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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 11:46
Une série de nouveaux postes ont été publiés dans quatre missions "civiles" de la politique européenne de sécurité de défense.

EUMM Georgie. L'appel d'offres s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la mission d'observation de l'UE en Géorgie. Ainsi une centaine de postes d'observateurs (en détachement), ainsi qu'une trentaine de postes plus spécialisés (conseiller politique, watchkeeper, ...) sont offerts. Quelques postes sont offerts en contractuel (finances, ressources humaines, sécurité).
Date limite : 20 juillet. Télécharger la liste des postes

EULEX Kosovo. Environ 150 personnes sont recherchées - en détachement ou contractuel - dans la mission "Etat de droit" au Kosovo (une des plus importantes de l'UE). A ce 9e appel à contributions auxquels peuvent répondre non seulement les citoyens des 27 Etats membres mais aussi ceux de 6 pays tiers (Canada, Croatie, Norvège, Suisse, Turquie et Etats-Unis) qui participent à la mission Eulex. On cherche ainsi le chef de l'unité anti-terroristes ou le responsable de formation, ou responsable de l'équipe "crimes de guerre" aux conseillers de police, douanes, justice ou armements en passant par l'expert juridique, des officiers de sécurité, ou de renseignement, spécialistes des questions de finances ou de ressources humaines, de communication (radio, téléphone, IT), des médecins et infirmiers d'hélicoptère. Outre les profils spécifiques profesionnels, la plupart du temps ce sont des professionnels de la police, des douanes ou de la justice qui sont recherchés. Certains de ces postes sont délégués auprès des ministères kosovars.
Date limite : 22 juillet. Télécharger la liste détaillée des postes - Télécharger la liste synthétique des postes

EUSSR Guinée-Bissau. 8 postes sont offerts (en détachement) essentiellement des experts-conseillers au niveau militaire, policier et judiciaire. Ceci s'inscrit dans le léger renforcement de la petite mission de soutien à la réforme de sécurité de cet Etat, un des plus pauvres d'Afrique. L'objectif de la mission étant étendu à la police judiciaire.
Date limite : 24 juillet. Télécharger la liste des postes

EUPOL RD Congo. Le renouvellement de la mission de police - et son extension vers la police judiciaire - entraînent la publication de 40 postes : conseiller politique, formateur, conseiller de police, de police judiciaire, spécialiste de l'égalité hommes femmes ou des violences sexuelles, paramedic, expert budgétaire... Les postes sont basés à Kinshasa, Bukavu ou Goma. La plupart sont recherchés en détachement, sauf trois postes offerts en contractuel (porte-parole PPIO, finances, ressources humaines).
Date limite : 17 juillet. Télécharger la liste des postes

Pour aller sur la page emplois de la Politique européenne de défense (formulaires de réponse, contact).
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans L'UE et la PeSDC embauchent
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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 17:43
L'actuel ministre belge des Affaires étrangères, Karel de Gucht (VLD, libéral flamand) devrait remplacer Louis Michel au poste de commissaire chargé du Développement et de l'Aide humanitaire. Ce dernier a, en effet, été élu au Parlement européen en juin dernier et a l'intention (du moins pour le moment) de venir siéger. Selon la configuration gouvernementale belge, ce poste avait été réservé à un Libéral, flamand. Du moins dans la configuration de la prochaine Commission. Cette venue anticiperait donc de quelques mois cette décision.

Un budget important. Ce poste est important pour l'approche globale de la politique étrangère européenne et de la PESD. Car c'est, en général, le budget "développement" ou "aide humanitaire" gérés par la Commission euroépenne qui finance les volets civils d'une opération. Par exemple, au Tchad pour les opérations humanitaires qui ont accompagné l'opération EUFOR ou en Somalie actuellement pour le financement de l'aide du PAM.
NB : L'autre grand pourvoyeur de financement au sein de la Commission étant la DG Relex au travers notamment de l'Instrument de stabilité.

