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18 août 2010 3 18 /08 /août /2010 21:28

Les juges et policiers d’EULEX n’ont pas chômé cet été. Le mois de juillet a été particulièrement chargé pour les spécialistes européens de la lutte anti-corruption présents dans le jeune Etat indépendant et leurs homologues kosovars du SPRK. Quelques suspects de haut vol ont ainsi été la cible des hommes et femmes au brassard bleu et jaune. Résultat de plusieurs mois d’enquête. Du beau monde !

Un grand coup de filet anti-corruption

Un ancien secrétaire permanent du ministère de la Santé et son conseiller ont ainsi, été arrêtés, le 13 juillet, sous le coup d’une inculpation pour ... la suite ici

NB : Bruxelles2 se fait un lifting d'été et change de site. Alors pensez à mettre à jour vos bookmarks, liste de liens / blogroll et vos abonnements à la newsletter. Utilisez l'adresse: www.Bruxelles2.eu

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27 juillet 2010 2 27 /07 /juillet /2010 20:57
de-Marnhac.jpg

Le général français Yves de Kermabon (1) cédera la place, le 15 octobre prochain, à son compatriote Xavier Bout de Marnhac à la tête de la mission européenne "Etat de droit" (EULEX) au Kosovo. Cette nomination a été entérinée par le COPS - le comité politique et de sécurité de l'UE, aujourd'hui. Une succession qui s'inscrit dans une certaine continuité. Outre la nationalité, les deux généraux ont en commun de bien connaître les Balkans, et en particulier le Kosovo, pour avoir commandé la Kfor, la force de l'OTAN déployée dans l'ancienne province devenue indépendante.

Agé de 59 ans, et diplômé de Saint Cyr, le général Xavier Bout de Marnhac a commencé sa carrière dans l'arme blindée. Diplômé de l'école de guerre, il part à l'Etat-Major du 2e corps d'armée à Baden-Baden RFA de 1989 à 1991. Il est conseiller du ministre de la Défense, François Léotard, en 1993, comme officier de renseignement. Il a continué dans cette voie, ensuite, en occupant le poste de directeur des opérations de la DGSE de 1999 à 2004, et prend le commandement de la KFOR en septembre 2007, succédant au général allemand Roland Kather.

Aujourd'hui retraité des cadres d'active, il est nommé à la tête d'EULEX Kosovo pour un an. Et son mandat est renouvelable, est-il précisé.

(1) Lire : Yves de Kermabon (entretien): la justice reste le point faible au Kosovo

 

Crédit photo : Eulex Kosovo / UE

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 18:44

Deux familles de victimes de Srebrenica viennent de porter plainte pour complicité de génocide et de crimes de guerre contre des officiers néerlandais présents à Srebrenica en 1995 dans le cadre de la FORPRONU. Selon la presse néerlandaise, cela concerne deux personnes qui étaient présentes : Nuhanovic était interprète et Mustafic électricien sur la base de Potocari, commandée par les Néerlandais. Leurs familles s'étaient réfugiées sur la base après la chute de Srebrenica. Mais ils ont été contraints de quitter le camp. Les corps des père et frère de Nuhanovic furent retrouvés ensuite tandis que  Mustafic a disparu.

La plainte déposée devant le parquet d'Arnhem (Pays-Bas) vise le commandant du "Dutchbat 3", Thom Karremans, le commandant adjoint, Rob Franken et l’adjudant Berend Oosterveen. 

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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 20:04

Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n'ont pas fini de s'arracher les cheveux. Le Tribunal de l'Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de recevoir un recours, pour le moins troublant (et original) de la part d'un personnel en poste dans la mission de police (EUPM) en Bosnie-Herzégovine qui assigne le Conseil, la Commission et EUPM.

