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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 23:28
La petite armée slovène serre la vis pour 2009 et réduit de 20% son budget (1). Le budget prévu pour 2009 de 631 millions d'euros sera ainsi réduit à 589 millions d'euros. Voire 552 millions d'euros. En effet, il a été nécessaire d'augmenter l'enveloppe consacrée aux traitements (20 milions d'euros).

Du coup, les économies prises essentiellement sur la modernisation et les investissements (60 millions d'euros), le fonctionnement de l'armée (35,2 millions d'euros) et les frais administratifs du ministère (4,7 millions d'euros). Concrètement plusieurs postes seraient touchés : la formation, les frais de maintenance du matériel, les coinvestissements dans les infrastructures, la coopération internationale et certains achats (y compris le nombre de véhicules tout terrain 8x8).

"Une réduction dramatique", selon le porte-parole du SDS (parti d'opposition de centre-droit), président du comité de la Défense,
Jožef Jerovšek, cité par mes confrères slovènes de Sta (l'agence de presse slovène). "Nous sommes devenus le pays le plus pauvre de l'OTAN".

(1)
Elle n'est pas la seule d'ailleurs - c'est quasiment le cas dans tous les pays d'Europe. J'en avais déjà parlé ici. Mais il semble que la plupart des pays revoient encore leurs prévisions budgetaires à la baisse (la crise s'installant durablement).

(crédit photo : la Ministre de la défense,
Ljubica Jelušič, lors d'un exercice "Kfor" de l'armée slovène)
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 19:20
Le gouvernement néerlandais a obtenu l'accord formel de la deuxième Chambre (l'assemblée des Pays-Bas) pour approuver sa participation à "Atalanta". Les Pays-Bas participaient, depuis la fin mars, à "l'opération "Allied Protector" de l'OTAN avec une frégate : le "Hr. Ms. De Zeven Provincien" (F-802). Celle-ci rentre au port et devrait être à quai le 17 juillet. Ils enverront début août une nouvelle frégate, le "Hr Ms Evertsen" (F-805) - cette fois dans le cadre d'Atalanta - qui partira de son port d'attache "Den Helder", le 2 août pour arriver dans la région environ 10 jours après.

Un nouveau commandant pour Atalanta. C'est un commandant néerlandais, le commandeur Pieter Bindt, qui dirigera l'opération à partir du 13 août, prenant alors le relais de son homologue espagnol. Bindt est un officier supérieur expérimenté. Il est, depuis 2007, le "NLMARFOR", le commandant d'opérations de la force maritime néerlandaise. Né en 1959, après un passage à la KIM - Koninklijke Instituut voor de Marine (l'Institut royal de la marine), il a servi dans les sous-marins, puis comme premier officier du "Hr. Ms. Tjerk Hiddes" (1996-1997) avant d'en prendre le commandement (2000-2001). Après une période comme planificateur de marine au Ministère de la défense, il a pris le commandement du batiment de soutien "Hr. Ms. Rotterdam" (A836) (mai 2004 - janvier 2007), puis a pris le commandement "NLMARFOR".

La frégate néerlandaise pour Atalanta. La frégate "Hr Ms Evertsen" naviguera dans une zone et pour des missions qui ne lui sont pas tout à fait inconnues puisqu'elle a assuré l'accompagnement des bateaux du PAM de mars à juin 2008 (à titre bilatéral) (*). Cette frégate est de la même classe que le "Hr. Ms. De Zeven Provinciën" ou le "De Ruyter" (F-804) et est sortie récemment des chantiers navals néerlandais (2001 avec mise en service en 2005). Elle jauge 6.050 tonnes, mesure 144 m sur 17 m (au plus large), peut se déplacer à une vitesse de 30 noeuds. Elle peut accueillir un dispositif de commandement et embarque un hélicoptère Lynx (NH-90). Son armement consiste en un canon Oto-Breda de 127 mm, un système de lancement vertical Mk41 (avec ESSSM et SM), des missiles Harpoon, des systèmes d'artillerie multitubes Goalkeeper, des mitrailleuses Oerlikon 20 mm, ... (descriptif en français sur Mer et marine).

