Tous les diplomates et Européens dans la région le disent. Ici, pourra vous expliquer un diplomate européen, « il n’ y aura pas de solution sans la Russie » dit l’un. « Moscou souffle le chaud et le froid dans la région. Il a intérêt à maintenir une présence et une force nuisance » précise un second. La Russie « utilise le conflit transnistrien au mieux de ses intérêts » souligne un troisième. Mais un vent nouveau sembler souffler sur la région depuis quelques jours au moins.

Première rencontre depuis sept ans
En effet, le 11 avril dernier, les présidents de Moldavie (Vladimir Voronine) et de Transnistrie (Igor Smirnov) - qui, depuis près de sept ans, ne s'étaient pas rencontrés - ont accepté de se voir directement à Bendery (ville de Transnistrie), après s'être téléphonés. Ils convenu de relancer le processus de négociation "5+2". Des documents ont été échangés. Et les groupes de travail techniques - formées en octobre dernier - pourraient prendre vie. "Le président moldave, Voronine, qui en est à son dernier mandat (les élections ont lieu en mars 2009), pourrait vouloir laisser son nom dans l'histoire comme l'homme qui a réunifié le pays" commente un diplomate connaisseur des affaires moldaves.

"Cette rencontre est susceptible de contribuer à la reprise des négociations sur le règlement transnistrien selon la formule 5+2" a commenté Philippe Remler, le chef de la mission OSCE en Moldavie. La présidence finlandaise de l'OSCE a d'ailleurs inscrit dans ses priorités le règlement des conflits gelés, comme l'a rappelé Alexander Stubb, à Vienne, le 10 avril lors d'une session du Conseil permanent de l'OSCE. De façon générale, les diplomates en poste dans la région semblent cependant prudents sur le débouché de cette négociation.

Les négociations internationales, avec la médiation de la Russie, de l'Ukraine, de l'OSCE, des Etats-Unis et de l'Union européenne (dites 5+2), ont été suspendues en février 2006. Avec l'introduction par les autorités de la Moldavie et de l'Ukraine d'un nouveau régime douanier pour les marchandises de Transnistrie, Tiraspol avait cessé tout contact avec Chisinau, l'accusant de blocus économique. Dans un référendum organisé la même année, 97,2% de la population optait pour un rattachement à la Russie.

Les conditions d'un accord
Cette détente n’est ni plus ni moins, semble-t-il la conséquence de deux mouvements parallèles. D’une part, le rapprochement entre la Moldavie et la Russie, amorcé depuis septembre 2007, s’est confirmé au fil des mois. Le président moldave, Voronine, a notamment garanti la non-adhésion de la Moldavie à l'OTAN et reconnu l'immuabilité des biens et avoirs de la Russie en Transnistrie. Deux conditions primordiales pour Moscou. Symbole culminant, de cette bonne entente retrouvée, lors de débats à la Douma (la chambre basse russe), certains députés ont exprimé leur souhait que « la République de Moldavie devait être un Etat unique ». Et un « premier train humanitaire » de grain russe est arrivé à Chisinau - via Tiraspol -, le 19 mars. De l’autre coté, Tiraspol irrite de plus en plus Moscou. Tout d’abord d’un point de vue économique : sa dette gazière dépasserait un milliard de dollars. Selon une source au Kremlin, rapportée par le quotidien Kommersant, les Transnistriens opéreraient une double ponction sur les gazoducs russes : "d'abord, ils prélèvent impunément notre gaz, ensuite, ils le vendent, mais l'argent disparaît". Quant à la demande transnistrienne de se voir reconnu en prenant comme modèle le Kosovo a été la goutte d’eau, elle a provoqué l'ire du Kremlin. Le "ministre des affaires étrangères transnistrien", Valeri Litskaï, a été convoqué illico au Ministère des affaires étrangères russe.

Quoi qu'ils en soient, les Russes semblent avoir obtenu l’assurance majeure, qui est un des moteurs de leur position, celle de pouvoir conserver des bases russes en Transnistrie, voire dans une éventuelle Moldavie recomposée. Une nécessité stratégique pour Moscou. Sans ces bases, « les forces russes devraient reculer de 700 kms » explique un fin connaisseur de la région et des questions de défense. Alors qu’ici, ces troupes — qui appartiennent à la XIVe armée — dont la fonction essentielle est de surveiller les Balkans, et de pouvoir y intervenir éventuellement, sont à portée de leur cible.

