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29 avril 2010 4 29 /04 /avril /2010 09:56

C'est la première perquisition au domicile d'un haut responsable politique kosovar puisqu'il s'agit d'un membre du gouvernement. Les forces de police d'Eulex - la mission européenne "Etat de droit" au Kosovo" - assistés des procureurs spéciaux d'Eulex ont, en effet, perquisitionné, hier, dans le bureau du ministre des Transports et télécommunications ainsi que dans les "résidences privées des personnes qui lui sont liées".

Le ministre est soupçonné d'avoir reçu des pots de vins à l'occasion d'appels d'appels concernant la construction de routes au Kosovo enre 2007-2009. L'enquête était menée sous l'autorité du procureur spécial pour le Kosovo (SPRK) et les perquisitions autorisés par le juge d'instruction du Tribunal de district de Pristina. « At this stage it must be stressed that these searches are purely investigative in substance and the material which is being gathered will be carefully analyzed by both police and SPRK. » précise cependant un communiqué d'Eulex.

En tout cas, c'est la preuve que la lutte contre la corruption — qui demeure un problème au Kosovo, ainsi que l'a rappelé Yves de Kermabon dans l'interview que je viens de publier — n'est pas un parent pauvre des forces européennes dans le pays. Il s'agit là d'un premier résultat de la task-force anti-corruption que vient de mettre en place Eulex. Et même si l'enquête n'est pas terminée - « les enquêtes sont très longues sur ce genre de dossier » souligne Yves de Kermabon — cette action est un sérieux avertissement pour les responsables corrompus et sera sans aucun doute observée à la loupe à Pristina comme à Belgrade ou Bruxelles. Précisons qu'une délégation de parlementaires européens est, en ce moment, au Kosovo.

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28 avril 2010 3 28 /04 /avril /2010 22:00

KermaboncNGV-1991.JPGLors d'un de ses passages à Bruxelles, le général Yves de Kermabon, qui commande la mission civile de l’UE « État de droit » (EULEX) au Kosovo, m’a accordé un entretien. Un long entretien. Il y avait, en effet, beaucoup à dire (1). Et le général, maintenant en civil, est un trop fin connaisseur des Balkans pour ne pas savoir combien sont importants la présence et les mots dans cette contrée... émotive.

Cela fait maintenant près d'un an que la mission EULEX est déployée dans l'ancienne province autonome de Yougoslavie qui a proclamé son indépendance (*). Et il était temps de passer en revue les avancées — la présence dans le nord, la police, les douanes, la garde des lieux historiques — comme les difficultés — la justice et la lutte anti-corruption, les contacts avec la population au nord qui demeurent délicats, l'absence de relations entre Belgrade et Pristina et les dissensions sur le statut du Kosovo qui compliquent tout —.

Il faudra encore du temps sans doute pour faire évoluer les esprits, "une génération" estime De Kermabon. Mais le jeu en vaut la chandelle. L'Union européenne au Kosovo est peut-être en passe de rattraper les erreurs du passé et le temps perdu dans les Balkans depuis 1991. Au moins elle s'y essaie. Et, ce qui frappe dans cet entretien, c'est l'optismisme, raisonné, de De Kermabon. Voir aussi son opinion sur le service européen d'action extérieur

(*) Reconnue par 22 des 27 Etats membres de l'UE, par les Etats-Unis mais pas par la Russie.

 

Voilà un an que la mission est déployée, où en êtes-vous ?

La mission est maintenant déployée, en place, sur tout le territoire. Il y a des trous dans les effectifs ; nous sommes en renouvellement permanent. Mais la situation est suffisamment solide pour traiter du cœur de la mission et avancer. Le travail évolue différemment selon les composantes. La Justice est sans doute la plus difficile et celle où on a les plus grosses difficultés. Le plus gros reste à faire. Pour la police, même s’il y a une seule mission et intégrée, les approches restent différentes : au sud et au nord. Au sud, la police est une « success story », on atteint un niveau basique satisfaisant ; au nord on se déploie. Pour les douanes, cela se passe bien. Faire fonctionner la police des frontières reste, encore, le point faible encore. Tout simplement car c’est nouveau. Jusqu’ici, c’était du ressort de la KFOR.

 

La lutte contre la corruption reste difficile,
l'état des lieux de la justice n'est pas satisfaisant


La Justice est donc le point faible du dispositif ?

Effectivement, c’est le plus gros problème ; l’état des lieux n’est pas satisfaisant, il faut le reconnaître, Nous avons des magistrats formés à l’ancienne qui n’ont pas exercé depuis longtemps, des jeunes qui n’ont peut-être pas été bien formés. Il y a une mentalité qui n’est pas conforme avec l’idée qu’on se fait d’une justice moderne. Enfin, il existe une défiance de la population vis-à-vis de sa justice, une certaine peur car existent des interférences politiques avec la justice.

Mais on peut avancer. Regardez la police. Celle-ci représentait auparavant la brutalité, la contrainte, la peur, l’intimidation… Maintenant nous avons revu l’organisation, les policiers ont reçu de nouveaux uniformes. Et nous commençons à avoir la confiance de la population ; ils commencent à porter plainte pour certains problèmes… Ça a avancé dans la police. Il faut faire avancer la justice.


Le procès d’Albin Kurti n'est pas un bon exemple ?

Oui. Cela reste un problème. Il a prouvé la faiblesse de l’institution judiciaire: Car on n’a pas réussi à réunir, au même jour, juges, avocat et accusé. Les juges ne sont pas enthousiastes. Aucun avocat ne veut le défendre. La police du Kosovo n’a pas réussi à mettre la main sur lui le jour du procès. (NB : le procès est reporté de semaine en semaine, pas avant le 4 mai a-ton appris).


En quoi la justice est votre dossier le plus difficile ?