(*) Les missions d'accompagnement du PAM ont été mises en place sur initiative française et assurées de manière tournante (si mes souvenirs sont bons) par les marines française, néerlandaise, danoise, canadienne.
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1 juillet 2009 3 01 /07 /juillet /2009 01:55
Voilà c'est terminé. J'ai reçu un petit message SMS - comme la plupart de mes confrères s'occupant d'affaires européennes - les six mois de présidence tchèque sont achevés et le flambeau est passé aux Suédois. Fini donc le folkore praguois. Avec les Suédois, sérieux, préparés, méthodiques, nous aurons peut-être finalement moins d'occasion d'être surpris qu'avec Mirek Topolanek, le Premier ministre tchèque qui n'aura présidé l'UE que durant quatre petits mois. Enfin présider... si on peut dire. Ce Don Guichotte des temps modernes, et son équipe impayable du gouvernement tchèque (Vondra, Schwartzenberg...), qui s'en allait sur son vaillant destrier, remonter aux seigneurs des vieux Etats membres et aux moulins bureaucrates de Bruxelles, a, en effet, fini par voir son destrier s'écrouler sous lui. Mais quand même, cela avait de l'allure...

Une présidence à toute allure...

Rappelons-nous, cela démarre en fanfare.

- avec un slogan : "Evrope to osladime", qui peut aussi bien vouloir dire, selon mes confrères tchèques, "Nous allons sucrer (ou adoucir) les choses pour l’Europe" que "Nous allons en faire baver à l’Europe" (lire sur radio Prague) ;
- une exposition Entropa au goût douteux et qui fut finalement
décrochée avant la fin de la présidence... une première! - son auteur David Cerny s'estimant en décalage avec le nouveau gouvernement ;
- une carte dressée dans l'enceinte du Conseil de l'Union européenne qui revisite l'histoire, montrant l'Europe séparée par un fil barbelé mais incluant dans l'Est de l'Europe, la Slovénie (ce qui constitue une erreur politique et... historique, la Yougoslavie ayant été un pays non aligné avec une frontière franchissable) ;
- un président, Vaclav Klaus qui refuse d'accrocher le drapeau européen sur sa résidence, a multiplié les déclarations provocatrices et les chausses-trappes à son propre gouvernement (plusieurs députés proches de lui voteront la censure de Topolanek) ;
- un gouvernement très sûr de lui-même qui entend donner des leçons non seulement à son opposition (avec qui il a refusé de conclure un moratoire durant la présidence) mais aussi avec les autres Etats membres ; ... le ton est déjà donné !


Et cela continue ensuite :

- avec des fuites, dans la presse, de conversations normalement secrètes, entre les officiels tchèque et français ou européens qui embarrassent (lire "la présidence fuit comme un panier percé") ;
- par un mélodrame autour des opérations militaires tchèques à l'étranger, l'opposition obligeant le gouvernement à "manger son chapeau" sur l'augmentation de son contingent en Afghanistan, selon un schéma assez prémonitoire de la suite (lire les "Tchèques pas d'accord sur les missions extérieures" et les "missions sauvées in extremis") ;
-
avec des prises de position sur Gaza, très partiales (lire une "défensive, une erreur chargée d'histoire"; la présidence n'a pas su s'extraire de ses positions nationales, pour prendre immédiatement le parti-pris d'Israël. Ce qui l'a mis hors circuit pour le reste de la négociation ;
- avec la discussion autour du radar américain qui provoque des querelles constantes en interne, alors que le gouvernement américain Obama a décidé doucement d'abandonner le projet (lire "Pas de radar, le Traité de Lisbonne et le gouvernement tanguent") ;
- avec des déclarations à l'emporte-pièce sur la crise économique - sur l'air de ce sont les pays de la "Vieille Europe" qui sont touchés, le Premier ministre tchèque Topolanek met en garde contre les remèdes "étatiques paternalistes", taxant même le plan de relance américain de « voie vers l’enfer » ; ... le summum est atteint !

Pour finir en déroute :
- un gouvernement renversé à une ou deux voix de majorité (lire bye bye Topolanek) et remplacé par un gouvernement technique ;
- sans oublier la photo qui a fait le tour d'Europe, d'un Premier ministre photographié en tenue d'Adam dans une soirée très "mondaine" et "déshabillée" de son homologue italien, Silvio Berlusconi.

NB :  Paradoxalement depuis que la présidence est exercée par un "technicien",
président de l'Office des statistiques, Jan Fischer, la présidence n'a pas perdu en force et gagné en crédibilité. En tout cas, sa modestie (et sa qualité) ont été louées par tous ses partenaires européens.