Quelques mots sur Karel de Gucht. Né en 1954, à Overmere (Flandre), diplômé en droit de la VUB (l'université libre de Bruxelles - partie flamande), il a été chargé de cours en droit européen, avocat, mais surtout homme politique. Président des étudiants libéraux flamands, puis des jeunes libéraux flamands, il devient président du VLD de 1999 à 2004. Où il cède la place à son "rival" Guy Verhofstadt, qui reprend la main du parti après un litige autour du vote des immigrés aux Communales. Député européen (1980-1994), membre du Sénat belge (1994-1995), puis député au parlement flamand (1995-2003), il devient ministre des Affaires étrangères à partir du 18 juillet 2004, relayant un autre "grand européen", Louis Michel... parti à la Commission européenne. Il y a donc tout juste 5 ans. Le chassé croisé continue donc.

Des idées bien arrêtées. A la tête de la diplomatie belge, Karel De Gucht s'est fait remarqué par plusieurs déclarations abruptes et passes d'armes avec le dirigeant congolais, Joseph Kabila, remettant en cause sa capacité à gérer le pays. Ce qui a entraîné un léger "froid" entre la Belgique et son ancienne colonie africaine. Fin 2008, il s'était notamment battu au sein des 27 - avec la France ou la Finlande - pour que l'UE dépêche à l'est du Congo, un groupe d'intervention rapide, face à la montée des violences et la relative impuissance de la Monuc (lire ici). On ne peut que regretter qu'il n'ait pas été suivi
quand on voit que les violences continuent et l'exode des populations. Assurément le personnage est intéressant. Et il a des idées bien arrêtées sur certains sujets. Et n'hésite pas à le proclamer. Au risque de faire des étincelles à la Commission d'autant qu'il ne porte pas le président Barroso au plus près de son coeur...
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Secours - Sécurité Civile
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9 juillet 2009 4 09 /07 /juillet /2009 17:30
Des moyens européens de lutte contre les feux de forêts ont été mis à disposition de la France, mercredi, pour faire face à un feu de forêt en Corse. Deux avions bombardiers d'eau, Canadair CL 215, faisant partie de la Réserve tactique européenne contre les feux de forêt (EFFTR en anglais), ont ainsi décollé de Bastia, en Corse justement, mercredi, pour intervenir sur l'incendie qui était situé non loin de là, à 40 kms environ. Les avions ont été opérationnels en moins de trois heures (entre la demande et l'intervention). Et, ils sont intervenus quatre heures durant, effectuant 36 lachers d'eau qui ont permis de juguler et éteindre l'incendie.

Réserve tactique européenne. C'est la première intervention de ce dispositif européen, mis en place cet été, sur un budget européen (doté de 3,5 millions d'euros payés à 80% par la Commission européenne, à 20% par la France), selon un "projet pilote", pour renforcer la lutte contre les incendies de forêts dans l'UE et la coopération entre Etats membres. Les deux avions bombardiers d'eau peuvent être utilisés pour un total de 150 heures de vol entre le 1er juillet et le 30 septembre. Basés à Marignagne, ils sont prépositionnés pour l'été en Corse. Ils sont loués... au Ministère de l'Intérieur (qui a répondu à un appel d'offre européen) et mis à disposition des Etats membres qui le désirent, par décision de la Commission européenne. L'Etat membre qui les utilise assure les frais uniquement d'utilisation des avions (carburant, ...). Ce dispositif est coordonné au sein de la Commission européenne par le MIC, le Centre d'observation et d'information, basé à la DG Environnement et opérationnel 24h/24 (1). « C'est un excellent exemple de la valeur ajoutée européenne » a expliqué le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas : « La solidarité entre les États membres reste au coeur de notre coopération en matière de catastrophes, mais nous devons nous assurer que nous avons les bons outils à notre disposition pour réagir à tout type de situation d'urgence

