Le Conseil des Affaires extérieures a donné, le 15 septembre, le feu vert à une mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Géorgie), en approuvant l’Action commune (paru au JO le 17 septembrei) comme le Concept d’opération (Conops).

L'action commune - c'est important - car c'est ce qui donne le cadre juridique et politique - à la mission. A ce document est attaché une annexe financière, qui est aussi vitale pour connaître la réalité des moyens et équipements budgetés.
 
Mandat. « Eumm Géorgie » a pour mandat d’assurer une « observation civile des actions des parties » – notamment du « respect intégral à travers la Géorgie de l’accord en six points » - intervenue entre l’Union européenne, la Russie et la Géorgie le 12 août - et des mesures de mise en œuvre, décidées le 8 septembre, par la troïka européenne et le président russe, et de contribuer à "la stabilisation, à la normalisation et à l’instauration d’un climat de confiance". Elle vise ainsi à court terme, à assurer la stabilisation de la situation, et à plus long terme, à contribuer à la "stabilité dans l’ensemble de la Géorgie et dans la région limitrophe".

Nb : finalement c'est le terme "à travers la Géorgie" "ensemble de la Géorgie" (throughout Georgia, en anglais, ganz" en allemand, "w calej" en polonais) qui a été préféré à un terme plus général "en géorgie" "in georgia"). Une discussion a eu lieu, le 15 au matin, entre ambassadeurs a permis d'éclaircir ce dernier point (voir aussi l'article sur la zone d'action).

Actions. La mission vise trois actions principales :
- la stabilisation : observer, analyser et rendre compte sur la situation du processus de stabilisation, centré sur la pleine application de l’accord en six points, sur le retrait des troupes, la liberté de mouvement et les actions d’éléments perturbateurs, ainsi que les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
- la normalisation : observer, analyser et rendre compte sur le processus de normalisation en matière de gouvernance civile, en se concentrant sur l’Etat de droit, le renforcement de l’application de la loi et le maintien de l’ordre public. La mission a pour vocation aussi de veiller à la sécurité des liaisons de transport, des infrastructures d’énergie et services politiques, ainsi qu’aux aspects politiques et de sécurité du retour des personnes déplacées et réfugiés.
- le retour de la confiance : apaiser les tensions, en faisant la liaison et facilitant les contacts entre les parties
La mission doit également contribuer à la formation de la politique européenne et d’un engagement futur de l’UE

Durée. La mission a une durée d’un an. Avec un point d'évaluation à mi-mandat, six mois (ce qui est classique).

Déploiement. Le déploiement commence "en septembre", la pleine capacité opérationnelle devant être atteinte au 1er octobre au plus tard. L’accord signé entre Européens et Russes, le 8 septembre, prévoit en effet que le « retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie (…) se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008 ».

Coordination. « EUMM Géorgie » travaillera en étroite coordination avec les autres partenaires, notamment les Nations-Unies (l’ONU a déployé depuis 1992 une mission en Abkhazie, la Monug) et avec l’Osce (dont certains observateurs sont présents en Ossétie du Sud).

Personnel. La mission sera composée de 231 experts internationaux – 200 observateurs et 30 personnels de soutien – et de 30 employés locaux (conducteurs, traducteurs, assistants). Les experts seront fournis par les Etats membres ou les institutions européennes (Conseil, Commission), sous forme de personnel détaché. Des Etats tiers pourraient participer à la mission. Un recrutement complémentaire pourra être effectué – sur base de contrats – pour certaines fonctions (soutien logistique et administratif et sécurité). Afin d’accélérer le déploiement, les équipes d’observateurs arriveront « pré-équipées » par leurs Etats-membres dans la zone. (voir les offres des Etats membres)

Commandement. Le « contrôle opérationnel » de la mission appartient au directeur de la Capacité civile de planification et de conduite (CPCC) au Conseil de l’UE, Kees Klompenhouwer ; le commandement et le contrôle sur le terrain sera assuré par le chef de mission.

Financement. La mission a un coût de 31 millions d’euros (en année pleine) : 12 millions pour les salaires (chef de mission, contractuels, employés locaux, indemnités d’expatriation…), 8,8 millions d’euros pour les coûts de fonctionnement (transport, communications, sécurité, service médical…), 8,5 millions d’euros pour les coûts d’équipement (véhicules, ordinateurs, équipements de sécurité, trousse de premier secours…), 0,8 millions pour les frais de missions (transport, hôtels…) ainsi que 0,8 millions de réserve.