Un échec sur le plan des idées et des concepts...
En manquant d'humilité voire l'arrogance (encore plus que les Français ou les Britanniques, -:), c'est tout dire...) et en ne respectant pas la neutralité minimale d'une présidence (confondant ses positions nationales et le nécessaire arbitrage entre les différentes opinions dans les Etats membres), la présidence tchèque de Topolanek a raté l'histoire et a, surtout, échoué à convaincre que ses idées, ses préceptes étaient les bons. Une "bonne" présidence se jauge aussi par les projets et idées qu'un pays arrive à infuser aux autres. Là rien... Au contraire, même, le gouvernement Tchèque a fait progressé les états d'esprit à l'inverse. Sur au moins trois points.

Une "bonne bureaucratie" bruxelloise a quand même du bon ! Si la présidence tchèque peut s'enorgueillir de quelques accords - notamment autour des concessions faites à l'Irlande ou en matière de climat - c'est en partie (ou surtout) grâce à tous ces fonctionnaires et "eurocrates" qui ont fait leur travail. Ou aux homologues des Etats membres qui ont parfois suppléé un ambassadeur tchèque qui avait choisi tout bonnement de ne pas être là à une réunion. On m'a rapporté ainsi que plusieurs séances du COPS (le Comité politique et de sécurité de l'UE) ont été présidées au pied levé par l'ambassadeur suédois ou espagnol, leur homologue tchèque n'ayant pas jugé bon de venir ! La présidence tchèque, étant aux abonnés absents, n'étant qu'une illusion, une affaire d'optique, ce sont les "Bruxellois" qui ont assuré l'intendance.
Le summum a été atteint lors de la conférence de presse lors de la conférence internationale sur la Somalie - où tout bonnement le siège de la présidence de l'UE est restée vide (l'UE était alors représentée par Javier Solana).

2° Le grand projet "libéral" des Tchèques a achoppé. Sur le fond, le gouvernement tchèque qui voulait faire de l' "Europe sans frontières", non seulement un slogan, mais un thème fort de sa présidence, on peut noter qu'aucune avancée n'a été engrangée. Au contraire ! Six mois après, la tentation du repli sur soi et du protectionnisme est plus marquée que jamais, dans un contexte où la crise économique et financière donne le ton. L'Allemagne et l'Autriche n'ont pas plus ouvert leurs frontières aux travailleurs des nouveaux Etats membres (ils bénéficient d'une période de transition) qu'auparavant. La présidence tchèque a même refusé de porter la demande hongroise d'un plan de relance, spécifique aux pays de l'Est. Même si elle pouvait être maladroite, cette idée paraissait justifiée et méritait au moins d'être étudiée, relayée et travaillée. On voit aujourd'hui, a posteriori, le manque d'un tel plan alors que plusieurs pays sont en faillite virtuelle (Hongrie mais aussi Lettonie, voire l'ensemble des pays baltes) et l'effet domino plane sur les pays (Suède, Autriche, Allemagne) dont les banques sont "très" engagées dans ces régions.

La structure institutionnelle du Traité de Lisbonne est nécessaire. Les "erreurs" de la présidence ont démontré la nécessité d'avoir un ministre des Affaires étrangères de l'UE et un président permanents du Conseil de l'Union européenne.

Ce n'est pas non plus la catastrophe annoncée...

Dire que cette présidence a été une catastrophe totale est sans doute faire injure aux erreurs des présidences passées qui avaient marqué, à l'époque, les esprits. Deux exemples en mémoire. La présidence italienne qui avait une manière, disons "très personnelle", de conduire les négociations européennes. Notamment la dernière séance de négociation sur le traité constitutionnel, au sommet de décembre 2003, a été si épique qu'il a fallu "plusieurs jours" à la présidence suivante (Irlande) pour remettre la main sur les prises de position. "C'est bien simple." m'avait expliqué alors un diplomate "Berlusconi a promis aux uns et aux autres des choses. Mais on n'a aucune trace écrite du contenu des discussions. Ou alors des propos contradictoires. C'est un beau... bordel". Quant à la précédente présidence suédoise (en 2001), qui n'avait pas vraiment organisé le sommet de Göteborg, et n'avait pas prévu l'irruption d'anti-mondialisation violents, elle s'était totalement laissée débordée jusqu'à utiliser des balles réelles pour réprimer la manifestation...