Une intervention démonstrative. Soyons clairs : cette intervention répond un impératif opérationnel et politique. Du coté opérationnel, les avions bombardiers d'eau étaient proches de l'incendie. Mais soyons objectifs : la France a d'autres moyens disponibles pour répondre à ce type d'incendie. L'objectif était davantage politique, au sens noble du terme, pour faire progresser la politique européenne. La France a, en effet, toujours soutenu le développement d'une politique européenne de protection ou de sécurité civile, particulièrement en matière de lutte contre les incendies de forêts. Politique fondée non pas sur une gestion unique par Bruxelles mais sur une coordination des moyens et une entraide entre Etats membres. Le dispositif existant, il convenait d'en assurer la démontration, d'inciter les autres Etats membres à l'utiliser, de ne pas le laisser dépérir. Puisqu'il s'agit d'un projet-pilote. Nul doute cependant que d'ici la fin de l'été, les deux Canadair soient utilisés : en Grèce, en Italie, voire plus à l'Est en Roumanie ou en Hongrie.


(Summary) Following the spreading of major forest fires in Corsica, France made a request for fire fighting aircraft through the Commission's Monitoring and Information Centre (MIC), which is based in Brussels. For the first time, the MIC responded to such a request by making use of the European reserve of fire fighting aircraft that it has established this summer to assist Member States that face major forest fires. The planes were operational less than three hours after the request. In 2008, the European Parliament earmarked € 3.5 million for a pilot project to step up cooperation between Member States on combating forest fires. As a result of the pilot project, two Canadair CL 215 fire-fighting aircraft – the European Forest Fire Tactical Reserve – are available this summer to assist Member States facing major forest fires, if and when other Member States are unable to provide the required assistance. They can be used for a total of 150 flight hours between 1 July and 30 September. The pilot project is run by France and the two planes are stationed in Corsica. The pilot project is a test for new arrangements in European civil protection.

(1)
Certains Etats membres ne voulaient pas entendre d'une compétence européenne en la matière d'où ce nom barbare pour désigner tout simplement un centre de coordination des moyens de sécurité civile, une sorte d'embryon de COGIC européen
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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 21:09
La Suède veut continuer à s'engager dans l'opération anti-pirates de l'Union européenne et entend le montrer davantage. Elle devrait ainsi engager en 2010 un de ses plus beaux fleurons, le chasseur de mines, HMS Carlskrona (M04) qui est aussi le batiment école de la marine suédoise (comme on me l'a précisé). Et non plus des corvettes, plus modestes. La Suède revendique le commandement opérationnel sur place (cf. qui commandera Atalanta II), qu'elle pourrait obtenir.

Le navire sera engagé sur 4 mois dans la première moitié de 2010. Coût de l'opération : 211 millions de couronnes (environ 19 millions d'euros) et 145 hommes engagés au total. "La Suède peut se le permettre" estime-t-on au ministère de la défense suédois. Le HMS Carlskrona jauge 3.150 tonnes est long de 105 mètres, et se déplace à une vitesse de 20 noeuds. Il est doté de canons de 40 mm et 57 mm. Son équipage se compose d'environ 100 personnes (dont 27 officiers).

-- NGV --

Photo: forces armées suédoises, Andreas Karlsson

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 10:53

Mercredi matin vers 5h30 (GMT), les pirates ont refait à nouveau parler d'eux. Après près de 3 semaines sans capture de nouveaux bateaux, les pirates qui ont récemment vidé leur "stock" (plusieurs navires dont le belge Pompei ont été libérés ces derniers jours) sont repartis à l'assaut et ont fait une nouvelle prise.

Un cargo turc de 24.000 tonnes, l'Horizon I, qui allait de l'Arabie Saoudite vers la Jordanie et transportait du sulfate a été capturé par les pirates dans le golfe d'Aden (1344N 05046E) alors qu'il circulait dans le corridor international. 3 hommes apparemment à bord d'un bateau rapide ont réussi à monter à bord du bateau qui comprend 23 hommes d'équipage. Le navire était enregistré dans la base MSCHOA selon le PC d'Atalanta à Northwoord qui a confirmé la prise (1). Il continue actuellement sa route,  selon un porte parole de la compagnie, suivie en permanence par une frégate militaire turque TCG Gediz (de la SNMG2 de l'Otan) prête à intervenir.