Des dirigeants toujours interdits dans l'Union
Selon une position commune du Conseil, qui date de 2003, et régulièrement renouvelée depuis (en dernier lieu le 25 février), certains dirigeants de la "région de Transnistrie" (Moldavie), notamment son "président" Igor Smirnov, ses deux fils Vladimir et Oleg, et plusieurs dignitaires du régime (ministres, procureur, responsables du service national des douanes ou de la Banque de Transnistrie...) sont interdits de séjour et de voyage dans l'Union européenne. Mais une évolution est possible. Lors d'une réunion des ambassadeurs de l'Ue à Bruxelles, en février, une déclaration - non-publiée - a été inscrire au procès-verbal, à la demande de la Roumanie, stipulant expressément qu'il est possible "d'envisager d'éventuelles modifications à cette liste (...) si un Etat membre ou la Commission européenne le demande". A noter que cette interdiction de voyage ne concerne pas l'Etat membre lié par une obligation de droit international (pays hôte d'une organisation internationale, de l'OSCE ou d'une conférence internationale convoquée par les Nations Unies).

La mission d’assistance à la frontière de l’UE entre l'Ukraine et la Moldavie (Eubam) a en effet été établie en décembre 2005, suite à la demande conjointe de ces pays (juin 2005) et la signature d’un "memorandum of understanding" (novembre 2005) et une "action commune" des 25 Etats membres . Objectif : permettre aux deux pays de mieux surveiller leur frontière, prévenir le trafic, la contrebande et la fraude douanière, et améliorer les capacités des services de contrôle et de douanes de l’Ukraine et de la Moldavie en les rapprochant des normes européennes.

 La mission est dirigée par un haut responsable de la police hongroise (lire l'interview de Ferenc Banfi). Elle est menée en liaison avec le représentant de l’UE en Moldavie, Kálmán Mizsei. Le quartier général de la mission est situé à Odessa (Ukraine). Mais ses agents — environ 200 personnes — 119 experts de 22 Etats membres renforcés par du personnel local — sont répartis dans six postes d’une frontière étirée sur plus de 800 kilomètres. Celui d’Odessa a en charge le port commercial d’Odessa et l’immense zone portuaire ; Kuchurhan surveille une portion de 213 kms (dont 74 kms avec la Transnistrie), Kotovsk a en charge 400 kms (avec la Transnistrie), Otaci au nord, couvre 312 kms de frontière ; Chisinau à l’ouest, 411 km et Basarabeasca, au sud-ouest, 300 km.

Le budget dévolu à la mission de novembre 2007 à novembre 2009 est de 24 millions d’euros. Mode de gestion originale, le Conseil a décidé de confier la mission à la Commission, et l’exécution a été déléguée au programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Les Etats membres participant également par le biais de détachement du personnel technique spécialisé. La mission gère un programme, d’environ 10 millions d’euros, dénommé « Bommoluk », concentré sur l’équipement, le développement de l’analyse de risques et la formation des officiers chargés du contrôle des points frontières.

(1) Par commodité, j'utilise le terme de « Transnistrie » qui recouvre la région moldave de Transnistrie, pour désigner aussi la "République moldave de de Pridnestrovié ou de Transdrienstrie", sans que cela inclut de notre part une quelconque reconnaissance de cette République autoproclamée.

Dimitri Rogozine est ambassadeur de la Russie à l’Otan. Diplomate mais homme politique avant tout, l'homme a des opinions tranchées. Ayant appartenu à la formation Rodina (patrie), jusqu’en 2006, il venait de créer un nouveau parti « Grande Russie » avant d'être nommé à l'Otan.

Aujourd'hui, les sujets de friction entre la Russie et l'Europe ne manquent pas: la défense anti-missiles (Rogozine propose d’abandonner le projet américain et de "bâtir un système commun russo-européen"), l’élargissement de l’Otan à la Géorgie (une tentative de "déstabilisation"), le Kosovo ("discussion au Conseil de sécurité et maintien de la Minuk au-delà de juin"), le Tchad ("pas de participation à la mission Eufor mais des avions pour la Minuad").