En matière d'Europe de la défense, on ne peut pas dire que les sujets aient grandement avancé. Mais on ne peut pas dire non plus qu'ils aient reculé ou que les Tchèques aient mis des bâtons dans les roues aux projets en cours. Ils avaient d'ailleurs annoncé que ce n'était pas une priorité. Ils ont tenu parole... Ce faisant, la poursuite de l'opération anti-pirates Atalanta a été acquise ; le démontage de l'opération Eufor Tchad s'est fait sans heurt (1) et la solution pour la présence en Bosnie a été reportée à plus tard (merci les Suédois). Quelques projets industriels ont poursuivi leur chemin : la formation des pilotes d'hélicoptères, le transfert du projet d'hélicoptère lourd franco-allemand à l'agence européenne de la défense. Mais sans la présidence, cela aurait été identique. La présidence a été "honnête", "modeste".... Tout le contraire de ce qui s'est passé dans d'autres domaines.

Pour télécharger le bilan dressé par la présidence tchèque.

Quelques bons souvenirs... et une leçon

Ce que je retiendrai de la présidence Tchèque, c'est l'humour à toute épreuve de ses citoyens qui, malgré les affres de leur gouvernement, savaient passer l'épreuve. La gentillesse de ses habitants. Et la disponibilité de ses porte-paroles (qui n'avaient pas vraiment la tâche facile).


Ou, encore, la street party - ce podium de musique rock et électro dressé dans la rue de la Représentation permanente, au mois de juin, avec à la clé, les stands des régions tchèques avec forces bière (naturellement), petites friandises, le tout agrémenté de jolies blondes et brunes.

Enfin,
c'est un des seuls gouvernements qui a hissé un rocker au poste de ministre des droits de l'homme - qui a réussi d'ailleurs à perdurer après la chute du gouvernement (c'est le seul d'ailleurs !). Assurément cela méritait six mois de présidence.

Au final, maintenant, après la présidence slovène - qui sans atteindre le summum tchèque - avait été plutôt très terne, les deux prochains "nouveaux Etats membres" qui vont prendre les rênes de l'UE : la Hongrie en 2010 et la Pologne en 2011 ont un sacré challenge devant eux : nous surprendre, positivement, comme l'avaient marqué leurs homologues du Portugal en 1992, d'Autriche en 1998, et de Finlande en 1999 qui avaient surpris par leur "efficacité" et leur dynamisme.


(1) A l'exception notable d'une tuerie interne à Eufor, le 7 avril 2009 (mais la présidence n'y est pour rien). Un légionnaire du 2e régiment étranger d'infanterie de Nîmes (qui participait à l'Eufor) a "pété les plombs" à Abéché et tué 4 personnes : deux soldats de son régiment et un soldat togolais (Minurcat) au Camp des étoiles, ainsi qu'un paysan tchadien (lors de sa fuite).
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Europe pouvoir - Traité de Lisbonne
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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 19:28
La frégate italienne de la force européenne anti-pirates "Atalanta", l'ITS Maestrale, a été déroutée pour se joindre aux recherches de l'Airbus A310-300 de la compagnie Yemenia qui s'est abîmé en mer au large des Comores, dans la nuit de lundi à mardi.
Un Transall français dépêché de la Réunion - avec à son bord médecin, pompiers et plongeurs - et un remorqueur civil avec deux zodiacs de la légion étrangère, basé aux Comores, ont été dépêchés sur place.
La frégate française Nivôse  (bien connue de ce site, pour avoir participé à l'opération Atalanta) - a également été réquisitionnée et son hélicoptère Panther devrait être bien utile sur place. Le patrouilleur P400 "La Rieuse", basé à la Réunion, devrait également arriver sur zone le 1er juillet.

(mise à jour : 01/07) Madagascar a envoyé un patrouilleur l'"Atlantsa" qui doit arriver également le 1er juillet dans l'après-midi.