(Mise à jour jeu 9)

Une deuxième frégate turque, le Gaziantep, suit également le navire capturé qui se dirige vers le port de Eyl.

Deux des cinq pirates auraient été blessés lors de l'assaut selon Ecoterra international qui rapporte des informations venant du Puntland. Ils auraient pris sous le feu d'une frégate indienne.

(1) « Today, July 8, at around 0530 (GMT) a Turkish bulk cargo ship, deadweight 34,173 tons, was hijacked by pirates in the Gulf of Aden (1344N 05046E). The Turkish ship has a crew of 23 sailors.»

 

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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 10:35
La conférence de génération de forces pour préparer la prolongation de l'opération anti-piraterie menée par l'Union européenne au large de la Somalie en 2010 (Atalanta II) qui s'est déroulée la semaine dernière à Bruxelles a été un "succès" et pourrait même "être suffisante sans nécessité d'en convoquer une deuxième", affirme-t-on au Conseil de l'Union européenne. En tout cas, un certain nombre de pays - quasiment tous ceux qui participent à l'opération - ont manifesté leur désir de reconduire leur engagement. Et certains qui étaient peu présents (Finlande notamment) se sont manifestés. Pour les pays tiers, ce sera dans un second temps. Reste maintenant à préciser les offres et surtout les répartir dans le temps, voire faire des choix.

L'opération en 2010 comprendrait en moyenne 6-8 bateaux (dont un pétrolier ravitailleur, outil primordial) et 2-3 avions de patrouille maritime, pour une zone allant de la mer rouge aux Seychelles, en passant par le Golfe d'Aden. L'accord passé avec le Kenya resterait en vigueur (pour la livraison des pirates et le ravitaillement). Un autre est en cours de négociation avec les Seychelles, voire avec un pays arabe (Oman ?).

Beaucoup d'offres pour commander. Coté commandement, cela semble clair. Le commandement d'opération (OHQ) resterait à Northwood, près de Londres (et non pas au bord de la mer - comme je l'ai vu dans quelques articles !) sous commandement britannique, avec deux adjoints nommés sur six mois. Quand au système tournant de commandement sur le terrain (FHQ - commandement de force), il continuera, divisé par 3-4 mois. Seul hic ! Il y a trop de candidats. D'après certaines sources militaires, pas moins de six pays, en effet, auraient fait une offre pour mettre à disposition un "vaisseau-amiral" et commander l'opération sur zone : l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la France, l'Allemagne, la Suède.
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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 09:37
« Une antenne bruxelloise pour l'Institut des Hautes études de la Défense nationale (IHEDN) ». En tout cas c'est le souhait et l'objectif du Général Labaye, directeur de l'IHEDN. « C'est nécessaire — m'a-t-il confié —. Nous avons constaté que l’influence de la France, de sa pensée stratégique, tarde et peine à percer au plan mondial, notamment lorsqu’on la compare à l’influence de nos amis anglo-saxons. On reçoit nombre de personalités étrangères à Paris. Mais nous sommes peu présents à Bruxelles », où existe une grande activité stratégique...  Avant d'arriver à la création d'une antenne bruxelloise, l'IHEDN s'initie doucement aux délices européens par une série de séminaires - hors de ses murs - dont le séminaire "piraterie maritime et politique maritime de l'UE" qui se déroule mardi et mercredi à Bruxelles. Et elle compte poursuivre dans cette veine en organisé un séminaire marquant par présidence de l'UE (ce devrait autour de la sécurité énergétique au 1er semestre 2010 sous la présidence espagnole.