Les frictions semblent se multiplier entre la Russie et l'Europe, vous avez trouvé un nouvel ennemi ?
Je dirai plutôt que c'est comme les nouveaux couples. Chacun a eu sa vie séparée auparavant. S'ils veulent vivre ensemble, il faut du temps pour s'habituer. 

... un indice que l'Europe est une puissance qui compte ?
L’Europe commence seulement à penser à sa propre politique de défense européenne. Mais elle ne pourra progresser, avoir une politique sérieuse de défense qu’avec la Russie. Or, actuellement, elle a choisi de participer à l’Otan, où les Etats-Unis sont dominants. Et la politique militaire américaine est en opposition avec la politique militaire européenne.

Vous estimez que la Politique européenne de défense (PESD) doit s’émanciper ?
Bien sûr. Les menaces sur l’UE sont les mêmes que sur la Russie. Nous sommes situés sur le même continent. Notre intérêt commun est de défendre ce continent. L’intérêt des Etats-Unis est ailleurs, ils sont loin, comme une île. La politique de défense européenne doit donc se bâtir premièrement avec la Russie.

Sur quelles questions pensez-vous utiles de travailler avec les Européens ?
Sur certaines questions, nous pouvons travailler ensemble. 1° les standards des Droits de l'homme avec le Conseil Europe ; 2° la sécurité énergétique commune. Nous sommes la seule garantie de la sécurité énergétique de l’Union européenne. 3° les infrastructures de transport commun ; 4° les règles de sécurité extérieure de nos frontières, surtout la lutte contre l’immigration illégale. Ce sont les quatre piliers de notre coopération.

En fait, pour reprendre votre image, vous espérez que Dame Europe, un peu volage, le soir avec les "boys", revienne à la maison ?
C’est une bonne idée...

Passons au projet de bouclier antimissile en République tchèque et Pologne, pourquoi être contre ?
Tous les spécialistes balistiques rigolent quand ils voient ce que proposent les Américains. Si vraiment c’est l’Iran, la menace, ce n’est pas en République tchèque ou en Pologne qu’il faut installer ce système. Mais plutôt en Roumanie, Bulgarie, Turquie … Nous avons des doutes que ces radars ne soient pas dirigés vers l’Iran mais vers la Russie.

Que proposez-vous alors ?
Pourquoi ne pas travailler ensemble et neutraliser ces missiles dès le début ? Nous sommes proches des pays qui peuvent menacer l'Europe. Nous pouvons avoir une partie du système au sud de la Russie et en Azerbaïdjan...

... et une deuxième rangée sur territoire européen ?
Oui. Ce doit être un système uni, géré en commun, entre l’Otan, l’Europe et la Russie. Je l’appellerai le système antimissiles du théâtre militaire européen. Notre système n’est pas pire et même meilleur que celui des Etats-Unis. Et nous pouvons créer des technologies parfaites avec les Européens.

Si ce n'est pas cette solution qui est choisie, vous réagirez ?
Absolument. Si ces radars et missiles sont installés, nous devrons installer à notre tour un dispositif contre ces systèmes antimissiles. Nous n’aurions aucun problème pour tirer sur la République tchèque et Pologne, d’abord tirer et attaquer. Tout ce système américain est une provocation. C’est un projet idiot.

L’élargissement de l’Otan à la Géorgie et l'Ukraine, vous le percevez comme une menace également ?
Absolument. Nous sommes en Abkhazie et les Américains seront dans le reste de la Géorgie. Qu’est-ce que l’on veut ? Avoir des soldats russes juste face aux soldats américains. C’est vraiment une idée bête. Ce que les Américains veulent surtout, c’est déstabiliser l'Ukraine politiquement - l'opinion publique est contre cette adhésion - et déstabiliser également les relations entre l’Ukraine et la Russie. C'est « diviser pour régner »!