(mise à jour : 05/07) Les moyens sur place se résument à cinq bateaux et deux avions, dirigé depuis la frégate Nivôse, arrivée dans la nuit du 1er au 2 juillet, et coordonné par le
CROSS (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage) de la Réunion. Outre la frégate Nivôse, on trouve son frère "Le Floréal" (arrivé le 3 juillet) ; le navire italien Maestrale ; le patrouilleur "La Rieuse" (sur zone depuis le 1er juillet) ; un remorqueur, le Bambo (affrêté à Mayotte le 30 juin), avec à bord pompiers et légionnaires, et zodiacs. Deux avions : un C130 américain et un C160 Transall français sont disponibles ainsi que les deux hélicoptères Panther du Nivôse et Floréal. Le Thonier français "Via Mistral" réquisitionné a été libéré. On trouve également une demi-douzaine de navires comoriens.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Secours - Sécurité Civile
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30 juin 2009 2 30 /06 /juin /2009 17:25
La Commission européenne avait placé sous surveillance, en 2008, la compagnie Yemenia (Yemen Airways) - dont un des avions, un Airbus A310-300, vient de s'écraser au large des Comores. A plusieurs reprises, de 2005 à 2008, les contrôles effectués, en France, Allemagne et Italie, avaient révélé des manquements aux règles de sécurité internationale. Un audit du transporteur avait même été mené par Airbus fin 2007. Malgré cela l’exécutif européen avait estimé, dans un rapport publié en 2008, que les mesures prises par Yemenia "ne (résolvent) pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité". Au bénéfice du doute, cependant, la compagnie avait échappé au placement sur la liste noire européenne et s’était engagé à présenter un nouveau plan de sécurité (lire ci-dessous, l'extrait du premier rapport de la Commission européenne - juillet 2008). Présenté fin 2008, celui-ci répondait aux principales interrogations et Bruxelles avait alors délivré un « satisfecit » à la compagnie yéménite (lire nesuite l'extrait du deuxième rapport de la Commission européenne- novembre 2008).

Le rapport de la Commission européenne (publié le 25 juillet 2008) :
(...) " Yemenia — Yemen Airways

(26) Il est avéré que le transporteur Yemenia — Yemen Airways ne satisfait pas à certaines normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago lorsqu'il exerce ses activités dans la Communauté. Ces manquements ont été décelés par les autorités compétentes de la France, de l’Allemagne et de l'Italie lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (1).

(27) Yemenia a conclu un contrat avec le constructeur d'aéronefs Airbus, en vertu duquel ce dernier doit mettre à la disposition du transporteur des experts techniques et des contrôleurs pour former son personnel (pilotes et ingénieurs) et vérifier ses performances dans deux domaines spécifiques: entretien, d'une part, ingénierie et exploitation technique des aéronefs, d'autre part. Airbus a procédé à un audit du transporteur dans ces deux domaines en novembre et décembre 2007 et a ensuite présenté un ensemble de mesures correctrices visant à améliorer les performances en matière de sécurité et à remédier de manière systématique aux manquements en la matière décelés au cours des inspections au sol, et qui touchaient à ces domaines. Un plan de mesures correctrices a été présenté le 26 mai 2008.

(28) La Commission estime que ce plan de mesures ne résout pas de manière satisfaisante tous les problèmes de sécurité détectés. Si le transporteur a démontré qu'il était à même, de par sa structure et son organisation, de garantir le respect total d'une politique de sécurité, des problèmes persistent dans certains domaines. Dans le domaine de l'exploitation technique, et plus particulièrement de la formation au sol et en vol, il n'a pas été démontré de façon satisfaisante que des mesures correctrices allaient être prises et selon quelles modalités, puisqu'aucune information n'a été fournie concernant les qualifications et l'expérience requises pour le personnel concerné. Dans le domaine de l'entretien et de l'ingénierie, le plan de mesures laisse de nombreux points en suspens, comme ETOPS, l'ingénierie, la bibliothèque technique, qui sont des éléments essentiels pour la sécurité de l'exploitation aérienne ou pour le bon déroulement des opérations d'entretien. Il n'est pas possible d'évaluer de manière exhaustive le plan de mesures en raison du caractère incomplet des réponses fournies par le transporteur. Une documentation complémentaire a également été envoyée à la Commission les 12 et 25 juin 2008. Cette documentation contient un plan de mesures correctrices modifié à la suite de nouvelles discussions avec Airbus. Les documents appuyant ce plan modifié ont été présentés à la Commission le 7 juillet 2008.