Salaires. Le chef de mission devrait toucher 18 000 euros par mois. Les personnels détachés seront pris en charge pour partie par leur Etat ou institution d’envoi (salaire de base, frais médicaux, transport) ; pour partie sur le budget européen (per diem - 50 à 118 euros par jour environ suivant le lieu - + frais de logement - 50 euros par personne).

Etablissement. Le quartier général sera établi à Tbilissi, assurant les fonctions de commandement, de contrôle et de soutien à la mission. Des bureaux de districts seront mis en place de façon à couvrir géorgraphiquement toute la zone (Gori, Zugdidi, Poti…). Un petit élément de soutien restera localisé à Bruxelles.

Timing. Cette mission a été préparée en un temps record. Après le Conseil des ministres des Affaires étrangères du 13 août, le Comité politique et de sécurité (COPS) a ainsi siégé quasiment toutes les semaines, ainsi que d’autres groupes du Conseil (Relations extérieures, gestion de crises civiles, ….) afin d’accélérer la mise au point des différentes options et documents officiels préalables à cette décision. Des réunions informelles ou de travail étaient même organisées durant certains week-end. Le feu vert décidé au Conseil européen le 1er septembre, a permis d’officialiser l’essentiel des travaux.  Le COPS a ainsi approuvé le 2 septembre le concept de gestion de crises. Et une mission exploratoire a pu être déployée le 2 au 6 septembre. Le 3 septembre, le Conseil a approuvé les « mesures préparatoires d’une possible mission PESD ». Le 10 septembre, le Cops a approuvé le Concept d’opération (Conops). Le 11 septembre, une lettre du gouvernement de Géorgie invitait formellement l’UE à déployer la mission PESD.

(article paru dans Europolitique)

... En pérégrinant sur internet, je suis arrivé sur la page de garde de l'Otan. Et quelle est ma surprise de voir sur la page de garde, en bas, la mention du Conseil Otan-Russie.
En allant sur cette page, surtout en regardant le petit film, on a une impression d'un morceau d'histoire... lointaine et pas vraiment proche. Ecoutez le petit film mis sur le site, ca vaut le détour. On a l'impression d'un film de propagande des années 1950. Il ne manque plus que la couleur sepia.
Curieusement, aucune mention n'est faite des déclarations "guerrières" de l'Otan ni de la "suspension" du Conseil Otan-Russie. Rien... Comme si rien ne s'était passé...

On évoque souvent l'accord survenu entre le président Russe Medvedev et le président française Sarkozy, au nom de l'Union européenne, survenu à Moscou le 8 septembre sur la mise en œuvre du plan en Six points, du 12 août 2008.
Les discussions avaient été rudes - "très très difficiles" selon Javier Solana, le diplomate en chef de l'Union européenne - et duré plus longtemps que prévu. Pour finalement accoucher sur un texte en neuf points.
 
Le voici en français et en anglais. Je vous épargne la version en russe (si vous y tenez absolument, c'est ici).

Texte français : "Mise en œuvre du plan du 12 août 2008" (source Elysée, à télécharger ici)

« Réaffirmation de l’engagement de toutes les parties à mettre en œuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev- Sarkozy du 12 août 2008

1 Retrait des forces

• Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d'observation sur la ligne de Poti à Tsenaki dans un délai maximum de sept jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l'Abkhazie (*).
• Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les dix jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux y compris d'au moins 200 observateurs de l'UE, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l'existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud (*).
• Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d'ici le 1er octobre 2008.

2 Mécanismes internationaux d'observation
• Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tel qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Les observateurs internationaux de l'OSCE continueront d'exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et leur schéma de déploiement tels qu'il était le 7 août 2008, sans préjudice d'ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l'OSCE.
• Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d'observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l'Ossétie du Sud et à l'Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d'ici le 1er octobre 2008, dont au moins 200 observateurs de l'UE.
• L'Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force prépare activement le déploiement d'une mission d'observation en complément des mécanismes d'observation existants.

3 Discussions internationales
• Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Sarkozy-Medvedev du 12 août 2008, débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les discussions préparatoires débuteront en septembre. Elles porteront notamment: sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région, sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements post-conflictuels, sur tout autre sujet d'un commun accord entre les parties. »

(*) Le président russe Medvedev a reconnu, le 8 septembre, avoir reçu ces documents. "I want to stress that Russia has already received these documents."

Texte anglais: “Implementation of the plan of August 12, 2008 (source Kremlin)

Reconfirm each side’s obligation to respect in full the Medvedev-Sarkozy six-point plan of August 12, 2008.