Cette personne, dont on conservera l'anonymat, qui a été détaché par son Etat membre, conteste la décision du chef de mission de le "réassigner" du Quartier général de la mission à Sarajevo où il exerçait vers l'Office régional de Banja Luka. Le plaignant use des arguments - assez classiques en matière de fonction publique - d'abus de pouvoir, de défaut de motivation, d'erreur manifestation d'appréciation et de non-respect de la décision du Conseil du 8 décembre 2009 (définissant la mission EUPM) mais il invoque aussi le harassement moral.

C'est à mon sens, une des premières fois, où un personnel conteste devant la juridiction européenne une décision interne de son chef de mission. L'intéressé demande l'annulation de la décision et des dommages-intérêts à hauteur de 30.000 euros.

NB : On peut remarquer que la plainte a été adressée au Tribunal de l'UE (et non au tribunal de la fonction publique de l'UE).

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14 juin 2010 1 14 /06 /juin /2010 23:18

Un premier verdict est tombé au Kosovo contre Albin Kurti. Leader de Vetëvendosje, opposé à la présence internationale, était soupçonné d'avoir fait obstruction aux forces de l'ordre lors d'une manifestation en février 2007 qui avait dérapé. Les forces de police internationale (à l'époque de la MINUK) avaient tiré avec des balles plastiques et fait 2 morts et plusieurs dizaines de blessés. Albin Kurti a été condamné, lundi 14 juin, à 9 mois de prison par la Cour de Pristina composé d'un juge kosovar et deux juges européens. Il a cependant été relâché immédiatement après le temps fait en préventive.

C'est le premier procès de ce type au Kosovo depuis l'indépendance. Et la mission européenne "Eulex" (Etat de droit) en avait fait un test de la capacité de la justice kosovare de remplir son rôle. Le procès, qui avait été entamé en 2007, puis interrompu et repris en février 2010, avait d'ailleurs été marqué par plusieurs incidents : une fois l'avocat n'était pas là, une fois c'était l'accusé, une fois c'était un juge. La libération d'Albin Kurti clot aussi une affaire judiciaire qui avait des relents de règlement de compte politique.

NB : Proche de Demaci, le chef de l'UCK, l'armée de libération du Kosovo, Albin Kurti avait également été arrêté en 1999 par les forces serbes puis inculpé pour menace à l'intégrité territoriale et liens avec mouvements terrorisme.                                                                                                                                                                                                                                                         

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 07:00

LelloucheAvion2370a.jpg(Interview) Lors de son séjour à Sarajevo, nous avons pu échanger avec Pierre Lellouche, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, à plusieurs reprises (dans l'avion, autour d'une table, au petit déjeuner), à plusieurs reprises, sur plusieurs sujets : la libéralisation des visas (il est contre, du moins, tout de suite), la politique migratoire (l'Europe doit renforcer ses instruments de contrôle et de surveillance), l'élargissement (il sent une fatigue de l'élargissement et avec la crise économique demande à certains comme la Bosnie de "se prendre en main"). Il s'exprime également sur la fermeture du poste de Haut représentant de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, OHR (il est pour et le plus vite possible, lire ici). Enfin concernant le service européen d'action extérieure, il souligne combien il trouve déplorable le "combat d'arrière-garde que se livrent le Parlement européen et la Commission européenne" (lire là).

 

"La libéralisation des visas ce n'est pas un bonus de négociation"

• La Commission européenne vient de proposer de libéraliser les visas pour les Bosniens et les Albanais. Décision saluée par plusieurs participants comme l’Italien Frattini. Vous ne semblez pas partager cet enthousiasme (*) ?

Nous sommes pour l’intégration des pays à l’Union européenne, pour la libéralisation des visas. Mais cela doit se faire selon le principe « chacun selon ses mérites » dans le strict respect des conditions posées par les Etats membres de l’UE. Pour libéraliser les visas suppose des préalables rigoureux  : un État de droit, solide, un système de surveillance des frontières, des passeports biométriques fiables. La Bosnie–Herzégovine et l’Albanie doivent encore remplir des conditions, comme le souligne d’ailleurs la Commission. Les visas, ce ne peut pas être un bonus diplomatique, une sucrerie. C’est la gestion des flux migratoires. C’est une question politique très sérieuse.