(29) Afin que la Commission et les États membres puissent compléter leur évaluation des documents détaillés communiqués par Yemenia, la Commission invitera l’entreprise à apporter de nouvelles précisions concernant la révision du plan de mesures correctrices en tenant compte des discussions qui ont eu lieu entre le transporteur et Airbus.

(30) La Commission reconnaît les efforts déployés par Yemenia pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité. De plus, les dernières inspections au sol réalisées dans la Communauté n’ont pas révélé de manquements majeurs. La Commission considère toutefois que les mesures correctrices présentées par Yemenia doivent être pleinement mises en oeuvre et étroitement contrôlées, et que les États membres devraient vérifier systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les appareils de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

(31) À ce stade, la Commission estime donc qu’il n’y a pas lieu d’inscrire le transporteur sur la liste de l’annexe A. Elle décidera des mesures appropriées à adopter lorsque l’évaluation du plan de mesures correctrices modifié et des documents étayant ce plan sera terminée. 

(1) DGAC/F-2005-270, DGAC/F-2005-471, DGAC/F-2005-1054, DGAC/F-2005-1291, DGAC/F-2006-60, DGAC/F-2006-601, DGAC/F-2006-716, DGAC/F-2006-1465, DGAC/F-2006-1760, DGAC/F-2006-2066, DGAC/F-2007-119, DGAC/F-2007-1002, DGAC/F-2007-1332, DGAC/F-2007-2066, DGAC/F-2008-478, DGAC/F-2008-1129, LBA/D-2006-47, LBA/D-2006-103, LBA/D- 2006-157, LBA/D-2007-477, ENAC-IT-2005-51, ENAC-IT-2005- 218, ENAC-IT-2005-648, ENAC-IT-2006-330, ENAC-IT-2008-126.


Le rapport de la Commission européenne (publié le 15 novembre 2008)

(22) À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 715/2008, la Commission a été informée par les autorités compétentes de la République du Yémen ainsi que par le transporteur Yemenia que le plan de mesures correctives a été examiné et revu avec Airbus, qui a effectué des audits de la compagnie dans le domaine de la maintenance et de l'exploitation. La Commission a reçu le résultat de ces discussions le 17 septembre 2008.

(23) La Commission a suivi de près les résultats obtenus par le transporteur en matière de sécurité et estime que les résultats des inspections au sol auxquelles ont été soumis les aéronefs exploités par Yemenia au sein de la Communauté depuis l'adoption du règlement (CE) no 715/2008 révèlent que la compagnie met en oeuvre son plan de mesures correctives dans le domaine de la maintenance et des disciplines d'exploitation de manière durable pour empêcher la réapparition de déficiences importantes sur le plan de la sécurité. À la suite des inspections au sol effectuées sur les aéronefs de Yemenia et des résultats indiquant de graves manquements, la Commission a auditionné le transporteur le 15 octobre et reçu alors des documents prouvant que le transporteur réagissait comme il convient et rapidement pour apporter des solutions durables. Dès lors, la Commission estime, sur la base de ces informations, qu'aucune mesure supplémentaire n'est requise. Les États membres vérifieront systématiquement le respect effectif des normes de sécurité applicables en accordant la priorité aux inspections au sol à effectuer sur les aéronefs de ce transporteur conformément au règlement (CE) no 351/2008.

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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 23:20
L'Adefdromil, association regroupant en France des militaires professionnels, a décidé de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg, estimant que les droits d'association et à un procès équitable, garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, sont bafoués. Elle conteste notamment cinq arrêts rendus par le Conseil d’Etat, le 11 décembre 2008 et le 4 mars 2009, qui ont refusé d’examiner ses demandes d’annulation à l'encontre de plusieurs décrets concernant les droits des militaires. A l'appui de son argumentation, elle cite essentiellement deux articles de la Convention : l’article 11 qui garantit la liberté de réunion et d’association et l’article 6 qui garantit un droit à un procès équitable (en raison du rejet des recours de l’Adefdromil qui, selon ses arguments, "la privent de l’accès à un juge" et de la "partialité et du manque d’indépendance du Conseil d’Etat"). C'est la première fois, à ma connaissance, que la France est ainsi attaquée devant la Cour de Strasbourg.