Il faut distinguer les sujets. Sur les crimes de guerre, nous avançons bien. Nous avons atteint un bon niveau de coopération avec les Serbes. Nous avons ainsi réussi à envoyer des témoins albanais en Serbie, avec un accompagnement Eulex, sur une enquête menée par un procureur Serbe, sur un criminel serbe contre des Kosovars d’origine albanaise. C’était difficilement imaginable il y a quelques mois. On avance aussi sur le problème des personnes disparues. Il y a encore des endroits où on a identifié des tombes anonymes (massgraves).

Du côté de la corruption ou du crime organisé, c’est plus difficile. Sur le crime organisé, on a obtenu quelques résultats. Mais ils ne sont pas aussi significatifs et symboliques qu’on voudrait. Ces procès – que ce soit pour la corruption ou le crime organisé - sont très longs à instruire. Comme dans n’importe quel pays d’ailleurs, les preuves sont difficiles à rassembler, les témoins ne sont pas toujours là. Il faut constituer des mois pour constituer un dossier et le voir aboutir. 


Le Kosovo, le trou noir de la corruption alors ?

Le Kovoso n’est pas plus le trou noir que les autres pays qui l’entourent : à Belgrade, à Tirana, à Skopje, Il faut relativiser et comparer ce qui est comparable. Le problème est pris de plus en plus sérieux par le gouvernement.. Mais il ne faut pas attendre du Kosovo ce qu’on trouve à Stockholm. La lutte anti-corruption commence juste.

Au sein du Parquet spécial, une section « corruption » vient d’être créée (l’anti-corruption task force) constituée de 8 procureurs — 5 locaux et 3 internationaux. On va la compléter sans doute au niveau de la police, où on réfléchit d’avoir une section identique

Il faut voir qu’au Kosovo il y a une attente forte et une compréhension de la justice qui est loin de la réalité. Il y a la rumeur et les ragots, les histoires pour dire qu’il y a corruption forte. Mais engager des poursuites, faire la justice doit se faire sur la base de preuves et de témoins, avec une enquête. C’est nécessairement lent. Et en contradiction avec ce qu’attendent les gens, une arrestation des personnages de l’État, et un jugement très rapide. Il faut faire passer l’idée d’une justice équitable et multiethnique.

 

EULEX au nord, une présence qui s'installe

 

Et au nord du Kosovo, vous y êtes ? Où en êtes-vous ?

Nous y sommes. Les relations se sont normalisées. On peut le dire

Côté douanes, nous avons une présence permanente, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à « Gate1 » et « Gate31 » (NB : les points de passage entre Serbie et Kosovo). Non seulement aux points de passage. Mais aussi par un contrôle de douane, du type police volante. Cela a permis de nettement diminuer la contrebande. Seul bémol. Il n’y a pas de code des douanes encore défini. Les discussions sont en cours entre Belgrade et Pristina, menés côté européen par le représentant spécial à Belgrade (Sorensen) et EUSR Kosovo (Feith).

Côté Police, nous avons une présence permanente dans les 4 stations de police. Mais nous n’avons pas de rôle direct ; notre mission reste celui de conseiller et d’observer les forces en présence. Il y a des patrouilles permanentes pour que les gens s’habituent à nous voir travailler.

Côté justice. La Cour de Mitrovica a été rouverte en décembre. Elle ne fonctionne (pour l’instant) qu’avec une équipe Eulex et une équipe administrative/technique Mais il y a un accord des Serbes pour le retour de deux juges serbes (NB : la Cour fonctionnera alors avec deux juges serbes et deux juges albanais). Le tribunal a été récemment endommagé par un tremblement de terre et est inutilisable pour l’instant ; on a donné d’autres salles. A terme, il y aura un nouveau bâtiment  à Mitrovica, projet financé par la Commission européenne (NB : pas avant deux ans).


Vous avez ouvert également, fin mars, une EU House à Mitrovica…

C’est autre chose. Il s’agit de montrer aux habitants du nord ce qu’est l’UE dans toutes ses facettes, de leur donner accès à toutes les informations. Nous avons, en quelque sorte, déjà adopté le « format Lisbonne ». Puisque y siègent les représentants de l’Union, de la Commission, d’EULEX et l’ambassadeur italien, Michael Giffoni (*). Il y a en plus un point info contact pour la population. Il faut ainsi expliquer que la libéralisation des visas est un long processus et qu’il ne peut se produire immédiatement, ce que la population et les responsables politiques du Kosovo ont souvent des difficultés à comprendre.

 

(*) Les ambassadeurs de l’UE au Kosovo se sont partagés les rôles. C’est à l’Italien qu’est dévolue la représentation dans le nord du Kosovo (et la protection des minorités).

 

Une évolution s'esquisse à Belgrade, au nord,
mais l’avenir d'un Kosovo indépendant dans l'UE est inéluctable

 

Comment percevez-vous le sentiment de la population du nord du Kosovo, hostile ou amicale ?

Il y a autant d’avis que de Serbes. La grande majorité de la population est sinon indifférente du moins pas hostile à EULEX. Elle reste concentrée sur les problèmes du quotidien (écoles, emploi, police, justice…). Et il y a des dirigeants locaux. Ceux-ci sont divisés. D’un côté, vous trouvez le DSS (Parti démocratique de Serbie de Kostunica) plus ou moins lié au crime organisé qui font tout pour garder contrôle sur population et rejettent en bloc l’UE. Tandis que le DS (Parti démocratique de Boris Tadic, au gouvernement), est plus enclin à discuter avec nous, à voir ce qu’on peut faire ensemble.


Vous voyez une évolution possible au nord du Kosovo ?

Oui. Il peut y avoir une évolution. Tout ne dépend pas de Belgrade. Il y a le contexte local qui joue. La population serbe du nord a été très choquée de voir les Serbes des enclaves (du sud) participer aux institutions du Kosovo et d’avoir accepté la décentralisation. Ils se sont sentis trahis. Pas tellement par leurs concitoyens du sud, mais par ce que les responsables politiques leur avaient dit avant. Les élections prochaines seront importantes pour le climat futur. Il faudra voir de quel côté le Nord bascule. Est-ce du côté du DSS (nationaliste) ou du DS (pro-européen) ? Ce qu’on espère c’est une participation à Eulex. On ne parle pas encore de participation politique (aux instances du Kosovo). Mais il y a des signes…


… quels signes voyez-vous ?