"L'Europe doit être plus sérieuse dans le contrôle des flux aux frontières"

• Vous estimez que l’Europe ne prend pas au sérieux la politique migratoire ?

Non. On ne peut pas ouvrir sans cesse nos frontières. Nous avons des contraintes politiques sérieuses en France et dans plusieurs pays européens. Dans une douzaine de pays, les partis d'extrême-droite atteignent 16-20%. On ne peut pas fermer les yeux sur cela. La crise économique grave, combinée avec des flux migratoires sans contrôle, pourrait se révéler un mix dangereux. Notre principale source d'immigration illégale en Europe passe par la Turquie et la Grèce. La Grèce a arrêté l’année dernière plus de 150.000 personnes. Mais elle ne peut pas faire face toute seule. Avec 14.000 kms de frontières, c’est difficile. Si l'Europe était sérieuse sur l'immigration, on devrait avoir une batterie d’avions, de gardes-côtes européens pour éviter que la Grèce soit un terrain d'atterrissage pour les immigrés. C’est ce que soutient la France. L'Europe doit aider la Grèce dans son contrôle de l'immigration. C'est autrement plus conséquent que les déficits.

"On ne peut pas rentrer avec un placard plein de cadavres et des criminels de guerre en liberté"

• Revenons à l’adhésion des pays des Balkans, comment jaugez-vous leurs avancées ? Estimez-vous que cela puisse se faire rapidement ?

On va aider ces pays à rejoindre l'UE. Mais ce sera très progressivement. Et en « fonction des mérites de chacun ». La Slovénie est entrée en 2004. Et pour la Croatie c’est en cours : il y a un gouvernement stable, il reste quelques problèmes avec le TpiY (le tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie) et de frontière (avec la Slovénie). On s'approche s'ils remplissent les conditions de droits de l’homme, du passé de la guerre … La Serbie commence ce processus, très difficile pour elle, et que nous soutenons. Elle a deux problèmes importants à régler : le Kosovo et le TpiY. C’est très difficile pour elle. Il faut respecter le temps démocratique, accepter que la mémoire se décante. C’est important. L’Europe, c'est un ensemble de valeurs. On ne peut pas rentrer avec un placard plein de cadavres et des criminels de guerre en liberté. Il faudra beaucoup de sagesse politique aux responsables de ces pays pour les surmonter.

"L’État bosnien doit se prendre en main"Lellouche2523a.jpg

• Et la Bosnie-Herzégovine dans ce tableau ?

Franchement à chaque fois que je viens ici, c’est une tragédie, ça n'avance pas. Ce sera la dernière à rentrer dans l’UE. La greffe ne prend pas pour des raisons profondes. Le compromis de Dayton est impossible à gérer. On a beaucoup investi ici. La France a payé le prix du sang. 80 soldats sont morts. On a beaucoup investi aussi en argent avec nos partenaires de l’Union européenne. Mais ça ne peut plus durer. On n'a plus un rond. L’Europe traverse une crise économique. L’État bosnien doit se prendre en main, maintenant. J’ai l’impression qu’ils sont assis sur une chaise longue et quémandent des crédits et des visas.

"L'Europe ce n'est pas un restaurant
où on prend le menu à la carte"

• Vous sentez une fatigue de l'élargissement ?

Oui il y a une fatigue de l'élargissement, il ne faut pas le nier, même si le commissaire Füle ne le ressent pas comme cela. C'est ce que j'ai expliqué aux amis bosniens/bosniaques que j'ai rencontrés. "Il faut comprendre que l’Europe, ce n’est pas un restaurant où on prend le menu à la carte. C’est un ensemble de droits ET de devoirs. Une démocratie doit ainsi regarder vers le passé. Et une majorité doit regarder sa minorité. Je le répète : les criminels de guerre, les tensions interethniques sont incompatibles avec les valeurs de l’UE. Quand Français et Allemands ont signé la déclaration Schuman, en 1950, c’était 5 ans après Auschwitz. Ils ont opté pour la réconciliation et la reconstruction, mais sans se cacher l’histoire.

