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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 12:25
Finis les Panhard bleus français, les Mercedes bulgares ou les Dzik kakis Polonais... les observateurs de l'Union européenne (EUMM) au Field Office de Gori, face à l'Ossétie du Sud, vont pouvoir s'asseoir à bord d'un seul type de véhicules: des Toyota Land cruisers, blindés de 4,5 tonnes, peints en blancs. Un changement bienvenu à plusieurs titres. Pour les véhicules qui, depuis le début de la mission, en octobre 2008, ont déjà effectué près de 1810 patrouilles et parcouru 176.000 kms, est venu le temps du repos. Mais surtout, cela va faciliter et accroître la visibilité de la mission de l'UE dans la région.

Aucune confusion ne pourra pas être faite avec les autres véhicules internationaux. Puisque les observateurs de l'OSCE auront plié bagage au 30 juin. Tandis que les 145 membres de la mission des Nations-Unies en Géorgie (MONUG) ont dû cessé leurs fonctions du coté de l'Abkhazie,
depuis le 16 juin (1). Les observateurs de l'UE restent ainsi tout seuls face aux Ossètes, Abkhazes, Russes et Géorgiens.

C'est une des premières fois - selon ma connaissance - que l'Union européenne soit la seule force multinationale (Onu, Osce, Otan,...) en position de pouvoir intervenir à titre d'observateur ou d'interposition sur un territoire européen. Cela justifie ainsi, tous les débats sur la nécessaire autonomie de la politique de défense de l'Union européenne.

(1) La Russie ayant posé un veto
au renouvellement de la mission au Conseil de sécurité, le 15 juin.

(crédit photo : EUMM)

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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 22:11
Les 9 suspects appréhendés, le 22 mai, par la frégate italienne Maestrale (force Eunavfor Atalanta) après l'attaque de navires grec Maria K et américain Maersk Virginia, ont été remis jeudi (25 juin) au Kenya. L’Italie, après avoir envisagé de juger les pirates sur sol, a renoncé à sa compétence et préféré les confier à un autre pays. (pour le bilan remis à jour des opérations anti-pirates)

June 25, nine suspected pirates, taken into custody by Eunavfor Operation
Atalanta, were handed over to Kenyan authorities for prosecution in Mombasa by the Italian warship Maestrale.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 19:32
C'est une arme de guerre originale dont vient de s'équiper la Grèce pour son corps de déploiement de l'OTAN (NDC-GR) : une imprimerie mobile, dernier cri, permettant d'imprimer rapidement des cartes statiques ou dynamiques que des manuels d'instruction ou autres imprimés.

Ce matériel imprime en recto verso, sur des papiers très légers (40 g) à rigides (250 g), sur 50 cm de large et sans restriction de longueur. Mais surtout,
"ce matériel qui tient dans un container peut être désintallé, réinstallé et prêt à imprimer en moins de six heures" assure son promoteur, Christos Anastasiou, de Punch Graphix S.E. Europe, une entreprise belge basée à Lier.  Le container peut être transporté par bateau ou avion.

Ce matériel a été testé lors d'un exercice "
STEADFAST JOIST - GORDIAN KNOT ‘09” qui s'est tenu à Litochoro (dans la région grecque de macédoine centrale) en mars 2009. Le NDC fournit des capacités de quartier-général pour des opérations prolongées. Il repose sur les forces du quartier-général du corps C de l'armée grecque. Il a deux fonctions : comme quartier-général de campagne prêt à être déployé lors des missions de l'OTAN, comme quartier-général opérationnel (OHQ) pour des missions de l'UE.
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Armées européennes
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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 08:02
Alors que la Suède s'apprête à prendre la présidence de l'UE, sa doctrine militaire évolue. Une sorte de révolution en quelque sorte (au sens astronomique du terme). Puisque la semaine dernière, le Parlement suédois a supprimé la conscription, le service militaire obligatoire. Ou plutôt, « la conscription est mise en sommeil et le recrutement se fera sur une base volontaire. Les hommes et les femmes seront recrutées dans les mêmes conditions». Ce vote a été acquis à quelques voix près (153 pour, 150 contre) mais qui marque une transformation stratégique. A l'horizon 2014, la défense nationale sera assurée par une armée de métier de 50.000 hommes, «opérationnelle dans un délai de quelques heures à une semaine».