Le champ des discussions possibles. Il faut préciser que l'article 11 de la Convention
prévoit que "des restrictions légitimes soient imposées à l'exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l'administration de l'Etat". La Cour - si elle estime la requête recevable - devra donc surtout préciser le champ de ce qu'on appelle une "restriction légitime" Elle devra ainsi apprécier si le Code de la défense (article 4121-4), et la loi de 2005 (statut général des militaires), qui interdit l'existence d'organisations professionnelles ayant les caractéristiques d'un syndicat et interdit aux membres en service de l'armée d'y adhérer, est une mesure propotionnée (1). Mais c'est surtout, me semble-t-il, dans le rejet de la recevabilité du recours que l'arrêt du Conseil d'Etat pourrait le plus se prêter à la critique des juges européens. En qualifiant de syndicat, l'association Adefdromil et en lui refusant l'accès à la justice, les juges français se sont engagés sur un terrain délicat, où généralement les juges européens sont pour le moins chatouilleux et intransigeants.

Un (demi) précédent. Il faut noter qu'en décembre 2000, le Comité européen des droits sociaux (chargé de vérifier la bonne application de la Charte sociale européenne, signée au sein du Conseil de l'Europe) avait été saisi d'une plainte de la Fédération européenne du Personnel des Services publics (FESP), contestant la limitation apportée pour les membres des forces armées aux articles 5 (droit syndical) et 6 (négociation collective) de la Charte des droits sociaux (2), et l'avait rejetée sur le fond. Le Comité - qui regroupe des "experts indépendants" - avait reconnu que les Etats sont autorisés à apporter « n’importe quelle limitation et même la suppression intégrale de la liberté syndicale des membres des forces armées ». Le gouvernement français reconnaissait la suppression du droit syndical mais estimait qu'elle "procède de la conception traditionnelle de la fonction militaire qui impose la neutralité la plus absolue des forces armées et de leurs membres. L’intervention armée exige un respect de la hiérarchie et de la discipline, qui, en France, comme dans de nombreux pays, a été considérée incompatible avec le droit du personnel militaire de former et d’adhérer à un syndicat." Il a ajouté avoir "mis en place des procédures de consultation à différents niveaux, permettant ainsi d’assurer un dialogue social constructif, ce qui, selon le Gouvernement est conforme et va même au-delà".

Le droit syndical des militaires en Europe. Plusieurs pays ont reconnu le droit de se syndiquer pour les militaires, essentiellement au nord (Danemark, Finlande, Suède), et au centre de l'Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas). Les syndicats sont en général affiliés à la Fédération européenne des services publics (FESP), elle-même membre de la Confédération européenne des syndicats (CES). Certains d'entre eux - ainsi que la plupart des associations militaires - sont membres d'Euromil.

(1) Signalons, même si le contexte est différent (droit de grève des fonctionnaires en Turquie), un arrêt récent de la Cour (Enerji Yapı, 21 avril 2009) particulièrement ferme ; les juges estimant que le "Gouvernement n'a pas démontré la nécessité dans une société démocratique de la restriction incriminée" et "qu'il y a eu une atteinte disproportionnée à la jouissance effective par le syndicat requérant des droits consacrés à l'article 11 de la Convention".

(2) Le contenu de l'article 5 la Charte sociale diffère légèrement de la Convention puisqu'il reconnaît un pouvoir quasi-total aux Etats de fixer l'application du droit syndical pour les forces armées : "Le principe de l'application de ces garanties aux membres des forces armées et la mesure dans laquelle elles s'appliqueraient à cette catégorie de personnes sont déterminés par la législation ou la réglementation nationale." Tandis que l'article 11 de la Convention parle de "restrictions légitimes". Dans le premier cas, la restriction ressort du seul ressort de l'Etat membre (du moment qu'une loi le prescrive), tandis que dans l'autre elle s'exerce dans le cadre d'une exception à une liberté (souvent plus strictement appréciée par les juges).
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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 23:18
Dans notre série, si les pirates n'étaient pas là, il faudrait les inventer. Un pétrolier iranien Hida attaqué par des pirates dimanche a permis des rapprochements incongrus. Selon l'agence Irna qui a donné l'information, c'est un des navires de guerre iraniens patrouillant dans la région qui est intervenu. Suivi immédiatement après d'un navire de guerre US et un autre de l'Arabie saoudite... NB : pendant ce temps, les affrontements violents continuent en Iran, faisant des dizaines de morts.
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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 19:09
Yves de Kermabon, le chef de la mission de l'UE au Kosovo (Eulex) a lancé un dernier ultimatum aux policiers serbes du Kosovo pour réintégrer la police du Kosovo. "Mardi 30 juin à 4 heures, c'est le dernier délai" a averti le Français qui commande les quelque 2000 experts européens présents dans la mission "Etat de droit"