A lire: autres questions sur le Kosovo

(Entretien paru en partie dans Europolitique)

(Paru dans Europolitique) Hélène Flautre (Verts, France) est présidente de la sous-commission Droits de l’homme du parlement européen

- L’assassinat d’Anna Politkovskaïa, samedi à Moscou, une mort comme les autres ?
Hélène Flautre - Non. Ce n’était pas seulement une journaliste, une mère de famille qui est morte. C’était plus que tout çà. C’est le symbole d’une voix libre, de la vérité qui est perdue. Une voix qui s’exprimait non seulement sur la Tchétchénie mais aussi sur l’usage de la torture, fréquente en Russie, la corruption, généralisée, au sein de l’armée et la justice. Cet assassinat est un signal dramatique et insupportable de l’état de dégradation des droits de l’homme en Russie. La vérité, c’est que le régime de Poutine encourage une dégradation générale des droits de l’homme, une dérive extrêmement raciste. Ca a commencé avec les Caucasiens, hier, cela se poursuit aujourd’hui avec les Géorgiens. C’est inadmissible.

- Que faire ? La Russie est un allié précieux, on ne peut pas rompre les relations ?
H.F. - Sans doute. Mais on ne peut pas discuter avec Poutine comme si de rien n’était. A Lahti (sommet européen le 20 octobre), il me paraît impensable que les chefs d’Etat serrent la main de Poutine sans sentir les balles qui ont atteint cette femme. Il faut maintenant envoyer à la Russie, un signal fort, assorti de mesures d’envergure. Il faut établir un nouveau mode de relations avec la Russie. Que Poutine entende clairement que compte lui sera demandé sur le drame qui est arrivé. Sinon, ce serait comme un feu vert donné au régime, que tout est possible, qu’en échange du gaz et d’autres avantages économiques, on est prêt à fermer les yeux.

- Dans le cadre du dialogue avec la Russie sur les droits de l’homme?
H.F. - Peut-être mais pas seulement. Chaque étape de ce dialogue a en fait été le témoin d’une dégradation supplémentaire des droits de l’homme. Toute l’année a été jalonnée de mauvaises nouvelles : les restrictions pour la presse, les ONGs indépendantes, sans compter la Tchétchénie, où tout le monde fait semblant de croire que cela va mieux.

- Faut-il utiliser les clauses « Droits de l’homme » des accords pays tiers ?
H.F. – Oui, cette question doit être mise sur la table. Comme nous l’avons demandé dans le rapport Agnoletto, c’est en cela que je dis que nous devons enclencher une relation plus exigeante. Et utiliser tous les moyens à notre disposition.

- L’enquête impartiale promise par les Russes, vous ne semblez pas y croire ?
H.F. - Je suis pessimiste. Nous avons déjà de mauvaises nouvelles. Le procureur chargé d’enquêter sur la mort d’Anna est réputé pour avoir déjà étouffé les affaires de torture en Tchétchénie. Pour moi, l’enquête est déjà pliée (tronquée). Il faut maintenant soutenir une enquête internationale. C’est décisif. C’est ce que nous allons demander lors de notre prochaine réunion la sous-commission des Droits de l’Homme.

(notes de réunion , janvier 2000 - non publiées)

(Chronologie des faits)

Au Sommet européen d'Helsinki le 10 et 11 décembre 1999, les 15 chefs d’État et de gouvernement de l’Europe prennent une décision, qualifiée de ferme vis-à-vis de la Russie :
Cela commence par « Le Conseil européen condamne et juge totalement inacceptables les bombardements intenses de villes tchétchènes ».
Cela finit par « le Conseil européen décide de tirer les conséquences de cette situation :
-    pour la mise en œuvre de la stratégie commune de l'Union européenne à l'égard de la Russie, qui devrait être réexaminée ;
-    pour l'accord de partenariat et de coopération, dont une partie des dispositions devraient être suspendues et les dispositions commerciales rigoureusement appliquées ;
-    pour le programme TACIS, l'autorité budgétaire est invitée à envisager le transfert de fonds de TACIS en faveur de l'aide humanitaire. Les dotations budgétaires pour 2000 devraient être limitées aux domaines prioritaires, à savoir les droits de l'homme, l’État de droit, le soutien à la société civile et la sûreté nucléaire.
Il invite la présidence et le Secrétaire général/Haut Représentant à notifier d'urgence cette décision et le contenu de la présente déclaration aux autorités russes, au niveau le plus élevé.
Il invite l'OSCE et le Conseil de l'Europe à revoir, chacun dans son domaine de compétence respectif, les modalités de leur coopération avec la Russie.