Le transfert de la garde des institutions historiques en est un, par exemple. La police du Kosovo a pris en charge le site historique de Kosovo polje (NB : « champs des merles » lieu de la bataille historique de 1389 qui vit les Serbes défaits par l’empire ottoman, autrefois gardé par les éléments de la KFOR). C’est un grand défi. Ce site est très symbolique pour les Serbes. C’est une force mixte. L’étape suivante sera les sites religieux. Ce qui ne sera pas évident ; les autorités religieuses freinent des quatre fers. La KFOR ne peut pas rester éternellement. C’est le NAC (le Conseil Nord Atlantique) qui va donner en dernier recours l’autorisation. C’est un processus très lent. Mais on doit avancer. Il y a un principe de normalisation.


Comment se passe la coopération avec Belgrade ? Sent-on une évolution positive ? 

Oui, on sent une évolution. J’étais récemment à Belgrade pour rencontrer les ministres du Kosovo et de la justice il y a un mois. Je suis assez satisfait. Il faut dire que tous les Européens qui se sont succédés à Belgrade — Me Ashton et plusieurs Ministres (comme Kouchner), des ambassadeurs — ont beaucoup appuyé dans ce sens, disant aux Serbes qu’il devait démontrer volonté de coopérer avec Eulex. Nous avons convenu de tenir des réunions techniques plus importantes et plus régulièrement. Cela n'évolue sans doute pas aussi vite que l’on voudrait. Mais cela avance.


Cette évolue est positive pour votre travail au nord... ?

...C’est important pour la partie nord du Kosovo sûrement, mais pas seulement. A terme, la clé du Kosovo est en partie à Belgrade, tout le monde le reconnaît, Personne ne doute de l’indépendance du Kosovo. Elle paraît inéluctable. Maintenant se pose l’apaisement relations Belgrade/Pristina et des modalités. On aura l’arrêt de la Cour internationale de justice à l’automne…


…L'arrêt de la CIJ va-t-il changer quelque chose ?

Je ne suis pas vraiment sûr que cela résolve grand chose. Au contraire. Il faudra trouver les moyens de pacifier, des solutions pour que les interlocuteurs se parlent de nouveau. Cela prendra du temps. Et cela sera sans doute difficile, complexe. Mais je ne vois pas d’autre solution. Ça commence à être (envisagé) par Belgrade. Il faut trouver une porte de sortie.

 

Le fait que la mission européenne se nomme « État de droit » ne signifie-t-il pas une reconnaissance d’une certaine façon de l’indépendance par l’UE ?

Non. Nous restons neutres politiquement. Mais il faut bien voir que, quel que soit le statut, il faut améliorer les fonctions de police, de justice, de douanes dans la région, de façon pragmatique et quotidienne. Les problèmes politiques se régleront, ou non. Mais, dans tous les cas, la base sera d’avoir un « Etat de droit » qui fonctionne.


Quel est votre rôle auprès des autorités du Kosovo ?

Les forces Eulex sont là en appui, en conseil, en observation ; nous ne sommes pas là pour remplacer. On met en responsabilité. On ne fait pas, on soutient. Le rapport annuel sur le Kosovo (NB : le « progress report » rédigé par la Commission européenne chaque année) est très important. Car il permet de voir les points à améliorer. Et ce qui est beaucoup plus important, ce sont aussi des « benchmarks » sur la route de l'Union européenne. EULEX participe à cette rédaction.


Le Kosovo peut-il être dans l’Union européenne rapidement, selon vous ?

Rapidement ? Non tout de même. Il faut une image réaliste. Il est sur le chemin. La route sera encore longue. Mais le train est parti.

 

Pas de problème important de sécurité,
la collaboration UE-OTAN se passe bien


L’UE peut-elle ou doit-elle remplacer la KOFR ?

Je sais que cette idée tourne dans certains milieux. Mais il n’y a pas de commencement de réalisation. Il n’y a vraiment non plus de nécessité de remplacer l’OTAN par l’UE. Car la coopération se déroule bien. L’OTAN doit terminer la mission : passer à une présence seulement dissuasive.


Comment se déroule cette coopération avec l’OTAN ?

Nous avons trouvé des moyens pragmatiques de travailler ensemble. Nous avons un dispositif bien rodé de réponse graduée: en cas d’incident, en premier lieu, intervient la police du Kosovo ; ensuite, ce sont les forces de police d'EULEX, et en troisième lieu si c’est plus grave, la KFOR. Nous avons aussi un dispositif de « Bluebox / Greenbox », avec la police qui agit et la KFOR qui apporte un soutien en fermant une zone. On a ainsi des coopérations entre police et armée, comme il en existe dans les pays en cas de situation exceptionnelle.


A-t-on eu besoin d’aller plus loin ?

Non. Pour l’instant on n’a jamais eu besoin de passer à la phase "3".


On se rappelle que c’était un des grands points d’interrogation avant le déploiement de la mission et la déclaration d’indépendance : comment qualifiez-vous la situation d’un point de vue sécuritaire ?

La situation est plutôt plus calme. C’était le défi le plus important : être là, déployé, sans incident majeur ni déstabilisation. C’est réalisé. Maintenant il faut rester prudent : on reste dans les Balkans. On n’est jamais à l’abri d’une explosion soudaine. Il y a des manifestations qui s’expriment et ne sont pas contents. Mais c’est davantage au plan social, économique. Certains demandent le départ d’EULEX comme de la KFOR. Mais c’est un sentiment qui reste très minoritaire.

Quant à la sécurité quotidienne, c’est un point dont on parle peu. Car tout simplement... Pristina est plus sûr que n’importe quelle ville européenne, mis à part quelques vols de sacs.