Même si l'objectif n'est pas affirmé aussi nettement, cette transformation se fait dans un objectif d'adhésion à terme de la Suède à l'OTAN. Et d'évolution de sa doctrine de défense.
"La Suède est militairement non-alignée, c'est- dire qu'elle ne fait partie d'aucune alliance militaire. Mais ce n'est pas suffisant pour décrire une politique de sécurité en disant ce qu'elle n'est pas." a défini le ministre de la Défense, Sten Tolgfors dans un discours cadre (lire en suédois).

La Suède est un pays qui bâtit sa sécurité avec ses voisins des pays nordiques et l'UE.
«On ne peut pas voir une situation où un conflit militaire dans notre voisinage immédiat, ne toucherait que l'un des pays.  La Suède ne restera pas passive, si un pays voisin dans les pays nordiques ou de l'UE sont touchés par une crise ou d'attaque. Et nous supposons qu'ils ne resteraient pas passifs si la Suède en souffrait. Nous devons donc nous préparer, à recevoir et fournir un appui, qui peut également être militaire.» «Aujourd'hui
nous n'avons qu'un tiers des forces nécessaires, environ 11.500 hommes, prêts pour l'action dans un délai d'un an. C'est trop peu et trop tard.»

Les pays nordiques sont dans la même partie du monde mais ont des perspectives différentes.
 «La Suède a une politique stratégique sur l'ensemble de la Baltique. La Finlande a une vision territoriale de frontière terrestre. Le Danemark se concentre sur les efforts internationaux. La Norvège se concentre sur les régions du nord et la mer de Barents. Ces différences ont un impact sur les  compétences. La Suède a une force aérienne près de deux fois équivalente à la Norvège, le Danemark et la Finlande. Nous avons des corvettes et des sous-marins, comme la Finlande et (dans une moindre mesure) le Danemark (qui n'a pas de sous-marins). Nous avons une armée plus petite que la Finlande, mais nos troupes ont une très haute disponibilité et de qualité. La Suède est actuellement en train de négocier avec l'OTAN, la Norvège et la Finlande en vue d'un accord de coopération ASDE (air situation data exchange ou échange de données sur la situation aérienne). L'objectif est d'avoir une coopération nordique de surveillance de l'espace aérien, qui puisse aussi inclure les États baltes.»

La nouvelle politique de défense implique plusieurs changements de paradigme. «La tâche principale de la Défense est de fournir la puissance accessible et utilisable par le biais d'unités, avec des soldats formés et expérimentés. Sa fonction principale n'est pas d'assurer un cours de formation de base des conscrits qui ne sont disponibles guerre placé un couple d'années d'effort de l'organisation. (...) La défense consiste à prendre des mesures pour protéger les intérêts de la Suède et des Suédois en Suède et à l'extérieur.»


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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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24 juin 2009 3 24 /06 /juin /2009 22:40
L'Institut d’Etudes de Sécurité de l’Union européenne (IESUE) - qui ambitionne d'être le think tank de l'UE en matière de défense et de sécurité - offre des bourses de recherche à de jeunes chercheurs qui travaillent sur un des domaines de la politique étrangère ou de défense de l'UE. Ce programme est ouvert à de jeunes chercheurs, titulaires d’un doctorat ou sur le point de l’obtenir ou aux personnes suivant des études supérieures ou ayant une qualification professionnelle équivalente.