(*) NB : L'Allemagne et la France ont exprimé lors de la conférence UE-Balkans, jeudi à Sarajevo, une position "dure" sur les visas. Tandis que des pays comme l'Italie, ont défendu l'assouplissement rapide de cette politique.

NB : une version courte de cette interview est parue samedi matin dans Ouest-France.

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5 juin 2010 6 05 /06 /juin /2010 21:03

InzkoLellouche2553a.jpgFermer le poste de Haut représentant de la Communauté internationale (OHR) en Bosnie-Herzégovie, Pierre Lellouche, le secrétaire d’État aux Affaires européennes, est pour. Et le plus vite possible. C'est clair !

Lors de sa rencontre avec Valentin Inzko, l'actuel Haut représentant et Envoyé spécial de l'UE, l'entretien a commencé par là : « Alors Valentin quand est-ce qu'on plie bagages ? ». A l'issue de cet entretien, Pierre Lellouche a justifié cette position « Je sais qu’il y a certaines réticences (NB : Russie, Etats-Unis, Britanniques sont contre notamment). Mais l’Europe doit prendre ses responsabilités. (...) Nous avons ici un chef de délégation de la Commission, un envoyé spécial de l’UE sans compter les chefs des mission de police et Althea. Il faut, comme on a réussi à le faire en Afghanistan, avoir un seul ambassadeur pour l’UE, faire que l’Europe puisse parler d’une seule voix. » Pour lui c'est cela l'objectif : « un seul représentant de l’UE ici ».

Et sur la méthode il est clair : « On se donne un délai. Et on ferme le bureau, au moins côté européen. On ne peut pas continuer comme çà 20 ans. » La fin de cette tutelle qu'exerce le OHR ne pourra qu’aider — estime le ministre — à ce que la Bosnie-Herzégovine se prenne en main (voir ici).


(crédit photo : © NGV)

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3 juin 2010 4 03 /06 /juin /2010 12:00

DestructArmesKrajlovac-Eufor100514.jpgIl en était question pourtant. Le retrait progressif des Européens des Balkans a, en effet, pour conséquence que le premier pays contributeur de la mission européenne militaire de stabilisation en Bosnie EUFOR Althea est aujourd’hui… un État non membre de l’Union européenne. En l’occurrence, la Turquie ! Singulier retournement de situation pour le successeur de l’empire ottoman qui était l’autorité de tutelle de la région durant des siècles.

La logique suivie jusqu’à là aurait été de proposer le commandement de la force (1) aux Turcs. Ce qu’ils espéraient. Mais ce qui ne semblait pas possible par le caractère « UE » de la mission (2). Le comité militaire a donc donné un avis négatif sur mais proposé alors le poste d’adjoint. Vexés, les Turcs ont refusé, selon les informations qui me sont parvenues.

Commentaire : c’est la première fois à ma connaissance dans la courte histoire de l’Europe de la défense que cette situation (présence majeure d'un Etat non membre) se produit. Et cela montre combien la PeSDC demeure à la fois fragile et soumise aux aléas de la volonté des Etats membres et combien  les pressions à la fois financière (restrictions budgétaires) et opérationnelles (engagement en Afghanistan notamment) sont fortes. Cela illustre, plus que jamais, la nécessité de la mise en place d’Althea II, simple mission non-exécutive et non plus mission de stabilisation.

(1) Le commandement de l’opération est assuré par le D-Saceur, Althea étant placé sous format « Berlin Plus »

(2) Accessoirement, avec un commandant turc à la tête d’Althea et un Haut représentant (OHR/EUSR) autrichien, on reconstituait un peu la domination historique des deux anciennes puissances tutélaires sur la Bosnie. Peut-être un peu « too much ».