Ce qu'apporte la pensée française... Pour le général Labaye, l'apport de la pensée française "pensée fondatrice" est importante dans la « recherche d'un nouveau multilatéralisme ». Elle apporte un « son de cloche différent, une dissonance sur certains sujets, bien perçue dans le reste du monde ». Plus concrètement, s'il y avait un mot pour résumer l'approche française, précise-t-il, ce serait « l’approche globale ». « Depuis toujours, nous disons qu'il faut une approche globale, que pour gérer les crises, il ne faut pas uniquement l'instrument militaire - qui reste nécessaire - mais aussi des moyens civils. 3/4 des moyens d'intervention sont, en fait, civils. Tous nos arsenaux sont à repenser pour compléter notre politique de sécurité. (...) Il faut tout tout un arsenal de dispositifs, on le voit pour la piraterie. Des outils: militaires, légaux (police, justice), de développement. (...) Et pour cela, rien de tel que l’outil de l’Union européenne. C'est dans cette optique, que la France est un des moteurs de la PESD. Nous avons la crédibilité de l’expérience de gestion des crises sur un certain nombre de théâtres. Dès qu'il y a une menace nouvelle, on l'a vu pour la piraterie, la France est présente. Mais nous voulons mettre ensemble les moyens européens pour peser politiquement, pour avoir une pensée politique, non pas unique ou commune mais conjointe, pour peser en termes d’Europe puissance.»

On pourrait dire : Il était temps ! Que l'IHEDN se rende compte 60 ans après la signature du Traité de l'Alliance atlantique, plus de 50 ans après le Traité de Rome et 10 ans après le début de la PESD, que Bruxelles est une place importante, où il faut être présent est un grand pas. Mais apparemment les mentalités parisiennes sont dures à briser dans cette institution qui ronronne doucement à l'ombre de l'Ecole militaire... Une petite anecdote. Il y a juste quelques semaines, j'étais pour un RV, entre deux portes, avec un préfet - dont je tairais le nom par courtoisie -, dans son bureau du 2e étage de l'IHEDN. Mais sa principale interrogation était: "Mais comment faites-vous pour venir de Bruxelles à Paris ?"... Sans compter quelques réflexions plutôt déplacées - dans la bouche d'un préfet - sur la nationalité des nouveaux Etats membres... Apparemment notre préfet en était encore resté aux temps des diligences, des marches du nord et du bon temps où Napoléon imposait sa loi à l'Europe !

Ecouter plutôt que professer... Pour percer à Bruxelles, l'IHEDN devra peut-être se montrer un peu plus "humble", tenter de comprendre le fonctionnement européen, de s'y insérer, de cesser de penser que Paris est le centre de l'univers.
Bref, éliminer un peu de poussière et faire une petite révolution interne pour saisir  que l'Europe est à 27 est une réalité, établie pour longtemps. Et que la France occupe dans l'UE certes une place de choix mais pas vraiment primordiale. Le temps où Chirac professait (à un sommet européen en 2003) "ils ont perdu une occasion de se taire" à l'encontre des pays d'Europe centrale (sur leur lettre commune sur l'intervention en Irak) est bel et bien terminé. L'IHEDN devra ainsi faire un petit effort d'ouverture à d'autres avis, sinon divergents au moins qui bousculent un fonctionnement très conventionnel, sans perdre son âme. Le positionnement "bruxellois" est à ce prix. Ce n'est pas facile. Mais ce n'est pas hors de portée...  Car mis à part certains cadres, un peu dépassés par le temps, l'Institut semble disposer de ressources en interne de haute qualité et surtout de sa fabuleuse expérience de mixage et d'échanges qui ne demande qu'à prospérer sur le terreau européen...
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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8 juillet 2009 3 08 /07 /juillet /2009 08:32

Un séminaire, organisé par l'IHEDN - l'Institut (français) des Hautes études de la Défense nationale - autour de la piraterie maritime, après-midi - un des premiers du genre à Bruxelles - a réuni, mardi, des intervenants civils (de la Commission, experts ou des entreprises) et militaires (français, britanniques, suédois, EUNAVFOR...).


Ce ne sont pas des Robins des bois

Un point particulièrement intéressant, qui brise quelques idées reçues, a été fait sur les circuits financiers et l'organisation des groupes de pirates. Les pirates "ne sont pas des Robins des bois comme ils chercheraient à le faire croire", a expliqué un responsable d'EUNAVFOR (l'opération anti-piraterie de l'UE). "Ils ne viennent pas lutter contre la pêche illégale. Franchement d'ailleurs qui irait pêcher dans des zones aussi dangereuses ? Non c'est tout simplement du crime organisé".