I - Withdrawal of troops.

1. Russia will withdraw all of its peacekeepers from the five observation posts along the line from Poti to Senaki inclusive within a maximum deadline of seven days, taking into account the signature on September 8, 2008, of legally binding documents providing guarantees of non-aggression against Abkhazia. (*)

2. Russia will withdraw in full its peacekeepers from the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia to the positions where they were stationed before the start of hostilities. This withdrawal will be carried out within ten days following the deployment of international mechanisms in these zones, including at least 200 observers from the European Union, no later than October 1, 2008, taking into account legally binding documents guaranteeing non-aggression against Abkhazia and South Ossetia. (*)

3. The complete return of Georgian armed forces to their home stations by October 1, 2008.

II - International observation mechanisms.

1. UN international observers in Georgia will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the UN Security Council.

2. International observers from the OSCE will continue to carry out their mandate in their zone of responsibility in accordance with the number and deployment scheme as at August 7, 2008, without detriment to possible future adjustments decided by the Standing Council of the OSCE.

3. Speed up preparations for the deployment of additional observers in the zones adjoining South Ossetia and Abkhazia in number sufficient to replace the Russian peacekeepers by October 1, 2008, including at least 200 observers from the European Union.

4. As guarantor of the principle of non-aggression, the European Union will actively prepare the deployment of an observer mission in addition to the existing observer mechanisms.

III – International discussions.

1. The international discussions stipulated in point six of the Medvedev-Sarkozy plan of August 12, 2008, will begin on October 15, 2008 in Geneva. Preliminary discussions will begin this September.

2. These discussions will examine the following issues in particular: ways to ensure security and stability in the region; settling the issue of refugees and displaced persons on the basis of internationally recognised principles and post-conflict resolution practice; any other issue put forward with the mutual approval of the parties”.

(*) Medvedev (8 septembre) : "I want to stress that Russia has already received these documents."

Les premiers recrutements de la future mission de l'UE en Géorgie ont commencé. Le premier appel concernant le recrutement de 11 personnes - expert national détaché ou contractuel - s'est clos (normalement) le 8 septembre. Il s'agit tout d'abord de pourvoir le noyau dur de gestion de la mission : chef du staff, conseillers politiques, expert de l'administration et des finances,  de la logistique, des marchés publics, de la sécurité, des systèmes d'information...  (télécharger ici) . Tous devant parler russe ou/et géorgien. Et avec une disponibilité très rapide : au 15 septembre. Vu l'urgence du recrutement et le fait que d'autres recrutements devraient suivre rapidement, les intéressés peuvent toujours déposer leur candidature. Attention ! Les conditions sont assez strictes (voir le texte du premier appel ou la page emploi de la mission Géorgie).

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères doit, en effet, approuver, le 15 septembre, l'Action commune pour l'envoi d'une mission d'observation en Géorgie, et le projet de Concept d'opération. Le schéma d'approbation des différents documents (concept d'opération, plan d'opération...) a été singulièrement accéléré afin de pouvoir remplir l'objectif désigné par les politiques : déployer la mission, rapidement, au 1er octobre, et pouvoir ainsi prendre le relais des troupes russes dans la zone de sécurité (buffer zone). Si cet objectif est tenu, ce sera une opération conçue en un temps record : un mois et demi entre la première réunion de crise - le 13 août - en pleine guerre et le déploiement sur le terrain. Ce qui est le signe d'une certaine maturité du système de gestion de crise civile de l'UE.

La mission pourrait comprendre environ 200 personnes. Ce chiffre pourrait éventuellement être revu, si la mission d'observation de l'OSCE peine à atteindre le chiffre de 100 observateurs. Le chef de mission devrait aussi être désigné le 15 septembre. Javier Solana a reçu plusieurs candidatures d'Etats membres.

La mission serait basée juridiquement sur une lettre d'invitation de la Géorgie. Elle aurait vocation à s'étendre à toute la Géorgie ou, du moins essayé de s'étendre, car la présence en Ossétie du Sud ou en Abkhazie est compliquée. C'est très "difficile" avec la Russie, m'a confié un des Ministres des Affaires étrangères présents lors du gymnich à Avignon. Cela ne pourra se faire qu'avec l'accord des Russes voire, ce qui est encore plus compliqué, avec l'accord des autorités de facto de ces deux régions sécessionnistes de la Géorgie. Or l'UE ne veut pas traiter oficiellement avec ces autorités.