 

Tous les bénéficiaires sont tenus d’effectuer leurs recherches dans l’un des domaines de la PESC (Politique étrangère et de Sécurité commune) et/ou de la PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) et de préparer un document à titre de contribution aux activités de l’Institut. Plus particulièrement sur un des sujets suivants :
  • Intégration européenne: PESC/PESD
  • Missions PESD : évaluation et scénarios futurs
  • Gouvernance globale : multilatéralisme, régionalisme et multipolarité
  • Défis mondiaux, par exemple crises humanitaires, prolifération, énergie, etc.
  • Prévention de la violence/des crises et réponse à ces situations
  • Droits de l’homme et démocratie dans la politique étrangère de l’Union
  • Désarmement et non-prolifération des armes non-conventionnelles
  • Guerres asymétriques
  • Industrie de l’armement et espace
  • Questions régionales, par exemple Moyen-Orient et Sud Caucase
  • Balkans et Turquie
  • Russie
  • «Voisins» européens (Méditerranée et Europe orientale)
  • Etats-Unis et relations transatlantiques
  • Amérique Latine
  • Chine et Inde
  • UE et sécurité en Afrique

Les candidats doivent avoir une bonne connaissance de l’une des deux langues de travail de la PESC (français ou anglais).

Le boursier s'engage à séjourner à l’Institut de l’UE, pour quatre mois maximum. La bourse est de 1.500 euros par mois et éventuellement les dépenses de voyage aller-retour (voir les conditions générales pour plus de détails à ce sujet).

Délai pour envoyer les candidatures : avant le 4 Septembre 2009.  Le dossier doit comporter : (1) le formulaire de candidature, (2) un résumé d’une page du projet de recherche (avec structure des chapitres), (3) un CV, (4) trois à cinq pages d’essai (en anglais ou en français, sur n’importe quel sujet) et (5) deux lettres de recommandation qui seront adressées à l’Institut sous pli séparé (à l’attention du Directeur de l’Institut) ou par e-mail (pour les documents 1 à 4) à vfprog@iss.europa.eu.

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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 23:27
En présentant, mardi devant le Riksdak, le Parlement suédois, son programme de la présidence de l'Union européenne, le Premier ministre Fredrik Reinfeldt a naturellement dressé un panorama très large des priorités de ces prochains six mois. Je retiendrais trois aspects.

Politique étrangère : Afghanistan-Pakistan, Moyen-Orient, Afrique. "Il est important que l’UE renforce davantage son engagement vis-à-vis de l’Afghanistan et du Pakistan. Le rôle de l’UE au Moyen-Orient doit être développé. Nous devons disposer d’une capacité de gestion de crises en Afrique."

Elargissement : Croatie ET Turquie. "La poursuite du processus d’élargissement est d’une importance stratégique. L’élargissement est le moyen le plus efficace pour promouvoir la paix, la démocratie et la prospérité au sein de l’Europe." Dès l'automne avec la Croatie. Mais aussi en renouant les négociations d'adhésion avec la Turquie que la présidence souhaite voir "progresser". "

Défense : la gestion de crise.
Ainsi qu'annoncé, c'est autour de ce thème que veut se concentrer la présidence suédoise. Ce à deux niveaux. Comme l'ont montré les récentes crises (Géorgie, août 2008 ; Gaza, janvier 2009... ; Iran, aujourd'hui), avoir un "dispositif permettant de réagir aux imprévus et de coordonner les actions de l’UE en situation de crise (est) d’une importance décisive pour assurer le succès de la Présidence." Mais il s'agit aussi d'agir sur le long terme, de façon plus globale : "Le développement de la capacité de gestion de crise de l’UE constitue un volet important de l’objectif consistant à renforcer l’UE en tant qu’acteur mondial. Le but est de parvenir à une amélioration de la capacité de l’UE à agir dans des situations de crise, et donc de contribuer de manière plus efficace à la paix et à la sécurité internationales." La Présidence suédoise travaillera donc à "améliorer la disponibilité du dispositif civil et militaire de gestion de crise de l’UE" (*). Ce qui implique de : 1) "continuer à développer ses capacités"; 2) "avoir une coordination plus efficace des instruments de gestion de crise de l’UE" ; 3) "développer la coopération européenne dans le domaine de l’armement pour consolider la capacité européenne de gestion de crise". En outre, les travaux "en matière de médiation et de réforme du secteur de sécurité" seront développés.
Last but not least, c'est en 2009, que seront célébrés les dix ans de la politique européenne de sécurité et de défense.