Les pirates sont strictement organisés, hiérarchisés

"Ce sont un groupe d’environ 300 personnes, 100 sur les bateaux, dirigés par un comité, qui décide des attaques. Il y a des accords pour préserver les territoires et les cibles" explique un des spécialistes à la Commission européennes qui suit au plus près les affaires de piraterie au large de la Somalie. "Le partage de l'argent est prévu avant chaque opération selon un plan bien défini. Quand ils reviennent avec une rançon, le comité partage la monnaie, avec un document qui précise le rang et la force. ... Et délivrance d'un reçu." Tout çà est donc très organisé, méthodiquement. Pas étonnant, explique un autre intervenant en aparté. "Nous savons que plusieurs de ces pirates sont d'anciens officiers de la marine somalienne, formés à l'école soviétique particulièrement".

Où va l'argent ?

« La première destination est de moderniser les équipements et les armes. On voit une amélioration des armes. Il y a des liens avec le crime organisé. (...) De tout temps, il y a eu des liens avec le Yemen. Les bandes somaliennes faisant du trafic d'êtres humains ou de la contrebande (...) Nous pistons bien entendu l'argent donné par les rançons. Mais pour l'instant, nous n'avons rien découvert » explique notre expert. Tous les numéros des billets sont relevés. On a même parlé de fausse monnaie remis aux pirates. Fait non confirmé par les experts présents. Mais non infirmé non plus... « Apparemment, cet argent pourrait être réintroduit sur des marchés non contrôlés - par exemple, à Madagascar où il est connu que les Chinois viennent s'approvisionner en perles auprès des pêcheurs et où la circulation de la monnaie n'est pas du tout contrôlée - ou pour d'autres opérations illégales - comme la drogue. Avec cela on achète de la cocaïne ou de l'héroïne, qu'on revend contre d'autres cargaisons...».

Lien avec le terrorisme : c'est non

"Pour le moment du moins, le lien avec le terrorisme n'est pas prouvé. La question a été posée (par Interpol), à plusieurs services d'Etats membres. Une douzaine ont répondu. Et la réponse a été, à chaque fois, négative. Mais, en même temps, il y a de fortes connexions du crime organisé entre Puntland et Yemen par exemple. De plus, la région n'est pas éloignée d'autres groupes venant de Pakistan, d'Afghanistan…" Absence de preuve confirmée par un spécialiste d'EUNAVFOR Atalanta : "Un grand pays hors de l'UE, particulièrement intéressé par cette question, et disposant d'importants moyens (NB : Etats-Unis) a été sollicité. Et ils n'ont trouvé aucune preuve".

NB :
Un groupe de travail sur les circuits financiers devrait d'ailleurs être créé au sein du Groupe de contact international sur la piraterie au large de la Somalie (ICGP) qui réunit une douzaine de pays. Et Interpol a mis en place à Nairobi une équipe de huit agents chargés de pister les pirates.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 20:57

Finalement il n'y aura pas eu que le Portugal à vouloir exprimer officiellement des remarques sur la directive marchés publics de défense, adoptée par les ambassadeurs des 27 le 1er juillet. Plusieurs pays (essentiellement des pays qui ne comptent pas de grosses industriels de défense - comme la France ou le Royaume-Uni - mais beaucoup de PME) ainsi que la Commission européenne ont tenu à inscrire des déclarations au procès-verbal de l'adoption de la directive.

A noter que ces remarques ont une valeur juridique diverse. Celles de la Commission ayant une valeur un peu supérieure aux autres (car c'est la Commission qui sera chargée ensuite d'interpréter et d'appliquer ces règles). Pour les Etats membres, ces remarques servent surtout de justification au plan national, ou en cas de futur litige devant la justice communautaire.