Au Conseil des affaires générales (24 janvier 2000)
Il faut deux mois aux 15 ministres des affaires étrangères pour appliquer ces mesures. Ce n’est que le 24 janvier que les Quinze, réunis au sein du Conseil des affaires générales, pondent une déclaration. Qui paraît ubuesque...

Une déclaration toute en sinuosités. Les Quinze commencent par « se féliciter du déroulement démocratique des élections législatives ». La déclaration se poursuit en soulignant que « la Russie constitue pour l’UE un partenaire de première importance ». L’Union européenne d’ailleurs « souhaiterait continuer à consolider et à développer ce partenariat stratégique à long terme dans le but d’améliorer la sécurité et la stabilité en Europe et au-delà ». Ce n’est qu’au troisième paragraphe qu’apparaissent les mots « droits de l’homme, État de droit et liberté de l’information et des médias ». Et au quatrième paragraphe, le Conseil avoue quand même que l’Union européenne « est vivement préoccupée par la poursuite de la violence en Tchétchénie et réitère sa condamnation de l’usage aveugle de la force par les autorités russes qui a aggravé la situation humanitaire ». Mais, immédiatement effarée sans doute de cette position audacieuse, les paragraphes suivants servent à atténuer cette petite pique. « Le Conseil ne conteste pas le droit de la Russie de préserver son intégrité territoriale » Il se satisfait que « M. Poutine a donné l’assurance qu’il tiendrait l’UE pleinement au courant de la position de la Russie sur l’évolution de la situation et de la manière dont elle respecte les normes internationales ». Et ce n’est qu’à partir du septième paragraphe que l’Union annonce les sanctions envisagées.

.... de la difficulté d’admettre des sanctions. Et encore les ministres des affaires étrangères tentent-ils d’amoindrir largement le coup. Comme le résume, alors, Hubert Védrine, le 24 janvier : « Le dialogue avec la Russie doit être poursuivi. Il est tout aussi important pour l’Union européenne que pour la France. Mais, en même temps, il faut que notre position soit claire et sans ambiguïté, il faut que nous tenions compte de la position prise à Helsinki ».
Le problème en fait est bien là. Comment les ministres des affaires étrangères vont pouvoir se dépatouiller avec ce qu’on décidé, dans un élan un peu trop généreux, les 15 chefs d’États.
C’est ce que résume un diplomate portugais (le Portugal exerce la présidence de l’Union européenne actuellement) : « il ne faut pas contrarier les efforts en cours, il serait dommageable et contre productif de faire quelque chose. (...) De toute façon si mesure budgétaire il y a, elle sera longue à avoir de l’effet, il faut compter un ou un an et demi.  (...) Quant à réduire le nombre de contacts à haut niveau, alors qu’il y a deux représentants des ministres des affaires étrangères européens en ce moment en Russie ( ) c’est dur. En fait, toute la difficulté est de ne pas déjuger ce qui a été fait à Helsinki ».
La Commission européenne, avec réalisme, préfère d’ailleurs ne pas parler de « sanctions », mais de « mesures ». Un de ses membres reconnaît que le catalogue initial de mesures était plus important. Mais plusieurs États, dont la France, l’Espagne, l’Allemagne, étaient hostiles à des sanctions trop fortes. Seuls Britanniques et Danois, et dans une moindre mesure les Finlandais, soutenaient une position plus allante. Il a donc fallu négocier.
Certains proches du dossier reconnaissent que « Le mandat d’Helsinki nous permettait d’aller plus loin sur les accords de coopération mais il n’y avait pas de volonté politique » et que si le commissaire aux relations extérieures, l’anglais Chris Patten, n’avait pas fait le forcing « les ministres se seraient contentés du langage d’Helsinki sans mesures et basta ».

Le catalogue des sanctions
Six mesures sont prévues. Mais dont l’innocuité est aussi importante qu’une goutte d’eau non polluée dans un égout.