Au chapitre des réunions, notons :
- la réunion informelle des ministres des affaires étrangères (Gymnich), à Stockholm les 4-5 septembre 2009;
- la réunion informelle des ministres de la défense, à Göteborg, les 28-29 septembre.

(*) La future direction générale de planification civilo-militaire au sein du Conseil de l'UE devrait être officiellement annoncée "d'ici quelques jours" m'a confirmé Javier Solana, sans doute au tout début de la présidence. Le nom du candidat étant quasiment choisi... mais chut
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Défense UE (droit doctrine politique)
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 23:21
Le dragueur belge MV Pompei, kidnappé par les pirates depuis le 18 avril, au large des Seychelles, avec 10 hommes d'équipage (1 Néerlandais (le capitaine), 2 Belges, 3 Philippins et 4 Croates) pourrait être libéré dans les jours qui viennent. Une libération acquise contre une rançon de l'ordre de 2,8 millions de $, selon l'agence Reuters qui a eu une conversation avec un pirate se nommant Ali. Le gouvernement belge avait dépêché à Djibouti une équipe pour accélérer les négociations.

Un autre navire a été libéré, le 23 juin - contre monnaie sonnante et trébuchante apparemment - le vraquier néerlandais MV Marathon qui avait 8 marins ukrainiens à bord. Un des marins est décédé lors de la prise d'assaut par les pirates, et un autre blessé par balles. Ils ont été pris en charge (photo) par la frégate de la marine néerlandaise, De Zeven Provinciën qui patrouille dans la zone pour le compte de l'OTAN.
Les commandos du Zeven Provinciën, prennent en charge le MV Marathon
(crédit photo : ministère de la Défense des Pays-Bas)
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Piraterie Golfe d'Aden - Océan Indien
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 22:59
Le jeu des candidatures et des chaises tournantes est commencé. Comme la présidence du Parlement européen - dévolue à un membre du parti majoritaire, le PPE - risque d'échapper aux Italiens et pourrait profiter au Polonais Buzek - soutenu à la fois par plusieurs pays d'Europe centrale, la France et l'Allemagne... (ce qui fait beaucoup) ; l'Italien pourrait retirer sa candidature (C'est plus élégant que de subir une défaite).

Quel rapport avec le poste de Haut représentant ? Tout simplement, car en échange, le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi revendique ce poste pour son ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, ancien commissaire européen à la Justice et l'Intérieur, voire d'ici un an la présidence de l'Eurogroupe pour son ministre des Finances, Tremonti.
Les Polonais sont tout disposés à soutenir cette candidature italienne (au poste de Haut représentant) qui dégage la voie pour leur poulain. De même, qu'ils sont disposés à ne plus prétendre au poste de commissaire au Marché intérieur, pour obtenir le soutien de la France (qui guigne ce poste officiellement). Vous suivez ?

Pour autant la candidature de l'Italien au poste de Haut représentant n'est pas acquise. Car le poste de Haut Représentant est aussi convoité par des (non)candidats tout aussi sérieux (j'oserai dire plus sérieux) :
- par les Suédois, Carl Bildt, actuel ministre des Affaires étrangères (conservateur) : sa candidature a été un peu "plombée" par de récentes prises de position, peu "diplomatiques", notamment en faveur de l'élargissement à la Turquie, peu appréciées dans plusieurs capitales, notamment à Paris et La Haye. L'intéressé a confirmé qu'il n'était pas candidat : "trop occupé".
- les Néerlandais, Jaap De Hoop Scheffer, ancien secrétaire général de l'OTAN, ancien ministre des Affaires étrangères CDA (chrétien-démocrate) : "pas du tout candidat" mais disponible.
- voire les Français, Michel Barnier ou Bernard Kouchner... : "il est trop tôt" ou "enfin, quelle idée".
Et d'autres encore à venir ! Les Belges, par exemple, candidats à rien, mais toujours prêts à rendre service "s'il le faut", ont un ou deux "bons" candidats en réserve: Louis Michel ou Guy Verhostadt, par exemple (dans la logique politique belge, ce serait davantage le flamand que le wallon d'ailleurs qui pourrait emporter la mise). A noter que les Finlandais, un moment tentés par le poste, ont raccroché le tablier. Olli Rehn viserait plutôt un poste de commissaire "développement", selon Helsinki.

