orient - Afghanistan-Pakistan
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    22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 14:26
    Je serai absent quelques semaines... Ce blog ne sera donc pas autant alimenté que d'habitude. Mais au fil des haltes internet, je reviendrai sur certains sujets que je n'ai pas eu le temps d'approfondir ou d'autres news - que je traiterais en bref - qui me parviendront du fin fond de mes "steppes" de l'Est... (je serai en effet en Pologne ou dans les pays environnants).
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde
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    22 juillet 2009 3 22 /07 /juillet /2009 11:17
    Les acteurs de l’Airbus A400M semblent s’acheminer vers une solution. En tout cas, côté français, on espère bien que la rencontre au Castelet, entre tous les ministres de la Défense concernés (Allemagne, France, Royaume-Uni, Espagne, Turquie, Belgique), le vendredi 24 juillet, permettra de réaffirmer la continuité du programme du transporteur européen et d’en finir avec la polémique publique, sous-jacente depuis quelques mois. La plupart des acteurs sont, en fait, déterminés à enterrer la hache de guerre et continuer tant bien que mal à soutenir le programme. Inutile de tergiverser. Il s’agit autant d’une question stratégique – opérationnelle et industrielle -, que politique ou économique. Il n’y a pas vraiment d’autre solution disponible sur le marché à terme. Reste à résoudre l’équation britannique.

    Le retrait des Britanniques n'est plus d'actualité. Le Royaume-Uni est, en effet, pris à la gorge tant au niveau budgétaire qu’opérationnel. Et le gouvernement doit obtenir de ses partenaires des concessions visibles qui lui permettent de justifier, notamment vis-à-vis de ses parlementaires, un soutien réaffirmé à l’Airbus A400M alors que, par ailleurs, les coupes affectent d’autres de ses programmes. Mais l’arrêt du programme total semble être une solution ultime inenvisageable même de l’autre côté de la Manche. Tout simplement pour des raisons économiques. Les industriels locaux sont d’ailleurs montés au créneau et ont averti des possibles conséquences de l’arrêt de toute participation britannique, au point de vue social – « 8000 emplois en danger » - comme industriel. « The probability that in 15 years time the UK has a fully-fledged composite wing manufacturer will reduce substantially, » a dit, en juin, Ian Godden, chief executive of the Society of British Aerospace Companies (SBAC). « If the UK government does not fund [the work] then Germany and Spain will pick it up. » Alors que les Etats-Unis procèdent à des arrêts de programmes, dont vont pâtir en premier lieu l’industrie britannique, ce serait un nouveau coup dur.

    Des modalités d'accord. Au Castelet, ne sera pas trouvée « la » solution. Mais les modalités de renégociation du contrat. Va s’entamer alors une deuxième phase de négociations sur la nature et le montant des compensations, l’étalement des livraisons, etc.. Les efforts pourraient aussi porter sur la livraison aussi rapide que possible d’une version light de l’avion, dès 2012 (avec l’équipement d’autoprotection, de décollage et d’atterrissage) mais sans toutes les options raffinées électroniques (TRN, TM-LLF…), qui seraient alors livrées dans une version 2. Une solution qui paraît plus raisonnable que le programme prévu au départ qui ressemblait davantage à l’exercice du prestidigitateur qu’à celui d’un industriel. Et une concession à l’industriel.
    Pour les Britanniques, un aménagement spécifique pourrait être fait avec la suspension des versements à l’avionneur. Et celui celui-ci pourrait être tenu de verser des compensations additives, aux indemnités de retard, pour faire face aux solutions palliatives (location de C130J ou C17 supplémentaires).
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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    21 juillet 2009 2 21 /07 /juillet /2009 19:42
    La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d'offre publics ou la négociation de gré à gré avec certaines garanties de transparence pour les "gros" marchés de défense et de sécurité. Ce qui devrait changer quelque peu la mentalité des passeurs d'ordre, les gouvernements et ministères de la défense. Meme si la question des offsets (compensation) n'est pas abordée. Les 27 Etats membres de l'UE ont deux ans pour transposer cette directive. Texte également applicable à la Norvège ou l'Islande (en savoir plus : page "marchés publics" de la Commission européenne). Lire aussi "les remarques des uns et des autres".

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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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    19 juillet 2009 7 19 /07 /juillet /2009 07:55
    La thèse rédigée par Stéphane Pfister pour l'obtention d'un doctorat en Sciences politiques à l'Université de Genève est intéressante à plus d'un titre. Car elle se consacre à la « gestion civile des crises : un outil politico-stratégique par excellence (...) au service de la politique étrangère de l'UE ». Et elle met sur le focus sur un pan souvent négligé de l'Europe de la défense.

    Une politique longtemps ignorée. Comme le dit lui-même l'auteur : «
    Limitée dans sa taille et dans ses ambitions, l’Europe de la défense ne s’est pourtant pas développée comme on aurait pu l’imaginer. Elle a ainsi émergé progressivement comme un ensemble civilo-militaire original, où les aspects civils et policiers sont devenus, de fait, prépondérants. (...) Longtemps ignorée, la montée en puissance des structures et des activités opérationnelles de la (Gestion civile de crises) est soulignée par tous les commentateurs qui peinent toutefois à l’analyser en profondeur, faute de lentilles conceptuelles adéquates. Le plus souvent, les capacités du volet civil de la PESD sont d’ailleurs considérées comme quantité négligeable : ne sont-elles pas l’illustration de l’incapacité des Européens à se départir de leur pusillanimité ? Comment prendre au sérieux une UE capable de projeter tout au plus quelques gendarmes, juristes et douaniers ? Les grands débats stratégiques sur la PESD semblent dès lors tourner autour des seuls aspects militaires, avec en filigrane, la question du « fossé transatlantique » en matière d’investissements et de capacités de défense. L’UE affiche pourtant son ambition à faire de la PESD un ensemble unique où les deux volets civil et militaire interviendraient en parfaite complémentarité. Cette dualité civilo-militaire marque assurément la spécificité de l’UE dans l’architecture internationale de la sécurité. Elle peut lui permettre de « faire la différence » par rapport aux acteurs de rang équivalent. »

    Très détaillée, étayée, documentée, cette thèse ne laisse rien au hasard (à Télécharger ici). Elle passe en revue tant les aspects politiques qu'opérationnels, ne négligeant pas de pointer les difficultés ou demi-succès de telle ou telle mission. Du terrain à la théorie en quelque sorte. Ce n'est pas très étonnant quand on connaît le cursus de l'auteur : officier de carrière qui a servi sur plusieurs théâtres d'opérations multinationales, il s'est "reconverti" dans l'enseignement et la recherche, notamment comme maître-assistant à l'université de Genève, depuis 2004.
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    Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Lectures du week-end
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    logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.