  

Eulex devrait être renouvelé pour deux ans 


KermaboncNGV-1993.JPGLe mandat d’EULEX se termine le 15 juin, sera-t-il renouvelé?

Oui. Je pense que la mission va être renouvelée pour 2 ans.


La mission n’est donc pas terminée ?

Non Cette mission durera encore un certain temps. Je ne veux pas dire quand. Le plus tôt sera le mieux. Cela voudrait dire qu’il sera capable d’assumer les responsabilités d’État de droit.


Si vous étiez un Deus ex-machina, de quoi auriez-vous besoin ?

On n’a besoin de rien en plus. La coopération est bonne avec les institutions du Kosovo. Au nord, c’est plus lent et plus difficile. Il faut avoir une démarche différente. Ce que je souhaite, c’est qu’on réussisse à avoir une plus grande unité, une plus grande coordination entre les organisations internationales présentes sur place. Si avec l’UNMIK, les débuts ont été difficiles, cela se passe bien aujourd'hui. Mais il y a aussi les actions bilatérales des Etats, des ONGs. Toutes les actions sont, bien entendu, bienvenues. Mais c’est difficile à coordonner.


Une nouvelle génération pousse

L’avenir du Kosovo ? 

On aimerait avancer sans doute plus vite. Mais je ne suis pas sûr que cela soit possible. Car seul le temps permet d’avancer. Une nouvelle génération pousse qui n’a pas connu de la guerre et n’a pas connu autre chose que le Kosovo. On le voit dans les écoles. Dans dix ans, elle sera en âge adulte. C’est cela qu’il faut préparer.

(entretien exclusif réalisé le 29 mars 2010 - en vis-à-vis)

(1)  Lire  aussi le premier entretien au lancement de la mission, février 2008 :  Yves de Kermabon: mon idée maitresse, rétablir la confiance

 

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22 janvier 2010 5 22 /01 /janvier /2010 08:13
AltheaLogo.jpgLes 27 ministres des Affaires étrangères devraient approuver, le 25 janvier, la reconfiguration de l'opération militaire de l'UE en  Bosnie-Herzégovine (Althea). Au lieu de lancer une nouvelle opération, ce que certains Etats refusaient (1), les 27 ont choisi la solution de l'intégration d'une nouvelle mission au sein de l'opération existante. La mission "non exécutive de soutien à la formation et au renforcement des capacités" sera lancée "dans le cadre de l'Opération (Althea)" avec les "arrangements nécessaires". Elle aura pour objectif d'accompagner le processus de réforme du secteur de sécurité en Bosnie, selon le projet de conclusions qui m'est parvenu.

L'opération Althea continue donc son action pour maintenir le "safe and secure environment", selon le mandat de la résolution 1895 des Nations-Unies.
L'UE "reste prête, si la situation le requiert à maintenir un rôle militaire exécutif pour soutenir cet effort après 2010 sous mandat de l'ONU". Ce faisant on accepte une partie du compromis suédois (2) mais de façon moins rugueuse. Tout en tenant compte de la réalité : l'absence de réel risque d'ordre militaire (3). Les 27 devraient ainsi continuer de suivre de près la situation en Bosnie-Herzégovine, et ont « l'intention de revoir régulièrement l'opération, pour tenir compte de la situation interne en Bosnie, aussi bien que les développements concernant la communauté internationale, (notamment) le rôle future de l'envoyé spécial de l'UE (EUSR).

(1) Lire: Echec de la présidence suédoise sur Althea Bosnie (maj)
(2) Lire : Althea Bosnie: feu vert à une transformation en douceur de l'opération?
(3) Lire : La situation est "calme" au plan de la sécurité, selon Althea

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 22:00

Les forces de police des frontières du Kosovo (Kosovo Border Police) ont commencé à intensifier leur activité, a annoncé Eulex, le long de la ligne verte (green border) qui sépare l'ancienne province du Kosovo, qui s'est proclamée indépendante, de la Serbie. Bien que la KFOR demeure responsable de cette activité, cette montée en puissance est suivie par les forces d'Eulex avec un programme "Mentoring, Monitoring and Advising (MMA) à destination des forces kosovares.

Image-6-copie-1.png

Eulex a notamment porté son attention sur le renforcement des infrastructures comme les cellules de détention et les salles d'interrogatoire, explique-t-on à la mission Etat de droit à Pristina. A l'aéroport international de Pristina, ainsi, la KBP a ainsi trois cellules où peuvent être détenus des suspects durant six heures avant d'être transférés ailleurs. "Un soutien important" selon Franz Eichler, un des officiers d'Eulex, "car un jour ils devront être capables de gérer tout par eux-mêmes, sans aide internationale".

NB : La composante police d'Eulex est la plus importante puisqu'elle atteint environ 1400 officiers de police internationaux déployés sur tout le territoire.

(crédit photo : Eulex)

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20 décembre 2009 7 20 /12 /décembre /2009 09:05

La réorientation de la mission de police en Bosnie implique des changements budgétaires.

Le personnel passe ainsi de 485 postes budgétés à 285, soit 137 postes en moins. En fait la différence est moindre. Car en 2009, il n’y avait ; selon un rapport du Conseil, que 364 personnes présentes sur place : 113 personnels détachés (sur 155 prévus) et 211 personnels locaux (sur 220 prévus). Dans le nouveau format, la répartition est la suivante : 109 personnels détachés des Etats participants (103 UE et 6 tiers), 154 personnels locaux, 22 personnels internationaux (le chef de mission, 17 experts, 4 personnels de soutien), 154 personnels locaux.

Trois Etats non membres de l’Union européenne continuent de participer à la mission : Suisse, Turquie, Ukraine.

De la même façon, le parc de véhicules est réduit. Il passe de 253 véhicules à 120 : du scooter au Combi Volkswagen 4X4. Le restant des véhicules sera garé dans un entrepôt, prêt à servir, ce qui a cependant un certain coût (300.000 euros). Mais c’est à ce prix que peut être la réactivité future, voire la disponibilité pour d’autres missions.