Un Espagnol à la tête de l'Europe ?
Du coté de la future présidence du Conseil européen, nouveau poste créé par le Traité de Lisbonne, Silvio Berlusconi - jamais avare de déclarations, même contradictoires - a annoncé soutenir la candidature de Tony Blair (l'ancien Premier ministre Britannique) à la présidence de l'UE, afin de se garantir le soutien britannique en retour de ses prétentions. Mais, au cas où..., il a gardé une poire pour la soif avec une candidature italienne pour le poste de président du Conseil de l'UE, en la personne de Giuliano d'Amato, ancien président du Conseil (socialiste). Vous suivez toujours ? ...

La candidature qui a la cote en ce moment serait cependant plutôt à chercher du coté du socialiste espagnol Felipe Gonzalez. Son compatriote, Javier Solana,
l'actuel Haut représentant, s'est départi, lundi devant quelques journalistes, de sa traditionnelle réserve, pour estimer que Gonzalez avait "l'énergie et la capacité pour faire ça". Une déclaration qui va dans le sens du momentum politique. Au dernier sommet européen, vendredi à Bruxelles, le président français Nicolas Sarkozy a refusé de confirmer son soutien à la candidature de Tony Blair. Un silence surprenant quand on sait qu'il n'hésitait pas auparavant à citer cette candidature comme "le meilleur" pour le poste. Et la définition qu'il a fait du poste ne milite pas vraiment en faveur du Britannique. « Si nous avons Lisbonne, le premier président stable pour deux ans et demi de l’Europe, c’est un choix qui parlera extrêmement fort. Sa nationalité, sera-t-il d’un petit ou d’un grand pays, son expérience, son engagement européen, sa famille politique ? » a expliqué Sarkozy. Est-ce la dérouillée qu'ont subi les travaillistes, ou la crise financière, qui ne militent plus vraiment pour la candidature britannique ; en tout cas, celle de l'Espagnol a une logique propre. L'Espagne sera le premier pays, après l'entrée en vigueur (présumée) du Traité de Lisbonne, à devoir renoncer à présider le Conseil de l'Union européenne. Il serait juste que le premier Président soit Espagnol. Au moins pour les deux années et demi du premier mandat. Pour le mandat suivant, rien n'interdit un autre candidat, y compris Tony Blair...