Trois sanctions sont financières

1° • La mesure la plus symbolique, la réorientation du programme Tacis ( ) vers les valeurs démocratiques et la société civile n’est pas encore effective. Et risque de ne pas l’être avant plusieurs années. Certes la décision de principe est bien acquise. Mais reste à en préciser les modalités, qui ne pourront être fixées que lors d’un comité de gestion. Ce comité ne sera pas réuni en urgence. Les premiers résultats pourraient n’être ainsi connus que dans quelques mois. Et encore ! Si réorientation il y a, elle ne concerne que les programmes exclusivement destinées vers la Russie, les programmes de coopération transfrontalière avec les pays voisins (Ukraine, Belarus...) pourront continuer de se dérouler. Mais surtout cette réorientation ne concerne que le budget 2000. Or, ce type de financement n’est réellement engagé que deux ou trois ans après l’année budgétaire où il est rattaché. Actuellement on en est ainsi à faire des appels d’offres sur les budgets 1998 et 1999 (cf. journal officiel du 21 décembre sur un appel à coopération transfrontalière pour des petits projets).
Quelques morts de plus, voire un ou deux premiers ministres de plus, traverseront la Russie avant que cette sanction soit effective !
Chiffres : Sur les 500 millions d’Euros du programme Tacis, 130 millions d’Euros vont à la Russie. 90 millions pourraient être réaffectés.

2° • Une deuxième sanction vise à ne pas reporter un supplément d’aide alimentaire de 1999 sur le budget 2000. Outre que cette mesure est très symbolique (environ 30 millions d’Euros), elle a surtout que peu d’impact sur la Tchétchénie. De source diplomatique confirmée, on estime que cette mesure a davantage pour motif la lutte contre la mafia. A la Commission européenne, le porte-parole de Chris Patten (commissaire aux Relations extérieures) se refuse à confirmer cette explication mais on estime que « les Russes n’ont plus besoin d’aide alimentaire, car ils ont une très bonne balance des paiements et peuvent donc acquérir ces besoins sur le marché ».

3° • En fait, la seule sanction réellement entrée en vigueur est la surveillance plus stricte des accords commerciaux. Mais a-t-elle à voir vraiment avec la Tchétchénie ? Car les mesures de rétorsion sont prévues même par ces accords quand un des partenaires ne le respecte pas. A la Commission, d’ailleurs, on reconnaît que « La mesure suit une logique commerciale, elle suit un contentieux sur les taxes d’exportation qui existe depuis plusieurs années »Ainsi le 26 janvier, la Commission a proposé de « réduire de 20 % pour l'année 2000 (les plafonds) d’importations de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe ». Motivation : « Cette décision fait suite à l'instauration par la Fédération russe en avril 1999 d'un droit de douane temporaire de 15% frappant ses exportations de ferraille et de déchets sidérurgiques. Une infraction patente par rapport aux engagements souscrits par la Fédération russe dans le cadre de l'accord signé en 1997 entre la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques.  »

Les autres sanctions concernent surtout des suspensions de négociation :

4° - révision du plan de travail pour la mise en œuvre de la stratégie commune de l’Union européenne ;

5° - suspension de la signature d’un accord scientifique et technologique ;

6° - .suspension de l’examen d’une possible extension des systèmes de préférence généralisées vers la Russie (60 millions d’Euros sont concernés mais 120 millions d’Euros continuent d’être applicables) ;
Dans ces cas, les accords ne sont pas annulés, c’est la formalisation ou la négociation de l’accord qui sont suspendus.

La (non) position du Conseil de l’Europe
Quant au Conseil de l’Europe, sa lâcheté devant la possible d’exclusion de la Russie n’a d’égal que son parler haut tant qu’il ne s’agit pas de voter. Ainsi, après laissé entendre, dans un rapport, le 25 janvier, que la Russie pourrait être exclue de ses rangs, le lendemain l’assemblée parlementaire de l’institution a certes accouché d’une déclaration certes très combative mais aucun cas d’une exclusion. Les conditions seront examinées à la prochaine session de l’Assemblée (3-7 avril).