Malgré la diminution du format, le budget est, lui, en augmentation. Il passe de 12,4 millions à 14,1 millions d’euros : 9,9 millions d’euros pour le personnel (2,2 pour le staff international, 3,2 pour les allocations du staff détaché, 4,2 millions pour le personnel local) ; 0,3 millions pour les dépenses de la mission ; idem pour la réserve d’urgence ; 0,8 millions pour la communication, conférences et l’information. On compte également 3,5 millions d’euros pour le budget de fonctionnement : voitures, technologies de l’information, communications, locaux, formation… Tout est prévu jusqu’aux... médailles commémoratives (9000 euros).

L’EUPM garde son QG à Sarajevo et 4 offices régionaux: à Sarajevo, Banja Luka, Mostar and Tuzla.

 

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19 décembre 2009 6 19 /12 /décembre /2009 23:00

Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), 2009, Noël n’est pas loin. Et la mission de police de l’Union européenne (MPUE ou EUPM) s’apprête à vivre une mutation. Installée dans le pays depuis 2003, la mission dirigée aujourd’hui par le Brigadier-Général allemand, Stefan Feller va se recentrer, ces deux prochaines années, sur un objectif : la lutte contre le crime organisé et la corruption. Un objectif essentiel ! La Bosnie a une vocation à entrer, tôt ou tard, dans l'Union européenne, et il s'agit d'éviter d'avoir au coeur des Etats membres, un nouveau chancre à mafia ou corruption comme c'est le cas avec la Bulgarie

 

L'heure du changement

Feller379cSc.jpgPour Stefan Feller - qui a pris ses fonctions il y a un an (lire : Stefan Feller, nouveau chef de la mission Eupol Bosnie) -, un cap a, en effet, été franchi. « Nous sommes sortis de la situation de crise post-conflit. (…) Quand nous sommes arrivés, il fallait tout reconstruire… Aujourd’hui, il n’y a plus besoin de réformes mais d’harmonisation. C’est pourquoi, nous avons décidé de centrer nos efforts sur la lutte contre le crime organisé, de développer les capacités de la police bosniaque ».

Lancée en 2003, l’opération avait effectivement pour ambition de doter la Bosnie-Herzégovine, d’une police « stable, professionnelle et multiethnique, capable de répondre aux standards européens et internationaux » et de lutter contre le principal fléau local : le crime organisé. Elle y est arrivée… en partie ! La Bosnie-Herzégovine dispose bien d’une police, qui a une certaine efficacité - l’Agence d’Etat d’investigation et de protection (SIPA) a ainsi été transformée en une agence performante dotée de pouvoirs élargis contre le crime organisé — mais c’est encore un peu le bazar : le pays compte autant de polices que de structures administratives (*), avec chacune une organisation et un responsable de la sécurité. Ce qui engendre nombre de difficultés. Stefan Feller le confirme : « Notre plus grand souci a été de faire face au manque de collaboration et de stratégie entre les différents niveaux de pouvoirs. »

 

La difficulté de la mission

Arcana473b.jpgComme l’explique le gendarme français Yves Arcana (**) : « le plus gros problème reste l’absence de coopération entre les différentes polices (fédérale, de la fédération…). Mais aussi avec les agences et la justice. Ainsi, la confiance est rompue entre la justice (les procureurs) et la police ». Et « les instructions, la plupart du temps, sont des plus sommaires ». « A l’heure actuelle, « seule la police de la Republique serbe centralise ses données et dispose d’un système informatique proche du nôtre. ». « Notre but est d’atteindre les standards européens avec une police pleinement opérationnelle au niveau des échanges et sans corruption ».

Difficile ! sachant que le salaire moyen d’un jeune officier ne dépasse pas les 900 Konvertibilna marka (la monnaie locale, soit un peu moins de 400 euros). « Le bon point, c’est que la police locale dispose de plus en plus de jeunes diplômés. A terme, cela devrait permettre de rétablir la confiance avec la population mais aussi, en priorité avec le système judiciaire. » poursuit Arcana.

La nouvelle organisation

Pour 2010, les effectifs de la mission vont être réduits (lire : La mission de police en Bosnie réduit la voilure, mais pas le budget). Et ses experts recentrés sur un objectif principal : la lutte contre le crime organisé. Dans chaque région (Tuzla, Mostar, Banja Luca, Sarajevo), va être mise en place une équipe d’enquêteurs (6 à 9) spécialisés en investigation touchant au crime organisé, un procureur international, un policier/juriste en relation avec procureurs locaux et deux conseillers politiques (un national et un international).

L’action commune d’EUPM a d’ailleurs été revue dans cet objectif. La nouvelle mission assurera ainsi certaines tâches « résiduelles » dans le domaine de la réforme et de la responsabilisation de la police - notamment le soutien et la fonction de mentor au niveau des officiers supérieur. Mais sa tâche prioritaire va être « d’aider les services répressifs à lutter contre la criminalité organisée et la corruption, en mettant l’action sur la coopération entre les services police-parquet-prison, et la coopération régionale. Elle aura notamment pour tâche de faciliter le développement de capacités d’enquêtes en matière pénale, d’apporter un soutien et une assistance dans la planification et la conduite d’enquêtes sur la criminalité organisée et la corruption, de renforcer la capacité opérationnelle des services concernés. »


(reportage et photos : Savine Cornu - révision : NGV)

(*) Il existe, en effet, plusieurs forces de police : une police serbe dans la Republika Srpska, une police bosno-croate dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et une police dans chacun des dix cantons de cette Fédération.

(**) Yves Arcana est chef des opérations du chef de mission. Il a intégré la MPUE en 2005. Français, gendarme depuis 1987, membre de la Brigade de recherche, il rejoint, en juin 2005, le OHR, l’office du haut représentant des Nations-Unies pour la Bosnie-Herzégovine. Il travaille dans une unité anti-corruption aux côtés de procureurs internationaux.