Détaillons les critères qu'a donné Sarkozy de la prochaine répartition :  « Tout ceci devra se construire dans le cadre d’un équilibre : Président de Commission - si c’est M. BARROSO, plutôt petit pays, sans porter atteinte au Portugal – le Haut représentant, Vice-président de la Commission et le Président du Conseil. Tout ceci se discute. (...) Ce que je souhaite, c’est qu’il y ait à ce moment-là un accord d’ensemble, vous voyez, un équilibre. Une famille politique ne pourra pas avoir tous les postes, ce n’est pas possible, ce n’est pas raisonnable. » Dans cet esprit, les postes de Haut représentant et de Président du Conseil européen se répartiraient entre les familles politiques "libérale" et "socialiste", et l'un au moins de ces postes proviendrait d'un grand pays. C'est notamment avec à l'esprit ces critères qu'il faut relire la liste des candidats au poste de Haut représentant.
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22 juin 2009 1 22 /06 /juin /2009 09:30
Présenté comme une "simple clarification" du Traité de Lisbonne, le protocole demandé par l'Irlande (et consenti par les 27 au dernier sommet) pour faciliter la ratification du Traité de Lisbonne par les Irlandais me semble un peu plus qu'un simple couper-coller des dispositions du Traité. Ne nous voilons pas la face. Ce texte précise, en effet, dans la section consacrée à la "sécurité et défense", quelques points qui restaient jusqu'ici de l'ordre du non-dit. Or inscrire dans le marbre le non-dit signifie juridiquement limiter les marges de manoeuvre. De plus, ce texte ne vise pas strictement l'Irlande mais l'ensemble des Etats membres (avec l'Irlande), ce qui est singulièrement différent. Enfin, ce qu'il faut bien appeler les dispositions de ce protocole "irlandais" ont (comme tout protocole) la même valeur juridique que le Traité même. Ce n'est pas du droit secondaire (dérivé) mais du droit primaire (à valeur constitutionnelle). Et toute clause du protocole a donc même valeur que l'article ou la disposition auquel il fait référence. Quelques remarques sur les principales clauses de ce protocole... (NB : je les classe avec 1, 2 ou 3 étoiles, selon leur importance présumée : * sans changement, ** changement formel, *** changement contextuel ou de contenu)

*** Clause(s) de solidarité
Le protocole indique : "Il appartiendra aux États membres de déterminer la nature de l'aide ou de l'assistance à fournir à un État membre qui est l'objet d'une attaque terroriste ou est l'objet d'une agression armée sur son territoire." Cette disposition renvoie non pas à la "Clause de solidarité" mais aux deux clauses de solidarité que contient le Traité de Lisbonne. L'une (article 42) prévoit qu'"en cas d'agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir". L'autre (article 222) est plus contraignante. Elle proclame que "L'Union mobilise tous les instruments à sa disposition, y compris les moyens militaires mis à sa disposition par les États membres" dans deux cas: 1) menace ou attaque terroriste; 2) catastrophe naturelle ou d'origine humaine. "Les modalités de mise en œuvre par l'Union de la présente clause de solidarité sont définies par une décision adoptée par le Conseil. (...) Lorsque cette décision a des implications dans le domaine de la défense, le Conseil statue (à l'unanimité)."
On peut soutenir que les dispositions reviennent au même. Mais cela a une valeur, au moins sémantique différente. Puisque le protocole implique que c'est à chaque Etat de déterminer l'aide. La dynamique est largement différente entre "en cas d'attaque, on décidera en commun des moyens de réponse" ou "en cas d'attaque, chaque Etat membre déterminera les moyens à fournir".
De fait, c'est un ajout, une limitation de plus. Quoi qu'on puisse en dire, la clause de solidarité de l'UE de l'article 222 est amoindrie, rétrogradée au dispositif de la clause standard de l'article 42. Mais est-ce vraiment grave ? Non. C'est, d'une certaine façon, un retour à la réalité. Cela paraît logique qu'en cas d'attaque terroriste par exemple, au Royaume-Uni par l'IRA, ou en Espagne par l'ETA, que la Lituanie ou la Grèce réagissent différemment de l'Irlande ou la France. NB : précisons que cette limitation n'est valable que pour le premier point de la clause de solidarité (menace terroriste), pas le deuxième (catastrophe naturelle ou humaine). Il ne concerne strictement donc que la menace "militaire" et non la menace "civile".

* Défense commune. Le protocole indique : "Toute décision conduisant à une défense commune nécessitera une décision unanime du Conseil européen." C'est la copie conforme de l'article 42 du Traité de Lisbonne.

* Spécificité de la politique de chaque Etat membre. "Aucune disposition de la présente section n'affecte ou ne porte préjudice à la position ou à la politique de tout autre État membre en matière de sécurité et de défense." Le copier-coller est intégral, avec l'article 42-2. Tellement ... intégral qu'on n'a même pas eu besoin d'enlever le mot "section" !