EULEX would like to reiterate the fact  that the final deadline for the return of the Kosovo Serb policemen to the Kosovo Police (KP) is this Tuesday June 30 at 4 PM. “This is the last deadline”, says Yves de Kermabon, EULEX Head of Mission.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Balkans-Bosnie-Kosovo
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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 08:07
« La défense européenne est une illusion. Elle ne verra pas le jour et c’est tant mieux, car c’est une illusion dangereuse. Sa mise en œuvre plus avant aboutirait à plus de gabegie, d’impuissance, de renoncement. » Dès les premiers mots, Jean-Dominique Merchet, spécialiste de la politique de défense au quotidien français, Libération, donne le ton.

La plume est alerte. Et le ton est vif. Entre « de grands sommets pour de petits résultats » (Helsinki et Nice), un « avion sans ailes » (L’Airbus A400M), « De Sarajavo à Abéché » (de l’impuissance dans les Balkans au manque de puissance au Tchad), « la paix c'est l'Europe » (les relations complexes avec les Etats-Unis et la présence d'un ennemi commun, la Russie, qui soude les européens), l’auteur met le doigt sur ce qui fait mal : les déclarations pleines d’emphase, non suivies d’effets concrets ;
le manque de volonté politique ou de coopération entre Etats membres, la difficulté même de coopérer sur des projets industriels.

Il prend quelques exemples concrets : le développement d'un avion de chasse
(voir sur le site de l'auteur, une démonstration comparant le coût du Rafale et celui de l'Eurofighter, ce dernier coûtant au moins 1,5 fois plus cher que le premier) ; la dissuasion nucléaire ; le manque de résultats de la présidence française en matière de développement des capacités ; la sécurité aérienne commune, qui reste un leurre, face à une possible attaque terroriste... Et JD Merchet de conclure : « La principale caractéristique » des Européens est leur « extrême diversité. C'est l'immense richesse de ce continent et c'est cela même qui l'empêche de se fondre en un ensemble unique ».

On lit donc ce pamphlet d’une traite, avec délectation.
Même si on peut ne pas partager tous les constats ou points de vue de l’auteur, le lecteur y trouvera matière à réflexion (NB : j'y reviendrai - je dois relire l'ouvrage, cette fois, crayon en main).

• Défense européenne, la grande illusion. Jean-Dominique Merchet (Larousse, collection « à dire vrai », Paris, mai 2009, 128 pages, 9,90 euros)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Lectures du week-end
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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 13:19
Le dragueur belge retenu en otage par les pirates, le MV Pompéi a finalement été libéré, dimanche 28 juin. Les dix membres de l'équipage (le capitaine Néerlandais, deux Belges, trois Philippins et quatre Croates) sont en bonne santé, selon le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Maxime Verhagen. Les pirates avaient demandé une rançon de 8 millions de $ a expliqué un porte-parole du centre de crises du ministère belge des Affaires étrangères. Rançon réduite, après une série de contacts et d'appels téléphoniques (171 très exactement selon les autorités) avec les ravisseurs, et larguée par avion près du bateau. Finalement un accord s'est fait sur un montant (cité par les pirates, mais non officiellement confirmé par les autorités belges) de 2,8 millions $, payés par l'armateur.

Le navire belge sera escorté jusqu'à un lieu sûr -
comme il est de règle désormais pour tous les navires libérés par les pirates (pour éviter une nouvelle prise) - par la frégate grecque de la flotte Eunavfor Atalanta, le Nikoforos Fokas. Celle-ci devait, à l'origine, conduire une escorte de navires marchands dans le corridor ouest. Mais elle a été remplacée par d'autres navires de la flotte Atalanta (les corvettes suédoises HMS Malmö et Stockholm, selon les dernières informations). A noter qu'une enquête a été ouverte au parquet du Roi belge. Des enquêteurs vont être dépêchés pour recueillir toutes les preuves et déclencher des poursuites.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.