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Published by Nicolas Gros-Verheyde & Savine Cornu (à Sarajevo) - dans Balkans-Bosnie-Kosovo
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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 18:06
La Bosnie-Herzégovine est aujourd'hui le talon d'achille de la politique européenne de stabilisation dans les Balkans. Ce pays qui a été le "coeur" de l'ex-Yougoslavie, le lieu le plus déchiré des guerres yougoslaves des années 1990, se retrouve aujourd'hui à la traîne bloqué dans d'inextricables difficultés politiques et ethniques qui remontent aux accords de Dayton en 1995.

L'UE a deux missions : l'une est militaire, Eufor Althea, qui dispose de la possibilité d'utiliser la force (mission exécutive, type article 7 charte des NU) et doit être reconfigurée en mission non exécutive (ce qui ne va pas sans difficulté, lire Echec de la présidence suédoise sur Althea Bosnie) ; l'autre vise à doter la Bosnie-Herzégovine d'une force de police efficace et pluraliste (MPUE / EUPM). C'est cette dernière mission qui mérite un peu plus d'attention aujourd'hui. Pourquoi ? Car elle est d'importance stratégique. Il faut éviter de recréer au niveau européen une zone de no mans land, avec un Etat faible, une corruption endémique, des réseaux mafieux et une police divisée en zones étanches. La Bosnie sera un des membres de l'Union européenne dans quelques années (pas tout de suite comme la Croatie, mais d'ici 2020 au plus tard). Et il est urgent d'agir sur ce plan, pour éviter de se retrouver avec une situation à la bulgare, où le pays vit sous contrôle permanent de Bruxelles. Et la moitié de sa classe politique dirigeante est dévalorisée par des affaires en tout genre.

EUPM vient juste de se doter d'une nouvelle organisation et de se reconfigurer pour assurer d'autres tâches. Un lifiting en taille (moins d'hommes) et en objectifs (davantage concentrée sur la criminalité organisée).

Les gens d'EUPM m'avaient invité à passer les voir. J'étais bloqué sur Bruxelles pour diverses raisons (dont le Conseil européen). Aussi, (une fois n'est pas coutume!), est-ce une collègue qui est partie sur place. Vous pourrez donc lire bientôt ces papiers de reportage - un autre regard sans doute -, agrémentés, comme d'habitude sur ce blog, de différents éléments de contexte.

A suivre :
• Bosnie (dossier) La situation est "calme" au niveau de la sécurité, selon Eufor Althea
La mission de police en Bosnie se recentre sur le crime organisé
Les détails de la réorganisation
• L'action dans les prisons, un point original de l'action européenne

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• Echec de la présidence suédoise sur Althea Bosnie
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Published by Nicolas Gros-Verheyde - dans Balkans-Bosnie-Kosovo
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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 17:40
Le rapport trimestriel des militaires européens déployés en Bosnie-Herzégovine (opération Eufor Atlhea) témoigne du faible risque en matière militaire ces derniers mois (ce rapport couvre la période de septembre à novembre). Les difficultés demeurent, en revanche, au plan politique, économique également, et de la structure de l'Etat, note le chef d'opération.

Situation calme malgré la détérioriation économique et la rhétorique nationaliste
La situation générale de sécurité en Bosnie-Herzégovine
(BiH) est « calme et stable durant toute la période ». « Bien que les rhétoriques nationalistes continuent, cela n'a pas d'impact sur l'environnement sûr et sécurisé » (qui est le concept-clé de la mission Eufor en Bosnie). « La crise économique continue d'affecter la BiH (1) et a conduit à un certain nombre de grèves, principalement à Sarakevo, qui cause certaines perturbations sur les routes et la circulation entre les villes. Toutes ces grèves ont un cadre et un but professionnel (NB : non politique ou ethnique) et peuvent être gérées par les services de maintien de l'ordre de la BiH, elles n'ont pas d'impact sur la situation sécuritaire globale. »

Les moyens. Eufor a environ 2000 hommes (actuellement), concentrés à Sarajevo (au camp Butmir) avec des équipes d'observation et de liaison (OMLT) déployées dans toute la Bosnie. Le 19 novembre dernier, Eufor a remis la responsabilité aux autorités bosniaques de la dernière des Affaires militaires conjointes (Joint Military Affairs, JMA) : il s'agit du contrôle des mouvements civils (qui assure le contrôle des mouvements d'armes et d'équipements militaires). Eufor continue d'apporter un soutien aux 1300 JMA transmis aux autorités bosniaques (déminage, gestion de sites de munition, entreprises de défense...).
Durant la période, l'armée bosniaque et les forces européennes ont également conduits des formations en commun, notamment des modules de formation spécialisés. Des officiers supérieurs de l'armée bosniaque ont participé à des exercices (théoriques) d'Eufor et des unités bosniaques à des exercices tactiques. Ce qui, en quelque sorte, une préfiguration de la mission Althea II.

Blocage persistant en matière politique
La Bosnie-Herzégovine (BiH) a fait « des progrès limités dans son agenda de réforme durant cette période » notent les auteurs du rapport. « La rhétorique des nationalistes, anti-Dayton continue. Les agendas ethniques et des entités continuent de primer sur les intérêts de l'Etat, ce qui ralentit le travail du conseil des ministres et l'assemblée parlementaire de la BiH. Les cinq partis de la coalition au gouvernement sont face à une impasse sur la nomination des directions de trois agences d'Etat dont les postes sont vacants depuis longtemps ou viennent à terme : la Direction pour l'intégration européenne l'Autorité de la taxation indirecte, l'Agence de régulation des communications. Malgré tout un nouveau directeur de la DEI a été nommé en septembre et un nouveau ministre de la Sécurité en novembre ». Ceci explique l'avis négatif de la Commission européenne dans le rapport de progrès de la mi-octobre. En revanche, le rapport relève un point positif : « un progrès a été réalisé sur la feuille de route de la libéralisation des visas, la BiH remplissant la plupart des conditions pertinentes ».
Les progrès sont également « limités » pour le respect des obligations requises par le conseil d'administration du Peace Implementation Council (PIC) pour la transition de l'OHR - le Haut représentant de la communauté internationale - vers un Représentant spécial de l'UE. Les cinq objectifs et les deux conditions mises pour la transition sont loin d'être remplis, avait d'ailleurs estimé le PIC les 18 et 19 novembre.