** Coopération structurée permanente et Agence de défense. Le protocole précise : "Il appartient également à chaque État membre de décider, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne et à ses éventuelles règles juridiques internes, s'il participe à la coopération structurée permanente ou à l'Agence européenne de défense." C'est également la copie conforme du Traité de Lisbonne du moins pour la coopération structurée permanente (article 46) qui n'existe pas encore. Pour l'Agence de défense, c'est plus confus. Car cette agence a déjà été créée. Et l'Irlande y participe déjà. La décision créant l'agence (du 12 juillet 2004) prévoit déjà que "Tout État membre souhaitant participer à l'Agence ou se retirer de celle-ci, notifie son intention au Conseil et en informe le (Haut représentant)." Et le Traité de Lisbonne ne fait que la conforter. "L'Agence européenne de défense est ouverte à tous les États membres qui souhaitent y participer". On réaffirme ainsi le principe de "participation à la carte" pour l'Agence de défense.

*** Armée européenne. "Le Traité de Lisbonne ne prévoit pas la création d'une armée européenne ni de conscription pour une quelconque formation militaire." Aucune disposition effectivement n'existe dans ce sens, ni de près ni de loin, dans le Traité. La création d'une armée européenne est un phantasme de quelques eurosceptiques et un leurre de quelques fédéralistes. Mais elle n'a jamais été envisagée en tant que projet européen, explicite. Pour autant, aucun démenti n'avait été
jusqu'ici clairement affirmée par les responsables européens, d'un commun accord. Et même durant la campagne sur le référendum en Irlande, l'UE était restée bien silencieuse, accréditant par là-même certains commentaires déformants. Cette affirmation est donc bienvenue, pleinement intéressante, tant d'un point de vue juridique que politique.

** Dépenses militaires et capacités de défense. "Il n'affecte pas le droit de l'Irlande ou de tout autre État membre de déterminer la nature et le volume de ses dépenses de défense et de sécurité ni la nature de ses capacités de défense."
Cela paraît évident. Mais là encore le Traité de Lisbonne n'est pas aussi explicite. Au contraire même, il prévoit que "les États membres s'engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires" (article 42).

** Opérations militaires. Le protocole indique : "Il appartiendra à l'Irlande ou à tout autre État membre de décider, conformément à ses éventuelles règles juridiques internes, s'il participe ou non à une opération militaire." C'est la pratique suivie jusqu'ici : aucun pays n'est jamais tenu de participer à une opération militaire. Et l'UE ne dispose d'aucun pouvoir coercitif en la matière. Toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité (à 26 Etats - le Danemark ne participant pas à la politique militaire de défense). C'est toute la problématique d'ailleurs pour chaque opération de réunir les forces nécessaires (dans ces fameuses conférences de génération de force où il est rare d'atteindre le minimum requis en une seule session). Mais aussi paradoxal que cela puisse paraître, ce principe n'est pas inscrit "noir sur blanc" dans le Traité. C'est en soi une novation.

Au final, deux questions : 1) Quelle est la nature de ce protocole ? Un opt-out irlandais. Non pas vraiment. Car la plupart des dispositions ne visent pas que l'Irlande mais l'ensemble des Etats membres. Libre aux autres Etats de revendiquer ces dispositions. 2) Fait-il avancer l'Europe de la défense, avec les "précisions", "clarifications" qu'il entraîne ?
Avancer serait sans doute un bien grand mot. Mais parler de "reculade" serait tout aussi erroné. En tout cas, le premier mérite de ce protocole est de mettre à bas certains préceptes qui pouvaient peser négativement sur l'Europe de la Défense. Il rend plus réalistes certaines des préconisations du Traité de Lisbonne. Il réintroduit à chacune des décisions possibles, la notion d'Etat souverain.

... et une remarque : pour modifier le droit primaire européen (le Traité), il n'a pas été jugé nécessaire - cette fois - de convoquer une conférence intergouvernementale. C'est le Conseil européen qui décide, seul, en son âme et conscience, d'ajouter un élément au Traité. Car au plan juridique, c'est un fait certain, même si on peut discuter l'apport du contenu, il y a bel et bien un nouveau protocole qui vient s'ajouter au dispositif des deux traités (Union européenne et Fonctionnement de l'Union européenne) mis en place par le Traité de Lisbonne.