(crédit photo : EUFOR Althea - destruction d'armes)

 

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2 juin 2010 3 02 /06 /juin /2010 09:03

SarajevoNuitMosquée2378aPour un voyage éclair de 24 heures, je suis à Sarajevo pour le sommet UE-Balkans "embedded" avec l'équipe du secrétaire d'Etat français, Pierre Lellouche.  Ce sommet qui réunit les principaux protagonistes de la région et les ministres européens (plusieurs ont fait le déplacement : Bildt pour la Suède, Lajcak pour la Slovaquie), est destiné, 10 ans après le sommet de Zagreb, à réitérer que ces pays ont, tous, vocation à intégrer l'Union européenne mais, en même temps, à avertir que le chemin sera long jusqu'à l'adhésion.

Pour permettre sa tenue avec tous les pays de la région (Serbes et Kosovars inclus), il a été décidé d'adopter le format "gymnich". Les participants à la réunion sont désignés uniquement par leur nom et non par leur pays. Le mot "sommet" a aussi été gommé officiellement; la réunion s'appelant officiellement "réunion de haut niveau ministériel". Une solution qui permet aux Serbes d'être à la même table que les Kosovars sans renier leur prétention territoriale sur cette ancienne province d'ex-Yougoslavie.

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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 18:16

HagueWilliam-Uk1005.jpgLe nouveau ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, s'est fendu d'une belle déclaration d'amour pour l'Union européenne. Dans un article qui vient d'être publié dans EuropeWorld, il affirme son attachement à l'Union européenne, au marché intérieur et à la politique d'élargissement... et même au service européen d'action extérieure. Enfin presque ! « C'est un fait — estime-t-il — que nous Conservateurs n'étions pas persuadés d'avoir un SEAE comme service. Maintenant son existence est un fait (...) Et il faut examiner la manière la plus harmonieuse pour qu'il fonctionne. Nous travaillerons en étroite colllaboration avec le Haut représentant sur ce sujet ».

Une politique de la carotte et du bâton pour la Bosnie

Le passage le plus intéressant de cet article me semble être sur la Bosnie. « L'UE joue la crédibilité pour les affaires étrangères» estime William Hague, pour qui la perspective de l'adhésion est « cruciale pour la stabilité des Balkans ». Le nouveau chef de la diplomatie britannique plaide ainsi pour « une politique européenne plus musclée et exigeante, particulièrement en Bosnie » qui vise « un seul objectif : un gouvernement central en Bosnie assez efficace pour remplir ses responsabilités vis-à-vis de la participation à l'OTAN et de l'UE ». L'Europe ne doit pas hésiter à « utiliser le baton comme la carotte » ajoute-t-il, précisant qu'il y a de « solides arguments » plaident en faveur de « sanctions ciblées contre les politiciens qui sapent l'Etat bosniaque". Car le constat est clair, l'Etat « ne fonctionne pas aujourd'hui ». Mais avertit-il « les conséquences d'une désintégration de la Bosnie seront catastrophiques. La cassure du pays en petits pays indépendants ethniques ne ressembleraient pas seulement à du nettoyage ethnique mais risque également d'entraîner la création d'Etat failli au coeur de l'Europe. »

L'adhésion de la Turquie, toujours essentielle

Le dossier de l'adhésion de la Turquie « est plus fort que jamais » considère également William Hague. Aussi bien d'un point de vue économique que de la sécurité énergétique, l'adhésion de la Turquie seraient aussi une preuve de plus à ceux qui considèrent qu'il y a un « clash de civilisations entre l'Occident et l'Islam et ferait de la Turquie un interlocuteur idéal entre l'Europe et le Moyen-Orient » précise-t-il.

(Crédit photo : Foreign office)

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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.