(1) La Bosnie est touchée de plein fouet par la crise économique : augmentation du chômage de façon importante, baisse de moitié des investissements directs étrangers durant les six premiers mois de l'année. Une aide du FMI a été déclenchée.
  • Report extracts
  • "The security situation is expected to remain stable despite the prospects of continuing political tension."
  • "BiH made limited progress on its reform agenda during the reporting period. Nationalist, anti-Dayton rhetoric continued. Ethnic and entity agendas that prevail over the interests of the state also adversely affected the performance of the Council of Ministers and the BiH Parliamentary Assembly."
  • "The five-party coalition government at state level and the Council of Ministers faced a deadlock in appointing the directorships of three state agencies that have long been vacant or occupied by incumbents whose terms have expired: the Directorate for European Integration (DEI), the Indirect Taxation Authority (ITA) and the Communications Regulatory Agency (CRA). Despite these delays, a new DEI director was appointed by the Civil Service Agency in September, and a new Minister of Security in November."
  • "As a result of the negative political climate, the European Commission concluded in its Progress Report in mid-October that BiH had made only limited progress in addressing key reforms. On a more positive note, progress was achieved on the visa liberalization roadmap with BiH completing most of the relevant conditions."
  • "Limited progress was also made on the fulfilment of the outstanding requirements set by the Peace Implementation Council (PIC) Steering Board for the transition from the OHR to the EUSR. (...) As a result of the lack of progress, the PIC Steering Board at its meeting on 18-19 November expressed serious concern with the insufficient progress that BiH authorities had made in delivering the five objectives and two conditions that remain necessary for the closure of the OHR."
  • "Economic indicators continue to demonstrate the adverse impact that the global economic crisis is having on BiH, with rising unemployment, and foreign direct investments dropping by more than 50% in the first six months compared to the same period last year. To mitigate the effects of the crisis, the IMF agreed in May to a three-year Stand-by Arrangement worth Є1.2 billion. In November the IMF reviewed BiH’s progress in meeting the agreed benchmarks, and made payment of the second tranche conditional on progress made. A positive verdict will hinge, in part, on the Federation government’s ability to implement benefit cuts on war veterans and other politically sensitive social categories.
  • "The overall security situation in BiH remained calm and stable throughout the reporting period. Although nationalistic rhetoric continued, it had no impact on the safe and secure environment. The economic downturn continued to affect BiH, and led to a number of strikes mostly conducted in Sarajevo, which continued to cause disruption to city transportation routes. All of these were professionally and capably handled by BiH law enforcement agencies; and had no impact on the overall security situation."
  • "The force of some 2,000 troops is concentrated in Sarajevo, with liaison and observation teams deployed throughout BiH. EUFOR continued to conduct operations in line with its mandate: providing deterrence; ensuring continued compliance in relation to the responsibilities specified in the General Framework Agreement for Peace, Annexes 1A and 2; and contributing to the maintenance of the safe and secure environment.
  • "There has been further progress in the area of Joint Military Affairs (JMA): on 19 November, EUFOR handed responsibility to the BiH authorities for the last JMA task, Civilian Movement Control (the Control of Movement of Weapons and Military Equipment). As with other JMA tasks already transferred to the BiH authorities, EUFOR will continue to monitor, mentor and advise in order to enhance the self-sustainability of the BiH capabilities. In this context, EUFOR monitored more than 1,300 different JMA activities by the BiH authorities during the reporting period in the areas of: management of Ammunition and Weapon Storage Sites; Civilian and Military movement of weapons and military equipment; disposal of surplus weapons and ammunition; defence industry factories; and AFBiH demining activities."
  • 12. During the reporting period, EUFOR and AFBiH continued to conduct combined training in line with the 2009 EUFOR/AFBiH training calendar by including specialised training elements in line with international training requirements and standards. AFBiH senior officers participated in EUFOR Map exercises; and AFBiH units up to company level in EUFOR tactical exercises.
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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 16:31
La présidence suédoise a échoué à faire adopter par les 27 ministres des Affaires étrangères un projet de conclusions sur l'opération militaire de l'UE en Bosnie-Herzégovine (Eufor Althea).

Double veto. Plusieurs pays n'étaient pas d'accord avec le projet de texte
qui revenaient à lancer une nouvelle opération PESD AltheaII et mettre fin à la première. Les ministres britannique (David Milliband) et slovaque (Miroslav Lajčák), particulièrement se sont exprimés. Chacun pour des raisons différentes.

Conseil encombré. La discussion s'avérait donc plus ardue que prévue. Et la présidence suédoise avait d'autres points de friction sur la table notamment la Turquie et le Moyen-Orient (avec Jerusalem est). Elle ne voulait donc pas s'encombrer d'un problème de plus. Le Suédois Carl Bildt, qui présidait la réunion, a simplement annoncé, lors de la conférence de presse finale, que « le point était reporté à janvier ». Ce glissement de calendrier n'est pas dramatique mais cache mal un semi-échec pour la diplomatie suédoise.

Le problème demeure.
Le "bébé" est donc passé à la présidence espagnole. Ce qui n'est pas un cadeau. L'Espagne a, en effet, annoncé vouloir retirer ses troupes de l'opération. Outre l'Espagne, la Bulgarie, la Pologne, l'Italie ont annoncé faire de même. En tout, selon mes calculs, entre 500 et 900 soldats pourraient quitter la Bosnie-Herzégovine dans les prochains mois, soit la moitié de l'effectif.