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21 juin 2009 7 21 /06 /juin /2009 13:54
Le chauffeur d'une ambulance (1) qui accompagnait une des patrouilles de l'EUMM - la force d'observation de l'Union européenne en Géorgie - près de la frontière ou "limite administrative" avec l'Abkhazie, a été tué ce matin par l'explosion d'une mine.

Selon ce qu'en a relaté EUMM, ce (dimanche) matin, à 11h05, lors d'une patrouille de routine, une mine a explosé, près d'Eristskali, endommageant légèrement le véhicule blindé dans lequel se trouvaient les observateurs. Et blessant (mortellement) le conducteur de l'ambulance qui accompagnait la patrouille. Transporté à l'hôpital, il est mort peu après de ses blessures.

Les causes de l'incident restent obscures. Mais selon la chaîne géorgienne de télévision, Rustavi 2, il y aurait eu deux explosions. La mine aurait été activée alors que l'ambulancier (Avatndil Akhaladze) descendait de son véhicule. Un médecin aurait également été blessé, plus légèrement. (le scénario laisse ainsi supposer qu'il y avait bien mise en place d'une mine, avec volonté de tuer, et non pas simplement d'un "accident" d'une ancienne mine)

En exprimant ses condoléances à la famille et aux amis de l'employé, l'ambassadeur Haber qui commande l'EUMM a aussitôt lancé un avertissement aux autorités : "Nous examinons les détails de l'incident. Mais j'aimerai dire clairement que toute attaque sur nos observateurs non armés et leurs patrouilles, qui exercent leur devoir légitime, est complètement inacceptable. Nous allons contacter les autorités des deux cotés de la frontière administrative afin d'enquêter sur les détails de l'incident et s'assurer qu'ils ne puissent se reproduire".

Cet incident survient alors que l'incertitude grandit.
D'une part, la Russie semble envoyer des troupes supplémentaires en Abkhazie ; selon des sources géorgiennes, des forces spéciales russes auraient pris position dans la région de Gali. D'autre part, la Russie a mis son veto à la fois à la continuation de la mission de l'ONU en Abkhazie (Monug) et aux observateurs de l'OSCE (lire également "rapport de la PESD"). Du coup, la Géorgie envisage d'étendre la mission des observateurs de l'Union européenne.

(1) L'Union européenne a passé contrat pour son assistance médicale avec une société privée, "Mediclub", spécialisée dans l'assistance médicale et les services médicaux aux expatriés (ambassades, organisations internationales...). Elle accompagne aussi les observateurs de la MONUG.

Crédit photos : Rustavi2

Summary : "At 11.05am this morning one of the armoured vehicles carrying out a routine patrol of EUMM was slightly damaged by a mine explosion, near Eristskali, close to the Abkhazian administrative boundary line, the accompanying ambulance was also damaged and the driver injured by the explosion; unfortunately despite being taken to hospital, he died of his injuries shortly afterwards." The Head of EUMM Ambassador Haber has commented: “I would like to send my sympathy to the family and friends of the MediClub driver who died today. We are still looking into the details of this incident, but I would like to make clear that any unprovoked attacks on our unarmed monitors and their patrols, going about their legitimate duties, are completely unacceptable. We intend to contact the authorities on both sides of the administrative boundary line to investigate the details of this incident and ensure that nothing like this happens again.
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Bruxelles2 en quelques mots

Derrière les murs, la politique (européenne) des affaires étrangères (PESC), de sécurité et de défense commune (PeSDC) est décryptée. Stratégie, politique, gestion de crises, industrie ou transport aérien militaire, surveillance maritime et protection civile...Missions militaires et civiles de l'UE (Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Géorgie, Moldavie / Ukraine, Afghanistan, Irak, Palestine, Congo RDC, Guinée-Bissau, Haïti, Océan indien, Somalie, Tchad).

logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.