Pour le Portugal, c'est le manque d'accès pour ses PME qui le chagrine : "deeply regrets that this opportunity to establish fair terms of competition in defence equipment markets, with equal opportunities for Europe's small and medium-sized businesses, has been missed, particularly because measures required for progressive opening up of prime contractors' supply chains have not been considered." Et il souhaite que la Commission soumette une proposition permettant l'accès aux PME.
"Portugal would therefore urge the Commission to submit legislative proposals, should the review under Article 73 of the Directive show that an internal market for supply chains, where small and medium-sized businesses are more involved, and the development of a European defence market underpinned by a sustainable European defence technological and industrial base have not been brought about by the Directive's application."

Les Pays-Bas souhaitent également une révision dans les cinq ans de l'article 73. "The Netherlands specifically calls on the European Commission to assess whether the European internal market for defence and security is working, both for prime contractors competing for public contracts and for subcontractors competing for supply contracts from prime contractors for performance of a public contract. The Netherlands calls on the European Commission to come up with effective (legislative) measures if the review of the Directive shows little or no internal market to have been opened up for Europe's small and medium-sized businesses operating as subcontractors in the European defence and security industry."

L'Autriche a un problème avec la déclaration de culpabilité d'une entreprise (qui l'exclut des marchés publics). "These may include the conditions whereby a candidate or tenderer (economic operator) can show that the grounds for a conviction referred to in Article 39(1) no longer obtain. Where an economic operator shows that the grounds for such a conviction no longer obtain, the contracting authority should not be required to exclude that candidate or tenderer".

La Pologne a fait une des déclarations les plus savoureuses.

Tout en saluant l'adoption de la directive, elle la regrette en fait.
"L'adoption d'une directive devrait être précédée d'une analyse approfondie concernant l'évaluation de son impact en se concentrant en particulier sur la compétitivité, la participation des PME, le marché du travail comme la répartition géographique de la production d'équipement des défense dans l'UE". "We underline the fact that the adoption of a such directive regulating above mentioned issues should be preceded by thorough analysis concerning its impact assessment focusing in particular on its impact on competitiveness, security of supply, participation of Small and Medium-sized Enterprises, labour market as well as the geographical distribution of the defence equipment production among the European Union Member States. Elle craint les effets négatifs de la soumission à marchés publics pour son secteur de défense en pleine crise économique, avec des conséquences "comme la faillite des entreprises de défense, l'augmentation du taux d'emploi et d'un déclin du secteur national de défense." "The issue has become of even more importance in view of the economic and financial crisis that has occurred during the last phase of the legislative work on the directive and which concerns the defence sector in a particular manner. In Poland’s opinion there is a risk that the adoption of the Directive in its current wording would deepen the existing differences between national defence industries. This may lead to disadvantageous effects such as : bankruptcy of defence enterprises, unemployment rate increase and as a worst case scenario a decline of defence sector on a national level. Poland express its belief that the proposals aiming at limiting the possible consequences of above mentioned phenomena were not dealt with due concern during the legislative work on the directive. The Directive should not limit national rules on offset arrangements. Therefore, Poland would like to express its belief that the current proposal would neither lead to the creation of a level playing field and the increase of efficiency of national defence industries nor to the enhanced competitiveness of the European defence market."

On croit rêver. Non non ce n'est pas la France qui parle ainsi mais bien la Pologne, dirigée par un gouvernement libéral, pour l'ouverture du libre marché, qui parle ainsi. Du protectionnisme ... ou je me trompe. Aah l'Europe !


La Commission européenne aussi y va de ses commentaires.

Sur les marchés passés dans le cadre d'une opération PESD hors UE (normalement exclus de la directive, il est permis ainsi de conclure un marché localement... c'est mieux!), la Commission précise qu'il s'agit du pays où l'opération se déroule comme des pays avoisinants : "For the purposes of this Directive, ‘area of operation’ (Art. 13 (d)) should be understood as being the third country(ies) in which a defence or security operation is being undertaken, together with those third countries in the surrounding geographic zone."