Pourquoi ils n'étaient pas d'accord

Pour le Royaume-Uni - qui n'a plus qu'une présence symbolique dans Althea depuis des mois (9 militaires !) -, il s'agit surtout d'une question de principe. L'opération Althea est, en effet, la dernière opération à être menée sous le dispositif de Berlin Plus (avec utilisation des structures de commandement de l'OTAN, le SHAPE). Et l'OTAN a, elle-même, mis sur pied une mission d'assistance à l'armée bosniaque.
  • Lajčák : « On peut avoir des troupes basées dans un autre pays. »
Pour la Slovaquie, il s'agit de l'expérience personnelle de Lajčák qui était jusqu'à janvier 2009, le Haut représentant de l'ONU/UE en Bosnie-Herzégovine. Sa position est davantage fondée sur la situation dans les Balkans. Nous avons pu nous entretenir après le Conseil. Pour lui, « C'est une erreur de mettre une date fixe à la fin de l'opération, un mauvais signal envoyé à la Bosnie. » Cela ne signifie pas que Lajcak soit fermé à toute évolution : « On pourrait indiquer que l'opération prenne fin trois mois après la fermeture du mandat du Haut représentant, par exemple ». Et il n'est pas nécessaire « que toutes les troupes soient "on the ground". Elles pourraient être basées dans un autre pays, à condition qu'elles soient prêtes à réagir le moment venu et qu'elles restent dans le cadre du mandat », explique Lacjak. « Il est même possible d'avoir une autre mission non exécutive, si cela est utile. » Mais : « il est important de garder intact le mandat d'Althea, une opération avec caractère exécutif, avec possibilité de recours à la force (article 7 de la charte des Nations-Unies), pour montrer que l'UE est pleinement impliquée en Bosnie ».

(crédit photo : CUE "Carl Bildt, ministre suédois des Affaires étrangères")
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7 décembre 2009 1 07 /12 /décembre /2009 12:00
Les 27 ministres des Affaires étrangères se pencheront, mardi (une nouvelle fois !), sur l'avenir de l'opération militaire en Bosnie-Herzégovine (Eufor ALTHEA). La présidence suédoise semble décidée à passer aux actes et emporter un accord pour permettre la réduction du format de l'opération - passant de 2000 hommes à 200 - et la transformer en une mission d'assistance à la sécurité du gouvernement et de l'armée bosniaque. C'est plus que nécessaire. Hormis les passations de commandement, les tournois de football ou de volley, et les visites diverses, l'opération militaire n'a plus vraiment de justification, en soi. Ce point n'est contesté par personne, tant du coté diplomatique (UE et Etats membres) que militaire.

D'ici l'année prochaine de toute façon, les effectifs vont baisser de façon continuelle. La Bulgarie a annoncé ainsi qu'elle retirerait la grande partie de ses troupes (120). L'Italie (300), la Pologne (190) et l'Espagne (300) y réfléchissent sérieusement. Les nécessités d'emploi de force dans d'autres parties du monde - notamment en Afghanistan pour l'opération de l'OTAN - ainsi que la crise économique et budgétaire obligent, de toute façon, la plupart des Etats à faire des choix
(consulter le tableau actuel des effectifs).

D'un autre coté, les pays de la région (Hongrie, Slovaquie, Autriche...) sont plus méfiants,
mais ils semblent un peu seuls. Ils estiment peu opportun de baisser la garde et ont émis des réserves sur le projet suédois. Ils estiment peut-être, non sans raison, que le maintien de troupes, même à titre passif, est nécessaire pour la stabilité du pays, qu'il a un effet dissuasif. Pour eux, tout retrait serait un mauvais signe, un encouragement aux extrêmistes de tous bords.

La présidence suédoise a ainsi préparé un projet d'accord qui "ménage la chèvre et le chou". Il permet de parer à toute éventualité : décroissance brutale des effectifs, aggravation de la sécurité, conservation de la seule opération de l'UE sous mandat Berlin Plus (avec les moyens de commandement de l'OTAN). Il s'inscrit également dans
la perspective du processus d'adhésion de l'UE. Les 27 réaffirment ainsi le soutien plein et entier à "la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine" L'opération ALTHEA est "un volet important de l'action d'ensemble menée par l'UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre à ce pays (...) de continuer à aller de l'avant dans le processus d'intégration à l'UE" expliquent-ils.

L'avenir de l'opération
- selon le projet de conclusions que j'ai pu lire - pourrait ainsi s'articuler autour de trois principes :

1) Lancement « dès que possible » d'une opération militaire « non exécutive » visant « un soutien au renforcement des capacités et à la formation. Celle-ci se déroulerait ainsi « dans le cadre de l'opération ALTHEA actuelle », « sous réserve de la mise au point des arrangements nécessaires ». Pour les 27, « la réforme du secteur de la sécurité constitue un volet important du processus global de réforme en Bosnie-Herzégovine ».

2) Maintien de l'opération militaire dans son format actuel. Les tâches exécutives de l'opération ALTHEA devraient « se poursuivre sous leur forme actuelle jusqu'au 17 novembre 2010 » (expiration de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n°1895), donc, un peu, au-delà des élections prévues en Bosnie-Herzégovine pour octobre 2010. Même si les effectifs vont diminuer, l'essentiel est sauf : l'opération continue.

3) Possibilité d'un dispositif « résiduel » ensuite.
L'UE est « prête à assumer un rôle exécutif au-delà de 2010, en vertu d'un mandat résiduel de l'ONU, si la situation devait l'exiger ». « Les moyens permettant de conserver une connaissance adéquate de la situation à l'aide des instruments pertinents de l'UE seront activement étudiés. » Ca ne mange pas de pain...

Commentaire : le feu vert politique est ainsi donné pour planifier et mettre en place la mission d'assistance à la sécurité et organiser la lente décroissance des effectifs.

(crédit photo : Eufor Althea)
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logo_ouestfrancefr.pngL'éditeur : Nicolas Gros-Verheyde. Journaliste, correspondant "Affaires européennes" du premier quotidien régional français Ouest-France après avoir été celui de France-Soir. Spécialiste "défense-sécurité". Quelques détails bios et sources.