Les 27 doivent aussi désigner le Haut représentant spécial pour la Géorgie. Plusieurs profis ont été mis au point pour ce personnage qui aura un rôle clé : 1ère option = un Haut représentant classique (diplomate de haut rang au rôle souvent discret) ; 2e option = un personnage de très haut niveau, "ancien Premier ministre" ou un vieux routier de l'international type "Joshka Fischer" ou "Kofi Annan", "capable de négocier directement avec les parties au conflit" comme l'a proposé notamment la Finlande ; 3e option = un Haut représentant coordonnateur technique de la mission qui serait placée politiquement sous l'autorité du représentant spécial actuel pour le Caucase, Peter Semneby.

Il y a aura bel et bien une mission exploratoire de l'UE - au titre de l'Europe de la défense - qui va partir immédiatement en Géorgie, en "éclaireur" d'une mission plus complète d'observation de l'UE. Ainsi en a décidé le Conseil européen, réuni de façon extraordinaire, aujourd'hui 1er septembre à Bruxelles. Objectif : "contribuer au recueil d'information et de préciser les modalités d'un engagement renforcé de l'Union européenne sur le terrain". Les deux missions devraient êtres des missions civiles de défense. Ses membres pourront cependant être des experts civils comme... militaires. Le budget sera financé par l'Union européenne. Environ 40 personnes devraient y prendre part. Certains sont déjà sur le terrain, aux cotés du représentant spécial - au titre du "Border special team" chargé de former les garde-frontières géorgiens - ou comme conseillers politiques. D'autres vont rapidement les rejoindre. Les 27 ont décidé d'accélérer les choses pour la "mission d'observation" (EUMM) proprement dite qui pourrait à terme comprendre plusieurs centaines d'observateurs, selon Javier Solana. Une éventuelle décision d'engagement pourrait être prise par le Conseil des ministres des affaires étrangères, dès le 15 septembre. Ce qui est très rapide au niveau européen. Ce qui permettra de préparer une "Action commune" et d'entamer le déploiement des observateurs dans la foulée, en novembre par exemple. L'objectif c'est qu'avant la fin de l'année, la mission puisse être en place. C'est important car c'est de la mise en place de cette mission que peuvent prendre fin les "mesures additionnelles de sécurité" - qui empoisonne toute l'atmosphère diplomatique - et la présence des Russes dans la Géorgie "géorgienne" Cette mission viendra renforcer et compléter les effectifs de l'OSCE.

Coté OSCE, environ 28 observateurs sont présents (dont 13 de l'UE, parmi lesquels 2 Finlandais, 2 Français). A terme ils devraient être une centaine. Mais la mise en place et le déploiement des 72 suivants est toujours l'objet de négociations avec les Russes qui chicanent sur tel ou tel point. Depuis hier, dimanche, 2 observateurs ont pu arriver en Ossétie du Sud, près de Akhalgori, dans la zone des villages géorgiens d'Ossétie du sud.

Pourquoi deux missions qui paraissent avoir les mêmes objectifs ? Ces deux missions n'ont pas les mêmes obligations. Une mission de l'UE peut assez facilement évoluer dans son mandat, prendre en charge des tâches supplémentaires (on le voit en Palestine, où la mission "Police" s'étend aux prisons désormais), augmenter ses effectifs, recourir à des collaborations d'Etats tiers (Etats-Unis et Suisses au Kosovo, Russes au Tchad, Américains du sud en Bosnie, etc.), se déployer dans d'autres régions. Le tout de façon assez souple, sur simple décision de l'instance adéquate au niveau européen, selon le cas ce peut être le Conseil des Ministres (parfois par simple procédure écrite), ou le Comité de politique de sécurité (les ambassadeurs de la politique étrangère), voire le chef de mission (s'il a reçu un mandat préalable). Si les moyens humains et matériels sont là, la décision purement juridique est souvent rapide. Pour l'OSCE, organisation multinationale, c'est plus délicat, toute décision est soupesée et avant tout politique. De plus, elle est soumise à l'accord des Russes - partie prenante de l'organisation. Bref, la mission civile de défense de l'UE pourra, au besoin, remplacer la mission OSCE. Les Russes le savent et sont pris à leur propre piège de "réputation internationale". Bon gré mal gré ils devront accepter soit une mission OSCE, soit une mission de l'UE, voire les deux... Cela prendra quelques semaines peut-être. Mais cela progressera...

Crédit photo : OSCE - véhicules de l'Osce vers l'aéroport de Tbilissi, le 22 août.