Concernant les avis publiés de façon facultative (pour des marchés non soumis à cette obligation), la Commission précise le régime d'accès au public "Documents transmitted by Member States to the Commission as a result of obligations in this Directive will be treated, where relevant, in accordance with Commission's rules on security laid down in Decision 2001/844/EC. Requests for public access to these documents will be treated by the Commission in accordance with Articles 4(5) and 9 of Regulation 1049/2001."

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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Marchés de défense - Industrie
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6 juillet 2009 1 06 /07 /juillet /2009 08:09
Il l'a officiellement confirmé à nos confrères espagnols d'ABC, dimanche, comme il l'avait déjà laissé sous-entendre (cf. biographie) Javier Solana, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE ne briguera pas un troisième mandat. Mais il en a déjà fait deux à ce poste, soit 10 ans. Et, comme il le dit "je pense que dix ans est plus que suffisant". Mais pour autant il ne compte pas raccrocher. "Cela ne signifie pas que je vais me coucher. J'ai encore de nombreuses années, à être actif et je ne quitterai pas. Il existe de nombreux endroits où on peut servir. Je vais mourir avec leurs bottes."

L'Europe a un téléphone : celui de Solana

Celui qui est le "diplomate en chef de l'Union" a donné un peu de voix et d'âme à la politique étrangère européenne. Bien sûr cela n'a pas été avec tambours et trompettes. Et à l'intérieur de l'Union européenne, on peut trouver le personnage un peu mou, pas assez tonitruant. D'une certaine façon, on pourrait dire "heureusement". Car c'est ce qui a permis au nouveau poste qu'il a créé, d'exister d'abord, et de se développer ensuite. A l'extérieur de l'UE, en revanche, il n'y a pas de doute. En Iran, au Moyen-Orient particulièrement, en Afrique également (avec son alter ego à la Commission européenne, Louis Michel, chargé du Développement), dans le Caucase ou les Balkans,
l'Europe a bien "un téléphone" : celui de Solana.

Depuis presque dix ans, il n'a cessé de voyager dans tous les pays, de rappeler, discrètement, les "15" puis les "25" et les "27" à leurs devoirs. Et petit à petit se forge non pas une vision unique mais ce qu'on pourrait appeler "une communauté d'approches" malgré des histoires différentes. Quand on connait peu Solana, on peut se laisser abuser par son air inoffensif, voire confus, et trouver son rôle insignifiant. C'est la première impression qu'il m'a donné. Et comme d'autres, je m'y laissé abusé, restant sur cette première impression durant plusieurs années. Mais depuis que je suis de plus près la politique de défense (PESD), j'ai eu l'occasion de le côtoyer à plusieurs reprises et mieux le découvrir. Et ses phrases (paraissant) incompréhensibles, ses hésitations ou ses silences veulent parfois davantage dire que des discours. Et, puis, ce n'est pas le genre à se vanter publiquement d'un accord ou d'un succès auquel il n'a pas contribué. Même quand il y a contribué, il reste très discret (lire son portrait
publié dans Europolitique).

On pourra voir toute la place qu'il occupe, quand il quittera ses fonctions, fin octobre. Enfin... fin octobre. Un peu plus peut-être, pour cause de Traité de Lisbonne, un peu retardé dans la ratification, ou de brouillage dans les nominations des commissaires pour la nouvelle Commission (lire le premier ratage de Barroso II).

Et quelques souvenirs

L'entretien avec ABC est un exercice personnel, assez intimiste. Ce qui a le plus impressionné Solana ? "Le roi Hussein de Jordanie. Un homme d'une grande dignité, d'une grande intelligence et avec un style personnel". Et quelques moments : "un voyage sur le fleuve Congo, avec le Président Kabila, dans un petit bateau près de la misère, avec une bonne atmosphère qui a fait rédiger deux ou trois articles de la Constitution, pour les élections au Congo. Ou à la mort d'Arafat, il était le seul étranger à partager avec ses amis le soir de l'enterrement. De longues discussions avec les Pachtounes, après l'assassinat de Bhutto ... " Et si d'ici la fin de son mandat (fin octobre), il peut négocier un "processus de paix", il serait le plus heureux des hommes du monde.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans HautReprésentant-ServiceDiplomatique
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.